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Fauché par une portière à Paris : qui paie, quelle faute peut vous être opposée, comment prouver et calculer votre indemnisation

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Maître Hassan Kohen, avocat en dommage corporel à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Fauché par une portière à Paris : qui paie, quelle faute peut vous être opposée, comment prouver et calculer votre indemnisation

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Vous longez une file de voitures à l’arrêt rue de Rennes, boulevard Magenta ou quai de Valmy, quand la portière arrière d’un VTC s’ouvre brutalement sur votre trajectoire. Chute sur la chaussée, clavicule fracturée, vélo plié en deux, et parfois une voiture qui vous frôle au sol. À Paris, le « dooring » fait partie des accidents de vélo les plus violents et les plus contestés : le conducteur assure qu’il n’a rien vu, le passager qui a ouvert la portière se dit désolé mais insolvable, et l’assureur explique que la voiture était à l’arrêt, donc pas concernée, et que vous rouliez trop près. Chacune de ces trois affirmations est juridiquement fragile. Une voiture en stationnement dont la portière s’ouvre sur un cycliste est impliquée dans un accident de la circulation au sens de la loi Badinter, le cycliste reste une victime protégée dont seule une faute inexcusable cause exclusive peut priver d’indemnisation, et l’assureur doit une offre chiffrée dans les huit mois sous peine d’intérêts doublés. Ce dossier explique qui paie exactement quand une portière vous fauche à Paris, quelle faute peut réellement vous être opposée, comment prouver les faits dans l’heure qui suit, et comment chiffrer poste par poste pour refuser une offre au rabais.

I. Fauché par une portière à Paris : pourquoi la voiture à l’arrêt paie et qui est responsable

A. La portière qui s’ouvre, c’est l’implication du véhicule : l’assureur doit indemniser

Le réflexe de l’assureur est connu : la voiture était garée, moteur coupé, donc pas d’accident de la circulation, donc pas de loi Badinter. La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris répondent l’inverse depuis longtemps. L’article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dispose : « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent, même lorsqu’elles sont transportées en vertu d’un contrat, aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l’exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres » (article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985). La cour d’appel de Paris, qui juge l’essentiel des dossiers franciliens de dommage corporel, en tire une formule nette, dans une affaire où un cycliste avait chuté à cause d’un véhicule en stationnement : « il résulte de l’article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 qu’un véhicule terrestre à moteur, qu’il soit en mouvement ou en stationnement, est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu’il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation » (CA Paris, pôle 4, ch. 11, 15 déc. 2022, n° 21/06176). Une portière qui s’ouvre sur la trajectoire d’un cycliste et le projette au sol joue évidemment un rôle dans l’accident : le véhicule est impliqué, même garé en double file rue du Faubourg-Saint-Denis ou à cheval sur la bande cyclable boulevard Voltaire.

La seule limite posée par la Cour de cassation ne vous concerne pas dans ce scénario, mais il faut la connaître pour répondre à l’assureur qui la citera hors de propos. Saisie du cas d’un homme tombé du toit de son garage sur la voiture du voisin stationnée à l’intérieur, la deuxième chambre civile juge : « Au sens de ce texte, ne constitue pas un accident de la circulation, celui résultant de la chute d’une victime sur un véhicule en stationnement dans un garage privé, lorsqu’aucun des éléments liés à sa fonction de déplacement n’est à l’origine de l’accident » (Cass. 2e civ., 7 juil. 2022, n° 21-10.945). Autrement dit, le véhicule totalement étranger à la circulation, remisé dans un lieu privé, n’est pas impliqué. Mais dès que la voiture occupe la chaussée parisienne, que sa portière s’ouvre sur l’espace de circulation et frappe un cycliste, c’est sa fonction de déplacement, l’embarquement et le débarquement des passagers sur la voie publique, qui est en cause : l’implication est caractérisée et la loi Badinter s’applique. Dans l’affaire parisienne précitée, le véhicule stationné, dont le hayon ouvert avait masqué un enfant et contraint le cycliste à un écart, a été jugé impliqué, et le cycliste a obtenu l’indemnisation intégrale de ses préjudices, confirmée en appel.

