Ronaldinho, Ballon d’or 2005, champion du monde 2002 et ancien joueur du Paris Saint-Germain, a passé un peu plus d’un mois dans une prison d’Asuncion au printemps 2020, puis plus de quatre mois assigné à résidence dans un hôtel de la capitale paraguayenne. Arrêté le vendredi 6 mars 2020 avec son frère, qui est aussi son représentant, il était soupçonné d’être entré au Paraguay avec des passeports paraguayens falsifiés, ont rapporté Le Monde et Le Point. Le lundi 24 août 2020, un juge d’Asuncion lui a rendu sa liberté en acceptant une « suspension conditionnelle de la procédure », assortie du versement de 90 000 dollars, sans condamnation à son égard, selon Le Monde.
Six ans plus tard, la question revient régulièrement dans les recherches des internautes : pourquoi Ronaldinho a-t-il été en prison au Paraguay, combien de temps y est-il resté, et pourquoi un footballeur aussi célèbre aurait-il utilisé un faux passeport ? Cet article reprend la chronologie établie par la presse (Associated Press, Le Monde, Le Point, RTL, TF1 Info, L’Équipe, Le Parisien), explique le sens de chaque étape de la procédure et indique ce que prévoirait le droit français, dans sa version en vigueur au 10 novembre 2026, pour des faits comparables. L’ancien joueur a toujours affirmé avoir cru ces documents authentiques, et la procédure paraguayenne s’est achevée pour lui sans condamnation. La comparaison proposée reste théorique : chaque affaire dépend de ses faits, de ses preuves et du droit du pays où elle est jugée, et seul le juge tranche.
I. Pourquoi Ronaldinho a-t-il été placé en détention au Paraguay ?
En quarante-huit heures, l’affaire est passée d’un simple contrôle de documents à une incarcération. Pour la comprendre, il faut distinguer ce qui était reproché aux deux frères et ce qui a justifié, aux yeux des juges paraguayens, leur maintien en prison.
A. Des passeports falsifiés, un procureur conciliant, puis un juge en sens inverse
Ronaldinho et son frère sont arrivés à Asuncion le mercredi 4 mars 2020 pour faire la promotion d’un livre et participer à des opérations de bienfaisance. À l’aéroport, ils ont présenté leurs passeports à la police de l’immigration, qui n’a pas relevé d’anomalie sur le moment ; la police a ensuite perquisitionné leur hôtel et y a découvert des passeports paraguayens falsifiés, confectionnés à Asuncion quelques mois plus tôt selon le ministre de l’Intérieur, a rapporté Le Point. Dès le 5 mars, Le Parisien indiquait que le ministre enquêtait aussi sur les autorités qui les avaient laissés entrer avec ces documents.
Pourquoi un faux passeport ? Leur avocat a confirmé que les documents étaient faux, selon l’Associated Press, tout en soutenant qu’ils leur avaient été offerts par un homme d’affaires, lui-même incarcéré. L’agence relevait que les Brésiliens peuvent entrer au Paraguay avec leur seule carte d’identité nationale, ce qui rendait le recours à ces passeports difficile à expliquer. Selon un avocat brésilien de l’ancien joueur, cité par L’Équipe, une fondation humanitaire les leur aurait offerts pour « faciliter la possibilité de faire des affaires » dans le pays ; la défense a reporté la responsabilité de l’organisation du voyage sur la présidente de cette fondation, qui les avait invités et faisait elle-même l’objet d’un mandat d’arrêt. Aucune des sources consultées n’établit pourquoi ces passeports avaient été fabriqués. Ces tiers, comme toutes les personnes visées par l’enquête, restent présumés innocents.
Le contexte brésilien a nourri les interrogations. La justice brésilienne avait privé Ronaldinho de son passeport fin 2018, faute de paiement d’une amende de 2,5 millions de dollars infligée pour une jetée construite sans autorisation dans une aire protégée, selon les médias brésiliens cités par Le Monde. Il l’avait toutefois récupéré en 2019, au terme d’un accord avec la justice prévoyant le versement de 6 millions de reais, précise Le Point. Ce litige environnemental n’a donné lieu à aucune incarcération et ne doit pas être confondu avec l’affaire paraguayenne.
