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La responsabilité du chirurgien vasculaire en droit médical : du pontage à l’amputation, l’office du juge entre faute technique, défaut de surveillance et solidarité nationale (2018-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité du chirurgien vasculaire en droit médical : du pontage à l’amputation, l’office du juge entre faute technique, défaut de surveillance et solidarité nationale (2018-2026)

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Introduction

La chirurgie vasculaire occupe une place singulière en droit médical. Spécialité de l’urgence et de l’extrême précision, elle expose le praticien à un risque contentieux spécifique : l’échec d’un pontage ou d’une revascularisation se solde trop souvent par une amputation, séquelle définitive qui cristallise le préjudice corporel dans sa dimension la plus radicale. L’office du juge administratif, compétent pour la quasi-totalité du contentieux de la chirurgie vasculaire hospitalière (la discipline étant principalement exercée en établissement public de santé), a forgé depuis 2018 un corps de jurisprudence dense, marqué par une double exigence : la rigueur dans l’appréciation de la faute technique et la précision dans l’évaluation de la perte de chance.

La pathologie artérielle présente une caractéristique qui complique singulièrement l’office du juge : le patient opéré est presque toujours porteur d’un état antérieur sévère — artérite oblitérante des membres inférieurs, diabète, hypertension artérielle, intoxication tabagique ancienne — qui constitue un facteur causal concurrent de la faute éventuelle du praticien. La détermination de l’imputabilité du dommage, entre évolution naturelle de la maladie et conséquence d’un manquement fautif, constitue le coeur du contentieux. Cette ambiguïté clinique se double d’une difficulté probatoire : la victime, profane en matière médicale, doit rapporter la preuve de la faute. Cette étude dresse l’état du droit de la responsabilité du chirurgien vasculaire entre 2018 et 2026, à travers la jurisprudence du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et de la Cour de cassation.

I. La faute du chirurgien vasculaire : entre maladresse technique et défaut de surveillance

I.A. La faute technique dans le geste opératoire : du pontage à l’amputation

La responsabilité du chirurgien vasculaire pour faute technique obéit au régime général de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, aux termes duquel les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 23 octobre 2019 (CE, 5e-6e ch. réunies, 23 octobre 2019, n°420485, Publié Lebon B), a rappelé les principes applicables en matière de pontage fémoro-poplité : la circonstance qu’une thrombose survienne après l’intervention ne suffit pas à caractériser une faute, le juge devant rechercher si le praticien a commis une erreur dans l’exécution du geste opératoire ou dans le choix de la technique employée.

La cour administrative d’appel de Nancy a précisé la nature de la faute technique dans un arrêt du 17 mai 2022 (CAA Nancy, 3e ch., 17 mai 2022, n°19NC01789, Publié C) relatif au traitement chirurgical d’anévrismes aortiques et iliaques. La cour a jugé que si les investigations, les actes annexes et les soins en réanimation avaient été conduits conformément aux règles de l’art, le traitement chirurgical de l’anévrisme lui-même n’avait pas respecté les données acquises de la science, caractérisant ainsi une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier. Le juge opère donc une distinction nette entre la phase préopératoire et postopératoire — non fautive — et le geste opératoire proprement dit, seul siège de la faute retenue.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 28 avril 2025 (CAA Paris, 8e ch., 28 avril 2025, n°24PA03128), a statué sur la délicate question du choix entre pontage prothétique et pontage veineux autologue. En l’espèce, les praticiens du centre hospitalier de Melun avaient initialement tenté un pontage veineux, mais la veine présentait des bifurcations aux calibres insuffisants, conduisant à un pontage prothétique. La cour a estimé que ce choix, imposé par les constatations peropératoires, ne constituait pas une faute, le chirurgien ayant adapté sa technique à la réalité anatomique rencontrée, conformément à l’obligation de moyens qui pèse sur lui. Cette décision rappelle utilement que le juge n’exige pas du chirurgien vasculaire une obligation de résultat : le praticien n’est pas tenu de garantir le succès du pontage, mais de mettre en oeuvre, avec conscience et diligence, les moyens conformes aux données acquises de la science.

L’obligation d’information du patient revêt également une importance particulière en chirurgie vasculaire. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique impose au praticien de délivrer une information loyale, claire et appropriée sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles. En chirurgie vasculaire, le risque d’échec du pontage, de thrombose postopératoire et d’amputation constitue un risque grave qui doit être porté à la connaissance du patient. La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 octobre 2023 (CAA Paris, 7e ch., 30 octobre 2023, n°23PA02005), a confirmé la sanction disciplinaire d’un chirurgien vasculaire du centre hospitalier de la Polynésie française pour manquement à son devoir d’information envers un patient devant subir un pontage aorto-bifémoral, la cour ayant relevé que l’information délivrée par le praticien lui-même ne pouvait suffire à établir la réalité d’un consentement éclairé lorsqu’elle n’est corroborée par aucun document écrit.

