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Recouvrement des loyers impayés après expulsion à Paris : injonction de payer, saisie et garant

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit immobilier à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Recouvrement des loyers impayés après expulsion à Paris : injonction de payer, saisie et garant

Le locataire est parti, parfois sous la contrainte d’un commissaire de justice, mais les loyers impayés demeurent. À Paris, cette situation est fréquente : le jugement qui prononce la résiliation du bail et ordonne l’expulsion condamne aussi, dans la plupart des cas, l’occupant au paiement de l’arriéré, et c’est sur ce terrain que tout se joue ensuite. Récupérer les sommes dues suppose de connaître la valeur exacte du jugement obtenu, les délais dans lesquels agir, le sort du dépôt de garantie et les mesures d’exécution réellement efficaces contre un débiteur qui a déjà quitté les lieux. L’enjeu financier est concret : plusieurs mois de loyers, une indemnité d’occupation jusqu’à la libération effective, parfois des réparations locatives, auxquels s’ajoutent les frais de procédure. Cet article décrit, étape par étape, comment le bailleur parisien transforme sa décision de justice en paiement effectif : d’abord en exploitant le titre qu’il détient déjà et le dépôt de garantie, ensuite en contraignant l’ancien locataire et son garant par l’injonction de payer, les saisies et le cautionnement.

I. Le jugement d’expulsion ne libère pas seulement les lieux : il ouvre le recouvrement des loyers impayés

A. Le titre exécutoire et ses délais : dix ans pour exécuter, trois ans pour agir

Le jugement qui prononce l’expulsion et condamne le locataire au paiement des loyers constitue un titre exécutoire. L’article L. 111-2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Le créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution » (article L. 111-2 du code des procédures civiles d’exécution). Concrètement, le bailleur n’a pas besoin d’un second procès pour faire payer : le même jugement qui ordonne de quitter les lieux constate la dette de loyers, fixe l’indemnité d’occupation due jusqu’à la libération effective et, le cas échéant, les réparations locatives. C’est ce titre unique qui servira de fondement aux saisies décrites dans la seconde partie. Les délais et recours ouverts après un jugement d’expulsion doivent donc être examinés ensemble : expulser sans recouvrer laisse la moitié du contentieux en suspens.

Ce titre ne vaut pas éternellement. L’article L. 111-4 du même code prévoit que « L’exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 111-3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long » (article L. 111-4 du code des procédures civiles d’exécution). Le bailleur dispose donc d’une décennie pour faire exécuter la condamnation pécuniaire, ce qui laisse le temps d’organiser des saisies successives si le débiteur, parti sans adresse, reste introuvable plusieurs mois. Ce délai de dix ans concerne l’exécution du titre ; il ne doit pas être confondu avec le délai pour agir en paiement, qui est beaucoup plus court.

L’action en paiement des loyers obéit en effet à la prescription triennale de l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989, selon lequel « Toutes actions dérivant d’un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer ce droit » (article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Chaque échéance impayée fait courir son propre délai à compter du jour où le bailleur a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’agir, dans les termes mêmes du texte. Passé ce délai de trois ans, la créance de loyers ne peut plus être réclamée en justice, même si le jugement d’expulsion a été obtenu entre-temps pour d’autres périodes. D’où une règle pratique : assigner en résiliation et en paiement avant que les plus anciens impayés ne basculent dans la prescription, et vérifier, poste par poste, que chaque mois réclamé après l’expulsion reste dans le délai de trois ans.

La Cour de cassation a fermé une fausse issue sur ce point. Dans un arrêt du 26 janvier 2017 rendu à propos d’un bailleur social qui réclamait, après la libération des lieux, un solde de loyer et des réparations locatives, la troisième chambre civile a cassé le jugement qui appliquait la prescription biennale du droit de la consommation, jugeant que « le bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989 obéit à des règles spécifiques exclusives du droit de la consommation, de sorte que la prescription édictée par l’article 7-1 de cette loi est seule applicable à l’action en recouvrement des réparations locatives et des loyers impayés » (Cass. 3e civ., 26 janv. 2017, n° 15-27.580). Le bailleur, même professionnel ou social, ne peut donc ni invoquer ni subir la prescription de deux ans du code de la consommation : trois ans, ni plus ni moins, pour l’action en recouvrement des loyers impayés et des réparations locatives.

