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La rupture du concubinage : liquidation des intérêts patrimoniaux et office du juge aux affaires familiales dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2025)

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La rupture du concubinage : liquidation des intérêts patrimoniaux et office du juge aux affaires familiales dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2025)

La rupture du concubinage : liquidation des intérêts patrimoniaux et office du juge aux affaires familiales dans la jurisprudence de la première chambre civile (2022-2025)

Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple », ne confère aucun statut juridique aux partenaires. À la différence du mariage et du pacte civil de solidarité, le concubinage n’emporte par lui-même aucune conséquence patrimoniale entre les membres du couple.

Cette absence de statut se révèle particulièrement douloureuse lors de la séparation. Les concubins qui se séparent ne bénéficient ni du mécanisme de la prestation compensatoire prévu aux articles 270 et suivants du Code civil, ni des règles protectrices applicables à la dissolution du PACS. Le concubin délaissé, qui a pu consacrer des années à l’édification d’un patrimoine auquel il n’a juridiquement aucun droit, se trouve démuni face à la rupture. Il en résulte un contentieux financier abondant, où le juge doit reconstruire des équilibres rompus sans disposer de règles légales préétablies.

Pourtant, la pratique judiciaire a progressivement construit, sous le contrôle de la Cour de cassation, un ensemble de mécanismes correcteurs permettant d’appréhender les conséquences patrimoniales de la rupture du concubinage. La première chambre civile, en particulier, a considérablement renforcé l’office du juge aux affaires familiales dans la liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins, élargissant sa compétence à l’ensemble des rapports pécuniaires et clarifiant les modalités de calcul des créances entre partenaires séparés.

Le présent article analyse l’état de la jurisprudence la plus récente (2022-2025) sur la liquidation des intérêts patrimoniaux entre concubins séparés. S’appuyant sur huit décisions de la première chambre civile de la Cour de cassation rendues entre janvier 2022 et janvier 2025, il examine, dans une première partie, le vide juridique qui caractérise le concubinage et les mécanismes correcteurs dégagés par la jurisprudence (I), avant d’analyser, dans une seconde partie, l’office du juge aux affaires familiales et les actions ouvertes aux concubins pour obtenir le rétablissement des équilibres patrimoniaux rompus (II).

I. L’absence de statut légal protecteur du concubinage face à la rupture

A. Le vide juridique : un régime de séparation de fait sans protection légale

Le concubinage ne produit, par lui-même, aucun effet de droit entre les partenaires. L’article 515-8 du Code civil se borne à en donner une définition, sans en tirer la moindre conséquence juridique quant aux rapports pécuniaires entre concubins. Cette situation contraste avec le mariage, qui crée un régime matrimonial et des obligations réciproques (contribution aux charges du mariage, devoir de secours, solidarité des dettes ménagères), et avec le PACS, qui instaure une aide matérielle réciproque et une solidarité à l’égard des tiers.

L’absence de régime légal impératif a pour conséquence directe que les concubins ne sont tenus d’aucune obligation alimentaire l’un envers l’autre après la rupture. Aucune prestation compensatoire ne peut être réclamée par le concubin qui subit une disparité dans ses conditions de vie résultant de la séparation. Cette situation, que le législateur n’a jamais souhaité modifier, repose sur le postulat que les concubins ont délibérément choisi de ne pas s’engager dans un cadre juridique contraignant.

Ce vide juridique est d’autant plus problématique que les concubins, durant la vie commune, réalisent fréquemment des investissements importants sans formaliser leurs apports respectifs. L’acquisition d’un bien immobilier en indivision, la construction d’une maison d’habitation sur le terrain de l’un d’eux, le remboursement d’emprunts par un seul des partenaires, autant de situations qui, faute de cadre légal, engendrent à la séparation des conflits dont la résolution est abandonnée au juge.

La difficulté est encore aggravée par le fait que les concubins agissent souvent dans un climat de confiance réciproque qui exclut toute précaution juridique. Les apports financiers ne sont pas tracés, les travaux réalisés ne font l’objet d’aucune facture nominative, les remboursements d’emprunt sont effectués indifféremment par l’un ou l’autre. Lorsque la séparation survient, le concubin qui a le plus investi se trouve dans l’impossibilité de rapporter la preuve de ses apports, faute d’avoir anticipé les conséquences juridiques de la rupture.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que le nombre de couples vivant en concubinage ne cesse de croître en France. Selon les statistiques de l’INSEE, près de 25 % des couples français vivent en union libre, et ce taux dépasse 40 % chez les moins de trente ans. La première chambre civile de la Cour de cassation est ainsi confrontée à un contentieux de masse, qui l’a conduite à préciser avec une constance remarquable les règles applicables à la liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins.

Comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022 (Cass. 1re civ., 19 janv. 2022, n° 20-16.095), le concubin qui a financé la construction d’une maison sur le terrain de son partenaire ne peut se prévaloir du droit d’accession de l’article 555 du Code civil, faute d’être tiers au propriétaire du terrain pendant la vie commune. La Cour de cassation censure l’arrêt qui avait jugé que « cette action ne pouvait pas être exercée compte tenu de son caractère subsidiaire à celle de l’article 555 du code civil », en rappelant que « le rejet de la demande fondée sur le droit d’accession ne faisait pas échec à l’action subsidiaire fondée sur l’enrichissement sans cause ».

B. L’extension prétorienne des mécanismes correcteurs ouverts aux concubins séparés

Face à l’absence de régime légal, la jurisprudence a progressivement reconnu aux concubins la possibilité d’agir sur plusieurs fondements pour obtenir le rétablissement des équilibres patrimoniaux rompus par la séparation. Trois mécanismes principaux ont été consacrés par la Cour de cassation : l’enrichissement injustifié (anciennement enrichissement sans cause), la créance entre indivisaires fondée sur l’article 815-13 du Code civil, et, dans certaines hypothèses, la démonstration d’une société créée de fait entre concubins.

L’enrichissement injustifié, régi par les articles 1303 et suivants du Code civil depuis l’ordonnance du 10 février 2016 (anciennement article 1371), constitue la voie d’action la plus fréquemment invoquée par les concubins séparés. Ce mécanisme suppose la réunion de quatre conditions : un enrichissement du défendeur, un appauvrissement corrélatif du demandeur, une absence de cause à cet enrichissement, et l’absence de toute autre action ouverte au demandeur.

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (Cass. 1re civ., 18 mai 2022, n° 18-12.808), la Cour de cassation a rappelé que « l’indemnité due au titre de l’enrichissement sans cause est égale à la plus faible des deux sommes représentatives, l’une de l’appauvrissement et l’autre de l’enrichissement subsistant dans le patrimoine de l’enrichi à la date de l’exercice de l’action ». La Cour censure ainsi l’arrêt d’appel qui avait fixé l’indemnité au seul montant de l’appauvrissement sans rechercher « le montant de la plus-value immobilière apportée au bien ».

La Cour de cassation a, par ailleurs, précisé les contours de l’autorité de la chose jugée en la matière. Dans un arrêt du 2 mars 2022 (Cass. 1re civ., 2 mars 2022, n° 20-19.076), elle juge qu’un arrêt mixte ayant déclaré « recevable et bien fondée la demande de M. [M] fondée sur l’enrichissement sans cause » a tranché définitivement la question du bien-fondé de l’action, de sorte que la cour d’appel statuant après expertise ne pouvait plus remettre en cause ce principe en retenant que les paiements avaient été réalisés dans l’intérêt personnel du demandeur. La Cour énonce que la cour d’appel « a méconnu l’autorité de chose jugée attachée à cette décision ».

La Cour de cassation a également admis, dans un arrêt du 9 février 2022 (Cass. 1re civ., 9 fév. 2022, n° 20-19.650), que des concubins puissent se prévaloir de l’enrichissement sans cause pour des dépenses de construction excédant « par leur ampleur la participation normale aux charges de la vie courante », tout en rejetant le pourvoi au motif que l’intention libérale n’était pas démontrée. La motivation produite par le demandeur au pourvoi souligne que « l’enrichissement sans cause ne peut être invoqué par celui qui a exécuté des travaux à ses risques et périls et dans son intérêt ».

II. La liquidation judiciaire des intérêts patrimoniaux entre concubins par le juge aux affaires familiales

A. La compétence élargie du juge aux affaires familiales pour tous les rapports pécuniaires

L’article L. 213-3 du Code de l’organisation judiciaire attribue compétence au juge aux affaires familiales pour connaître « de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des époux, des personnes liées par un pacte civil de solidarité et des concubins ». Cette disposition, introduite par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, a considérablement élargi l’office du juge aux affaires familiales en matière de concubinage.