Qui paie, concrètement ? D’abord l’assureur du véhicule dont la portière s’est ouverte, sur le fondement de la loi Badinter, pour l’intégralité de vos dommages corporels. Ensuite, celui qui a ouvert la portière, conducteur ou passager, répond de son fait personnel : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Ouvrir une portière sans vérifier le rétroviseur ni l’angle mort, côté circulation, constitue une faute, que l’auteur soit le conducteur ou le passager arrière d’un taxi. En pratique, dirigez votre demande contre l’assureur du véhicule, solvable et tenu par les délais légaux d’offre, tout en identifiant par écrit la personne qui a ouvert : si c’est un passager, son assurance responsabilité civile peut être appelée en complément, notamment pour les dommages que l’assureur automobile discuterait. Et si le véhicule prend la fuite après l’ouverture, portière refermée et conducteur reparti, relevez la plaque, appelez la police et saisissez le Fonds de garantie des assurances obligatoires, qui indemnise les victimes de conducteurs inconnus ou non assurés.

B. La faute du cycliste : rouler près des voitures n’est pas une faute inexcusable

Le second argument de l’assureur vise votre comportement : vous rouliez trop près des voitures garées, trop vite, sans sonnette ni écart de sécurité. À vélo, vous n’êtes pas conducteur d’un véhicule terrestre à moteur et vous relevez de l’article 3 de la loi Badinter. La cour d’appel de Paris le rappelle en ces termes : « En application de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages, résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident » (CA Paris, pôle 4, ch. 11, 15 déc. 2022, n° 21/06176 ; article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985). Votre imprudence éventuelle, vitesse, trajectoire serrée, défaut d’anticipation, ne réduit pas votre indemnisation d’un euro. Seule une faute inexcusable, qui soit en outre la cause exclusive de l’accident, peut vous en priver. Et la Cour de cassation donne à cette notion un contenu volontairement étroit : « Au sens de ce texte, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience » (CA Paris, pôle 4, ch. 11, 15 déc. 2022, n° 21/06176), formule reprise de Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-14.125, rendue à propos de deux adolescents circulant à vélo de nuit sans éclairage, heurtés par une voiture : la Cour a cassé l’arrêt qui retenait leur faute inexcusable, jugeant que « seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ».

Appliqué à la portière parisienne, ce standard protège le cycliste dans la quasi-totalité des cas. Longer une file de voitures à cinquante centimètres, descendre une rue en pente à allure soutenue ou ne pas avoir sonné avant de dépasser ne présente ni le caractère volontaire d’exposition au danger ni la gravité exceptionnelle exigés. Dans l’affaire parisienne de 2022, l’assureur reprochait au cycliste de circuler à vive allure dans une rue en pente sans adapter sa vitesse ; la cour écarte l’argument, juge que cette faute alléguée ne revêt pas un caractère d’exceptionnelle gravité, et confirme l’indemnisation intégrale. L’assureur qui vous oppose votre vitesse ou votre trajectoire doit donc démontrer bien davantage : un comportement délibéré d’une gravité hors norme, et surtout le caractère exclusif de cette faute dans la survenance de l’accident. Or, quand une portière s’ouvre brutalement à quelques dizaines de centimètres devant votre roue avant, l’ouverture est toujours une cause de la chute, ce qui exclut par définition l’exclusivité de votre faute. Pour les enfants de moins de seize ans fauchés à vélo sur le trajet du collège, la protection est même absolue, faute volontaire de se blesser mise à part, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 3.

Le code de la route conforte ce partage des précautions en faisant peser l’essentiel sur celui qui manoeuvre. Un conducteur qui dépasse un cycle doit respecter une distance latérale minimale : « Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal » (article R. 414-4, IV, du code de la route). Par symétrie, le cycliste qui double une file de voitures à l’arrêt ne dispose d’aucune distance légale de sécurité opposable, mais les tribunaux tiennent compte des circonstances : se faufiler à allure modérée entre la file et la voie de circulation, en restant visible, relève d’une circulation normale à Paris, où les aménagements imposent souvent ce passage. En revanche, percuter une portière ouverte depuis plusieurs secondes et parfaitement visible, ou longer les voitures en regardant son téléphone, peut alimenter une discussion sur un partage de responsabilité en droit commun si aucun véhicule à moteur n’était impliqué, par exemple portière d’un vélo-cargo ou d’une remorque non motorisée. Gardez en tête la hiérarchie : véhicule à moteur impliqué, c’est l’article 3 et l’indemnisation intégrale sauf inexcusable exclusive ; aucun véhicule à moteur, c’est le droit commun et la faute de chacun s’apprécie librement. Notre dossier voisin sur l’accident de vélo où l’assureur oppose votre faute ou votre qualité de conducteur traite le cas général du cycliste, y compris en vélo à assistance électrique ; le présent article se concentre sur le cas particulier de la portière, où l’implication du véhicule à l’arrêt verrouille le débat.

