La répression pénale des « revenantes » de l’État islamique : la justice française à l’épreuve du genre et de la sévérité comparée
Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
Sur les 23 procès terroristes audiencés en 2026 par la cour d’assises spéciale de Paris, 18 concernent des femmes de retour de la zone irako-syrienne. Si leur rôle a été un temps invisibilisé par le traitement judiciaire, elles sont désormais jugées à l’égal des hommes, et avec une sévérité qui place la France au premier rang européen. Analyse de la construction prétorienne de la chambre criminelle et de ses implications pour les droits de la défense.
Introduction
L’année 2026 marque un tournant dans la justice pénale antiterroriste française. Après cinq années consacrées au jugement des principaux attentats commis sur le sol national — de l’attaque contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 à l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 — la cour d’assises spéciale de Paris consacre l’essentiel de ses audiences aux femmes parties en Syrie et en Irak entre 2013 et 2017, communément désignées comme les « revenantes » de l’organisation État islamique Le Monde, 4 juin 2026, « Comment la justice française est devenue la plus sévère d’Europe pour juger les revenantes de l’organisation État islamique », https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/06/04/comment-la-justice-francaise-est-devenue-la-plus-severe-d-europe-pour-juger-les-revenantes-de-l-organisation-etat-islamique_6696906_3224.html.
Sur les 23 procès d’assises audiencés en 2026, 18 concernent 22 femmes. Depuis le mois de mars, quatre d’entre elles ont été condamnées à des peines comprises entre cinq ans et dix ans de réclusion criminelle. Une cinquième comparaît à partir du 4 juin 2026. Parmi les figures médiatiques, Emilie König, présentée comme « l’égérie du djihad », sera jugée en novembre Actu-Juridique, « Procès des revenantes de Daech : trois chemins de radicalisation au féminin », https://www.actu-juridique.fr/droit-penal/terrorisme/proces-des-revenantes-de-daech-trois-chemins-de-radicalisation-au-feminin/.
Ce mouvement massif de l’institution judiciaire vers le traitement pénal des femmes djihadistes pose une question de principe que la presse généraliste a soulevée mais que la doctrine n’a pas encore pleinement saisie : la justice française est-elle devenue, comme l’affirme le quotidien Le Monde, la plus sévère d’Europe pour juger les femmes ayant rejoint une organisation terroriste ? Et cette sévérité est-elle compatible avec les standards de la chambre criminelle de la Cour de cassation en matière de proportionnalité des peines, d’individualisation et de prise en compte du parcours spécifique des femmes dans les organisations terroristes ?
La présente étude se propose d’analyser la réponse pénale française aux « revenantes » de l’État islamique au prisme de la jurisprudence de la chambre criminelle. Elle s’attachera d’abord à examiner les qualifications pénales retenues et l’office du juge répressif face à la singularité des parcours féminins (I), avant de confronter la sévérité française aux standards européens et conventionnels (II).
I. La spécificité du traitement pénal des femmes revenantes
A. La qualification d’association de malfaiteurs terroriste, clé de voûte des poursuites
L’architecture pénale antiterroriste française repose, pour l’essentiel, sur l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, prévue et réprimée par l’article 421-2-1 du code pénal. Ce texte, introduit par la loi du 22 juillet 1996, punit de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende « le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l’un des actes de terrorisme » Article 421-2-1 du code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418538.
Cette qualification présente, pour le ministère public, un triple avantage. Elle permet d’abord de réprimer un comportement préparatoire, antérieur à tout passage à l’acte violent. Elle autorise ensuite le cumul avec d’autres infractions sans méconnaître la règle non bis in idem, dès lors que les faits matériels caractérisant la préparation sont distincts de ceux constitutifs de l’infraction consommée. La chambre criminelle l’a rappelé avec netteté : « des faits qui procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent être retenus comme élément constitutif d’une infraction et circonstance aggravante d’une autre infraction ». Mais elle valide la double déclaration de culpabilité lorsque les mêmes faits matériels, d’une part, ont été mis en œuvre pour réaliser des infractions consommées et, d’autre part, s’inscrivaient dans la préparation de faits distincts qui n’ont pas été commis ou tentés Crim. 22 avril 2020, n° 19-84.464, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca58d10b48572cde05b826.
