I. Le principe : la location meublée en SCI, une activité commerciale par nature
I.A. Le fondement légal de l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés
La société civile immobilière (SCI) relève, par défaut, du régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 8 du code général des impôts (CGI) : ses résultats sont imposés directement entre les mains de ses associés, à proportion de leurs droits, dans la catégorie des revenus fonciers lorsque l’activité consiste en la location d’immeubles nus. Ce régime de translucidité fiscale constitue l’un des attraits majeurs de la SCI pour les investisseurs immobiliers.
Ce confort fiscal prend fin lorsque la SCI s’aventure sur le terrain de la location meublée. Le 2 de l’article 206 du CGI dispose en effet que « sont également passibles de l’impôt sur les sociétés (…) les sociétés civiles (…) si elles se livrent à une exploitation ou à des opérations visées aux articles 34 et 35 » du même code. Or, l’article 34 du CGI qualifie de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) les profits provenant de l’exercice d’une profession commerciale. Le 5° bis du I de l’article 35 du CGI précise que les revenus de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés constituent des BIC. La doctrine administrative confirme cette analyse de manière explicite dans le BOI-BIC-CHAMP-40-20 qui énonce, en son paragraphe 40, qu’« une société civile donnant occasionnellement, de manière saisonnière (…) ou habituellement en location des locaux garnis de meubles doit être regardée comme exerçant une profession commerciale au sens de l’article 34 du code général des impôts et, par suite, est passible de l’impôt sur les sociétés ».
La conséquence est radicale : la SCI bascule automatiquement à l’impôt sur les sociétés (IS), perdant le bénéfice de la translucidité fiscale. Les associés ne sont plus imposés personnellement ; c’est la société elle-même qui devient redevable de l’IS au taux de droit commun. La doctrine administrative du BOI-IS-CHAMP-10-30 développe cette analyse et précise, en son paragraphe 250, qu’une SCI qui donne en location meublée pour son propre compte doit être regardée comme ayant exercé une activité de nature commerciale la rendant passible de l’IS. La doctrine y cite expressément un arrêt du Conseil d’État du 5 novembre 1982 (n° 28403) qui a posé le principe fondateur de cette jurisprudence.
Le caractère commercial de la location meublée ne dépend ni de la qualification juridique de la société (civile ou commerciale), ni de l’intention des associés, ni du volume des recettes. Il s’attache à l’objet même de l’activité : dès lors que des locaux sont donnés en location avec des meubles les garnissant de façon suffisante pour en permettre l’habitation, la SCI exerce une profession commerciale par nature. La durée de la location — saisonnière, hebdomadaire ou mensuelle — est sans incidence sur cette qualification. Le BOI-BIC-CHAMP-40-10, actualisé au 15 avril 2026, rappelle en son paragraphe 40 que l’activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés est exercée à titre professionnel lorsque les recettes annuelles excèdent 23 000 euros et que ces recettes sont supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal — mais ces seuils ne conditionnent pas l’assujettissement à l’IS de la SCI, ils déterminent seulement le régime d’imputation des déficits au niveau des associés personnes physiques.
I.B. La jurisprudence confirmant l’automaticité de la bascule à l’IS
La jurisprudence administrative a construit un socle solide et constant sur cette question. La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 3 octobre 2019 (n° 18PA03648, M. et Mme D.), a rappelé le principe selon lequel « une société civile donnant habituellement en location des locaux garnis de meubles doit être regardée comme exerçant une activité commerciale au sens de l’article 34 du code général des impôts et, par suite, est passible de l’impôt sur les sociétés ». Cette formulation, reprise d’un arrêt de principe du Conseil d’État du 28 décembre 2012 (n° 347607), constitue désormais un attendu pédagogique que l’on retrouve dans la quasi-totalité des décisions des juridictions administratives.
La Cour administrative d’appel de Marseille a appliqué ce principe dans un arrêt du 31 mars 2023 (n° 21MA00318, SCI La ferme du cheval noir) en jugeant qu’une SCI qui avait donné en location une maison meublée devait être assujettie à l’IS, la durée de la location étant « sans incidence sur le caractère habituel et non occasionnel de l’activité de location ». L’administration avait établi que la location était consentie pour des durées courtes et récurrentes, caractérisant ainsi une activité commerciale habituelle. Les juges ont écarté l’argument de la société qui invoquait le caractère occasionnel des locations.
