Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.). Nous vous présentons les informations à connaître.
Analyse pratique du cabinet
La fiche officielle répond à la question générale du harcèlement. En pratique, cette page doit être lue comme une page d’orientation: le premier enjeu est d’identifier la forme exacte du harcèlement et le bon ordre des démarches.
Ce qu’il faut retenir
- Le mot 'harcèlement' recouvre plusieurs réalités pénales et pratiques. Le bon dossier commence par la bonne qualification factuelle.
- La stratégie utile repose souvent sur quatre temps: identifier, fixer la preuve, alerter utilement, puis engager la procédure adaptée.
- Le justiciable perd souvent du temps en mélangeant toutes les formes de harcèlement sous un seul récit confus.
Points de vigilance
- La preuve doit montrer la répétition, le contexte et les conséquences concrètes sur la victime.
- La bonne réaction dépend du cadre: travail, école, couple, voisinage, internet, téléphone, espace public.
- Une démarche engagée sans qualification minimale ni chronologie propre affaiblit souvent le dossier.
Pièces à préparer
- Chronologie simple des faits, avec contexte, fréquence, canaux utilisés, témoins et conséquences immédiates.
- Messages, appels, mails, captures, certificats, alertes internes ou signalements déjà effectués.
- Toute pièce objectivant l'impact du harcèlement sur la vie personnelle, scolaire ou professionnelle.
Erreurs fréquentes à éviter
- Parler d'un 'sentiment de harcèlement' sans montrer les faits répétés.
- Dissocier la preuve de ses conséquences concrètes.
- Engager une plainte ou un signalement sans avoir d'abord ordonné les éléments disponibles.
Liens utiles sur notre site
- Cyberharcèlement : pour les faits commis en ligne
- Appels téléphoniques et messages malveillants : pour le harcèlement par téléphone
- Harcèlement sexuel ou sexiste : pour les situations à connotation sexuelle ou sexiste
En France métropolitaine
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Effectuer vos demarches en ligne
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
- Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur
- Saisir en ligne le Défenseur des droits
- Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Textes de reference
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F32247 – Derniere mise a jour : 30/11/2020
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