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Revendre la photo d’une œuvre du Louvre sur poster ou tee-shirt : droits, interdictions et recours en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Revendre la photo d’une œuvre du Louvre sur poster ou tee-shirt : droits, interdictions et recours en 2026

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Le 19 octobre 2025, le cambriolage de la galerie d’Apollon du musée du Louvre, à Paris, a fait le tour du monde en quelques heures. Un an après, jour pour jour, les images de cet événement et des collections du musée circulent encore massivement : photographies d’œuvres reprises sur les réseaux sociaux, posters et tee-shirts imprimés d’un tableau célèbre, mugs et coques de téléphone vendus en ligne, vidéos d’information qui montrent des salles entières, articles de presse illustrés de clichés pris par des visiteurs. Cette déferlante soulève une question très concrète, qui dépasse largement le seul Louvre : peut-on photographier une œuvre dans un musée, puis revendre cette photo, l’imprimer sur un objet ou la publier sur internet ? La réponse tient en deux temps. D’un côté, tout dépend du statut de l’œuvre photographiée et des règles du lieu. De l’autre, la reprise sans autorisation expose à des actions précises : interdiction, retrait, saisie et réparation. Voici, point par point, ce que dit le droit français et comment agir à Paris et en Île-de-France.

I. Photographier une œuvre au musée et réutiliser son image : ce que le droit permet et ce qu’il interdit

Photographier n’est pas encore exploiter. Le visiteur qui prend un cliché pour son album personnel ne fait en général qu’user de l’exception de copie privée. Les difficultés commencent dès que l’image sort du cercle privé : mise en vente sur un poster, impression sur un tee-shirt, publication monétisée sur TikTok ou YouTube, illustration d’un site marchand. À ce stade, trois filtres se succèdent : l’œuvre photographiée est-elle protégée, la photo elle-même crée-t-elle un droit nouveau, et le lieu ou son nom imposent-ils des limites propres.

A. L’œuvre photographiée est-elle encore protégée par le droit d’auteur ?

En droit français, la protection naît de la création elle-même, sans dépôt ni formalité. Aux termes de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ce droit couvre toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », selon l’article L. 112-1 du même code. Un tableau, une sculpture, une photographie exposée dans un musée parisien sont donc protégés dès lors qu’ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur et ne se réduisent pas à la reprise banale d’un fonds commun.

La durée de cette protection est fixée par le texte lui-même. L’article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Concrètement, les œuvres des maîtres anciens exposées au Louvre, à Orsay ou au musée de l’Orangerie relèvent depuis longtemps du domaine public pour leurs droits patrimoniaux : nul n’a plus à payer pour reproduire la Joconde ou la Vénus de Milo. En revanche, les œuvres d’artistes morts depuis moins de soixante-dix ans, et a fortiori celles d’artistes vivants exposées dans les galeries parisiennes, restent exploitées exclusivement par leurs auteurs ou ayants droit. Avant de réutiliser la photo d’une œuvre vue dans un musée d’Île-de-France, la première vérification porte donc sur la date du décès de l’artiste et, pour une œuvre de collaboration ou collective, sur le régime propre à chaque contribution.

Le domaine public patrimonial ne signifie pas l’absence de toute limite. Le droit moral survit à l’extinction des droits patrimoniaux. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Les héritiers ou l’exécuteur testamentaire d’un artiste peuvent ainsi s’opposer à une dénaturation de l’œuvre, par exemple à un recadrage qui la mutile, à un détournement qui la ridiculise sur un produit dérivé ou à une présentation qui en trahit le sens. Celui qui imprime une œuvre du domaine public sur un tee-shirt humoristique ou un mug détourné prend donc un risque distinct de la contrefaçon patrimoniale : l’atteinte au respect de l’œuvre, invocable sans limite de temps.

