I. Rejouer sa chance : le cadre juridique des deux candidatures
A. Une inscription en PASS épuise une chance, même sans validation
Le principe est posé par la partie réglementaire du code de l’éducation : « Tout candidat peut présenter deux fois sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique sous réserve d’avoir validé au moins 60 crédits ECTS supplémentaires lors de sa seconde candidature. » La même disposition ajoute une exception importante pour les étudiants déjà avancés : « La condition requise de validation des 60 crédits ECTS supplémentaires lors de la seconde candidature ne s’applique pas aux étudiants ayant déjà préalablement validé 180 crédits ECTS. »
La conséquence la plus rude vise les étudiants inscrits en parcours accès santé spécifique, le PASS. Le texte dispose que « L’inscription dans un parcours relevant de la catégorie mentionnée au 2° du I de l’article R. 631-1 épuise une des possibilités de candidature, que l’étudiant ait ou non obtenu 60 crédits ECTS et qu’il ait ou non eu la possibilité de déposer sa candidature pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique. » (source) Autrement dit, une année de PASS consommée sans succès ne se rejoue pas en PASS : il ne reste qu’une seule cartouche, à jouer depuis un autre parcours, le plus souvent une licence accès santé (LAS), avec l’obligation de valider 60 crédits ECTS supplémentaires. Le parcours PASS, défini par l’article R. 631-1 du code de l’éducation comme une année de formation du premier cycle proposée par les universités comportant une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou une structure de formation en maïeutique, est donc à usage unique. Les universités doivent d’ailleurs proposer aux étudiants qui ont validé ce parcours sans poursuivre en deuxième année de santé « une poursuite d’études dans un ou plusieurs parcours de formation relevant du 1° », c’est-à-dire une licence, « dans la mention suivie lors du parcours de formation antérieur, sous réserve des capacités d’accueil de l’université ». (source)
Pour déposer une candidature, le ticket d’entrée est la validation d’au moins 60 crédits ECTS pour une admission en deuxième année, ou de 120 crédits pour une admission en troisième année, avec dans tous les cas au moins 10 crédits ECTS dans des unités d’enseignement du domaine de la santé. La condition des 10 crédits santé est souvent le point de blocage des dossiers d’étudiants issus de licences sans mineure santé suffisante : avant de construire une seconde candidature, l’étudiant doit vérifier auprès de son université que ses unités d’enseignement santé sont reconnues, car un dossier déposé sans ces 10 crédits est rejeté au stade de la recevabilité, sans examen au fond par le jury. Les étudiants qui souhaitent candidater en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique s’inscrivent dans ces parcours « dans les conditions prévues aux articles L. 612-3 et L. 612-4 », et chaque université proposant des formations de santé « doit proposer pour chacune d’elles un accès par au moins deux formations, dont au moins une formation mentionnée au 1° », ce qui garantit la diversification (source) des voies d’accès voulue par la réforme. Le Conseil d’État a validé cette architecture par une décision du 29 décembre 2023 rendue sur le recours de l’association PASS LAS 21, qui demandait l’abrogation du décret du 4 novembre 2019 et de l’arrêté du même jour : il a rejeté l’essentiel de la demande et n’a censuré que les dispositions renvoyant aux universités le soin de fixer la pondération des épreuves, comme on le verra dans sa décision n° 469479. Cette décision confirme aussi l’objectif de diversification, avec au moins 30 % des places réservées à des étudiants ayant validé au plus 60 crédits ECTS.
Concrètement, l’étudiant recalé en PASS doit donc construire sa seconde chance comme un nouveau dossier complet : choisir une LAS dont la discipline lui offre à la fois les 60 crédits supplémentaires et les 10 crédits santé, obtenir la validation de son année, puis déposer sa candidature dans les délais fixés par chaque université, car « Les universités déterminent le calendrier ainsi que les modalités du dépôt des candidatures ». (source) Pour les candidats ayant validé au moins 120 crédits ECTS, la répartition entre deuxième et troisième année est décidée par chaque président d’université après avis des directeurs des unités de formation et de recherche concernées, « en fonction du parcours de formation antérieur de l’étudiant et des compétences acquises », ce qui ouvre aux étudiants (source) les plus avancés une admission directe en troisième année. L’étudiant qui a déjà validé 180 crédits ECTS échappe à l’exigence des 60 crédits supplémentaires, ce qui concerne notamment les étudiants titulaires d’une licence complète ou engagés dans un master. Ceux qui envisagent de contester un refus d’admission en deuxième année de santé devant le jury doivent articuler ce recours avec la préparation de leur seconde candidature, car les deux démarches obéissent à des calendriers qui se chevauchent entre juin et septembre.