La Cour administrative d’appel de Lyon a rendu une décision particulièrement significative le 1er février 2024 (n° 22LY00810, SCI du Rhône). La SCI possédait plusieurs appartements et un immeuble de neuf logements. Les actes notariés produits au vérificateur mentionnaient explicitement que les appartements étaient « loués meublés », à l’exception d’un T2. L’acte authentique de vente du 5 février 2014 stipulait que l’ensemble des appartements étaient loués meublés. La Cour a déduit de ces éléments que la société exerçait une activité commerciale de location meublée la rendant passible de l’IS, sans qu’importe la qualification que les associés donnaient eux-mêmes à leur activité. Cette décision illustre le rôle central de la preuve documentaire — actes notariés, baux, mandats de gestion — dans la requalification administrative.
La Cour administrative d’appel de Nancy (n° 18NC02180, SCI des Galmouches, 23 juillet 2020) a quant à elle confirmé la bascule à l’IS d’une SCI qui mettait en location des studios meublés, en précisant que la présence d’une armoire de toilette, d’une salle de bain avec cabine de douche et d’un équipement mobilier suffisant caractérise une location meublée au sens fiscal. Les juges ont également écarté l’argument tiré de la comparaison des loyers pratiqués, estimant que le niveau des loyers ne modifie pas la nature commerciale de l’activité.
La Cour administrative d’appel de Lyon a encore précisé le régime dans un arrêt du 27 février 2025 (n° 23LY02552, M. B.) en rappelant que la SCI Melody, qui avait pour activité la location de quatre biens immobiliers meublés, relevait de plein droit de l’IS. La Cour cite expressément la réponse ministérielle Berger du 11 mai 1981 (n° 33593) reprise au BOI-IS-CHAMP-10-30, paragraphes 320 et 330, relative à l’imposition de certaines sociétés civiles à l’IS. Ce renvoi à la doctrine administrative témoigne de l’articulation étroite entre la jurisprudence et le BOFiP sur cette question.
II. Les conséquences fiscales et les stratégies de sécurisation
II.A. Les effets en cascade de la bascule à l’impôt sur les sociétés
L’assujettissement d’une SCI à l’IS produit des effets en cascade qui dépassent largement le simple changement de régime d’imposition des bénéfices. La première conséquence est la cessation fiscale de l’entreprise : les bénéfices non encore imposés et les plus-values latentes sont immédiatement taxés dans le cadre de la procédure de cessation. Cette taxation immédiate peut constituer un choc financier considérable pour les associés, particulièrement lorsque les immeubles ont été détenus pendant une longue période et ont pris une valeur significative.
La deuxième conséquence concerne le régime d’imposition des résultats. Sous le régime de l’IS, les bénéfices sont taxés au taux de droit commun (25 % pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022, sous réserve du taux réduit de 15 % pour les PME sur la fraction de bénéfice inférieure à 42 500 euros). La distribution ultérieure des dividendes aux associés est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu après abattement de 40 %. La double imposition économique qui en résulte (IS au niveau de la société, puis impôt sur les dividendes au niveau des associés) alourdit considérablement la charge fiscale globale par rapport au régime de translucidité.
La troisième conséquence porte sur la taxation des plus-values de cession des immeubles. Dans une SCI soumise à l’IR (régime des sociétés de personnes), les plus-values immobilières réalisées par la société sont imposées directement entre les mains des associés selon le régime des plus-values immobilières des particuliers (articles 150 U et suivants du CGI), avec le bénéfice de l’exonération pour la résidence principale et des abattements pour durée de détention. Sous le régime de l’IS, les plus-values relèvent du régime des plus-values professionnelles, sans abattement pour durée de détention, et sont soumises au taux de l’IS. La différence de traitement peut être abyssale, notamment pour les immeubles détenus depuis plus de 22 ans qui bénéficient, sous le régime des particuliers, d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values.
La quatrième conséquence, souvent méconnue, est la soumission de la SCI à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dès lors que la location meublée constitue une activité commerciale au sens des impôts locaux. Le BOI-IF-CFE-10-20-30 confirme, en son paragraphe 180, que la location de bureaux meublés assortie de prestations de services constitue une activité imposable à la CFE. Cette charge fiscale supplémentaire grève la rentabilité nette de l’investissement locatif et doit être intégrée dans le calcul prévisionnel.
Enfin, la cinquième conséquence est l’assujettissement de la SCI aux obligations comptables et déclaratives du régime réel des BIC ou de l’IS : tenue d’une comptabilité commerciale, établissement d’un bilan, souscription de la liasse fiscale, dépôt d’une déclaration de résultats n° 2065. Ces obligations, d’un formalisme plus lourd que celui des sociétés de personnes relevant de l’article 8 du CGI, génèrent des coûts de gestion et des honoraires d’expertise comptable significativement plus élevés. La SCI doit également déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans les conditions de droit commun.
