Le 3 septembre 2026, la salle d’audience du tribunal correctionnel d’Auch, dans le Gers, a été le théâtre d’un procès pénal particulièrement scruté, opposant des responsables agricoles à plusieurs associations de défense de l’environnement et élus politiques. Au centre de cette procédure se trouve le président national de la Coordination rurale, Bertrand Venteau, poursuivi pour provocation publique et directe non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit, infraction réprimée au titre de la législation répressive sur la liberté d’expression. Les poursuites tirent leur origine d’une allocution prononcée le 19 novembre 2025, lors du congrès électif du syndicat agricole à Auch, au cours de laquelle le dirigeant syndical avait employé une formule incisive devenue le pivot des débats judiciaires : « Les écolos, la décroissance veulent nous crever, nous devons leur faire la peau ». Cette déclaration a déclenché une vague de contestations et plusieurs dépôts de plaintes émanant de militants écologistes, d’organisations syndicales rivales et de représentants politiques, aboutissant à la saisine formelle de la juridiction répressive.
Le statut procédural du prévenu est déterminé avec une rigueur absolue par les principes directeurs du procès pénal. Bertrand Venteau comparaît en tant que prévenu libre, ayant choisi de répondre personnellement aux questions des juges sans solliciter de renvoi de l’affaire. Conformément aux dispositions protectrices de l’article 9-1 du Code civil et de l’article préliminaire du Code de procédure pénale, toute personne poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie par une décision de justice entrée en force de chose jugée. La tenue de cette audience ne saurait en aucun cas préjuger de l’issue du délibéré ou imputer une responsabilité définitive au prévenu, qui conteste fermement la qualification pénale retenue par les poursuites. Les débats ont mis en lumière une opposition fondamentale entre la qualification délictuelle soutenue par les parties civiles et le ministère public, d’une part, et la thèse de la défense, d’autre part, qui revendique l’usage d’une métaphore polémique relevant de la liberté d’expression syndicale dans un contexte de crise agricole aiguë.
L’audience s’est déroulée sous une surveillance étroite des forces de l’ordre en raison de rassemblements antagonistes organisés aux abords immédiats du palais de justice d’Auch. Plusieurs centaines d’agriculteurs affiliés à la Coordination rurale ont convergé en tracteurs pour soutenir leur président, tandis qu’une contre-manifestation rassemblant des militants de la Confédération paysanne et des organisations environnementales s’est tenue place de la Libération. Cet affrontement de positions, marqué par des jets de projectiles et une vive tension rapportée par les correspondants judiciaires de France 3 Régions, de Sud Ouest et de La Dépêche du Midi, illustre la portée symbolique et institutionnelle du litige. À la suite d’un examen approfondi des moyens de fait et de droit soulevés par les parties, la présidente de la formation collégiale a ordonné la clôture des débats et la mise en délibéré du jugement au 15 octobre 2026, date à laquelle la juridiction rendra sa décision motivée.
I. La qualification de provocation non suivie d’effet et le statut procédural de l’audience correctionnelle
A. Les éléments constitutifs de l’infraction de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881
L’infraction reprochée au dirigeant syndical repose sur les dispositions spécifiques de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, combinées aux modes d’expression énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881. Ce texte autonome incrimine le fait de provoquer directement, par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, à la commission d’atteintes volontaires à la vie, d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne ou d’autres crimes et délits limitativement énumérés par le législateur. L’originalité fondamentale de cette incrimination réside dans son caractère autonome par rapport au droit commun de la complicité prévu par le Code pénal : alors que la complicité par provocation suppose traditionnellement que l’infraction principale ait été commise ou à tout le moins tentée, l’article 24 punit l’acte de provocation en lui-même, quand bien même aucune suite matérielle n’aurait été donnée aux propos incriminés.
La caractérisation matérielle de cette infraction exige la démonstration rigoureuse d’une incitation directe et d’une publicité indéniable. En l’espèce, la condition de publicité résulte de la tenue du congrès syndical dans un lieu accueillant du public et de la diffusion médiatique immédiate des enregistrements sonores et visuels. Toutefois, le débat technique se concentre sur l’exigence d’une provocation directe. La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation pose de longue date que l’incitation ne se présume pas et ne peut résulter d’une simple véhémence verbale, d’une critique politique passionnée ou d’une protestation collective. Pour entrer dans le champ répressif de l’article 24, les propos doivent comporter une injonction explicite ou une incitation univoque adressée aux auditeurs à accomplir des actes illicites ou violents contre des personnes physiques déterminées ou identifiables.
