Le 12 novembre 1976, quatre musiciens de 22 à 24 ans montaient sur la petite scène du Centre américain de Paris : Jean-Louis Aubert, Louis Bertignac, Richard Kolinka et Corine Marienneau. Cinquante ans plus tard, Le Parisien rappelle que le groupe Téléphone s’est séparé en avril 1986 après cinq albums studio, puis s’est reformé sur scène de 2015 à 2017 sous le nom des Insus, sans sa bassiste. Pour l’anniversaire, sa maison de disques réédite la discographie en vinyle, le best of Rappels et le premier 45 tours de 1977, tiré à 500 exemplaires. RTL date lui aussi du 12 novembre 1976 ce premier concert.
L’anniversaire ravive des questions que les amateurs du groupe se posent depuis longtemps. Qui décide qu’un disque de 1977 peut ressortir, et qui est payé quand il se vend de nouveau ? Les membres d’un groupe dissous gardent-ils des droits sur ses enregistrements et sur ses chansons ? À qui appartient le nom « Téléphone », que l’un d’eux a fait enregistrer comme marque selon la presse, et pourquoi trois des quatre musiciens ont-ils joué sous un autre nom ? Que change, enfin, le cap des cinquante ans ?
Aucune procédure judiciaire publique n’est connue sur ces points, et les contrats signés par le groupe ne sont pas publics. Ce qui suit expose les règles du droit français et la manière dont les juges les appliquent, sans préjuger de ces contrats, qui priment. La première partie explique qui décide d’une réédition et qui en est payé ; la seconde, ce que deviennent le nom du groupe et les droits des musiciens après cinquante ans.
I. Rééditer Téléphone : qui décide, et qui est payé ?
Un disque réunit deux catégories de droits qui ne se confondent pas. Il y a d’un côté les enregistrements, c’est-à-dire les sons fixés en studio ou en concert, sur lesquels le producteur et les musiciens qui jouent ont des droits dits voisins. Il y a de l’autre les chansons elles-mêmes, paroles et musiques, qui appartiennent à leurs auteurs et compositeurs. Une réédition met en jeu les deux.
A. Les enregistrements : l’accord du producteur et les droits des quatre musiciens
Le premier acteur d’une réédition est le producteur. Le code de la propriété intellectuelle le définit comme la personne qui a pris en charge la première fixation des sons, et il lui réserve la décision de reproduire le disque : « L’autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction », qu’il s’agisse de presser des vinyles, de vendre des fichiers ou de mettre l’enregistrement en ligne. Quand une maison de disques réédite un catalogue, elle exerce ce droit, soit parce qu’elle est le producteur d’origine ou son successeur, soit parce que le producteur lui a cédé ou concédé ses droits.
La question se pose différemment pour un tout premier disque, enregistré avant la signature d’un contrat avec une grande maison. Le Parisien présente le 45 tours de 1977 réédité aujourd’hui comme un enregistrement public de deux titres au Bus Palladium. La presse consultée ne dit pas qui en avait pris l’initiative ni qui en détient aujourd’hui les droits. Que la maison de disques puisse le reproduire suppose qu’elle en soit titulaire ou qu’elle ait obtenu l’accord de ceux qui le sont ; ces arrangements ne sont pas publics.
Le producteur ne décide pas seul. Les musiciens qui jouent sur le disque sont des artistes-interprètes, et la loi soumet à leur accord l’usage de leur prestation : « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public ». Cet accord est en principe donné dans le contrat d’enregistrement signé avec la maison de disques, qui prévoit les formes d’exploitation autorisées et la rémunération correspondante. Une réédition en vinyle ou en ligne d’un album déjà publié relève, le plus souvent, de ce que ce contrat permet déjà.
Le même article encadre la contrepartie. Quand l’artiste cède ses droits, la cession doit lui assurer « une rémunération appropriée et proportionnelle à la valeur économique réelle ou potentielle des droits cédés », sauf dans les cas où la loi admet un forfait, par exemple lorsque la base de calcul d’une participation ne peut pas être déterminée.
