Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Bénéficiaire d’assurance-vie redressé : 990 I et 757 B CGI

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Bénéficiaire d’assurance-vie redressé : 990 I et 757 B CGI

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie reçoit, au décès de l’assuré, une notification de l’administration fiscale réclamant le prélèvement de l’article 990 I du Code général des impôts ou des droits de mutation par décès au titre de l’article 757 B du même code. L’enjeu est immédiat : assiette taxable, abattement de 152 500 € par bénéficiaire, taux du prélèvement, articulation entre les deux régimes selon la date du contrat. Cette page expose le cadre fiscal applicable et les leviers concrets de défense face au redressement de l’assurance-vie.

VOUS ÊTES BÉNÉFICIAIRE REDRESSÉ
L’administration conteste votre assurance-vie et réclame le prélèvement ou les droits de mutation.
Avis de mise en recouvrement, proposition de rectification, demande de droits supplémentaires. L’administration fiscale applique l’article 990 I ou l’article 757 B du Code général des impôts. Le délai de réclamation contentieuse court dès la réception.

Voir les leviers de défense →

VOUS RÉGULARISEZ EN AMONT D’UNE DÉCLARATION
Plusieurs bénéficiaires, primes versées après 70 ans, contrat ancien repris par avenants.
Articulation des deux régimes, partage de l’abattement entre bénéficiaires, qualification de la date de souscription. L’erreur déclarative ouvre la voie au redressement et aux pénalités. La sécurisation préalable limite le risque contentieux.

Voir le cadre fiscal →

Comment ça se passe.

1
Vous appelez ou envoyez vos pièces.
Téléphone direct ou dépôt sécurisé jusqu’à 1 Go. Tous formats acceptés.
2
Réponse personnelle sous 24 h.
Maître Hassan KOHEN vous rappelle et formule une première analyse stratégique.
3
Rendez-vous au cabinet ou en visio.
Convention d’honoraires claire, calendrier procédural, stratégie de défense sur mesure.
Partie I

Le cadre fiscal de l’assurance-vie au décès.

01Deux régimes fiscaux distincts selon la date de souscription du contrat.+

La fiscalité de l’assurance-vie au décès obéit à deux régimes parallèles : le prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts et les droits de mutation par décès de l’article 757 B. La date de souscription du contrat et l’âge de l’assuré au moment des versements gouvernent l’application de chaque régime.

Cour de cassation, 1re chambre civile, 19 mars 2015, n° 13-28.776, publié au Bulletin : « doivent être distingués, d’une part, les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 pour lesquels les primes versées après le 13 octobre 1998 sont soumises au prélèvement de 20% prévu par l’article 990 I du CGI après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, d’autre part, les contrats souscrits après le 20 novembre 1991 pour lesquels, par application des dispositions de l’article 757 B du CGI, les primes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré donnent lieu à taxation sur la fraction desdits versements excédant 30 500 euros ».

Cette summa divisio est centrale en contentieux. La qualification erronée du régime applicable est un motif fréquent de rectification, et un terrain solide pour la défense du bénéficiaire. Art. 990 I CGICass. 1re civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776

02Le prélèvement de l’article 990 I CGI et l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire.+

Le prélèvement de l’article 990 I du Code général des impôts frappe les sommes dues par l’assureur au bénéficiaire à raison du décès, hors champ d’application de l’article 757 B. L’abattement est fixé à 152 500 € par bénéficiaire, et le taux progresse selon la part taxable.

Code général des impôts, article 990 I, I, alinéa 1er : « Lorsqu’elles n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 757 B, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d’assurance et assimilés, à raison du décès de l’assuré, sont assujetties à un prélèvement à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes, rentes ou valeurs correspondant à la fraction rachetable des contrats et des primes versées au titre de la fraction non rachetable des contrats, autres que celles mentionnées au 1° du I de l’article 199 septies, et diminuée d’un abattement proportionnel sur l’ensemble des parts taxables revenant à chaque bénéficiaire à hauteur du rapport déterminé en divisant le montant de l’abattement fixe de 152 500 € par le montant des parts taxables revenant à l’ensemble des bénéficiaires. Le prélèvement s’élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite. »