La première chambre civile a donné une interprétation extensive de cette compétence dans un arrêt de formation de section du 5 avril 2023, publié au Bulletin (Cass. 1re civ., 5 avr. 2023, n° 21-25.044). La Cour énonce de manière solennelle que « les intérêts patrimoniaux des concubins s’entendent de tous leurs rapports pécuniaires, y compris ceux nés de la rupture du concubinage ». Elle censure l’arrêt d’appel qui avait déclaré le juge aux affaires familiales incompétent pour connaître d’une demande d’indemnité d’occupation formée par une concubine contre son ex-concubin occupant sans droit ni titre un immeuble lui appartenant.

La Cour juge que « la demande d’indemnité au titre de l’occupation sans droit ni titre par M. [T] d’un immeuble appartenant à Mme [F] était née de la rupture de leur concubinage et entrait dans le règlement et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ». Cette décision, rendue en formation de section, consacre une conception unitaire des intérêts patrimoniaux des concubins, incluant toutes les créances nées à l’occasion de la séparation, quelle que soit leur nature juridique.

La portée de cette compétence a été précisée par un arrêt du 15 janvier 2025 (Cass. 1re civ., 15 janv. 2025, n° 22-22.518), qui rappelle que « le juge aux affaires familiales connaît de la liquidation et du partage des intérêts patrimoniaux des concubins » et que « les intérêts patrimoniaux des concubins s’entendent de tous leurs rapports pécuniaires ». L’espèce concernait un différend entre ex-concubins sur la propriété d’un gain au loto d’un montant de 155 337 euros et sur l’utilisation de cette somme pour l’acquisition d’un bien indivis. La Cour juge que « le juge aux affaires familiales était matériellement compétent pour connaître de ce différend qui entrait dans le règlement et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ».

Il résulte de cette jurisprudence que la compétence du juge aux affaires familiales en matière de concubinage est désormais conçue comme une compétence globale et exclusive pour l’ensemble des rapports pécuniaires entre concubins, qu’ils soient nés pendant la vie commune ou à l’occasion de sa rupture. Cette extension a mis fin aux conflits de compétence qui paralysaient le traitement judiciaire des séparations de concubins.

B. L’enrichissement injustifié et la créance entre indivisaires : deux mécanismes au service de l’équité

Au-delà de la compétence du juge, la Cour de cassation a précisé les modalités de calcul des créances entre concubins séparés. La question du financement des biens indivis est particulièrement sensible lorsque l’un des concubins a supporté l’essentiel des dépenses d’acquisition ou de conservation.

Dans un important arrêt publié au Bulletin du 23 mai 2024 (Cass. 1re civ., 23 mai 2024, n° 22-11.649), la Cour de cassation a rappelé la méthode de calcul de la créance d’un indivisaire ayant financé seul l’acquisition d’un bien indivis. La Cour énonce, au visa de l’article 815-13, alinéa 1er, du Code civil, que « pour les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis, dont fait partie le règlement des échéances de l’emprunt ayant permis son acquisition, il doit être tenu compte, selon l’équité, à l’indivisaire de la plus forte des deux sommes que représentent la dépense qu’il a faite et le profit subsistant ». Et la Cour de préciser que « le profit subsistant représente l’enrichissement procuré au patrimoine indivis ».

La Cour de cassation détermine une méthode rigoureuse : il appartient au juge « d’établir la proportion dans laquelle le règlement par M. [J] des échéances de l’emprunt, en capital et intérêts, avait contribué au financement global de l’acquisition, incluant les frais d’acquisition et le coût du crédit, puis d’appliquer cette proportion à la valeur actuelle du bien dans son état au jour de l’acquisition, enfin, de comparer le profit subsistant ainsi déterminé avec la dépense faite ». Cette décision fixe ainsi une règle de calcul précise qui sécurise les opérations de liquidation-partage entre concubins indivisaires.

Un arrêt du 12 octobre 2022 (Cass. 1re civ., 12 oct. 2022, n° 21-12.351) illustre les difficultés probatoires auxquelles se heurtent les concubins. Le demandeur au pourvoi faisait grief à l’arrêt d’appel de l’avoir débouté de sa demande de remboursement des échéances de trois prêts souscrits solidairement par les deux concubins pour financer un immeuble commun, échéances qu’il avait supportées seul. La cour d’appel avait retenu que les dépenses réciproques des concubins révélaient « leur volonté commune de se répartir les charges entre eux », sans préciser le montant de ces charges ni rechercher si les sommes acquittées excédaient la participation normale à la vie commune. Le pourvoi dénonce, à juste titre, le défaut de base légale de cette motivation.

