La perte de chance constitue l’un des outils les plus subtils du droit du dommage corporel. Ni réparation intégrale, ni exclusion pure et simple de l’indemnisation, elle permet au juge de sanctionner une faute médicale qui n’a pas directement causé le dommage mais en a augmenté le risque ou compromis l’évitement. Son maniement, à la croisée de la responsabilité pour faute et de la solidarité nationale, révèle une construction prétorienne d’une grande technicité, que la Cour de cassation et le Conseil d’État ne cessent d’affiner.
I. La perte de chance comme mécanisme correctif du lien causal
A. Le fondement théorique : distinguer la cause du dommage de la perte de chance
Le droit de la responsabilité médicale repose, depuis la loi du 4 mars 2002, sur un double régime : la responsabilité pour faute des professionnels et établissements de santé (article L. 1142-1, I, du code de la santé publique) et, à titre subsidiaire, l’indemnisation par la solidarité nationale des accidents médicaux non fautifs présentant un caractère de gravité (article L. 1142-1, II).
Dans ce cadre, la perte de chance intervient lorsque la faute commise n’est pas la cause directe du dommage corporel mais a seulement compromis la possibilité de l’éviter. Comme le rappelle la première chambre civile dans son arrêt de principe du 24 avril 2024, « dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d’y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l’article L. 1142-1 »Cass. 1re civ., 24 avr. 2024, n° 23-11.059, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6628a057b2cb67000826a34b : « l’indemnité due par l’ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance ».
La distinction est fondamentale. Le dommage corporel — la lésion physique elle-même — demeure en lien direct avec l’accident médical non fautif. La faute, quant à elle, n’est reliée qu’à la fraction de ce dommage correspondant à la probabilité qu’elle a fait perdre. Ainsi, lorsque l’expert évalue à 50 % les chances que le patient aurait eues d’échapper au dommage si l’information avait été délivrée, le responsable de la faute n’indemnise que 50 % du préjudice. Le solde, s’il remplit les conditions de gravité, relève de l’ONIAM.
Cette construction, initiée par l’arrêt du 11 mars 2010Cass. 1re civ., 11 mars 2010, n° 09-11.270, Bull. 2010, I, n° 63, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca5c1e5f0e7e3a0b2e9a9d, a été étendue à l’hypothèse d’une prise en charge fautive des conséquences d’un accident médicalCass. 1re civ., 22 nov. 2017, n° 16-24.769, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca5c1e5f0e7e3a0b2e9a9e et, surtout, au cas — plus délicat — où la faute a accru les risques de survenue de l’accident sans être directement à l’origine du geste dommageableCass. 1re civ., 24 avr. 2024, précité..
En revanche, lorsque la faute est la cause directe de l’accident médical — par exemple une erreur technique dans la réalisation du geste chirurgical — la perte de chance est écartée au profit de la responsabilité intégraleCass. 1re civ., 16 nov. 2016, n° 15-20.611, Bull. 2016, I, n° 222, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca5c1e5f0e7e3a0b2e9a9f : « a exclu la possibilité d’un tel complément, fondé sur les risques que comportait l’acte médical, lorsque la faute a été commise lors de la réalisation de l’acte médical qui est à l’origine du dommage ».
B. La perte de chance d’information : le paradigme dominant
Le défaut d’information du patient constitue le terrain d’élection de la perte de chance. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique impose au professionnel de santé de délivrer une information loyale, claire et appropriée sur les risques des actes proposés. La violation de cette obligation n’engage sa responsabilité que si, mieux informé, le patient aurait pu refuser l’intervention et ainsi échapper au dommage.