L’abattement de 152 500 € s’apprécie par bénéficiaire et tous contrats confondus pour un même assuré. Le taux passe de 20 % à 31,25 % au-delà de 700 000 €. La doctrine BOFiP précise les modalités déclaratives applicables aux organismes d’assurance. Art. 990 I CGIBOI-ENR-DMTG-10-70-20

03L’article 757 B CGI et les primes versées après le 70e anniversaire.+

L’article 757 B du Code général des impôts vise les primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991. La fraction excédant 30 500 € donne lieu aux droits de mutation par décès selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

Code général des impôts, article 757 B, I : « Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l’assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans qui excède 30 500 €. »

L’abattement de 30 500 € est global, tous contrats et tous bénéficiaires confondus pour un même assuré. La Cour de cassation rappelle que les capitaux soumis au 757 B sont fiscalement intégrés à l’actif brut successoral pour le calcul des droits.

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2011, n° 10-20.218, publié au Bulletin : « en application du décret n° 78-262 du 8 mars 1978, l’émolument dû pour une déclaration de succession est calculé sur l’actif brut de la succession et qu’en application de l’article 757 B du code général des impôts, les capitaux issus de contrats d’assurance-vie sont inclus dans cet actif brut et donnent lieu à impôt, nonobstant leur exclusion de la dévolution successorale ».

Art. 757 B CGICass. com., 4 oct. 2011, n° 10-20.218

04Articulation avec l’article L. 132-12 du Code des assurances : hors succession civile, dans l’assiette fiscale.+

Le contrat d’assurance-vie est, par principe civil, hors succession. Le bénéficiaire est réputé tenir son droit du contrat lui-même, et non de la succession de l’assuré. Cette règle civile ne fait pas obstacle à la fiscalisation spécifique organisée par le Code général des impôts.

Code des assurances, article L. 132-12 : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. »

Au plan fiscal, l’arrêt du 4 octobre 2011 confirme l’intégration des capitaux soumis au 757 B à l’actif brut successoral pour le calcul des droits, malgré leur exclusion civile de la dévolution. La défense doit articuler ces deux logiques sans les confondre, en particulier face à l’argument administratif qui tire profit de la fiscalisation sans en respecter les limites. Art. L. 132-12 c. assur.Cass. com., 4 oct. 2011, n° 10-20.218

05Exonérations propres : conjoint survivant, partenaire de PACS, frères et sœurs sous conditions.+

Le conjoint survivant et le partenaire lié à l’assuré par un pacte civil de solidarité sont exonérés de droits de mutation par décès au titre de l’article 796-0 bis du Code général des impôts. Cette exonération joue tant pour les droits de mutation classiques que pour les sommes relevant de l’article 757 B.

Le prélèvement de l’article 990 I exonère expressément le conjoint et le partenaire de PACS, ainsi que, sous conditions, les frères et sœurs vivant en commun avec l’assuré. La défense vérifie la qualité réelle du bénéficiaire à la date du décès et l’application correcte de ces exonérations dans la liquidation. Art. 990 I CGIArt. 796-0 bis CGI

06Obligations déclaratives de l’assureur et attestation sur l’honneur du bénéficiaire.+

L’organisme d’assurance est redevable du prélèvement de l’article 990 I avant tout versement au bénéficiaire. Il liquide l’imposition à partir des informations qu’il détient et de l’attestation sur l’honneur fournie par le bénéficiaire concernant les autres contrats reçus de l’assuré.

Une attestation inexacte expose le bénéficiaire à une rectification de l’administration fiscale et, le cas échéant, à des pénalités. La doctrine BOFiP encadre la liquidation, le recouvrement et les obligations déclaratives. BOI-ENR-DMTG-10-70-20BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20

La défense fiscale du bénéficiaire, c’est d’abord la méthode.

Date de souscription contrôlée, régime applicable qualifié, assiette reconstituée, abattement vérifié bénéficiaire par bénéficiaire. L’article 990 I et l’article 757 B du Code général des impôts ne se commentent pas : ils se contestent pied à pied dans la réclamation contentieuse, puis devant la juridiction.