Appliquée aux « revenantes », cette qualification permet de sanctionner le seul départ vers la zone irako-syrienne et le séjour sur place, indépendamment de toute participation directe à des exactions. Le caractère particulièrement extensif de cette incrimination a été validé par la chambre criminelle, qui juge de manière constante que les éléments constitutifs du délit « n’exigent ni une condition particulière de durée, ni une identification de chaque membre du groupement, ni une hiérarchie particulière entre ses membres » Crim. 22 avril 2020, n° 19-84.464, précité.
La jurisprudence a également précisé les contours du délit autonome de participation à un groupement formé en vue de la préparation d’infractions de violences ou de destructions. Selon la chambre criminelle, cette infraction suppose que son auteur « a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation de l’une de ces infractions, soit en ayant connaissance de tels faits commis par d’autres » Crim. 5 février 2025, n° 24-80.051, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67a308afeaef5a22b443b2a5. Cette formulation, par sa généralité, offre au ministère public une latitude considérable dans la caractérisation de l’élément matériel.
En troisième lieu, la qualification terroriste emporte des conséquences procédurales majeures : compétence de la cour d’assises spéciale exclusivement composée de magistrats professionnels, régime dérogatoire de la garde à vue, possibilité de recourir à des techniques spéciales d’enquête. Sur le plan de l’action civile, la chambre criminelle a d’ailleurs admis la recevabilité de la constitution de partie civile d’une association de victimes du terrorisme pour l’infraction d’association de malfaiteurs terroriste, écartant l’argument selon lequel cette infraction ne causerait qu’un préjudice d’intérêt général : « l’article 2-9 du code de procédure pénale ne subordonne pas la recevabilité de la constitution de partie civile d’une association à la nécessité d’assister une victime dans l’affaire dans laquelle l’action civile est exercée, mais seulement à l’objet statutaire de l’association » Crim. 22 avril 2020, n° 19-81.273, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca58a5a78bbc2c9fcf8434.
B. L’office du juge pénal face à la singularité du parcours féminin
Si la qualification pénale ne distingue pas selon le genre — l’élément légal de l’infraction est neutre —, la question de la prise en compte du parcours spécifique des femmes dans la zone irako-syrienne se pose avec acuité au stade de l’individualisation de la peine.
La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 15 janvier 2020, que « en l’absence d’autres éléments portés à leur connaissance, les juges qui prononcent une peine d’emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle peuvent, sans méconnaître les dispositions de l’article 132-19 du code pénal, fonder leur appréciation de la personnalité du prévenu sur le seul casier judiciaire » Crim. 15 janvier 2020, n° 18-81.617, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca5de3a7618740af4c06fd. Ce considérant, rendu en matière de trafic de stupéfiants, prend une résonance particulière s’agissant de femmes dont le casier judiciaire est souvent vierge, mais dont la « particulière gravité » des faits justifie, aux yeux des juges du fond, le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme.
La difficulté tient à ce que le parcours de nombre de ces femmes — souvent parties très jeunes, parfois sous l’influence d’un conjoint, dans un contexte de vulnérabilité psychologique documenté par la recherche en sciences sociales — n’entre qu’imparfaitement dans les catégories juridiques classiques de l’individualisation des peines. L’article 132-1 du code pénal, qui énonce les critères de la personnalisation, ne prévoit pas de circonstance spécifique liée à l’emprise ou à la vulnérabilité contextuelle. Seule la contrainte morale, au sens de l’article 122-2 du code pénal, pourrait théoriquement être invoquée, mais la jurisprudence en fait une application extrêmement restrictive.
