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Produit copié vendu sur une marketplace (Amazon, Shein, Temu, Vinted) : faire retirer l’annonce, identifier le vendeur et obtenir réparation en 2026

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Produit copié vendu sur une marketplace (Amazon, Shein, Temu, Vinted) : faire retirer l’annonce, identifier le vendeur et obtenir réparation en 2026

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Vous vendez un bijou, un luminaire, un vêtement ou un accessoire que vous avez dessiné, photographié et mis en avant sur votre site. Un matin, un client vous signale qu’il a vu le même produit, avec vos propres photos, vendu trois fois moins cher sur une grande marketplace. La page annonce un vendeur basé à l’étranger, les avis s’accumulent et vos ventes chutent. Les décisions rendues en 2026 par les juridictions parisiennes montrent que ce contentieux des annonces illicites se traite vite quand le dossier est bien construit. Mais en attendant les effets de ces textes, votre problème est immédiat et concret : chaque jour où l’annonce reste en ligne, des exemplaires se vendent et la preuve s’efface. Cet article décrit la méthode complète : qualifier l’atteinte à partir de vos droits réels, faire retirer l’annonce et figer les preuves, lever l’anonymat du vendeur, puis obtenir l’interdiction et la réparation devant le juge. Il est rédigé pour les créateurs, marques et commerçants qui vendent en France, y compris à Paris et en Île-de-France où siège la juridiction parisienne la plus rompue à ce contentieux.

I. Faire retirer l’annonce illicite et figer les preuves avant qu’elles disparaissent

La première bataille se joue dans les premières heures : retirer l’offre et empêcher que les preuves ne s’évaporent. Un vendeur en ligne peut supprimer son annonce, changer de pseudonyme et rouvrir boutique le lendemain sous un autre nom. Tout ce que vous ferez ensuite devant le juge dépendra de ce que vous aurez conservé aujourd’hui : captures datées, constat, exemplaire acheté, échanges avec la plateforme. Cette première partie suit l’ordre des questions que se pose toute victime : mon produit est-il juridiquement protégé, puis comment obtenir concrètement le retrait.

A. Mon produit recopié est-il vraiment protégé : photo, marque ou modèle déposé ?

Avant d’écrire à qui que ce soit, il faut identifier le droit que l’annonce viole, car chaque fondement ouvre des armes différentes. Trois protections se cumulent souvent sur un même produit vendu en ligne, et les invoquer ensemble renforce chaque demande de retrait.

Le premier réflexe concerne vos visuels. La photo de votre produit, la vidéo de démonstration, le texte de votre fiche : ce sont des oeuvres protégées dès leur création, sans dépôt ni formalité. Le code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Et toute exploitation non autorisée tombe sous le coup d’une interdiction claire : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Concrètement, si le vendeur a repris vos photographies pour illustrer son annonce, il commet une contrefaçon de vos droits d’auteur même s’il a légèrement recadré ou filtré l’image : la reprise partielle suffit. Conservez vos fichiers d’origine avec leurs métadonnées, vos maquettes et vos échanges avec le photographe ou le graphiste : c’est votre titre de propriété.

Le deuxième fondement est votre marque, si vous en avez déposé une pour désigner vos produits. La loi est directe : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ». Le vendeur qui appose votre nom sur son annonce, dans son titre ou sur l’emballage utilise votre signe dans la vie des affaires, et c’est précisément cet usage commercial qui est sanctionné. La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 octobre 2023 (pourvoi n° 20-20.055, décision 20-20.055), rappelle la grille d’analyse européenne : « le titulaire d’une marque ne peut s’opposer à l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique à sa marque que lorsque cet usage porte atteinte ou risque de porter atteinte à une des fonctions essentielles de sa marque », fonction « qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ». Une annonce qui présente comme vôtre un produit qui ne vient pas de vous trompe le client sur l’origine : l’atteinte à la fonction d’origine est alors caractérisée, et c’est l’argument central de votre signalement comme de votre assignation.

Le troisième fondement protège l’apparence même du produit : le dessin ou modèle, déposé ou, dans certaines conditions, non déposé au niveau européen. Le code dispose que « Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, le transbordement, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle ». L’offre sur une marketplace, c’est-à-dire la simple mise en ligne de l’annonce accessible depuis la France, entre dans ces actes interdits. Si votre produit a un visuel original et que vous avez déposé son design, ce fondement permet d’agir même quand le vendeur n’a repris ni vos photos ni votre nom.

Enfin, sachez que la contrefaçon n’est pas seulement une affaire civile : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Vous n’aurez pas à choisir entre la voie civile et la voie pénale dès le premier jour, mais mentionner la dimension pénale dans une mise en demeure donne du poids à votre demande, et un dépôt de plainte peut s’ajouter à l’action civile dans les dossiers de réseaux organisés.