La loi impose aussi, depuis 2016, que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans le contrat conclu avec le producteur de phonogrammes, avec un domaine d’exploitation délimité. L’application de ces exigences récentes à des contrats signés dans les années 1970 et 1980 dépend du droit applicable à leur date et de leur rédaction, que nous ne connaissons pas.
L’autorisation donnée par contrat a cependant une limite que la jurisprudence a fixée de longue date : elle ne couvre pas tout. Une autorisation générale d’exploiter, consentie une fois pour toutes dans un contrat d’enregistrement, ne vaut pas blanc-seing pour toutes les manipulations ultérieures du catalogue, parce que le droit au respect de l’interprétation, qui protège le musicien, ne peut pas être abandonné à l’avance au producteur.
La chambre sociale de la Cour de cassation l’a jugé en 2006 à propos d’un chanteur dont la maison de disques avait placé les enregistrements dans des compilations. Elle a posé que « le respect dû à l’interprétation de l’artiste en interdit toute altération ou dénaturation » et en a déduit qu’une exploitation sous forme de compilations avec des œuvres d’autres interprètes, susceptible d’en altérer le sens, échappait à l’appréciation exclusive du producteur et requérait une autorisation spéciale de l’artiste. La maison de disques a été condamnée à cesser l’exploitation des compilations en cause. Un best of du seul groupe n’est pas, en soi, une compilation mêlant d’autres interprètes, mais la règle montre que l’accord des musiciens reste nécessaire dès qu’une exploitation change le sens de leur travail.
Ce droit au respect a un fondement légal : « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation. » Le texte précise qu’il est inaliénable, imprescriptible, et transmissible aux héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt. Il ne s’éteint pas avec la séparation d’un groupe, ni avec la fin d’un contrat.
Il intéresse directement les rééditions d’enregistrements anciens. Une réédition qui dégraderait le son d’une interprétation, ou la présenterait dans un contexte qui en altère le sens, pourrait être contestée sur ce fondement par l’artiste, et après sa mort par ses héritiers. Une réédition soignée, que Le Parisien décrit comme des vinyles « au son d’excellente qualité », se situe à l’opposé de cette situation ; la règle rappelle seulement que la qualité technique d’une réédition n’est pas une question purement commerciale.
Reste l’argent. Les sommes dues aux musiciens au titre des ventes et de l’écoute en ligne dépendent de leurs contrats, qui ne sont pas publics. La loi leur donne un droit à l’information : le cessionnaire doit leur adresser, au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes sur l’ensemble des revenus générés par l’exploitation, mode d’exploitation par mode d’exploitation. Si la rémunération prévue à l’origine se révèle exagérément faible par rapport à l’ensemble des revenus ultérieurement tirés de l’exploitation, l’artiste peut en demander la révision, sauf mécanisme comparable prévu par son contrat ou par un accord collectif.
D’autres revenus ne passent pas par le contrat. Quand un titre de Téléphone passe à la radio ou est diffusé dans un lieu public, ni le producteur ni les musiciens ne peuvent s’y opposer, mais cette diffusion ouvre droit à une rémunération dite équitable, payée par les utilisateurs et gérée collectivement. La loi en fixe le partage : « Elle est répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes. » Les musiciens la perçoivent par l’intermédiaire de leurs sociétés de gestion collective, comme l’expliquent nos articles sur l’Adami et sur la Spedidam, tandis que les producteurs passent par la SCPP ou la SPPF.
Ces droits appartiennent à chacun des musiciens qui ont joué sur les disques, qu’ils soient ou non montés sur scène avec les Insus. La bassiste, absente de la reformation, reste l’interprète des titres enregistrés entre 1977 et 1986 : la réédition de ces enregistrements la concerne au même titre que ses anciens partenaires, dans les conditions prévues par son contrat. Le fonctionnement général des contrats d’artiste et des redevances est détaillé dans notre article sur le producteur de musique, les masters et le contrat d’artiste.
