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Porter plainte pour cyberharcèlement en groupe : un seul message par compte suffit-il ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Porter plainte pour cyberharcèlement en groupe : un seul message par compte suffit-il ?

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La Ville de Paris a présenté en novembre 2026 le MascuRadar, un jeu de cartes destiné à décrypter les discours masculinistes. Cette initiative de prévention pose une question pratique pour les personnes prises pour cible sur les réseaux sociaux. Peut-on porter plainte pour cyberharcèlement quand des dizaines de comptes interviennent et que chacun semble n’avoir publié qu’un seul message ? Oui, si les éléments du dossier permettent de rattacher les interventions individuelles à l’une des formes de harcèlement collectif prévues par la loi. Les propos sexistes peuvent aussi appeler un examen distinct, selon leur contenu et leur contexte.

Vous pouvez déposer plainte même si vous connaissez seulement les pseudonymes. Le premier travail consiste à conserver les publications dans leur contexte, à les placer dans l’ordre où elles sont apparues et à relever ce qui relie certaines d’entre elles. Une capture d’un message peut montrer les mots employés. Le fil qui l’entoure peut montrer pourquoi ce message a pris place dans une série. Gardez aussi les éléments qui permettent de décrire les conséquences sur votre vie et votre santé. Ces trois éléments aident à raconter ce que vous avez vécu, même si une partie des messages a déjà disparu. Le guide ci-dessous explique comment préparer ce récit et quelles distinctions juridiques peuvent compter.

I. Quand un seul message par compte peut-il relever du cyberharcèlement ?

A. Comment reconnaître un harcèlement de groupe en ligne ?

Le point de départ se trouve à l’article 222-33-2-2 du code pénal. Il vise des propos ou comportements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale. La situation la plus simple à décrire est celle d’une personne qui adresse elle-même plusieurs messages. Le texte prévoit aussi que la répétition puisse résulter des interventions de plusieurs personnes visant la même victime. Il distingue alors deux mécanismes, selon le lien entre les participants et ce que chacun savait au moment des faits.

Le premier mécanisme concerne des agissements concertés ou commis à l’instigation de l’une des personnes. Une invitation visible à s’en prendre à un profil précis, suivie d’interventions qui répondent à cette invitation, donne une piste à vérifier. Dans une telle situation, conservez le lien vers la publication d’origine, les réponses qui montrent qu’elle a circulé et les publications qui ont suivi. La proximité des horaires mérite d’être signalée. Une réponse qui cite explicitement la consigne initiale apporte une information différente et plus précise sur le lien entre les messages. L’article 222-33-2-2, a) permet de tenir compte de cette action collective même si chaque personne est intervenue une seule fois.

Le second mécanisme vise des interventions successives, y compris en l’absence de concertation, lorsque les participants savent que leurs propos ou comportements s’inscrivent dans une répétition. Supposez qu’un compte publie une réponse sous un fil où une personne est déjà attaquée, puis indique dans sa propre réponse qu’il ajoute son message à ceux qu’elle reçoit. Cette mention peut éclairer ce qu’il savait. Un compte peut aussi reprendre une publication antérieure, en commenter le contenu ou relayer un fil qui identifie la même personne. Sur le fondement de l’article 222-33-2-2, b), il faut établir que les personnes « savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ». Les éléments sont à examiner individuellement. Une série de messages reçus le même soir peut réunir des personnes dont certaines avaient vu la série et d’autres dont la connaissance reste à établir.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du 29 mai 2024, n° 23-80.806, a précisé ce second cas. La cour d’appel avait retenu la publication d’un message malveillant au milieu d’un afflux d’invectives, d’insultes ou de menaces. Elle avait examiné la manière dont l’auteur avait utilisé un mot-dièse identifiant la personne visée, la visibilité qu’il cherchait à donner à son message et ses propres déclarations sur la discussion en cours. Pour la Cour de cassation, les juges avaient pu retenir la participation personnelle de l’intéressé et sa connaissance de la répétition en examinant ces circonstances ensemble.

Dans cet arrêt, les juges n’avaient à identifier, dater et qualifier ni l’ensemble des messages des autres personnes ni à vérifier que la victime avait effectivement lu celui du prévenu, dès lors que la participation personnelle et la connaissance de la répétition avaient été établies dans le dossier. La décision du 29 mai 2024 donne donc un repère lorsqu’il manque des captures. Elle montre aussi l’intérêt d’expliquer ce que la publication reproduit, à quelle conversation elle répond et comment elle identifie sa cible. La présence d’un mot-dièse, prise seule, renseigne surtout sur le référencement du message. Son sens dans le fil et les autres circonstances éclairent ce que le compte faisait et savait.

