Vos photos illustrent les réponses d’un robot conversationnel. Vos articles se retrouvent reformulés par un assistant d’écriture. Votre logo apparaît sur des visuels générés par une intelligence artificielle, sans que personne ne vous ait demandé votre accord. Cette situation, devenue banale en 2026, n’est pas une fatalité technique. Le droit français donne aux auteurs et aux titulaires de marques des armes précises pour refuser l’aspiration de leurs contenus, faire cesser les exploitations non autorisées et obtenir réparation. Encore faut-il agir dans le bon ordre : formuler un refus opposable, réunir des preuves solides, saisir le bon juge et chiffrer chaque préjudice. Cet article expose la méthode complète, textes et décisions récentes à l’appui, pour les créateurs comme pour les entreprises dont la marque circule dans les systèmes d’intelligence artificielle.
I. Vos photos, textes ou musiques aspirés pour entraîner une IA : vous opposer, interdire et faire constater
Un auteur dispose d’un monopole d’exploitation dès la création, sans formalité de dépôt. L’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
(article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Ce monopole couvre la représentation et la reproduction : l’article L122-4 du même code précise que Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
(article L122-4 du code de la propriété intellectuelle). Copier vos œuvres pour constituer un jeu de données d’entraînement, puis les restituer sous forme de contenus générés, entre dans ce champ dès lors qu’aucune exception ne s’applique. Tout l’enjeu consiste donc à neutraliser l’exception de fouille de textes et de données, puis à établir la contrefaçon.
A. Formuler un refus d’utilisation de vos œuvres par les IA qui soit réellement opposable
La fouille de textes et de données, c’est-à-dire l’analyse automatisée de contenus numériques pour en dégager des informations, bénéficie d’une exception encadrée par l’article L122-5-3 du code de la propriété intellectuelle (article L122-5-3 du code de la propriété intellectuelle). Pour la recherche scientifique publique, l’exception joue sans réserve possible. En revanche, pour toute autre fouille, y compris commerciale, le texte prévoit que des copies numériques d’œuvres licitement accessibles peuvent être réalisées sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne
. Ce membre de phrase conditionne toute la stratégie défensive des créateurs : sans opposition appropriée, l’entraînement d’un modèle sur vos contenus mis en ligne peut se réclamer de l’exception ; avec une opposition appropriée, l’usage non autorisé redevient une contrefaçon potentielle.
En pratique, une opposition appropriée combine plusieurs couches. Pour les contenus publiés sur votre site, un fichier robots.txt qui exclut les robots d’exploration connus des acteurs de l’intelligence artificielle constitue le procédé lisible par machine de référence, complété par le protocole de réservation des droits reconnu par le secteur et par des balises ou métadonnées d’opt-out dans les pages et les fichiers. Pour les œuvres diffusées sur des plateformes de tiers, les paramètres de confidentialité et les déclarations de réserve proposés par la plateforme doivent être activés et documentés par des captures datées, car c’est la plateforme qui maîtrise l’accès technique. Pour les contenus hors ligne, catalogues, books, maquettes adressées à des prospects, une mention écrite de réserve des droits de fouille dans les conditions générales, les contrats et les courriels d’envoi fait office d’opposition appropriée hors ligne. Dans chaque cas, conservez la preuve de la date de mise en place : journaux du serveur, attestations d’archivage, constats de commissaire de justice sur vos pages. Un refus que vous ne pouvez pas dater est un refus difficile à faire valoir.
Deux limites doivent être connues avant d’agir. D’abord, l’exception suppose un accès licite aux œuvres : des contenus aspirés en violation de mesures techniques de protection ou de conditions d’accès ne sont pas couverts, ce qui renforce votre position mais exige de démontrer ces mesures. Ensuite, les copies réalisées pour la fouille doivent être stockées avec un niveau de sécurité approprié puis détruites à l’issue de la fouille, sauf conservation à des fins de recherche scientifique dans le cadre restreint prévu par le texte. Un acteur qui conserve vos œuvres au-delà de la fouille ou qui les réutilise pour d’autres finalités sort du périmètre de l’exception. C’est pourquoi vos mises en demeure et vos demandes d’information doivent systématiquement interroger la licéité de l’accès initial, l’existence et la date de votre opposition, ainsi que le sort des copies conservées.