B. Comment faire retirer une annonce de contrefaçon et conserver des preuves utilisables ?

Une fois le fondement identifié, agissez sur deux fronts en parallèle : le retrait de l’annonce et la constitution du dossier de preuve. Ces deux chantiers avancent ensemble parce que le retrait obtenu trop tard laisse le préjudice grandir, tandis qu’une demande de retrait sans preuve se heurte au déni du vendeur.

Commencez par le signalement auprès de la marketplace. Toutes les grandes plateformes exploitent une procédure de notification par les titulaires de droits : formulaire de signalement, pièce d’identité du droit (numéro d’enregistrement de marque, captures de vos créations, liens vers votre site d’origine), URL exacte de l’annonce litigieuse et description précise de l’atteinte. Rédigez ce signalement comme un juriste : citez le droit invoqué, distinguez la contrefaçon de marque de la reprise de photographies, joignez la preuve de l’antériorité de votre exploitation. Un signalement précis obtient un retrait plus souvent qu’une plainte vague, et il laisse une trace écrite de la date à laquelle la plateforme a été informée, ce qui compte si sa responsabilité est discutée ensuite. En parallèle, adressez au vendeur une mise en demeure par un canal qui prouve la réception : elle réclame la cessation de l’offre, le retrait de l’annonce, la communication de l’identité du vendeur et des volumes écoulés, et l’engagement de ne pas recommencer. Fixez-y un terme bref et annoncez les actions prévues : signalement réitéré, saisie-contrefaçon, assignation en interdiction et en réparation.

En même temps, figez les preuves avant toute disparition. Faites dresser un constat par un commissaire de justice qui décrit l’annonce, les prix, les photographies reprises, les mentions du vendeur et le processus d’achat : ce procès-verbal fera foi jusqu’à preuve contraire. Procédez à un achat test du produit litigieux, conservez le colis, l’emballage, la facture et le produit lui-même : la comparaison avec votre original démontrera la copie, et l’examen du produit révélera souvent une qualité inférieure qui nourrit votre préjudice d’image. Archivez chaque page avec sa date, sauvegardez le code source et les URL, photographiez les avis clients qui montrent la confusion (« je croyais acheter la marque d’origine »). Si le vendeur multiplie les boutiques, faites constater chacune d’elles : le caractère systématique de la copie aggrave la faute et justifie des mesures larges.

Lorsque le vendeur ignore la mise en demeure ou que chaque annonce supprimée réapparaît ailleurs, la mesure la plus efficace est la saisie-contrefaçon : une autorisation donnée par le juge, sur requête, de faire décrire ou saisir les produits litigieux et les documents qui s’y rapportent. Pour le droit d’auteur, la loi prévoit que les titulaires « sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Pour la marque, le mécanisme est symétrique : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens », et le titulaire peut faire procéder « en tout lieu et par tous huissiers » à la description ou à la saisie réelle des produits prétendus contrefaisants. Cette mesure permet de mettre la main sur les stocks, les factures d’approvisionnement et les chiffres de vente, c’est-à-dire exactement les pièces qui manquent pour chiffrer votre préjudice. Le déroulé et les conditions de cette procédure sont détaillés dans notre dossier consacré à la procédure de saisie-contrefaçon.

Mais attention : la saisie-contrefaçon est une mesure redoutable qui se mérite par une loyauté totale envers le juge. La chambre commerciale de la Cour de cassation l’a rappelé avec netteté le 6 décembre 2023, dans l’affaire opposant les sociétés Puma à Carrefour (pourvoi n° 22-11.071, décision 22-11.071, publiée au Bulletin) : les textes « exigent du requérant qu’il fasse preuve de loyauté dans l’exposé des faits au soutien de sa requête en saisie-contrefaçon, afin de permettre au juge d’autoriser une mesure proportionnée ». En l’espèce, les procès-verbaux de saisie ont été annulés parce que le requérant avait tu des décisions administratives qui lui étaient défavorables sur les mêmes signes. La leçon pour votre dossier est directe : votre requête doit exposer l’ensemble des faits objectifs, y compris ceux qui pourraient nuancer votre position, comme une procédure d’opposition en cours, une tolérance passée ou une fragilité de votre titre. Un dossier loyal obtient une ordonnance large et résiste aux demandes d’annulation ; un dossier sélectif s’effondre et vous expose à des dommages-intérêts pour saisie abusive. Faites relire votre projet de requête par votre conseil avant tout dépôt : c’est l’acte le plus technique de la procédure.

