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Piqûre dans la fesse qui touche le nerf sciatique à Paris : pied qui tombe, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Piqûre dans la fesse qui touche le nerf sciatique à Paris : pied qui tombe, prouver la faute et obtenir l’indemnisation (2026)

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Une piqûre dans la fesse, une douleur électrique qui descend dans la jambe, puis le pied qui ne se relève plus : l’atteinte du nerf sciatique après une injection intramusculaire est une complication rare mais redoutable. Marche en steppage, orteils insensibles, cheville instable, appareillage, arrêt de travail : les séquelles bouleversent la vie quotidienne et professionnelle. La question qui décide de tout est alors celle-ci : le praticien a-t-il commis une faute dans son geste, ou s’agit-il d’un aléa thérapeutique qui relève de la solidarité nationale ? La réponse commande le débiteur de l’indemnisation, l’assureur du soignant ou l’ONIAM, et le montant des sommes. Un arrêt récent de la cour d’appel d’Orléans du 16 septembre 2025, rendu dans une affaire d’injection de Valium ayant lésé le nerf sciatique droit, montre que cette frontière se plaide point par point, expertise contre expertise, et que la position de la CCI ne lie pas le juge. Cet article expose le geste attendu de celui qui pratique l’injection, la manière de prouver la faute à Paris, puis les trois voies d’indemnisation, CCI, ONIAM et juge, avec les pièces et les délais qui font gagner les dossiers.

I. La piqûre qui atteint le nerf sciatique à Paris : dans quels cas la faute est retenue

A. Piqûre dans la fesse, douleur fulgurante et pied qui tombe : le geste que le soignant doit respecter

L’injection intramusculaire dans la fesse reste pratiquée pour plusieurs produits qui ne peuvent pas être injectés dans l’épaule, notamment certains traitements neuroleptiques à action prolongée, des antibiotiques ou des anxiolytiques comme le Valium de l’affaire jugée à Orléans. Le danger anatomique est identifié depuis longtemps : le nerf sciatique chemine dans la partie basse et interne de la fesse, et une aiguille plantée trop bas ou trop à l’intérieur peut l’atteindre directement. La règle de l’art impose de piquer dans le quadrant supéro-externe de la fesse, après repérage des reliefs osseux, chez un patient correctement installé, avec une aiguille de longueur adaptée à la corpulence. Le soignant doit tracer son geste au dossier : produit, dose, site précis, côté, numéro de lot. Cette traçabilité n’est pas une formalité : en cas de litige, le dossier est la première pièce que l’expert réclame, et un site d’injection non documenté affaiblit la défense du praticien.

Le droit français fixe ce cadre avec deux textes. D’abord, toute personne doit recevoir des soins conformes aux connaissances médicales avérées : « Les actes de prévention, d’investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté. » Ensuite, l’information préalable porte sur les risques du geste : le texte vise « les risques fréquents ou graves normalement prévisibles » des traitements proposés (article L. 1111-2 du code de la santé publique). Une atteinte du nerf sciatique, même rare, est un risque grave d’une injection fessière, et le patient doit en être averti avant la piqûre. À Paris comme ailleurs, l’absence d’information sur ce risque constitue un manquement distinct, indemnisé au titre du préjudice d’impréparation, indépendamment de la faute technique.

Le signe d’alerte peropératoire est connu : une douleur vive, électrique, irradiant dans la jambe au moment de la pénétration de l’aiguille, parfois décrite comme une décharge jusqu’au pied. Face à ce signal, le geste attendu est l’arrêt immédiat, le retrait de l’aiguille et la mention de l’incident au dossier, suivis d’une surveillance neurologique. La poursuite de l’injection malgré une douleur radiculaire typique est un élément que les experts retiennent contre le soignant. Dans les heures qui suivent, l’apparition d’une insensibilité des orteils, de la cheville ou du mollet, puis d’une diminution de la force de relevage du pied, oriente vers une lésion du tronc sciatique et impose un électromyogramme rapide, qui objective la dénervation, suivi d’un avis neurologique. À ce stade, chaque semaine compte : l’EMG daté fige l’imputabilité entre la piqûre et le déficit, et un délai inexpliqué entre les premiers symptômes et les examens nourrit la contestation de l’assureur.