L’arrêt du 15 novembre 2023 illustre la rigueur de la Cour de cassation dans l’application de ce mécanisme. En l’espèce, un patient avait subi un syndrome des loges à la suite d’une intervention chirurgicale. Les juges du fond avaient mis hors de cause l’ONIAM au motif que la perte de chance consécutive aux fautes constituait le dommage indemnisable. La Cour de cassation censure cette analyse : « lorsqu’un accident médical ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale mais qu’un défaut d’information sur les risques inhérents à l’intervention ou à ses suites ou encore un diagnostic tardif de cet accident ont fait perdre à la victime une chance d’y échapper ou de se soustraire à ses conséquences, l’indemnité due par l’ONIAM est seulement réduite du montant de celle mise à la charge du responsable de la perte de chance »Cass. 1re civ., 15 nov. 2023, n° 22-20.280, https://www.courdecassation.fr/decision/65546f05a52b34831809828c.
Le juge doit donc procéder à un double calcul : déterminer le montant total des préjudices subis par la victime, puis le répartir entre le responsable de la perte de chance — à hauteur du pourcentage de chance perdue — et l’ONIAM pour le surplus. Cette ventilation, qui suppose une évaluation fine du lien causal, constitue l’une des opérations les plus délicates du contentieux du dommage corporel.
Il importe toutefois de distinguer deux hypothèses : celle où l’information correcte aurait certainement conduit le patient à refuser l’intervention — auquel cas la réparation est intégrale et non limitée à une perte de chance — et celle où le refus n’est qu’hypothétique, qui relève effectivement du régime de la perte de chance. La première chambre civile a rappelé cette distinction dans un arrêt du 9 avril 2025, rejetant le pourvoi d’une patiente qui soutenait que mieux informée elle aurait, de manière certaine, renoncé à l’opérationCass. 1re civ., 9 avr. 2025, n° 23-21.387, https://www.courdecassation.fr/decision/67f76995346c8e4db434757c.
II. L’articulation entre la perte de chance fautive et la solidarité nationale
A. Le complément d’indemnisation par l’ONIAM : une construction prétorienne convergente
L’admission d’un complément d’indemnisation par l’ONIAM lorsque la faute n’a causé qu’une perte de chance constitue l’un des apports majeurs de la jurisprudence contemporaine. La première chambre civile, dans son arrêt du 24 avril 2024, en a explicité la double justification : « elle permet au patient d’obtenir une indemnisation intégrale de son dommage corporel » et « permet aussi d’éviter que la victime d’un accident médical soit moins bien indemnisée lorsqu’une faute aggravant les risques de sa réalisation a, en outre, été commise et d’assurer une égalité de traitement entre les victimes quelle que soit la nature de l’établissement, public ou privé »Cass. 1re civ., 24 avr. 2024, n° 23-11.059, précité.
Cette solution, qui unifie le traitement des victimes entre les deux ordres de juridiction, est d’autant plus remarquable qu’elle résulte d’une convergence entre la Cour de cassation et le Conseil d’État. Dès 2011, la Haute juridiction administrative avait adopté une position similaire dans le cas d’un défaut d’informationCE, 30 mars 2011, n° 327669, publié au Recueil Lebon, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000023783043, puis l’avait étendue à la prise en charge fautive des conséquences d’un acte médicalCE, 12 déc. 2014, ONIAM c. Consorts N., n° 355052, publié au Recueil Lebon, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000029943358.
La CAA de Versailles a synthétisé le raisonnement applicable devant le juge administratif en trois étapes : « il appartient au juge, saisi de conclusions tendant à ce que soit mise en jeu la responsabilité d’un établissement public de santé, de déterminer si l’acte fautif est à l’origine des dommages corporels invoqués ou seulement d’une perte de chance de les éviter » ; dans le second cas, il doit rechercher « si le dommage subi présente le caractère d’anormalité et de gravité requis par les dispositions du II de l’article L. 1142-1 » et, dans l’affirmative, « la réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue »CAA Versailles, 1re ch., 9 déc. 2025, n° 21VE00545, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053014236.