Partie II

Contester le redressement : la défense contentieuse.

01Déposer la réclamation contentieuse de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales.+

La contestation du prélèvement de l’article 990 I ou des droits de mutation par décès passe d’abord par une réclamation contentieuse adressée à l’administration. Cette réclamation est un préalable obligatoire à toute saisine du tribunal.

Livre des procédures fiscales, article L. 190 : « Les réclamations relatives aux impôts, contributions, droits, taxes, redevances, soultes et pénalités de toute nature, établis ou recouvrés par les agents de l’administration, relèvent de la juridiction contentieuse lorsqu’elles tendent à obtenir soit la réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul des impositions, soit le bénéfice d’un droit résultant d’une disposition législative ou réglementaire. »

La réclamation doit être motivée en droit et en fait, viser le titre exécutoire contesté et préciser les conclusions. Le délai de l’article R. 196-1 du livre des procédures fiscales court à compter de la mise en recouvrement ou du versement de l’impôt selon les cas. Art. L. 190 LPFArt. R. 196-1 LPF

02Saisir le tribunal judiciaire dans le délai de deux mois après le rejet.+

Le prélèvement de l’article 990 I et les droits de mutation par décès relèvent du tribunal judiciaire, formation contentieuse fiscale. En cas de rejet de la réclamation, exprès ou tacite, l’action contentieuse doit être introduite dans un délai strict.

Livre des procédures fiscales, article R. 199-1 : « L’action doit être introduite devant le tribunal compétent dans le délai de deux mois à partir du jour de la réception de l’avis par lequel l’administration notifie au contribuable la décision prise sur la réclamation, que cette notification soit faite avant ou après l’expiration du délai prévu à l’article R. 198-10. »

Le calendrier procédural est cardinal. La forclusion du délai de deux mois éteint l’action, indépendamment du fond. La réclamation et l’assignation doivent être préparées en cohérence dès l’origine. Art. R. 199-1 LPF

03Arguments classiques de contestation : qualification du contrat, date de souscription, assiette, abattement.+

Plusieurs angles de défense doivent être systématiquement passés en revue. La qualification du contrat appelle d’abord la vérification de la date réelle de souscription, qui détermine le régime applicable (990 I ou 757 B). La Cour de cassation pose la summa divisio entre les deux régimes et précise qu’une simple coadhésion ne modifie pas la date de souscription initiale.

Le contrôle de l’assiette est ensuite décisif : valeur de rachat à la date du décès pour le 990 I, primes versées après 70 ans pour le 757 B. Toute confusion entre ces deux assiettes ouvre la voie à un dégrèvement. Enfin, l’application de l’abattement (152 500 € par bénéficiaire pour le 990 I, 30 500 € global pour le 757 B) est régulièrement mal liquidée par l’assureur en présence de plusieurs bénéficiaires. Cass. 1re civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776Art. 990 I CGIArt. 757 B CGI

04Défendre contre une requalification en don indirect ou en abus de droit (article L. 64 LPF).+

L’administration fiscale peut tenter de requalifier les primes versées par l’assuré en don indirect au bénéficiaire, voire en abus de droit au sens de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales. Cette stratégie cible particulièrement les versements massifs effectués en fin de vie, lorsque l’âge avancé et l’état de santé de l’assuré privent l’opération de tout aléa réel.

La défense produit le faisceau d’indices contraires : antériorité des versements, régularité de l’épargne, capacité financière conservée par l’assuré, absence de dépossession irrévocable au moment des primes, choix de bénéficiaires cohérent avec la situation familiale. La requalification suppose la preuve, par l’administration, d’un montage à but exclusivement ou principalement fiscal, ce qui ouvre un contentieux exigeant. Cette logique se retrouve aussi pour les droits de mutation à titre gratuit : voir notre analyse de la remise en cause du pacte Dutreil sur les droits de mutation à titre gratuit. Art. L. 64 LPF

05Demander le sursis de paiement de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales.+

Le dépôt d’une réclamation contentieuse n’emporte pas, par lui-même, suspension du recouvrement. Le bénéficiaire qui conteste le prélèvement ou les droits de mutation doit, s’il souhaite différer le paiement, solliciter expressément le sursis de paiement de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales, en assortissant la demande des garanties exigées.