La question de la charge de la preuve est au cœur du contentieux financier entre concubins. Le concubin qui invoque une créance doit démontrer, d’une part, la réalité des dépenses engagées, d’autre part, l’absence d’intention libérale. La Cour de cassation rappelle de manière constante que les dépenses exposées pendant la vie commune sont présumées avoir été engagées dans l’intérêt du couple, sauf à démontrer qu’elles excédaient la contribution normale aux charges de la vie commune ou qu’elles étaient dépourvues d’intention libérale.

Cette présomption de contribution aux charges de la vie commune, bien que non écrite, constitue un obstacle majeur pour le concubin qui entend obtenir le remboursement de sommes importantes. L’enjeu probatoire est donc déterminant : relevés de compte bancaire, justificatifs de virement, reconnaissance de dette, attestations témoignant de l’absence d’intention libérale, tout élément permettant d’établir que les versements excédaient la simple participation aux dépenses courantes du ménage doit être méthodiquement conservé et produit.

La pratique révèle que les concubins les mieux protégés sont ceux qui ont pris soin de formaliser leurs relations financières par des écrits, même sommaires. Un simple courriel échangé au moment de l’acquisition, une mention dans l’acte notarié précisant l’origine des fonds, une convention d’indivision réglant la répartition des charges et la valorisation des apports respectifs, constituent autant d’éléments qui faciliteront la démonstration des droits de chacun lors de la séparation.

La première chambre civile a également apporté des précisions sur l’articulation entre les différents fondements de l’action. Dans l’arrêt précité du 19 janvier 2022 (n° 20-16.095), la Cour rappelle que « le rejet de la demande fondée sur le droit d’accession ne faisait pas échec à l’action subsidiaire fondée sur l’enrichissement sans cause ». La subsidiarité de l’action de in rem verso ne signifie donc pas son irrecevabilité en cas d’échec de l’action principale.

Enfin, dans un arrêt du 15 janvier 2025 (n° 22-22.518), la Cour de cassation a rappelé que « l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties » (article 4 du Code de procédure civile). La cour d’appel ne peut donc modifier l’objet du litige en requalifiant une demande en paiement dirigée contre le concubin en une créance contre l’indivision. Cette décision rappelle les limites de l’office du juge, tenu par les prétentions des parties.

Conclusion

La jurisprudence de la première chambre civile dessine, entre 2022 et 2025, un cadre cohérent pour la liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins séparés. La Cour de cassation a, d’une part, consacré une compétence globale du juge aux affaires familiales pour tous les rapports pécuniaires entre concubins, incluant ceux nés de la rupture. Elle a, d’autre part, précisé les conditions et les modalités de calcul des différents mécanismes correcteurs : enrichissement injustifié, créance entre indivisaires fondée sur l’article 815-13 du Code civil, et, le cas échéant, société créée de fait.

Le contentieux de la rupture du concubinage demeure toutefois un contentieux de la preuve. Le succès d’une action en liquidation des intérêts patrimoniaux dépend largement de la capacité des parties à démontrer la réalité et l’ampleur de leurs apports respectifs, ainsi que l’absence d’intention libérale. À défaut de preuves suffisantes, le juge ne pourra que constater l’impossibilité de caractériser un enrichissement injustifié ou une créance entre indivisaires.

Pour les concubins qui envisagent une acquisition ou un investissement commun, la formalisation des apports respectifs dans un acte notarié, la conclusion d’une convention d’indivision ou la souscription d’un PACS constituent des outils de prévention indispensables. L’absence de statut légal protecteur du concubinage impose une vigilance particulière et un accompagnement juridique adapté dès la constitution du patrimoine commun.

En définitive, si le concubinage demeure une union de fait dépourvue de régime juridique impératif, la jurisprudence de la Cour de cassation a développé un arsenal correcteur efficace, fondé sur les principes généraux du droit civil que sont l’enrichissement injustifié, l’équité dans l’indivision et le respect de l’autorité de la chose jugée. Le juge aux affaires familiales, désormais doté d’une compétence globale, constitue le pivot de ce dispositif de régulation des intérêts patrimoniaux entre concubins séparés.

Le cabinet Kohen Avocats, dirigé par Maître Hassan KOHEN, assiste et représente les justiciables dans toutes les procédures de liquidation des intérêts patrimoniaux entre concubins, qu’il s’agisse de l’évaluation des créances, de la fixation d’une indemnité d’occupation, du partage des biens indivis ou de l’action en enrichissement injustifié.

Le cabinet intervient également dans la rédaction de conventions d’indivision préventives permettant de sécuriser, dès l’acquisition, les rapports patrimoniaux entre concubins.

Pour toute question relative à une séparation de concubins ou à la liquidation d’intérêts patrimoniaux, vous pouvez contacter le cabinet :

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