La position du patient fait partie du geste : la décubitus latéral, côté à injecter au-dessus, relâche le muscle et stabilise le repère, tandis que la position debout contracte la fesse et déplace les repères cutanés. Le quadrillage de la fesse au doigt ou au crayon dermographique, mentionné par l’expert dans l’affaire d’Orléans comme une précaution d’usage, matérialise ce repérage et prouve, des années plus tard devant l’expert, que le quadrant supéro-externe a été visé. Quand le dossier mentionne cette préparation, la défense du soignant gagne en solidité ; quand il n’en dit mot, le doute profite à la victime.

B. Prouver la faute après une piqûre qui a touché le nerf sciatique : EMG, dossier médical et leçon de l’arrêt d’Orléans du 16 septembre 2025

Le principe de responsabilité est posé par l’article L. 1142-1, I du code de la santé publique : les professionnels de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. » Le droit commun appuie ce régime : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Concrètement, la victime doit établir trois éléments : une faute dans le geste, un dommage, et un lien direct entre les deux. L’EMG qui montre une atteinte sévère du nerf sciatique du côté piqué, quelques semaines après l’injection, établit le dommage et son imputabilité. La faute, elle, se déduit du non-respect des repères : injection hors du quadrant supéro-externe, absence de quadrillage de la fesse, patient mal installé, poursuite du geste malgré la douleur radiculaire, ou défaut de surveillance des signes neurologiques.

L’arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 16 septembre 2025 (RG 23/01497, texte intégral sur le portail de la Cour de cassation) illustre cette mécanique avec une précision utile aux victimes parisiennes. Une patiente traitée pour un syndrome dépressif avait reçu des injections de Valium ; celle du 18 mars 2015 avait provoqué une insensibilité des orteils, de la cheville et du mollet, avec une diminution de la force motrice du pied, et l’électromyogramme du 13 mai 2015 avait mis en évidence une atteinte sévère du nerf sciatique droit. L’expert désigné en référé avait conclu : « Il n’y a pas d’attitude fautive relevée dans le geste qui a été réalisé par Mme [P]. », tout en relevant : « On peut donc estimer que Mme [J] a été victime d’une blessure directe du nerf sciatique lors de l’injection, ce qui reste une complication extrêmement rare. » Les experts de la CCI avaient quant à eux retenu que « Le dommage est directement et exclusivement imputable à une lésion du nerf sciatique droit due à l’injection dans le tronc de ce nerf. », et la commission avait déclaré l’infirmière responsable, enjoignant à son assureur de présenter une offre. L’assureur ayant refusé de suivre cet avis, l’ONIAM s’était substitué à lui et avait versé à la victime 144 738,52 euros en deux protocoles.

Le dénouement compte autant que les faits : saisi du recours subrogatoire de l’ONIAM contre l’assureur, le tribunal judiciaire de Tours puis la cour d’appel d’Orléans ont jugé la faute non prouvée. L’infirmière avait pris les précautions d’usage, avec quadrillage de la fesse et injection en position latérale, et l’interrogatoire de la patiente ne permettait de suspecter ni erreur de manipulation ni erreur de site. La cour a tranché : « La preuve de la faute commise par Mme [P] [N] n’étant pas rapportée, le préjudice de Mme [J] doit être pris en charge au titre de la solidarité nationale […] », et elle a annulé les deux titres exécutoires de l’ONIAM contre l’assureur. La leçon pour les victimes est double. D’une part, la lésion directe du nerf par l’aiguille ne suffit pas à elle seule : quand le geste respecte les bonnes pratiques, le juge peut qualifier l’événement d’aléa thérapeutique et renvoyer vers la solidarité nationale prévue au II de l’article L. 1142-1, qui dispose qu’« un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient […] au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci ». D’autre part, la solidarité nationale exige un seuil de gravité : « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l’article L. 1142-1 est fixé à 24 %. », ou un déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois, ou une inaptitude professionnelle définitive. Un pied tombant durable avec appareillage et retentissement professionnel atteint généralement ce seuil, mais il faut le faire constater par l’expertise.

