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Le divorce prononcé à l’étranger et la prestation compensatoire : le revirement de la première chambre civile du 25 mars 2026

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Le divorce prononcé à l’étranger et la prestation compensatoire : le revirement de la première chambre civile du 25 mars 2026

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Le divorce prononcé à l’étranger et la prestation compensatoire : le revirement de la première chambre civile du 25 mars 2026

Le 25 mars 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au Bulletin et au Rapport (Civ. 1re, 25 mars 2026, FS-B+R, n° 23-20.905) qui opère un revirement de jurisprudence majeur en matière de prestation compensatoire. La Haute juridiction écarte désormais la fin de non-recevoir tirée du principe d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger. Cette décision, commentée par le professeur Yoann Pré au Dalloz Actualité du 4 mai 2026, constitue l’aboutissement d’une saga judiciaire de plus de vingt ans et consacre une protection renforcée du créancier d’aliments dans l’ordre juridique européen.

Cet arrêt s’inscrit dans un contentieux international complexe opposant deux époux de nationalités hongroise et française, dont le divorce avait été prononcé en Hongrie en 2004 sans qu’aucune prestation compensatoire n’ait été sollicitée ni accordée. L’épouse, après avoir vainement tenté d’obtenir réparation devant les juridictions françaises saisies du divorce — celles-ci s’étant heurtées à la reconnaissance du jugement hongrois —, avait saisi le juge aux affaires familiales français d’une demande autonome de prestation compensatoire. Après plusieurs années de procédure et deux arrêts de la Cour de cassation (Civ. 1re, 12 mai 2021, n° 19-19.531), la cour d’appel de Versailles avait déclaré sa demande irrecevable sur le fondement du principe d’indivisibilité. C’est cette décision que la Cour de cassation censure avec éclat le 25 mars 2026.

I. Le principe d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire : une règle procédurale d’ordre interne

A. Le fondement légal et prétorien du principe

Le principe d’indivisibilité du divorce et de la prestation compensatoire est une construction jurisprudentielle solidement ancrée dans le droit français du divorce. Depuis l’arrêt fondateur de la deuxième chambre civile du 28 janvier 1987 (n° 84-17.727), la Cour de cassation juge de manière constante que le juge français est tenu de statuer par une même décision sur le divorce et sur la disparité que celui-ci peut créer dans les conditions de vie respectives des époux. Une fois le jugement de divorce passé en force de chose jugée, toute demande de prestation compensatoire présentée hors de la procédure de divorce se heurte à une fin de non-recevoir.

Ce principe trouve son fondement dans les articles 270 et 271 du Code civil. L’article 270 dispose que le divorce met fin au devoir de secours entre époux et que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire et prend la forme d’un capital dont le montant est fixé par le juge. L’article 271 précise les critères que le juge doit prendre en considération pour fixer le montant de la prestation, notamment la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune, le patrimoine estimé ou prévisible des époux et leurs droits existants et prévisibles en matière de pensions de retraite.

En doctrine, l’indivisibilité est rattachée au caractère forfaitaire de la prestation compensatoire, voulu dans un objectif de concentration du règlement des réparations pécuniaires du divorce (D. Fenouillet, Droit de la famille, 5e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2022, p. 252 ; P. Courbe, A. Gouttenoire et M. Farge, Droit de la famille, 9e éd., Dalloz, coll. « Sirey Université », 2025, p. 317). La prestation compensatoire est ainsi conçue comme un accessoire indissociable du divorce, dont elle constitue le corollaire financier.

L’article 1076-1 du Code de procédure civile vient conforter cette approche en invitant le juge à veiller à ce que la demande de prestation compensatoire soit formulée en même temps que la demande en divorce. Ce texte, bien que de portée procédurale, reflète la conception unitaire du contentieux du divorce qui prévaut en droit interne : le juge du divorce est aussi, et nécessairement, le juge de la prestation compensatoire.

Ce caractère forfaitaire et indivisible de la prestation compensatoire constitue une rupture assumée avec le système antérieur à la réforme du divorce de 2004, sous l’empire duquel la pension alimentaire de l’ancien article 301 du Code civil pouvait perdurer bien au-delà du prononcé du divorce, voire au-delà du décès du débiteur. La prestation compensatoire contemporaine, au contraire, est conçue pour solder définitivement les conséquences financières de l’union au moment même où celle-ci est dissoute, dans une logique de sécurisation patrimoniale et de pacification des relations post-conjugales.