B. Les chansons : des droits d’auteur qui ne dépendent pas de l’appartenance au groupe
Les chansons forment un second étage de droits, distinct des enregistrements. Leur auteur jouit d’un droit de propriété incorporelle du seul fait de sa création, sans formalité. Ce droit appartient aux personnes qui ont écrit les paroles et composé la musique, telles qu’elles ont été déclarées, et non au groupe en tant que tel. Les déclarations des chansons de Téléphone ne figurent pas dans les sources que nous avons consultées : nous ne savons donc pas lesquels des quatre musiciens, ou d’autres personnes, sont crédités sur chaque titre.
Lorsque plusieurs personnes ont créé ensemble une chanson, la loi parle d’œuvre de collaboration, définie comme celle à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Une chanson dont l’un a écrit les paroles et un autre la musique entre en principe dans cette catégorie.
Son régime tient en une phrase : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. » Les coauteurs exercent leurs droits d’un commun accord et, en cas de désaccord, le juge civil tranche.
Le même texte prévoit une souplesse quand les contributions relèvent de genres différents, comme les paroles et la musique d’une chanson : chacun « peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune ». Un parolier peut ainsi, en principe, publier ses textes, et un compositeur réutiliser sa musique, à condition de ne pas nuire à la chanson elle-même.
En pratique, la plupart des auteurs et compositeurs de chansons confient la gestion de leurs droits à la Sacem, qui autorise les concerts, les diffusions et les reproductions, perçoit les sommes et les répartit. La loi définit ces organismes de gestion collective comme des personnes morales « dont l’objet principal consiste à gérer le droit d’auteur ou les droits voisins de celui-ci pour le compte de plusieurs titulaires de ces droits ». Une fois l’adhésion faite, c’est la société, et non chaque auteur individuellement, qui délivre les autorisations courantes et perçoit les droits, dans les conditions prévues par ses statuts.
Cette organisation éclaire la tournée des Insus. Quand trois anciens membres d’un groupe rejouent ses chansons, l’organisateur des concerts obtient l’autorisation de les interpréter auprès de la société de gestion qui administre le répertoire, et paie les droits correspondants. Ces droits reviennent aux auteurs et compositeurs déclarés, qu’ils soient sur scène ou non. Un auteur qui ne fait pas partie de la formation n’est donc pas privé de sa part pour autant, dès lors que ses œuvres sont déclarées et que les droits sont perçus. Inversement, un musicien qui joue une chanson qu’il n’a pas écrite ne touche, à ce titre, aucun droit d’auteur.
La reproduction des chansons sur un disque, vinyle ou CD, obéit à la même logique : le producteur qui presse des exemplaires doit obtenir l’autorisation de reproduire les œuvres et payer les droits dits mécaniques, comme l’explique notre article sur la SDRM et le pressage des CD et vinyles. Une réédition anniversaire génère donc des droits d’auteur pour les auteurs des chansons, indépendamment de leur rôle dans le groupe.
À côté des droits patrimoniaux, l’auteur conserve un droit moral sur son œuvre, qui protège son nom et l’intégrité de la chanson. Le code est sans ambiguïté sur sa nature : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Une reprise, un remix ou une adaptation qui dénaturerait une chanson peut ainsi être contestée par son auteur, quelle que soit la cession de ses droits patrimoniaux.
Ces droits durent longtemps. L’auteur exploite son œuvre sa vie durant, puis « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
Pour une chanson écrite à plusieurs, le calcul part d’un autre point : « Pour les oeuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. » Les chansons de Téléphone resteront donc protégées pendant des décennies, bien au-delà des droits sur les enregistrements.
II. Cinquante ans après : le nom du groupe et les droits nouveaux des musiciens
Deux questions propres à l’histoire de Téléphone se posent à l’occasion de cet anniversaire : celle du nom, qui n’a pas été utilisé lors de la reformation de 2015, et celle des droits que la loi accorde aux musiciens lorsque leurs enregistrements franchissent le cap des cinquante ans.
