Vous venez de recevoir une assignation en contrefaçon de marque. Un titulaire de marque affirme que les produits que vous revendez, sur votre site, sur une place de marché ou dans votre boutique, reproduisent sa marque sans autorisation. Il demande l’interdiction de vendre, la communication de vos circuits d’approvisionnement et des dommages et intérêts. Si vous avez acheté ces produits auprès d’un fournisseur, en toute bonne foi, avec factures et bons de livraison en règle, un réflexe s’impose : ne restez pas seul face au demandeur et examinez immédiatement l’appel en garantie contre votre vendeur. Cet article explique comment répondre point par point à l’assignation, à quelles conditions votre fournisseur doit vous garantir et comment limiter la facture finale, en l’état du droit applicable en 2026.
Le raisonnement tient en deux temps. D’abord, la défense contre le titulaire de la marque : vérifier que la marque existe, qu’elle est en vigueur et que vos produits portent atteinte aux droits qui y sont attachés, puis décider s’il faut transiger, cesser ou combattre. Ensuite, le recours contre le fournisseur : le vendeur professionnel doit garantir l’acheteur contre l’éviction, ce qui inclut la condamnation pour contrefaçon, sauf si l’acheteur a lui-même commis une faute ou s’est laissé condamner sans appeler son vendeur. Chaque étape suppose des pièces précises, des délais stricts et des actes de procédure accomplis en temps utile.
I. Répondre à l’assignation en contrefaçon et se retourner contre son fournisseur
A. Revendeur assigné en contrefaçon de marque : que vérifier et comment contester l’atteinte alléguée ?
La première vérification porte sur le droit invoqué. L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Encore faut-il que le demandeur soit bien titulaire d’une marque enregistrée et en vigueur, pour les produits ou services visés, sur le territoire où vous vendez. Une marque française, une marque de l’Union européenne et une marque internationale désignant la France n’obéissent pas aux mêmes règles de preuve et de portée : réclamez les certificats d’enregistrement, vérifiez les classes de produits et la date de dépôt, et contrôlez que la marque n’a pas été annulée ou déchue depuis. Lorsque le demandeur a lui-même perdu ses droits, l’action en contrefaçon s’effondre, même si la copie matérielle semble évidente.
La deuxième vérification porte sur l’usage reproché. Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services d’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée. Pour les signes seulement similaires ou les produits seulement similaires, le titulaire doit démontrer un risque de confusion dans l’esprit du public. Revendeur, vous devez donc comparer précisément : le signe apposé sur vos produits est-il identique à la marque ou seulement voisin ? Vos produits appartiennent-ils aux mêmes classes ? Un écart de présentation, de prix ou de circuit de distribution ne suffit pas à lui seul à écarter la contrefaçon, mais il nourrit la discussion sur le risque de confusion, surtout pour des produits vendus en ligne où la photographie d’annonce joue un rôle central.
La troisième vérification porte sur la provenance et la loyauté de vos achats. Si vos produits sont authentiques et ont été mis sur le marché dans l’Espace économique européen par le titulaire ou avec son consentement, l’épuisement des droits peut paralyser l’action, sauf motif légitime. Si vos produits viennent d’un fournisseur qui vous a présenté des certificats, des autorisations de distribution ou des factures en règle, conservez chaque document : ils serviront à la fois votre défense et votre recours en garantie. À l’inverse, des achats au comptant sans facture, un prix anormalement bas ou un fournisseur qui refuse de donner son identité fragilisent gravement votre position et peuvent faire écarter la garantie, comme l’illustre un arrêt récent de la cour d’appel de Paris du 31 mars 2026 qui sera détaillé plus loin.
La quatrième vérification porte sur la régularité des preuves du demandeur. La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. En pratique, le titulaire fait établir un constat par un commissaire de justice, avec achat-test, captures d’écran et photographies des produits. Contrôlez la date du constat, l’identité de l’acheteur, la traçabilité du produit acheté jusqu’à votre stock et la fidélité des captures : un constat dressé avant l’enregistrement de la marque, ou portant sur des produits que vous ne vendez plus, perd une grande partie de sa force. Lorsque le titulaire a obtenu une saisie-contrefaçon autorisée par ordonnance, vérifiez que l’ordonnance a été exécutée dans ses limites et que vous avez été assigné au fond dans le délai légal : une saisie non suivie d’une assignation dans les délais peut être annulée, avec restitution des pièces saisies.