Reste la situation du débiteur qui demande un répit après sa condamnation. L’article 1343-5 du code civil permet au juge, « compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, [de] reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues » (article 1343-5 du code civil). Le même texte précise que « La décision du juge suspend les procédures d’exécution qui auraient été engagées par le créancier ». Après un jugement d’expulsion parisien, l’ancien locataire peut donc solliciter du juge des délais de grâce pour apurer sa dette, et le bailleur qui engage une saisie doit composer avec une telle décision si elle est accordée. En sens inverse, l’absence de toute demande de délais laisse la voie libre à l’exécution forcée immédiate sur le fondement du jugement.

B. Le dépôt de garantie après l’expulsion : imputation sur la dette, restitution et pénalité de 10 %

Avant toute saisie, le premier gisement de paiement est le dépôt de garantie encore entre les mains du bailleur. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 rappelle que « Le locataire est obligé : a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus » (article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), et l’article 22 organise l’imputation : le dépôt « est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des clés au bailleur ou à son mandataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées » (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Le bailleur retient donc sur le dépôt les loyers impayés constatés par le jugement et les sommes justifiées, puis ne restitue que le solde éventuel. Lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le délai tombe à un mois à compter de la remise des clés. Le contentieux du dépôt de garantie prolonge souvent la défense en procédure d’expulsion bien après la libération des lieux, car chaque retenue doit être justifiée pièce par pièce.

En pratique parisienne, lorsque le départ résulte d’une expulsion, le bailleur a intérêt à faire constater par écrit la date à laquelle il récupère les clés, le plus souvent à l’occasion du procès-verbal d’expulsion dressé par le commissaire de justice, et à exiger du locataire l’adresse de son nouveau domicile. Cette date fait courir le délai de restitution, et l’adresse conditionne la suite : le texte prévoit que « Cette majoration n’est pas due lorsque l’origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l’absence de transmission par le locataire de l’adresse de son nouveau domicile » (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Un locataire expulsé qui disparaît sans laisser d’adresse ne peut donc pas spéculer sur la pénalité, mais le bailleur doit établir qu’il a réclamé cette adresse. Dans les immeubles collectifs, le bailleur peut en outre conserver une provision plafonnée à 20 % du dépôt jusqu’à l’arrêté annuel des comptes, puis régulariser dans le mois de l’approbation définitive des comptes.

Le non-respect des délais coûte cher au bailleur. Le même article 22 dispose : « A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard » (article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). La Cour de cassation applique cette sanction sans indulgence : dans un arrêt du 22 juin 2022, la troisième chambre civile a jugé, à propos d’un bailleur qui voulait faire partir la majoration de la signification du jugement en invoquant les aléas de l’instance, que « la majoration court de plein droit à l’issue du délai de deux mois suivant la remise des clés » (Cass. 3e civ., 22 juin 2022, n° 21-14.525). La Cour ajoute : « Selon ce texte, à défaut de restitution dans le délai de deux mois à compter de la remise des clés, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel principal, pour chaque période mensuelle commencée en retard ». Ni la durée de la procédure, ni les difficultés rencontrées ne permettent donc de différer le point de départ : deux mois après les clés, chaque mois commencé ajoute 10 % du loyer mensuel.

Lorsque le dépôt de garantie ne couvre qu’une partie de la dette, ce qui est le cas général après plusieurs mois d’impayés, le reliquat doit être recouvré par les voies d’exécution. Le décompte arrêté à la sortie, déduction faite du dépôt imputé, fixe le montant exact à réclamer : c’est ce chiffrage, adossé au jugement d’expulsion, qui servira de base à l’injonction de payer ou aux saisies. Un décompte précis, mois par mois, loyers et charges distingués, intérêts et frais détaillés, conditionne l’efficacité de toute la phase suivante.

