Dimanche soir, un serrurier ouvre une porte claquée à Paris pour 890 euros. Le mardi matin, un avis une étoile apparaît sur sa fiche Google, accusant l’artisan d’avoir pris 900 euros pour dix minutes de travail et appelant les internautes à le fuir comme un escroc. Le mois suivant, trois prospects annulent en citant cet avis, la note moyenne chute sous les 4 étoiles et les appels se raréfient. Pour un plombier ou un serrurier qui vit du dépannage d’urgence, un seul avis de ce type peut coûter plusieurs milliers d’euros de chiffre d’affaires. La question n’est pas seulement commerciale, elle est juridique : cet avis qui vous traite d’arnaqueur après un dépannage constitue-t-il une diffamation, comment le faire supprimer de Google, et dans quel délai agir avant que la prescription de trois mois ne vous ferme la porte du tribunal ? La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est technique et piégeuse, avec un formalisme strict et des délais courts, mais c’est précisément cette technicité qui protège l’artisan méthodique : qualification exacte des propos, constat soigné des preuves, signalement efficace, référé pour le retrait et assignation verrouillée. Ce guide suit cet ordre, avec les textes et les décisions de la Cour de cassation qui fondent chaque étape, et les réflexes propres à Paris et à l’Île-de-France où se joue l’essentiel du dépannage d’urgence.
I. « Arnaqueur », « escroc », facture surfacturée : quand l’avis Google sur votre dépannage relève de la diffamation
Avant de réclamer un retrait ou d’assigner, il faut qualifier les propos. Tout ne se vaut pas : un avis qui raconte un fait précis et vérifiable n’obéit pas au même régime qu’une insulte lancée sans détail, et un faux avis rédigé par un concurrent ne relève pas du même fondement qu’un avis rédigé par un vrai client mécontent. Cette qualification commande la suite : le texte applicable, les preuves à réunir et même le tribunal compétent. Le contentieux de la diffamation et sa prescription de trois mois exigent cette rigueur dès le premier jour.
A. « Vous m’avez arnaqué de 900 euros le 12 mai » : l’imputation d’un fait précis qui ouvre l’article 29 de la loi de 1881
La diffamation se définit par l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. En matière de dépannage, l’avis qui affirme que le serrurier aurait facturé 890 euros pour une ouverture de porte un dimanche, soit cinq fois le tarif annoncé au téléphone, impute un fait précis : une surfacturation chiffrée, datée, rattachée à une intervention identifiable. Ce fait peut être débattu, vérifié, prouvé ou démenti par la facture, le devis et l’enregistrement de l’appel. C’est exactement ce caractère vérifiable qui fait la diffamation. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 25 février 2025 : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée » constitue une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (Cass. crim., 25 févr. 2025, n° 23-84.606 ; loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Dans cette affaire, des expressions qui impliquaient que la personne avait fait l’objet de condamnations pénales ont été jugées comme contenant « l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé ». Transposé au dépannage, l’avis qui accuse le plombier d’avoir « volé » le client ou « escroqué » une personne âgée sur une facture de 1 200 euros pour un joint changé en vingt minutes impute un comportement malhonnête précis, attentatoire à la probité professionnelle, et entre dans ce cadre.
À l’inverse, l’avis qui se limite à « nul », « incompétent », « à fuir » ou « escroc » sans aucun fait rattaché relève en principe de l’injure, qui vise les expressions outrageantes sans imputation d’un fait précis. La distinction est loin d’être théorique. Diffamation et injure n’encourent pas les mêmes peines, ne se prescrivent pas selon les mêmes règles pratiques et surtout n’ouvrent pas les mêmes défenses : seule la diffamation permet à l’auteur de l’avis de proposer la preuve de la vérité des faits, dans des conditions strictes, ou d’invoquer sa bonne foi. Concrètement, face à un avis qui mélange les deux registres, par exemple un avis qui commence par traiter l’artisan d’arnaqueur avant d’affirmer qu’il aurait pris 950 euros pour changer un barillet un jour férié, avec un travail bâclé en prime,, la partie précise et chiffrée conduit vers la diffamation et la partie purement outrageante vers l’injure, et l’assignation devra viser chaque passage avec le texte correspondant, sous peine de voir une partie des poursuites s’effondrer sur une erreur de qualification.
