Avec plus de deux cent mille implantations annuelles, la prothèse totale de genou constitue l’une des arthroplasties les plus pratiquées en France et l’une des plus attendues : elle promet la disparition des douleurs de la gonarthrose et la reprise de la marche. Mais cette chirurgie fonctionnelle, longtemps perçue comme banale, a pris une place croissante dans le contentieux de la responsabilité médicale. Infection du site opératoire, descellement, fracture périprothétique, lésion nerveuse, indication contestée : les complications de la prothèse de genou nourrissent désormais une jurisprudence abondante, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif. La Cour de cassation a rendu, le 7 janvier 2026, un arrêt publié au Bulletin qui rappelle, dans une affaire d’infection sur prothèse du genou, que la charge de la preuve de la cause étrangère pèse sur l’établissement de santé (Cass. 1re civ., 7 janv. 2026, n°24-20.829). Cette décision illustre la manière dont le droit du dommage corporel appréhende aujourd’hui l’échec prothétique : entre la faute du praticien, l’aléa thérapeutique et la solidarité nationale, c’est l’office du juge qui, à la lumière de l’expertise médicale, trace la frontière entre ce qui relève de la réparation et ce qui demeure le cours naturel de la maladie.
La présente analyse, fondée sur la jurisprudence récente des deux ordres de juridiction et des juridictions disciplinaires, examine d’abord les conditions dans lesquelles l’indication d’une prothèse de genou et l’information du patient sont soumises au contrôle du juge (I), puis le régime applicable aux complications de l’arthroplastie, au premier rang desquelles l’infection prothétique et le descellement, entre responsabilité de l’établissement, échec thérapeutique et solidarité nationale (II).
I. L’indication de la prothèse de genou et l’information du patient : un contrôle juridictionnel renforcé
La prothèse de genou n’est pas une chirurgie d’urgence ni de confort : elle intervient au terme d’un parcours médical long, après échec du traitement conservateur. Cette particularité explique que le contentieux porte souvent, en amont du geste, sur le bien-fondé de l’indication opératoire et sur la qualité de l’information délivrée au patient.
I.A. L’indication opératoire de l’arthroplastie du genou : une chirurgie de dernier recours soumise au contrôle du juge
Selon les recommandations de la Haute Autorité de santé, la pose d’une prothèse totale de genou est une « chirurgie fonctionnelle et de dernier recours », qui suppose qu’ont été tentés, préalablement, le traitement médical symptomatique et les alternatives conservatrices. Le juge vérifie désormais que cette gradation a été respectée. La cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 18 février 2025 (n°23/02044), l’a rappelé à propos d’une arthroscopie du genou pratiquée sans prise en charge médicale préalable démontrée : elle a relevé que les recommandations de la HAS de juin 2008 exigent, pour une lésion méniscale non traumatique chez un patient de plus de quarante ans, « un traitement médical symptomatique de 6 mois non efficace, avant toute indication chirurgicale », et a ordonné une nouvelle expertise afin de déterminer si l’intervention litigieuse était conforme à ces exigences, l’intéressé ayant ensuite dû être opéré d’une prothèse totale du genou.
Cette exigence d’une indication rigoureuse se retrouve dans la jurisprudence disciplinaire. La Section des assurances sociales du Conseil national de l’Ordre des médecins, le 8 avril 2025 (n°22640), a prononcé une interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux, assortie d’un sursis, à l’encontre d’un chirurgien orthopédiste qui avait réalisé des arthroplasties du genou jugées « prématurées et non conformes aux recommandations médicales », sans avoir proposé ni mis en œuvre les alternatives thérapeutiques préconisées (perte de poids, traitements médicamenteux) et sans avoir suffisamment informé les patients sur ces alternatives. La sanction disciplinaire vient ainsi sanctionner ce que le juge civil ou administratif ne peut atteindre que par la réparation : la qualité de l’indication opératoire, appréciée au regard des « données acquises de la science ».