Face à ces vérifications, trois attitudes sont possibles. Cesser immédiatement la vente et retirer les annonces limite l’aggravation du préjudice et sera pris en compte dans l’évaluation des dommages. Négocier une sortie, avec engagement de cessation et indemnité plafonnée, éteint le litige à coût maîtrisé lorsque la contrefaçon est difficilement contestable. Combattre au fond se justifie quand la marque est fragile, quand l’atteinte n’est pas démontrée ou quand votre responsabilité de simple revendeur peut être discutée. Dans les trois cas, écrivez à votre fournisseur dès réception de l’assignation, par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui transmettant l’acte et en lui demandant de prendre fait et cause pour vous : ce courrier conditionne la suite du recours en garantie.
B. Appeler son fournisseur en garantie : à quelles conditions le vendeur doit-il vous couvrir ?
Le fondement du recours est la garantie d’éviction due par tout vendeur. Quoique lors de la vente il n’ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit à garantir l’acquéreur de l’éviction qu’il souffre dans la totalité ou partie de l’objet vendu, ou des charges prétendues sur cet objet, et non déclarées lors de la vente. La condamnation d’un revendeur pour contrefaçon constitue une éviction au sens de ce texte : le revendeur, privé du droit de vendre les marchandises livrées et condamné à indemniser le titulaire de la marque, subit du fait de son vendeur un trouble de droit qui ouvre la garantie. Cette garantie joue de plein droit, même si le contrat de fourniture ne contient aucune clause en ce sens.
La garantie du fait personnel du vendeur est d’ordre public. Quoiqu’il soit dit que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, il demeure cependant tenu de celle qui résulte d’un fait qui lui est personnel : toute convention contraire est nulle. Un fournisseur ne peut donc pas s’exonérer par avance des conséquences de ses propres agissements, par exemple s’il a lui-même apposé le signe litigieux, fourni des certificats mensongers ou assuré par écrit que les produits étaient autorisés. La Cour de cassation l’a rappelé le 28 février 2024, dans un arrêt publié qui juge que le cédant d’une marque reste tenu de la garantie d’éviction, avec une exception lorsque l’éviction résulte de la faute postérieure du cessionnaire lui-même. Transposée au revendeur, la leçon est claire : la garantie tombe si c’est vous, et non votre fournisseur, qui avez créé le trouble.
Le contenu de la garantie est fixé par la loi. Lorsque la garantie a été promise, ou qu’il n’a rien été stipulé à ce sujet, si l’acquéreur est évincé, il a droit de demander contre le vendeur la restitution du prix, celle des fruits lorsqu’il est obligé de les rendre au propriétaire qui l’évince, les frais faits sur la demande en garantie de l’acheteur, et ceux faits par le demandeur originaire, et enfin les dommages et intérêts, ainsi que les frais et loyaux coûts du contrat. Concrètement, le revendeur condamné peut réclamer à son fournisseur le remboursement du prix des marchandises devenues invendables, les frais du procès en contrefaçon, y compris ceux exposés par le titulaire de la marque et mis à sa charge, et des dommages et intérêts complémentaires, par exemple la perte de marge sur le stock détruit ou retiré de la vente. C’est l’addition de ces postes qui rend l’appel en garantie décisif : sans lui, le revendeur paie deux fois, le stock perdu et la condamnation.
La procédure de l’appel en garantie obéit à une règle d’or : agir vite et devant le même juge. Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d’agir contre lui à titre principal. Le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans qu’il puisse décliner la compétence territoriale de cette juridiction, même en invoquant une clause attributive de compétence. Vous devez donc assigner votre fournisseur devant le tribunal déjà saisi par le titulaire de la marque, dès les premières conclusions, et lui demander de vous garantir de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre vous. Cette mise en cause précoce évite les jugements contradictoires et permet au fournisseur de participer à votre défense, par exemple en justifiant d’une autorisation du titulaire qu’il n’aurait jamais transmise.