Cette convergence n’est toutefois pas totale. Le Conseil d’État a limité l’exclusion du complément d’indemnisation à l’hypothèse où « un acte fautif ou le défaut d’un produit de santé est la cause directe de l’accident médical »CE, 15 oct. 2021, n° 431291, publié au Recueil Lebon, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044216760, tandis que la Cour de cassation avait un temps adopté une position plus restrictive, excluant tout complément « lorsque la faute a été commise lors de la réalisation de l’acte médical qui est à l’origine du dommage »Cass. 1re civ., 16 nov. 2016, précité. L’arrêt du 24 avril 2024 a précisément pour objet d’aligner la jurisprudence judiciaire sur la position plus favorable aux victimes retenue par le Conseil d’État.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 31 décembre 2018, avait déjà clairement posé le principe : « le préjudice en lien direct avec cette faute est la perte de chance d’éviter le dommage corporel advenu et non le dommage corporel lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l’accident non fautif ; par suite, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l’article L. 1142-1 »CE, 31 déc. 2018, n° 414615, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000037942858.
B. Les difficultés persistantes : recours subrogatoire et évaluation du taux
La construction jurisprudentielle, pour aboutie qu’elle paraisse, laisse subsister des zones de tension.
La première concerne l’évaluation du taux de perte de chance. Relevant du pouvoir souverain des juges du fond, celui-ci oscille selon les espèces entre 20 %CE, 28 oct. 2022, n° 434968, https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046503015 : perte de chance de 20 % d’échapper à l’accident. et 95 %CAA Versailles, 1re ch., 9 déc. 2025, n° 21VE00545, précité : « privé ce dernier d’une chance de survie estimée à 95 % ». Les pourcentages les plus fréquents se situent autour de 50 % à 75 %, sans qu’une véritable grille de lecture uniforme n’émerge de la jurisprudence. Cette variabilité, si elle traduit l’adaptation nécessaire aux circonstances de chaque espèce, peut également nourrir un sentiment d’insécurité juridique chez les justiciables.
La seconde difficulté, révélée par l’arrêt du 14 mai 2025, concerne le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale. La première chambre civile y rappelle avec fermeté que « lorsque l’ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale la victime d’un dommage, il n’a pas la qualité d’auteur responsable, de sorte qu’aucun recours subrogatoire ne peut être exercé contre lui par les caisses de sécurité sociale ayant versé des prestations à la victime et qu’il ne peut ni être condamné au paiement de leurs débours ni garanti d’une telle condamnation »Cass. 1re civ., 14 mai 2025, n° 23-23.884, https://www.courdecassation.fr/decision/6825816860bc8fffffa90783.
Cette solution, qui prive les caisses de tout recours contre l’ONIAM lorsque l’indemnisation relève de la solidarité nationale, n’est pas sans conséquences pratiques. Dans l’hypothèse d’un partage entre la charge du responsable fautif (à hauteur de la perte de chance) et celle de l’ONIAM (pour le surplus), les caisses ne peuvent exercer leur recours subrogatoire que contre le responsable fautif, et seulement dans la limite de sa part de responsabilité. Le solde des prestations reste à leur charge définitive, ce qui peut représenter des sommes considérables dans les dossiers les plus lourds.
La troisième zone d’incertitude tient à la preuve du caractère certain ou hypothétique du refus de l’acte par le patient. La frontière entre la perte de chance — indemnisée à hauteur d’une fraction — et la certitude du refus — qui ouvre droit à réparation intégrale — est parfois ténue et laisse aux juges du fond une marge d’appréciation importante.
En définitive, la perte de chance apparaît comme le révélateur de la maturité du droit du dommage corporel. Elle oblige le juge à un raisonnement en deux temps — évaluer l’entier dommage, puis le ventiler entre les débiteurs — qui, pour complexe qu’il soit, garantit à la victime une réparation intégrale. La convergence progressive des jurisprudences judiciaire et administrative autour de ce mécanisme témoigne de la vitalité d’un droit prétorien qui, sans texte spécifique, a su construire un édifice cohérent au service de l’égalité des victimes devant l’indemnisation.
Pour toute victime d’un accident médical, la question de la qualification de la faute en perte de chance ou en cause directe est déterminante : elle conditionne l’étendue de l’indemnisation et l’identité du débiteur. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est indispensable pour orienter la stratégie probatoire et l’argumentation juridique dès l’expertise.
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Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat expert en erreur médicale.