II. Identifier le vendeur caché et obtenir réparation devant le juge

L’annonce retirée n’est qu’une victoire d’étape : le vendeur anonyme peut revenir, et rien ne vous a encore indemnisé des ventes perdues ni de l’atteinte à votre image. La seconde phase change de registre : il faut donner un nom et une adresse au pseudonyme, puis transformer vos preuves en condamnation. Ces deux objectifs relèvent du juge, et c’est ici que le dossier constitué dans la première phase prend toute sa valeur.

A. Qui vend la contrefaçon et comment lever son anonymat ?

Le vendeur de marketplace se cache derrière un pseudonyme, parfois une société étrangère et une adresse de retour fantaisiste. Cette opacité est organisée, mais elle n’est pas une impasse : le droit français donne au juge les moyens de remonter la chaîne jusqu’à la personne qui encaisse le prix.

La première source d’information, c’est la saisie elle-même. L’ordonnance de saisie-contrefaçon autorise la mainmise sur « tout document s’y rapportant », et en matière de marque, la loi ajoute : « La juridiction peut ordonner, aux mêmes fins probatoires, la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer les produits ou fournir les services prétendus contrefaisants. » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, l’huissier autorisé peut se faire remettre les factures d’achat, les bons de livraison, les relevés de la boutique en ligne et la comptabilité des ventes : autant de documents qui révèlent le fournisseur, les volumes écoulés et parfois l’identité réelle de l’exploitant. C’est pourquoi la saisie ne sert pas seulement à prouver la copie, elle sert à identifier toute la chaîne, du fabricant au distributeur, et à diriger l’assignation contre les bons défendeurs, y compris ceux qui se trouvent hors de France mais livrent la clientèle française.

La deuxième source, c’est la plateforme. La marketplace détient les données d’inscription du vendeur, ses coordonnées bancaires de reversement, son historique de boutiques fermées puis rouvertes et ses chiffres de vente. Ces informations ne vous seront pas communiquées sur simple demande : elles supposent une décision de justice, ordonnance sur requête ou jugement, qui enjoint à la plateforme de les produire. Votre assignation peut donc viser à la fois le vendeur identifié et la plateforme, soit pour obtenir la communication des données, soit pour solliciter des mesures à l’encontre des contenus illicites. Préparez cette demande avec soin : le juge attend la démonstration que les données sont nécessaires à l’exercice de vos droits et proportionnées au litige. Les constats et l’achat test de la première phase servent ici de fondation, puisqu’ils établissent la réalité de l’offre illicite et l’impossibilité d’agir sans connaître l’adversaire.

La troisième piste consiste à exploiter les traces laissées par le vendeur lui-même : mentions légales recopiées d’un autre site, numéro de téléphone ou adresse de retour figurant sur le colis reçu lors de l’achat test, nom de domaine du service après-vente, comptes sur les réseaux sociaux qui renvoient vers la boutique. Chaque indice recoupé resserre l’étau et peut suffire à identifier une personne physique ou une société. Lorsque plusieurs boutiques vendent le même produit copié avec les mêmes visuels, faites-les constater ensemble : la démonstration d’un réseau organisé justifie des mesures d’instruction plus larges et, le cas échéant, l’extension de la procédure à l’ensemble des comptes liés.

Une fois le vendeur identifié, l’assignation en contrefaçon suit les règles ordinaires de compétence : le tribunal judiciaire du lieu du fait dommageable ou du domicile du défendeur. Pour les lecteurs parisiens, ce point mérite un développement, car Paris concentre l’essentiel de ce contentieux. Le tribunal judiciaire de Paris, et singulièrement sa troisième chambre, traite quotidiennement des affaires de contrefaçon de marques, de droit d’auteur et de dessins ou modèles, y compris nées d’annonces en ligne : c’est devant elle qu’a été jugée le 27 mars 2024 une affaire de photographie reproduite sans autorisation en couverture d’un magazine (RG 22/12809, décision du TJ Paris), illustrant la méthode parisienne d’évaluation du préjudice. Si votre entreprise est installée à Paris ou en Île-de-France, faites établir vos constats par un commissaire de justice du ressort, centralisez vos pièces (titres de propriété, antériorité d’exploitation, chiffres de vente avant et après l’apparition de l’annonce) et anticipez le calendrier des audiences de référé parisiennes, où les demandes de retrait se plaident vite mais exigent un dossier complet. La proximité géographique avec la juridiction et avec votre conseil facilite aussi les opérations de saisie, qui se préparent et s’exécutent en quelques jours.