B. La dérogation pour troisième candidature : une voie étroite et documentée
Lorsque les deux candidatures ont été épuisées, le texte ménage une issue de secours : « Une dérogation permettant une troisième candidature justifiée par une situation exceptionnelle de l’étudiant peut être accordée par le président de l’université sur proposition du ou des directeurs concernés des unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d’odontologie, du directeur de la structure de formation en maïeutique ou du directeur de la composante concernée. » (source) La même procédure permet, dans les mêmes conditions, une « dérogation à l’exigence de validation de 60 crédits ECTS supplémentaires ». (source) Un arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé « fixe les conditions dans lesquelles une candidature est prise en compte et le pourcentage maximal de dérogations pouvant être accordées chaque année, par rapport au nombre total de places offertes », ce qui signifie (source) que les dérogations sont contingentées : même un dossier émouvant peut buter sur un quota déjà saturé.
La « situation exceptionnelle » s’apprécie au regard de circonstances extérieures qui ont objectivement empêché l’étudiant de donner sa mesure : pathologie grave survenue en cours d’année, accident, décès d’un proche, handicap révélé ou aggravé, dysfonctionnement de l’établissement affectant les épreuves. La maladie seule ne suffit pas si l’étudiant ne démontre pas le lien entre son état et l’échec : il faut produire les certificats médicaux datés couvrant la période des épreuves, les relevés de notes montrant une rupture avec les résultats antérieurs, les attestations de suivi, et tout document établissant que la situation était à la fois imprévisible et déterminante. La demande est adressée au président de l’université, qui ne peut statuer que sur proposition des directeurs concernés : en pratique, l’étudiant doit donc convaincre d’abord les responsables pédagogiques et médicaux, dont l’avis conditionne la décision présidentielle. Un dossier de dérogation se prépare comme un dossier contentieux, avec pièces numérotées, chronologie précise et démonstration chiffrée, car un refus de dérogation, s’il est contesté, sera examiné par le juge administratif sous l’angle de l’erreur manifeste d’appréciation, contrôle restreint qui ne sanctionne que les erreurs évidentes.
L’exemple du refus de triplement dérogatoire en pharmacie jugé par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 9 juillet 2026 illustre l’exigence du juge : l’étudiante invoquait ses graves problèmes de santé, l’amélioration de ses notes au second semestre, les conséquences disproportionnées de la décision sur sa vie personnelle et même la pénurie de pharmaciens en France, et contestait la motivation de la décision de la présidente de l’université de Limoges ; la cour a rejeté sa requête et mis à sa charge 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens. Cet arrêt ne jugeait pas une troisième candidature PASS ou LAS au sens strict, puisqu’il portait sur le triplement d’une année de pharmacie, mais il éclaire la sévérité du contrôle exercé sur les décisions dérogatoires des présidents d’université : ni l’amélioration des notes, ni l’argument tiré de la pénurie de professionnels de santé, ni l’invocation des conséquences personnelles n’ont suffi à faire censurer le refus. L’étudiant qui sollicite une troisième candidature doit donc s’attendre à un contrôle juridictionnel limité et concentrer ses efforts sur la qualité du dossier adressé au président : situation exceptionnelle établie par pièces, avis favorables des directeurs, et dépôt dans les délais fixés par l’université, car une demande tardive ou incomplète offre au juge un motif accessoire de rejet. Enfin, l’étudiant admis à candidater une troisième fois reste soumis aux mêmes épreuves et aux mêmes capacités d’accueil que les autres candidats : la dérogation ouvre la porte du concours, elle ne préjuge pas de son issue.
II. Sécuriser la nouvelle tentative et contester utilement un refus
A. Comprendre les épreuves, le jury et les places réellement ouvertes
L’admission en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de santé est subordonnée à la réussite à des épreuves organisées en deux groupes, selon l’article R. 631-1-2 du code de l’éducation. Le premier groupe est constitué des épreuves du parcours antérieur prises en compte pour l’admission, définies par chaque université ; le jury « fixe les notes minimales permettant aux candidats d’être admis » directement après ce premier groupe, « ainsi que les notes minimales autorisant les autres candidats à se présenter au second groupe d’épreuves ». Le second groupe évalue des compétences transversales — analyse et synthèse, expression orale, communication, travail individuel et collectif, exploitation de ressources documentaires, compétences numériques — à travers des épreuves orales, au nombre de deux à quatre selon les universités, avec au moins un examinateur extérieur à l’université dans chaque groupe d’examinateurs. Un module de préparation au second groupe est obligatoirement proposé à tout candidat par les universités admettant des étudiants en santé. Dans sa version applicable depuis la réécriture intervenue après la censure du Conseil d’État, le texte précise que « Les résultats des épreuves du second groupe correspondent à 30 % de la note globale obtenue à l’issue des deux groupes d’épreuves », et qu’« Une variation de cette pondération peut être prévue par les universités, dans la limite de 5 % ».
