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Provocation à la haine raciale et liberté d’expression : l’équilibre de la chambre criminelle (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Provocation à la haine raciale et liberté d’expression : l’équilibre de la chambre criminelle (2023-2026)

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La provocation à la haine raciale constitue l’une des infractions les plus sensibles du droit pénal français. Située à l’intersection de la protection des groupes vulnérables et de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, elle impose au juge répressif un exercice d’équilibre délicat. La chambre criminelle de la Cour de cassation a, ces trois dernières années, précisé les contours de cette infraction avec une rigueur renouvelée, tant sur la caractérisation de l’élément moral que sur le contrôle de proportionnalité exigé par la norme conventionnelle.

De l’arrêt publié au Bulletin du 25 février 2025 sur l’injure raciale (Crim. 25 février 2025, n° 24-80.941) à la décision du 17 mars 2026 sur la provocation à la haine à raison de l’origine (Crim. 17 mars 2026, n° 25-81.860), en passant par l’arrêt du 14 mai 2025 sur les circonstances aggravantes de racisme et de sexisme (Crim. 14 mai 2025, n° 25-81.509), se dessine une jurisprudence cohérente qui refuse tout angélisme tout en préservant l’espace du débat démocratique. L’analyse de cette construction prétorienne, adossée à dix arrêts de la chambre criminelle rendus entre 2023 et 2026, révèle un double mouvement : un renforcement de l’exigence de motivation des juges du fond et une articulation de plus en plus fine entre le droit interne et le standard conventionnel.

I. La caractérisation rigoureuse de l’élément moral de la provocation à la haine raciale

A. La détermination du groupe protégé et l’exigence d’une exhortation caractérisée

Aux termes de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article 132-76 du code pénal prévoit quant à lui que la circonstance aggravante de racisme est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons.

La chambre criminelle a rappelé avec force, dans un arrêt du 25 février 2025 publié au Bulletin, que le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux. Elle exige des juges du fond qu’ils apprécient « le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s’inséraient, éléments extrinsèques qu’il leur incombait de relever, la seule référence au contexte local étant, à cet égard, insuffisante » (Crim. 25 février 2025, n° 24-80.941, publié au Bulletin). Cette décision, qui censure un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ayant écarté la qualification d’injure raciale pour l’emploi répété de l’expression « le Chinois » dans un discours politique, impose une analyse contextualisée et circonstanciée des propos litigieux.

Cette exigence de motivation est réitérée dans un arrêt du 2 décembre 2025, par lequel la chambre criminelle censure une cour d’appel qui n’avait pas recherché si les termes « notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son propre camp » visaient le journaliste à raison de son origine supposée « à la lumière du contexte de polémique politique dans lequel les propos ont été tenus et des éléments extrinsèques relevant de leur appréciation souveraine » (Crim. 2 décembre 2025, n° 24-85.944).

L’arrêt du 17 mars 2026 illustre a contrario la motivation suffisante. La chambre criminelle approuve les juges du fond d’avoir retenu que les propos litigieux, apposés sur des panneaux aux grilles d’un parc public, désignaient « les personnes ne faisant pas partie de la communauté française ou européenne, soit un groupe de personnes déterminé par leur origine » et contenaient une exhortation à la haine en ce qu’ils « associent sans nuance toute forme d’immigration avec le risque élevé de se faire poignarder ». La Cour de cassation valide cette analyse en relevant que « réduire toute une communauté, en l’espèce les immigrés, au comportement criminel adopté par l’un d’entre eux, ne relève pas de la liberté d’expression mais constitue un abus de celle-ci » (Crim. 17 mars 2026, n° 25-81.860).

Dans le même sens, l’arrêt du 16 septembre 2025 valide la condamnation pour provocation à la haine de propos prononcés dans un discours politique qui, « après avoir dépeint tous les musulmans immigrés venus d’Afrique comme des colonisateurs exterminateurs, en usant d’un champ lexical destiné à engendrer la peur », appelaient expressément au combat. La cour d’appel avait exactement retenu que ces propos « contenaient un appel et une exhortation à la discrimination et dépassaient ainsi les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme » (Crim. 16 septembre 2025, n° 24-81.809).

B. L’articulation entre provocation à la haine et circonstances aggravantes à caractère discriminatoire

L’arrêt du 14 mai 2025 apporte une contribution décisive à l’articulation entre la provocation à la haine et les circonstances aggravantes de l’article 132-76 du code pénal. La chambre criminelle y censure une décision de la chambre de l’instruction qui avait refusé de retenir les circonstances aggravantes de racisme et de sexisme dans une affaire de viols commis dans l’industrie pornographique, alors même qu’elle avait constaté l’existence de propos insultants envers les victimes, « mettant en cause leur féminité, leurs attributs sexuels, l’usage débridé qu’elles en feraient avec une appétence sans limite pour le sexe masculin et la sexualité en général, ainsi que, pour certaines d’entre elles, la couleur de leur peau ou, notamment, leur appartenance à la communauté maghrébine ou musulmane » (Crim. 14 mai 2025, n° 25-81.509).