La demande est traitée par le comptable public et conditionne la suspension du recouvrement le temps de l’examen de la réclamation, puis de l’instance. La défense articule la stratégie contentieuse et la trésorerie du bénéficiaire : payer puis réclamer, ou contester avec sursis sous garanties. Art. L. 277 LPF

06Cas pratique : contrat antérieur au 20 novembre 1991 modifié par avenants ultérieurs.+

L’administration fiscale tente parfois d’appliquer le régime du 757 B à des contrats anciens, antérieurs au 20 novembre 1991, en s’appuyant sur des avenants ou coadhésions intervenus après cette date. La défense oppose la jurisprudence de la Cour de cassation, qui pose le principe : une coadhésion d’un nouveau souscripteur n’emporte pas novation et ne modifie pas la date de souscription initiale du contrat.

Le contrat ancien continue donc à relever du régime favorable de l’article 990 I, avec abattement de 152 500 € par bénéficiaire, alors même que des primes ont pu être versées après le 70e anniversaire de l’assuré. Cette analyse doit être étayée par la production des conditions générales d’origine, des avenants successifs et du suivi des versements. Cass. 1re civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776Art. 990 I CGI

FAQ

Questions fréquentes.

Combien de temps pour contester le prélèvement de l’article 990 I CGI ?+

La réclamation contentieuse est régie par l’article R. 196-1 du livre des procédures fiscales : son délai court à compter de la mise en recouvrement ou du versement de l’impôt selon les cas. En cas de rejet, l’action devant le tribunal judiciaire doit être introduite dans les deux mois suivant la notification de la décision de rejet, en application de l’article R. 199-1 LPF.

L’assureur a appliqué un mauvais abattement : que faire ?+

Le bénéficiaire qui constate une mauvaise liquidation du prélèvement par l’assureur dépose une réclamation contentieuse adressée à l’administration fiscale, en application de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales. L’abattement de 152 500 € s’apprécie par bénéficiaire, tous contrats confondus pour un même assuré, ce qui exige une reconstitution précise des sommes versées.

Le contrat date d’avant 1991 mais l’administration applique le 757 B : quel recours ?+

L’arrêt Cass. 1re civ., 19 mars 2015, n° 13-28.776, publié au Bulletin, distingue strictement les deux régimes selon la date de souscription. Un avenant ou une coadhésion postérieure au 20 novembre 1991 n’emporte pas novation du contrat. La défense produit la documentation contractuelle d’origine et oppose à l’administration l’application du régime du 990 I, plus favorable.

Conjoint survivant : suis-je vraiment exonéré ?+

Oui pour les droits de mutation par décès, en application de l’article 796-0 bis du Code général des impôts, qui couvre le conjoint survivant et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité. L’exonération joue tant pour le 757 B que pour le prélèvement de l’article 990 I, qui prévoit expressément cette dispense. La qualité de bénéficiaire à la date du décès doit être documentée.

Plusieurs bénéficiaires : comment l’abattement est-il partagé ?+

Pour l’article 990 I du Code général des impôts, l’abattement de 152 500 € s’apprécie par bénéficiaire, tous contrats confondus pour un même assuré. Pour l’article 757 B, l’abattement de 30 500 € est en revanche global et se répartit entre les bénéficiaires au prorata de leur part dans les primes taxables. Toute confusion entre ces deux logiques expose à un redressement.

Faut-il payer d’abord et contester ensuite, ou demander un sursis de paiement ?+

Les deux voies coexistent. Le bénéficiaire peut payer le prélèvement ou les droits puis introduire une réclamation contentieuse en restitution. Il peut aussi demander le sursis de paiement de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales, en fournissant les garanties exigées par le comptable public. Le choix dépend du montant en jeu, de la trésorerie et du sérieux des moyens contentieux.

Si vous êtes concerné, un avocat intervenant en contentieux fiscal peut examiner votre dossier. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialisé en droit fiscal à Paris.

📄 Circulaire officielle