B. L’application du principe aux divorces prononcés à l’étranger : la position initiale de la Cour de cassation

La question de l’application du principe d’indivisibilité aux situations présentant un élément d’extranéité s’est posée avec une acuité particulière à mesure que se multipliaient les contentieux impliquant des époux de nationalités différentes ou ayant transféré leur résidence habituelle d’un État à l’autre.

Dans un premier temps, la Cour de cassation avait maintenu une position ferme, refusant de faire céder le principe d’indivisibilité devant les particularités des divorces prononcés à l’étranger. L’arrêt du 7 février 2024 (Civ. 1re, n° 22-11.090) est à cet égard emblématique. Dans cette affaire, une épouse dont le divorce avait été prononcé en Belgique en 2012 avait saisi les juridictions françaises en 2018 d’une demande de prestation compensatoire. Elle faisait valoir que la loi belge applicable à l’époque de l’instance en divorce ne connaissait pas le mécanisme de la prestation compensatoire, ce qui l’avait empêchée d’en solliciter le bénéfice devant le juge belge. La cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 9 novembre 2021, avait néanmoins déclaré sa demande irrecevable.

La Cour de cassation rejette le pourvoi, jugeant que « il résulte des articles 270 et 271 du code civil que le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur la disparité que celui-ci peut créer dans les conditions de vie respectives des époux ». Elle précise que la cour d’appel, qui n’était pas saisie d’une contestation de la régularité internationale du jugement étranger, « n’a pu qu’en déduire, sans méconnaître les exigences conventionnelles de l’accès au juge, que la demande de prestation compensatoire était irrecevable ».

Cette solution, qui consacrait une conception purement internaliste du principe d’indivisibilité, présentait l’avantage de la simplicité et de la prévisibilité. Elle garantissait que toute demande de prestation compensatoire obéirait au même régime procédural, quelle que soit l’origine du divorce. Mais elle présentait un inconvénient majeur : en présence d’un divorce prononcé à l’étranger, elle privait l’époux créancier de tout accès à la prestation compensatoire de droit français, alors même que le juge français était internationalement compétent pour en connaître en application des instruments européens.

II. Le revirement du 25 mars 2026 : l’inapplicabilité du principe d’indivisibilité en présence d’un divorce étranger

A. La motivation du revirement : la primauté du droit de l’Union européenne

L’arrêt du 25 mars 2026 constitue un revirement de jurisprudence explicite et assumé. La première chambre civile, statuant en formation de section, était composée de Mme Champalaune, présidente, Mmes Auroy, conseillère doyenne, M. Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, et de plusieurs conseillers référendaires, ce qui atteste de l’importance de la question soumise à la Cour.

La motivation de l’arrêt est riche d’enseignements et s’articule en trois temps. Dans un premier temps, la Cour rappelle le principe d’indivisibilité dans les mêmes termes que dans sa jurisprudence antérieure : « Il résulte des articles 270 et 271 du code civil que le juge doit se prononcer par une même décision sur le divorce et sur la disparité que celui-ci peut créer dans les conditions de vie respectives des époux et que la demande de prestation compensatoire, accessoire de la demande en divorce, n’est recevable que si elle est formée au cours de la procédure de divorce. » Elle confirme au passage, répondant à la première branche du moyen, que « ces règles ne sont pas rendues inapplicables par le seul fait que le litige soumis au juge français présenterait des éléments d’extranéité ».

C’est dans le traitement de la deuxième branche du moyen que la Cour opère son revirement. Elle pose une question inédite : « la fin de non-recevoir pouvant ainsi être opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors de la procédure de divorce est-elle applicable lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger ? »

La réponse est négative, et la motivation est essentiellement fondée sur le droit de l’Union européenne. La Cour relève que « l’application de cette fin de non-recevoir en présence d’un jugement de divorce prononcé à l’étranger porterait atteinte à l’effet utile des dispositions des articles 3 à 7 du règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires, dont relève la prestation compensatoire ».

