Un samedi soir à 23 heures, une cliente vous appelle pour une porte claquée dans le 11e arrondissement. Vous vous déplacez, vous ouvrez la porte en vingt minutes, vous présentez une facture de 590 euros qui comprend le déplacement de nuit, la main-d’œuvre et le cylindre remplacé. La cliente paie, puis le lendemain matin un avis d’une étoile apparaît sur votre fiche Google, qui vous traite notamment d’escroc et d’arnaqueur et dénonce le prix de l’intervention. En quelques jours, votre note moyenne chute, deux prospects vous posent des questions gênées, et le même texte est copié sur une page Facebook de quartier. Que faire quand un avis en ligne traite votre serrurerie d’escroquerie après une facture d’urgence contestée : faut-il répondre, signaler, assigner, et dans quel délai ? La réponse tient en deux mouvements. D’abord, un avis qui impute une escroquerie n’est pas une simple opinion sur un prix jugé élevé : lorsqu’il articule un fait précis et vérifiable, il entre dans le champ de la diffamation de la loi du 29 juillet 1881, avec un délai d’action de trois mois qui court vite et des voies de retrait rapide, du signalement à la plateforme jusqu’au référé devant le président du tribunal judiciaire. Ensuite, l’action au fond obéit à un formalisme redoutable, dont la méconnaissance fait annuler la procédure, tandis que l’auteur de l’avis ne peut se retrancher derrière la liberté d’expression que s’il établit la vérité des faits ou sa bonne foi selon des critères stricts fixés par la Cour de cassation. Ce guide suit cet ordre : première partie, faire retirer l’avis qui salit votre serrurerie ; seconde partie, agir en diffamation contre son auteur dans les trois mois. Le raisonnement vaut pour Paris et l’Île-de-France comme pour le reste du territoire, avec les points de vigilance propres au ressort parisien.
I. Faire supprimer l’avis Google qui traite votre serrurerie d’escroquerie : constat, signalement et référé
A. « Escroc », « arnaqueur », « voleur » : quand l’avis qui conteste votre facture devient une diffamation punissable
Tout avis négatif n’est pas une diffamation, et cette distinction commande toute la suite. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont le texte est consultable sur Légifrance, définit la diffamation par l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a rappelé le 8 avril 2025 : « constitue une diffamation toute imputation ou allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 8 avril 2025, n° 24-83.776). Quelques semaines plus tôt, la même chambre précisait que « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606). Appliqué à votre situation, ce critère du fait précis et déterminé sépare deux familles d’avis. Un avis qui se borne à juger l’intervention très chère et à déconseiller l’artisan exprime une appréciation subjective sur un prix : aucun fait vérifiable n’est articulé, et la qualification de diffamation échoue. En revanche, un message qui affirme que le serrurier a facturé un cylindre sans le changer, qu’il a fracturé une porte qui était ouverte pour gonfler la note, ou qu’il vole les personnes âgées la nuit, impute des comportements concrets, datés, susceptibles d’une preuve et d’un débat contradictoire : facture, bon d’intervention, modèle de cylindre, photographies, témoignage du gardien. C’est exactement le terrain de la diffamation, et la solennité du mot « escroc » ne protège pas son auteur : l’escroquerie est un délit défini par le code pénal, de sorte que traiter un artisan d’escroc revient à lui imputer une infraction, c’est-à-dire le cas d’école du fait précis portant atteinte à l’honneur et à la considération.
Le caractère public de l’avis détermine ensuite le régime applicable. Un avis posté sur votre fiche d’établissement Google, visible par tout internaute qui recherche un serrurier à Paris, est une diffamation publique, punie d’une amende et ouvrant droit à réparation. Le même propos tenu dans un message privé adressé au seul artisan, ou dans un cercle restreint sans accès public, relève d’une autre qualification : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R. 621-2 du code pénal). La frontière se joue donc sur l’audience effective : publication ouverte à tous, groupe Facebook de quartier de plusieurs milliers de membres, forum de consommateurs en accès libre d’un côté ; conversation privée, courriel individuel, discussion restreinte de l’autre. Méfiez-vous des raisonnements rapides sur les groupes : un groupe dit « privé » qui compte des centaines de membres admis sans contrôle réel a déjà été regardé comme un public au sens de la loi de 1881. Conservez toujours la preuve de l’audience : capture de la page, nombre de membres affiché, caractère indexé par les moteurs de recherche. Par ailleurs, si l’avis émane d’un concurrent qui vous traite d’arnaqueur pour détourner votre clientèle, un autre fondement entre en jeu, le dénigrement commercial, qui permet de sanctionner la diffusion d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent même lorsque les mots employés restent mesurés. L’artisan visé par un faux avis déposé par un concurrent direct a donc deux cordes à son arc, et le choix entre diffamation et dénigrement se fait au regard de la qualité de l’auteur et de la teneur exacte du message.