Reste la question de la photo elle-même. Photographier un tableau ne crée pas automatiquement un second droit d’auteur au profit du photographe. Une simple reproduction technique, frontale, sans choix créatif, d’une œuvre en deux dimensions ne porte pas l’empreinte d’une personnalité : elle ne fait que copier. Cette exigence a été rappelée avec netteté par le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 14 janvier 2026 opposant une agence photographique au détenteur d’un site internet qui avait repris un portrait : qu’il revient à celui qui invoque un droit d’auteur contesté d’en définir précisément l’originalité alléguée, et a rappelé qu’une photographie de portrait n’est protégée que comme création intellectuelle propre à son auteur, révélée par des choix libres et créatifs de mise en scène, de cadrage, d’angle, de lumière ou de tirage (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 3e section, 14 janvier 2026, RG 23/13204). Faute de démontrer ces choix et de produire une chaîne de droits complète, l’agence a été déboutée de l’ensemble de ses demandes fondées sur le droit d’auteur, condamnée aux dépens et à verser 3 000 euros au titre des frais de procédure. La leçon vaut dans les deux sens : le visiteur qui cadre sobrement un tableau pour le revendre en poster ne devient pas auteur pour autant, et l’auteur ou l’ayant droit qui poursuit doit prouver l’originalité de sa propre création, pas seulement exhiber un fichier.

En pratique, celui qui veut exploiter commercialement l’image d’une œuvre vue dans un musée parisien doit donc vérifier trois points cumulatifs : l’œuvre source est-elle tombée dans le domaine public patrimonial au regard du délai de soixante-dix ans, l’usage envisagé respecte-t-il le droit moral perpétuel de l’artiste, et la photographie réutilisée est-elle elle-même originale ou n’est-elle qu’une copie servile. Si l’un de ces verrous tient encore, l’autorisation des titulaires reste nécessaire, et cette autorisation se prouve par écrit.

B. Le musée, son règlement et le nom du lieu : ce que la photo ne donne pas

Le billet d’entrée ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Les musées parisiens, qu’il s’agisse des grands établissements nationaux ou des musées de la Ville de Paris, fixent dans leur règlement de visite les conditions de la prise de vue : interdiction du flash, des trépieds et des perches dans la plupart des salles, et surtout distinction entre la photo souvenir à usage privé et toute captation à usage professionnel ou commercial. Un tournage, un shooting pour une marque ou la constitution d’une banque d’images destinée à la revente supposent une autorisation préalable du musée, souvent payante, dont les conditions varient d’un établissement à l’autre et doivent être vérifiées au cas par cas avant toute exploitation. Celui qui a photographié librement une salle avec son téléphone ne peut pas déduire de cette tolérance une licence d’exploitation commerciale.

La reprise de l’image d’un lieu privé ou d’un bien d’autrui à des fins publicitaires expose en outre à un contentieux autonome, fondé sur le trouble anormal. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a illustré le 6 novembre 2025 dans une affaire où l’image d’une propriété privée apparaissait sur le site commercial d’un hôtel voisin : la cour a ordonné le retrait des cinq clichés litigieux sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours, tout en déclarant irrecevable la demande de dommages et intérêts des propriétaires (cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 1-2, 6 novembre 2025, RG 24/14250). L’enseignement est nuancé : les juges ont bien imposé le retrait sous astreinte, sans accorder d’indemnisation dans cette espèce. Transposée aux musées, la logique est claire : utiliser l’image d’un lieu ou d’une scénographie identifiable pour vendre un produit ou promouvoir un service sans l’accord du gestionnaire expose à une injonction de retrait, même lorsque le droit d’auteur sur les œuvres elles-mêmes n’est plus en jeu.

Dernier verrou, souvent négligé : le nom et les signes du musée. Une dénomination célèbre apposée sur un tee-shirt, un poster ou un mug vendus en ligne n’est pas un simple hommage, c’est un usage dans la vie des affaires. Or l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle définit la marque comme « un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales ». L’article L. 713-2 du même code dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion ». Et l’article L. 716-4 du même code ajoute que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » Concrètement, si la dénomination ou le logo d’un musée parisien est déposé à titre de marque pour des produits dérivés, le vendeur qui imprime ce nom sur ses propres tee-shirts pour capter la clientèle des souvenirs s’expose à une action en contrefaçon de marque, indépendamment du débat sur le droit d’auteur de l’œuvre reproduite. Avant de lancer une gamme « souvenir du Louvre » ou « Paris musée », la vérification du registre des marques et, à défaut de certitude, la suppression de toute référence nominale au musée sont des précautions élémentaires.

