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Régime fiscal privilégié : le Conseil d’État impose une comparaison complète avec le droit commun français

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Maître Hassan KOHEN
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Régime fiscal privilégié : le Conseil d’État impose une comparaison complète avec le droit commun français

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La qualification de régime fiscal privilégié ne se déduit pas d’un simple rapprochement de taux. Par sa décision du 30 juin 2026, n° 496618, le Conseil d’État rappelle que la comparaison exigée par l’article 123 bis du code général des impôts doit être conduite avec le régime auquel la société étrangère aurait effectivement été soumise en France. Le régime des sociétés mères, prévu par l’article 216 du CGI, fait partie de cette comparaison, même lorsqu’il est optionnel. Cette solution réduit la portée mécanique des dispositifs anti-délocalisation des bénéfices et impose à l’administration une véritable reconstitution de l’impôt théorique français.

L’enjeu est pratique. Une personne physique domiciliée en France qui détient au moins 10 % d’une entité étrangère à dominante financière peut être imposée sur les bénéfices non distribués de cette entité. Encore faut-il que l’entité soit soumise à un régime fiscal privilégié. Si, après application des règles françaises pertinentes, notamment du régime mère-fille, l’impôt théorique français est nul ou très faible, la comparaison peut faire disparaître la qualification de régime privilégié. Le contribuable doit donc documenter la chaîne de détention, les titres détenus, les produits reçus et les charges réellement supportées.

Le présent commentaire croise la décision rendue dans le dossier Level One, les commentaires officiels du BOFiP obtenus lors de cette veille et les principes applicables aux dispositifs des articles 123 bis, 209 B et 238 A du CGI. Il ne s’agit pas de présenter une exonération générale des structures étrangères. Il s’agit de déterminer la méthode de comparaison imposée par le juge et les pièces nécessaires pour la rendre vérifiable.

I.A. La qualification de régime fiscal privilégié repose sur un impôt français théorique correctement reconstitué

L’article 238 A du CGI définit le régime fiscal privilégié selon une logique comparative. Une personne ou une entité est concernée lorsqu’elle n’est pas imposable dans l’État étranger ou lorsqu’elle y acquitte un impôt sur les bénéfices ou les revenus inférieur de 40 % ou plus à celui dont elle aurait été redevable en France dans les conditions de droit commun. Le seuil ne permet donc pas de comparer abstraitement le taux légal étranger au taux français. Il faut établir une base taxable française, appliquer les règles françaises pertinentes et déterminer le montant d’impôt correspondant.

Le BOFiP rappelle cette architecture dans le commentaire BOI-IS-CHAMP-60-20-10, qui vise les entreprises placées sous la dépendance ou possédant le contrôle d’entreprises étrangères. Le même commentaire précise que le caractère privilégié s’apprécie au regard du deuxième alinéa de l’article 238 A du CGI. Cette formulation est importante : l’administration ne peut isoler le taux nominal de l’État d’implantation sans tenir compte de l’assiette, des exonérations, des crédits d’impôt et des mécanismes français qui auraient déterminé l’impôt si la société avait été établie en France.

Le commentaire BOI-IS-BASE-60-10-10 décrit l’articulation des bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’entités établies dans des pays à régime fiscal privilégié. Le commentaire BOI-IS-BASE-60-10-10-20 précise, lui, la situation des établissements stables. Ces textes montrent que la qualification intervient dans des mécanismes différents, mais que la question préalable reste identique : quelle charge fiscale française de droit commun doit être comparée à l’impôt étranger ?

La réponse dépend de la nature des revenus. Des dividendes reçus par une société mère française ne sont pas traités comme des produits ordinaires. L’article 216 du CGI organise leur retraitement par le régime mère-fille. Le commentaire BOI-RPPM-RCM-10-30-20-10 rappelle par ailleurs que les structures étrangères à régime privilégié peuvent relever des règles spécifiques de l’article 123 bis. Le commentaire BOI-RPPM-RCM-10-30-20 précise que l’article 123 bis vise les personnes physiques domiciliées en France détenant directement ou indirectement une participation d’au moins 10 % dans une structure étrangère dont le patrimoine est principalement financier.

La comparaison doit également tenir compte de la quote-part de frais et charges. Le régime mère-fille n’est pas une exonération brute de toute incidence fiscale : les produits de participation sont retranchés du résultat sous réserve de la quote-part prévue par l’article 216. Il faut donc comparer les règles réellement applicables à la société étrangère, et non construire une simulation théorique qui ignorerait cette quote-part. La décision du Conseil d’État montre que cette étape peut être déterminante lorsque les charges engagées par la holding dépassent le produit forfaitaire réintégré.

