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Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Par exemple, il y a cyberharcèlement si un élève transmet des images obscènes sur la messagerie privée de l’un de ses camarades de classe. La victime ou le témoin de tels agissements peuvent signaler les faits à la police ou à la gendarmerie et demander la suppression des contenus illicites. La victime a également la possibilité de déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement et/ou contre l'hébergeur internet. Voici les étapes à suivre.

Analyse pratique du cabinet

La fiche officielle présente le cyberharcèlement. En pratique, la difficulté n'est pas seulement de dénoncer le contenu, mais d'interrompre rapidement sa diffusion tout en conservant une preuve exploitable.

Ce qu’il faut retenir

  • Le cyberharcèlement se traite simultanément sur trois axes : preuve, signalement/suppression, et stratégie pénale.
  • La victime doit distinguer ce qu'il faut conserver de ce qu'il faut faire supprimer. L'un ne doit pas détruire l'autre.
  • Le dossier repose souvent sur la répétition des actes, leur caractère ciblé et leur impact concret sur la victime.

Points de vigilance

  • La preuve doit être figée avant toute suppression: captures, URLs, identifiants, dates, pseudos, messages, comptes et témoins éventuels.
  • La plateforme ou le réseau social doit être saisi rapidement, mais le signalement ne remplace pas la plainte quand les faits sont pénalement utiles.
  • Il faut également protéger les comptes, les paramètres de confidentialité et l'environnement numérique de la victime.

Pièces à préparer

  • Captures d'écran datées, URLs, identifiants des comptes, historique des publications et messages privés ou publics.
  • Éléments montrant la répétition des faits et leurs conséquences: attestations, certificats, arrêts, signalements déjà faits.
  • Chronologie simple de la campagne de harcèlement et des démarches déjà entreprises.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Supprimer trop vite les contenus sans avoir constitué un dossier de preuve.
  • Se limiter au signalement plateforme alors que la situation justifie une plainte.
  • Traiter chaque message isolément sans reconstruire la logique répétitive du harcèlement.

Liens utiles sur notre site

Identifier un cas de cyberharcèlement

Identifier un cas de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une plateforme en ligne publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :

Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.

Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.

Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.

Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).

Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :

Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime

Ou porté atteinte à la dignité de la victime

Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.

Cette infraction peut être commise par :

Une seule personne, qui agit de manière répétée

Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.

Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :

  • Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.
  • Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.
  • Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.
  • Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime
  • Ou porté atteinte à la dignité de la victime
  • Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.
  • Une seule personne, qui agit de manière répétée
  • Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.

Collecter des preuves du cyberharcèlement

Collecter des preuves du cyberharcèlement

La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :

De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)

De copie de mails

D'enregistrements audios ou vidéos

D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)

D’un certificat médical

D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.

Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces documents doivent être datés.

Ces preuves sont indispensables pour effectuer un signalement ou si la victime souhaite déposer plainte. Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.

La victime peut faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate le harcèlement. Les constats de ce professionnel sont payants.

  • De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)
  • De copie de mails
  • D'enregistrements audios ou vidéos
  • D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)
  • D’un certificat médical
  • D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.

Dénoncer le cyberharcèlement pour obtenir la suppression des contenus illicites

Dénoncer le cyberharcèlement pour obtenir la suppression des contenus illicites

Plusieurs dispositifs permettent la suppression de contenus illégaux publiés sur internet. En premier lieu, une victime ou un témoin du cyberharcèlement peut signaler le contenu aux forces de l'ordre ou à illicitel'hébergeur du site ou de la plateforme concerné. Par ailleurs, il est possible de demander le déréférencement d'une publication.

Signaler le cyberharcèlement à la police ou à la gendarmerie

Toute personne victime ou témoin d’un cyberharcèlement, qu’elle soit majeure ou mineure, peut signaler ces faits aux forces de l’ordre.

Ce signalement peut être effectué depuis le site PHAROS.

Si les équipes de PHAROS estiment que les contenus sont illicites, le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République.

Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.

Signaler le contenu à l'hébergeur du site ou de la plateforme en ligne

Les hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.Signaler un comportement abusif sur TikTok

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique.

Les réseaux sociaux (Twitter,Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont généralement des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).

De manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.

Le signalement doit contenir les informations suivantes :

Identité de la personne qui fait le signalement

Période pendant laquelle les faits se sont déroulés

Description précise des contenus illicites

Informations permettant d’identifier l’auteur de l’infraction (par exemple, l’adresse URL du site)

Motifs pour lesquels la victime ou le témoin souhaite le retrait

Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.

Il n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l’hébergeur.

Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

Demander le déréférencement d'un contenu dans un moteur de recherche

En plus du retrait de la publication illicite, la victime d’un cyberharcèlement peut demander le déréférencement du contenu concerné dans un moteur de recherche.

Contrairement au retrait, le déréférencement n'entraîne pas l'effacement de la publication illicite. Néanmoins, il permet de supprimer les résultats fournis à la suite d'une recherche effectuée à partir des noms et prénoms de la victime.

Pour demander un déréférencement, il est nécessaire de remplir un formulaire en ligne mis à disposition par les différents moteurs de recherche.

La demande doit être argumentée et être accompagnée de tout document permettant de prouver le harcèlement. Enfin, la victime doit joindre une pièce d’identité (exemple : carte d'identité ou passeport).

Si les responsables du moteur de recherche ne répondent pas dans le délai d’1 mois, ou si la réponse est insatisfaisante, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par courrier postal ou en ligne.

Par courrier

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

Par téléphone

+33 1 53 73 22 22

Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

Par courriel

Accès au formulaire de contact

  • Identité de la personne qui fait le signalement
  • Période pendant laquelle les faits se sont déroulés
  • Description précise des contenus illicites
  • Informations permettant d’identifier l’auteur de l’infraction (par exemple, l’adresse URL du site)
  • Motifs pour lesquels la victime ou le témoin souhaite le retrait
  • Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.

Engager la responsabilité pénale des responsables du cyberharcèlement

Engager la responsabilité pénale des responsables du cyberharcèlement

Pour engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits ou de l'hébergeur internet, la victime doit déposer plainte contre l’un d’entre eux (ou contre les 2).

À la suite de la plainte, une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux.

Si elle le souhaite, la victime peut obtenir l'assistance d'un avocat qui l’accompagnera dès le dépôt de plainte jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.

Si la victime n’a pas les ressources financières suffisantes pou régler l’avocat, elle peut demander l’aide juridictionnelle. L’aide est notamment versée sous conditions de ressources.

Par courrier

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Questions frequentes

  • Que faire en cas de harcèlement ?
  • Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F32239 – Derniere mise a jour : 22/05/2024

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