Inversement, plusieurs pseudonymes peuvent être employés par la même personne. Dans un arrêt du 20 octobre 2026, n° 25-82.338, la chambre criminelle a examiné des envois répétés depuis plusieurs adresses électroniques créées par un même prévenu. Les juges avaient notamment relevé leur nombre, leur contenu, leur répétition sur plusieurs semaines et leurs références à des éléments personnels. La Cour a validé leur appréciation du harcèlement moral, la cassation partielle portant sur une question distincte de restitution. Dans votre dossier, comptez les profils séparément et décrivez les ressemblances observées. L’identité et le nombre des personnes qui se trouvent derrière ces profils restent à vérifier.

B. Comment distinguer les messages sexistes, le harcèlement et leurs conséquences ?

Face à un afflux de commentaires, partez de ce que les messages font concrètement. Certains visent un sujet général, d’autres vous désignent par votre nom, votre pseudonyme, une photographie ou une mention qui permet de vous reconnaître. Certains propos sont dirigés vers vous dans une conversation privée, d’autres sont publiés à votre sujet pour être vus par des tiers. Indiquez dans votre récit par quel canal chaque élément vous est parvenu et comment vous avez compris qu’il vous concernait. Si quelqu’un vous a envoyé la capture d’une publication que vous ne pouviez pas voir, conservez le message de transmission et précisez qui a vu l’original.

Pour le harcèlement moral, l’article 222-33-2-2 du code pénal conduit aussi à regarder ce qui a changé pour vous. Vous avez peut-être interrompu une activité, renoncé à des déplacements, dû modifier vos habitudes de travail, rencontré des difficultés de sommeil ou consulté un professionnel de santé. Notez ce qui s’est produit, à quel moment et dans quelles circonstances. Le dossier gagne en précision quand une date ou un fait observable accompagne le récit. Un proche peut décrire ce qu’il a personnellement constaté. Un document médical peut éclairer les symptômes observés. Chacun de ces éléments répond à une question différente.

L’absence d’incapacité totale de travail laisse place à l’examen d’un harcèlement moral. Le texte prévoit expressément des faits qui n’ont entraîné aucune incapacité de travail. Pour les faits de harcèlement commis par un service de communication au public en ligne ou par un support numérique ou électronique, l’article 222-33-2-2, 4° prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Il prévoit trois ans et 45 000 euros quand deux des circonstances qu’il énumère sont réunies. Ce sont les peines prévues par le texte. La situation personnelle, les faits établis et la qualification retenue entrent ensuite dans la décision du tribunal.

Si les messages ont une connotation sexuelle ou sexiste, l’article 222-33 du code pénal prévoit une qualification propre. Il faut examiner si les propos ou comportements répétés portent atteinte à la dignité par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Cet article prévoit lui aussi des hypothèses d’interventions concertées ou successives. En présence d’un message unique, le contenu exact et le contexte restent utiles, notamment parce que le article R. 625-8-3 du code pénal sur l’outrage sexiste et sexuel, réprime, à titre contraventionnel, certains propos ou comportements isolés en dehors des cas visés par les articles auxquels il renvoie. L’examen commence par les mots employés et la situation dans laquelle ils vous ont été imposés.

Un exemple aide à faire le tri. Une personne publie une vidéo sur un sujet professionnel. Le lendemain, elle reçoit des commentaires sur le sujet, des commentaires qui la désignent personnellement et des messages à connotation sexuelle adressés à son profil. Une publication recopie son pseudonyme et invite d’autres personnes à poursuivre. Dans la plainte, isolez les passages qui la visent, indiquez où l’invitation apparaît et joignez les réponses qui semblent s’y rattacher. Les enquêteurs pourront examiner les auteurs et les qualifications sur cette base. Vous pouvez signaler séparément un message qui vous fait craindre pour votre sécurité, afin que son contenu reste visible au milieu du volume général.

II. Comment prouver un cyberharcèlement de groupe et porter plainte ?

A. Quelles preuves garder quand les publications s’accumulent ou disparaissent ?

Commencez par les éléments accessibles au moment où vous les voyez. Pour une publication, gardez le texte entier, le pseudonyme affiché, l’adresse de la page ou le lien de partage, la date et l’heure lorsqu’elles apparaissent, ainsi que le fil utile autour du message. Pour une vidéo, une capture peut permettre de retrouver la publication et une copie licitement accessible de la séquence peut conserver la parole exacte. Pour une conversation privée, enregistrez la suite des échanges nécessaires à la compréhension des passages produits. Une vue large peut situer le compte et le contexte, tandis qu’une seconde vue rend les mots lisibles.