Or, comme l’a rappelé la chambre criminelle dans son arrêt du 31 mars 2026, le juge répressif doit, lorsqu’il est saisi d’un moyen tiré de la liberté d’expression, « après s’être assuré, dans l’affaire qui lui est soumise, du lien direct entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, vérifier le caractère proportionné de la déclaration de culpabilité, puis de la peine en prenant en compte divers éléments, notamment la nature et la forme des propos poursuivis, le contexte de leur expression ou de leur diffusion, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé » Crim. 31 mars 2026, n° 24-86.949, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/69cb5d20cdc6046d4795f11a.
Cette méthode en deux temps — proportionnalité de la déclaration de culpabilité, puis de la peine — s’applique certes au contentieux de la liberté d’expression. Mais elle révèle une exigence plus générale de proportionnalité qui devrait irriguer l’ensemble du procès pénal antiterroriste, y compris lorsque la personne poursuivie est une femme dont le rôle au sein de l’organisation terroriste était périphérique.
II. La France, juridiction la plus sévère d’Europe : analyse comparée
A. Le quantum des peines prononcées
Quatre « revenantes » ont été condamnées depuis mars 2026 : des peines de cinq ans à dix ans de réclusion criminelle ont été prononcées. Ces chiffres placent la France dans une position singulière au sein de l’Europe. À titre de comparaison, l’Allemagne a privilégié une approche plus graduée, distinguant les femmes ayant occupé des fonctions de commandement de celles dont le rôle était essentiellement domestique. La Belgique, également confrontée à un nombre significatif de retours, a prononcé des peines généralement inférieures à cinq ans pour les profils non combattants. Les Pays-Bas ont développé une politique de déchéance de nationalité pour les binationaux, évitant ainsi le procès pénal sur le territoire national.
Cette sévérité française s’explique en partie par l’architecture législative. L’incrimination d’association de malfaiteurs terroriste, dont le quantum maximal est passé de dix à vingt ans de réclusion criminelle pour les infractions les plus graves, permet des peines particulièrement lourdes. Mais elle tient aussi à une politique pénale assumée, portée par le Parquet national antiterroriste (PNAT), qui requiert systématiquement des peines significatives, même pour des profils considérés comme secondaires.
L’arrêt de la chambre criminelle du 15 janvier 2020, précité, offre une clé de lecture de cette pratique : la gravité de l’infraction terroriste justifie, à elle seule, le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme, indépendamment des garanties de réinsertion que présente le prévenu. La Cour de cassation valide ainsi, implicitement mais nécessairement, une présomption de gravité qui réduit la portée du principe d’individualisation.
B. Les garanties procédurales à l’épreuve de la sévérité
La sévérité des peines prononcées ne saurait faire oublier l’impératif de respect des garanties procédurales, dont la chambre criminelle est la gardienne. À cet égard, deux décisions récentes méritent une attention particulière.
L’arrêt du 20 avril 2022, rendu dans l’affaire dite du cimentier Lafarge en Syrie, a rappelé les conditions strictes de recevabilité de la constitution de partie civile en matière de financement d’entreprise terroriste. La chambre criminelle y a censuré une décision qui avait admis la constitution de partie civile de salariés syriens en retenant l’existence d’un prétendu lien d’indivisibilité entre les faits de financement terroriste et ceux de mise en danger de la vie d’autrui. La Cour juge qu’il ne suffit pas que le financement ait profité à la sécurisation des déplacements pour que le lien d’indivisibilité soit caractérisé, dès lors que ce financement « n’a pas seulement servi à sécuriser les déplacements des salariés, mais aussi à assurer l’approvisionnement de l’usine en matières premières ainsi qu’à permettre la vente du ciment fabriqué sur place au bénéfice d’une organisation terroriste » Crim. 20 avril 2022, n° 21-81.889, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/625fa4028361df277dc597ae.
Cette décision, bien que portant sur une situation distincte, illustre la vigilance de la chambre criminelle à ne pas laisser diluer les catégories juridiques sous l’effet de la seule gravité des faits. Elle rappelle que le droit pénal antiterroriste, pour spécial qu’il soit, demeure soumis aux principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale.