II.B. La tolérance administrative des 10 % et les stratégies patrimoniales de sécurisation
Face à la rigueur du principe, l’administration fiscale a développé une tolérance qui constitue une bouée de sauvetage pour de nombreuses SCI. Le BOI-IS-CHAMP-20-10-20, en son paragraphe 530, précise que l’assujettissement à l’IS n’est effectif que si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies : d’une part, le montant des recettes de nature commerciale excède 10 % des recettes totales hors taxes de l’année ; d’autre part, la moyenne des recettes hors taxes de nature commerciale réalisées au cours de l’année en cause et des trois années antérieures excède 10 % de la moyenne des recettes totales hors taxes de la société au cours de la même période. La Cour administrative d’appel de Lyon, dans son arrêt du 27 février 2025 (n° 24LY02355), a confirmé que « les sociétés civiles peuvent bénéficier, au titre d’un exercice, de la mesure de faveur que ces commentaires prévoient dès lors que le montant hors taxes de leurs recettes de nature commerciale n’excède pas, au titre de cet exercice, 10 % du montant de leurs recettes totales hors taxes, sans qu’ait d’incidence la circonstance que ces sociétés auraient, au titre d’un exercice antérieur, dépassé ce seuil ».
Cette tolérance ouvre une première stratégie patrimoniale : la SCI peut maintenir une activité accessoire de location meublée sans basculer à l’IS, dès lors que les recettes meublées restent inférieures au seuil de 10 % des recettes totales. Cette faculté est particulièrement utile pour les SCI qui possèdent à la fois des immeubles loués nus (activité civile par nature) et un ou deux logements meublés (activité commerciale). L’appréciation du seuil de 10 % doit faire l’objet d’un suivi rigoureux, exercice par exercice, afin d’anticiper tout franchissement.
La deuxième stratégie consiste à scinder le patrimoine immobilier entre deux structures juridiques distinctes : une SCI classique pour les immeubles loués nus (activité civile, translucidité fiscale à l’IR) et une société commerciale (SARL de famille ou SAS) pour les immeubles loués meublés. La SARL de famille peut opter pour le régime des sociétés de personnes en application de l’article 239 bis AA du CGI, ce qui permet de concilier l’activité commerciale de location meublée avec le maintien de la translucidité fiscale. Le BOI-IS-CHAMP-20-20-10 confirme expressément, en son paragraphe 110, que « la location meublée est une activité commerciale par nature et entre dans le champ d’application de l’article 34 du CGI » et que « les SARL de famille qui exercent une telle activité sont donc éligibles au régime spécial » des sociétés de personnes.
La troisième stratégie, plus sophistiquée, repose sur le recours au bail commercial plutôt qu’à la location meublée directe. Une SCI peut donner à bail commercial un immeuble à une société d’exploitation (SAS ou SARL) qui, elle, exercera l’activité de location meublée. La SCI conserve alors son activité civile de location d’immeubles nus, tandis que la société d’exploitation assume la qualification commerciale et l’assujettissement à l’IS. Cette architecture, qui nécessite une rédaction rigoureuse des baux et une réelle autonomie de gestion entre les deux entités, permet de séparer le foncier de l’exploitation commerciale et d’optimiser la fiscalité globale du groupe familial. Le BOI-BIC-CHAMP-20-60 apporte des précisions utiles sur la distinction entre location d’immeubles nus et location d’établissements commerciaux meublés.
La quatrième stratégie est le recours au démembrement de propriété. Une SCI peut être constituée entre un usufruitier (qui perçoit les loyers) et un nu-propriétaire (qui détient la nue-propriété des immeubles). Si les meubles garnissant les logements sont la propriété personnelle de l’usufruitier et non de la SCI, la location meublée peut être analysée comme une activité de l’usufruitier personne physique (imposable dans la catégorie des BIC au niveau personnel) et non comme une activité de la SCI. Cette solution a été validée par la Cour administrative d’appel de Paris (n° 20PA03579, SCI Le Patio, 15 décembre 2021) qui a jugé que « la circonstance, à la supposer établie, que les meubles garnissant l’appartement n’appartiendraient pas à la société ne suffirait pas à priver la location de son caractère meublé » mais n’a pas remis en cause le principe selon lequel la propriété des meubles par un tiers peut modifier l’imputation fiscale des revenus locatifs.
