À l’automne 2026, la presse économique relève une offre abondante de sacs de luxe iconiques sur le marché secondaire, avec des prix de revente sous pression et des volumes de transactions d’occasion en forte hausse. Sur les plateformes généralistes comme sur les sites spécialisés dans la seconde main, les annonces de maroquinerie, d’horlogerie et de prêt-à-porter griffés se multiplient, publiées aussi bien par des particuliers qui vident leur dressing que par des professionnels : dépôts-ventes, friperies haut de gamme, revendeurs déclarés. Face à cette vague, les titulaires de marques surveillent et signalent : annonces retirées pour atteinte présumée aux droits de marque, comptes vendeurs restreints après plusieurs signalements, mises en demeure adressées aux boutiques de seconde main. Le vendeur, particulier ou professionnel, se retrouve alors seul face à un courrier comminatoire rédigé par le conseil de la marque, sans savoir si la revente d’un article authentique, payé au prix fort, peut vraiment lui être interdite. La réponse tient en une distinction que le droit français et le droit européen tracent nettement : le produit authentique, régulièrement mis sur le marché européen avec l’accord du titulaire, peut en principe être revendu librement, y compris en citant la marque pour le désigner ; en revanche, les échantillons jamais commercialisés, les produits altérés ou reconditionnés et les présentations qui abîment l’image de la marque restent des terrains où le titulaire peut faire interdire la revente et obtenir réparation. Cet article expose d’abord ce que la marque peut et ne peut pas interdire, puis la méthode pas à pas pour défendre une annonce retirée, un compte restreint ou une mise en demeure, à Paris et en Île-de-France comme sur le reste du territoire.
I. Revendre un article de luxe authentique : ce que la marque peut et ne peut pas interdire
A. Le principe : l’épuisement des droits autorise la revente des produits authentiques mis dans le commerce en Europe
Le point de départ est l’article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle, qui pose la règle dite de l’épuisement des droits : « Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire l’usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement. Toutefois, faculté reste alors ouverte au titulaire de la marque de s’opposer à tout nouvel acte de commercialisation s’il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l’altération, ultérieurement intervenue, de l’état des produits. » (article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, lorsqu’un sac, une montre ou un vêtement griffé a été vendu une première fois en Europe par la maison elle-même ou par un distributeur qu’elle a agréé, le droit de la marque sur cet exemplaire précis est épuisé : le propriétaire peut le porter, l’offrir, le revendre d’occasion, le confier à un dépôt-vente ou le mettre aux enchères, sans demander une nouvelle autorisation. La marque citée dans l’annonce pour désigner exactement le produit revendu ne constitue pas dans ce cadre un usage illicite, parce que l’interdiction de principe posée par l’article L. 713-2 du même code (« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée » (article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle)) trouve sa limite dans l’épuisement dès lors que le produit a été mis dans le commerce avec le consentement du titulaire. Le texte va jusqu’à viser expressément « L’offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces fins sous le signe » parmi les actes interdits en application des articles L. 713-2 et L. 713-3 (article L. 713-3-1 du code de la propriété intellectuelle), mais cette interdiction ne joue que pour autant que le droit ne soit pas épuisé sur les exemplaires concernés : un revendeur d’occasion qui écoule des pièces authentiques achetées dans le circuit régulier européen se situe du côté licite de la ligne.
