Le 20 octobre 2026, dans son émission « Story », 20 Minutes racontait le parcours d’Armelle de Thé, née sous X et adoptée à l’âge de six mois, qui a entrepris de longues démarches auprès des services sociaux et du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) pour lever le voile sur le secret de sa naissance, avant de transformer cette blessure initiale en un récit publié sous le titre « Merveilleux abandon ». Son histoire illustre le versant le plus connu de l’accouchement secret : celui de l’enfant devenu adulte qui cherche sa mère de naissance. Le cabinet a déjà décrit ce parcours, ses délais et ses effets dans un article consacré à l’enfant né sous X qui recherche sa mère biologique. Mais le secret de l’accouchement a un autre versant, rarement raconté et pourtant jugé par les plus hautes juridictions : celui du père biologique qui apprend qu’un enfant est né, qui veut le reconnaître, et qui découvre que l’enfant a déjà été placé en vue de son adoption par une autre famille. Peut-il encore établir sa paternité ? Peut-il faire échec à l’adoption ? Dans quels délais doit-il agir, et que peut faire pour lui le procureur de la République ? La réponse tient en trois textes du code civil, lus à la lumière d’une décision du Conseil constitutionnel du 7 février 2020 et d’un arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2021 qui a imposé aux juges un contrôle concret de proportionnalité. Cet article expose d’abord la course contre le placement que le père doit gagner, puis les moyens de contester l’adoption lorsque la reconnaissance est arrivée trop tard.
I. Reconnaître l’enfant né d’un accouchement secret avant son placement en vue de son adoption
A. Comment un père peut reconnaître l’enfant dont la mère a demandé le secret de son accouchement
Le point de départ est une asymétrie voulue par la loi. L’article 326 du code civil dispose : « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. » Ce secret n’appartient qu’à la mère : il ne fait pas disparaître l’enfant, il ne l’efface d’aucun registre, et il n’interdit à personne d’autre d’établir un lien de filiation avec lui. Le père biologique reste donc juridiquement libre de reconnaître l’enfant, à une condition qui relève du simple calendrier : il doit le faire avant que l’enfant soit placé en vue de son adoption. Le Conseil constitutionnel l’a dit sans détour dans sa décision du 7 février 2020 : le père de naissance peut reconnaître l’enfant avant sa naissance et jusqu’à son éventuel placement en vue de l’adoption.
La reconnaissance prénatale est l’arme la plus sûre. L’article 316 du code civil prévoit que la filiation « peut l’être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance ». Un homme qui sait qu’une grossesse est en cours, même s’il pressent que la mère demandera le secret, peut donc se présenter devant l’officier d’état civil de son choix et souscrire une reconnaissance prénatale. Cette démarche ne suppose ni l’accord ni même l’information de la mère. Si l’enfant naît ensuite sous X, la reconnaissance du père, antérieure au placement, fait obstacle à la procédure d’adoption. Le Conseil constitutionnel rappelle à cet égard qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que la reconnaissance d’un enfant avant son placement en vue de l’adoption fait échec à son adoption même lorsque l’enfant n’est précisément identifié qu’après son placement. Autrement dit, le père qui a reconnu à temps n’a pas à prouver qu’il connaissait les date et lieu de naissance au jour du placement : c’est l’antériorité de sa reconnaissance qui compte.
La difficulté pratique est évidente : comment reconnaître un enfant dont on ignore l’état civil, parce que la mère a accouché dans le secret et que l’acte de naissance ne mentionne ni son nom ni, parfois, le lieu exact ? Le législateur a prévu ce cas. L’article 62-1 du code civil dispose : « Si la transcription de la reconnaissance paternelle s’avère impossible, du fait du secret de son identité opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des date et lieu d’établissement de l’acte de naissance de l’enfant. » Le père qui se heurte au mur du secret ne doit donc pas renoncer : il lui appartient d’écrire au procureur de la République, en exposant les faits, les dates et les éléments d’identification dont il dispose, afin que le parquet recherche l’acte de naissance de l’enfant. En pratique, ce signalement doit intervenir au plus vite, car le temps joue contre lui : chaque semaine qui passe rapproche l’enfant du placement. À Paris comme ailleurs, la démarche est nationale et ne dépend d’aucun régime local : le père saisit le procureur de la République, en pratique celui du lieu où il pense que la naissance est intervenue — à Paris, le parquet du tribunal judiciaire de Paris si les éléments dont il dispose pointent vers une maternité parisienne — et c’est au parquet qu’il revient ensuite de retrouver la trace administrative de l’enfant.