B. Que peut vous accorder le juge : interdiction, rappel des produits et indemnisation ?

L’action en contrefaçon poursuit trois résultats : stopper durablement les ventes, effacer les effets de la copie et vous indemniser. Le juge dispose pour chacun d’eux d’outils précis, et votre assignation doit les solliciter un par un, avec le chiffrage correspondant.

Le premier résultat est l’interdiction. Le tribunal ordonne au vendeur de cesser toute fabrication, offre, mise en vente et détention des produits contrefaisants, généralement sous astreinte par infraction constatée ou par jour de retard. Cette interdiction dépasse le retrait d’une annonce : elle vise la personne du contrefacteur et s’étend à toutes ses boutiques, présentes et futures, ainsi qu’aux produits similaires. Demandez qu’elle couvre expressément les nouvelles annonces sous un pseudonyme différent, en vous appuyant sur les constats de réapparition : le juge qui a vu le vendeur rouvrir trois boutiques successives comprend la nécessité d’une formule large. L’astreinte donne à l’interdiction son effectivité : chaque nouvelle mise en ligne fait courir une sanction pécuniaire qui se liquide ensuite à votre profit.

Le deuxième résultat est le rappel et la destruction. En matière de marque, la loi prévoit qu’« En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée ». Le juge peut également « ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu’elle désigne ». Ces mesures sont ordonnées aux frais du contrefacteur. Concrètement, vous pouvez obtenir le retrait physique des stocks, leur destruction constatée par huissier et la publication du jugement sur la page d’accueil du site du vendeur ou sur ses comptes de réseaux sociaux : la sanction devient visible des clients trompés, ce qui répare aussi votre image.

Le troisième résultat est l’indemnisation, et c’est le poste qui exige le chiffrage le plus rigoureux. Le fondement général de la responsabilité reste l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». En propriété intellectuelle, l’évaluation suit une grille légale précise : pour fixer les dommages-intérêts, « la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits » (article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle). Chacun de ces postes doit être documenté : baisse de votre chiffre d’affaires sur la période de l’annonce, marge perdue par vente détournée, dépréciation de votre image mesurée par les avis clients confus, économies réalisées par le copiste qui n’a ni créé ni photographié ni promu le produit. Et lorsque le calcul poste par poste s’avère difficile, la loi ouvre une voie forfaitaire : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Le tribunal judiciaire de Paris rappelle régulièrement cette règle : dans son jugement du 27 mars 2024 précité, il souligne que la somme forfaitaire dépasse les redevances qui auraient été dues avec autorisation et qu’elle n’exclut pas l’indemnisation du préjudice moral. Pour votre dossier, cela signifie qu’il faut chiffrer dès le départ la redevance que vous auriez exigée pour une licence : ce montant devient le plancher de votre demande forfaitaire, et chaque facture de licence comparable que vous produisez le fait monter.

Dans ce dossier parisien, le photographe dont l’oeuvre avait été reproduite sans consentement en couverture d’un magazine demandait 15 000 euros de dommages-intérêts ainsi que la cessation de la commercialisation et le retrait de la vente sous astreinte : l’exemple montre l’architecture d’une demande complète, qui combine l’argent, l’interdiction et la mesure de retrait. Transposée à votre annonce de marketplace, une demande complète réclame l’interdiction sous astreinte, le rappel et la destruction des stocks, la publication du jugement et une indemnité qui additionne le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du copiste, ou à défaut le forfait supérieur à la redevance éludée. Ne négligez pas les frais : coût du constat, de l’achat test, de la saisie et des honoraires peuvent être mis à la charge du contrefacteur au titre des dépens et des frais irrépétibles, ce qui suppose de les avoir conservés et facturés proprement.

Conclusion

Face à une copie vendue sur une marketplace, l’ordre des opérations décide de l’issue : qualifier l’atteinte à partir du bon fondement, photo protégée par le droit d’auteur, marque protégée contre l’usage trompeur, design protégé contre l’offre en ligne ; signaler et mettre en demeure tout en figeant les preuves par constat et achat test ; saisir le juge pour identifier le vendeur derrière son pseudonyme ; puis exiger l’interdiction sous astreinte, le rappel des produits et une indemnisation construite poste par poste ou au forfait. La saisie-contrefaçon reste la pièce maîtresse du dispositif, à condition de la présenter au juge avec une loyauté sans faille, comme l’exige la Cour de cassation. Les vendeurs en ligne comptent sur votre découragement et sur l’anonymat de la plateforme : un dossier méthodique, des preuves datées et une demande chiffrée renversent ce calcul. Si vous découvrez aujourd’hui votre produit recopié, commencez par ce qui ne peut pas attendre, la capture et le constat, puis faites qualifier votre dossier avant que l’annonce ne disparaisse avec les preuves.

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