Ils se sont séparés au printemps. Le crédit court encore sur dix-sept ans, 1 840 euros par mois, deux signatures au bas de l’offre de prêt. Elle garde l’appartement avec les enfants, il prend un studio à vingt minutes, et sur un coin de table ils écrivent que c’est elle qui paiera désormais les échéances, que lui n’a plus rien à voir avec la banque. Six mois plus tard, deux échéances impayées et une lettre recommandée : la banque réclame à monsieur, sur son seul salaire, l’intégralité de l’arriéré. Il tombe de sa chaise : il avait pourtant un papier, signé des deux. Ce papier existe, il est même très clair, mais il n’a été signé qu’entre eux deux. Et face à la banque, c’est comme s’il n’existait pas.
La réponse tient en deux phrases. Tant que la banque n’a pas signé elle-même un avenant de désolidarisation, l’ex-conjoint qui est sorti du logement reste tenu de toute la dette, et la convention privée par laquelle l’occupant promettait de tout payer seul ne peut pas être opposée au prêteur. La conséquence cachée se joue donc après la séparation, quand l’argent manque : le sortant paie pour un logement qu’il n’habite plus, puis doit se retourner contre son ex pour récupérer ce qu’il a versé. Réserve importante : cet article expose les mécanismes généraux du droit français en vigueur à partir de textes et de décisions réellement lus ; il ne prédit l’issue d’aucun dossier particulier, car chaque situation dépend de l’offre de prêt signée, du régime matrimonial, des dates exactes et de la solvabilité du conjoint qui reprend le crédit.
I. L’avenant signé avec la banque, le seul papier qui éteint vraiment la solidarité
A. Pourquoi un accord entre ex ne suffit jamais face au prêteur
Quand deux personnes empruntent ensemble pour acheter leur logement, le contrat de prêt stipule presque toujours qu’elles s’engagent solidairement. La solidarité, en droit français, peut venir de la loi ou du contrat, et elle ne s’invente pas après coup : « La solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas. » Mais une fois qu’elle est écrite noir sur blanc dans l’offre de prêt acceptée, elle produit tous ses effets, et ces effets sont redoutables pour celui qui se croit sorti d’affaire. Le Code civil dispose en effet : « La solidarité entre les débiteurs oblige chacun d’eux à toute la dette. Le paiement fait par l’un d’eux les libère tous envers le créancier. Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix. Les poursuites exercées contre l’un des débiteurs solidaires n’empêchent pas le créancier d’en exercer de pareilles contre les autres. » Concrètement, la banque choisit qui elle poursuit, elle peut poursuivre les deux, et elle peut réclamer à l’un seul la totalité des échéances impayées, y compris après la séparation et y compris si c’est l’autre qui occupe le logement.
La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté le 2 juillet 2025, dans un arrêt rendu à propos d’un prêt immobilier souscrit solidairement par deux co-emprunteurs puis garanti par un organisme de caution : « lorsqu’un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l’existence d’un risque d’endettement excessif résultant de celui-ci doit s’apprécier au regard des capacités financières globales de ces coemprunteurs. » Et dans le même arrêt, la chambre commerciale ajoute un point décisif pour notre sujet : « l’établissement de crédit n’est pas tenu d’informer chaque emprunteur de ce qu’il peut avoir, conformément à la définition même de la solidarité, à répondre sur son patrimoine des conséquences d’une défaillance dans l’exécution de l’obligation de remboursement. » Autrement dit, le jour de la signature, chacun répond sur tout son patrimoine de la défaillance de l’autre, et personne ne pourra ensuite reprocher à la banque de ne pas l’avoir assez expliqué : la solidarité, c’est exactement cela, répondre de toute la dette quand l’autre ne paie plus.