La Haute juridiction rappelle que les circonstances aggravantes de racisme et de sexisme « par leur nature réelle inhérente au fait principal, étendent leurs effets à tout auteur ou complice des infractions qu’elles aggravent ». Elle censure le raisonnement des juges du fond qui avaient estimé que les propos, tenus dans le contexte d’une production pornographique, participaient d’une mise en scène et ne pouvaient être considérés comme suffisamment établis qu’ils aient été tenus à raison du sexe ou de l’appartenance supposée à une race. En statuant ainsi, « alors qu’elle avait constaté l’existence de propos sexistes et racistes tenus par les personnes mises en examen avant, pendant ou après la commission des viols, la chambre de l’instruction a méconnu les textes susvisés ».

Cette décision est remarquable en ce qu’elle refuse le contournement des circonstances aggravantes par l’invocation d’un contexte artistique ou commercial. Le fait que les propos s’inscrivent dans une mise en scène ne fait pas obstacle à la caractérisation du mobile discriminatoire, dès lors que les éléments constitutifs de la circonstance aggravante sont réunis. La chambre criminelle rappelle ainsi que la circonstance aggravante de racisme prévue par l’article 132-76 du code pénal est constituée lorsque l’infraction est « précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature » qui établissent le mobile discriminatoire.

Dans une décision antérieure du 4 avril 2023 publiée au Bulletin, la chambre criminelle avait déjà précisé que l’application de l’article 2-1 du code de procédure pénale, qui permet aux associations de lutte contre le racisme d’exercer les droits de la partie civile, « n’est pas subordonnée à la caractérisation d’une circonstance aggravante déterminée » (Crim. 4 avril 2023, n° 22-82.585, publié au Bulletin). Cette solution, qui distingue le terrain de l’action civile de celui de la qualification pénale, confirme l’autonomie des mécanismes protecteurs contre les discriminations raciales.

II. Le contrôle de proportionnalité entre liberté d’expression et protection des groupes

A. La Convention européenne des droits de l’homme comme standard de contrôle

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit à toute personne le droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques. Le second paragraphe de cet article prévoit toutefois que l’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, notamment à la protection de la réputation ou des droits d’autrui.

La chambre criminelle a intégré ce standard conventionnel dans son contrôle des décisions des juges du fond. L’arrêt du 16 septembre 2025 est particulièrement explicite sur ce point : après avoir constaté que les propos poursuivis constituaient « un discours de haine ne correspondant pas aux valeurs qui sous-tendent la Convention européenne des droits de l’homme », la cour d’appel avait exactement retenu que « si le débat relatif à l’immigration en France et à la place de l’islam dans la société française est d’intérêt général et que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège l’expression des opinions même les plus choquantes, par leur outrance, leur mépris et leur gravité, loin de participer à ce débat d’intérêt général, ils dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression » (Crim. 16 septembre 2025, n° 24-81.809).

La Cour de cassation valide cette analyse en énonçant que la cour d’appel « a exactement déduit que les propos litigieux, par leur sens et leur portée, contenaient un appel et une exhortation à la discrimination et dépassaient ainsi les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette motivation en cascade, qui part des constatations factuelles pour aboutir à une appréciation conventionnelle, constitue désormais le standard exigé par la chambre criminelle.

L’arrêt du 4 novembre 2025 apporte une nuance importante en matière d’appel au boycott. La chambre criminelle y rappelle, en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, que « le boycott est une modalité d’expression d’opinions protestataires associée à des actions spécifiques qui leur sont liées et qui relève en principe de la protection de l’article 10 de la Convention » et que « l’appel au boycott, en ce qu’il combine l’expression d’une opinion protestataire et l’incitation à un traitement différencié, est susceptible, selon les circonstances qui le caractérisent, de constituer un appel à la discrimination d’autrui, lequel relève de l’appel à l’intolérance, qui, avec l’appel à la violence et l’appel à la haine, est l’une des limites à ne dépasser en aucun cas dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression » (Crim. 4 novembre 2025, n° 24-82.420).

La Cour valide la relaxe des prévenus en relevant que les actes et propos concernaient « un sujet d’intérêt général, à savoir le respect du droit international public par l’État d’Israël et la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés » et que, s’ils incitaient à un traitement différencié au détriment de producteurs installés en Israël, ils « ne renfermaient pas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence et ne visaient pas ces derniers en raison de leur appartenance à la nation israélienne mais en raison de leur soutien supposé aux choix politiques des dirigeants de ce pays à l’encontre des Palestiniens ». Cette distinction entre la critique d’une politique étatique et l’attaque d’un groupe en raison de son appartenance nationale constitue un apport doctrinal significatif.