La divergence entre la CCI, qui avait retenu la faute, et les juges, qui ont retenu l’aléa, montre que l’avis de la commission n’est qu’un avis : il ne lie ni l’assureur ni le tribunal. Tout se joue donc sur la qualité de la preuve technique. Le dossier qui emporte la conviction réunit l’ordonnance prescrivant les injections, le dossier de soins infirmiers avec le site documenté, l’EMG daté, les comptes rendus neurologiques, les certificats décrivant le steppage et l’appareillage, et les attestations de l’entourage sur la vie quotidienne. Face à un dossier fragile sur le site d’injection, la discussion glisse vers la perte de chance, que la Cour de cassation encadre strictement : « une perte de chance d’éviter des complications ouvre droit, en l’absence de certitude qu’elles ne seraient pas survenues, si aucune faute n’avait été commise, à une fraction des différents chefs de préjudice subis, souverainement évaluée par les juges du fond à hauteur de la chance perdue. » (Cass. 1re civ., 2 septembre 2026, n° 25-14.523). Dans cette affaire, la cour d’appel avait retenu 86,2 % de chance perdue et la Haute juridiction a ramené chaque poste à cette fraction, 264 728 euros devenant 228 195,53 euros pour l’ONIAM. Pour la victime d’une piqûre, l’enjeu est identique : chiffrer chaque poste, puis appliquer le taux quand le lien causal n’est que partiel. Un avocat en erreur médicale structure cette démonstration poste par poste, et la présentation complète du régime applicable aux accidents médicaux figure sur la page du cabinet consacrée à la faute, l’aléa, la CCI et l’ONIAM après un accident médical.

II. Porter plainte et obtenir l’indemnisation à Paris après une piqure qui a lésé le nerf sciatique

A. Porter plainte contre le soignant, saisir la CCI d’Île-de-France et faire payer l’assureur ou l’ONIAM

Trois voies se combinent après une piqûre qui a touché le nerf sciatique, et elles ne s’excluent pas. La première est la plainte pénale pour blessures involontaires, déposée au commissariat ou par courrier au procureur de la République du lieu des soins, qui déclenche une enquête et, souvent, une expertise judiciaire. La plainte permet aussi de se constituer partie civile et de solliciter des dommages-intérêts devant le juge répressif. En parallèle, un signalement ordinal peut être adressé pour les professionnels concernés, médecins, infirmiers ou sages-femmes : la commission qui constate des manquements disciplinaires saisit elle-même l’autorité compétente, et une sanction ordinale, sans indemniser, pèse dans la discussion sur la faute. Ces démarches n’empêchent pas la voie indemnitaire, qui est la seule à réparer intégralement les préjudices.

La deuxième voie est la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, la CCI d’Île-de-France pour des soins reçus à Paris. La saisine s’effectue par un formulaire accompagné des pièces médicales, directement par la victime ou ses ayants droit ; la commission ordonne une expertise confiée à un médecin et, pour un geste infirmier, à un professionnel de la discipline concernée, comme dans l’affaire d’Orléans où un neurologue et une infirmière avaient été commis. « L’avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine. » Quand la commission retient une faute et que le dommage atteint le seuil de gravité, son avis désigne le responsable et son assureur : « l’assureur qui garantit la responsabilité civile ou administrative de la personne considérée comme responsable par la commission adresse à la victime ou à ses ayants droit, dans un délai de quatre mois suivant la réception de l’avis, une offre d’indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis dans la limite des plafonds de garantie des contrats d’assurance. » L’obligation d’assurance rend ce circuit effectif : les professionnels libéraux et les établissements « sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité. » Si l’assureur garde le silence ou refuse l’offre, comme la MACSF dans l’affaire d’Orléans, l’ONIAM se substitue à lui : « l’office institué à l’article L. 1142-22 est substitué à l’assureur. » L’office indemnise alors la victime, puis se retourne contre le responsable ou son assureur, car « L’office est subrogé, à concurrence des sommes versées, dans les droits de la victime contre la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur ou le fonds institué à l’article L. 426-1 du même code. » C’est ce recours subrogatoire que les juges d’Orléans ont rejeté, faute de faute établie, en renvoyant la charge à la solidarité nationale.

Quand aucun responsable fautif n’est désigné, la solidarité nationale prend le relais devant la CCI puis, si nécessaire, devant l’ONIAM : la Cour de cassation l’a rappelé le 24 avril 2024 (n° 23-11.059, texte intégral sur le portail de la Cour de cassation), en approuvant une cour d’appel qui avait déduit à bon droit que « C’est dès lors à bon droit qu’elle en a déduit que l’ONIAM devait l’indemniser de ses préjudices, déduction faite de l’indemnité mise à la charge du centre hospitalier et de son assureur. » La troisième voie est l’assignation directe : le tribunal judiciaire pour un praticien libéral, une clinique privée ou un infirmier exerçant à domicile, le tribunal administratif pour un hôpital public parisien. Le juge peut ordonner une expertise en référé avant tout procès au fond, puis statuer sur la faute, l’aléa ou la perte de chance, et chiffrer chaque poste. L’avis de la CCI, même défavorable, ne ferme pas la porte du tribunal, qui rejuge en fait et en droit.