La jurisprudence parisienne récente illustre ce principe au profit du revendeur. Le 15 janvier 2026, la troisième chambre première section du tribunal judiciaire de Paris a statué sur le litige opposant un fabricant d’instruments dentaires, titulaire de marques et concédant d’une licence exclusive de distribution pour la France, à une société indépendante d’achat, de revente, d’importation et de distribution de matériels. Le titulaire reprochait au revendeur parallèle d’avoir commercialisé des produits revêtus de ses marques hors de son réseau. En défense, « la société DGD se prévaut de l’épuisement des droits de marque de ses adversaires aux motifs que les produits en cause ont été mis en vente sur le territoire de l’Union européenne avec le consentement des titulaires des marques ». Le tribunal a suivi cette analyse et a tranché : « Déboute les sociétés W&h france, W&h Dentalwerk [Localité 6] Gmbh et W&h Deutschland Gmbh de leurs demandes en contrefaçon formées à l’encontre de la société Dental good deal au titre de la marque verbale de l’Union européenne n°000856930 et de la marque semi-figurative internationale n°955090 » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre 1re section, 15 janvier 2026, RG 23/08144, jugement du 15 janvier 2026 RG 23/08144 sur courdecassation.fr). L’enseignement vaut pour la seconde main du luxe : des produits authentiques, achetés dans le circuit européen avec l’accord du titulaire, puis revendus hors réseau, ne contrefont pas la marque du seul fait que la revente s’effectue hors du réseau agréé. Le titulaire qui assigne un revendeur d’occasion sur le seul fondement de la contrefaçon de marque, sans démontrer ni l’absence de mise dans le commerce ni un motif légitime d’opposition, s’expose au débouté et à une condamnation aux dépens et aux frais irrépétibles, comme dans cette espèce où les demanderesses ont été condamnées in solidum à verser 10 000 euros au titre des frais irrépétibles. Pour le vendeur d’articles de luxe d’occasion, la première question utile est donc toujours la même : l’exemplaire proposé a-t-il été mis sur le marché européen avec le consentement de la maison ? Si la réponse est oui, avec facture d’achat dans une boutique de la marque ou chez un distributeur agréé européen à l’appui, la revente repose sur un fondement solide. La Cour de cassation rappelle d’ailleurs, dans un arrêt de principe, que « le droit exclusif du titulaire d’une marque de consentir à la mise sur le marché d’un produit revêtu de sa marque, qui constitue l’objet spécifique du droit de marque, s’épuise par la première commercialisation de ce produit avec son consentement » (Cour de cassation, chambre commerciale, 6 décembre 2023, n° 20-18.653, arrêt du 6 décembre 2023 n° 20-18.653 sur courdecassation.fr). Ce même arrêt précise, en reprenant la solution de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 juillet 2011 dans l’affaire L’Oréal (C-324/09), que « la fourniture par le titulaire d’une marque, à ses distributeurs agréés, d’objets revêtus de celle-ci, destinés à la démonstration aux consommateurs dans les points de vente agréés, ainsi que de flacons revêtus de cette marque, dont de petites quantités peuvent être prélevées pour être données aux consommateurs en tant qu’échantillons gratuits, ne constitue pas, en l’absence d’éléments probants contraires, une mise dans le commerce au sens de la directive 89/104 ou du règlement n° 40/94 ». Autrement dit, tout ce qui porte la marque n’a pas été « mis dans le commerce » : les testeurs, échantillons et objets de démonstration remis aux boutiques sans être vendus restent hors du champ de l’épuisement, et leur revente peut être interdite. C’est le premier verrou.
B. Les deux verrous qui restent à la marque : produits jamais commercialisés et motifs légitimes d’opposition
Le premier verrou concerne donc les objets qui n’ont jamais été vendus. L’arrêt du 6 décembre 2023 l’illustre dans une espèce devenue de référence pour le commerce de l’occasion : « la société Ouest SCS, qui exerce une activité de vente de tous objets, d’occasion ou neufs, sous l’enseigne « Easy Cash », a revendu des produits cosmétiques de marque « Chanel », donc certains avaient été acquis auprès de Mme [N], qui les avait elle-même achetés auprès d’un revendeur agréé par le réseau de distribution Chanel » (Cour de cassation, chambre commerciale, 6 décembre 2023, n° 20-18.653, arrêt du 6 décembre 2023 n° 20-18.653 sur courdecassation.fr). Mandaté par la maison, « un huissier de justice s’est rendu dans un magasin « Easy Cash » et a placé sous séquestre des produits portant la mention « Ne peut être vendu que par les dépositaires agréés Chanel », ainsi que des produits dont le film plastique avait été retiré ou qui avaient été partiellement utilisés ». La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir écarté tout épuisement sur les échantillons, même revendus ensuite de bonne foi par un commerçant de l’occasion, et la formule du dispositif est nette : « REJETTE le pourvoi ; ». Pour le revendeur de luxe d’occasion, la leçon est directe : les flacons testeurs, les échantillons, les produits marqués d’une mention réservant la vente aux dépositaires agréés ou portant la mention interdit à la vente ne peuvent pas être mis en vente, même authentiques, même acquis de bonne foi auprès d’un tiers. Avant de publier une annonce, il faut vérifier l’emballage, les mentions imprimées et la nature de l’objet : un parfum testeur sans cellophane d’origine, un miniature accompagnant un achat, un produit du service presse revendu par un intermédiaire relèvent de ce verrou. Le second verrou tient aux motifs légitimes que l’article L. 713-4 réserve au titulaire : « la modification ou à l’altération, ultérieurement intervenue, de l’état des produits » (article L. 713-4 du code de la propriété intellectuelle). Dans l’affaire Easy Cash, les produits dont le film plastique avait été retiré ou qui avaient été partiellement utilisés entraient dans cette catégorie : reconditionner, transvaser, réparer grossièrement, changer un fermoir par une pièce non d’origine, lustrer une montre en effaçant des marquages, ou vendre comme neuf un article visiblement porté, altère l’état du produit et rouvre au titulaire le droit de s’opposer à la commercialisation. La même logique s’étend à la présentation : une marque jouissant d’une renommée peut agir lorsque l’usage du signe, « sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice » (article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle). Une annonce qui juxtapose l’article authentique avec des contrefaçons, une vitrine de dépôt-vente qui expose le sac de luxe au milieu d’articles bas de gamme dans des conditions dégradantes, ou une publicité qui laisse croire à un partenariat avec la maison alors qu’il n’existe qu’une revente d’occasion, fournissent à la marque des arguments sérieux. À l’inverse, une annonce sobre qui décrit fidèlement l’état réel, avec des photographies personnelles de l’exemplaire vendu, ne porte en elle-même aucune atteinte à la renommée.
Reste la question du réseau de distribution sélective, souvent brandie dans les mises en demeure : que leurs produits ne pourraient être vendus que par leurs dépositaires agréés et que toute revente hors réseau serait illicite. Il faut distinguer le contrat et la marque. Le réseau sélective lie par contrat les distributeurs agréés : un commerçant agréé qui s’est engagé à ne revendre que dans son point de vente ou sur son seul site répond contractuellement de ses écarts. Mais ce contrat n’est pas opposable au simple propriétaire d’occasion, au dépôt-vente indépendant ni au revendeur qui a acheté ses pièces dans le commerce européen : à leur égard, seule compte la règle de l’épuisement, et le titulaire doit démontrer soit l’absence de mise dans le commerce, soit un motif légitime. La Cour de cassation veille à cette répartition : dans un litige où une maison de luxe reprochait à un diffuseur et à des revendeurs des actes de concurrence déloyale liés à son réseau, la cour d’appel avait débouté la maison « Aux motifs que se prévalant d’actes de concurrence déloyale commis à son encontre, la société Coty France doit justifier que le réseau sélectif qu’elle a mis en place est licite », et la chambre commerciale a censuré cette analyse en jugeant : « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 25 mai 2016, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Paris, autrement composée ; » (Cour de cassation, chambre commerciale, 16 mai 2018, n° 16-18.174, arrêt du 16 mai 2018 n° 16-18.174 sur courdecassation.fr). La portée pour le revendeur d’occasion est claire : la marque ne peut pas transformer son organisation commerciale en interdiction générale de revente ; c’est à elle d’établir, produit par produit, le fondement précis de son opposition. Dernier point de vigilance avant de publier : les photographies. L’annonce doit montrer l’exemplaire réellement vendu, photographié par le vendeur. Reprendre les visuels du site officiel de la maison ou de son catalogue expose à un grief distinct, sur le terrain du droit d’auteur : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Les visuels publicitaires des maisons sont des œuvres protégées ; les réutiliser pour illustrer une annonce d’occasion ajoute une contrefaçon de droit d’auteur à un dossier qui, sur la marque, pouvait être sain. Des photographies personnelles, fidèles à l’état réel, avec gros plans sur les marquages, les coutures, la patine et les défauts, servent à la fois la preuve de la bonne foi et la qualité commerciale de l’annonce.