B. Les limites admissibles de la liberté d’expression et l’office du juge pénal

La construction prétorienne de la chambre criminelle dessine une frontière nette entre l’expression politique légitime, fût-elle virulente, et le discours de haine prohibé. Cette frontière repose sur trois critères cumulatifs qui se dégagent des arrêts récents.

Le premier critère tient à la nature du groupe visé. L’arrêt du 25 février 2025 rappelle que « le délit d’injure raciale est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (Crim. 25 février 2025, n° 24-80.941). La seule référence à une origine ne suffit pas ; encore faut-il que les propos imputent au groupe des caractéristiques dégradantes ou appellent à un traitement discriminatoire à son égard.

Le deuxième critère concerne l’existence d’une exhortation. L’arrêt du 17 mars 2026 retient que « l’emploi du verbe désigne clairement les personnes d’origine étrangère arrivant et se trouvant sur le territoire national » et que « les propos qui affirment de façon péremptoire que l’ensemble des immigrés pouvait tuer, sans distinction parmi les personnes issues de l’immigration, revêtent une gravité particulière, et excèdent ce qui relève de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général » (Crim. 17 mars 2026, n° 25-81.860). La généralisation abusive et l’imputation collective d’un comportement criminel constituent ainsi les marqueurs du dépassement des limites admissibles.

Le troisième critère, décisif, est celui du contrôle de proportionnalité in concreto. L’arrêt du 14 mai 2025 enseigne que les juges du fond ne peuvent se retrancher derrière un contexte artistique ou commercial pour écarter une circonstance aggravante de racisme lorsqu’ils constatent eux-mêmes l’existence de propos à caractère discriminatoire (Crim. 14 mai 2025, n° 25-81.509). De même, l’arrêt du 2 décembre 2025 rappelle que, s’agissant du bénéfice de la bonne foi en matière de diffamation, « c’est au prévenu d’invoquer et de démontrer sa bonne foi, les juges ne pouvant pas se substituer à lui pour provoquer, compléter ou parfaire son établissement » (Crim. 2 décembre 2025, n° 24-85.944).

L’office du juge pénal s’en trouve précisé : il doit procéder à une analyse contextualisée des propos, vérifier l’existence d’une exhortation à la haine ou à la discrimination dirigée contre un groupe protégé, et contrôler que la condamnation ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Ce triple contrôle, qui innerve l’ensemble des décisions récentes de la chambre criminelle, constitue la traduction jurisprudentielle de l’exigence conventionnelle de proportionnalité.

La cohérence de cette jurisprudence est d’autant plus remarquable qu’elle s’est construite dans des contextes factuels très différents : discours politique, affichage militant, production pornographique, appel au boycott, campagne électorale. La chambre criminelle y déploie un contrôle normatif exigeant sans jamais céder à la tentation d’un contrôle abstrait qui méconnaîtrait la singularité de chaque espèce.

Il résulte de cet ensemble de décisions que la liberté d’expression, si elle protège le débat d’idées sur les sujets d’intérêt général, cesse de couvrir les propos qui, sous couvert d’opinion politique, constituent en réalité une entreprise de stigmatisation d’un groupe de personnes en raison de son origine, de sa religion ou de son appartenance ethnique. La chambre criminelle trace ainsi une ligne de démarcation qui préserve l’espace du débat démocratique tout en sanctionnant fermement les discours de haine.

Conclusion

La jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, telle qu’elle se déploie dans les arrêts rendus entre 2023 et 2026, témoigne d’une double exigence. D’une part, une exigence de rigueur dans la caractérisation des éléments constitutifs de la provocation à la haine raciale et des infractions connexes, qui impose aux juges du fond une motivation circonstanciée et contextualisée. D’autre part, une exigence de proportionnalité dans la conciliation entre la protection des groupes vulnérables et la sauvegarde de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cette construction prétorienne, qui s’appuie sur les textes fondateurs que sont la loi du 29 juillet 1881 et les articles 132-76 et 132-77 du code pénal, offre désormais un cadre d’analyse stable et prévisible. Elle rappelle que la lutte contre les discours de haine ne saurait servir de prétexte à une restriction disproportionnée de la liberté d’expression, mais que celle-ci ne saurait davantage être invoquée pour couvrir des propos qui, par leur gravité et leur portée, excèdent les limites admissibles dans une société démocratique.

Les justiciables confrontés à des propos à caractère discriminatoire, qu’ils en soient les auteurs ou les victimes, trouveront dans cette jurisprudence les clés d’une analyse rigoureuse de leur situation. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal demeure néanmoins indispensable pour apprécier, dans chaque cas d’espèce, la qualification pénale applicable et les chances de succès d’une action judiciaire.

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