Face à cette solidarité contractuelle, que vaut le petit papier signé entre ex sur le coin de la table, ou même la belle convention rédigée par leurs soins aux termes de laquelle l’occupant « prend à sa charge exclusive » le remboursement du prêt ? Entre eux, ce papier vaut : celui qui a payé à la place de l’autre disposera d’un recours contre lui. Mais face à la banque, il ne vaut rien, parce que la banque n’y est pas partie. Le Code civil pose la règle sans détour : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l’exécution du contrat ni se voir contraints de l’exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV. » La banque est un tiers à la convention des ex. Elle n’a donc ni à la respecter ni à en tenir compte : elle poursuit qui elle veut, pour tout ce qui lui est dû, et c’est au sortant poursuivi d’aller ensuite réclamer son dû à l’occupant sur le fondement de leur arrangement privé. La différence entre les deux papiers est là, et elle vaut des dizaines de milliers d’euros : l’avenant signé avec la banque éteint la solidarité du sortant, la convention signée sans la banque ne fait que déplacer la charge entre les ex, sans jamais l’éteindre face au créancier.
C’est d’ailleurs ce que décrivent, chacune à leur manière, les pages d’information des banques : la désolidarisation suppose une demande adressée au prêteur, une étude de la situation du repreneur et un accord exprès, souvent formalisé par un avenant au contrat de prêt, parfois accompagné d’un réaménagement de l’assurance emprunteur et d’un acte notarié quand le bien change de mains. Sans cet accord exprès, il n’y a pas de désolidarisation, il n’y a qu’un vœu pieux. Et les comparateurs de crédit le confirment : des frais de dossier, une nouvelle garantie et une nouvelle quotité d’assurance peuvent s’ajouter à l’opération, ce qui prouve bien qu’il s’agit d’une opération bancaire à part entière, pas d’une simple formalité d’état civil de la séparation.
B. Ce que la banque vérifie avant de libérer le sortant
La banque qui reçoit une demande de désolidarisation ne fait pas de sentiments : elle se demande si le conjoint qui reprend seul le crédit peut réellement l’assumer seul, et si ses garanties restent suffisantes. Premier examen, la solvabilité du repreneur. Ses revenus propres, son taux d’endettement après la séparation, la pension alimentaire qu’il verse ou qu’il reçoit, le coût du relogement de l’autre : tout est recompé. Si les chiffres ne passent pas, la banque refuse, et elle en a le droit. Aucun texte ne l’oblige à libérer un débiteur solvable pour ne garder qu’un débiteur fragile. C’est la première conséquence cachée du montage : celui qui veut garder le logement n’obtient la libération de son ex que s’il est, à lui seul, un emprunteur que la banque aurait accepté le jour de la demande. Dans les faits, cela suppose souvent de renégocier la durée, de solder une partie du capital avec l’épargne du couple, ou de faire intervenir une caution familiale complémentaire.
Deuxième examen, l’assurance emprunteur. Sur un crédit à deux, chacun est généralement assuré pour une quotité, par exemple cinquante pour cent chacun ou cent pour cent sur chaque tête. Quand l’un sort du crédit, sa quotité doit être réaménagée et celle du repreneur portée à la hauteur exigée par la banque, avec un nouveau questionnaire de santé et parfois une surprime liée à l’âge ou à l’état de santé. Le droit applicable protège ici l’emprunteur : « Jusqu’à la signature par l’emprunteur de l’offre mentionnée à l’article L. 313-24 , le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance qu’il propose. » Le repreneur peut donc, en pratique, faire jouer la concurrence pour contenir le coût de sa nouvelle couverture, à condition de présenter des garanties équivalentes. Mais il ne peut pas rester sans assurance conforme aux exigences du prêteur : tant que la couverture du repreneur seul n’est pas en place et acceptée, la désolidarisation n’est pas finalisée, et le sortant reste engagé.
Troisième examen, le sort du bien lui-même. Quand l’un des deux rachète la part de l’autre, l’opération passe devant notaire : cession de parts indivises, prix, et le plus souvent soulte, c’est-à-dire la somme versée pour compenser l’inégalité des lots. Le principe gouverne tout le partage : « L’égalité dans le partage est une égalité en valeur. Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision. S’il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu’il est nécessaire. Si la consistance de la masse ne permet pas de former des lots d’égale valeur, leur inégalité se compense par une soulte. » En pratique, celui qui garde l’appartement verse à l’autre une soulte calculée sur la valeur actuelle du bien, déduction faite du capital restant dû, et reprend seul le crédit restant. L’acte notarié fige la valeur retenue, la soulte due et ses modalités de paiement, ce qui évite qu’un ex conteste trois ans plus tard le prix de la part cédée.