Dans l’appréciation des éléments constitutifs de ce délit, la juridiction de cassation exerce un contrôle étroit sur la qualification retenue par les juges du fond. Elle exige une analyse objective qui ne s’arrête pas au ressenti des plaignants mais examine les termes employés dans leur globalité. La chambre criminelle de la Cour de cassation a ainsi affirmé que les juges doivent rechercher si les déclarations litigieuses, « tant par leur sens que par leur portée, tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes déterminées » (Cour de cassation, chambre criminelle, 20 septembre 2016, pourvoi n° 15-83.070). Cette formule directrice montre que le juge pénal doit scruter le sens littéral et la portée concrète de chaque expression sans extrapoler l’intention de son auteur ni lui prêter des desseins implicites non corroborés par le texte.
Cette approche objective a été confirmée dans des arrêts ultérieurs où la Haute juridiction a réitéré que les juges du fond doivent s’assurer avec une rigueur absolue que, « tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes » (Cour de cassation, chambre criminelle, 21 février 2023, pourvoi n° 21-86.068). La question posée au tribunal correctionnel d’Auch consiste donc à déterminer si la formule « faire la peau » constitue un appel effectif à des atteintes physiques contre des militants et élus écologistes, ou si elle s’inscrit dans le registre figuré de la rhétorique syndicale visant la défaite idéologique et politique d’un mouvement adverse. L’élément moral de l’infraction impose la preuve d’une volonté délibérée de pousser autrui à la violence, ce qui exclut les déclarations malencontreuses, les exagérations oratoires ou les métaphores sportives ou guerrières traditionnelles du discours public lorsqu’elles ne visent aucun passage à l’acte concret.
B. Le déroulement de l’audience, la mise en délibéré et les réquisitions du ministère public
L’audience tenue ce jeudi 3 septembre 2026 devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Auch a permis d’entendre successivement les différentes parties au procès conformément aux principes de contradiction et d’égalité des armes. Les parties civiles, constituées d’associations écologistes et de représentants politiques, ont exposé les craintes suscitées par de tels propos dans un climat sociétal déjà marqué par des dégradations d’équipements environnementaux et des altercations régionales. S’appuyant sur l’article 2 du Code de procédure pénale et l’article 392 du Code de procédure pénale, leurs conseils ont soutenu que l’expression incriminée dépassait la polémique syndicale pour basculer dans la menace directe et l’intimidation ciblée, justifiant la réparation d’un préjudice moral direct et certain causé par l’infraction poursuivie.
À la barre, Bertrand Venteau s’est défendu de toute intention agressive ou homicide envers les personnes physiques. Le dirigeant de la Coordination rurale a soutenu que l’expression « faire la peau » devait s’entendre au sens politique, économique et idéologique de combattre les thèses de l’écologie punitive et de la décroissance, qu’il désigne comme responsables de la disparition progressive des exploitations agricoles en France. Il a rappelé le contexte de vive exaspération paysanne dans lequel son intervention avait eu lieu, insistant sur le fait qu’aucune consigne de violence physique n’avait été donnée à ses adhérents et qu’aucun événement dommageable n’avait fait suite à son discours. Son avocate a plaidé la relaxe intégrale, insistant sur la nécessité pour la juridiction de ne pas ériger les figures de style politiques en infractions criminelles ou correctionnelles.
Le ministère public, garant de l’ordre public et de l’application de la loi, a développé ses réquisitions en insistant sur la responsabilité particulière incombant aux dirigeants syndicaux nationaux dont la parole publique dispose d’un écho puissant et potentiellement déstabilisateur. Après avoir rappelé que la liberté de revendication syndicale ne saurait justifier l’usage d’expressions susceptibles d’être comprises comme une incitation à la haine ou à des violences physiques, le procureur de la République a sollicité une peine d’amende assortie d’un avertissement solennel pour marquer la limite du pacte républicain. La défense a répliqué en sollicitant à nouveau le rejet des demandes civiles et le constat de l’absence totale d’élément matériel et intentionnel du délit de provocation.
Au terme des plaidoiries et après avoir donné la parole en dernier au prévenu, le tribunal a fait application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure pénale, qui autorise la juridiction répressive à ne pas prononcer son jugement sur-le-champ lorsque la complexité de l’affaire ou la densité des questions juridiques soulevées impose un temps d’examen approfondi. La présidente a informé les parties que la décision était mise en délibéré au 15 octobre 2026. Cette phase de délibéré obéit à un formalisme extrêmement rigoureux destiné à préserver l’indépendance et l’impartialité de la décision. Les magistrats du siège qui ont assisté aux débats doivent délibérer en secret hors la présence de toute autre personne, sous peine de nullité d’ordre public du jugement.
