Une salariée travaille depuis plusieurs années pour une filiale étrangère d’un groupe français. Elle reçoit une proposition de départ négocié et se demande si elle doit signer avec la filiale, avec la société qui l’a recrutée en France, ou avec les deux. Son salaire est versé en partie à l’étranger, son logement dépend de la mission et son retour en France n’est pas encore organisé. Une somme proposée en euros ne suffit pas, à elle seule, à répondre à ces questions.
La rupture conventionnelle française repose sur un accord entre les parties au contrat concerné. Dans un parcours international, il faut d’abord identifier ce contrat, les sociétés qui l’ont signé et le droit qui lui est applicable. Un document conclu avec une entreprise ne règle pas nécessairement la situation à l’égard de l’autre. Les stipulations de mobilité, les bulletins de paie et les documents de la filiale peuvent modifier l’analyse.
Cet article examine le cas d’un contrat de travail à durée indéterminée auquel les règles françaises de rupture conventionnelle s’appliquent. Il distingue ce contrat d’un éventuel contrat local, dont les conditions de cessation doivent être vérifiées dans le pays concerné. Il explique aussi comment préparer l’entretien à distance, examiner l’indemnité et préserver les documents utiles. Le droit du travail applicable aux relations salariées fournit le cadre général, à adapter aux faits et aux textes pertinents pour chaque contrat.
I. Rupture conventionnelle salarié expatrié : quel contrat peut être rompu ?
A. Rupture conventionnelle expatriation : quel contrat de travail est concerné ?
Le mot expatriation décrit des situations très différentes. Certaines personnes continuent à travailler pour leur employeur initial avec un avenant de mobilité. D’autres ont conclu un contrat avec une entreprise d’accueil, tandis qu’un premier contrat subsiste, parfois suspendu selon les stipulations applicables. D’autres encore ont été recrutées directement à l’étranger. La nationalité du salarié, le siège d’un groupe ou la langue d’un document ne suffisent pas, pris isolément, à établir le droit applicable à chaque relation.
La première démarche consiste à réunir le contrat initial, les avenants successifs, la lettre de mission, le contrat local et les documents relatifs à d’éventuels transferts. Pour chacun, le salarié peut relever le nom exact de l’employeur, la date d’embauche, les fonctions, le lieu de travail, la rémunération et les stipulations relatives au retour. Les bulletins de paie, courriels de mutation et organigrammes complètent cette chronologie. Un contrat présenté comme suspendu mérite d’être vérifié : la suspension, ses effets et sa fin ne doivent pas être déduits d’une formule figurant seulement dans une présentation de ressources humaines.
La distinction est importante parce que la convention française vise le contrat qui lie les parties signataires. Selon l’article L. 1237-11 du code du travail, employeur et salarié peuvent convenir ensemble des conditions de sa rupture ; elle ne peut être imposée par l’un ou l’autre. Il faut donc identifier précisément qui signe en qualité d’employeur et quel engagement la convention prévoit de terminer.
Si un salarié et une société française envisagent de rompre leur contrat, il ne faut pas supposer que le document réglera aussi, sans examen, le contrat d’une filiale étrangère. Il faut vérifier séparément les signataires, les engagements prévus, les éventuelles interventions des autres sociétés et la règle applicable à chaque relation. En droit français, l’article 1199 du code civil pose que le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties, sous les réserves qu’il énonce. Ce principe ne remplace pas l’examen du droit applicable au contrat local.
En pratique, un tableau comparatif rend les questions visibles : une colonne pour l’employeur français, une pour l’entreprise étrangère, une pour les documents communs au groupe. À chaque ligne, on peut inscrire les salaires dus, les primes, les congés, les prestations liées au logement et les dates proposées pour la fin de la mission. Si l’une des sociétés ne signe aucun document, il faut demander comment les sommes et les obligations qui la concernent seront traitées. Une réponse écrite permet de distinguer une promesse d’intention d’un engagement précis.
Cette reconstitution aide aussi lorsque les interlocuteurs changent en cours de mission. Un courriel émanant du service du personnel du groupe peut contenir des informations utiles sans préciser quelle société s’engage à les mettre en œuvre. Il est utile de vérifier la signature, la qualité de son auteur et le document auquel il se rapporte. Un tableau conservant côte à côte la version proposée et la version signée permet de repérer une modification du poste de retour, d’une prime ou d’une prise en charge. En cas de contradiction, demander une explication avant de signer évite de choisir entre deux lectures après le départ.
La proposition de rupture ne doit pas non plus être confondue avec une démission. Une personne peut demander à discuter d’un départ sans être tenue d’accepter le montant ou la date proposés. L’employeur peut également refuser une négociation amiable. L’article 1130 du code civil définit les conditions dans lesquelles l’erreur, le dol ou la violence vicient le consentement ; elles s’apprécient au regard des personnes et des circonstances. Il faut conserver les échanges utiles si une pression ou une information inexacte est alléguée, sans supposer qu’un désaccord suffit à lui seul à établir un vice.