Quand la séparation s’inscrit dans un divorce, la convention qui règle les effets de la rupture a tout intérêt à traiter le crédit dans le même mouvement : qui garde le bien, qui reprend le prêt, quel calendrier pour l’avenant bancaire, quel sort de la soulte et de l’assurance. Pour les couples qui se séparent sans juge, l’accompagnement par un divorce par consentement mutuel avec avocat permet de faire figurer ces stipulations dans la convention, avec un calendrier opposable entre les époux. Mais il faut le redire nettement : même la plus belle convention de divorce, homologuée ou déposée au rang des minutes d’un notaire, ne libère pas le sortant face à la banque tant que celle-ci n’a pas signé son propre avenant. La convention oblige l’occupant envers son ex, elle n’oblige jamais la banque.
En attendant que le sort définitif du bien soit réglé, le juge peut déjà organiser la période intermédiaire : « Attribuer à l’un d’eux la jouissance du logement et du mobilier du ménage ou partager entre eux cette jouissance, en précisant son caractère gratuit ou non et, le cas échéant, en constatant l’accord des époux sur le montant d’une indemnité d’occupation » Cette jouissance provisoire ne règle ni le crédit ni la propriété : elle dit qui habite là pendant la procédure et à quelles conditions financières, tandis que le crédit, lui, continue de courir solidairement. Pour le lecteur pressé de tourner la page, c’est le point à ne pas manquer : habiter seul le logement attribué par le juge ne signifie pas devoir seul le crédit à la banque.
II. La convention privée entre ex, le papier qui déplace la charge sans jamais l’éteindre
A. Ce que la banque et la caution peuvent encore réclamer au sortant
Reprenons le fil de notre scénario. Monsieur a quitté l’appartement, madame paie seule depuis six mois en vertu de leur arrangement, puis elle cesse de payer : perte d’emploi, congé maladie, nouveau compagnon, peu importe la cause. La banque ne va pas relire leur convention privée, elle va relire son contrat de prêt, y retrouver deux débiteurs solidaires, et assigner qui bon lui semble. Elle peut assigner madame seule, monsieur seul, ou les deux ensemble, pour tout l’arriéré puis, en cas de déchéance du terme, pour tout le capital restant dû. Le sortant qui croyait son histoire bancaire terminée découvre qu’elle ne faisait que commencer : saisie sur salaire, fichage, solidarité qui joue à plein sur son patrimoine propre, y compris sur des biens qu’il a acquis seul depuis la séparation.
Le mécanisme de la caution aggrave encore l’addition. Dans beaucoup de prêts immobiliers, un organisme de cautionnement garantit la banque : quand les échéances restent impayées, c’est lui qui paie la banque, puis il se retourne contre les emprunteurs. L’arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 2025 illustre exactement cette chaîne : la société de caution avait payé au prêteur les échéances impayées puis la totalité du capital restant dû, avant d’assigner en paiement les deux co-emprunteurs. Subrogée dans les droits de la banque, la caution dispose des mêmes armes qu’elle, contre l’un comme contre l’autre, pour le tout. Le sortant ne peut donc pas espérer que l’intervention de la caution adoucisse son cas : elle change seulement le nom du poursuivant, pas l’étendue de son engagement.
Que reste-t-il alors au sortant poursuivi ? Un recours contre son ex, sur le fondement de leur convention privée. S’il a payé à la place de l’occupant, il peut lui réclamer le remboursement de ce qu’il a versé pour son compte, avec intérêts, et faire exécuter leur accord devant le juge. Mais ce recours vient après coup, il suppose un second procès, des frais, des délais, et il ne vaut que ce que vaut la solvabilité de l’ex : si l’occupant ne paie déjà plus la banque, il y a peu de chances qu’il paie spontanément le sortant condamné à sa place. La hiérarchie des papiers est donc impitoyable : l’avenant bancaire protège avant le sinistre, la convention privée ne permet que de courir après le remboursement une fois le sinistre survenu. Entre les deux, il y a la différence entre dormir tranquille et avancer l’argent d’un logement qu’on n’habite plus.