Le contrôle de l’indication est d’autant plus délicat que la frontière est parfois ténue entre l’arthrose justifiant la prothèse et l’état antérieur qui rend l’évolution prothétique inéluctable. La cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 19 février 2026 (n°21/01226), a ainsi retenu, sur le fondement du rapport des experts, que l’infection nosocomiale contractée après une ostéotomie du genou « a précipité l’intervention d’arthroplastie du genou droit qui aurait très bien pu ne jamais avoir lieu », ce qui excluait que l’état antérieur arthrosique du patient, dont la pose de la prothèse n’était pas l’aboutissement inéluctable, puisse exonérer l’établissement. À l’inverse, la cour d’appel de Douai, le 18 décembre 2025 (n°24/03576), a refusé de retenir une faute d’indication de l’ostéotomie pratiquée chez un patient obèse, l’expertise ayant conclu que ce geste était « indiqué selon les données acquises de la science sur une gonarthrose sur genou varum nécessitant une réaxation » et que la prothèse totale posée trois ans plus tard était « secondaire à la gonarthrose et non à l’infection ». L’indication s’apprécie donc au jour de l’acte, en fonction des données scientifiques alors connues, et non au regard des complications ultérieures.
Enfin, dans l’ordre administratif, le juge exerce le même contrôle, en particulier lorsque la prothèse est posée chez un patient jeune ou porteur d’une pathologie rare. La cour administrative d’appel de Nantes, le 5 juin 2025 (n°24NT00077), a ainsi examiné le parcours d’une patiente atteinte d’arthrite juvénile idiopathique, opérée d’une prothèse totale du genou gauche puis d’une reprise prothétique, et a vérifié la conformité de l’indication et de la prise en charge de l’infection à staphylocoque survenue en post-opératoire. L’indication opératoire, qu’elle soit le fait d’un praticien libéral ou d’un établissement public, constitue donc un véritable objet de contrôle, au même titre que le geste chirurgical lui-même.
I.B. L’obligation d’information et le consentement du patient à l’épreuve des risques prothétiques
La pose d’une prothèse de genou expose le patient à des risques spécifiques — infection, descellement, lésion nerveuse, raideur — dont le praticien doit l’informer conformément à l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, le consentement libre et éclairé étant requis en vertu de l’article L. 1111-4 du même code. La jurisprudence disciplinaire est particulièrement exigeante sur la preuve de cette information. La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le 20 novembre 2017 (n°12958), a jugé, dans une affaire d’opération du genou, qu’un « formulaire de consentement éclairé » générique, remis et signé, « ne peut valoir preuve d’une information individualisée de la part du praticien », l’anesthésiste ayant au surplus procédé malgré les réserves manifestées par le patient.
La sanction du défaut d’information est, devant le juge, l’indemnisation du préjudice d’impréparation et de la perte de chance d’avoir différé l’intervention. La cour administrative d’appel de Nancy, le 2 avril 2026 (n°22NC01209), a condamné les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser 10 000 euros au titre du préjudice résultant d’un défaut d’information d’une patiente opérée d’un descellement itératif d’une prothèse totale du genou droit, après cinq interventions de dépose-repose, l’expertise ayant établi que l’information sur les risques de l’intervention de reprise n’avait pas été délivrée dans les conditions requises. Le juge administratif fait ainsi de l’information préopératoire un préalable indispensable de l’acte prothétique, dont l’absence est indemnisée de manière autonome.
Le consentement du patient conserve par ailleurs une portée décisive dans l’appréciation de sa propre faute. La cour d’appel de Douai, le 18 décembre 2025 (n°24/03576), a jugé que le refus de soins allégué du patient, qui avait néanmoins suivi les prescriptions de son médecin traitant après une infection sur ostéotomie du genou, n’était « manifestement pas établi » et, surtout, qu’« en toute hypothèse, le refus d’une personne, victime d’une infection nosocomiale dont un établissement de santé a été reconnu responsable en vertu de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, de se soumettre à des traitements médicaux, qui, selon l’article L. 1111-4, ne peuvent être pratiqués sans son consentement, ne peut entraîner la perte ou la diminution de son droit à indemnisation de l’intégrité des préjudices résultant de l’infection ». Cette solution, conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation, neutralise la faute de la victime tirée d’un refus de soins et confirme que le droit au refus, consacré par la loi du 4 mars 2002, ne saurait se retourner contre celui qui l’exerce.