Ce principe cardinal de la procédure pénale a été rappelé avec une fermeté exemplaire par la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui juge que « seuls doivent participer au délibéré les magistrats du siège qui, ayant assisté aux débats, concourent à la décision » (Cour de cassation, chambre criminelle, 21 janvier 2025, pourvoi n° 24-81.100). L’arrêt d’Auch devra ainsi respecter scrupuleusement ces règles de composition pour préserver la validité de la décision à intervenir le 15 octobre 2026, date à laquelle le tribunal indiquera s’il retient la culpabilité du prévenu ou s’il fait droit aux conclusions de relaxe déposées par la défense.
II. Les moyens de défense au fond, les règles procédurales et les voies de recours
A. L’articulation entre liberté d’expression syndicale et prévention des atteintes aux personnes
Le procès de Bertrand Venteau pose avec une acuité singulière la question des frontières juridiques entre le droit fondamental à la liberté d’expression syndicale et les impératifs de protection des personnes contre les discours de haine ou d’incitation à la violence. L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnaît à toute personne la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans ingérence d’autorités publiques. Selon la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, cette protection s’applique de manière renforcée aux débats d’intérêt général et aux discours syndicaux ou politiques, qui constituent les piliers essentiels d’une société démocratique. Les instances européennes rappellent régulièrement que la liberté d’expression vaut non seulement pour les propos accueillis avec bienveillance ou considérés comme inoffensifs, mais aussi pour ceux qui heurtent, choquent ou inquiètent l’opinion ou une fraction de celle-ci.
Dans l’arène sociale, la liberté de ton des représentants syndicaux fait l’objet d’une tolérance juridique élargie. Les luttes professionnelles, en particulier dans un secteur aussi exposé aux mutations économiques et environnementales que l’agriculture, empruntent fréquemment un vocabulaire combatif et imagé. Les expressions populaires telles que « faire la peau », « mener la guerre » ou « terrasser l’adversaire » relèvent classiquement de la rhétorique métaphorique visant à galvaniser les troupes syndicales et à marquer les esprits face à des orientations administratives contestées. La défense a fait valoir que sanctionner pénalement une telle saillie verbale équivaudrait à instituer une censure disproportionnée du discours revendicatif et à criminaliser la polémique sociale, au mépris des exigences d’une société pluraliste.
Toutefois, la liberté d’expression ne présente pas un caractère absolu et trouve ses limites constitutionnelles et conventionnelles précises dans la prévention des atteintes aux droits d’autrui et le maintien de la paix publique. L’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne autorise les États membres à assortir cette liberté de restrictions ou de sanctions nécessaires à la défense de l’ordre et à la protection des droits des personnes physiques. La chambre criminelle de la Cour de cassation assure une transcription fidèle de ces impératifs en refusant toute protection conventionnelle aux messages incitant directement à des actes de violence. Dans un arrêt de principe remarquable, la Haute juridiction judiciaire a rappelé que « l’appel à la violence et l’appel à la haine, est l’une des limites à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression » (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 novembre 2025, pourvoi n° 24-82.420).
Le contrôle juridictionnel exige par conséquent la mise en œuvre d’un strict test de proportionnalité entre la gravité des propos tenus et la sanction éventuellement infligée. Le tribunal correctionnel d’Auch est appelé à apprécier si les déclarations poursuivies ont créé un risque réel, direct et prévisible de violences physiques à l’encontre des personnes engagées dans la cause écologiste, ou si le contexte syndical et l’absence de toute action matérielle subséquente permettent d’écarter toute velléité d’incitation violente. Cette pesée minutieuse entre les droits fondamentaux démontre que la justice pénale n’intervient pas pour réguler la bienséance du débat public mais uniquement pour réprimer les agissements qui portent une atteinte intolérable à la sécurité et à l’intégrité des personnes.
B. Le formalisme impératif de la poursuite et les voies de recours après le délibéré
Au-delà des débats de fond sur la sémantique et la proportionnalité, la matière de la presse et de la liberté d’expression se caractérise par un formalisme procédural d’une rigueur exceptionnelle, instauré par le législateur de 1881 pour protéger les prévenus contre l’arbitraire des poursuites judiciaires. Les règles encadrant les infractions de presse sont d’ordre public et leur méconnaissance emporte la nullité irréversible des actes de poursuite sans que le prévenu n’ait à établir l’existence d’un grief. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 impose que l’acte initial de poursuite, qu’il s’agisse d’un réquisitoire à fin d’informer ou d’une citation directe, articule et qualifie précisément les faits poursuivis et indique le texte de loi applicable sous peine de nullité absolue. L’autorité de poursuite ne peut cumuler des qualifications incompatibles ni laisser flotter une incertitude sur la nature exacte de l’infraction reprochée.