B. Prouver vos droits et agir en contrefaçon quand l’IA a déjà ingéré vos créations
Une fois le refus formulé pour l’avenir, reste le passé : vos œuvres ont peut-être déjà servi à entraîner un modèle, et des sorties du système les reproduisent ou les imitent. L’action en contrefaçon suppose alors de démontrer trois éléments : votre titularité des droits, l’originalité de l’œuvre et la reprise illicite. Sur la titularité, la jurisprudence applique une présomption au profit de celui qui exploite l’œuvre : le tribunal judiciaire de Paris a récemment rappelé que la présomption de titularité suppose une exploitation non équivoque antérieure à celle du tiers recherché en contrefaçon
(tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 17 juillet 2026, RG 23/04255, décision du 17 juillet 2026 sur le site de la Cour de cassation). Concrètement, factures à votre nom, publications sous votre nom, attestations de diffusion antérieure et dépôts horodatés construisent cette exploitation non équivoque. Si vous avez commandé l’œuvre à un prestataire sans clause écrite de cession, régularisez par un écrit avant d’agir, car le paiement seul ne transfère pas les droits.
Sur l’originalité, le standard reste l’empreinte de la personnalité de l’auteur à travers des choix libres et créatifs. Le même jugement parisien de juillet 2026 l’exprime ainsi : Il appartient à celui qui revendique la protection au titre du droit d’auteur, à même de caractériser les choix libres et créatifs reflétant sa personnalité, d’identifier ce qui caractérise cette originalité.
Pour une photographie, décrivez le cadrage, la lumière, le choix du moment, la direction du modèle, le post-traitement. Pour un texte, montrez la structure, les formulations, l’angle. Pour une composition visuelle ou sonore, détaillez les partis pris qui ne sont dictés ni par la technique ni par la fonction. Cette démonstration, œuvre par œuvre, conditionne l’accueil de la demande : une protection revendiquée en bloc, sans caractérisation des choix créatifs, expose à un rejet. La méthode exposée dans notre dossier consacré à la manière de prouver que vous êtes l’auteur d’une création recopiée s’applique ici point par point, y compris face à un système d’intelligence artificielle.
Sur la reprise illicite, la difficulté tient au fonctionnement des modèles : vous ne verrez pas votre fichier dans le système, mais des sorties qui le reproduisent ou s’en inspirent de très près. Rassemblez des sorties datées du modèle qui reprennent vos passages, vos images ou vos motifs reconnaissables, faites-les constater par un commissaire de justice avec description du protocole d’interrogation, et conservez les métadonnées. Sollicitez ensuite par écrit les informations sur les données d’entraînement et l’existence de votre opposition dans les registres de l’exploitant. En cas de refus ou de réponse évasive, la voie la plus efficace reste la saisie-contrefaçon pratiquée par un commissaire de justice sur autorisation judiciaire : l’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon.
(article L332-1 du code de la propriété intellectuelle), et cette procédure permet de faire décrire ou saisir les éléments litigieux ainsi que les documents s’y rapportant. Face à un acteur de l’intelligence artificielle, visez les documentations de jeux de données, les listes de sources et les journaux de retrait d’opt-out.
L’atteinte au droit moral ne doit pas être négligée : l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
(article L121-1 du code de la propriété intellectuelle). Une sortie de modèle qui attribue votre texte à un autre signataire, qui mutile votre photographie ou qui associe votre œuvre à des propos que vous n’avez jamais tenus porte atteinte à ce droit perpétuel et inaliénable, indépendamment du préjudice patrimonial. Sur le plan répressif, le rappel des peines fait souvent avancer les négociations : l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
et que La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
(article L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Au civil, chiffrez la redevance que l’exploitant aurait dû payer, la perte de revenus liée à la substitution par les sorties du modèle et l’atteinte à votre réputation d’auteur.
II. Votre marque copiée ou imitée par une intelligence artificielle : bloquer l’exploitation et chiffrer la réparation
Du côté des entreprises, le risque est symétrique : un outil d’intelligence artificielle reproduit votre logo sur des visuels, cite votre marque pour désigner des produits qui ne sont pas les vôtres ou génère de faux contenus commerciaux à vos couleurs. Ici, c’est le droit des marques qui s’applique, et il est redoutable pour le titulaire : l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.