Il existe pourtant une situation où le sortant n’est pas totalement démuni face au temps qui passe : quand la séparation s’éternise et que le bien reste en indivision entre les ex, chacun conserve des droits, et personne ne peut être maintenu de force dans l’indivision. Le Code civil l’affirme simplement : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. » Le sortant qui n’obtient ni l’avenant bancaire ni l’accord de son ex sur le rachat peut donc provoquer le partage et, à défaut d’accord amiable, demander la vente du bien. Ce n’est pas la solution rêvée quand des enfants y vivent, mais c’est le levier qui empêche l’occupant de profiter indéfiniment d’un crédit payé à moitié par un ex prisonnier de sa signature.
Pendant cette indivision qui se prolonge, l’occupant qui jouit seul du logement doit en principe une contrepartie à l’indivision. La règle tient en une phrase du Code civil : « L’indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité. » Cette indemnité d’occupation, distincte du remboursement du crédit, compense la privation de jouissance subie par l’autre indivisaire. Elle se calcule sur la valeur locative du bien, se règle au moment du partage, et peut représenter des sommes considérables après plusieurs années d’occupation exclusive. Les ex qui rédigent eux-mêmes leur convention l’oublient presque toujours : ils règlent le crédit au centime près et laissent l’indemnité d’occupation dans l’angle mort, alors que c’est elle, bien souvent, qui rééquilibre les comptes au jour du partage. Un accompagnement global en droit de la famille à Paris permet justement de traiter ensemble le crédit solidaire, la jouissance du logement et l’indemnité due à l’indivision, au lieu de signer trois papiers séparés qui se contredisent.
B. Vendre ou attribuer : trancher vite, et chiffrer juste
Une fois posé que la convention privée ne protège pas, il reste deux vraies portes de sortie : vendre le bien et solder le crédit à deux, ou attribuer le bien à l’un avec une soulte et un crédit repris seul. La vente est la solution la plus nette sur le plan bancaire : le prix rembourse le prêteur, la solidarité s’éteint avec la dette, chacun repart avec sa part du reliquat ou sa part de la perte. Elle suppose de s’accorder sur le prix, le calendrier et la répartition des frais, puis de tenir ce calendrier quand le marché hésite. Quand les ex n’arrivent pas à s’accorder, le partage judiciaire et la licitation tranchent, au prix de délais et de frais que les deux auront intérêt à comparer honnêtement avec une décote amiable raisonnable.
L’attribution à l’un des deux est la solution la plus humaine quand des enfants vivent dans le logement, mais c’est aussi la plus exigeante financièrement. Elle suppose trois accords cumulés : l’accord des ex sur la valeur du bien et la soulte, l’accord de la banque sur la désolidarisation et la reprise solo, et l’accord du notaire sur un acte qui tienne la route. Le droit des partages entre époux renvoie ici aux règles des successions, avec une précision importante pour les communautés dissoutes par divorce : « Toutefois, pour les communautés dissoutes par divorce, séparation de corps ou séparation de biens, l’attribution préférentielle n’est jamais de droit, et il peut toujours être décidé que la totalité de la soulte éventuellement due sera payable comptant. » Autrement dit, après un divorce, personne ne peut exiger d’office l’attribution du logement : il faut la demander, la justifier, et accepter que la soulte puisse être exigée comptant, ce qui renvoie directement à la question bancaire. Sans financement solide du repreneur, l’attribution reste une belle idée sans lendemain.