II. Portière subie à Paris : comment prouver, exiger l’offre de l’assureur et calculer votre indemnisation

A. Prouver dans l’heure : la portière, la main qui l’a ouverte et la scène

Le conducteur qui vient d’ouvrir sa portière sur vous n’a qu’une envie : refermer, s’excuser et repartir. Ne le laissez pas faire avant d’avoir figé les preuves, car trois mois plus tard, il affirmera que sa portière était ouverte depuis longtemps et bien visible, ou que c’est vous qui l’avez heurtée à vive allure. Photographiez immédiatement la voiture, portière ouverte, dans son environnement, avec la plaque d’immatriculation lisible, la position sur la chaussée, la bande cyclable si elle est neutralisée, et votre vélo au sol. Photographiez vos blessures avant les soins. Relevez l’identité de la personne qui a ouvert la portière, conducteur ou passager, avec sa pièce d’identité et ses coordonnées, et notez qui conduisait : la distinction conditionne les recours complémentaires. Relevez au moins deux témoins, piétons, commerçants, autres cyclistes, avec numéros de téléphone et accord écrit pour attester. Appelez la police municipale ou nationale pour faire constater, surtout si l’auteur conteste ou s’il est parti : le procès-verbal fige la matérialité des faits. Faites établir aux urgences un certificat médical initial complet, même pour des douleurs diffuses, car une fracture du poignet ou une lésion du genou se démasque le lendemain. Conservez la facture d’achat du vélo, du casque et des accessoires détruits, ainsi que chaque ordonnance et chaque arrêt de travail.

Repérez aussi les caméras : à Paris, les carrefours, les stations de métro, les commerces et les bus sont équipés, et les images s’effacent en quelques jours. Demandez par écrit, dès le lendemain, la conservation des enregistrements utiles, en visant l’heure exacte de l’accident, et gardez la preuve de cette demande pour le juge si les images ont disparu. Adressez ensuite à l’assureur du véhicule une demande d’indemnisation en recommandé avec accusé de réception, détaillée et chiffrée même provisoirement, et déclarez le sinistre à vos propres assureurs, garantie du conducteur, individuelle accident, protection juridique, dans les délais contractuels. C’est à l’assureur adverse de formuler une offre, dans un délai que la loi fixe sans ambiguïté : « Une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l’accident » (article L. 211-9 du code des assurances). Si votre état n’est pas consolidé, l’offre peut être provisionnelle : « Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime » (article L. 211-9 du code des assurances), puis « L’offre définitive d’indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de cette consolidation » (article L. 211-9 du code des assurances). Transmettez donc chaque certificat de consolidation en recommandé pour faire courir le délai de cinq mois, et relancez à chaque échéance en visant le texte : un assureur relancé par écrit paie plus vite qu’un assureur qui croit le dossier endormi.

B. Sanctionner le retard, chiffrer poste par poste et agir dans les dix ans à Paris et en Île-de-France

Une offre tardive ou une offre globale non détaillée se paie, au sens propre, et vous devez chiffrer cette sanction dans vos courriers. « Lorsque l’offre n’a pas été faite dans les délais impartis à l’article L. 211-9 , le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou allouée par le juge à la victime produit intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif » (article L. 211-13 du code des assurances). La Cour de cassation vient de préciser deux points décisifs pour votre négociation. D’abord, le point de départ ne se discute pas : dans un dossier où l’assureur n’avait fait aucune offre, même provisionnelle, dans les huit mois, la cour d’appel avait fait courir les intérêts doublés à compter de la notification de son arrêt, et la Cour casse : « En statuant ainsi, alors qu’elle relevait que l’assureur n’avait pas fait d’offre, même présentant un caractère provisionnel, dans le délai de 8 mois à compter de l’accident, la cour d’appel, qui ne pouvait fixer le point de départ du délai de la sanction au jour de la notification de sa décision, a violé les textes susvisés » (Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-17.006). La Cour rappelle au passage le mécanisme : « Selon le second de ces textes, si l’offre n’a pas été faite dans ce délai, le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou allouée par le juge produit intérêts de plein droit au double du taux de l’intérêt légal à compter de l’expiration du délai et jusqu’au jour de l’offre ou du jugement devenu définitif » (Cass. 2e civ., 27 nov. 2025, n° 24-17.006). Ensuite, l’assiette : face à des offres provisionnelles incomplètes suivies d’une offre définitive tardive, la sanction se calcule sur le montant de l’offre définitive si elle est suffisante, ou à défaut sur le montant alloué par le juge, avec un point de départ à l’expiration du délai de l’offre provisionnelle (Cass. 2e civ., 18 sept. 2025, n° 23-23.386). Exigez donc une offre complète, poste par poste, relevez chaque poste manquant par écrit, et chiffrez la pénalité encourue : les tactiques de l’offre au rabais et les réponses point par point sont détaillées dans notre dossier sur l’offre de l’assureur tardive ou insuffisante après un accident de la route à Paris.