II. Les complications de la prothèse de genou : entre responsabilité de l’établissement, échec thérapeutique et solidarité nationale
Lorsque la prothèse de genou se complique, la question centrale devient celle de l’imputation : la complication résulte-t-elle d’une faute, d’un aléa thérapeutique indemnisable par la solidarité nationale, ou de l’évolution naturelle de la maladie ? La réponse conditionne l’identité du débiteur de l’indemnisation — praticien, établissement ou Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
II.A. L’infection prothétique : la responsabilité de plein droit de l’établissement et le fardeau de la preuve
L’infection du site opératoire est la complication la plus redoutée de l’arthroplastie du genou : elle impose l’ablation du matériel, un lavage articulaire, une antibiothérapie prolongée et, dans les cas les plus graves, une amputation. En vertu du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements de santé « sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ». La jurisprudence n’a cessé de préciser l’économie de ce texte, qui opère un renversement de la charge de la preuve au profit du patient.
La première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt publié au Bulletin du 7 janvier 2026 (n°24-20.829), l’a réaffirmé avec force dans une affaire d’infection à staphylocoque doré survenue quatorze jours après la pose d’une prothèse du genou. Après avoir rappelé que « doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge », elle a jugé qu’« il s’en déduit que, dans le cas d’une infection considérée comme nosocomiale, c’est à l’établissement de santé qu’il incombe d’apporter la preuve que la contamination ne s’est pas produite lors des soins qu’il a prodigués au patient et procède ainsi d’une cause étrangère ». Elle a en conséquence cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait débouté le patient au motif que plusieurs hypothèses d’origine de la contamination — dont des soins infirmiers à domicile — demeuraient possibles : dès lors que le caractère nosocomial de l’infection était établi, il appartenait à la clinique de prouver la cause étrangère, non au patient de prouver le lien de causalité avec les soins. La solution, qui consacre l’obligation de sécurité de résultat de l’établissement, est d’une portée générale pour le contentieux des infections prothétiques.
La cour d’appel de Versailles, le 19 février 2026 (n°21/01226), a fait application de ce régime dans une affaire emblématique où deux infections nosocomiales successives — après une ostéotomie du genou en 2006, puis après la pose d’une prothèse en 2009 — avaient conduit à l’ablation du matériel et à une repose. Elle a rappelé que « le contrat d’hospitalisation et de soins conclu entre le patient et l’établissement de santé met à la charge de ce dernier, en matière d’infection nosocomiale, une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère ». Elle a en outre fait application du mécanisme de subrogation de l’ONIAM, qui, après avoir indemnisé la victime en raison de la défaillance de l’assureur de l’établissement, se retourne contre celui-ci et son assureur, et a condamné l’assureur défaillant au versement de la pénalité de 15 % prévue à l’article L. 1142-15 du code de la santé publique. Cette décision montre que la responsabilité de plein droit de l’établissement s’accompagne d’un dispositif de sanction des assureurs récalcitrants, au bénéfice du système d’indemnisation.
Dans l’ordre administratif, le Conseil d’État, dans sa décision du 10 juillet 2024 (n°479613, publiée au Recueil Lebon), a été saisi d’une affaire de prothèse totale du genou posée au CHU de Rennes et remplacée sept ans plus tard en raison de douleurs et de troubles fonctionnels : statuant en référé, il a confirmé le mécanisme de la provision et le recours de l’établissement contre son sous-traitant, rappelant que la réparation des conséquences de l’intervention incombe à l’établissement public dès lors que la faute ou le défaut de prise en charge est établi. Les cours administratives d’appel ont, de leur côté, fixé l’étendue de la réparation des infections prothétiques les plus graves. La cour administrative d’appel de Douai, le 25 février 2026 (n°25DA00458, publiée), a ainsi indemnisé un patient dont la prothèse totale du genou gauche, posée en 2015, avait été suivie d’infections successives ayant conduit à deux reprises de matériel puis à une amputation du membre inférieur : elle a retenu le caractère nosocomial des infections, sur le fondement du 1° de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique, et fixé le déficit fonctionnel permanent à 45 % après déduction de l’état antérieur. La cour administrative d’appel de Douai, le 18 mars 2026 (n°24DA01932, publiée), a de même retenu la responsabilité solidaire d’un groupement hospitalier et de son assureur pour une prothèse totale de genou compliquée d’une atteinte du nerf sciatique poplité interne et externe, d’infections multiples et d’une nécrose ayant évolué vers l’amputation.