Le pendant de cette course est le délai de reprise laissé aux parents par le code de l’action sociale et des familles. L’article L. 224-6 de ce code prévoit que « dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il a été déclaré pupille de l’Etat à titre provisoire, l’enfant peut être repris immédiatement et sans aucune formalité par celui de ses père ou mère qui l’avait confié au service ». Ce texte vise d’abord le parent qui a confié l’enfant, mais il dessine le cadre temporel dans lequel le père biologique doit se manifester : pendant les premières semaines, l’administration n’a pas encore figé le destin de l’enfant, et toute reconnaissance utilement établie avant le placement conserve son plein effet. Passé ce stade, le décor change du tout au tout.
B. Le délai de deux mois sans filiation et le verrou du placement en vue de l’adoption
Lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie, la loi impose une période d’attente avant tout placement. L’article 352 du code civil dispose : « Lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie, il ne peut y avoir de placement en vue de l’adoption plénière pendant un délai de deux mois à compter du recueil de l’enfant. » Ce délai de deux mois, compté à partir du recueil de l’enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance, a une double fonction que le Conseil constitutionnel a explicitée : il laisse aux parents de naissance un délai raisonnable pour reconnaître l’enfant et en obtenir la restitution, tout en évitant que l’adoption d’un enfant dépourvu de filiation n’intervienne dans un délai de nature à compromettre son développement. Le père biologique doit comprendre ce délai pour ce qu’il est : une fenêtre d’action, courte, qui se referme automatiquement. S’il n’a établi aucune filiation à l’expiration de ces deux mois, l’enfant peut être placé, et le placement produit un effet radical.
Cet effet est énoncé sans nuance par le code civil. L’article 352-2 du code civil dispose : « Le placement en vue de l’adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance. Si le placement en vue de l’adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l’adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus. » À compter de la remise effective de l’enfant aux futurs adoptants, aucune reconnaissance de paternité ne peut plus être transcrite, aucune action en établissement de la filiation ne peut plus prospérer, et l’enfant ne peut plus être restitué à sa famille d’origine. La reconnaissance souscrite après le placement est vouée à l’annulation. C’est exactement ce qui s’est produit dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 27 janvier 2021 : le père, qui avait entrepris des démarches auprès du procureur dès le mois de février suivant la naissance, puis identifié l’enfant et l’avait reconnu au mois de juin, après le placement intervenu en janvier, a vu sa reconnaissance annulée par la cour d’appel, au motif que le placement faisait échec à toute reconnaissance. La lettre de la loi lui donnait tort.
La constitutionnalité de ce verrou a été contestée, et le Conseil constitutionnel l’a validée. Saisi le 20 novembre 2019 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un père biologique — l’arrêt de renvoi du 20 novembre 2019 identifiait précisément les dispositions qui empêchent le père d’un enfant né d’un accouchement anonyme d’établir tout lien de filiation avec lui dès son placement —, le Conseil a jugé, dans sa décision n° 2019-826 QPC du 7 février 2020, que le délai de deux mois et l’interdiction de toute reconnaissance postérieure au placement sont conformes à la Constitution, dès lors que le législateur a opéré une conciliation qui n’est pas manifestement déséquilibrée entre le droit des parents de naissance de mener une vie familiale normale et l’objectif de favoriser l’adoption de l’enfant. Cette conformité ne signifie pourtant pas que le père est sans recours : un an après la décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation a ouvert une seconde voie, celle du contrôle concret de proportionnalité, qui fait l’objet de la seconde partie.
II. Contester l’adoption plénière quand la reconnaissance est arrivée trop tard
A. L’adoption d’un enfant né sous X contestée par son père : le contrôle de proportionnalité imposé le 27 janvier 2021
L’affaire qui a donné lieu à l’arrêt de la première chambre civile du 27 janvier 2021 (pourvois n° 19-15.921, 19-24.608 et 20-14.012) mérite d’être racontée avec précision, car elle fixe la méthode que tout père placé dans cette situation doit suivre. Une petite fille naît et sa mère demande le secret de son accouchement. L’enfant est admise comme pupille de l’État à titre provisoire le lendemain de sa naissance, puis à titre définitif au mois de décembre suivant. Le conseil de famille des pupilles de l’État consent à son adoption au mois de janvier, une décision de placement est prise à la fin du même mois et l’enfant est remise au foyer des futurs adoptants au mois de février. Pendant ce temps, le père de naissance n’est pas resté inactif : dès le début du mois de février, il entreprend des démarches auprès du procureur de la République pour retrouver l’enfant, puis, après l’avoir identifiée, il la reconnaît au mois de juin. Lorsque les futurs adoptants déposent une requête en adoption plénière, il intervient volontairement à l’instance pour s’y opposer. La cour d’appel déclare son intervention irrecevable et annule sa reconnaissance de paternité, au visa du placement qui fait échec à toute reconnaissance.