La Cour de cassation, tout en relevant principalement de l’ordre judiciaire pour la chirurgie libérale, a posé un principe applicable par analogie aux contentieux administratifs dans un arrêt du 25 mai 2023 (Cass. 1re civ., 25 mai 2023, n°22-16.848, Publié Bulletin) : l’atteinte portée à un organe non concerné par l’intervention constitue une faute engageant la responsabilité du praticien. Ce principe, transposable au chirurgien vasculaire dont le geste aurait lésé un tissu ou un vaisseau adjacent sans lien avec la pathologie traitée, confirme que l’obligation de moyens n’exonère pas le praticien de répondre des conséquences d’une maladresse opératoire caractérisée.

I.B. Le défaut de surveillance postopératoire et le retard de diagnostic de l’ischémie

La spécificité de la chirurgie vasculaire réside dans la menace constante d’une ischémie aiguë postopératoire, complication dont le diagnostic précoce conditionne le pronostic fonctionnel du membre. La jurisprudence administrative sanctionne sévèrement le défaut de surveillance et le retard de diagnostic de cette complication.

La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 10 décembre 2020 (CAA Lyon, 6e ch., 10 décembre 2020, n°19LY01678, Publié C), a retenu la responsabilité du CHU de Clermont-Ferrand pour défaut de surveillance d’un patient artéritique. Le patient, admis le vendredi 9 septembre pour un déficit sensitivo-moteur complet de la jambe droite, n’a bénéficié d’une artériographie que le lundi 12 septembre, soit après un délai de trois jours. La cour a qualifié cette prise en charge de fautive, retenant que l’urgence relative initialement diagnostiquée ne correspondait pas au tableau clinique réel, et que la faute commise en ne procédant pas rapidement à une intervention de revascularisation avait compromis les chances du patient d’éviter l’amputation de sa jambe droite.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 9 juillet 2024 (CAA Bordeaux, 2e ch., 9 juillet 2024, n°22BX01520), a confirmé l’engagement de la responsabilité du centre hospitalier de la Côte Basque pour retard de diagnostic d’une ischémie aiguë. Le patient, victime d’une chute ayant entraîné une luxation du genou, avait présenté une lésion de l’artère poplitée dont le diagnostic a été retardé de plusieurs heures. La cour a relevé qu’une lésion vasculaire doit être suspectée devant des troubles sensitifs ou moteurs du pied et que l’ischémie devient irréversible au bout de six heures d’interruption artérielle. Le SMUR dépendant du centre hospitalier de Bayonne avait mis plus de trois heures à arriver sur les lieux de l’accident, retard imputable à l’établissement.

La cour administrative d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 23 septembre 2025 (CAA Toulouse, 2e ch., 23 septembre 2025, n°23TL00485, Publié C), a jugé que le centre hospitalier de Perpignan avait commis une faute en ne diagnostiquant pas, en dépit du tableau clinique que le patient présentait, la possibilité d’une lésion vasculaire et en ne procédant pas aux examens d’imagerie utiles immédiatement après une cure de hernie crurale. La cour a précisé qu’un examen échographique suivi d’une reprise chirurgicale immédiate aurait permis de remédier à l’accident ischémique.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 29 avril 2021 (CAA Paris, 8e ch., 29 avril 2021, n°21PA00424), a retenu la responsabilité de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour le retard de diagnostic d’une complication ischémique survenue en postopératoire à l’hôpital Robert Debré, ayant conduit à une amputation. La cour a estimé que le retard mis au diagnostic de cette complication ainsi que le retard thérapeutique à la réalisation de l’aponévrotomie de décharge ont eu pour conséquence une ischémie dépassée, caractérisant une perte de chance pour la patiente.

Ces décisions convergent vers un standard jurisprudentiel exigeant : le chirurgien vasculaire et l’établissement de santé doivent mettre en oeuvre une surveillance postopératoire renforcée, adaptée au risque ischémique inhérent à la pathologie artérielle. Le retard de diagnostic de l’ischémie, lorsqu’il prive le patient d’une chance raisonnable de récupération fonctionnelle, constitue une faute engageant la responsabilité de l’établissement. Les experts judiciaires, dont les conclusions sont fréquemment déterminantes dans ce contentieux, retiennent le plus souvent qu’une ischémie de plus de six heures rend le dommage irréversible, ce qui fixe au juge un repère temporel au-delà duquel la perte de chance devient totale et ouvre droit à réparation intégrale du préjudice.