Deux pièges font perdre la garantie. Le premier est la faute du revendeur : la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 31 mars 2023, a confirmé le rejet de la garantie au profit d’un acheteur professionnel qui avait agi avec légèreté et manque de professionnalisme, tout en lui restituant le prix des objets litigieux. Acheter sans vérifier l’authenticité alors que des signaux d’alerte existaient, poursuivre la vente après une première mise en demeure ou modifier les produits avant de les revendre relève de votre fait personnel et fait échec au recours. Le second piège est procédural : la garantie pour cause d’éviction cesse lorsque l’acquéreur s’est laissé condamner par un jugement en dernier ressort, ou dont l’appel n’est plus recevable, sans appeler son vendeur, si celui-ci prouve qu’il existait des moyens suffisants pour faire rejeter la demande. Laisser passer les délais sans appeler le fournisseur, ou transiger seul avec le titulaire sans l’associer, peut donc anéantir le recours. D’où l’importance du courrier immédiat, de la mise en cause dans l’instance et de la conservation de toutes les pièces d’achat : factures détaillées, bons de commande, bons de livraison, échanges écrits sur l’origine des produits et, le cas échéant, attestations du fournisseur sur la régularité des marchandises.
II. Limiter la facture : droit d’information, interdiction et évaluation des dommages
A. Droit d’information, interdiction de vendre et sort du stock : que peut exiger le titulaire de la marque ?
Au-delà de l’interdiction, le titulaire de la marque cherche à remonter la filière. Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon. Noms et adresses des fournisseurs, quantités livrées, reçues ou commandées, prix d’achat et de revente : le juge peut ordonner cette communication sous astreinte, par jour de retard. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 15 janvier 2026 l’illustre nettement : saisi par deux équipementiers sportifs contre les exploitants de stands d’un marché aux puces de la région parisienne, le tribunal a ordonné la communication des noms et adresses des fournisseurs, des quantités commercialisées et des prix d’achat et de revente, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de sous-bail du stand concerné.
Cette décision montre l’échelle des mesures : interdiction de détenir, d’offrir à la vente et de commercialiser les produits litigieux sous astreinte provisoire de 500 euros par infraction constatée, provisions de 2 000 euros par revendeur à valoir sur le préjudice, et résiliation du bail du point de vente. Pour le revendeur, la leçon est double. D’une part, le refus de communiquer ses sources aggrave systématiquement la situation : l’astreinte court, le juge en déduit un manque de transparence et le chiffrage du préjudice s’en ressent. D’autre part, la communication maîtrisée, avec l’aide de votre conseil, permet de circonscrire le litige aux seules quantités réellement en cause et de préparer l’appel en garantie contre le fournisseur ainsi identifié. Ne détruisez jamais ni documents ni stock après réception de l’assignation : la destruction de preuves est sanctionnée et fait perdre toute crédibilité.
Le sort du stock doit être traité avec méthode. Les produits reconnus contrefaisants ne peuvent ni être vendus ni être écoulés discrètement : toute revente postérieure à la connaissance du trouble constitue une faute distincte qui majore les dommages et peut fonder des poursuites complémentaires. Selon les cas, le juge ordonne le rappel des circuits commerciaux, la remise au titulaire ou la destruction sous contrôle, aux frais du contrefacteur. Négociez, quand c’est possible, une sortie encadrée : engagement écrit de cessation immédiate, retrait des annonces en ligne dans un délai de quelques jours, remise ou destruction constatée du stock par commissaire de justice, et reddition des comptes sur les quantités déjà vendues. Ces engagements, lorsqu’ils sont tenus, réduisent fortement le montant final des condamnations et facilitent la transaction globale incluant votre fournisseur.
En droit d’auteur, la logique est identique pour les revendeurs de supports, d’objets décoratifs ou de meubles reproduisant une oeuvre protégée. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. L’acheteur professionnel qui revend des objets contrefaisants dispose du même recours en garantie contre son vendeur, dans les mêmes conditions de diligence : la cour d’appel de Paris l’a jugé en 2023 dans une affaire de tabourets vendus comme pièces originales, en restituant le prix à l’acheteur mais en lui refusant la garantie des condamnations pour atteinte au droit moral, au motif de sa légèreté professionnelle. Vérifier l’originalité avant d’acheter, exiger un certificat de provenance et suspendre les ventes dès la première alerte sont les trois gestes qui préservent le recours.