II. Annonce retirée, compte restreint, mise en demeure : défendre sa revente pas à pas
A. Constituer avant tout le dossier de preuve : authenticité, traçabilité et état réel du produit
Lorsqu’une annonce est retirée ou qu’une mise en demeure arrive, le sort du litige se joue presque toujours sur les pièces, pas sur les affirmations. Le vendeur qui veut défendre sa revente doit d’abord établir trois éléments : l’authenticité de l’exemplaire, sa traçabilité jusqu’à une première mise dans le commerce européenne avec le consentement du titulaire, et son état réel non altéré. En matière de contrefaçon, la preuve est libre : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Cette liberté profite aux deux camps : la marque peut faire constater et saisir, comme dans l’affaire Easy Cash, mais le vendeur peut lui aussi faire établir par un commissaire de justice l’état de ses pièces, la conformité de ses annonces et la réalité de son stock. Concrètement, le dossier défensif se compose de la facture d’achat initiale (boutique de la marque, grand magasin, distributeur agréé, facture de dépôt-vente avec identité du déposant), des preuves de paiement correspondantes, des numéros de série et codes d’authenticité avec leur photographie, d’un jeu de photographies datées montrant l’article sous tous les angles y compris ses défauts, et des échanges avec l’acheteur ou le déposant initial. Les certificats délivrés par les services d’authentification, qu’ils soient internes aux grandes plateformes de seconde main ou fournis par des experts indépendants, constituent des indices sérieux qui renforcent la démonstration, sans pour autant lier le juge ni le titulaire : ils s’ajoutent au faisceau, ils ne le remplacent pas. Si une saisie-contrefaçon est pratiquée dans la boutique ou l’entrepôt du revendeur, chaque minute compte : il faut exiger la copie de l’ordonnance sur requête, vérifier le périmètre exact de ce qu’elle autorise, relever l’identité des personnes présentes et dresser immédiatement l’inventaire contradictoire de ce qui est décrit ou appréhendé. La procédure de la saisie-contrefaçon obéit à des règles strictes de contestation et de mainlevée, avec des délais procéduraux que l’on ne peut ni rater ni deviner : le guide de référence sur la procédure de saisie-contrefaçon devant le juge détaille les réflexes utiles dès les premières heures. Parallèlement, il faut savoir que le titulaire assigné au fond peut obtenir du juge, « au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon » (article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle). Un revendeur qui a jeté ses factures d’approvisionnement ou qui s’approvisionne auprès de fournisseurs qu’il ne peut pas identifier se prive de sa meilleure défense ; conserver une comptabilité d’achat rigoureuse, avec l’identité des cédants et les prix payés, est une obligation pratique autant qu’une protection.