La Cour de cassation s’appuie expressément sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, arrêt du 16 février 2023, Rzecznik Praw Dziecka, C-368/22 PPU). Elle souligne avec force que « exclure toute possibilité de saisir d’une demande de prestation compensatoire le juge français pourtant compétent en application du règlement n° 4/2009, au motif que ce juge n’est pas en même temps saisi du divorce, priverait d’effet l’attribution d’une compétence internationale à ce juge pour statuer sur les obligations alimentaires indépendamment de sa compétence pour statuer sur le divorce ».

L’arrêt cite également la jurisprudence de la CJUE relative à l’article 3 du règlement n° 4/2009 (CJUE, arrêt du 1er août 2022, M P A, C-501/20), qui rappelle que cet article pose des critères généraux d’attribution de compétence alternatifs. L’emploi de la conjonction de coordination « ou » après l’exposé de chacun des critères atteste de leur caractère non hiérarchisé. Ainsi, le créancier d’aliments dispose d’une option entre plusieurs fors alternatifs, le for saisi du divorce n’étant envisagé que parmi d’autres, sans hiérarchie entre eux.

La Cour en déduit une solution simple et claire : « la fin de non-recevoir opposée à une demande de prestation compensatoire formée hors procédure de divorce doit être écartée lorsque le divorce a été prononcé à l’étranger ». La censure de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles est prononcée au visa des articles 270 et 271 du Code civil, l’affaire étant renvoyée devant la cour d’appel de Paris.

B. La portée pratique du revirement pour les époux divorcés à l’étranger

La portée de ce revirement est considérable pour les justiciables confrontés à un divorce présentant un élément d’extranéité. Il ouvre désormais la voie à l’introduction d’une demande autonome de prestation compensatoire devant le juge français, alors même que le divorce a été définitivement prononcé hors de France.

Cette solution doit être approuvée à plusieurs titres. D’abord, elle assure la pleine effectivité du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008 en matière d’obligations alimentaires. Ce règlement, qui relève du droit dérivé de l’Union européenne, prime sur les règles de procédure interne. En faisant prévaloir le principe d’effet utile du droit de l’Union sur la règle française d’indivisibilité, la Cour de cassation opère un alignement salutaire de sa jurisprudence sur les exigences du droit européen.

Ensuite, la solution protège le créancier d’aliments, conformément à l’objectif poursuivi par le règlement n° 4/2009. La CJUE a en effet itérativement rappelé que ce règlement vise à garantir un niveau élevé de protection du créancier, en lui permettant de saisir la juridiction la plus proche de ses intérêts. Refuser au créancier la possibilité de saisir le juge français compétent, au seul motif que ce juge n’est pas simultanément saisi du divorce, revient à le priver de la protection que le législateur européen a entendu lui accorder.

En pratique, trois conditions doivent être réunies pour qu’une demande de prestation compensatoire soit recevable devant le juge français après un divorce prononcé à l’étranger. Premièrement, le divorce doit avoir été prononcé à l’étranger par une décision régulière et définitive. Deuxièmement, le juge français doit être internationalement compétent pour statuer sur la demande de prestation compensatoire en application des articles 3 à 7 du règlement n° 4/2009. Cette compétence pourra notamment résulter de la résidence habituelle du défendeur en France (article 3, a), de la résidence habituelle du créancier en France (article 3, b), ou de la compétence du juge français pour connaître d’une action relative à l’état des personnes (article 3, c). Troisièmement, la loi applicable à la prestation compensatoire doit être la loi française, ce qui sera déterminé conformément au Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, ratifié par la France.

Il convient de préciser que l’époux souhaitant introduire une demande de prestation compensatoire après un divorce prononcé à l’étranger devra agir dans le délai de prescription de droit commun, soit cinq ans à compter du jour où il a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit, conformément à l’article 2224 du Code civil. Toutefois, la jurisprudence a précisé que le point de départ du délai de prescription ne se confond pas nécessairement avec la date du jugement de divorce étranger, notamment lorsque l’époux n’a pas été en mesure de prendre la mesure de la disparité créée par la rupture avant une date postérieure.

Sur le fond, le juge français appréciera la disparité dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce, conformément à l’article 270 du Code civil. Il tiendra compte de l’ensemble des critères énumérés à l’article 271, notamment la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et situation professionnelles, le patrimoine estimé ou prévisible des époux, et leurs droits existants et prévisibles en matière de retraite.