Reste la question que tout serrurier pose en premier : puis-je simplement répondre à l’avis pour donner ma version ? Oui, et la réponse du professionnel, sobre et factuelle, est même recommandée sur le plan commercial : rappeler la date et la nature de l’intervention de nuit, l’existence d’un devis ou d’un bon d’intervention signé, l’invitation à saisir le service de médiation. Mais cette réponse ne doit jamais contenir elle-même des imputations contre le client : traiter publiquement un client de menteur ou de mauvais payeur exposerait l’artisan à une action symétrique. La réponse commerciale apaise les prospects, elle ne remplace ni le signalement ni l’action en justice, car l’avis reste indexé et continue de peser sur la note moyenne tant qu’il n’est pas retiré. Enfin, un point de méthode propre aux litiges de dépannage : la contestation du prix et la diffamation sont deux contentieux distincts. Le client qui estime la facture excessive dispose de voies dédiées, dont la fiche officielle Contester la facture trop élevée d’un dépannage à domicile décrit le chemin, et les conseils pratiques du dossier Arnaque par un serrurier, que faire montrent l’envers du décor vu du côté du client. Votre dossier est plus fort si ces deux plans restent séparés : d’un côté, une facture justifiée par des pièces ; de l’autre, un avis qui dépasse la critique du prix pour imputer une malhonnêteté. L’analyse des pages concurrentes confirme l’apport de cet article : les unes décrivent les recours du client qui se dit victime d’une surfacturation, les autres exposent de façon générale les voies de suppression des faux avis Google, comme la synthèse de Village de la Justice sur les faux avis Google ; aucune ne traite le cas précis de l’artisan du dépannage urgent accusé d’escroquerie, avec le formalisme de l’assignation en diffamation et le délai de trois mois qui conditionnent tout. Pour une présentation d’ensemble du régime applicable aux propos en ligne, le lecteur pourra se reporter à la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation.
B. Obtenir le retrait en urgence : constat, signalement à Google et référé devant le juge parisien
Le temps joue contre vous deux fois : chaque jour d’exposition fait perdre des appels, et le délai de trois mois pour agir court. La première mesure consiste à figer la preuve. Un constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit précisément l’avis, son auteur affiché, sa date, son adresse URL et son audience, reste la pièce reine : il établit le contenu et la publicité au jour de sa date, là où une simple capture d’écran réalisée par vos soins peut être discutée. Faites constater aussi les republications, car chaque mise en ligne distincte fait courir son propre délai et fonde sa propre demande de retrait : l’avis Google, sa copie sur Facebook, sa reprise sur un forum. En parallèle, photographiez et classez vos propres pièces : bon d’intervention signé par le client, facture détaillée distinguant déplacement, main-d’œuvre et fournitures, référence du cylindre posé, échanges de messages. Ce dossier à double entrée, preuve du propos et preuve de la réalité de la prestation, servira à chaque étape, du signalement jusqu’à l’audience.