B. Répondre à la plateforme et au titulaire sans aggraver son cas, à Paris comme en Île-de-France
Une fois le dossier de preuve constitué, la réponse s’organise en deux directions : la plateforme qui a retiré l’annonce ou restreint le compte, et le titulaire qui a mis en demeure. Sur la plateforme, les retraits font généralement suite à un signalement automatisé du titulaire ou de son mandataire ; la contestation utile consiste à transmettre des pièces, pas des protestations. Il faut adresser au service compétent la facture d’achat européenne, les photographies de l’exemplaire avec ses marquages, et une explication courte articulée sur l’épuisement : produit authentique, première mise dans le commerce dans l’Union européenne avec le consentement de la maison, état non modifié. Dans le même temps, il faut corriger tout ce qui, dans l’annonce, prêtait le flanc au signalement : mention « neuf » pour un article porté, visuels repris du site de la maison, allégation d’un partenariat ou d’une garantie officielle qui n’existe pas, lot mélangeant l’article authentique et des accessoires compatibles présentés sous la marque. Une annonce rectifiée, sobre et documentée, avec des photographies personnelles et une description fidèle de l’état, retire au titulaire l’essentiel de ses motifs légitimes. Face à la mise en demeure du titulaire, la méthode est identique : identifier précisément ce qui est reproché, produit par produit. La lettre vise-t-elle des références exactes ou l’ensemble du catalogue ? Invoque-t-elle l’absence de mise dans le commerce, une altération, une atteinte à la renommée, ou le seul fait de vendre hors réseau ? Cette dernière hypothèse, comme on l’a vu, ne suffit pas contre un revendeur indépendant : la réponse oppose alors l’épuisement, pièces à l’appui, et invite le titulaire à préciser, pour chaque exemplaire, le fondement exact de son opposition. En revanche, si la mise en demeure désigne des testeurs, des échantillons ou des produits visiblement modifiés, la voie raisonnable consiste à retirer ces articles et à transiger sur ce point plutôt qu’à défendre l’indéfendable. À aucun moment il ne faut reconnaître par écrit une contrefaçon qui n’est pas établie, ni communiquer des informations qui dépassent la démonstration de la licéité des pièces litigieuses : une reconnaissance hâtive peut être produite ensuite en justice, et des informations livrées sans cadre peuvent nourrir une action plus large. Les risques d’une revente qui porterait en réalité sur des faux doivent être mesurés lucidement. Sur le plan civil, « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). Sur le plan pénal, la revente de contrefaçons achetées en connaissance de cause expose au recel : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. » et « Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. » (article 321-1 du code pénal). L’élément moral est ici déterminant : le délit suppose la connaissance de l’origine frauduleuse, ce qui distingue le revendeur trompé par son fournisseur, qui doit alors démontrer sa bonne foi par ses vérifications et le prix payé, du circuit qui écoule sciemment des faux. Enfin, la revente au consommateur d’un article présenté comme authentique alors qu’il ne l’est pas heurte l’interdiction des pratiques déloyales : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu’elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu’elle altère ou est susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l’égard d’un bien ou d’un service. » (article L. 121-1 du code de la consommation). Pour les vendeurs franciliens, le contentieux se joue le plus souvent à Paris : le tribunal judiciaire de Paris, avec sa troisième chambre spécialisée, tranche une part majeure des litiges de marques nationaux, comme l’illustrent les deux décisions parisiennes citées dans cet article. Concrètement, un dépôt-vente parisien ou une friperie des Hauts-de-Seine visés par une saisie-contrefaçon ou une assignation doivent faire constater sans attendre, centraliser leurs factures d’approvisionnement européen et préparer une réponse pièce par pièce, avec l’aide d’un conseil rompu à la procédure parisienne. Les juridictions franciliennes attendent des démonstrations précises, référence par référence, et sanctionnent aussi bien les titulaires qui assignent sans fondement établi que les revendeurs qui persistent à écouler des pièces dont l’origine ou l’état ne tient pas l’examen.
Conclusion
Revendre un article de luxe d’occasion en ligne n’est ni libre de toute limite ni soumis au bon vouloir des maisons. Lorsque l’exemplaire est authentique, qu’il a été mis dans le commerce européen avec le consentement du titulaire et qu’il est revendu dans son état d’origine avec une annonce fidèle et des photographies personnelles, l’épuisement des droits protège le vendeur, particulier comme professionnel, et la marque ne peut pas interdire la revente au seul motif qu’elle s’effectue hors de son réseau. En revanche, les testeurs et échantillons jamais commercialisés, les produits altérés ou reconditionnés, les présentations qui abîment la renommée et les visuels empruntés au catalogue officiel rouvrent au titulaire le droit de s’opposer, de faire retirer les annonces et d’obtenir réparation, comme la condamnation du circuit Easy Cash l’a montré. La défense efficace tient donc à trois réflexes : vérifier chaque pièce avant de la publier, constituer un dossier de traçabilité avec factures européennes et constats, puis répondre aux signalements et aux mises en demeure référence par référence, sans rien reconnaître qui ne soit établi. C’est ce dossier, plus que les affirmations, qui fait la différence devant la plateforme comme devant le tribunal judiciaire de Paris.