L’auteur de l’avis dispose de deux défenses classiques qu’il faut anticiper dès le constat. La première est l’exception de vérité : il peut prouver que les faits sont exacts, mais cette preuve obéit à un formalisme rigoureux, avec des délais courts pour produire les pièces, et elle échoue dès que les faits touchent à certains domaines protégés ou sont anciens. La seconde est la bonne foi, que les juges n’admettent que si quatre conditions sont réunies : un but légitime d’information du public, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de la vérification. Un avis publié sous le coup de la colère, avec des chiffres approximatifs et des accusations de vol sans plainte déposée, satisfait rarement ces quatre conditions ensemble. Pour l’artisan, la parade consiste à conserver le devis signé, la facture détaillée, les photographies de l’intervention, le relevé des tarifs affichés et, lorsque c’est possible, la trace de l’accord tarifaire donné par téléphone avant le déplacement. Ces pièces serviront deux fois : à obtenir le retrait de l’avis auprès de Google en démontrant son caractère mensonger, puis à faire échec à la défense de bonne foi si l’auteur maintient ses accusations devant le tribunal.
Un point mérite une attention particulière pour les artisans du dépannage : l’avis qui reprend des éléments vrais, comme le montant réel de la facture, mais les présente sous un jour mensonger, par exemple en taisant que le client avait accepté le devis avant l’intervention ou que le tarif de nuit avait été annoncé, reste fautif. La vérité partielle qui dénature le sens des faits n’établit pas la vérité au sens de la loi et ne suffit pas à caractériser la bonne foi. De même, l’avis qui accuse le professionnel d’une infraction, comme le vol ou l’escroquerie, alors qu’aucune plainte n’a été déposée et qu’aucune enquête n’est en cours, impute un fait pénalement répréhensible précis et expose son auteur à une condamnation d’autant plus probable que l’accusation est grave et non étayée.
B. Faux avis posté par un concurrent : la voie du dénigrement et de la concurrence déloyale
Une partie des avis assassins qui frappent les plombiers et les serruriers n’émane pas de clients déçus mais de concurrents qui cherchent à détourner la clientèle. Les signaux sont connus des praticiens : un compte sans historique qui ne publie qu’un seul avis, une rafale de notes d’une étoile en quelques jours après des mois de calme, un vocabulaire technique qui trahit un professionnel du secteur, un avis posté depuis une zone où l’artisan n’intervient jamais, ou un client introuvable dans les registres d’intervention. Quand l’auteur de l’avis n’a jamais été client, l’angle le plus efficace n’est pas toujours la diffamation de la loi de 1881, mais le dénigrement fautif sanctionné sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile. L’article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (art. 1240 du code civil). Le concurrent qui diffuse des allégations mensongères sur vos tarifs ou votre honnêteté pour capter votre clientèle commet une faute qui engage sa responsabilité, et chacun répond aussi du dommage causé par sa négligence ou son imprudence (art. 1241 du code civil).
La frontière entre diffamation et dénigrement a été précisée par la première chambre civile dans une affaire de faux contenus en ligne visant une société de défiscalisation. La société victime se plaignait d’une campagne menée contre elle « d’avril à juillet 2014 sur de faux blogs créés à son nom ou sur des sites de partage de documents ou agrégateurs de contenus », avec des contenus anonymes diffusés auprès des personnes qui cherchaient des renseignements en ligne sur elle. La cour d’appel avait retenu le dénigrement et la compétence du tribunal de commerce, et la Cour de cassation a censuré cette analyse : « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 6 décembre 2016, entre les parties, par la cour d’appel de Paris » (Cass. 1re civ., 7 mars 2018, n° 17-12.027). L’enseignement pour l’artisan est double. D’abord, quand les propos imputent à une personne des faits précis attentatoires à son honneur, la qualification de diffamation s’impose et le régime protecteur de la loi de 1881 s’applique avec ses délais et son formalisme, même si les faits s’inscrivent dans un contexte concurrentiel. Ensuite, quand les propos visent les produits, les tarifs ou les prestations de l’entreprise sans viser la personne elle-même, l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 reste ouverte devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce, avec un délai de prescription de cinq ans bien plus confortable que les trois mois de la loi sur la presse. Le choix de la voie conditionne tout : se tromper de fondement, c’est risquer l’irrecevabilité après des mois de procédure.