Le bilan de cette première partie tient en une phrase : la photo prise au musée n’efface ni le droit de l’artiste, ni les règles du lieu, ni les droits sur son nom. C’est à celui qui veut revendre, publier ou reprendre l’image de démontrer qu’il le peut, pas aux titulaires de démontrer le contraire.

II. Revendre, reprendre et publier l’image : faire cesser, prouver et obtenir réparation

Lorsque l’image d’une œuvre est reprise sans autorisation sur un poster vendu en ligne, sur un tee-shirt proposé sur une place de marché, dans une vidéo monétisée ou dans un article qui l’exploite comme un produit d’appel, les titulaires de droits disposent d’un arsenal gradué : faire cesser l’exploitation, la prouver par des mesures d’instruction, puis obtenir réparation. Chacun de ces étages obéit à des conditions strictes, que les décisions récentes rappellent avec fermeté.

A. Reproduction sans autorisation, courte citation et presse : où passe la limite

Le principe est posé sans détour par l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Imprimer la photo d’une œuvre encore protégée sur un poster, un tee-shirt, un mug ou une coque de téléphone, la vendre sur internet ou sur un étal parisien, c’est reproduire sans consentement. Le droit pénal s’ajoute au civil : l’article L. 335-2 du même code dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », puni de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Le vendeur qui a fait fabriquer des centaines d’exemplaires et l’importateur qui les fait entrer sur le territoire sont visés au même titre que l’imprimeur.

Face à une mise en cause, les repreneurs invoquent souvent l’information du public, la citation ou la revue de presse. Ces exceptions existent mais sont étroites. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle n’autorise que « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées », et ce « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». La Cour de cassation a précisé le mode d’emploi de cette exception le 8 février 2023, à propos d’un ouvrage qui reproduisait cent trente et un extraits de chansons : « Cependant, lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut, en application de l’article L. 122-5, 3°, du code de la propriété intellectuelle, interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. » (Cour de cassation, première chambre civile, 8 février 2023, n° 21-23.976). Dans cette affaire, la cour d’appel avait validé les citations parce qu’elles étaient nécessaires à l’analyse critique, permettaient au lecteur de comprendre le sens de l’œuvre, et relevé que « ces citations ne s’inscrivaient pas dans une démarche commerciale ou publicitaire mais étaient justifiées par le caractère pédagogique et d’information de l’ouvrage ». Trois conditions cumulatives se dégagent donc : une œuvre divulguée, une citation courte et justifiée par le propos critique ou informatif, l’indication du nom et de la source, et l’absence de finalité commerciale ou publicitaire.

Appliquées aux images qui circulent depuis le cambriolage du Louvre, ces conditions tracent une frontière lisible. L’article de presse qui illustre d’une photo d’œuvre un papier d’information sur l’événement, avec crédit du photographe et de la source, se place au cœur de l’exception. La vidéo de décryptage qui montre brièvement une salle pour expliquer ce qui a été volé relève du même raisonnement, tant que l’extrait reste justifié par le propos. En revanche, le compte qui republie en intégralité des photos d’œuvres pour faire grossir son audience monétisée, la boutique qui imprime un tableau sur des tee-shirts « édition cambriolage » ou le site qui propose des posters haute définition en téléchargement payant ne citent rien : ils exploitent. Le crédit du photographe, souvent brandi comme un sauf-conduit, ne change rien à l’analyse : indiquer la source est une condition de l’exception, pas une autorisation de reproduire. De même, le fait qu’une image soit déjà visible partout sur internet ne la rend pas libre : la viralité d’une photo volée ou reprise ne purge jamais les droits.