A. Le nom « Téléphone » : une marque, un nom collectif et une reformation sous un autre nom
Selon une enquête du Monde publiée en 2012, Jean-Louis Aubert a déposé seul la marque « Téléphone » auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) le 26 mai 1999, sans contacter les trois autres membres. En 2015, Le Point le présentait comme « propriétaire de la marque » et indiquait qu’une société lui appartenant avait déposé la marque « Les Insus-Portables », dépôt également rapporté par RTL, qui le date du 24 juillet 2015. Nous n’avons pas pu vérifier dans le registre de l’INPI si l’enregistrement de 1999 a été renouvelé depuis.
La position de la bassiste est connue par ses déclarations publiques. Interrogée par L’Obs en septembre 2015, elle affirmait, selon Le Monde et Le Point, que personne n’avait « le droit d’utiliser le nom Téléphone » sans l’accord de tous les membres du groupe. Elle déclarait aussi, d’après TF1 Info, que ses anciens partenaires pouvaient jouer ensemble mais qu’« ils ne reforment rien du tout ». En décembre 2015, Le Monde estimait que son absence privait « sans doute » le trio de l’utilisation du nom. Aucune décision de justice publiée ne tranche ce point.
Le droit offre deux grilles de lecture qui ne coïncident pas toujours. La première est celle des marques. Une marque est un signe qui sert à distinguer les produits ou services d’une personne de ceux des autres, au sens de l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle. Le nom d’un groupe peut être déposé, par exemple pour des disques, des concerts ou des produits dérivés.
Le principe de ce droit est formel : « La propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. » Le même article précise que la marque peut être acquise en copropriété, ce qui aurait permis aux quatre membres de la déposer ensemble, et que l’enregistrement vaut pour dix ans, indéfiniment renouvelable. Celui qui dépose seul devient seul titulaire, tant que son enregistrement n’est pas remis en cause.
La loi prévoit plusieurs moyens de contester un dépôt. Le premier est la revendication, ouverte lorsque l’enregistrement a été demandé en fraude des droits d’un tiers ou en violation d’une obligation légale ou conventionnelle. Son délai est encadré : « A moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l’action en revendication se prescrit par cinq ans à compter de la publication de la demande d’enregistrement. » Pour un dépôt de 1999, ce délai serait expiré depuis longtemps, sauf à établir une mauvaise foi dont aucune source publique ne fait état et qu’il n’appartient qu’à un juge de constater.
Le deuxième moyen est la nullité. Le code exclut de l’enregistrement « Une marque dont le dépôt a été effectué de mauvaise foi par le demandeur. »
Le code interdit aussi une marque portant atteinte à des droits antérieurs, parmi lesquels « Un droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom de famille, à son pseudonyme ou à son image ». La question de savoir si le nom collectif d’un groupe peut être traité comme le pseudonyme de ses membres n’est pas tranchée par ce texte.
Depuis la réforme de 2019, l’action ou la demande en nullité d’une marque n’est soumise à aucun délai de prescription, sous les réserves que prévoit le code. Encore faudrait-il démontrer l’un de ces motifs, ce qu’aucun élément public ne permet de présumer.
Le troisième moyen est la déchéance. « Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux » pendant cinq ans pour les produits ou services visés. Le texte assimile toutefois à un usage du titulaire celui fait avec son consentement. Les rééditions régulières des disques sous le nom du groupe pourraient entrer dans ce cadre, selon les produits visés par l’enregistrement et les accords passés, qui ne sont pas publics.
La seconde grille est celle des noms collectifs, que la Cour de cassation a construite sans passer par le droit des marques. Dans l’affaire des Gipsy Kings, un membre exclu du groupe, qui avait déposé la marque, prétendait en interdire l’usage aux autres. La Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir jugé que cette dénomination, indissociable de l’existence du groupe, « appartenait indivisément aux membres de ce groupe, ne pouvait pas faire l’objet d’une quelconque appropriation au titre de la propriété intellectuelle ».
Pour régler le désaccord, la Cour a admis le critère retenu par les juges du fond : les membres demeurant dans le groupe d’origine « qui assuraient la permanence du projet artistique qui servait de support à cette désignation avaient conservé le droit d’user de la dénomination collective », y compris avec de nouveaux membres. Le membre évincé avait perdu ce droit, sauf à rappeler son passé, c’est-à-dire « si ce n’est pour se prévaloir de la qualité d’ancien membre du groupe ». Le juge règle ainsi l’usage d’un bien indivis lorsque les intéressés ne s’entendent pas.