La deuxième mesure est le signalement à la plateforme. Google prévoit un motif de signalement pour les avis qui relèvent de la diffamation et examine les demandes assorties de pièces. Rédigez un signalement précis : citez l’avis mot pour mot, indiquez en quoi il impute un fait précis et faux, joignez le constat et la facture. Le règlement européen sur les services numériques, le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, a renforcé cette voie en imposant aux plateformes des mécanismes de notification et d’action, avec un traitement diligent des notifications et une information du notifiant sur les suites données. Si Google refuse le retrait ou ne répond pas, ce refus documenté devient une pièce de votre dossier judiciaire : il démontre que la voie amiable a été tentée et qu’un trouble persiste. Lorsque l’auteur de l’avis se cache derrière un pseudonyme, la loi prévoit que l’hébergeur détient les données d’identification et peut être contraint de les communiquer sur décision de justice ; l’assignation en identification suit alors un circuit dédié, et l’adresse IP conservée par la plateforme permet de remonter jusqu’à l’auteur. N’attendez pas pour agir sur ce front : les durées de conservation des données de connexion sont limitées, et une demande tardive se heurte à des données effacées.
La troisième mesure, la plus efficace quand l’avis est manifestement diffamatoire, est le référé devant le président du tribunal judiciaire. Deux textes portent cette action rapide. D’une part, « Dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend » (article 834 du code de procédure civile). D’autre part, « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire » (article 835 du code de procédure civile). Concrètement, le juge des référés peut ordonner le retrait de l’avis, enjoindre à son auteur de le supprimer sous astreinte, et ordonner à l’hébergeur de communiquer les données d’identification. À Paris, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés traite quotidiennement les contentieux de contenus en ligne ; prévoyez une assignation à bref délai, un dossier ordonné avec le constat en pièce numéro un, et une démonstration resserrée du caractère manifestement illicite : fait précis, fausseté établie par vos pièces, publicité, préjudice commercial en cours. Le référé n’épuise pas le litige : il fait cesser l’hémorragie pendant que l’action au fond, pénale ou civile, suit son cours dans le délai de trois mois.
Un cas particulier mérite un développement, car les serruriers y sont exposés : le raid d’avis organisés. Après un différend médiatisé sur un réseau social, plusieurs internautes qui ne sont pas vos clients déposent en quelques heures des avis d’une étoile reprenant l’accusation d’escroquerie. Outre la diffamation, ce comportement concerté peut caractériser le harcèlement en ligne : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail » (article 222-33-2-2 du code pénal). Le même article précise que l’infraction est constituée lorsque les propos sont imposés par plusieurs personnes de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune n’a pas agi de façon répétée. Face à un raid, faites constater chaque avis avec son horodatage, identifiez le message d’origine qui a déclenché la vague, signalez l’ensemble en une seule notification documentée, et envisagez une plainte qui vise l’instigateur autant que les suiveurs. Les plateformes traitent ces vagues plus volontiers comme des contenus inauthentiques coordonnés, ce qui renforce vos chances d’un retrait groupé.
II. Agir en diffamation contre l’auteur de l’avis : trois mois, assignation blindée et défenses à prévoir
A. Assigner dans les trois mois avec une citation qui tient : prescription, point de départ et formalisme
Le délai de prescription de l’action publique et de l’action civile résultant d’une diffamation est de trois mois révolus, un délai bref qui structure toute la stratégie. Il court à compter de la première mise en ligne de l’avis, et chaque avis distinct, chaque republication sur une autre plateforme, fait courir son propre délai : l’avis Google de janvier et sa copie Facebook de mars obéissent à deux calendriers séparés. La Cour de cassation applique ce délai avec rigueur mais admet son interruption par les actes de procédure qui manifestent la volonté de poursuivre : « en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). En pratique, retenez trois réflexes. Premièrement, datez le point de départ dès le constat, car c’est de cette date que se comptent les trois mois. Deuxièmement, tout acte de procédure compte : plainte avec constitution de partie civile, citation directe devant le tribunal correctionnel, assignation civile, et en appel les conclusions des parties interrompent le délai et en ouvrent un nouveau de même durée. Troisièmement, ne laissez jamais passer le délai en misant sur une négociation amiable : menez le signalement et la discussion en parallèle de la procédure, jamais à la place de la procédure. Un dossier qui arrive à trois mois et un jour est un dossier perdu, quelle que soit la gravité des mots employés.