L’éloignement peut rendre certaines décisions particulièrement concrètes : faut-il vider le logement avant la fin du contrat ? Le billet de retour est-il pris en charge ? Que deviennent l’assurance familiale, les effets personnels et les frais de scolarité déjà engagés ? Ces questions n’ont pas une réponse unique. Elles doivent être rapprochées de l’avenant et des accords applicables, puis traitées par écrit dans le document qui engage la bonne personne.
B. Fin du contrat local : quels droits pour le salarié expatrié au retour ?
La fin d’une mission et la fin d’un contrat ne sont pas nécessairement le même événement. Un salarié peut recevoir une notification de l’entreprise d’accueil alors que sa relation avec la société mère reste à examiner. Avant de signer, il est utile de demander une chronologie indiquant la date envisagée pour chaque contrat, l’identité de l’auteur de chaque décision et les prestations maintenues jusqu’au retour. Une date commune inscrite dans un projet ne dit pas, à elle seule, ce que chacun doit payer.
Dans l’hypothèse qu’il vise, l’article L. 1231-5 du code du travail prévoit que, lorsqu’un salarié engagé par une société mère a été mis à disposition d’une filiale étrangère avec laquelle il a conclu un contrat de travail, la société mère assure son rapatriement en cas de licenciement par la filiale et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein. Si la société mère entend néanmoins le licencier, le texte prévoit l’application des dispositions du titre relatif à la rupture et la prise en compte du temps passé au service de la filiale pour le calcul du préavis et de l’indemnité de licenciement.
Ces conditions sont importantes. Une simple appartenance au même groupe ne permet pas de conclure, sans étude, que toute personne travaillant à l’étranger bénéficie de ce dispositif. Il faut examiner le recrutement, la mise à disposition, les liens entre les sociétés et les circonstances de la rupture locale. À l’inverse, une étiquette donnée au document de fin de mission ne résout pas nécessairement la question juridique.
La chambre sociale de la Cour de cassation, le 15 mai 2024, pourvoi n° 22-20.199, a examiné la situation d’un salarié dont le contrat avec une filiale aux Philippines avait pris fin par un acte cosigné. Dans cette affaire, elle a qualifié la rupture d’un commun accord de licenciement au sens de l’article L. 1231-5 et retenu l’obligation de rapatriement et de nouvel emploi de la société mère. La décision concerne la qualification de cette rupture locale pour l’application de ce texte ; elle ne transforme pas toute rupture conventionnelle française en licenciement et ne règle pas automatiquement le cas d’une démission.
Le salarié peut donc comparer le projet d’accord local avec la chronologie complète : qui a proposé la fin de la relation, quels documents ont été signés, quelles fonctions étaient exercées auprès de la société mère et quelles propositions de retour ont été formulées ? Le rapatriement et la réintégration après une mission dans une filiale étrangère sont des questions distinctes de la seule somme inscrite sur le formulaire de rupture.
Avant d’accepter une offre, il est prudent de faire préciser le poste éventuellement proposé, son lieu, ses responsabilités, sa rémunération et sa date de prise de fonctions. Une proposition verbale peu détaillée ne permet pas de la comparer utilement aux fonctions antérieures. Il faut aussi distinguer les frais de transport et de déménagement, les salaires encore dus et l’indemnité liée à la rupture. Les présenter dans une même somme globale peut rendre la vérification difficile.
Enfin, la rupture du contrat local doit être examinée au regard du droit qui le régit. Les mots employés dans un formulaire étranger peuvent recouvrir des mécanismes différents du droit français. Une traduction fidèle, les conditions de validité de l’acte et les conséquences d’une éventuelle renonciation à des demandes doivent être vérifiées avant la signature. Il serait imprudent de promettre qu’une clause française réglera à elle seule toutes les obligations nées dans un autre pays.
II. Rupture conventionnelle salarié expatrié : comment calculer et sécuriser le départ ?
A. Rupture conventionnelle indemnité : comment calculer le salaire expatrié ?
La convention doit définir les conditions de la rupture et notamment le montant de l’indemnité spécifique. L’article L. 1237-13 du code du travail prévoit qu’elle ne peut être inférieure à l’indemnité mentionnée à l’article L. 1234-9. Le calcul suppose de vérifier l’ancienneté retenue, le salaire de référence, les textes collectifs applicables et les sommes versées par chaque société. Un montant présenté comme correspondant au minimum légal ne dispense pas de contrôler ces éléments.