Prouver qu’un avis émane d’un concurrent ou d’un faux client suppose une documentation rigoureuse. Il faut vérifier que le nom cité ne correspond à aucune intervention facturée, relever les incohérences de l’avis avec vos pratiques réelles, capturer le profil de l’auteur et l’historique de ses contributions, et solliciter en référé, si nécessaire, les données d’identification détenues par la plateforme. Les avis dits de « conséquence », qui ne racontent aucune expérience de consommation et se contentent d’affirmer que l’artisan est un escroc, sont aussi ceux que Google retire le plus volontiers au stade du signalement, car ses propres règles exigent une expérience client réelle et interdisent les conflits d’intérêts. Dans la pratique parisienne, où plusieurs dépanneurs se disputent les mêmes requêtes locales, la découverte qu’une série d’avis négatifs provient d’une même officine concurrente transforme le dossier : au préjudice d’e-réputation s’ajoute un préjudice concurrentiel chiffrable en perte de chiffre d’affaires, qui justifie une demande de dommages-intérêts substantielle et, en référé, des mesures d’instruction pour identifier les auteurs.
II. Faire retirer l’avis et sanctionner son auteur avant la fin du délai de trois mois
Qualifier ne suffit pas, il faut agir vite et dans l’ordre. La méthode qui fonctionne combine un retrait obtenu au plus vite par les voies amiables et techniques, puis, si nécessaire, une action au fond engagée avant l’expiration du délai de trois mois. Chaque étape produit les preuves de la suivante, et chaque semaine perdue complique la suivante : l’avis s’enracine dans les résultats de recherche, son auteur organise sa défense et la prescription se rapproche. À Paris et en Île-de-France, où le tribunal judiciaire de Paris concentre le contentieux de la presse avec sa 17e chambre spécialisée, les réflexes décrits ci-dessous correspondent aux attentes réelles des juges saisis.
A. Supprimer l’avis sans attendre le procès : signalement, mise en demeure et référé
La première heure doit être consacrée à la preuve, pas à la réponse. Avant tout signalement et avant toute réponse publique à l’avis, il faut figer son contenu : capture d’écran complète avec l’URL, la date et l’heure visibles, le nom du profil, le texte intégral et la note ; constat par un commissaire de justice, qui dressera un procès-verbal avec ses propres constatations techniques ; archivage de la fiche Google sur plusieurs jours pour établir la durée d’exposition. Ce constat servira partout : devant Google, devant le juge des référés et devant le tribunal au fond. Il faut aussi s’abstenir de répondre à chaud sur la fiche : une réponse qui reprend les accusations, qui divulgue des données du client ou qui insulte l’auteur en retour peut être exploitée contre l’artisan et complique le retrait. Si une réponse est nécessaire pour rassurer les prospects, elle doit rester sobre, factuelle et courte, sans reprendre les termes litigieux.
Le signalement auprès de Google constitue la voie la plus rapide. Depuis le tableau de bord de la fiche d’établissement, l’artisan signale l’avis comme ne respectant pas les règles : contenu faux ou mensonger, absence d’expérience réelle, conflit d’intérêts, propos diffamatoires. Le signalement doit être motivé avec précision, en indiquant pourquoi l’avis est faux, par exemple parce que l’auteur n’a jamais été client, parce que le montant cité ne correspond à aucune facture, ou parce que la date mentionnée ne correspond à aucune intervention. En parallèle, une mise en demeure adressée à l’auteur, lorsqu’il est identifiable, somme de retirer les propos sous un délai bref et rappelle les textes applicables. Le règlement européen sur les services numériques, dit DSA, a renforcé ce dispositif en imposant aux plateformes des mécanismes de notification et de traitement des contenus illicites, avec une obligation de traiter diligemment les signalements motivés (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). Un signalement qui cite le texte violé, décrit le contenu avec son URL et explique en quoi il est illicite a statistiquement plus de chances d’aboutir qu’un signalement générique.