Conservez le fichier d’origine et travaillez sur une copie si vous devez entourer un passage ou masquer une information personnelle sur un exemplaire de travail. Nommez vos copies de façon à pouvoir retrouver l’original, par exemple avec la date, la plateforme et un numéro de pièce. Si les heures viennent de plusieurs applications, notez ce que chaque écran affiche et, lorsque vous le connaissez, le fuseau horaire. Une indication relative comme « hier » devient moins utile une fois le fichier détaché de la date de capture. Marquez cette date dans votre relevé et gardez la formulation affichée.

Pour un groupe de messages, faites un tableau qui tient sur une ou deux pages. Une ligne par pièce importante est souvent plus lisible qu’une galerie de captures. Les colonnes peuvent donner l’heure affichée, le compte, le lien ou le canal, le type d’intervention et le contexte visible. Par exemple, votre ligne de 18 h 12 indique qu’un compte publie une invitation visant votre profil. Celle de 18 h 19 montre une réponse à cette publication. Celle de 19 h 03 décrit un message privé qui cite le même fil. La pièce associée à chaque ligne doit permettre au lecteur de comprendre d’où vient cette description.

Ajoutez une remarque quand une connexion reste incertaine. Un mot-dièse identique peut aider à retrouver un ensemble de messages. Une réponse contenant un lien vers le message initial montre plus directement ce que son auteur avait sous les yeux. S’il existe plusieurs comptes au nom presque identique, copiez leurs adresses de profil ou identifiants visibles et gardez-les sur des lignes distinctes. Un même visuel ou une même formule peuvent être repris par des personnes différentes. Le relevé est d’autant plus utile qu’il permet de séparer un rapprochement visible d’une hypothèse sur l’auteur réel.

Lorsque la même publication circule sur plusieurs supports, conservez aussi le chemin entre les versions que vous avez vues. Une capture envoyée dans une conversation peut correspondre à la copie d’un message public déjà recensé. Inscrivez-la comme une reprise si vous reconnaissez l’original, et précisez si elle comporte un commentaire nouveau, une autre mention de votre nom ou un nouveau destinataire. Compter séparément toutes les copies risque de brouiller la lecture du dossier. Décrire leur circulation aide à voir comment des personnes différentes ont pu découvrir le message et intervenir ensuite.

Une chronologie peut commencer par quelques pièces et être complétée. Si vous n’avez pas retrouvé le premier message, notez le plus ancien que vous avez personnellement vu et les indices qui vous font penser que la série avait commencé auparavant. Si une capture apparaît sans date visible, rapprochez-la de la notification d’origine ou du message dans lequel elle vous a été transmise, en indiquant précisément ce que date chaque pièce. Quand un proche vous aide à classer les documents, il peut tenir une liste des pièces que vous lui avez remises et fournir séparément les observations qu’il a faites lui-même. Cette distinction facilite le passage de votre dossier de travail à un dossier que d’autres personnes pourront relire.

En matière pénale, l’article 427 du code de procédure pénale pose le principe de la liberté de la preuve, sous réserve des exceptions légales. Il prévoit que le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves apportées au cours des débats et discutées contradictoirement devant lui. Vous pouvez donc remettre des captures, des fichiers accessibles, des témoignages et les autres pièces utiles, dont la portée sera discutée. Pour un fil important ou difficile à conserver, un constat par un commissaire de justice peut être envisagé quand le contenu est encore accessible. Il aide à documenter ce qui pouvait être observé et dans quelles conditions.

Lorsque des publications ont disparu, conservez les liens, les notifications reçues, les courriels d’alerte et les réponses qui citent le passage. Un témoin peut préciser quand il a vu l’original, où et depuis quel accès habituel. Si vous n’avez qu’une transmission, dites-le dans le relevé. Les pièces peuvent aussi documenter votre réaction et les suites immédiates, comme la fermeture temporaire de votre compte ou l’interruption d’une activité. Vous pouvez conserver une pièce utile avant de signaler le contenu à la plateforme ou de bloquer les comptes, si cela vous est possible sans accroître votre exposition. Dès que la situation appelle une protection immédiate, mettez-vous à l’abri et sollicitez la police ou la gendarmerie.