Le chiffrage lui-même suit la nomenclature Dintilhac, la grille commune aux experts, assureurs et tribunaux. Faites valoriser séparément les dépenses de santé restées à charge, les frais de transport vers les soins, l’aide humaine pendant l’immobilisation, les pertes de gains professionnels actuels, puis, après consolidation, le déficit fonctionnel permanent, les pertes de gains futurs avec capitalisation, l’incidence professionnelle si la fracture du poignet ou l’atteinte au genou compromet votre poste, la tierce personne définitive en heures et en taux horaire, et les frais de vélo adapté si nécessaire. Côté extrapatrimonial, ne laissez pas absorber le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées notées de un à sept, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément quand la reprise du vélo devient impossible, et les préjudices sexuel et d’établissement selon votre situation. Chaque ligne doit porter un montant et une méthode : taux horaire et volume pour l’aide humaine, table de capitalisation pour les rentes, barème médical pour le déficit. Avant de parler de somme nette, faites déduire la créance des organismes sociaux, CPAM, mutuelle, caisse de retraite, employeur ayant maintenu le salaire, poste par poste et sur justificatifs, car seule la part excédentaire vous revient ; le mécanisme complet est expliqué dans notre dossier sur la créance de la CPAM et l’imputation poste par poste après un accident à Paris. Et conservez l’intégralité du dossier : « L’action en responsabilité née à raison d’un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé » (article 2226 du code civil), de sorte qu’une aggravation médicalement constatée, arthrose post-traumatique ou nouvelle opération, rouvre un délai de dix ans.

À Paris et en Île-de-France, le parcours du cycliste fauché par une portière suit des circuits connus. En cas de blocage, le tribunal judiciaire de Paris permet de solliciter une expertise judiciaire, une provision en référé et la condamnation au principal avec intérêts doublés ; l’appel relève de la cour d’appel de Paris, dont le pôle 4, chambre 11, statue régulièrement sur ces dossiers et applique strictement la jurisprudence rappelée ici. Pour les faits survenus en petite ou grande couronne, vérifiez la compétence du tribunal du lieu de l’accident ou du domicile du défendeur, et préparez avant la première réunion d’expertise un dossier classé par poste, avec votre médecin-conseil à vos côtés à chaque examen, car le rapport fige durablement le chiffrage. Les réalités franciliennes, escaliers du métro avec des béquilles, reprise du vélo dans la circulation dense, transports bondés avec une attelle, doivent figurer noir sur blanc dans vos écritures au titre du préjudice d’agrément et du besoin en aide humaine.

Conclusion

Fauché par une portière à Paris, vous disposez d’un fondement solide et d’une méthode claire. La voiture à l’arrêt dont la portière s’ouvre est impliquée dans un accident de la circulation, même moteur coupé, et son assureur vous doit l’indemnisation intégrale de vos blessures sur le fondement de la loi Badinter, tandis que celui qui a ouvert répond de son fait personnel. Votre comportement ne peut vous être opposé que dans l’hypothèse étroite de la faute inexcusable cause exclusive, que les juges parisiens refusent de retenir pour une vitesse inadaptée ou une trajectoire serrée. Votre part du travail tient en trois réflexes : prouver dans l’heure, portière photographiée, auteur identifié, témoins relevés, certificat initial complet ; surveiller le calendrier, huit mois pour l’offre, cinq mois pour l’offre définitive après consolidation, sous peine d’intérêts au double du taux légal calculés au jour près ; chiffrer poste par poste selon la nomenclature Dintilhac en contrôlant l’imputation des organismes sociaux. Gardez enfin l’horizon des dix ans : un dossier complet permet de rouvrir l’indemnisation en cas d’aggravation. Avec ces repères, l’argument de la voiture à l’arrêt et celui de votre prétendue faute cessent d’être des fins de non-recevoir.

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