Pour l’indemnité légale de licenciement, l’article R. 1234-2 du code du travail prévoit au minimum un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, puis un tiers de mois par année à partir de dix ans. L’article R. 1234-4 définit le salaire à retenir selon la formule la plus avantageuse entre les périodes qu’il précise, avec une règle particulière pour certaines primes annuelles ou exceptionnelles. Ces textes constituent un point de départ ; la convention collective ou un accord applicable peut imposer une comparaison supplémentaire.
Prenons une illustration volontairement simple, sans prime ni fraction d’année. Pour sept années d’ancienneté retenues et un salaire de référence de 5 000 euros bruts, sept quarts de mois représentent 8 750 euros. Avec la même ancienneté et un salaire de référence de 7 200 euros bruts, le résultat atteint 12 600 euros. L’écart de 3 850 euros montre pourquoi il faut établir les éléments du salaire avant de négocier. Il ne démontre pas que le second salaire est nécessairement celui à retenir dans un dossier donné.
À l’étranger, la rémunération peut être répartie entre une paie française, une paie locale, une prime de mobilité et des avantages liés à la mission. Le salarié peut demander le détail du calcul : période utilisée, rémunération brute retenue, conversion éventuelle en euros, ancienneté et application de la convention collective. Il peut ensuite confronter ces données aux bulletins, aux avenants et aux justificatifs de versement. Le nom donné à une somme ne suffit pas toujours à déterminer son traitement : il faut regarder son objet, son payeur, son fondement et les règles applicables.
Une prime destinée à rémunérer le travail, une somme remboursant une dépense et une rémunération liée à un mandat social ne remplissent pas nécessairement la même fonction. De même, un logement pris en charge peut correspondre à des engagements et à des justifications différents selon les documents. Plutôt que d’ajouter ou d’écarter automatiquement tous ces postes, il faut demander comment chacun est qualifié et conserver la réponse. La date, la monnaie et les pièces attestant le paiement sont utiles pour reproduire le calcul.
La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 23 juin 2022, n° 21/01250, a examiné la rupture conventionnelle d’un salarié ayant exercé une mission en Pologne. Elle n’a pas inclus dans le salaire de référence une prime versée par la filiale et liée, dans les circonstances examinées, à un mandat social. Elle a toutefois retenu l’application d’un accord d’entreprise plus favorable et accordé un complément d’indemnité. Cette décision illustre deux contrôles distincts : qualifier chaque élément de rémunération et rechercher les règles collectives applicables. Elle ne permet pas d’exclure toutes les primes versées à l’étranger.
Un salarié dont la paie a changé de monnaie ou de société peut préparer un relevé mois par mois, accompagné des bulletins correspondants. Il peut distinguer la partie fixe, les versements variables, les avantages et les remboursements, puis demander à l’employeur les calculs qui justifient les catégories retenues. Si les relevés des deux sociétés ne concordent pas, la différence doit être comprise avant de conclure qu’il existe un manque ou un double paiement. Cette méthode ne remplace pas la qualification juridique de chaque somme, mais elle rend la discussion vérifiable et permet de corriger une erreur matérielle.
Le montant minimal n’est pas nécessairement le seul sujet de discussion. Les parties peuvent examiner séparément les salaires restant dus, les congés, les primes acquises, la date de fin des avantages liés au logement, les dépenses de retour et les engagements envers les membres de la famille. Chaque poste gagne à être identifié avec son payeur et ses justificatifs. Si une somme supplémentaire est proposée, il faut en comprendre la nature avant de comparer son montant brut à ce qui sera effectivement reçu.
Les conséquences fiscales et sociales dépendent notamment des pays concernés, des périodes et de la situation individuelle. Un chiffre net avancé pendant la négociation n’est donc pas une garantie pour les deux pays. Demander un calcul écrit, identifier les retenues envisagées et conserver les justificatifs des paiements permettent de faire examiner la situation sans présumer qu’une imposition étrangère efface toute question en France, ou l’inverse.
B. Rupture conventionnelle entretien à distance : quelles étapes respecter ?
L’article L. 1237-12 du code du travail prévoit un ou plusieurs entretiens pour convenir du principe de la rupture et précise les personnes susceptibles d’assister le salarié. Il prévoit aussi les conditions dans lesquelles l’employeur peut être assisté. Depuis l’étranger, la préparation porte notamment sur la disponibilité des participants, le décalage horaire, la langue utilisée et les modalités concrètes de l’assistance. Un échange de documents ne doit pas être présenté comme la preuve automatique qu’un entretien réel a eu lieu.
Dans un arrêt du 10 janvier 2025, n° 23/01677, la cour d’appel de Toulouse a relevé qu’aucun texte n’imposait, à l’exclusion de la visioconférence, un entretien en présence physique. Dans l’affaire jugée, elle a estimé que la salariée ne prouvait pas l’absence de l’entretien mentionné dans la convention et n’a pas prononcé la nullité demandée. Cette décision porte sur les éléments qui lui étaient soumis : elle ne dispense pas d’un véritable entretien ni d’un consentement libre dans une autre situation.