(article L716-4 du code de la propriété intellectuelle). Peu importe que la reproduction ait été générée par une machine : ce sont l’usage dans la vie des affaires et l’atteinte aux fonctions de la marque qui caractérisent la contrefaçon, et ces usages engagent ceux qui les commandent, les diffusent ou en tirent profit.
A. Reconnaître l’usage de votre marque que la loi interdit dans les contenus générés par IA
Le premier cas est l’usage d’un signe identique pour des produits ou services identiques : un visuel généré par IA qui appose votre logo sur des produits concurrents, une fiche produit automatique qui reprend votre nom pour vendre autre chose. L’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services
d’un signe identique utilisé pour des produits ou services identiques, ou d’un signe identique ou similaire créant un risque de confusion dans l’esprit du public (article L713-2 du code de la propriété intellectuelle). Le second cas concerne les marques connues : même pour des produits différents, l’usage qui profite indûment de la renommée ou lui porte préjudice est interdit. L’article L713-3 vise ainsi l’usage d’un signe identique ou similaire à une marque de renommée si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice
(article L713-3 du code de la propriété intellectuelle). Des visuels générés qui accolent une marque de luxe à des produits bas de gamme, ou qui détournent une marque connue pour capter son audience, relèvent typiquement de ce second fondement.
Une décision rendue à la fin de l’été 2026 illustre la réponse des tribunaux face à des produits marqués sans autorisation : saisi par un constructeur automobile titulaire de plusieurs marques contre un vendeur de clés de voiture revêtues de ses signes, le tribunal judiciaire de Marseille a prononcé l’interdiction d’importer, d’exporter, de détenir ou de vendre ces produits sous une astreinte de 500 € par infraction constatée
, ordonné la confiscation et la destruction des pièces jugées contrefaisantes retenues par la direction régionale des Douanes
et condamné les responsables à payer la somme de 10.000 € de dommages et intérêts
(tribunal judiciaire de Marseille, 1re chambre, 27 août 2026, RG 25/10134, décision du 27 août 2026 sur le site de la Cour de cassation). Trois enseignements pour les victimes d’usages générés par IA : l’interdiction peut être assortie d’une astreinte dissuasive par infraction, les marchandises retenues par la douane peuvent être confisquées et détruites aux frais du contrefacteur, et la réparation pécuniaire s’ajoute à ces mesures. L’articulation avec la douane mérite d’être soulignée : des produits physiques qui reproduisent votre marque, même promus par des visuels générés par IA, peuvent être interceptés à l’importation, et la retenue douanière ouvre la voie à la destruction judiciaire.
Face à des contenus générés en ligne, la réaction doit combiner trois canaux. D’abord, la mise en demeure adressée à l’auteur de l’usage : identifiez précisément chaque contenu, son URL, sa date de constat, le signe reproduit et le fondement invoqué, et exigez le retrait, la cessation de la génération litigieuse et la communication des données de diffusion. Ensuite, le signalement auprès des plateformes qui hébergent ou diffusent les contenus, avec les mêmes pièces et la mention de votre titre de marque et de son enregistrement. Enfin, la plainte pénale pour contrefaçon de marque lorsque l’usage est manifestement commercial et répété, car la pression pénale accélère souvent la régularisation. À chaque étape, faites constater les contenus par un commissaire de justice : les contenus générés par IA se modifient ou disparaissent vite, et une capture personnelle ne pèse pas le même poids qu’un procès-verbal. Si la marque est exploitée par un concurrent avec des visuels générés, documentez aussi le détournement de clientèle et la confusion avérée, messages de clients trompés et statistiques de trafic à l’appui. Pour les atteintes qui passent par la voix ou l’image d’une personne, notre dossier sur la voix clonée par une IA sans votre accord complète utilement cette stratégie côté droits de la personnalité.
B. Agir à Paris et en Île-de-France : le bon tribunal, les bonnes pièces, la bonne réparation
En droit d’auteur comme en droit des marques, le réflexe parisien est le bon : le contentieux de la propriété intellectuelle est concentré devant un nombre restreint de tribunaux judiciaires, au premier rang desquels celui de Paris, dont la troisième chambre civile traite quotidiennement de ces dossiers. Pour le volet littéraire et artistique, l’article L331-1 du code de la propriété intellectuelle rappelle que Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire.