La Cour de cassation commence par confirmer la rigueur du principe. Elle énonce : « Il résulte de la combinaison des deux derniers textes que l’intervention volontaire dans une procédure d’adoption plénière du père de naissance d’un enfant immatriculé définitivement comme pupille de l’Etat et placé en vue de son adoption est irrecevable, faute de qualité à agir, dès lors qu’aucun lien de filiation ne peut plus être établi entre eux. » Le père dont la reconnaissance est postérieure au placement n’a donc, en principe, pas qualité pour s’opposer à l’adoption dans la procédure : sa demande se heurte à un mur de procédure. Mais l’arrêt ne s’arrête pas là, et c’est ce second temps qui change tout pour les pères concernés. Ces dispositions, poursuit la Cour, constituent une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale du père de naissance, même si elles poursuivent les buts légitimes de sécuriser la situation de l’enfant et d’éviter les conflits de filiation.
Le cœur de l’arrêt est l’obligation faite au juge de ne pas s’en tenir au constat de l’irrecevabilité. La Cour de cassation impose au juge, « lorsqu’il est saisi de conclusions en ce sens, de procéder, au regard des circonstances de l’espèce, à une mise en balance des intérêts en présence, celui de l’enfant, qui prime, celui des parents de naissance et celui des candidats à l’adoption, afin de vérifier que les dispositions de droit interne, eu égard à la gravité des mesures envisagées, ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du père de naissance ». Le droit invoqué est l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dont le premier paragraphe dispose : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » Dans cette affaire, la cour d’appel avait relevé que le père avait démontré sa détermination par de nombreuses démarches engagées pendant les mois qui ont suivi la naissance, et qu’une expertise biologique établissait qu’il était bien le père, puis elle avait néanmoins annulé la reconnaissance sans examiner autre chose que l’obstacle légal. Cassation, donc, pour défaut de base légale : « En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l’irrecevabilité de l’action du père de naissance, qui n’avait pu, en temps utile, sans que cela puisse lui être reproché, faire valoir ses droits au cours de la phase administrative de la procédure, ne portait pas, eu égard aux différents intérêts en présence, une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale en ce qu’elle interdisait l’examen de ses demandes, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés. » Les trois arrêts de la cour d’appel de Riom sont cassés en toutes leurs dispositions et l’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Lyon.
Trois enseignements pratiques découlent de cet arrêt pour un père confronté au placement de son enfant. Premièrement, la rapidité et la traçabilité des démarches sont décisives : dans l’espèce, le père avait saisi le procureur dès le mois de février et multiplié les démarches pendant les mois qui ont suivi la naissance, et c’est cette diligence qui a fondé le grief de disproportion. Un père qui apprend tardivement la naissance doit donc écrire immédiatement, conserver chaque courrier, chaque récépissé, chaque compte rendu, et faire établir sa paternité biologique par expertise dès que possible. Deuxièmement, le contrôle de proportionnalité n’est pas relevé d’office : la Cour précise qu’il appartient au juge d’y procéder lorsqu’il est saisi de conclusions en ce sens. Le père, par l’intermédiaire de son avocat, doit donc demander expressément au juge de mettre en balance les intérêts en présence et de vérifier concrètement l’absence d’atteinte disproportionnée ; faute de conclusions sur ce point, le juge peut se contenter d’appliquer l’obstacle légal. Troisièmement, l’intérêt de l’enfant prime dans la balance : le père ne l’emporte pas par principe. Si l’enfant a noué depuis des années des liens affectifs forts avec sa famille adoptive, le juge peut considérer que l’adoption, malgré l’atteinte portée aux droits du père, reste justifiée. Le contrôle de proportionnalité est une chance d’être entendu, pas une promesse de gain de cause.
B. Enfant né sous X devenu adopté : filiation substituée, succession et accès aux origines personnelles
Lorsque l’adoption plénière est définitivement prononcée, elle produit un effet que les familles sous-estiment souvent : elle efface juridiquement la famille d’origine. L’article 356 du code civil dispose : « L’adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine », sous la seule réserve des prohibitions au mariage. La première chambre civile l’a rappelé le 28 février 2018 : l’adoption plénière « a pour effet, aux termes de l’article 356 du même code, de conférer à cet enfant une filiation se substituant à sa filiation d’origine et de le priver de toute appartenance à sa famille par le sang ». Pour l’enfant né sous X adopté en plénière, la conséquence est double. D’une part, le père biologique, même s’il est ensuite identifié avec certitude, ne peut plus établir aucun lien de filiation avec lui et ne transmet aucun droit successoral : l’enfant n’hérite que dans sa famille adoptive. D’autre part, et symétriquement, l’enfant ne peut réclamer aucun droit dans la succession de ses parents de naissance, quand bien même il les retrouverait des années plus tard. Seule l’adoption plénière de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine, hypothèse étrangère à l’enfant né sous X confié à des tiers.