II. Contraindre l’ancien locataire et son garant à payer : injonction, saisies et cautionnement

A. L’injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection : procédure et opposition du débiteur

Quand le jugement d’expulsion n’a pas condamné au paiement de tout l’arriéré, ou quand le bailleur veut un titre rapide pour des sommes complémentaires comme le solde après imputation du dépôt, l’injonction de payer est la voie la plus économique. L’article 1405 du code de procédure civile ouvre cette procédure lorsque « La créance a une cause contractuelle ou résulte d’une obligation de caractère statutaire et s’élève à un montant déterminé » (article 1405 du code de procédure civile), ce qui correspond exactement à des loyers impayés nés d’un bail d’habitation, chiffrés par le décompte de sortie. La requête se dépose sans audience, sur pièces : bail, décompte, jugement d’expulsion, échanges et mises en demeure. Pour choisir entre ces voies et chiffrer les chances de recouvrement, l’éclairage d’un avocat en droit immobilier à Paris est souvent utile, car une requête mal chiffrée ou mal justifiée expose au rejet et à la perte de plusieurs semaines.

La demande relève du juge des contentieux de la protection pour les baux d’habitation parisiens. L’article 1406 du code de procédure civile dispose que « La demande est portée, selon le cas, devant le juge des contentieux de la protection ou devant le président du tribunal judiciaire » (article 1406 du code de procédure civile), et le juge territorialement compétent est celui du lieu où demeure le débiteur poursuivi. À Paris, la requête est donc portée devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, y compris lorsque l’ancien locataire a déménagé dans un autre arrondissement après l’expulsion, tant qu’il demeure dans le ressort. Cette compétence d’attribution est d’ordre public : le juge doit relever d’office son incompétence, et toute clause contraire du bail est réputée non écrite.

L’ordonnance obtenue doit ensuite être signifiée par commissaire de justice avec des mentions protectrices du débiteur. L’acte de signification contient, à peine de nullité, « sommation d’avoir : – soit à payer au créancier le montant de la somme fixée par l’ordonnance ainsi que les intérêts et frais de greffe dont le montant est précisé » (article 1413 du code de procédure civile), soit à former opposition s’il a des moyens de défense. Le même texte impose d’avertir le débiteur « qu’à défaut d’opposition dans le délai indiqué il ne pourra plus exercer aucun recours et pourra être contraint par toutes voies de droit de payer les sommes réclamées ». La signification doit donc être irréprochable : une omission de ces mentions encourt la nullité de l’acte et fait perdre le bénéfice de la procédure.

Le débiteur dispose d’un mois pour réagir. L’article 1416 du code de procédure civile dispose que « L’opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l’ordonnance » (article 1416 du code de procédure civile), avec un régime prolongé lorsque la signification n’a pas été faite à personne. L’opposition, formée au greffe par déclaration ou lettre recommandée, saisit le tribunal de l’ensemble du litige et ouvre un débat contradictoire où le bailleur devra démontrer chaque poste du décompte. En l’absence d’opposition dans le délai, l’ordonnance devient exécutoire et le bailleur peut engager les saisies comme avec tout titre exécutoire. Si des difficultés surgissent au stade de l’exécution forcée, elles relèvent du juge de l’exécution, qui « connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit » (article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire).

B. Saisir les comptes et les salaires, puis appeler la caution : saisie-attribution, saisie des rémunérations et garant

Muni de son titre, jugement d’expulsion valant condamnation ou ordonnance d’injonction devenue exécutoire, le bailleur peut saisir les sommes détenues pour le compte de l’ancien locataire. L’article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d’un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d’argent, sous réserve des dispositions particulières à la saisie des rémunérations prévue par le code du travail et par le présent code » (article L. 211-1 du code des procédures civiles d’exécution). La saisie-attribution pratiquée entre les mains de la banque bloque les comptes et attribue immédiatement au saisissant les sommes disponibles, à concurrence de la dette. Contre un ancien locataire parti sans laisser d’adresse, la saisie-attribution reste l’arme la plus rapide dès lors qu’un compte est identifié, par exemple celui sur lequel les anciens loyers étaient prélevés.