(article L331-1 du code de la propriété intellectuelle). Vérifiez la compétence territoriale applicable à votre cas avant d’assigner : le lieu du dommage subi, le lieu d’établissement du défendeur et, pour les contenus en ligne accessibles depuis la France, le rattachement au public français ouvrent des options qu’il faut comparer plutôt que subir. Une assignation délivrée devant une juridiction incompétente fait perdre des mois, pendant lesquels les contenus litigieux continuent de circuler et les modèles continuent d’être interrogés.
Le dossier de pièces doit être constitué comme si l’audience avait lieu demain. Rassemblez les titres : certificats d’enregistrement de marque et historique des renouvellements, dépôts horodatés et publications antérieures pour les œuvres, contrats de cession et de commande avec leurs annexes. Joignez les constats de commissaire de justice : interrogations du système d’IA avec protocole reproductible, pages de diffusion des contenus générés, publicités et fiches produits litigieuses, paramétrages d’opt-out et journaux de serveur. Chiffrez chaque poste de préjudice avec des pièces : redevance éludée pour l’entraînement, marges perdues sur les ventes détournées, coût des campagnes de correction et de communication, temps passé par vos équipes, atteinte à l’image étayée par des témoignages de clients ou de partenaires. Demandez au juge l’interdiction sous astreinte, le retrait et la destruction des supports contrefaisants, la confiscation des marchandises retenues et des dommages et intérêts qui soldent chaque poste. Sollicitez aussi la publication judiciaire de la décision, qui répare l’atteinte à la réputation et dissuade les imitateurs.
En Île-de-France, trois atouts pratiques accélèrent ces dossiers. D’abord, la proximité des juridictions spécialisées et des commissaires de justice expérimentés dans les constats en ligne permet de faire constater un contenu le jour même de sa découverte, avant sa modification. Ensuite, les services douaniers des plateformes logistiques franciliennes traitent quotidiennement des retenues de marchandises suspectes : si votre marque est apposée sur des produits importés promus par des visuels générés par IA, une demande d’intervention douanière fondée sur votre enregistrement peut bloquer les flux avant leur diffusion. Enfin, la concentration des salons, showrooms et sièges sociaux en région parisienne facilite les constats d’achat et les opérations de saisie autorisées par le juge. Pour les créateurs comme pour les entreprises, le calendrier compte autant que le fond : agissez dans les jours qui suivent la découverte, car la prescription quinquennale court et les preuves numériques s’effacent, mais surtout parce qu’un usage non contesté pendant des mois affaiblit toute demande d’interdiction en urgence.
Conclusion
Un dernier point de vigilance pour les mois qui viennent : surveillez régulièrement les sorties des principaux systèmes d’intelligence artificielle à partir de vos œuvres de référence, conservez chaque constat et mettez à jour votre opposition à chaque refonte de votre site ou de vos conditions générales. Les modèles évoluent vite, les jeux de données sont réassemblés et un refus formulé une fois puis oublié perd de sa force probante. Une veille documentée transforme chaque nouvelle reprise en un dossier prêt à plaider, au lieu d’une découverte tardive qui complique la preuve et réduit la réparation.
Refuser par écrit et par des procédés techniques l’aspiration de vos œuvres, caractériser œuvre par œuvre les choix créatifs qui fondent votre monopole, faire constater les sorties litigieuses et les usages de votre marque, saisir le tribunal compétent avec un préjudice chiffré pièce par pièce : cette chaîne ne comporte aucun maillon facultatif. Les décisions rendues en 2026 montrent des juges qui sanctionnent sans hésiter les exploitations non autorisées, de la reproduction d’objets protégés par le droit d’auteur à la vente de produits revêtus d’une marque sans autorisation, avec interdiction sous astreinte, destruction des contrefaçons et dommages et intérêts. L’intelligence artificielle ne crée pas un vide juridique : elle déplace le litige vers la preuve de l’opposition, la traçabilité des données d’entraînement et la qualification des usages. Les titulaires qui documentent tôt et agissent vite disposent déjà de tout l’arsenal nécessaire pour interdire, faire retirer et obtenir réparation.