Quand Google maintient l’avis et que l’auteur refuse de le retirer, le référé offre une issue en quelques semaines. Le président du tribunal judiciaire peut ordonner le retrait d’un contenu manifestement illicite : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » (art. 835 du code de procédure civile). Dans les cas d’urgence, il peut également ordonner « en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend » (art. 834 du code de procédure civile). Concrètement, le juge des référés saisi d’un avis qui accuse nommément un serrurier d’escroquerie sur une facture imaginaire peut ordonner à l’auteur de supprimer l’avis sous astreinte et, lorsque la plateforme est attraite, lui enjoindre de retirer le contenu ou de le rendre inaccessible. Le caractère manifestement illicite se démontre par le constat, l’absence de toute relation client et le caractère non étayé d’accusations pénales graves. À Paris, l’assignation en référé est délivrée devant le tribunal judiciaire de Paris, avec des audiences rapprochées qui permettent d’obtenir une décision en quelques semaines quand le dossier est complet. Un avis qui divulgue en outre des données personnelles de l’artisan, comme son numéro de portable ou son adresse personnelle, peut justifier des mesures complémentaires sur le fondement du droit au respect de la vie privée, chacun ayant droit au respect de sa vie privée (art. 9 du code civil).
Le référé ne règle pas tout. Le juge des référés ne tranche pas définitivement la qualification entre diffamation et injure et n’alloue pas la réparation intégrale du préjudice, qui relève du juge du fond. Mais il stoppe l’hémorragie : un avis retiré sous astreinte cesse de détourner les prospects pendant que l’action au fond se prépare. Il faut donc concevoir le référé comme la première manche, pas comme le procès lui-même, et veiller à ce que l’assignation en référé ne contredise pas la stratégie retenue pour le fond, notamment sur la qualification des propos. Les pièces réunies pour le référé, constat, factures, échanges avec la plateforme, alimenteront ensuite directement le dossier de l’action en diffamation, ce qui justifie de les constituer avec le même soin que pour un procès au fond.
B. Assigner en diffamation sans se faire annuler : mentions obligatoires et prescription de trois mois
L’action en diffamation obéit à un formalisme redoutable dont la méconnaissance fait annuler la procédure. L’assignation doit identifier avec précision les propos poursuivis, reproduire les passages litigieux et viser les textes applicables, à peine de nullité. Cette exigence n’est pas une coquetterie : elle garantit les droits de la défense en permettant à l’auteur de l’avis de savoir exactement ce qui lui est reproché et de préparer sa preuve de la vérité ou sa démonstration de bonne foi dans les délais contraints qui lui sont impartis. Les tribunaux appliquent cette nullité avec constance, et les praticiens parisiens savent que la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans la presse, ne pardonne ni l’approximation dans la reproduction des propos ni l’omission des textes visés. La première chambre civile contrôle cette régularité : saisie d’une exception de nullité de l’assignation dans un contentieux de la liberté d’expression, elle a rejeté le pourvoi contre l’arrêt qui avait écarté cette exception après examen, et statué : « REJETTE le pourvoi » (Cass. 1re civ., 10 juill. 2024, n° 22-23.170). La leçon est symétrique : une assignation régulière résiste aux exceptions de nullité, et une assignation bâclée expose à une annulation qui fera perdre des mois, parfois au-delà du délai de prescription, rendant toute nouvelle action impossible. À ce formalisme s’ajoutent des délais de comparution et de production des pièces raccourcis : le défendeur doit notifier ses moyens de défense dans un délai bref après l’assignation, et l’artisan demandeur doit tenir son dossier prêt dès la délivrance de l’acte.