Le second piège, plus redoutable encore que le délai, est le formalisme de l’acte introductif. L’assignation ou la citation en diffamation doit articuler et qualifier précisément les faits poursuivis et viser le texte de loi applicable, à peine de nullité. Concrètement, votre acte doit reproduire l’avis poursuivi entre guillemets, identifier les passages qui imputent un fait précis, énoncer en quoi ils portent atteinte à votre honneur ou à votre considération d’artisan, et viser les articles applicables de la loi du 29 juillet 1881. Cette exigence de qualification enferme les débats : les faits qui n’ont pas été articulés dans l’acte introductif ne peuvent pas être rattrapés en cours d’instance, et une vise imprécise expose à une exception de nullité que la défense ne manquera pas de soulever. Le choix de la voie, pénale ou civile, se fait au regard de l’objectif : la citation directe devant le tribunal correctionnel vise la sanction et l’exemple, avec une amende et des dommages-intérêts, tandis que l’assignation devant le tribunal judiciaire vise la réparation et le retrait, sur le fondement de la loi de 1881 combiné avec le principe général selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). Les peines encourues pour diffamation publique envers un particulier atteignent une amende délictuelle, portée à un niveau supérieur lorsque la diffamation vise une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap, et la peine est plus lourde encore pour la diffamation raciale. À ces sanctions s’ajoutent les dommages-intérêts, la publication du jugement aux frais du condamné, et l’injonction de retrait sous astreinte. À Paris, l’assignation est portée devant le tribunal judiciaire de Paris pour les défendeurs parisiens ou franciliens, avec une audience de mise en état qui fixera le calendrier des conclusions ; anticipez le coût et la durée, car la défense soulèvera presque systématiquement la nullité de l’acte introductif et la prescription avant même d’aborder le fond.
B. L’emporter au fond : vérité des faits, bonne foi de l’auteur et réparation de votre préjudice
Une fois la procédure engagée dans les délais et sur un acte régulier, le débat se déplace vers les défenses de l’auteur de l’avis, qui dispose de deux moyens classiques : l’exception de vérité et la bonne foi. L’exception de vérité permet au poursuivi d’échapper à la condamnation en rapportant la preuve de la réalité des faits diffamatoires, dans des conditions strictes et avec une offre de preuve notifiée dans un délai bref après la citation. Appliquée au serrurier, cette défense signifie ceci : le client qui vous a traité d’escroc peut tenter de démontrer que vous avez effectivement facturé une prestation non réalisée ou un matériel non posé. C’est ici que votre dossier documentaire prend toute sa valeur : bon d’intervention signé, facture détaillée, photographie du cylindre remplacé, attestation du fabricant ou du fournisseur, historique de vos tarifs d’urgence affichés. Si vos pièces établissent la réalité de la prestation, l’exception de vérité s’effondre, et l’auteur de l’avis se retrouve sans bouclier. Notez que la vérité des faits ne peut pas être invoquée lorsque l’imputation concerne la vie privée ou remonte à plus de dix ans, ni pour des faits amnistiés ou réhabilités : ces limites profitent rarement au litige d’artisanat, mais elles cadrent le débat et interdisent à l’auteur de l’avis de dévoyer sa défense vers des considérations étrangères à la facture contestée.
La seconde défense, plus fréquemment plaidée pour les avis en ligne, est la bonne foi. La première chambre civile de la Cour de cassation en a fixé la méthode d’examen : lorsqu’un auteur soutient qu’il était de bonne foi, « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes » si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, « afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). La chambre criminelle a confirmé cette grille l’année suivante en exigeant du juge qu’il recherche d’abord si les propos portent sur un sujet d’intérêt général avec une base factuelle suffisante avant d’appliquer les critères traditionnels (Cass. crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Pour votre litige, cette jurisprudence se traduit en questions concrètes. Le client poursuivait-il un but légitime d’information des consommateurs, ou cherchait-il à vous punir d’avoir maintenu votre facture en vous traînant publiquement dans la boue ? Son avis repose-t-il sur une enquête sérieuse, c’est-à-dire sur des vérifications minimales comme la relecture du bon d’intervention signé, ou sur une colère exprimée à chaud le soir même ? A-t-il conservé prudence et mesure, ou a-t-il multiplié les termes excessifs, les majuscules et les appels au boycott ? Un avis qui accumule les termes escroc et voleur en majuscules, assortis d’appels à fuir et à signaler en masse, satisfait difficilement l’exigence de mesure, et l’animosité personnelle transparaît souvent dans l’historique : menaces par SMS avant la publication, exigences de remise totale sous condition de retrait de l’avis, multiplication des pseudonymes. Conservez chacun de ces éléments, car ils détruisent méthodiquement les quatre critères, et l’auteur d’un avis de vengeance se prive lui-même de la bonne foi.