Un cas mérite une attention particulière : la reprise par un commerçant parisien, en boutique ou sur une place de marché, de visuels « souvenirs » mêlant l’image d’une œuvre et le nom d’un musée. Une telle offre cumule potentiellement trois griefs : la reproduction illicite de l’œuvre si elle est encore protégée, l’atteinte au droit moral par le détournement du contexte, et la contrefaçon de marque par l’usage commercial de la dénomination. Chacun de ces griefs peut fonder une action distincte, et leurs réparations se cumulent.

B. Agir à Paris et en Île-de-France : constats, saisie-contrefaçon et chiffrage du préjudice

Le titulaire qui découvre ses œuvres imprimées sur des produits vendus à Paris ou expédiés depuis l’Île-de-France doit agir méthodiquement, car le succès de l’action se joue dès les premières heures. Premier réflexe : figer la preuve. Le constat par commissaire de justice des pages de vente, des stocks présentés sur un stand, des publicités sur les réseaux sociaux et des conditions tarifaires fixe l’étendue de l’exploitation avant qu’elle ne disparaisse. Les captures personnelles, les factures d’achat d’un exemplaire témoin et les échanges avec le vendeur complètent utilement ce socle, sans jamais le remplacer. Second réflexe : adresser une mise en demeure précise, qui identifie l’œuvre, les droits invoqués, les reproductions litigieuses et les mesures demandées, retrait, cessation et comptes d’exploitation. Cette lettre ne fait pas courir un délai légal particulier à elle seule, mais elle établit la mauvaise foi de celui qui poursuit l’exploitation après l’avoir reçue, et les tribunaux en tiennent compte.

Troisième levier, le plus puissant : la saisie-contrefaçon. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle permet aux auteurs, ayants droit et ayants cause de « faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant ». Pour une officine parisienne qui vend des posters litigieux, cela signifie l’entrée dans les locaux, l’inventaire des stocks, la saisie des factures fournisseurs et des fichiers d’impression. La procédure détaillée, ses conditions d’autorisation et ses suites judiciaires sont exposées dans notre guide de référence sur la saisie-contrefaçon, ses conditions d’autorisation et ses suites judiciaires.

La saisie sur requête est une arme à manier loyalement. La Cour de cassation l’a rappelé le 6 décembre 2023 dans une affaire où un équipementier sportif avait fait saisir des chaussures dans un magasin de la grande distribution : après des opérations menées en 2017 sur le fondement d’une ordonnance « autorisant une saisie-contrefaçon dans les locaux d’un magasin Carrefour », la cour d’appel avait dit des sociétés requérantes qu’elles avaient « engagé leur responsabilité en présentant de manière déloyale leur requête en saisie-contrefaçon », les avait condamnées à « verser à la société Carrefour la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi » et avait décidé d’« annuler les procès-verbaux, ainsi que le procès-verbal complémentaire de saisie-contrefaçon des 1er et 4 septembre 2017 » (Cour de cassation, chambre commerciale, 6 décembre 2023, n° 22-11.071, pourvoi rejeté). Concrètement, la requête doit exposer loyalement au juge l’ensemble des éléments, y compris ceux qui pourraient desservir le demandeur, et la saisie doit rester proportionnée à son objet. Une saisie excessive ou déloyale se retourne contre son auteur et anéantit les preuves recueillies.

Au fond, les tribunaux disposent d’une palette complète. Le jugement rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire de vêtements revêtus de marques de sport illustre ce que peut obtenir le titulaire : interdiction faite aux deux condamnés de détenir, offrir à la vente, distribuer ou commercialiser les produits litigieux, sous astreinte provisoire de 500 euros par infraction constatée, avec obligation de communiquer les noms et adresses des fournisseurs ainsi que les quantités et les prix d’achat et de revente, et condamnation à verser 10 000 euros à chacune des sociétés titulaires en réparation des faits de contrefaçon (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 1re section, 11 juillet 2024, RG 23/10920). Pour le titulaire d’une œuvre pillée par un circuit de souvenirs, ce triptyque interdiction sous astreinte, droit d’information sur la filière, dommages et intérêts constitue le standard à viser : il tarit l’écoulement des stocks, remonte jusqu’au fabricant et indemnise.