Le commentaire BOI-IS-BASE-10 expose les principes de détermination du résultat fiscal soumis à l’impôt sur les sociétés. Le commentaire BOI-IS-BASE-10-10 rappelle les règles de rattachement et de détermination des produits et charges. Ces références sont utiles pour reconstituer un impôt théorique intelligible : la comparaison ne s’arrête pas à l’identification des dividendes, mais doit établir le résultat fiscal qui aurait été soumis à l’IS en France.

Le Conseil d’État l’exprime dans la décision CE, 30 juin 2026, n° 496618. Le texte obtenu lors de la recherche reproduit notamment la règle suivante : « Pour l’application du premier alinéa, le caractère privilégié d’un régime fiscal est déterminé conformément aux dispositions de l’article 238 A par comparaison avec le régime fiscal applicable à une société ou collectivité mentionnée au 1 de l’article 206. » La formule renvoie donc au régime fiscal français applicable à une société soumise à l’IS, et non à une comparaison de taux détachée de la situation économique et juridique.

Cette exigence de méthode protège aussi l’administration. Une société étrangère ne peut pas invoquer automatiquement le régime mère-fille sans établir que les conditions françaises sont réunies. La détention, la qualité des titres, la durée de conservation, la nature des distributions et les charges doivent être documentées. La comparaison complète est une opération contradictoire : elle peut écarter le régime privilégié, mais elle peut aussi conduire à le retenir si la simulation française révèle une charge significativement supérieure à l’impôt étranger.

I.B. L’article 123 bis ne permet pas de taxer automatiquement les bénéfices non distribués

L’article 123 bis du CGI vise une situation particulière : une personne physique domiciliée en France détient une participation significative dans une structure étrangère principalement composée de valeurs mobilières, de créances, de dépôts ou de comptes courants. Les bénéfices ou revenus positifs de cette structure sont alors réputés acquis par le contribuable, même en l’absence de distribution. Le dispositif combat un risque de capitalisation artificielle de revenus financiers dans une entité étrangère faiblement imposée.

Le texte ne supprime toutefois pas les conditions d’entrée dans le dispositif. La détention minimale, la composition de l’actif, l’implantation hors de France et le régime fiscal privilégié doivent être établis. Le BOFiP BOI-RPPM-RCM-10-30-20-20 et le commentaire BOI-RPPM-RCM-10-30-20-30 détaillent les règles relatives aux structures étrangères et aux revenus réputés acquis. La charge fiscale étrangère n’est donc qu’un élément d’une démonstration plus large.

Le Conseil d’État a rappelé la matérialité de cette imposition dans la décision n° 496618. L’extrait obtenu indique que l’administration avait assujetti les contribuables à l’impôt sur le revenu « à raison des bénéfices déclarés par la société Level One au titre des exercices clos au 31 décembre 2009 et 2010, soit respectivement 7 642 euros et 287 338 euros ». Cette citation situe le contentieux : l’administration avait imposé des bénéfices non distribués en les rattachant directement aux contribuables sur le fondement de l’article 123 bis.

Le même extrait précise que les contribuables invoquaient le régime des sociétés mères et soutenaient que, si la société avait été établie en France, elle aurait bénéficié d’une exonération des produits de participation reçus de ses filiales. Le passage obtenu est le suivant : « M. et Mme B… se prévalent du régime des sociétés mères défini à l’article 216 du code général des impôts et soutiennent que, si elle avait été établie en France, cette société aurait bénéficié, en application de ce régime d’imposition, d’une exonération fiscale des produits de participations perçus de ses filiales. » Le juge ne traite donc pas l’argument comme une considération secondaire.

La conséquence n’est pas que tout dividende encaissé par une société étrangère serait exonéré dans la comparaison française. Il faut vérifier que la société aurait été une société mère éligible, que les titres auraient ouvert droit au régime et que les produits auraient été des produits de participation. Les documents bancaires, les registres de titres, les comptes annuels des filiales et les conventions intragroupe sont indispensables. Une simple mention comptable de dividendes ne suffit pas à démontrer l’application du régime mère-fille.

La notion de montage artificiel demeure également centrale. L’article 123 bis prévoit une exception lorsque le contribuable établit que la détention ne constitue pas un montage artificiel destiné à contourner la législation fiscale. Le commentaire BOI-RPPM-RCM-10-30-20-40 doit être lu avec le commentaire BOI-IS-BASE-60-20, consacré aux dispositifs visant les bénéfices de sociétés étrangères. L’existence d’une activité, de décisions de gestion, de moyens et d’un objet économique ne dispense pas de la comparaison fiscale, mais elle peut répondre à la question distincte du montage artificiel.