Pour limiter les incompréhensions, il est utile de transmettre le projet suffisamment tôt pour pouvoir le lire, d’identifier les participants et de conserver les convocations, échanges et versions successives. Si une personne assiste le salarié, ses possibilités d’intervention et les conditions matérielles de l’échange peuvent être préparées avec elle. Une liaison qui fonctionne mal, un document incomplet ou une modification de dernière minute sont des raisons concrètes de demander des éclaircissements avant d’apposer sa signature.
Après la signature par les deux parties, chacune dispose de quinze jours calendaires pour se rétracter, dans les conditions de l’article L. 1237-13, qui prévoit une lettre adressée par un moyen attestant de sa date de réception par l’autre partie. À distance, il faut identifier l’adresse du destinataire et conserver la preuve de cette réception. Un message préparé mais non remis ne fournit pas la même preuve qu’un envoi dont la réception peut être établie.
À l’issue de ce délai de rétractation, la partie la plus diligente adresse la demande d’homologation avec un exemplaire de la convention. L’article L. 1237-14 accorde à l’administration quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour l’instruire et prévoit qu’à défaut de notification dans ce délai l’homologation est réputée acquise. La validité de la convention est subordonnée à l’homologation. Il est donc utile de conserver la convention signée, la preuve de la demande et la décision ou les éléments permettant d’en vérifier l’issue.
La date de rupture fixée dans la convention ne peut intervenir avant le lendemain du jour de l’homologation, selon l’article L. 1237-13. Cette date peut avoir des conséquences pratiques sur la fin de mission, l’occupation du logement et les documents de paie. Elle mérite d’être coordonnée avec l’accord local, sans supposer que les deux relations prennent fin par le seul effet d’une date inscrite dans un document français.
Pour un salarié bénéficiant de la protection visée par l’article L. 1237-15 du code du travail, la rupture conventionnelle est soumise à l’autorisation de l’inspecteur du travail et ne peut intervenir que le lendemain de cette autorisation. Le statut et la procédure doivent donc être identifiés avant l’envoi de la demande ; une simple référence à une homologation ordinaire ne remplace pas cette vérification.
Une décision récente précise le point de départ d’un recours dans cette situation. Dans l’arrêt du 10 novembre 2026, pourvoi n° 23-23.782, la Cour de cassation juge que le recours en nullité d’une convention concernant un salarié protégé doit être formé avant l’expiration de douze mois à compter de l’autorisation de l’inspecteur du travail. Elle précise aussi que, lorsque la rupture est intervenue sans cette autorisation mais après homologation par l’autorité administrative, la prescription de l’action en nullité court à compter de l’homologation. Cette affaire ne concernait pas une expatriation ; elle éclaire la procédure française lorsque ses conditions sont réunies.
Pour une convention soumise au régime ordinaire, l’article L. 1237-14 attribue le litige relatif à la convention, à l’homologation ou à son refus au conseil de prud’hommes et prévoit que le recours juridictionnel doit être formé, à peine d’irrecevabilité, avant l’expiration de douze mois à compter de la date d’homologation. La date à examiner et les pièces disponibles doivent être vérifiées au regard de la situation exacte, notamment en présence d’un salarié protégé.
À la fin du contrat, l’article L. 1234-19 du code du travail prévoit la remise par l’employeur d’un certificat de travail. Le salarié peut également comparer les documents de fin de relation aux bulletins et aux accords signés, et demander les pièces nécessaires à l’examen de sa situation auprès des organismes compétents. Les droits sociaux après un parcours international dépendent de l’affiliation et des règles applicables : leur ouverture ne se déduit pas de la seule existence d’une rupture conventionnelle française.
Conclusion
Une rupture conventionnelle envisagée pendant une expatriation commence par une question simple : quel contrat les signataires souhaitent-ils rompre ? La réponse demande pourtant de reconstituer les relations entre la société initiale, la filiale éventuelle et le salarié, puis de traiter séparément la fin de mission, le retour et les sommes dues. Le droit français offre un cadre lorsque ses conditions s’appliquent ; le contrat local et ses effets exigent leur propre vérification.
Avant de signer, rassembler les contrats, les fiches de paie et les justificatifs des avantages permet de comparer les calculs et de poser des questions précises. Une convention claire identifie le bon employeur, le montant et la date de rupture ; les autres engagements utiles doivent eux aussi être attribués à la partie concernée. L’examen des décisions citées montre enfin que la qualification d’une rupture locale et celle d’une prime dépendent des faits établis dans chaque dossier.