Ce raisonnement prolonge une règle générale du code civil : « Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires » et, à défaut d’accord, l’exercice de ce droit est réglé à titre provisoire par le président du tribunal. Les mêmes principes ont été appliqués au départ d’un musicien d’un groupe toujours actif, comme l’explique notre article sur Marc Éliard et le nom d’Indochine, et au décès d’un membre, dans notre article sur Stupeflip et le nom du groupe.
Appliquée à Téléphone, cette jurisprudence ne donne pas de réponse toute faite. Le groupe s’est dissous en 1986 et aucune formation n’a poursuivi son activité sous ce nom pendant près de trente ans. Le critère de la permanence du projet artistique, pensé pour régler un conflit au sein d’un groupe en activité, s’adapte mal à une reformation partielle intervenue après une si longue interruption. Face à une marque enregistrée au nom d’un seul membre et à une ancienne membre qui revendiquait un droit sur le nom collectif, l’usage du nom par trois des quatre musiciens aurait pu ouvrir un litige dont personne ne pouvait prédire l’issue.
Le choix d’un autre nom écartait cette difficulté. Rien n’interdit, en revanche, de rappeler un passé commun : la jurisprudence réserve expressément aux anciens membres le droit de se prévaloir de cette qualité. Présenter les Insus comme d’anciens membres de Téléphone, comme l’a fait la presse, reste ainsi dans le cadre posé par les juges, à condition de ne pas créer de confusion avec le groupe d’origine.
B. À partir de 2028, des droits que la loi réserve aux musiciens des premiers disques
Le cap des cinquante ans n’est pas seulement symbolique. Pour les musiciens, il ouvre des droits que la loi a créés pour éviter que des enregistrements anciens dorment dans les tiroirs ou rapportent sans profiter à ceux qui y ont joué.
Il faut d’abord rappeler la durée de protection. Les droits des artistes-interprètes sur une interprétation fixée dans un disque publié expirent, selon le code, « Pour une interprétation fixée dans un phonogramme, soixante-dix ans après le 1er janvier de l’année civile qui suit le premier de ces faits », c’est-à-dire la publication ou la première communication au public. Les droits du producteur suivent un calcul comparable. Pour un disque publié en 1977, comme le premier 45 tours du groupe, les droits courent ainsi jusqu’à la fin de l’année 2047.
À l’intérieur de ces soixante-dix ans, la loi distingue les cinquante premières années des vingt suivantes. « Au-delà des cinquante premières années du délai de soixante-dix ans », l’artiste-interprète peut notifier au producteur son intention de résilier l’autorisation donnée, lorsque celui-ci n’offre pas le disque à la vente en quantité suffisante et ne le met pas à la disposition du public en ligne. Si le producteur n’y remédie pas dans les douze mois suivant la notification, la résiliation peut être exercée. Le texte précise que l’artiste ne peut renoncer à ce droit.
Pour un enregistrement publié en 1977, les cinquante premières années du délai, qui court à compter du 1er janvier 1978, s’achèvent le 31 décembre 2027 : ce droit ne peut donc s’exercer qu’à partir de 2028. Pour les albums publiés jusqu’en 1986, la date se décale d’autant, jusqu’en 2037 au plus tard. Une maison de disques qui réédite régulièrement un catalogue et le laisse accessible en ligne ne se trouve pas, en principe, dans la situation visée par ce texte, qui suppose un défaut d’exploitation.
Pour un groupe, une règle particulière s’ajoute. Lorsque plusieurs artistes-interprètes jouent sur le même disque, « ceux-ci exercent le droit de résiliation mentionné à l’article L. 212-3-5 d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. » Les quatre membres de Téléphone, et le cas échéant les autres musiciens présents sur les enregistrements, devraient donc agir ensemble, ou faire trancher leur désaccord par un juge.