La cinquième stratégie, la plus radicale mais la plus sécurisante, consiste à opter volontairement pour l’IS dès la constitution de la SCI ou en cours de vie sociale. L’option pour l’IS, prévue à l’article 206-3 du CGI, est irrévocable. Elle permet de bénéficier du régime de la cessation d’entreprise dans un cadre maîtrisé et de purger les plus-values latentes avant le début effectif de l’activité de location meublée. L’option doit être notifiée au service des impôts dans les trois premiers mois de l’exercice au titre duquel elle s’applique. Elle présente l’avantage de sécuriser définitivement la situation de la SCI vis-à-vis du risque de requalification et de permettre l’amortissement comptable des immeubles, ce qui réduit le résultat imposable à l’IS.
Enfin, il convient d’attirer l’attention sur les derniers développements jurisprudentiels de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans un arrêt publié au Bulletin du 20 décembre 2023 (n° 22-17.612, M. et Mme J.), la chambre commerciale a précisé que, pour apprécier si la condition de prépondérance des revenus tirés de l’activité de location de meublés est remplie, il convient de retenir non les recettes brutes mais le bénéfice industriel et commercial net annuel dégagé par cette activité. Cette précision, rendue en matière d’ISF, a des implications pratiques considérables pour l’application du seuil de 10 % précité : c’est le résultat net de l’activité meublée qui doit être comparé, et non les recettes brutes. Les SCI dont les charges d’exploitation sont élevées peuvent ainsi rester sous le seuil de tolérance même avec un volume de recettes brutes significatif. Dans un autre arrêt du 2 avril 2025 (n° 24-11.202), la chambre commerciale a rappelé que les locaux loués meublés ne peuvent être qualifiés de biens professionnels exonérés que si le produit de leur location est soumis à l’impôt sur le revenu du redevable dans la catégorie des BIC, confirmant ainsi le lien indissoluble entre le régime d’imposition et la qualification de l’activité.
L’arrêt du 28 mai 2026 (n° 25-14.220), publié au Bulletin, apporte une précision supplémentaire en matière de qualification des parts de SCI comme biens professionnels, en jugeant que « l’existence d’un double niveau d’interposition ne fait pas obstacle à ce que des parts d’une société civile immobilière, dont l’essentiel du capital est détenu par une société, puissent être qualifiées de biens professionnels ». Cette décision ouvre des perspectives intéressantes pour les montages impliquant une SCI détenue par une holding familiale.
En pratique, la vigilance s’impose. Une SCI qui débute une activité de location meublée, même de manière accessoire ou saisonnière, doit immédiatement se poser la question de l’impact fiscal de ce choix. La requalification par l’administration fiscale n’est pas une hypothèse théorique : les contrôles sur pièces et sur place détectent régulièrement les SCI ayant déclaré des revenus fonciers alors que les baux, les annonces de location ou les déclarations des locataires révèlent la présence de meubles. L’administration dispose de moyens d’investigation étendus, notamment le droit de communication auprès des plateformes de location en ligne et des organismes de gestion, renforcés par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes fiscales.
En conclusion, la règle est simple dans son énoncé mais redoutable dans ses conséquences : toute SCI qui loue un immeuble meublé est réputée exercer une activité commerciale et devient passible de l’impôt sur les sociétés. La jurisprudence est constante, la doctrine administrative est limpide, et les sanctions en cas de contrôle sont lourdes. L’anticipation est le maître-mot : avant d’acquérir un bien destiné à la location meublée, avant de modifier la destination d’un immeuble de nu à meublé, avant de signer un bail saisonnier, il est impératif de modéliser les conséquences fiscales et, le cas échéant, de restructurer le patrimoine immobilier pour éviter la bascule automatique à l’IS et ses effets en cascade.
Article rédigé par le cabinet Kohen Avocats, avocat en droit fiscal à Paris. Sources : BOI-IS-CHAMP-10-30 ; BOI-BIC-CHAMP-40-20 ; BOI-BIC-CHAMP-40-10 ; BOI-IS-CHAMP-20-20-10 ; BOI-IS-CHAMP-20-10-20 ; BOI-BIC-CHAMP-20-60 ; BOI-IF-CFE-10-20-30 ; CAA Paris 20PA03579 ; CAA Marseille 21MA00318 ; CAA Lyon 22LY00810 ; CAA Nancy 18NC02180 ; CAA Lyon 23LY02552 ; CAA Paris 18PA03648 ; Cass. Com. 22-17.612 ; Cass. Com. 24-11.202 ; Cass. Com. 25-14.220 ; articles 8, 34, 35, 206 du CGI.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en fiscalité immobilière à Paris. Pour toute autre question, vous pouvez consulter un avocat expert en droit fiscal.