II. L’office du juge entre perte de chance et solidarité nationale

II.A. L’appréciation de la perte de chance par le juge administratif

En matière de chirurgie vasculaire, le préjudice réparable n’est que rarement le dommage corporel dans son intégralité. Le juge administratif recourt de manière systématique au mécanisme de la perte de chance, qu’il définit comme la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. Ce mécanisme est particulièrement adapté au contentieux vasculaire, où l’amputation résulte souvent d’un concours de facteurs : état antérieur du patient, gravité de la pathologie artérielle et éventuelle faute de l’établissement.

Le Conseil d’État, dans son arrêt du 23 octobre 2019 précité (CE, n°420485), a rappelé le mode d’emploi de la perte de chance : le juge du fond doit d’abord caractériser la faute, puis déterminer si cette faute a fait perdre au patient une chance réelle et sérieuse d’éviter le dommage, et enfin évaluer la fraction du préjudice imputable à cette perte de chance. En l’espèce, le tribunal administratif avait accordé une provision au patient sans caractériser la nature et l’étendue du préjudice indemnisable ni l’existence d’une obligation non sérieusement contestable de l’établissement. Le Conseil d’État a censuré cette décision pour insuffisance de motivation.

La cour administrative d’appel de Lyon, dans l’arrêt du 10 décembre 2020 précité (CAA Lyon, n°19LY01678), a procédé à une évaluation nuancée de la perte de chance. Après avoir constaté que la faute de l’établissement avait compromis les chances du patient d’éviter l’amputation, la cour a néanmoins relevé, à partir des conclusions expertales, que la réalisation plus précoce d’un examen artériel puis d’une revascularisation n’aurait permis d’éviter l’amputation que dans une proportion de 75 %, limitant ainsi l’indemnisation à cette fraction du préjudice.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 9 juillet 2024 (CAA Bordeaux, n°22BX01520), a évalué la perte de chance à 80 %, retenant les conclusions expertales selon lesquelles il n’y avait qu’un risque sur cinq que les choses « tournent mal » si le patient avait été pris en charge sans le retard de trois heures du SMUR. Cette décision illustre la méthode d’évaluation : le juge détermine d’abord la probabilité que le dommage soit survenu en l’absence de faute, puis en déduit le taux de perte de chance (100 % moins la probabilité de survenance inéluctable du dommage).

La Cour de cassation, dans un revirement majeur du 24 avril 2024 (Cass. 1re civ., 24 avril 2024, n°23-11.059, Publié Bulletin), a consacré pour l’ordre judiciaire une solution dont les principes irradient le contentieux administratif de la responsabilité médicale : la victime d’une faute médicale peut cumuler l’indemnisation par la solidarité nationale au titre d’un accident médical non fautif et la réparation de la perte de chance imputable à la faute, ces deux mécanismes n’étant pas exclusifs l’un de l’autre. Cet arrêt a ouvert la voie à une indemnisation plus complète des victimes de la chirurgie vasculaire, y compris lorsque le dommage résulte pour partie d’un aléa thérapeutique et pour partie d’une faute.

II.B. L’articulation entre responsabilité pour faute et solidarité nationale

La distinction entre faute, aléa thérapeutique et état antérieur est au coeur du contentieux de la chirurgie vasculaire. Le tableau clinique des patients — souvent polypathologiques, porteurs d’une artérite évolutive, d’un diabète ou d’une intoxication tabagique ancienne — rend particulièrement ardue la détermination du lien de causalité entre la faute alléguée et le dommage constaté.

La cour administrative d’appel de Marseille, dans un arrêt du 2 mai 2019 (CAA Marseille, 2e ch., 2 mai 2019, n°18MA01104, Publié C), a rejeté la demande d’indemnisation d’une patiente amputée après une chirurgie de pontage, au motif que les complications vasculaires qui ont abouti à l’amputation du pied droit puis de la jambe, à hauteur de la cuisse, avaient pour origine exclusive son état antérieur aggravé par une intoxication tabagique. La cour a jugé que « l’artérite évolutive porte en elle l’entier dommage », illustrant le principe selon lequel l’état antérieur du patient peut constituer la cause exclusive du dommage, excluant toute imputabilité à la faute de l’établissement.

A contrario, la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 5 juillet 2023 (CAA Paris, 3e ch., 5 juillet 2023, n°21PA02487, Publié C), a admis l’indemnisation par l’ONIAM des conséquences dommageables d’angioplasties fémorales effectuées au GHI Le Raincy-Montfermeil sur un patient de 54 ans souffrant d’une artérite des membres inférieurs. La cour a estimé que les conditions de l’article L. 1142-1, II du code de la santé publique étaient réunies — accident médical non fautif ayant eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci — de sorte que la solidarité nationale devait prendre en charge l’indemnisation, sans qu’il soit nécessaire de caractériser une faute de l’établissement.

La cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 novembre 2021 (CAA Paris, 7e ch., 26 novembre 2021, n°20PA02331), a statué sur le cas d’un chirurgien vasculaire et thoracique du centre hospitalier de la Polynésie française dont la révocation avait été prononcée à la suite de complications opératoires ayant conduit à l’amputation d’un patient. La cour a confirmé la légalité de la sanction disciplinaire, tout en rappelant que la seule survenance d’une complication postopératoire grave — ischémie aiguë ayant entraîné une nécrose des tissus de la jambe, puis une amputation — ne suffit pas à caractériser une faute disciplinaire, celle-ci devant résulter d’un manquement avéré aux obligations professionnelles.

Enfin, la Cour de cassation, par un arrêt de la première chambre civile du 15 octobre 2025 (Cass. 1re civ., 15 octobre 2025, n°24-14.186, Publié Bulletin), a procédé à une cassation au visa de l’article L. 1142-1, II du code de la santé publique, reprochant à la cour d’appel d’avoir subordonné l’indemnisation par l’ONIAM à la condition cumulative d’un dommage anormal ET d’un dommage grave, alors que, selon la Cour, le caractère anormal du dommage doit s’apprécier de manière alternative et non cumulative avec le critère de gravité. Cette décision, qui précise les conditions d’intervention de la solidarité nationale, intéresse directement le contentieux de la chirurgie vasculaire, où les séquelles (amputation, déficit fonctionnel permanent) satisfont généralement le critère de gravité mais où le caractère anormal du dommage au regard de l’évolution prévisible de la pathologie peut faire débat.

La question de l’imputabilité des préjudices à l’état antérieur du patient constitue l’un des enjeux majeurs du contentieux de la chirurgie vasculaire. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 11 juin 2026 (CE, 5e-6e ch. réunies, 11 juin 2026, n°503659), a rappelé le principe selon lequel le droit à réparation de la victime d’un dommage corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été révélée ou n’a pris toute son ampleur qu’en raison de l’accident médical. Cette jurisprudence, rendue en matière de responsabilité hospitalière, consacre l’élimination de la prédisposition pathologique comme motif d’exonération partielle du responsable, solution qui intéresse au premier chef le chirurgien vasculaire dont les patients présentent fréquemment des terrains artéritiques préexistants. Appliqué à la chirurgie vasculaire, ce principe signifie que l’état antérieur d’artérite ne peut, à lui seul, réduire le droit à indemnisation de la victime lorsque la faute de l’établissement a précipité ou aggravé la survenance de l’amputation.

La cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 24 janvier 2019 (CAA Nantes, 3e ch., 24 janvier 2019, n°17NT01500, Publié C), a statué sur les suites d’un pontage aorto-bifémoral réalisé par approche coelioscopique au CHRU de Tours. La cour a rappelé que la responsabilité de l’établissement de santé ne peut être engagée que si le patient démontre l’existence d’une faute dans l’exécution du geste opératoire ou dans l’organisation du service, le seul fait que l’intervention ait entraîné des complications ne suffisant pas à caractériser une faute. Cette décision illustre l’équilibre que le juge administratif s’efforce de maintenir entre le droit à réparation des victimes et la nécessaire protection des praticiens confrontés à des situations cliniques extrêmement complexes.

Le droit de la responsabilité du chirurgien vasculaire, tel qu’il ressort de la jurisprudence de 2018 à 2026, témoigne d’une exigence accrue du juge administratif quant à la surveillance postopératoire et au diagnostic précoce de l’ischémie, tout en préservant un équilibre avec la reconnaissance de l’état antérieur comme cause exonératoire. L’arrêt du 24 avril 2024 de la Cour de cassation, autorisant le cumul de l’indemnisation pour faute et par la solidarité nationale, ainsi que l’arrêt du 11 juin 2026 du Conseil d’État consacrant l’élimination de la prédisposition pathologique, ouvrent des perspectives nouvelles pour les victimes d’une chirurgie vasculaire aux suites défavorables. La technicité de cette matière et la complexité des raisonnements en termes de causalité et de perte de chance imposent aux praticiens du droit une maîtrise approfondie de la double dimension médicale et juridique du contentieux. En toute hypothèse, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel s’avère déterminante pour la reconnaissance des droits des victimes confrontées à l’échec d’une chirurgie de pontage ou à l’amputation consécutive à un défaut de prise en charge.

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