La procédure a ensuite connu un revirement. Entendus le jeudi 5 mars, les deux frères ont d’abord bénéficié de la position du procureur initialement chargé du dossier, qui les estimait « trompés » et requérait l’abandon des poursuites, à condition qu’ils admettent la détention de faux documents, a rapporté L’Équipe. Leurs déclarations devaient aider à démanteler la filière de faux documents, précisait RTL. Le vendredi 6 mars, ils ont été interrogés pendant sept heures par un juge et sont ressortis libres ; moins de deux heures plus tard, ils étaient arrêtés, le parquet ayant entre-temps émis un mandat d’arrêt et demandé leur placement en détention préventive, selon TF1 Info. Un nouveau procureur avait été désigné à la place du premier, relevait Le Point.
Le samedi 7 mars, une juge d’Asuncion a confirmé la détention préventive, en évoquant « un acte grave qui menace l’État » et en estimant réunies les conditions de cette mesure ; la défense a jugé la décision « irrationnelle, arbitraire et légère » et demandé la récusation de la magistrate, selon RTL. Au Paraguay, les deux frères encouraient jusqu’à cinq ans de prison, d’après L’Équipe et l’AP.
Qu’en serait-il en France ? Le faux est défini par l’article 441-1 du code pénal comme « toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit » dans un écrit qui peut établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Un passeport, qui atteste l’identité et la nationalité de son titulaire, entre dans cette définition.
Lorsqu’il porte sur un document administratif, le faux relève d’un texte plus sévère. L’article 441-2 du code pénal vise « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité » et le punit de cinq ans d’emprisonnement. Il ajoute : « L’usage du faux mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines. » Présenter sciemment un faux passeport à un contrôle constitue donc, en droit français, un usage de faux document administratif, sans qu’il soit nécessaire d’avoir soi-même fabriqué le document.
La nationalité de l’autorité dont le document paraît émaner ne change rien. Sous l’empire de l’ancien code pénal, la chambre criminelle a jugé que les passeports étrangers entraient dans les prévisions du texte réprimant les faux documents administratifs, celui-ci ne faisant aucune distinction selon la nationalité de l’autorité dont ils émanent apparemment (Crim. 17 janvier 1984, n° 82-94.133).
Sous le code actuel, elle a rejeté le pourvoi d’un homme condamné pour avoir utilisé un faux passeport grec, sa condamnation pour usage de faux document administratif suffisant à justifier la peine prononcée (Crim. 1er décembre 1999, n° 98-85.914). Selon cette jurisprudence, un faux passeport paraguayen présenté en France relèverait ainsi du même délit qu’un faux passeport français.
La simple possession de ces documents est également réprimée. L’article 441-3 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement la détention frauduleuse d’un faux document administratif, et de cinq ans la détention frauduleuse de plusieurs faux documents. C’est, sous sa qualification paraguayenne, l’infraction que le premier procureur proposait aux deux frères de reconnaître.
La détention de faux papiers ne suppose pas de les avoir sur soi. Pour la chambre criminelle, « La détention, qui se définit comme un pouvoir de fait exercé sur un bien, n’implique pas une appréhension matérielle des documents, qui peuvent être détenus par l’intermédiaire d’autrui » (Crim. 6 janvier 2021, n° 19-84.547). Dans cette affaire, elle a approuvé la condamnation d’un homme qui voyageait avec son épouse, porteuse de faux passeports dont certains comportaient sa photographie.
Si le passeport en cause était un document authentique, délivré par l’administration au vu de fausses informations, un autre texte s’appliquerait. L’article 441-6 du code pénal réprime « Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité », puni de deux ans d’emprisonnement.
La chambre criminelle juge qu’est indue la délivrance d’un document administratif « lorsqu’elle a été obtenue par quelque moyen frauduleux que ce soit » (Crim. 14 juin 1995, n° 92-83.909). La distinction a son importance : selon TF1 Info, l’enquête paraguayenne s’intéressait aussi à un réseau recourant à des passeports authentiques mais falsifiés.
