Vous avez signalé un message qui vous traite de voleur, d’escroc ou de harceleur, et la plateforme vous a répondu que le contenu ne violait pas ses règles. Ce refus n’éteint aucun de vos droits. Le signalement interne d’un réseau social n’est qu’une première marche : la loi impose aux hébergeurs un régime de responsabilité précis, le juge peut ordonner le retrait même quand la plateforme s’y oppose, et l’auteur du message reste poursuivable en diffamation. Encore faut-il agir dans l’ordre utile et sans laisser passer le délai de trois mois qui enferme toute l’action en diffamation. Cet article décrit la méthode complète, telle que la Cour de cassation l’a fixée en 2025 : refaire une notification juridiquement complète, contester le refus par les voies du règlement européen sur les services numériques, puis saisir le juge pour obtenir le retrait sous astreinte, l’identification de l’auteur et la réparation.
I. Contester le refus de la plateforme et verrouiller la preuve du message diffamatoire
A. Refaire une notification complète qui fait courir la responsabilité de l’hébergeur
Un réseau social qui stocke les messages de ses utilisateurs est un hébergeur. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique organise sa responsabilité de la manière suivante, rappelée par la première chambre civile le 26 février 2025 : les hébergeurs engagent leur responsabilité civile « seulement si, dès le moment où elles ont eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elles n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-15.966). Autrement dit, le refus de retrait ne protège la plateforme que si votre signalement ne lui a pas donné connaissance du caractère manifestement illicite. La plupart des refus opposés aux victimes viennent de là : un signalement rédigé en deux lignes dans un formulaire automatique ne vaut pas notification.
Pour que la connaissance soit présumée acquise, l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 exige six éléments cumulatifs, que le même arrêt énumère : la date de la notification, votre identité complète, les nom et domicile du destinataire, la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs du retrait avec les dispositions légales et les justifications de fait, et enfin « la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-15.966). Chacun de ces points mérite une attention concrète. La localisation précise signifie l’URL exacte du message, éventuellement complétée de captures datées. Les motifs doivent viser le texte applicable : l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-22.386). La copie de la correspondance à l’auteur suppose que vous ayez d’abord écrit à l’auteur du message pour lui demander le retrait, ou que vous expliquiez pourquoi il n’a pas pu être contacté, par exemple un compte anonyme sans messagerie ouverte. Les modalités pratiques de cette notification sont précisées par le décret du 11 juillet 2023 pris pour l’application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004.
En parallèle du courrier à l’hébergeur, utilisez le mécanisme européen de notification et d’action : l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques oblige les hébergeurs à mettre en place un dispositif permettant à toute personne de signaler un contenu illicite, à accuser réception du signalement et à traiter celui-ci avec diligence. Un signalement déposé dans ce cadre, avec les mêmes éléments que la notification décrite ci-dessus, laisse une trace horodatée que la plateforme ne pourra pas nier. Si le contenu relève aussi d’une infraction pénale caractérisée, le signalement peut être doublé d’un dépôt sur la plateforme officielle PHAROS de signalement des contenus illégaux, et la fiche officielle Responsabilité des contenus publiés sur internet rappelle les règles applicables à chacun des acteurs. Conservez chaque accusé de réception, chaque numéro de ticket et chaque réponse de refus : ce dossier constituera la preuve du refus devant le juge.
La preuve du message lui-même doit être sécurisée dès maintenant, car un contenu signalé puis effacé par son auteur reste poursuivable mais devient difficile à établir. Faites établir un constat par un commissaire de justice, qui décrit le message, son auteur apparent, sa date, son audience et son contexte, avec des captures dont l’outil et la méthode sont documentés. Ce procès-verbal fera foi jusqu’à preuve contraire, alors qu’une simple capture d’écran personnelle, même datée, se discute. Si vous êtes à Paris ou en Île-de-France, un commissaire de justice de votre arrondissement peut intervenir rapidement, y compris pour des contenus en ligne, et le constat dressé servira aussi bien devant le juge des référés parisien que devant la juridiction pénale. Notez également les éléments de viralité : nombre de vues, partages, republications et commentaires, car ils mesureront l’ampleur du préjudice et justifieront l’astreinte demandée.