Lorsque l’infection prothétique atteint le seuil de gravité, la solidarité nationale prend le relais. En vertu du 1° de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique, les dommages résultant d’infections nosocomiales ouvrent droit à réparation par l’ONIAM lorsqu’ils correspondent « à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % », ou lorsqu’ils provoquent le décès. La première chambre civile, le 13 novembre 2025 (n°24-18.351, publié au Bulletin), a précisé le sort de la victime décédée avant consolidation : après une reprise d’une prothèse du genou, la victime avait présenté une infection nosocomiale ayant nécessité de nombreuses interventions, puis était décédée d’une cause étrangère. La Cour a jugé que, dès lors que la cour d’appel avait retenu, « sur la foi du rapport d’expertise, que, si la victime était décédée sans que la consolidation de son état de santé n’ait été constatée, il présentait au jour de l’expertise un taux d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique en lien de causalité directe avec l’infection supérieur à 30 % qui ne pouvait pas régresser », la réparation du dommage éprouvé jusqu’au décès incombait à la solidarité nationale. Le caractère définitif du taux n’est donc pas exigé lorsque le décès interrompt le processus : le taux prévisible et irréversible suffit.
II.B. Le descellement et l’échec de la prothèse : entre échec thérapeutique, réparation intégrale et solidarité nationale
Toutes les complications de la prothèse de genou ne relèvent pas de l’infection. Le descellement, la mobilisation de l’implant, la fracture périprothétique ou la raideur posent la question, plus délicate, de la qualification de l’échec de la chirurgie : simple échec thérapeutique, non indemnisable, ou accident médical non fautif, ouvrant droit à la solidarité nationale ?
La cour d’appel de Toulouse, le 6 mai 2026 (n°23/02603), a apporté une réponse de principe dans une affaire de mobilisation prothétique en varus avec fracture marginale du plateau tibial sur défaut d’ostéo-intégration de l’implant, survenue après une prothèse totale du genou gauche posée selon les règles de l’art. Rappelant la jurisprudence de la Cour de cassation (Civ. 1re, 30 novembre 2016, n°15-26.219), elle a énoncé que « le fait qu’un matériel implanté dans les règles de l’art médical ne produise pas l’effet escompté pour des raisons qui ne sont inhérentes ni à l’acte chirurgical ni au matériel lui-même ne relève pas d’un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, mais constitue un échec thérapeutique ». Constatant que le défaut d’ostéo-intégration présentait une probabilité faible (0,5 % à 1,3 % selon les études), mais qu’en l’absence d’intervention l’évolution de l’état de santé du patient aurait été identique, la cour a infirmé le jugement qui avait condamné l’ONIAM et débouté la victime. La frontière entre l’aléa thérapeutique, indemnisable lorsqu’il entraîne des conséquences « anormales au regard de l’état de santé du patient comme de l’évolution prévisible de celui-ci », et l’échec thérapeutique, non indemnisable, demeure donc tracée par l’expertise médicale : c’est la comparabilité du dommage avec l’évolution naturelle de la pathologie qui est déterminante.