B. À Paris, le dossier qui obtient une indemnisation complète : pièces, consolidation, prescription de dix ans et chiffrage poste par poste

Le dossier parisien qui aboutit se construit dès les premiers jours. Les pièces indispensables sont l’ordonnance prescrivant les injections, le dossier de soins infirmiers ou le dossier hospitalier avec le site d’injection, le compte rendu de l’EMG et les avis neurologiques, les certificats initiaux et de consolidation décrivant le déficit moteur, le steppage et l’appareillage, les factures d’orthèse releveur de pied, de kinésithérapie et d’aménagement du domicile, les bulletins de salaire et l’attestation de l’employeur pour l’arrêt de travail, ainsi que deux ou trois attestations de proches décrivant la vie quotidienne avant et après. La demande de communication du dossier médical doit partir tôt, par lettre recommandée au praticien ou à l’établissement, car le délai de réponse et les oublis sont fréquents et chaque mois perdu complique l’expertise. Les photographies du pied, de l’orthèse et des cicatrices éventuelles, datées, complètent utilement l’écrit.

Deux repères temporels structurent la stratégie. Le premier est la consolidation, date à laquelle l’état est stabilisé et permet l’évaluation définitive du déficit fonctionnel permanent : c’est elle qui déclenche le chiffrage final et fait courir le délai pour agir, puisque les actions en responsabilité médicale « se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage ». Le second est le calendrier procédural parisien : expertise CCI en plusieurs mois, avis sous six mois, offre de l’assureur sous quatre mois, puis, en cas de refus ou d’offre insuffisante, assignation avec nouvelle expertise judiciaire. Pendant ce temps, une provision peut être sollicitée en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour financer l’appareillage et la rééducation, sans attendre le procès au fond. Pour un patient piqué à domicile par un infirmier libéral parisien, le défendeur est le professionnel et son assureur ; pour une injection réalisée à l’hôpital, c’est l’établissement public devant le juge administratif ; pour une clinique privée, l’établissement et le praticien devant le juge judiciaire, avec des responsabilités qui se cumulent parfois.

Le chiffrage suit la nomenclature des postes de préjudice : déficit fonctionnel temporaire total puis partiel jusqu’à la consolidation, souffrances endurées cotées sur sept degrés, déficit fonctionnel permanent en points avec la valeur parisienne du point, assistance par tierce personne en heures hebdomadaires, frais de santé restés à charge et frais futurs d’appareillage, préjudice professionnel avec perte de gains et incidence sur la carrière, préjudice d’agrément pour le sport abandonné, et préjudice esthétique quand la fonte musculaire du mollet est visible. La caisse primaire d’assurance maladie produit son relevé de débours, déduit de l’offre comme l’a illustré l’arrêt du 24 avril 2024. Quand le lien causal est discuté, le taux de perte de chance, à l’image des 86,2 % de l’arrêt du 2 septembre 2026, s’applique à chaque poste au lieu d’une indemnisation intégrale. Pour vérifier que chaque poste est réclamé au bon débiteur et au bon montant, il est utile de faire exposer votre situation au cabinet avant de saisir la CCI, afin d’entrer dans la procédure avec un dossier complet et un chiffrage défendable.

Conclusion

Une piqûre dans la fesse qui touche le nerf sciatique n’ouvre pas un droit automatique à indemnisation contre celui qui a piqué, et elle ne se referme pas non plus sur un aléa systématique. Tout dépend du geste, de sa traçabilité et de la preuve : une injection hors repères, mal documentée ou poursuivie malgré la douleur radiculaire, caractérise la faute et engage l’assureur du soignant sous quatre mois après l’avis de la CCI, avec l’ONIAM en substitution en cas de refus. Un geste conforme aux bonnes pratiques, même suivi d’une atteinte sévère du nerf, peut relever de la solidarité nationale, à condition d’atteindre le seuil de gravité. L’arrêt d’Orléans du 16 septembre 2025 en apporte la démonstration chiffrée, 144 738,52 euros versés par l’ONIAM puis contestés jusqu’à l’annulation des titres contre l’assureur. Pour les victimes parisiennes, la méthode est donc triple : figer la preuve neurologique par l’EMG, obtenir le dossier médical complet, puis saisir la CCI d’Île-de-France dans le délai de dix ans à compter de la consolidation, en chiffrant chaque poste et en préparant l’alternative de la perte de chance. C’est ce dossier complet, porté tôt et avec constance, qui transforme un pied qui tombe en une indemnisation intégrale.

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