B. Exercer les voies de contestation internes puis saisir le juge du refus
Le refus notifié par la plateforme doit être contesté dans ses propres circuits avant ou pendant la saisine du juge, car chaque étape renforce la démonstration de sa mauvaise foi. Le règlement européen sur les services numériques ouvre d’abord un système interne de traitement des réclamations : tout destinataire d’une décision de modération, y compris le refus de retirer un contenu signalé, peut déposer une réclamation motivée que la plateforme doit examiner avec diligence par des moyens non exclusivement automatisés. Déposez cette réclamation en reprenant l’intégralité de votre notification, en joignant le constat de commissaire de justice et en rappelant que la diffamation est une infraction définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Si la plateforme maintient son refus, le même règlement prévoit le recours à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, devant lequel vous pouvez porter la contestation sans renoncer à la voie judiciaire. Ces démarches prennent quelques semaines et n’interrompent pas le délai de prescription de trois mois : menez-les en parallèle de la préparation judiciaire, jamais à la place.
Adressez ensuite à l’hébergeur une mise en demeure formelle, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen conférant date certaine, qui reprend la notification complète et impartit un délai bref, de quelques jours, pour retirer le contenu. Cette mise en demeure transforme le refus passif en refus caractérisé et ouvre la voie à des dommages et intérêts contre l’hébergeur lui-même, sur le fondement de sa responsabilité civile, lorsqu’il s’abstient d’agir promptement après une notification régulière. Dans le dossier judiciaire, la chronologie signalement, refus, réclamation, maintien du refus, mise en demeure restée sans effet fera la démonstration que la plateforme avait effectivement connaissance du caractère manifestement illicite et a choisi de maintenir la diffusion. C’est exactement le raisonnement que la Cour de cassation attend des juges du fond : face à un hébergeur qui refuse, le juge doit vérifier si les demandes de retrait n’étaient pas justifiées, et la cour d’appel qui s’abstient de cette recherche « n’a pas donné de base légale à sa décision » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-22.386).
Le cas particulier du message déjà jugé diffamatoire mérite d’être signalé ici, car il inverse le rapport de force. Lorsque les propos que vous signalez sont identiques à des propos déjà déclarés judiciairement diffamatoires, par exemple après une condamnation pénale de l’auteur pour les mêmes imputations, le juge peut enjoindre à l’hébergeur de supprimer non seulement le message signalé mais aussi toute republication identique, quel qu’en soit l’auteur, et de bloquer les contenus équivalents dont le message demeure en substance inchangé. La Cour de cassation l’a jugé en visant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2019 : « cette disposition ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction d’un État membre puisse enjoindre à un tel prestataire de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-22.386). Si vous disposez déjà d’une décision qui a condamné les mêmes propos, joignez-la à votre notification et à votre réclamation : le refus de la plateforme devient alors beaucoup plus difficile à défendre, et la demande judiciaire pourra viser un retrait durable avec blocage des réapparitions.
II. Faire ordonner le retrait par le juge et sanctionner la diffamation dans les trois mois
A. Obtenir en référé le retrait, le blocage des réapparitions et l’identification de l’auteur
Quand la plateforme refuse, le juge des référés devient votre interlocuteur naturel, car chaque jour de maintien en ligne aggrave le préjudice. Deux fondements se combinent. D’une part, l’article 6-I-8 de la loi du 21 juin 2004 : « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762). D’autre part, l’article 835 du code de procédure civile, qui permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. L’assignation doit viser l’hébergeur, le cas échéant l’auteur identifié, et articuler précisément les demandes : retrait du message, suppression des republications identiques, blocage des contenus équivalents, communication des données d’identification, provision sur le préjudice et astreinte par jour de retard.