Le délai pour agir est de trois mois, et c’est le piège principal du contentieux des avis en ligne. En matière de diffamation commise sur internet, le point de départ de ce délai se situe à la date de la première mise en ligne des propos. La chambre criminelle l’a fixé sans ambiguïté : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, la publication litigieuse avait été diffusée sur une page internet le 16 décembre 2021, et la Cour a jugé que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Pour l’artisan, cela signifie que le délai court dès la publication de l’avis sur Google, et non depuis le jour où il le découvre ou depuis celui où le préjudice devient mesurable. Un avis publié le 5 janvier et découvert le 20 mars ne laisse que quinze jours pour agir avant le 5 avril. Chaque matin, les avis doivent donc être surveillés, et le moindre avis accusatoire doit déclencher immédiatement le constat et la saisine du conseil.
Ce point de départ connaît toutefois un tempérament utile : la remise en ligne volontaire d’un contenu fait courir un nouveau délai. La chambre criminelle juge « qu’une nouvelle mise à disposition du public d’un contenu précédemment mis en ligne sur un site internet dont le titulaire a volontairement réactivé ledit site sur le réseau internet, après l’avoir désactivé, constitue une telle reproduction » qui fait courir un nouveau délai de prescription (Cass. crim., 7 févr. 2017, n° 15-83.439). Appliqué aux avis Google, ce mécanisme joue quand l’auteur modifie substantiellement son avis pour le republier, quand il le supprime puis le reposte à l’identique après une première plainte, ou quand il le duplique sur d’autres plateformes comme Facebook, Trustpilot ou des forums de consommateurs. Chaque republication volontaire constitue une nouvelle infraction avec son propre délai de trois mois. En revanche, le simple fait que l’avis reste visible en ligne, que Google le remonte dans les résultats ou que des internautes le commentent ne crée pas une nouvelle publication. L’artisan doit donc dater chaque version de l’avis et conserver la trace de chaque republication, car c’est sur ces dates que se jouera la recevabilité de l’action.
Une fois l’action engagée dans les délais, les sanctions donnent à l’artisan une réparation à trois étages. Au pénal, la diffamation envers un particulier expose son auteur à une peine d’amende et à des dommages-intérêts au profit de la partie civile, outre la publication éventuelle de la décision. Au civil, l’article 1240 fonde la réparation intégrale du préjudice : perte de chiffre d’affaires mesurée par la baisse des appels et des interventions depuis la publication, atteinte à la réputation professionnelle, frais de déréférencement et de gestion de crise. Le préjudice d’un dépanneur se chiffre avec les relevés d’appels, les statistiques de la fiche Google, les attestations de clients perdus et l’expertise comptable comparant les périodes avant et après l’avis. À Paris et en Île-de-France, où le coût d’acquisition d’un client en dépannage d’urgence est élevé et où la concurrence sur les requêtes locales est féroce, quelques semaines d’avis mensonger en tête de fiche suffisent à caractériser un préjudice de plusieurs milliers d’euros. Le tribunal peut également ordonner la suppression définitive des propos et la publication du jugement, mesures qui valent autant que les dommages-intérêts pour restaurer durablement l’e-réputation de l’artisan.
Conclusion
Un avis Google qui traite un plombier ou un serrurier d’arnaqueur après un dépannage n’est pas une fatalité commerciale : c’est un fait juridique qui se qualifie, se prouve et se sanctionne. Quand l’avis impute une surfacturation précise, datée et chiffrée, il relève de la diffamation de l’article 29 de la loi de 1881 et expose son auteur dès lors que les faits sont inexacts et la bonne foi indéfendable. Quand il émane d’un faux client ou d’un concurrent, la voie du dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil offre un délai plus large et une réparation du préjudice concurrentiel. Dans tous les cas, la méthode gagnante reste la même : constater immédiatement par commissaire de justice, signaler l’avis à Google avec des motifs précis, mettre l’auteur en demeure, saisir le juge des référés pour stopper la diffusion, puis assigner au fond avec une qualification exacte et des textes visés sans erreur. Le tout avant l’expiration du délai de trois mois qui court depuis la première mise en ligne, chaque republication volontaire ouvrant seule un nouveau délai. Pour les artisans parisiens et franciliens, dont l’activité dépend de la fiche Google et des appels d’urgence, cette discipline procédurale transforme un avis destructeur en contentieux maîtrisé, avec à la clé le retrait des propos et la réparation du préjudice subi.