Cette pondération de 30 %, avec une marge de 5 %, est le résultat direct du contentieux mené par l’association PASS LAS 21 : le Conseil d’État a jugé que le renvoi pur et simple aux universités du soin de déterminer la pondération respective des deux groupes d’épreuves était illégal, et il a enjoint à la Première ministre de modifier l’article R. 631-1-2 et aux ministres de l’enseignement supérieur et de la santé d’abroger les dispositions correspondantes de l’arrêté du 4 novembre 2019, dans un délai de six mois à compter de sa décision. La cour administrative d’appel de Bordeaux a tiré les conséquences de cette illégalité dans un arrêt du 28 mai 2026 : saisie par un étudiant ajourné à l’issue du second groupe à l’université de Bordeaux, elle a jugé que les épreuves avaient été organisées sur le fondement de dispositions entachées d’illégalité, a annulé les délibérations du jury et a enjoint au président de l’université de réunir le jury pour réexaminer la candidature de l’étudiant. L’injonction est rédigée avec précision : « Il est enjoint au président de l’université de Bordeaux, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt, de réunir le jury PASS afin que ce dernier réexamine la candidature de M. B… à l’admission dans la formation de médecine, sans prendre en compte les résultats aux épreuves du second groupe et sur la base d’une note finale constituée à 100 % de ses résultats aux épreuves du premier groupe. » L’arrêt du 28 mai 2026 rappelle aussi les garanties de composition du jury prévues par l’arrêté du 4 novembre 2019, dont la présence d’au moins deux membres extérieurs à l’université, et le principe selon lequel un membre du jury lié à un candidat par des liens personnels ou professionnels de nature à influer sur son appréciation doit s’abstenir de participer non seulement aux interrogations mais à l’ensemble des délibérations. Les étudiants qui préparent le second groupe doivent donc vérifier trois points concrets : la durée totale des oraux, identique pour tous les candidats ; la présence effective d’un examinateur extérieur dans leur groupe ; et l’existence du module de préparation, car l’absence de préparation organisée par l’université a déjà été plaidée comme moyen d’illégalité, même si la cour l’a écarté à Bordeaux au vu des dispositifs de substitution mis en place.
Les capacités d’accueil, fixées annuellement par chaque université en fonction des objectifs pluriannuels et des besoins de santé du territoire, conditionnent le nombre de places ouvertes par parcours : le texte prévoit une répartition entre parcours « de façon à garantir la diversification des voies d’accès », avec un pourcentage minimal de places par parcours qui ne peut excéder 50 % du total. Lorsque les candidats d’un groupe de parcours ne permettent pas de remplir la totalité de la capacité d’accueil, « l’admission peut être proposée aux candidats figurant sur une liste complémentaire d’un autre groupe de parcours, dans le respect des pourcentages prévus ». Le jury établit (source) par ordre de mérite une liste principale et le cas échéant une liste complémentaire, et « L’université organisatrice assure la publicité des listes principale et complémentaire d’admission, pour chacune des formations, sur son site internet. » L’étudiant non admis (source) doit donc surveiller la liste complémentaire et les reports éventuels, demander la communication de son rang et de ses notes détaillées, et conserver les captures des listes publiées, car ces éléments feront la matière première d’un éventuel recours. À l’inverse, la cour administrative d’appel de Douai a rejeté le 7 mai 2025 le recours d’un étudiant refusé en deuxième et troisième année de médecine à Rouen, qui contestait notamment la fixation des capacités d’accueil et invoquait la méconnaissance des attendus du jury : l’arrêt rejette la requête et condamne l’étudiant à verser 2 000 euros à l’université au titre des frais non compris dans les dépens. Cette décision montre que la contestation des capacités d’accueil votées par l’université se heurte à un contrôle limité et expose au risque financier de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et qu’un recours ne prospère que sur des moyens précis et documentés, comme l’irrégularité de la composition du jury ou l’erreur dans le calcul des notes. Le contrôle du calcul des moyennes a d’ailleurs déjà permis une annulation : la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le 5 juin 2023 l’ajournement d’une étudiante de licence dont le calcul de la moyenne était erroné et enjoint au président de l’université de saisir à nouveau le jury dans un délai de deux mois, comme le juge son arrêt, illustration transposable à la vérification des notes d’un candidat PASS ou LAS, même si cette affaire concernait une licence de physique-chimie hors filière santé.