Tous ces délits supposent une intention. L’article 121-3 du code pénal pose le principe : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Celui qui ignore la fausseté du document qu’il présente ne commet donc pas d’usage de faux. C’était le cœur de la défense des deux frères, qui assuraient avoir montré ces documents aux services de l’immigration « en les croyant authentiques », selon leur communiqué cité par Le Monde. Le juge paraguayen a d’ailleurs traité différemment les deux hommes, en estimant que le frère avait eu connaissance de la fraude.
L’enquête visait surtout la filière : près d’une vingtaine de personnes, pour la plupart des fonctionnaires des services d’immigration ou des policiers, avaient été arrêtées à la fin de l’été 2020, selon TF1 Info. Comme toute personne poursuivie, elles restent présumées innocentes tant qu’une décision définitive n’a pas été rendue à leur égard.
En France, le faux commis par un agent public serait plus sévèrement puni. L’article 441-2 du code pénal porte la peine à sept ans d’emprisonnement lorsque le faux ou son usage est commis « Soit par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ». Un agent qui fabriquerait de vrais-faux passeports tomberait sous le coup de cette aggravation.
S’il monnayait cette délivrance, il s’exposerait en outre aux peines de la corruption passive. L’article 432-11 du code pénal punit de dix ans d’emprisonnement le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, « de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques » pour accomplir un acte de sa fonction. Pour approfondir les risques liés à ces infractions, voir notre article sur ce que l’on risque en cas de faux et d’usage de faux et celui consacré au faux et à l’usage de faux devant un tribunal.
B. Le risque de fuite d’une célébrité étrangère : ce que la loi française exigerait avant d’enfermer
Le mardi 10 mars, le juge désormais chargé du dossier a maintenu les deux frères en détention pour qu’ils restent à la « disposition de la justice », en invoquant l’ampleur de l’affaire et l’implication présumée de fonctionnaires et de chefs d’entreprise ; il admettait que le dossier pourrait mériter une mesure moins contraignante, mais redoutait qu’une fuite perturbe l’enquête du parquet, a rapporté L’Équipe. Le vendredi 13 mars, trois juges d’appel ont rejeté le recours des deux frères, en considérant que le risque de fuite et d’obstruction à l’enquête n’avait pas changé, selon L’Équipe. Le magistrat évoquait alors la possibilité d’autres infractions, comme une association de malfaiteurs ou du blanchiment ; selon la défense, l’enquête n’a finalement trouvé aucune preuve de cette nature contre les deux frères.
En France, le point de départ est inverse. L’article 137 du code de procédure pénale dispose : « Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre. » Elle peut être soumise à un contrôle judiciaire ou, si celui-ci est insuffisant, à une assignation à résidence avec surveillance électronique ; la détention provisoire n’intervient qu’« A titre exceptionnel », lorsque ces mesures ne permettent pas d’atteindre les objectifs de la procédure. Les articles du code de procédure pénale cités ici sont ceux en vigueur au 10 novembre 2026 ; Légifrance les signale comme abrogés à compter du 1er janvier 2029.
La détention suppose d’abord un seuil de peine. Selon l’article 143-1 du code de procédure pénale, elle n’est possible en matière correctionnelle que si la personne « encourt une peine correctionnelle d’une durée égale ou supérieure à trois ans d’emprisonnement ». L’usage d’un faux document administratif, puni de cinq ans, franchit ce seuil, tout comme la détention frauduleuse de plusieurs faux documents ; la détention frauduleuse d’un seul faux document, punie de deux ans, ne le franchit pas.
Elle doit ensuite être l’unique moyen d’atteindre l’un des objectifs fixés par la loi. L’article 144 du code de procédure pénale exige qu’il soit « démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants ». Parmi ces objectifs figurent le fait de « Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice », qui recouvre le risque de fuite invoqué à Asuncion, et celui d’« Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices », qui répond au souci de protéger une enquête sur une filière.
Le même article ferme une porte que la notoriété aurait pu ouvrir. Le trouble exceptionnel à l’ordre public ne peut fonder une détention qu’en matière criminelle, car « le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle », et, même dans ce cas, la loi précise : « Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. » L’émoi suscité par l’arrestation d’une star du football ne suffirait donc pas, en France, à justifier une incarcération (article 144 du code de procédure pénale).