Le juge saisi contre l’hébergeur, sans débat contradictoire avec l’auteur des propos, ne peut ordonner le retrait qu’en constatant le caractère manifestement illicite des propos, constitutif d’un abus de la liberté d’expression. La Cour de cassation pose la règle sans détour : « Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Votre dossier doit donc démontrer par avance que ni la vérité ni la bonne foi ne sont envisageables : le fait imputé est faux ou invérifiable, aucune enquête sérieuse ne le soutient, le ton révèle l’animosité personnelle. La bonne foi, qui suppose cumulativement « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que l’existence d’une enquête sérieuse ou d’une base factuelle suffisante » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762), ne peut être utilement invoquée par l’auteur d’un message anonyme posté pour nuire, et le faisceau constitué par votre constat, votre notification restée sans effet et la teneur des propos ferme cette porte.
L’anonymat de l’auteur, loin de paralyser l’action, la renforce depuis l’arrêt du 26 février 2025 rendu à propos d’une chaîne de vidéos en ligne. La Cour juge que « dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Concrètement, si l’auteur se cache derrière un pseudonyme, un compte jetable ou un service qui masque les connexions, et que la plateforme n’a conservé que des données fantaisistes ne permettant pas de l’identifier, le juge doit mettre en balance la liberté d’expression et l’atteinte que vous subissez au lieu de rejeter la suppression au seul motif que l’auteur ne peut se défendre. Demandez en même temps la communication des données d’identification : les prestataires « doivent détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu », et le juge peut leur enjoindre de les transmettre à votre conseil. À Paris, le tribunal judiciaire statue en référé chaque semaine sur ce type de demandes ; prévoyez l’assignation à bref délai, le constat, la chronologie complète du refus et un chiffrage du préjudice, pièces que les magistrats du pôle des référés parisien examinent en premier.
B. Poursuivre l’auteur en diffamation avant l’expiration du délai de trois mois
Le retrait judiciaire ne remplace pas la poursuite de l’auteur, et celle-ci obéit à des règles procédurales dérogatoires au droit commun, prévues pour protéger la liberté d’expression. La Cour de cassation rappelle que la diffamation « ne peut être poursuivie par la victime devant le juge civil que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 et conformément aux règles de procédure dérogatoires au droit commun prévues aux articles 47 à 60 de cette loi, qui sont destinées à protéger la liberté d’expression » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Le régime général de la diffamation est présenté dans la page d’expertise consacrée à la diffamation et à l’atteinte à l’honneur, et trois points pratiques commandent votre calendrier. D’abord, la prescription : l’action se prescrit après trois mois révolus à compter de la commission des faits ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite. Chaque republication du message fait courir un nouveau délai, mais ne comptez pas sur les republications futures pour régulariser votre retard : faites délivrer l’assignation ou déposer la plainte dans le délai courant, en visant le message initial constaté.
Ensuite, l’interruption de la prescription obéit à une logique propre à la loi de 1881, illustrée par un arrêt du 2 juin 2021 : « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). Dans cette affaire, des conclusions notifiées en cours d’instance avaient valablement interrompu le délai alors que plus de trois mois s’étaient écoulés depuis les actes précédents. La leçon opérationnelle est double : d’une part, tout acte de procédure manifestant la volonté de poursuivre interrompt utilement, de sorte qu’une fois l’action lancée, son suivi procédural régulier entretient l’interruption ; d’autre part, la qualification des actes et le calcul des intervalles exigent une rigueur calendaire, car la prescription de trois mois se décompte en mois révolus et le moindre trou peut entraîner l’irrecevabilité. Faites tenir par votre conseil un échéancier écrit des actes accomplis et des délais restants.
La défense de l’auteur, de son côté, vient d’être précisée par la chambre criminelle le 22 septembre 2026 : l’animosité personnelle, qui fait échec à la bonne foi, « ne peut se déduire seulement de la diffusion délibérée, sur les réseaux sociaux, de l’identité et de la voix des personnes visées par les propos diffamatoires, s’agirait-il de juges, mais n’est susceptible d’être caractérisée que si elle est préexistante aux propos poursuivis et résulte de circonstances qui ne sont pas connues des lecteurs » (Cass. crim., 22 sept. 2026, n° 25-83.780). Pour votre dossier, la conséquence est directe : ne vous contentez pas de montrer que le message a été largement diffusé avec votre nom, démontrez une hostilité antérieure et extérieure au message lui-même, par des échanges, des menaces ou un contentieux préexistant, car la viralité seule ne suffit pas à écarter la bonne foi.