Lorsque l’accident médical non fautif est caractérisé, la première chambre civile, le 24 avril 2024 (n°23-10.609), a précisé l’appréciation du critère de gravité. Dans une affaire de prothèse totale du genou gauche compliquée d’une fracture sus-prothétique du fémur, elle a rappelé, sur le fondement du II de l’article L. 1142-1 et de l’article D. 1142-1 du code de la santé publique, que « présente le caractère de gravité exigé par le deuxième pour ouvrir droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale, un accident médical ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs, un arrêt temporaire des activités professionnelles ». La cour d’appel ayant infirmé le jugement sans réfuter les motifs selon lesquels l’arrêt de travail initial, lié à la pose de la prothèse, avait été prolongé au-delà de six mois en raison de la fracture survenue, la Cour a cassé sa décision. L’arrêt de travail de six mois constitue ainsi, pour les complications de l’arthroplastie du genou, un critère d’ouverture de la solidarité nationale dont le juge du fond doit vérifier rigoureusement le respect.
Lorsque la responsabilité est retenue, la réparation des séquelles de la prothèse de genou est gouvernée par le principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime. La première chambre civile, le 8 février 2023 (n°21-24.991), l’a rappelé dans une affaire d’infection nosocomiale survenue après le remplacement d’une prothèse de genou et ayant conduit à une amputation au niveau de la cuisse : elle a cassé l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait exclu l’assistance par tierce personne pendant les périodes d’hospitalisation, en énonçant que « le poste de préjudice lié à l’assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime, mais indemnise sa perte d’autonomie la mettant dans l’obligation de recourir à un tiers pour l’assister dans l’ensemble des actes de la vie quotidienne ». Elle a également cassé le refus d’évaluer les frais de logement adapté, le juge ne pouvant « refuser d’évaluer un préjudice dont il constate l’existence », et la limitation des frais de véhicule adapté au seul différentiel de coût entre boîte mécanique et boîte automatique, sans tenir compte du surcoût lié au transport d’un fauteuil roulant électrique. Ces trois solutions, rendues dans le cadre d’un contentieux de prothèse de genou, rappellent que la réparation doit couvrir l’intégralité des besoins créés par le handicap, y compris pendant l’hospitalisation.
La jurisprudence disciplinaire complète enfin ce tableau, en rappelant que l’échec de la prothèse ne caractérise pas en soi un manquement aux obligations déontologiques. La Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, le 23 septembre 2019 (n°13758), a rejeté la plainte dirigée contre un chirurgien orthopédiste qui avait opéré une patiente d’une prothèse totale du genou, puis remplacé la prothèse par une prothèse contrainte à charnière en raison d’une distension ligamentaire, et stabilisé à l’aide de deux vis une fissure du condyle survenue en cours d’intervention : la juridiction a considéré que le praticien, qui avait reçu sa patiente à une fréquence régulière et prescrit les examens appropriés, ne pouvait « être considéré comme responsable des complications survenues après l’opération par manque de soins consciencieux ». La survenance d’une complication propre à l’arthroplastie, même sévère, ne suffit donc pas à engager la responsabilité du chirurgien : seule la démonstration d’une faute, dans l’indication, la technique ou le suivi, y pourvoit.
Ainsi, le contentieux de la prothèse de genou condense, à lui seul, les questions majeures du droit du dommage corporel : la qualité de l’indication opératoire et de l’information, contrôlées tant par le juge que par les juridictions disciplinaires ; la responsabilité de plein droit des établissements de santé pour les infections nosocomiales, dont l’arrêt du 7 janvier 2026 a précisé le fardeau de la preuve ; et la délicate frontière entre l’échec thérapeutique, le préjudice d’impréparation et l’accident médical non fautif ouvrant droit à la solidarité nationale. Pour le patient victime d’une complication prothétique, l’enjeu est considérable : il conditionne à la fois l’identité du débiteur de l’indemnisation et l’étendue de la réparation. La vigilance s’impose dès la phase amiable — expertise médicale contradictoire, mise en cause de l’établissement et du praticien, saisine de la commission de conciliation et d’indemnisation — et l’assistance d’un avocat spécialisé en dommage corporel est, dans ces dossiers techniques, déterminante pour faire valoir l’ensemble des postes de préjudice et orienter le dossier vers le débiteur solvable, qu’il s’agisse de l’assureur du praticien, de l’établissement de santé ou de l’ONIAM.
Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat expert en erreur médicale.