Le deuxième droit concerne les musiciens rémunérés par un forfait. Si l’autorisation donnée au producteur prévoyait une somme fixe, celui-ci doit leur verser « une rémunération annuelle supplémentaire pour chaque année complète au-delà des cinquante premières années » du délai. Le montant global de cette rémunération est fixé à 20 % des recettes perçues par le producteur l’année précédente pour la vente des exemplaires et la mise à disposition en ligne, hors rémunération équitable et copie privée. L’artiste ne peut pas y renoncer, et les plus petits producteurs peuvent en être dispensés lorsque les frais de calcul seraient hors de proportion.
Le troisième droit vise les musiciens payés au pourcentage, qui est la situation habituelle des membres d’un groupe sous contrat. Après les cinquante premières années, le producteur de phonogrammes ne peut retrancher les avances ou les déductions définies contractuellement de la rémunération due à l’artiste. Les avances anciennes non remboursées par les ventes ne peuvent donc plus amputer les redevances liées à ces enregistrements.
D’autres règles, plus générales, s’appliquent sans attendre cinquante ans. L’artiste qui a cédé ses droits à titre exclusif peut, en l’absence de toute exploitation de son interprétation, résilier de plein droit la transmission de ces droits, selon des modalités et un délai fixés par accord collectif ou, à défaut, par décret ; là encore, les artistes d’un même enregistrement agissent d’un commun accord. Enfin, en cas d’abus notoire dans le non-usage par un producteur de phonogrammes des droits d’exploitation qui lui ont été cédés, le juge civil peut ordonner toute mesure appropriée.
Rien, dans les sources publiques, ne laisse penser que ces mécanismes seront mis en œuvre pour Téléphone : les rééditions successives montrent au contraire un catalogue exploité, et les contrats, que nous ne connaissons pas, peuvent prévoir des conditions plus favorables. Ils dessinent cependant le cadre dans lequel les quatre musiciens pourront faire valoir leurs droits sur les enregistrements dans les vingt dernières années de protection.
Conclusion : un catalogue partagé, un nom sous condition
Cinquante ans après le concert du Centre américain, le groupe Téléphone n’existe plus, mais ses droits continuent de vivre séparément. Les enregistrements relèvent du producteur, qui décide des rééditions, et des quatre musiciens qui y ont joué, dont l’accord, la rémunération et le droit au respect de leur interprétation ne disparaissent ni avec la séparation de 1986, ni avec l’absence de l’un d’eux lors de la reformation. Les chansons appartiennent à leurs auteurs et compositeurs déclarés, qui perçoivent leurs droits quel que soit le musicien qui les joue.
Le nom obéit à une logique propre. D’un côté, une marque enregistrée au nom d’un seul membre, selon Le Monde et Le Point, dont la contestation se heurterait aux délais et aux conditions du code ; de l’autre, une jurisprudence qui traite le nom d’un groupe comme un bien indivis de ses membres et en règle l’usage en cas de désaccord. La reformation sous le nom des Insus a évité de confronter ces deux logiques devant un juge.
Le cap des cinquante ans, atteint à partir de 2028 pour les premiers enregistrements, donne enfin aux musiciens des droits nouveaux, que la loi leur interdit d’abandonner : résiliation en cas d’abandon du catalogue, rémunération supplémentaire pour ceux qui avaient accepté un forfait, fin de l’imputation des avances pour ceux qui touchent un pourcentage.
Aucune décision de justice n’a été rendue sur ces questions pour Téléphone, et rien n’indique qu’un litige soit en cours. Les contrats signés par les membres du groupe, qui ne sont pas publics, priment sur cette analyse générale, et seul un juge pourrait trancher un désaccord. Pour aller plus loin sur ces sujets, notre page consacrée au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle présente les autres questions que soulèvent les chansons, les disques et les noms d’artistes, et notre article sur ce que gagne un chanteur entre Sacem, Adami et maisons de disques détaille la répartition des revenus d’un titre.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit d’auteur. Le cabinet reste à votre écoute pour toute affaire confiée à un avocat en propriété intellectuelle.