La Cour de cassation a d’ailleurs jugé, le 7 février 2018, que le bénéficiaire d’une attribution préférentielle ne perd pas automatiquement son droit quand il tarde à payer la soulte : visa de l’article 1476, alinéa 2, du code civil, « ce texte ne prévoit aucune cause de déchéance du droit à l’attribution préférentielle qu’il institue au profit d’un époux, lorsque la communauté a été dissoute par divorce, séparation de corps ou séparation de biens » La cour d’appel qui avait ordonné la vente du bien à défaut de versement de la soulte dans les six mois a vu son arrêt cassé sur ce point. La leçon est double. D’un côté, l’attributaire en retard de soulte ne perd pas tout par le seul effet du délai : la sanction automatique prévue par les juges du fond a été censurée. De l’autre, le retard n’efface pas la dette : la soulte reste due, avec les intérêts et les frais qu’elle produit, et le conflit repart devant la juridiction de renvoi. Pour les ex, le message est clair : mieux vaut un calendrier de soulte réaliste et financé qu’une clause couperet dont on découvrira trop tard qu’elle ne tient pas juridiquement et qu’elle envenime tout.
Reste la question que personne ne pose au notaire et que tout le monde regrette ensuite : qui paie quoi, quand, et avec quelle preuve, entre la séparation et l’acte définitif. En pratique, la période intermédiaire dure des mois, parfois des années, et chaque euro versé sans reçu devient une contestation au partage. La méthode qui évite le pire tient en quatre réflexes. D’abord, écrire qui paie les échéances pendant la procédure et sur quel compte, sans jamais cesser de payer le crédit : un impayé dégrade le dossier des deux et fait perdre toute chance d’avenant bancaire. Ensuite, conserver chaque preuve de paiement, virement libellé au nom du crédit, relevés, attestations de la banque, car c’est sur ces pièces que se règleront les comptes entre ex. Puis faire chiffrer tôt la valeur du bien par une estimation indépendante et la capacité d’emprunt solo du repreneur par sa banque, avant de promettre une soulte ou un rachat intenable. Enfin, dater la jouissance du logement et son caractère gratuit ou indemnisé, pour que l’indemnité d’occupation ne se calcule pas à l’aveugle trois ans plus tard. Ces quatre réflexes ne remplacent ni l’avenant bancaire ni l’acte notarié, mais ils évitent que la solution finale n’arrive sur un champ de ruines comptables.
Deux erreurs reviennent avec une régularité décourageante dans les dossiers. La première consiste à croire que le divorce prononcé efface le crédit : le divorce dissout le mariage, il ne résilie pas le contrat de prêt, et la solidarité bancaire survit au jugement comme elle a survécu à la séparation de fait. La seconde consiste à croire que l’assurance emprunteur suivra automatiquement le sort du crédit : or c’est un contrat distinct, avec ses quotités, ses questionnaires et ses délais, et une désolidarisation signée sans réaménagement d’assurance conforme peut laisser le repreneur sous-assuré ou le sortant indûment maintenu comme assuré payeur. Dans les deux cas, le remède est le même : relire l’offre de prêt et la notice d’assurance avant de signer quoi que ce soit avec son ex, et ne signer l’acte notarié de rachat que lorsque l’avenant bancaire et la nouvelle couverture d’assurance sont écrits, datés et acceptés par écrit.
Conclusion
Entre l’avenant signé avec la banque et la convention signée entre ex, il n’y a pas une différence de degré, il y a une différence de nature. Le premier éteint la solidarité du sortant parce que le créancier lui-même y a consenti ; la seconde organise seulement les comptes entre les ex, sans jamais lier le créancier qui n’y est pas partie. Celui qui garde le logement doit donc conquérir sa reprise solo : solvabilité démontrée, assurance réaménagée, soulte chiffrée et acte notarié, dans cet ordre. Celui qui sort doit exiger l’écrit bancaire avant de se croire libéré, continuer de surveiller le paiement des échéances tant qu’il reste engagé, et conserver chaque preuve de ce qu’il paie. Et tous deux ont intérêt à trancher vite entre la vente à deux et l’attribution à l’un, car chaque mois d’indivision sans règle écrite ajoute une couche d’indemnité d’occupation et d’arriéré potentiel au conflit initial. L’argent de la séparation ne pardonne pas les papiers à moitié signés : face à la banque, seul compte celui qu’elle a signé elle-même.