La chambre criminelle veille à ce que ces exigences ne restent pas théoriques. Dans une affaire où la chambre de l’instruction invoquait le risque de fuite pour maintenir une personne en détention, elle a cassé l’arrêt rendu « sans mieux s’expliquer sur le caractère insuffisant du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence avec surveillance électronique » (Crim. 6 août 2025, n° 25-83.718). Le juge doit donc expliquer pourquoi un bracelet électronique, une caution ou une remise du passeport ne suffiraient pas.
Elle rappelle aussi que les mesures de sûreté « ne peuvent être prononcées qu’à l’égard de la personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d’instruction est saisi » (Crim. 27 janvier 2021, n° 20-85.990). Dans le dossier paraguayen, le premier magistrat du parquet avait conclu à une tromperie : en France, toute mesure de sûreté aurait supposé que le juge constate expressément l’existence de tels indices.
Pour un étranger de passage, le droit français prévoit des garanties de représentation moins radicales que la prison. Selon l’article 138 du code de procédure pénale, le contrôle judiciaire peut imposer de « Ne pas sortir des limites territoriales déterminées par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention », de remettre « tous documents justificatifs de l’identité, et notamment le passeport », et de « Fournir un cautionnement dont le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois, sont fixés par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention, compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen ».
Ce cautionnement a une double fonction. Il garantit d’abord, selon l’article 142 du code de procédure pénale, « La représentation de la personne mise en examen, du prévenu ou de l’accusé à tous les actes de la procédure et pour l’exécution du jugement », puis le paiement de la réparation des dommages causés par l’infraction et des amendes. La décision du juge fixe les sommes affectées à chacune de ces deux parties.
Son montant n’est pas libre. La chambre criminelle exige que le juge qui impose un cautionnement s’explique « sur la nécessité et la proportionnalité d’une telle mesure au regard des circonstances de l’espèce et de la situation financière de la personne mise en examen » (Crim. 25 juin 2025, n° 25-82.944). Pour une fortune de footballeur, un montant élevé peut être proportionné, mais il doit être justifié au regard des ressources et des charges de l’intéressé.
La même exigence vaut lorsque le cautionnement accompagne une assignation à résidence avec surveillance électronique : la Cour de cassation a cassé en 2026 un arrêt qui ne s’expliquait pas sur la disproportion alléguée du montant au regard des ressources de la personne (Crim. 9 avril 2026, n° 26-80.548).
Le contrôle d’appel est rapide. Saisie d’un appel contre une ordonnance de placement en détention, la chambre de l’instruction doit statuer « au plus tard dans les dix jours de l’appel lorsqu’il s’agit d’une ordonnance de placement en détention », faute de quoi la personne est mise d’office en liberté, sauf vérifications ordonnées ou circonstances insurmontables (article 194 du code de procédure pénale). À Asuncion, le recours des deux frères a été examiné une semaine après leur arrestation.
Ces règles découlent d’un principe posé en tête du code. Selon l’article préliminaire du code de procédure pénale, « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie », et les mesures de contrainte « doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne ». Les conditions et les recours en la matière sont détaillés sur notre page consacrée à la détention provisoire et à la mise en liberté, ainsi que dans notre guide sur la durée de la détention provisoire et les demandes de mise en liberté.
II. Combien de temps Ronaldinho est-il resté en prison et comment l’affaire s’est-elle terminée ?
La privation de liberté a duré près de six mois, en deux temps très différents : la prison, puis un hôtel transformé en lieu de détention. L’issue, elle, a distingué les deux frères.
A. Trente-deux jours de cellule, cent trente-neuf jours d’hôtel : le décompte et son équivalent français
Ronaldinho a été incarcéré le soir du vendredi 6 mars 2020 dans la prison de haute sécurité de l’Agrupación Especializada, à Asuncion, selon TF1 Info ; l’AP décrivait un pénitencier improvisé, au sud de la capitale, accueillant quelque 150 détenus dangereux. Des images le montrant disputer un tournoi de futsal avec d’autres détenus ont largement circulé pendant cette période. Fin avril, depuis son lieu d’assignation, il confiait à un quotidien paraguayen, cité par TF1 Info, avoir été « totalement surpris » d’apprendre que les documents n’étaient pas légaux.