B. Recours gracieux, référé et recours au fond : agir dans les délais, sans confondre les voies
La première démarche après un refus est le recours gracieux adressé au président du jury ou au président de l’université : dans l’affaire jugée par le Conseil d’État le 27 juin 2025, l’étudiante avait contesté à la fois la décision de refus d’admission aux épreuves d’admission en deuxième année des filières médecine, maïeutique, pharmacie et odontologie et la décision du président du jury rejetant son recours gracieux. Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier avait enjoint à l’université, dans un délai de 24 heures, de prendre toutes mesures pour que sa candidature inscrite en PASS soit examinée par les jurys réunis quelques jours plus tard ; saisie en appel par l’université, le Conseil d’État a rejeté la requête de l’université, l’appel ayant perdu son objet à la date de sa saisine. Cet exemple montre que le recours gracieux, déposé dès la notification du refus avec les pièces utiles, prépare le terrain du référé : il établit la date de la décision contestée et démontre la diligence de l’étudiant face à l’urgence du calendrier universitaire. En LAS, la même logique a prospéré devant le tribunal administratif de Versailles : le juge des référés a suspendu l’exécution de la délibération du jury qui avait déclaré une étudiante non admise en médecine et enjoint à l’université de réunir le jury pour réexaminer sa situation ; l’université a formé un pourvoi que le Conseil d’État n’a pas admis le 22 décembre 2025, laissant produire ses effets à l’ordonnance de suspension et de réexamen.
Le référé-suspension, prévu par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet au juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, d’ordonner « la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». L’urgence s’apprécie au regard du calendrier : jurys imminents, rentrée qui se joue, année perdue en cas d’exécution immédiate. Le doute sérieux peut naître d’une composition irrégulière du jury, d’une erreur dans le calcul des notes, d’un défaut de motivation ou d’un vice affectant les épreuves du second groupe. Lorsque la suspension est prononcée, « il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais », et « La suspension prend fin au plus tard lorsqu’il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision. » Le référé prévu par l’article L. 521-2 du même code vise les atteintes graves et manifestement illégales à une liberté fondamentale, et « Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures » ; il suppose une démonstration renforcée et reste d’un usage plus étroit dans le contentieux des admissions, où le référé-suspension suffit le plus souvent à préserver les droits de l’étudiant en attendant le jugement au fond.
Le recours au fond obéit à un délai strict : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée », selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce délai de deux mois court à compter de la notification de la délibération du jury ou de la décision de refus, et le recours gracieux adressé dans ce délai proroge le délai contentieux jusqu’à la réponse de l’administration. L’étudiant doit donc notifier précisément chaque date : notification du refus, dépôt du gracieux, réponse ou silence gardé pendant deux mois, qui fait naître une décision implicite de rejet contestable à son tour. Devant le juge du fond, les moyens efficaces sont ceux qui s’appuient sur des pièces : composition du jury contraire aux textes, absence d’examinateur extérieur, durées d’oraux inégales entre candidats, erreur de calcul de la moyenne ou de la pondération, défaut de publicité des listes, note seuil fixée en méconnaissance des capacités d’accueil votées. Le juge administratif ne se substitue pas au jury pour attribuer les notes : lorsqu’il censure la délibération, il enjoint le réexamen par le jury, comme l’ont fait les cours de Bordeaux et le tribunal de Versailles, sans ordonner l’admission elle-même, sauf dans l’hypothèse où l’admission découle mécaniquement de l’annulation, ce que le juge n’accorde qu’avec prudence. L’étudiant qui prépare sa seconde candidature tout en contestant son premier échec mène donc deux démarches complémentaires, suivies avec l’appui d’un avocat en droit public : consolider le nouveau dossier universitaire d’un côté, et faire censurer l’irrégularité qui l’a privé de sa chance de l’autre, car une annulation assortie d’un réexamen peut rouvrir la porte que la seconde candidature contourne.
Conclusion
Recalé en PASS ou en LAS, l’étudiant ne perd pas tout : le droit ouvre une seconde candidature, à condition de valider 60 crédits ECTS supplémentaires, et une dérogation exceptionnelle pour une troisième, accordée par le président de l’université sur proposition des directeurs en cas de situation exceptionnelle établie par pièces. La nouvelle tentative se sécurise par la connaissance des épreuves, dont le second groupe compte pour 30 % de la note globale avec une variation possible de 5 %, et par la surveillance des listes principale et complémentaire publiées par l’université. En cas de refus entaché d’irrégularité, le recours gracieux immédiat, puis le référé-suspension et le recours au fond formé dans les deux mois de la notification offrent des voies réelles, comme l’attestent les réexamens ordonnés par les juridictions de Montpellier, Versailles et Bordeaux. Chaque situation appelle toutefois une analyse individualisée des textes applicables, des décisions notifiées et des pièces disponibles, car le juge ne pardonne ni le dossier incomplet ni le délai manqué.