L’administration peut également invoquer la fraude à la loi lorsque l’application littérale d’un texte est recherchée contre l’objectif poursuivi par le législateur. La décision CE, 27 septembre 2006, n° 260050, Janfin, obtenue comme source de jurisprudence du dossier, rappelle ce principe. Il ne permet pas de remplacer la démonstration du régime privilégié par une affirmation générale de fraude. Les deux analyses doivent rester distinctes : d’une part la comparaison de l’impôt, d’autre part l’éventuelle fraude à la loi.

Pour une personne physique contrôlée, la stratégie doit donc suivre l’ordre du texte. Il faut d’abord contester, si nécessaire, la caractérisation du régime privilégié. Il faut ensuite vérifier l’actif et le seuil de détention. Il faut enfin examiner le caractère artificiel de la structure et le calcul du revenu réputé acquis. Inverser cet ordre expose à discuter l’intention du montage alors que la condition objective d’imposition privilégiée n’est peut-être pas remplie.

II.A. La décision n° 496618 interdit d’écarter le régime mère-fille de la comparaison

La portée principale de la décision du 30 juin 2026 tient à la méthode imposée au juge de l’impôt. L’administration ne peut pas comparer l’impôt étranger à un impôt français calculé comme si tous les dividendes étaient intégralement imposables. Le régime français de droit commun comprend ses mécanismes d’exonération et de neutralisation. Le régime mère-fille est l’un de ces mécanismes. Son caractère optionnel ne suffit pas à le rendre étranger au droit commun.

Le raisonnement repose sur la fiction légale prévue par l’article 123 bis : on recherche ce qu’aurait supporté en France l’entité étrangère si elle y avait été établie. Cette fiction commande une comparaison au niveau de l’entité, non une comparaison au niveau de la personne physique. Il faut donc reconstituer la situation fiscale de la société française hypothétique, avec ses titres, ses participations, ses produits et ses charges, avant de déterminer l’impôt théorique.

Le Conseil d’État a retenu une formule claire dans l’extrait obtenu : « Pour l’application du premier alinéa, le caractère privilégié d’un régime fiscal est déterminé conformément aux dispositions de l’article 238 A par comparaison avec le régime fiscal applicable à une société ou collectivité mentionnée au 1 de l’article 206. » L’article 206 vise les personnes morales passibles de l’IS. Le renvoi signifie que la comparaison doit utiliser les règles applicables à la société française correspondante.

Le régime mère-fille peut conduire à une imposition limitée à la quote-part de frais et charges. Le commentaire BOI-IS-BASE-10-10-10 expose le traitement fiscal des produits de participation. Le commentaire BOI-IS-BASE-10-10-20 précise le champ des participations. Le commentaire BOI-IS-BASE-10-10-30 traite des conditions et effets du régime. Ces textes doivent être utilisés pour construire une simulation, pas cités comme une présomption automatique d’exonération.

La décision n° 496618 est particulièrement utile lorsque la holding étrangère n’exerce aucune activité autre que la détention de titres. Une telle absence d’activité ne signifie pas nécessairement que le régime mère-fille serait inapplicable. Elle peut au contraire faciliter l’identification des produits de participation et des charges afférentes. L’analyse doit rester comptable et juridique : une holding passive peut remplir les conditions du régime, mais elle doit pouvoir prouver la nature des titres et la réalité des flux.

Le contentieux devient alors un contentieux de preuve. Le contribuable doit produire les statuts, le registre des actionnaires, les décisions de distribution, les comptes sociaux, les relevés bancaires et les calculs de quote-part. Il doit aussi expliquer les frais engagés et leur rattachement aux titres. L’administration peut contester les éléments, mais elle ne peut pas écarter la méthode en affirmant que l’option pour le régime mère-fille serait purement hypothétique.

La jurisprudence obtenue sur l’article 238 A inclut également CE, 24 avril 2019, n° 413129, publié au recueil. Elle rappelle l’importance de la qualification fiscale et de la preuve dans les mécanismes qui rattachent une activité ou un revenu à la France. La référence ne remplace pas la décision n° 496618, mais elle confirme que l’appréciation doit porter sur les conditions concrètes de la société et sur les éléments établissant l’assiette théorique.

Le raisonnement s’applique aussi aux redressements anciens. La date des exercices contrôlés ne dispense pas de déterminer la règle de comparaison applicable à ces exercices. Il faut vérifier les versions successives des textes, la quote-part alors en vigueur et la doctrine administrative correspondante. Le commentaire BOI-IS-BASE-10-10-40 doit être consulté pour les modalités particulières du régime. Une simulation fondée sur les règles de 2026 ne peut pas être transposée sans précaution à un exercice antérieur.