Le mardi 7 avril 2020, le juge a accepté de le placer, avec son frère, en résidence surveillée dans un hôtel du centre d’Asuncion, à leurs frais, contre une caution de 1,6 million de dollars, soit 800 000 dollars chacun selon l’AP. Selon RTL, c’est l’ancien joueur qui a payé cette somme pour sortir avec son frère ; la procédure avait été numérisée en raison de la pandémie de Covid-19. Le juge y voyait « une mesure de substitution », selon RTL ; logés dans des chambres séparées et sous surveillance constante, les deux hommes « poursuivent leur détention dans un hôtel », a-t-il déclaré selon TF1 Info. Il a justifié ce changement par l’avancement de l’enquête, d’après l’AP.
L’attente s’est prolongée. Le parquet paraguayen disposait de six mois pour enquêter ; en mai, une demande de récusation des cinq procureurs chargés du dossier, présentée par deux coaccusés paraguayens, a été rejetée, a rapporté L’Équipe. Environ quatre mois après l’arrestation, un tribunal a encore rejeté une demande de libération de l’ancien joueur, selon TF1 Info.
Combien de temps Ronaldinho est-il donc resté privé de liberté ? Le décompte, établi à partir des dates rapportées par la presse, est le suivant : du 6 mars au 7 avril 2020, trente-deux jours de prison ; du 7 avril au 24 août 2020, cent trente-neuf jours d’assignation à résidence dans l’hôtel ; soit cent soixante et onze jours au total, un peu plus de cinq mois et demi. RTL évoquait une détention de « plus de cinq mois » au jour de sa libération.
En France, la mesure la plus proche de ce séjour forcé à l’hôtel est l’assignation à résidence avec surveillance électronique. Selon l’article 142-5 du code de procédure pénale, elle « oblige la personne à demeurer à son domicile ou dans une résidence fixée par le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention et de ne s’en absenter qu’aux conditions et pour les motifs déterminés par ce magistrat ». Elle s’exécute sous bracelet électronique et n’est possible que si la personne encourt au moins deux ans d’emprisonnement.
Cette mesure n’est pas une simple formalité. Selon l’article 142-11 du code de procédure pénale, « L’assignation à résidence avec surveillance électronique est assimilée à une détention provisoire pour l’imputation intégrale de sa durée sur celle d’une peine privative de liberté ». Chaque jour passé sous bracelet viendrait donc en déduction d’une éventuelle peine de prison. Pour les contraintes pratiques de ce régime, voir notre article sur le bracelet électronique lors d’une assignation à résidence.
La Cour de cassation applique cette règle à des mesures subies à l’étranger. Elle a approuvé une cour d’appel qui avait estimé qu’un couvre-feu sous surveillance électronique imposé au Royaume-Uni devait être assimilé à une assignation à résidence sous surveillance électronique, « dont la durée est déductible de celle de la peine d’emprisonnement prononcée » (Crim. 17 mars 2021, n° 20-84.365). Dans cette affaire, la détention proprement dite avait d’ailleurs duré trente-deux jours avant la libération sous caution.
Elle exige toutefois une analyse concrète du régime subi. En 2026, elle a approuvé le refus d’assimiler à une détention un couvre-feu nocturne de cinq heures qui laissait l’intéressé libre de ses mouvements dix-neuf heures par jour, les juges ayant recherché, comme ils le devaient, si la mesure était assimilable à l’assignation à résidence du droit français (Crim. 10 juin 2026, n° 25-84.351). Une assignation permanente dans un hôtel gardé, comme celle d’Asuncion, se rapprocherait davantage de la mesure française, sous réserve de l’appréciation du juge.
Quant à la caution, le droit français règle son sort. Selon l’article 142-2 du code de procédure pénale, « La première partie du cautionnement est restituée ou la première partie des sûretés est levée si la personne mise en examen, le prévenu ou l’accusé s’est présenté à tous les actes de la procédure, a satisfait aux obligations du contrôle judiciaire et s’est soumis à l’exécution du jugement ». Les sources consultées n’indiquent pas ce qu’il est advenu de la caution versée au Paraguay.
