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La responsabilité du rhumatologue en droit médical français : de l’obligation de diagnostic soigneux à l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2017-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
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La responsabilité du rhumatologue en droit médical français : de l’obligation de diagnostic soigneux à l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2017-2026)

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La responsabilité du rhumatologue en droit médical français : de l’obligation de diagnostic soigneux à l’office du juge entre les ordres administratif et disciplinaire (2017-2026)

La rhumatologie occupe une place singulière dans le contentieux de la responsabilité médicale. Spécialité confrontée à des pathologies chroniques, inflammatoires et dégénératives, elle place le praticien face à une exigence diagnostique redoutable : distinguer, parmi des douleurs souvent diffuses et persistantes, le symptôme bénin du signal d’alarme. La jurisprudence récente, tant administrative que disciplinaire, dessine les contours d’une obligation de moyens renforcée dont la méconnaissance expose le rhumatologue à des sanctions sévères.

Les dernières années ont vu se multiplier les décisions mettant en cause des rhumatologues, qu’ils exercent en établissement public de santé ou en cabinet libéral. Le point commun de ces contentieux tient à la difficulté du diagnostic différentiel face à des tableaux cliniques trompeurs — douleurs rachidiennes révélant des métastases osseuses, arthralgies inflammatoires masquant une infection profonde ou une pathologie systémique. Le juge, qu’il soit administratif ou disciplinaire, examine avec une attention croissante la chronologie des actes médicaux et le respect des recommandations de bonnes pratiques.

Cette étude se propose d’analyser, à travers les décisions les plus significatives rendues entre 2017 et 2026, la manière dont le droit de la responsabilité médicale appréhende la pratique rhumatologique, entre obligation de diagnostic soigneux et devoir de recours aux examens complémentaires.

I. Le défaut de diagnostic du rhumatologue, pierre angulaire de la responsabilité médicale

A. L’obligation de diagnostic soigneux à l’épreuve des douleurs persistantes

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, « hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d’un défaut d’un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». Ce principe irrigue l’ensemble du contentieux en responsabilité médicale. Le rhumatologue, comme tout médecin, n’est tenu qu’à une obligation de moyens : sa responsabilité ne peut être engagée que si une faute est démontrée.

En matière de diagnostic, l’article R. 4127-33 du code de la santé publique impose au médecin d’« élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». Cette obligation prend une acuité particulière en rhumatologie, où les symptômes peuvent être trompeurs et où le retard de diagnostic peut avoir des conséquences irréversibles.

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a eu l’occasion de sanctionner sévèrement un rhumatologue ayant méconnu cette obligation. Dans une décision du 11 février 2021 (n°14146), elle a retenu que le praticien, consulté à onze reprises entre janvier 2015 et mai 2016 pour des douleurs persistantes aux hanches puis au dos, s’était borné à prescrire des antalgiques et anti-inflammatoires sans jamais rechercher la cause de ces douleurs. La chambre relève que « les traitements prescrits (antalgiques et anti-inflammatoires) n’avaient pas réduit la douleur et les consultations du rhumatologue n’avaient rien révélé, le Dr A n’a, à aucun moment, prescrit aucun autre examen complémentaire susceptible de déterminer les causes des souffrances de Mme B ». L’IRM finalement prescrite en mai 2016 a révélé des « métastases osseuses multiples au dos avec primitif poumon gauche ». La patiente est décédée d’un cancer généralisé le 23 septembre 2017. La chambre disciplinaire a qualifié ce comportement de « négligent à l’égard de Mme B, qui peut s’assimiler à de la non-assistance à personne en danger », et prononcé une interdiction temporaire d’exercer de trois mois, assortie d’un sursis de deux mois.

Cette décision illustre la rigueur avec laquelle les instances disciplinaires apprécient le respect de l’obligation de diagnostic. Le rhumatologue ne peut se contenter de traitements symptomatiques lorsque les douleurs persistent et s’aggravent : il lui incombe de mettre en œuvre les examens complémentaires nécessaires pour en identifier l’étiologie.

Inversement, le juge disciplinaire sait reconnaître l’absence de faute lorsque le praticien a pris les précautions nécessaires. Dans une décision du 14 juin 2017 (n°13033), la chambre disciplinaire nationale a écarté toute faute d’un rhumatologue qui, face à une lombo-sciatique gauche évolutive, avait prescrit un scanner rachidien puis des infiltrations épidurales et une IRM. La chambre a considéré que le praticien « n’était pas tenu d’ordonner aussitôt une intervention chirurgicale, celle-ci ne se justifiant en urgence qu’en cas de sciatique paralysante, de sciatique hyperalgique ou de sciatique avec « queue de cheval », ce qui n’était pas le cas en l’espèce ». Le praticien n’a donc « pas manqué à son obligation d’apporter à son patient des soins attentifs et fondés sur les données acquises de la science ».