Il est remarquable que la Cour de cassation ait statué en formation de section et ordonné la publication de l’arrêt au Bulletin et au Rapport, ce qui souligne la portée normative de la solution. L’arrêt est en outre assorti d’un communiqué, ce qui achève d’en faire une décision de principe destinée à guider l’ensemble des juridictions du fond.

Ce revirement s’inscrit dans un mouvement plus large de prise en compte de la spécificité des contentieux familiaux internationaux. Quelques mois plus tôt, la première chambre civile avait déjà rendu un arrêt important en matière de litispendance internationale dans le divorce, admettant que la juridiction française puisse connaître d’un divorce en dépit d’une instance pendante devant une juridiction d’un État tiers non lié par le règlement Bruxelles II ter (Civ. 1re, 20 mai 2026, n° 24-15.469). La cohérence de la jurisprudence de la première chambre civile en matière de droit international privé de la famille se trouve ainsi renforcée.

Cette évolution jurisprudentielle est d’autant plus remarquable qu’elle intervient dans un contexte législatif stable. En effet, le législateur français n’a pas modifié les articles 270 et 271 du Code civil depuis la réforme de 2004, et l’article 1076-1 du Code de procédure civile est demeuré inchangé. C’est donc par la seule voie prétorienne que la Cour de cassation a fait évoluer le droit positif, en tirant toutes les conséquences de la supériorité du droit de l’Union européenne sur les règles de procédure internes. L’office du juge se trouve ainsi recentré sur sa fonction première : garantir un accès effectif à la justice, en conformité avec les engagements internationaux de la France.

L’arrêt du 25 mars 2026 s’inscrit également en cohérence avec la jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a en effet itérativement rappelé que le droit au recours effectif devant une juridiction, garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, implique que toute personne puisse obtenir une décision juridictionnelle sur ses prétentions. La solution retenue par la Cour de cassation, en levant l’obstacle procédural auquel se heurtait le créancier d’une prestation compensatoire après un divorce prononcé à l’étranger, s’inscrit pleinement dans cette exigence constitutionnelle. La combinaison de la norme constitutionnelle et du droit de l’Union européenne forme ainsi un socle normatif cohérent justifiant le revirement opéré.

Pour le praticien, ce revirement emporte plusieurs conséquences opérationnelles. D’abord, il impose d’interroger systématiquement la compétence internationale du juge français en matière de prestation compensatoire, même lorsque le divorce a déjà été prononcé hors de France. Ensuite, il invite à une vigilance accrue sur la loi applicable à la prestation compensatoire, qui résultera de la mise en œuvre du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007. Enfin, il commande une analyse rigoureuse du délai de prescription, dont le point de départ peut donner lieu à des difficultés d’appréciation dans les contentieux internationaux, notamment lorsque l’époux demandeur n’a pris conscience que tardivement de l’étendue de la disparité créée par la rupture.

La solution retenue par la Cour de cassation dans l’arrêt du 25 mars 2026 marque une avancée significative du droit international privé de la famille. En écartant l’obstacle procédural que constituait le principe d’indivisibilité, elle ouvre au créancier d’aliments un accès effectif au juge français, conformément aux exigences du droit de l’Union européenne et à l’objectif de protection du créancier poursuivi par le règlement n° 4/2009. Elle illustre la capacité de la Cour de cassation à faire évoluer sa jurisprudence pour l’adapter aux réalités des contentieux familiaux contemporains, marqués par une internationalisation croissante des situations individuelles.

Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit de la famille et en droit international privé, se tient à la disposition des justiciables confrontés à un divorce présentant un élément d’extranéité pour les conseiller sur les conditions et les modalités d’une éventuelle demande de prestation compensatoire devant le juge français. Le cabinet intervient également dans la défense des intérêts des époux défendeurs à une telle action, pour faire valoir l’ensemble des moyens de défense au fond tirés de l’article 270 du Code civil, notamment l’exception d’équité ou la contestation de l’existence même d’une disparité dans les conditions de vie respectives. La maîtrise de ce contentieux technique et évolutif est essentielle pour garantir une protection effective des droits patrimoniaux des époux à l’issue de la dissolution du lien matrimonial.

Si vous êtes concerné, un avocat en droit international de la famille peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat en droit de la famille à Paris.

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