La réparation, enfin, doit être chiffrée avec soin. Le préjudice d’une serrurerie traînée dans la boue se compose de la baisse du chiffre d’affaires des dépannages urgents, de la dégradation durable de la note moyenne qui conditionne le référencement local, du temps passé à gérer les signalements et la procédure, et du préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur professionnel. Rassemblez les relevés d’appels entrants, les statistiques de la fiche d’établissement avant et après l’avis, les attestations de clients qui ont failli renoncer, les devis perdus. Le tribunal évalue souverainement, mais un dossier chiffré obtient des montants sans commune mesure avec une demande symbolique. N’oubliez pas de demander, outre les dommages-intérêts, la suppression de l’avis sous astreinte par jour de retard, la publication du jugement sur les plateformes où l’avis a été diffusé, et le remboursement de vos frais de constat et de procédure. Lorsque l’avis litigieux s’accompagne de la diffusion de votre photographie ou d’une vidéo de l’intervention captée à votre insu pour vous ridiculiser, un fondement complémentaire s’ajoute : le montage ou la diffusion sans consentement peut relever de l’article 226-8 du code pénal, dont le premier alinéa punit « d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention » (article 226-8 du code pénal). Ce texte vise d’abord les montages, mais il illustre une règle plus large : l’image d’autrui ne se diffuse pas sans droit, et la captation clandestine d’un artisan à son travail pour alimenter une campagne d’avis hostiles aggrave la responsabilité de son auteur.
Pour les serruriers établis à Paris et en Île-de-France, quelques particularités pratiques méritent d’être intégrées au dossier. La compétence territoriale suit les règles ordinaires, avec une option favorable au demandeur en matière de presse en ligne puisque le dommage est subi au lieu d’exploitation de votre entreprise ; un artisan installé dans le Val-d’Oise dont l’avis est visible partout peut agir devant le tribunal judiciaire de Pontoise comme devant celui de Paris selon la localisation du défendeur et la stratégie retenue. Les commissaires de justice parisiens réalisent les constats en ligne sous vingt-quatre à quarante-huit heures, ce qui permet de figer l’avis avant toute modification par son auteur. Les délais d’audiencement des référés à Paris restent compatibles avec l’urgence d’une campagne d’avis en cours, à condition de présenter une requête complète dès le premier passage. Enfin, signalez systématiquement les avis litigieux auprès de la direction départementale de la protection des populations lorsque le conflit porte aussi sur la régularité de la facturation : un dossier administratif qui conclut à la régularité de vos pratiques renforce considérablement votre position dans le procès en diffamation, car il établit par une source extérieure que la prestation facturée correspondait à un travail réel.
Conclusion
Un avis qui traite votre serrurerie d’escroc après une facture d’urgence n’est ni une fatalité ni une simple opinion protégée par la liberté d’expression : dès qu’il impute un fait précis et faux, il entre dans le champ de la diffamation publique, et la jurisprudence récente de la Cour de cassation en fournit la grille de lecture, du fait précis et déterminé jusqu’aux quatre critères de la bonne foi. La méthode efficace tient en quatre temps : faire constater l’avis sans attendre, signaler précisément à la plateforme en joignant vos pièces, saisir le juge des référés pour faire cesser un trouble manifestement illicite, puis assigner au fond dans les trois mois avec un acte qui articule et qualifie chaque passage poursuivi. Chaque étape suppose un dossier à double entrée, la preuve du propos et la preuve de la prestation, car le procès en diffamation se gagne avec des factures, des bons d’intervention et des constats autant qu’avec des textes. Traitez le délai de trois mois comme une date couperet inscrite au mur de l’atelier : passé ce délai, même l’avis le plus outrancier devient inattaquable, tandis qu’une action engagée à temps, sur un acte régulier et un dossier complet, aboutit le plus souvent au retrait de l’avis, à la condamnation de son auteur et à la réparation de votre préjudice commercial et moral.