La Cour de cassation applique ces prescriptions formelles avec une sévérité constante, sanctionnant les imprécisions des citations qui privent la défense d’une connaissance immédiate et intégrale de l’accusation. La chambre criminelle a ainsi censuré des décisions d’appel pour avoir validé des actes introductifs confus, énonçant expressément qu’une telle ambiguïté procédurale vicie la poursuite « ce qui ne permet pas au prévenu de connaître le périmètre exact des faits qui lui sont reprochés » (Cour de cassation, chambre criminelle, 3 novembre 2020, pourvoi n° 19-87.463). Dans le cadre du procès de Bertrand Venteau, l’examen de la régularité de l’acte de citation constitue un préalable indispensable. La défense a d’ailleurs la faculté de formaliser l’ensemble de ses contestations par le dépôt de conclusions écrites visées par le président et le greffier en vertu de l’article 459 du Code de procédure pénale, auxquelles le tribunal est légalement tenu de répondre dans les motifs de sa décision sous peine de cassation pour défaut de réponse à conclusions.
Ces exigences procédurales particulières sont complétées par le mécanisme de la prescription abrégée édicté par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Contrairement au droit pénal général où les délais de prescription de l’action publique s’échelonnent sur plusieurs années, les infractions commises par la voie de la presse ou de la parole publique se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour de leur commission ou du dernier acte de poursuite ou d’instruction valablement accompli. Ce délai trimestriel d’une brièveté insigne vise à apaiser promptement les conflits nés de l’expression publique et interdit toute réactivation tardive des poursuites. Les praticiens intervenant sur le contentieux des nullités de procédure pénale examinent systématiquement la chaîne ininterrompue des actes interruptifs pour vérifier qu’aucun laps de temps supérieur à trois mois ne s’est écoulé entre deux diligences judiciaires régulières.
Lorsque le tribunal correctionnel d’Auch rendra son délibéré le 15 octobre 2026, plusieurs voies de recours s’ouvriront aux parties selon la teneur du dispositif prononcé. Si la juridiction entre en voie de condamnation en retenant la provocation délictuelle, le prévenu disposera du droit d’interjeter appel pénal conformément à l’article 498 du Code de procédure pénale dans un délai impératif de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire. L’exercice de cette voie de recours ordinaire bénéficie d’un effet suspensif complet, empêchant toute exécution des peines prononcées jusqu’à ce que la cour d’appel d’Agen statue à nouveau en fait et en droit. Réciproquement, en cas de relaxe prononcée au bénéfice de Bertrand Venteau, le ministère public pourra former un appel principal dans le même délai, tandis que les parties civiles ne pourront interjeter appel que sur leurs seuls intérêts civils. À l’issue de l’instance d’appel, la décision de la cour régionale pourra encore faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation, permettant ainsi l’épuisement des voies de droit jusqu’à l’intervention d’une vérité judiciaire définitive.
Conclusion
Le procès de Bertrand Venteau devant la chambre correctionnelle d’Auch met en lumière la tension constante entre la vivacité du débat syndical et les exigences de la préservation de la tranquillité publique. L’audience du 3 septembre 2026 a constitué un temps d’affrontement juridique où la lettre de l’infraction de provocation directe non suivie d’effet a été confrontée aux réalités de la communication militante et à l’exercice légitime de la contestation agricole. Alors que les parties civiles réclament la sanction de termes perçus comme une incitation aux violences personnelles, la défense oppose les protections conventionnelles protégeant les prises de position véhémentes dans le cadre de controverses d’intérêt général.
La décision de mise en délibéré au 15 octobre 2026 confère aux magistrats du siège le recul nécessaire pour analyser la portée sémantique de l’expression poursuivie, vérifier la parfaite conformité de la procédure aux règles d’ordre public de la loi du 29 juillet 1881 et procéder à un contrôle de proportionnalité conforme aux standards de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de cassation. Quelle que soit l’issue retenue par le tribunal correctionnel, ce jugement constituera un précédent jurisprudentiel significatif quant au degré d’outrance verbale admissible dans les luttes syndicales contemporaines, tout en rappelant que le droit pénal demeure, conformément aux préceptes du Code de procédure pénale, le protecteur suprême de l’équilibre entre la liberté d’expression et l’intégrité des personnes.