Les biens meubles peuvent également être saisis, même si le débiteur a déménagé. L’article L. 221-1 du même code prévoit que « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, après signification d’un commandement, faire procéder à la saisie et à la vente des biens meubles corporels appartenant à son débiteur, qu’ils soient ou non détenus par ce dernier » (article L. 221-1 du code des procédures civiles d’exécution). Après une expulsion, le mobilier a souvent été déménagé ou enlevé par le commissaire ; la saisie-vente garde néanmoins son utilité lorsque des biens de valeur subsistent au nouveau domicile ou chez un tiers, et elle exerce une pression réelle qui conduit fréquemment à un paiement ou à un échéancier. Chaque mesure suppose au préalable la signification d’un commandement, dont la régularité conditionne toute la suite.

Lorsque l’ancien locataire est salarié, ses rémunérations offrent une assiette de recouvrement régulier. Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables selon des proportions et des seuils qui protègent un minimum vital : « les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge, déterminés par décret en Conseil d’Etat » (article L. 3252-2 du code du travail). Le barème progressif préserve une fraction croissante des petits salaires et ne rend intégralement saisissable que la fraction supérieure des hautes rémunérations, avec une majoration par personne à charge. Les contestations nées de ces saisies relèvent du juge de l’exécution parisien, seul compétent pour les difficultés relatives aux titres exécutoires et à l’exécution forcée.

Le garant constitue enfin une seconde poche de recouvrement, souvent plus solvable que le locataire expulsé. Le cautionnement « est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci » (article 2288 du code civil), et la défaillance est établie par les impayés constatés puis par le jugement d’expulsion. La loi du 6 juillet 1989 sécurise l’information de la caution en cours de procédure : « Lorsque les obligations résultant d’un contrat de location conclu en application du présent titre sont garanties par un cautionnement, le commandement de payer est signifié à la caution dans un délai de quinze jours à compter de sa signification au locataire » (article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), et « A défaut, la caution ne peut être tenue au paiement des pénalités ou des intérêts de retard ». Le bailleur qui a fait signifier le commandement à la caution dans les quinze jours conserve donc l’intégralité de son recours, pénalités et intérêts compris ; celui qui a omis cette signification ne peut réclamer à la caution que le principal. Lorsque les montants en jeu ou la solvabilité respective du locataire et du garant prêtent à discussion, il est prudent de faire examiner sa situation avant d’engager des frais de saisie : exposer votre situation au cabinet permet de vérifier le chiffrage et l’ordre des mesures. L’action contre la caution s’exerce dans la limite de son engagement et de la prescription triennale de l’article 7-1, qui s’applique à toutes les actions dérivant du bail.

Conclusion

L’expulsion ne solde rien : elle déplace le contentieux du logement vers l’argent. Le jugement obtenu vaut titre exécutoire pour dix ans, mais l’action en paiement se prescrit par trois ans et obéit aux seules règles de la loi du 6 juillet 1989. Le dépôt de garantie s’impute sur la dette et se restitue sous un à deux mois à compter de la remise des clés, sous peine d’une majoration automatique de 10 % par mois commencé, sans excuse tirée des aléas judiciaires. Pour le solde, l’injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection offre un titre rapide, l’opposition du débiteur restant enfermée dans un délai d’un mois. Puis viennent les saisies, attribution bancaire, vente des meubles et rémunérations dans la limite des seuils protégés, ainsi que l’appel en paiement de la caution régulièrement avertie. Menées dans cet ordre, justificatifs et décomptes à l’appui, ces étapes transforment une décision d’expulsion parisienne en recouvrement effectif au lieu de la laisser devenir une créance irrécouvrable.

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