Une dernière question revient souvent : une détention provisoire suivie d’une issue favorable ouvre-t-elle droit à réparation ? En France, l’article 149 du code de procédure pénale accorde ce droit à « la personne qui a fait l’objet d’une détention provisoire au cours d’une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive ». Une issue négociée, comme celle obtenue à Asuncion, ne figure pas dans cette énumération. Notre article sur l’indemnisation d’une détention provisoire ou d’une assignation à résidence injustifiée détaille cette procédure.
B. Une suspension conditionnelle pour lui, du sursis pour son frère : ce que vaudrait cette issue en France
Le lundi 24 août 2020, au terme d’une audience de trois heures retransmise à la télévision, Ronaldinho a accepté la proposition du parquet d’une « suspension conditionnelle de la procédure », possible parce que la sanction envisagée ne dépassait pas deux ans ; le ministère public a demandé le versement de 90 000 dollars pour « dommage à la société », a rapporté Le Point. Selon les propos du juge cités par Le Monde, il était désormais libre de voyager dans le pays de son choix, à condition de signaler pendant un an tout changement d’adresse permanente, et n’était soumis à aucune autre restriction que la réparation de ce dommage.
Son frère et représentant a, lui, été condamné à deux ans de prison avec sursis, à une amende de 110 000 dollars et à l’obligation de se présenter tous les quatre mois devant un juge brésilien pendant deux ans ; la justice paraguayenne a estimé qu’il avait eu connaissance de la fraude. Le juge a résumé l’issue en distinguant « une sentence pour l’un » et « un sursis pour l’autre », selon TF1 Info ; d’après lui, la défense s’était elle-même ralliée à cette sortie judiciaire. Un procureur a qualifié de « très grave » le délit d’utilisation de « documents publics au contenu faux ».
Dans un communiqué, la défense a rappelé que les deux frères avaient collaboré à l’enquête depuis le début et soutenu que celle-ci n’avait trouvé aucune preuve de leur implication dans du blanchiment d’argent ou dans une association criminelle, a rapporté Le Monde. Les décisions rapportées par la presse ne mentionnent aucune poursuite de ces chefs contre lui. Contrairement à ce que suggèrent certaines recherches en ligne, aucune des sources consultées ne relie cette affaire à des stupéfiants : elle portait sur des documents d’identité.
En France, la mesure la plus proche de la suspension accordée à Ronaldinho serait la composition pénale. L’article 41-2 du code de procédure pénale permet au procureur de la proposer, « tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement », à une personne physique « qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à cinq ans ». L’usage d’un faux document administratif, puni de cinq ans, entre dans ce champ.
Les mesures possibles ressemblent à celles imposées à Asuncion. Le même article 41-2 du code de procédure pénale permet de demander à la personne de « Verser une amende de composition au Trésor public », dont le montant tient compte des ressources et des charges de l’intéressé, ou encore de « Ne pas quitter le territoire national et remettre son passeport pour une durée qui ne saurait excéder six mois ». L’accord est soumis à la validation du président du tribunal, et « L’exécution de la composition pénale éteint l’action publique ».
La transposition a cependant ses limites. La composition pénale intervient avant toute poursuite, alors qu’à Asuncion la procédure était déjà engagée devant un juge ; elle suppose que la personne reconnaisse avoir commis le délit ; et elle laisse une trace, puisque, selon l’article 41-2 du code de procédure pénale, « Les compositions pénales exécutées sont inscrites au bulletin n° 1 du casier judiciaire ». Pour mesurer les conséquences d’un tel choix, voir notre article sur la composition pénale : faut-il accepter ou refuser et quelles suites.
Avant toute poursuite, le parquet français dispose aussi des alternatives prévues par l’article 41-1 du code de procédure pénale, mises en œuvre « S’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction ou de contribuer au reclassement de l’auteur des faits ». Cette logique rappelle la proposition du premier procureur paraguayen en mars 2020 : renoncer aux poursuites en échange d’une reconnaissance des faits utile au démantèlement de la filière.
La condamnation du frère, acceptée par la défense, se rapproche davantage de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Selon l’article 495-7 du code de procédure pénale, le procureur peut y recourir pour la plupart des délits, à l’égard d’une personne convoquée ou déférée, « lorsque cette personne reconnaît les faits qui lui sont reprochés ».