Cette rupture explique le régime particulier de la recherche de maternité. L’article 325 du code civil dispose : « A défaut de titre et de possession d’état, la recherche de maternité est admise. L’action est réservée à l’enfant qui est tenu de prouver qu’il est celui dont la mère prétendue a accouché. » L’action est donc réservée à l’enfant lui-même : ni le père, ni un grand-parent, ni aucun tiers ne peut agir pour établir la maternité d’une femme qui a accouché dans le secret. Et même pour l’enfant, l’action judiciaire se heurte au secret tant que la mère de naissance ne consent pas à sa levée : c’est la voie administrative de l’accès aux origines qui prend alors le relais. L’article L. 147-1 du code de l’action sociale et des familles confie à un Conseil national, placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, la mission de « faciliter, en liaison avec les départements et les collectivités d’outre-mer, l’accès aux origines personnelles dans les conditions prévues à la présente section ». C’est ce Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, le CNAOP, qu’Armelle de Thé a saisi dans le récit publié par 20 Minutes, et c’est cette procédure, avec ses médiations et ses demandes de levée du secret, que le cabinet a décrite dans son article consacré au parcours de l’enfant devenu adulte.
Reste la question des délais pour agir en justice, que les lecteurs confondent fréquemment avec le délai de deux mois du placement. Les deux délais n’ont ni le même objet ni le même point de départ. L’article 321 du code civil dispose : « Sauf lorsqu’elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité. » Pour l’enfant né sous X devenu majeur, ce délai de dix ans, suspendu pendant toute sa minorité, ouvre donc une longue période pour agir en recherche de maternité ou de paternité, à condition que l’obstacle du placement et de l’adoption ne s’y oppose plus — ce qui, en pratique, suppose que l’adoption n’ait pas été prononcée ou que le placement ait cessé, puisque les effets du placement sont rétroactivement résolus « Si le placement en vue de l’adoption cesse ou si le tribunal refuse de prononcer l’adoption ». Pour le père biologique, le même délai de dix ans s’applique en principe à son action, mais il est en pratique absorbé par l’obstacle du placement : une fois l’enfant placé puis adopté, seule la voie du contrôle de proportionnalité décrite plus haut permet encore de faire examiner sa demande. D’où la règle d’or de cette matière : le père doit agir dans les semaines qui suivent la naissance, pas dans les années qui suivent la majorité de l’enfant.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Le père peut reconnaître l’enfant avant sa naissance et jusqu’à son éventuel placement en vue de l’adoption, et lorsqu’il ignore les date et lieu de naissance du fait du secret opposé par la mère, il peut en informer le procureur de la République à qui il revient de procéder à la recherche de l’acte de naissance. Une fois l’enfant placé en vue de son adoption plénière, le placement fait échec à toute reconnaissance, mais le juge saisi de conclusions en ce sens doit vérifier concrètement que cette interdiction ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit du père au respect de sa vie privée et familiale. Si l’adoption plénière est prononcée, elle substitue à l’enfant une filiation à sa filiation d’origine et l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang.
Conclusion
L’histoire d’Armelle de Thé, née sous X et adoptée à six mois, raconte le long chemin de l’enfant vers ses origines ; l’histoire du père de naissance de la petite fille de l’Allier, jugée le 27 janvier 2021, raconte le chemin inverse, celui d’un homme qui court après un enfant que l’administration a déjà confié à une autre famille. Les deux histoires obéissent à la même horloge : deux mois sans filiation établie avant le placement, puis un verrou qui fait échec à toute reconnaissance. Le père qui veut établir sa paternité doit donc reconnaître avant la naissance ou dans les semaines qui suivent, saisir le procureur de la République dès que le secret de la mère rend la transcription impossible, et conserver la preuve de chacune de ses démarches. S’il arrive trop tard et que l’enfant est déjà placé, il lui reste une voie étroite mais réelle : intervenir à la procédure d’adoption et demander expressément au juge de contrôler la proportionnalité de l’atteinte portée à sa vie privée et familiale, en démontrant qu’il n’a pu, sans faute de sa part, faire valoir ses droits à temps. Et si l’adoption plénière est malgré tout prononcée, il doit savoir que la filiation de l’enfant est définitivement scellée dans sa famille adoptive, l’accès aux origines relevant alors du CNAOP à l’initiative de l’enfant devenu grand. Pour ce versant du secret, celui de l’enfant qui cherche sa mère, le lecteur se reportera à l’article du cabinet consacré à la recherche de la mère biologique, à ses délais et à ses effets successoraux.