B. Combien risque le revendeur : comment le juge chiffre les dommages et comment provisionner ?
L’évaluation des dommages en contrefaçon de marque suit une méthode légale précise. Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée, le préjudice moral causé à cette dernière, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. Trois masses sont donc additionnées : ce que le titulaire a perdu, ce que son image a subi et ce que le revendeur a gagné, y compris les économies réalisées en ne payant aucune redevance. Le juge peut aussi, à la demande du titulaire et à titre d’alternative, allouer une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues si une autorisation avait été demandée. En pratique parisienne, le forfait sert souvent de plancher lorsque le manque à gagner est difficile à établir, par exemple pour des ventes en ligne diffuses ou des stands de marché sans comptabilité fiable.
En droit d’auteur, le triptyque est le même. Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée, le préjudice moral causé à cette dernière, et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. Le préjudice moral y pèse parfois lourd, notamment quand l’atteinte touche le droit de paternité ou l’intégrité de l’oeuvre. Revendeur d’objets, de luminaires, de meubles ou de supports reproduisant une création sans autorisation : provisionnez ces trois postes séparément, au lieu de raisonner sur votre seule marge. Votre marge n’est que le troisième poste, et le plus petit, quand le titulaire démontre un manque à gagner et un préjudice moral.
À Paris et en Île-de-France, où se concentrent les juridictions spécialisées, quelques repères pratiques aident à provisionner. La troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris statue à juge unique ou en formation collégiale sur les affaires de marques et de droit d’auteur, avec des provisions avant dire droit qui restent mesurées pour les petits revendeurs, de l’ordre de quelques milliers d’euros, mais des condamnations définitives qui grimpent avec les quantités et la durée. Les constats de commissaires de justice établis à Paris, en petite couronne ou sur les marchés de la région, avec achats-tests et inventaires, coûtent entre 800 et 2 500 euros et sont systématiquement mis à la charge du perdant au titre des dépens, en plus de l’indemnité de procédure. Prévoyez donc quatre lignes dans votre provision : le rappel des bénéfices indus, le forfait de redevance majorée que le titulaire ne manquera pas de réclamer à titre alternatif, les frais irrépétibles des deux parties et le coût de la remise en état, destruction du stock et retrait des annonces. Un revendeur qui cesse vite, communique ses sources et appelle son fournisseur en garantie divise couramment cette provision par deux ou trois par rapport à celui qui nie, dissimule et laisse courir l’astreinte.
Le délai pour agir et pour se défendre mérite une vigilance particulière. Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. En contrefaçon, chaque acte de commercialisation peut faire courir un nouveau délai, de sorte qu’un stock ancien mais encore vendu aujourd’hui reste attaquable. Côté revendeur, le recours en garantie contre le fournisseur se prescrit par le même délai de cinq ans à compter de la condamnation ou de la connaissance de l’éviction : ne laissez pas vieillir votre recours pendant que le procès principal se déroule, et interrompez la prescription par une assignation en garantie dans l’instance en cours. Les lecteurs confrontés à des litiges voisins trouveront des éclairages complémentaires dans les dossiers du cabinet sur les annonces retirées des places de marché, les saisies-contrefaçons de produits et de packagings et la poursuite en parasitisme après l’échec de la contrefaçon, qui décrivent l’autre versant de ces contentieux, celui du titulaire qui attaque.
Conclusion
Assigné en contrefaçon de marque pour des produits achetés à un fournisseur, le revendeur n’est ni sans défense ni sans recours, à condition d’agir dans l’ordre. Vérifier le droit du demandeur et la réalité de l’atteinte, cesser et retirer sans détruire les preuves, écrire immédiatement au fournisseur puis l’appeler en garantie devant le même juge : ces gestes préservent à la fois la défense et le recours. La garantie d’éviction couvre le prix, les frais du procès et les dommages et intérêts, mais elle suppose un acheteur diligent et une mise en cause en temps utile. Face au droit d’information et à l’interdiction sous astreinte, la transparence sur les sources et les quantités limite la facture, tandis qu’une provision construite sur les trois postes légaux, manque à gagner, préjudice moral et bénéfices du contrefacteur, évite les mauvaises surprises. Le juge parisien, comme celui du fond partout en France, récompense la cessation rapide et la loyauté procédurale, et sanctionne la dissimulation et l’inertie.