Enfin, l’assignation doit préserver les droits de défense de la personne poursuivie, sous peine de nullité. La Cour de cassation rappelle que « la personne poursuivie doit pouvoir disposer d’un délai de dix jours à compter de la signification de la citation pour apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou faire la preuve de sa bonne foi » (Cass. 1re civ., 26 févr. 2025, n° 23-16.762). Ce délai de dix jours conditionne la date d’audience que vous pouvez utilement demander et impose de signifier tôt. L’acte doit qualifier précisément les propos, viser le texte applicable et articuler les demandes de retrait, de suppression, de dommages et intérêts et de publication judiciaire. Si l’auteur est identifié grâce aux données communiquées par la plateforme, dirigez l’action contre lui ; s’il reste inconnu malgré l’injonction de communication, l’action contre l’hébergeur aux fins de retrait et d’indemnisation de son propre manquement subsiste, et la plainte pénale avec constitution de partie civile reste envisageable pour obtenir des investigations complémentaires, dans la limite des moyens d’identification que la procédure pénale autorise pour ce type de délit. Dans tous les cas, le chiffrage du préjudice doit distinguer le préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur, le préjudice professionnel lorsque le message affecte votre activité ou votre recherche d’emploi, et les frais engagés pour le constat et la procédure.
L’articulation des voies civile et pénale mérite un dernier mot d’ordre pratique. Le référé contre l’hébergeur vise l’urgence, faire cesser la diffusion, tandis que l’action en diffamation contre l’auteur vise la sanction et la réparation intégrale ; les deux procédures peuvent coexister et se nourrir mutuellement, le constat et les décisions obtenues dans l’une servant de pièces dans l’autre. La plainte pénale, de son côté, permet de solliciter des investigations sur l’auteur inconnu et interrompt elle aussi la prescription, mais elle ne dispense pas de surveiller le calendrier civil. Tenez un tableau de bord unique : date de chaque publication, date de chaque acte interruptif, échéance des trois mois pour chaque fait, état des demandes de retrait et montant de l’astreinte en cours. C’est cette discipline calendaire, plus que tout argument d’audience, qui sécurise l’issue du dossier. Enfin, ne négligez pas le référencement persistant du message dans les moteurs de recherche : une fois le retrait judiciaire ordonné et exécuté par l’hébergeur, vérifiez que les copies indexées disparaissent des résultats et, si des extraits restent accessibles en cache, adressez aux exploitants des moteurs une demande de déréférencement fondée sur la décision obtenue, en joignant l’ordonnance. Cette dernière vérification, effectuée quelques semaines après l’exécution, clôt le dossier et évite qu’une version résiduelle du message ne continue de porter atteinte à votre réputation.
Conclusion
Le refus d’une plateforme de retirer un message diffamatoire n’est ni une décision de justice ni une fin de non-recevoir : c’est le point de départ d’une stratégie en trois temps. Une notification complète, conforme aux six mentions de l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 et doublée du mécanisme européen de signalement, prive l’hébergeur de l’argument de l’ignorance. La contestation interne, la réclamation puis la mise en demeure documentent un refus caractérisé qui fonde sa responsabilité. Le juge, saisi en référé ou selon la procédure accélérée au fond, peut alors ordonner le retrait, le blocage des republications identiques ou équivalentes, la communication des données d’identification et une provision, sous astreinte, y compris quand l’auteur est anonyme. L’action en diffamation contre l’auteur, engagée dans le délai de trois mois de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 avec une assignation qui respecte le délai de dix jours de la défense, complète le dispositif et ouvre la réparation intégrale. La méthode est exigeante mais éprouvée par la jurisprudence de 2025 : à chaque étape, un écrit horodaté, une preuve sécurisée et un délai tenu.