L’arrêt du 31 mars 2026, précité, constitue une autre illustration de ce contrôle. La chambre criminelle y a examiné la proportionnalité de la condamnation d’un responsable associatif et politique pour apologie du terrorisme, en vérifiant successivement la déclaration de culpabilité puis la peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Elle a considéré que les propos poursuivis, « compte tenu de leur proximité temporelle avec les actes terroristes en cause, de la personnalité de leur auteur, responsable politique et associatif, et de leur large diffusion publique sur le réseau social Facebook, doivent être regardés, eu égard à leur caractère laudatif, comme une incitation indirecte à la violence terroriste » Crim. 31 mars 2026, n° 24-86.949, précité.
Cette motivation, minutieuse et circonstanciée, témoigne du standard élevé qu’impose la chambre criminelle en matière de motivation des peines dans le contentieux terroriste. Elle contraste avec certaines décisions des juridictions du fond qui, dans des dossiers de « revenantes », se contentent de mentions plus lapidaires sur la gravité des faits et la nécessité de la peine.
Conclusion
L’année 2026 marque un tournant pour la justice pénale antiterroriste française. En concentrant ses audiences sur les femmes de retour de la zone irako-syrienne, la cour d’assises spéciale de Paris ouvre un chapitre nouveau, qui interroge la cohérence et la proportionnalité de la réponse pénale.
La jurisprudence de la chambre criminelle offre des garde-fous solides : exigence de motivation circonstanciée, contrôle de proportionnalité de la peine, respect des catégories juridiques. Mais il revient aux avocats de la défense de les mobiliser avec vigueur pour que chaque dossier soit jugé dans sa singularité, indépendamment du contexte médiatique et politique qui entoure ces affaires.
La justice pénale ne saurait se réduire à un instrument de politique publique. Elle est, d’abord et avant tout, le lieu où se dit le droit, cas par cas, dans le respect des garanties fondamentales. Le défi des « revenantes » est, de ce point de vue, un test pour l’État de droit.
Pour toute question relative à une procédure pénale antiterroriste, à une mise en examen du chef d’association de malfaiteurs terroriste ou à une comparution devant la cour d’assises spéciale, le cabinet se tient à votre disposition.
Notes
1] Le Monde, 4 juin 2026, « Comment la justice française est devenue la plus sévère d’Europe pour juger les « revenantes » de l’organisation État islamique », https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/06/04/comment-la-justice-francaise-est-devenue-la-plus-severe-d-europe-pour-juger-les-revenantes-de-l-organisation-etat-islamique_6696906_3224.html.]
2] Actu-Juridique, « Procès des revenantes de Daech : trois chemins de radicalisation au féminin », https://www.actu-juridique.fr/droit-penal/terrorisme/proces-des-revenantes-de-daech-trois-chemins-de-radicalisation-au-feminin/.]
3] Article 421-2-1 du code pénal, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418538.]
4] Crim. 22 avril 2020, n° 19-84.464, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca58d10b48572cde05b826 : « des faits qui procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent être retenus comme élément constitutif d’une infraction et circonstance aggravante d’une autre infraction ».]
5] Crim. 5 février 2025, n° 24-80.051, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67a308afeaef5a22b443b2a5.]
6] Crim. 22 avril 2020, n° 19-81.273, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca58a5a78bbc2c9fcf8434 : « l’article 2-9 du code de procédure pénale ne subordonne pas la recevabilité de la constitution de partie civile d’une association à la nécessité d’assister une victime dans l’affaire dans laquelle l’action civile est exercée ».]
7] Crim. 15 janvier 2020, n° 18-81.617, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fca5de3a7618740af4c06fd.]
8] Crim. 31 mars 2026, n° 24-86.949, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/69cb5d20cdc6046d4795f11a.]
9] Crim. 20 avril 2022, n° 21-81.889, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/625fa4028361df277dc597ae.]
10] Radio France, France Culture, « Terrorisme : les femmes sont-elles des justiciables comme les autres ? », https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/questions-du-soir-l-idee/terrorisme-les-femmes-sont-elles-des-justiciables-comme-les-autres-6516963.]
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