II.B. La sécurisation du dossier exige une comparaison documentée et une lecture séparée de la fraude à la loi

La première mesure de sécurisation consiste à établir une fiche de comparaison. Elle doit identifier l’entité étrangère, son État d’implantation, son impôt local, ses revenus, ses participations et les règles françaises applicables. Le document doit présenter deux colonnes : le traitement étranger effectivement appliqué et le traitement français hypothétique. Chaque écart doit être relié à une pièce. Cette méthode permet de distinguer un problème de taux, un problème d’assiette et un problème de qualification des revenus.

La deuxième mesure concerne les participations. Le dossier doit démontrer que les titres détenus par la société étrangère auraient ouvert droit au régime mère-fille en France. Il faut notamment identifier la société distributrice, la nature des titres, les droits attachés aux titres, la durée de détention et les distributions. Le commentaire BOI-IS-BASE-10-10-50 complète les références précédentes sur les produits et titres concernés. Une participation présentée comme financière peut relever d’un régime différent selon sa réalité juridique.

La troisième mesure porte sur les charges. La quote-part forfaitaire doit être comparée aux frais réellement exposés selon la règle applicable à l’exercice. Le Conseil d’État a obtenu, dans la recherche du dossier, une référence utile à CE, 5 mai 2022, n° 463021, relative à la prise en compte des frais dans le régime des sociétés mères. Cette jurisprudence ne doit pas être généralisée au-delà de son objet, mais elle rappelle que le calcul de l’impôt théorique suppose de confronter la quote-part forfaitaire et les charges réellement supportées.

La quatrième mesure consiste à séparer la question de la substance de la question fiscale. Une structure peut être contestée parce qu’elle serait artificielle, mais cette contestation ne dispense pas l’administration de démontrer la condition de régime fiscal privilégié lorsqu’elle applique l’article 123 bis. À l’inverse, une structure ayant une activité économique réelle peut néanmoins être soumise au dispositif si le régime étranger est privilégié au sens de l’article 238 A et si les autres conditions sont réunies.

La fraude à la loi doit donc faire l’objet d’un raisonnement autonome. Le Conseil d’État a jugé dans Janfin que sont inopposables les actes fictifs ou les actes recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes contre les objectifs du législateur, lorsqu’ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que l’élusion ou l’atténuation de l’impôt. La citation doit être reliée aux faits précis : date de constitution, apport des titres, gouvernance, flux financiers, décisions de distribution et activité effective.

La documentation doit également permettre de répondre à l’argument de l’administration selon lequel la société aurait été créée uniquement pour éviter l’impôt. Les procès-verbaux, conventions, contrats bancaires, comptes rendus de gestion et éléments de trésorerie sont utiles. Il faut cependant éviter de confondre justification économique et démonstration de l’impôt théorique. Les deux volets sont complémentaires, mais ils ne se substituent pas l’un à l’autre.

Pour les particuliers, le risque le plus immédiat réside dans l’imposition de bénéfices non distribués. La décision n° 496618 invite à contrôler le calcul avant de discuter la distribution. Si la société aurait été exonérée en France de ses produits de participation, le revenu réputé acquis ne peut pas être déterminé comme si ces produits avaient été taxés au taux normal. La contestation doit viser la base, la qualification et le montant, en plus du principe d’assujettissement.

Pour les groupes, le même raisonnement doit être intégré dans la politique de documentation fiscale. Une filiale ou une holding implantée à l’étranger ne doit pas seulement conserver son avis d’imposition local. Elle doit pouvoir produire une simulation française actualisée à chaque opération importante : acquisition de titres, réorganisation, transfert de trésorerie, distribution ou changement de régime. Le commentaire BOI-IS-BASE-60-20-20 complète les règles relatives aux entités étrangères et à la territorialité de l’IS.

En définitive, la décision du 30 juin 2026 déplace le débat. Le régime fiscal privilégié n’est pas une étiquette attachée à un pays ou à un taux. C’est le résultat d’une comparaison juridiquement complète. L’article 123 bis demeure un outil puissant de lutte contre la capitalisation artificielle de revenus financiers, mais son application suppose de respecter la fiction française et d’intégrer le régime mère-fille. Une approche sérieuse doit donc combiner texte, doctrine BOFiP, décision n° 496618 et preuves comptables. Pour les contribuables concernés, cette méthode offre un moyen concret de contester les redressements fondés sur une comparaison incomplète.

Le cabinet peut accompagner l’analyse d’une structure étrangère, la reconstitution de l’impôt français théorique et la contestation d’une proposition de rectification. Les informations générales présentées ici ne remplacent pas l’examen des statuts, des comptes, des flux et des années contrôlées. Pour une première orientation, consulter la page avocat fiscaliste à Paris.

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