B. L’office du juge administratif dans l’évaluation de la faute et de la perte de chance

Lorsque le rhumatologue exerce au sein d’un établissement public de santé, c’est le juge administratif qui est compétent pour connaître de l’action en responsabilité. Le Conseil d’État et les cours administratives d’appel ont développé une grille d’analyse exigeante, fondée sur l’expertise médicale contradictoire, pour déterminer si un retard de diagnostic constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’établissement.

Dans un arrêt du 9 juillet 2020 (n°18LY03540), la cour administrative d’appel de Lyon a examiné le cas d’une patiente atteinte de polyarthrite rhumatoïde depuis 1991, ayant subi une ponction exploratrice du coude au CHU de Grenoble le 11 mars 2008. La patiente soutenait que le diagnostic de descellement de sa prothèse aurait pu être posé plus précocement, dès le 7 février 2008. La cour a toutefois écarté cette argumentation, relevant que « contrairement à ce qu’elle soutient, une radiographie, notamment du coude droit, lui a été prescrite et a été réalisée le 11 février 2008, cet examen (…) n’ayant pas permis de mettre en évidence un descellement de la prothèse ». Les experts désignés par le tribunal ont notamment indiqué que « les radiographies, les scintigraphies ainsi que les examens biologiques pratiqués étaient, en l’espèce, « peu contributifs au diagnostic d’infection » ». La cour en a conclu qu’« aucune faute dans la prise en charge de Mme A… par le centre hospitalier universitaire de Grenoble ne peut être retenue ».

Cet arrêt illustre la méthodologie du juge administratif : il s’appuie sur l’expertise pour déterminer si les examens prescrits étaient adaptés à l’état des connaissances scientifiques au moment des faits, et ne retient la faute que si un écart aux règles de l’art est clairement établi.

Lorsque la faute est retenue, le juge doit ensuite déterminer l’étendue du préjudice indemnisable. En application d’une jurisprudence constante rappelée notamment par la cour administrative d’appel de Douai le 25 février 2020 (n°17DA01477), « dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir une amélioration de son état de santé ou d’échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l’établissement et qui doit être intégralement réparé n’est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d’éviter que ce dommage soit advenu. La réparation qui incombe à l’hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l’ampleur de la chance perdue. »

Cette jurisprudence, que le juge administratif applique avec constance dans le contentieux de la responsabilité médicale, conduit à une indemnisation partielle lorsque le lien causal entre la faute et le dommage n’est pas exclusif. La fraction retenue varie selon la probabilité que le patient aurait eue d’éviter le dommage si la faute n’avait pas été commise. Les taux de perte de chance retenus par les juridictions administratives en matière de retard de diagnostic s’échelonnent typiquement entre 10 % et 90 %, selon la gravité du retard et les chances de guérison qu’un diagnostic plus précoce aurait offertes.

II. La discipline ordinale du rhumatologue entre obligation de soins consciencieux et comportement professionnel

A. La sanction disciplinaire du défaut de soins consciencieux

L’article R. 4127-32 du code de la santé publique dispose que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel s’il y a lieu, à des tiers compétents ». Cette obligation déontologique, combinée à celle de l’article R. 4127-33 relatif au diagnostic, constitue le socle du contrôle disciplinaire exercé par les chambres disciplinaires de l’Ordre des médecins.

La jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale révèle une gradation des sanctions en fonction de la gravité des manquements. L’avertissement et le blâme sanctionnent les négligences isolées, tandis que l’interdiction temporaire d’exercer, avec ou sans sursis, est réservée aux manquements caractérisés ayant entraîné un préjudice grave pour le patient.

La décision du 11 février 2021 (n°14146) précitée, qui a prononcé une interdiction d’exercer de trois mois dont deux avec sursis, se situe dans la zone intermédiaire. La chambre a pris en compte le fait que le praticien avait orienté la patiente vers un rhumatologue à deux reprises, mais a considéré que cette démarche ne l’exonérait pas de son obligation personnelle de diagnostic face à l’échec des traitements et à l’absence de résultat des consultations spécialisées.

La chambre disciplinaire nationale a, dans une autre espèce, infligé une sanction nettement plus sévère à un rhumatologue dont les manquements ne se limitaient pas au seul diagnostic. Dans sa décision du 11 juin 2020 (n°13849), elle a prononcé une interdiction d’exercer de dix-huit mois à l’encontre d’un rhumatologue ayant cumulé quatre catégories de manquements : exercice de la médecine à titre libéral en dépit d’une interdiction résultant d’une liquidation judiciaire, irrégularités dans le règlement des honoraires (règlements en espèces, demandes de paiement par anticipation, facturations inexactes), établissement d’ordonnances irrégulières (prescriptions quantitativement excessives, indication d’un laboratoire précis), et carences dans la restitution ou la transmission des dossiers médicaux aux patients. La chambre a relevé que « le nombre, et la nature, de ces fautes, qui ont emporté, notamment, des méconnaissances d’une interdiction légale, des atteintes portées à la continuité des soins et aux droits des patients, des risques injustifiés pour la santé des patients et des manquements à la probité, justifient le prononcé d’une sanction plus sévère ».