B. Que remettre à la police ou à la gendarmerie si les auteurs sont sous pseudonyme ?

Vous pouvez déposer plainte contre X pour les personnes dont vous ignorez l’identité. Pour celles que vous pensez reconnaître, précisez sur quoi repose cette identification. Commencez votre récit par la période des faits, la plateforme et la manière dont vous avez été pris pour cible. Donnez ensuite quelques exemples représentatifs dans l’ordre des événements. Si un message initial a appelé à vous écrire, placez-le en tête du dossier et indiquez quelles interventions y répondent directement. Si vous n’avez retrouvé aucun appel commun, joignez plutôt les éléments qui montrent que certains comptes intervenaient dans une discussion déjà engagée.

Présentez un inventaire de ce que vous remettez. Un premier ensemble peut contenir les publications d’origine et leurs liens. Un deuxième peut réunir quelques exemples qui illustrent la répétition et les circonstances des interventions. Un troisième peut contenir les pièces qui renseignent les conséquences sur votre vie et votre santé. Lorsqu’un contenu concerne aussi une autre personne, signalez-le clairement pour que les échanges soient attribués à la bonne victime. Si les messages continuent après le dépôt, poursuivez le relevé chronologique et gardez le récépissé pour faciliter le rattachement des nouvelles pièces.

À Paris et en Île-de-France, vous pouvez vous présenter dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie. L’article 15-3 du code de procédure pénale prévoit la réception des plaintes même lorsque le service saisi est territorialement incompétent. Une plainte donne lieu à un procès-verbal et à la délivrance immédiate d’un récépissé. Demandez la copie du procès-verbal si vous souhaitez l’avoir, comme le permet le même article. Avant de repartir, vérifiez notamment la transcription des pseudonymes, les dates que vous avez indiquées et la mention des pièces remises. Une analyse de la procédure pénale à Paris peut aider à situer les étapes successives du dossier et le rôle de chaque intervenant.

Un signalement adressé à une plateforme sert à lui demander d’examiner un contenu ou un compte. Conservez la référence et la réponse éventuelle. Pour le volet judiciaire, gardez séparément la copie ou le récépissé de plainte. Une fois la plainte déposée, ces documents répondent à des usages différents. La réponse de la plateforme peut documenter la date à laquelle vous l’avez alertée. Le récépissé permet d’identifier votre démarche auprès du service qui a enregistré la plainte. Si un contenu a été retiré entre les deux, indiquez à quel moment vous avez constaté sa disparition et quelle pièce garde la trace de la publication.

Si vous recevez une décision de classement ou souhaitez examiner la suite d’une plainte demeurée sans poursuite, l’article 85 du code de procédure pénale fixe les conditions de la plainte avec constitution de partie civile. Pour les délits relevant de son régime général, le texte vise notamment l’information donnée par le procureur qu’il n’engagera pas de poursuites, ou l’écoulement de trois mois après le dépôt devant lui contre récépissé ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou après l’envoi au procureur, selon les mêmes modalités, d’une copie de la plainte déposée auprès d’un service de police judiciaire. Le même article prévoit des exceptions, notamment pour les délits relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Identifiez d’abord la qualification en cause et conservez la date et le justificatif de chaque transmission.

La réparation du dommage suppose enfin de pouvoir décrire un préjudice personnel directement causé par l’infraction, conformément à l’article 2 du code de procédure pénale. Joignez les justificatifs correspondant à ce que vous demandez, par exemple les frais engagés ou les éléments qui permettent d’examiner le retentissement des faits. Dans l’arrêt du 29 mai 2024, n° 23-80.806, la Cour de cassation a maintenu la déclaration de culpabilité et cassé les seules dispositions civiles concernant le demandeur. Les juges avaient prononcé une condamnation solidaire alors que la partie civile avait présenté des demandes séparées. L’arrêt illustre l’intérêt de formuler précisément les demandes de réparation quand plusieurs personnes sont en cause.

Conclusion

Une personne qui a publié un seul message peut avoir pris part à un cyberharcèlement de groupe. Pour comprendre sa place dans la série, regardez ce que son message reprend, à qui il répond et ce que son contexte permet de dire sur la concertation ou la connaissance des attaques déjà en cours. Dans votre dossier de plainte, réunissez les messages disponibles, quelques exemples qui rendent leur enchaînement lisible et les pièces qui montrent leurs conséquences. Notez les pseudonymes avec leurs liens, datez les observations et précisez comment vous avez obtenu chaque pièce. Même lorsque des publications ont disparu, cette chronologie permet de distinguer les faits que vous avez pu conserver et les liens que l’enquête devra vérifier.

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