Le chiffrage de l’indemnisation obéit à une méthode légale précise. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en considération distinctement « Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée », « 2° Le préjudice moral causé à cette dernière » et « 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits ». Le même texte ouvre une voie forfaitaire : « sur demande de la partie lésée », le juge peut allouer, sur demande de la partie lésée, « une somme forfaitaire », en sachant que « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Pour une œuvre dont l’auteur cédait habituellement les reproductions contre redevance, ce forfait punitif récompense le titulaire qui avait organisé la licence de son image : le contrefacteur paie plus cher que le licencié régulier. Les factures de licences antérieures, les tarifs des banques d’images pour des usages comparables et les marges constatées sur les produits saisis sont les pièces reines de ce chiffrage.

Un dernier point de procédure, essentiel à Paris : ces litiges relèvent de juridictions spécialisées. Aux termes de l’article D. 211-6-1 du code de l’organisation judiciaire : « Le siège et le ressort des tribunaux judiciaires ayant compétence exclusive pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d’indications géographiques » sont fixés par un tableau annexé au code. Le tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre traite le contentieux de la propriété intellectuelle comme l’illustrent les jugements cités dans cet article, est la juridiction naturelle des litiges nés dans la capitale : boutique de souvenirs du Marais ou de Montmartre, vendeur expédiant depuis un entrepôt francilien, photographe dont l’œuvre est pillée sur un marché parisien. Les constats peuvent être dressés partout en Île-de-France, mais l’assignation doit viser la juridiction spécialement désignée, sous peine d’exception d’incompétence. De la même façon, celui qui concède des droits, photographe cédant ses clichés à une agence ou artiste autorisant un musée à éditer des cartes postales, doit veiller à l’écrit : l’article L. 131-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit », et l’échec de l’agence déboutée le 14 janvier 2026 montre que des attestations et des captures de site ne remplacent pas toujours la chaîne contractuelle complète.

En résumé pour le praticien francilien : constater vite par commissaire de justice, mettre en demeure par écrit, demander une saisie-contrefaçon loyale et ciblée, puis assigner devant la juridiction spécialisée en visant l’interdiction sous astreinte, le droit d’information sur la filière et une réparation chiffrée selon les trois postes légaux ou le forfait majoré. Les lecteurs confrontés à la reprise d’une simple photographie trouveront le cas général expliqué dans notre analyse de la photo reprise sans autorisation et du crédit à faire valoir, et le contexte particulier des images du vol lui-même dans notre dossier sur les photos des bijoux volés reprises sur les réseaux et par la presse.

Conclusion

Un an après le cambriolage de la galerie d’Apollon, l’engouement pour les images du Louvre ne doit pas faire oublier l’essentiel : photographier une œuvre n’en fait pas son propriétaire. Si l’œuvre est encore protégée, seule l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit permet de l’imprimer, de la vendre ou de la diffuser hors du cercle privé, et le droit moral survit même aux œuvres entrées dans le domaine public patrimonial. Si le musée tolère la photo souvenir, il n’autorise pas pour autant l’exploitation commerciale de ses salles, et le nom du lieu apposé sur un produit peut relever du droit des marques. Celui qui reprend sans droit s’expose à l’interdiction sous astreinte, au retrait forcé, à la saisie de ses stocks et de ses documents, et à une réparation qui dépasse la simple redevance éludée. Celui qui détient les droits, à l’inverse, ne gagne que s’il prouve : l’originalité de sa création, la chaîne écrite de ses cessions et l’étendue de l’exploitation par des constats solides. Dans les deux cas, la précocité fait la différence : une image qui se vend par milliers d’exemplaires pendant l’émotion de l’anniversaire ne se rattrape pas une fois les stocks écoulés et les pages effacées.

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