Cette décision rappelle que la responsabilité disciplinaire du rhumatologue ne se limite pas à la qualité technique des soins, mais englobe l’ensemble de son comportement professionnel, y compris la gestion administrative de son cabinet et le respect des règles déontologiques relatives aux honoraires et aux dossiers médicaux.

B. Le contrôle du juge administratif sur la frontière entre faute médicale et aléa thérapeutique en rhumatologie

La spécificité de la rhumatologie tient à la fréquence des pathologies inflammatoires chroniques, dont le traitement fait appel à des thérapeutiques immunosuppressives exposant le patient à un risque infectieux accru. Le juge administratif est alors confronté à la délicate distinction entre la complication fautive et l’aléa thérapeutique.

L’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 9 juillet 2020 (n°18LY03540) déjà évoqué illustre cette problématique. La patiente, immunodéprimée du fait de sa polyarthrite rhumatoïde et des traitements associés, avait développé une infection à streptococcus mitis après une ponction articulaire. La cour a écarté la qualification d’infection nosocomiale, retenant que « le germe identifié est un germe commensal, présent au niveau de la plaque dentaire et du sillon gingival » et que l’infection résultait « d’une contamination hématogène à partir de la cavité buccale » favorisée par « l’immunodépression de la patiente liée à la polyarthrite rhumatoïde dont elle est affectée et aux traitements afférents à cette maladie inflammatoire ». Cette analyse a conduit à exclure toute responsabilité de l’établissement, la complication relevant non d’une faute dans l’acte de ponction mais d’une conjonction de facteurs endogènes propres à la patiente.

Cette décision met en lumière un enseignement essentiel pour le praticien comme pour le patient : en rhumatologie, la frontière entre la complication fautive et l’évolution naturelle de la maladie est parfois ténue. Le juge, guidé par l’expertise, s’attache à déterminer si le dommage était évitable par une prise en charge conforme aux données acquises de la science. Lorsque la réponse est négative, le dommage relève de l’aléa thérapeutique et non de la faute.

Le contentieux disciplinaire ordinal, de son côté, exerce un contrôle qui ne se confond pas avec celui du juge de la responsabilité civile ou administrative. La chambre disciplinaire nationale rappelle régulièrement que « la circonstance que tant le cardiologue auquel le Dr A avait adressé M. B que le centre hospitalier (…) se soient montrés défaillants dans la prise en charge de M. B et qu’ils aient pu concourir aux préjudices subis par l’intéressé, n’est pas de nature, sur le plan disciplinaire, à excuser les manquements déontologiques intrinsèquement caractérisés par le Dr A » (CDN-OM, 9 juillet 2024, n°15579). Le médecin ne peut donc invoquer les défaillances d’autres intervenants pour s’exonérer de sa propre responsabilité déontologique.

Cette autonomie des voies de droit — responsabilité civile ou administrative d’un côté, responsabilité disciplinaire de l’autre — permet une appréhension globale des manquements du praticien. La victime d’un dommage corporel peut ainsi agir devant le juge administratif ou judiciaire pour obtenir réparation de son préjudice, tandis que l’Ordre des médecins peut, parallèlement, sanctionner disciplinairement le praticien pour les mêmes faits sous l’angle du non-respect des obligations déontologiques.

Enfin, il convient de souligner que le rhumatologue, comme tout médecin, est tenu de respecter les droits du patient en matière d’accès à son dossier médical. Les articles R. 4127-45 et R. 4127-47 du code de la santé publique imposent la communication du dossier dans des délais raisonnables. La chambre disciplinaire nationale sanctionne les retards excessifs dans cette communication, comme l’illustre la décision du 11 juin 2020 (n°13849) précitée, dans laquelle le non-respect de cette obligation figurait parmi les griefs retenus.

Conclusion

La responsabilité du rhumatologue, qu’elle soit appréciée par le juge administratif ou par les instances disciplinaires ordinales, s’articule autour d’une exigence centrale : l’obligation de diagnostic soigneux et le devoir de recourir aux examens complémentaires lorsque les traitements symptomatiques échouent. La jurisprudence récente montre que les juridictions ne sanctionnent pas l’erreur de diagnostic en elle-même — le médecin n’étant tenu qu’à une obligation de moyens — mais le défaut de mise en œuvre des moyens nécessaires pour parvenir à un diagnostic exact dans des délais raisonnables.

Le patient confronté à un retard de diagnostic en rhumatologie dispose de plusieurs voies de recours : l’action en responsabilité devant le juge administratif si les soins ont été dispensés en établissement public, l’action devant le juge judiciaire pour les soins en secteur libéral, et la saisine des instances ordinales pour les manquements déontologiques. Ces voies ne sont pas exclusives les unes des autres et peuvent être exercées cumulativement.

Pour le praticien, la prévention du risque contentieux passe par une documentation rigoureuse du dossier médical, la prescription d’examens complémentaires adaptés face à des douleurs persistantes, le recours aux avis spécialisés lorsque le diagnostic échappe aux investigations de première intention, et le respect scrupuleux des obligations déontologiques en matière d’information du patient et de tenue du dossier.


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