Le procureur propose alors une peine qui, s’il s’agit d’emprisonnement, « ne peut être supérieure à trois ans ni excéder la moitié de la peine d’emprisonnement encourue », et peut proposer qu’elle soit assortie du sursis (article 495-8 du code de procédure pénale). Pour un délit puni de cinq ans, la proposition ne pourrait dépasser deux ans et demi : les deux ans avec sursis prononcés à Asuncion s’inscriraient dans cette limite.
Homologuée par un juge, cette peine n’a rien d’un arrangement informel. Selon l’article 495-11 du code de procédure pénale, « L’ordonnance a les effets d’un jugement de condamnation », et elle peut faire l’objet d’un appel du condamné. Notre article sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et l’acceptation de la peine proposée détaille les conséquences de ce choix.
Le sursis simple, lui, est réservé aux peines d’emprisonnement les moins lourdes. L’article 132-31 du code pénal le rend applicable aux « condamnations à l’emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus ».
Avec le temps, il peut rendre la condamnation non avenue. Selon l’article 132-35 du code pénal, « La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n’a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun » suivi d’une nouvelle condamnation ayant révoqué totalement le sursis.
Quelle que soit la voie choisie, la peine resterait individualisée. L’article 132-1 du code pénal pose que « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée » : la juridiction tient compte des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale.
Pour un étranger, s’ajouterait la question de l’interdiction du territoire français. L’article 441-11 du code pénal la prévoit, à titre définitif ou pour dix ans au plus, pour la détention frauduleuse de faux documents administratifs et pour l’obtention indue de documents administratifs.
Plus largement, l’article 131-30 du code pénal permet de la prononcer pour tout délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement, ce qui inclut l’usage de faux document administratif, mais impose au juge de tenir compte « de la durée de la présence de l’étranger sur le territoire français ainsi que de la nature, de l’ancienneté et de l’intensité de ses liens avec la France ». Pour un voyageur de passage, ces liens peuvent être faibles ; la mesure reste une faculté, jamais un automatisme. Les questions de déplacement en cours de procédure sont abordées dans notre article sur le fait de voyager à l’étranger sous contrôle judiciaire ou après une garde à vue.
Reste la façon d’évoquer l’affaire aujourd’hui. Ronaldinho n’a pas été condamné dans ce dossier : il a accepté une suspension de la procédure, et la condamnation prononcée ne visait que son frère. En droit français, l’article 9-1 du code civil rappelle que « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence » et permet au juge d’ordonner des mesures lorsqu’une personne est présentée publiquement, avant toute condamnation, comme l’auteur de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction.
Conclusion
Ronaldinho a été en prison au Paraguay parce qu’il était soupçonné, avec son frère, d’avoir fait usage de passeports paraguayens falsifiés lors d’un séjour de promotion à Asuncion, et parce que les juges paraguayens ont estimé qu’un risque de fuite et d’obstruction à l’enquête justifiait leur détention. Il y est resté trente-deux jours, du 6 mars au 7 avril 2020, puis cent trente-neuf jours assigné à résidence dans un hôtel contre une caution de 1,6 million de dollars, avant d’être libéré le 24 août 2020 au prix d’une suspension conditionnelle de la procédure et d’un versement de 90 000 dollars, sans condamnation. Il a toujours affirmé avoir cru ces documents authentiques ; seul son frère, dont la justice a estimé qu’il connaissait la fraude, a été condamné à deux ans de prison avec sursis.
En France, des faits comparables relèveraient de l’usage de faux document administratif, puni de cinq ans d’emprisonnement, mais supposeraient la preuve que la personne connaissait la fausseté du document. La détention provisoire n’y serait possible qu’en dernier recours, après avoir écarté le contrôle judiciaire, la caution, la remise du passeport et le bracelet électronique, et jamais au seul motif du retentissement médiatique. L’issue négociée obtenue à Asuncion trouverait ses équivalents dans la composition pénale ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, avec des effets différents sur le casier judiciaire. Chaque situation dépend des faits établis, des preuves et du droit applicable dans le pays concerné ; seul le juge tranche.