Un matin, un client vous appelle pour vous dire qu’il a lu vos textes ailleurs. Vous ouvrez le site d’un concurrent et vous reconnaissez vos phrases, vos descriptions de prestations, parfois votre plan de page entier, recopiés mot pour mot. Premier réflexe : lui écrire pour exiger le retrait. Puis le doute s’installe. Le site ne mentionne personne, les mentions légales sont vides ou fantaisistes, le nom de domaine est anonymisé, et le concurrent répond que c’est son agence web qui a rédigé les pages. Contre qui agir, avec quelles preuves, et devant quel juge ? Deux jugements récents rendus en 2024 et 2026 apportent des réponses concrètes à ces trois questions. Le tribunal judiciaire de Lille, le 27 mars 2026, a condamné la reprise servile des textes d’un site professionnel sur le terrain du parasitisme, tout en rejetant la contrefaçon faute d’originalité. Le tribunal judiciaire de Paris, le 3 mai 2024, a rejeté l’ensemble des demandes d’une commerçante dont les textes avaient pourtant été recopiés, parce qu’elle n’avait pas démontré qui éditait réellement le site litigieux. Ces deux décisions dessinent la méthode complète : prouver la copie et son antériorité, identifier le véritable responsable, puis combiner retrait rapide et demande de réparation. Cet article expose cette méthode pas à pas, avec les textes applicables et les pièces à réunir, y compris les réflexes propres à Paris et à l’Île-de-France où se concentrent les juridictions spécialisées.
I. Prouver la copie des textes et identifier celui qui doit répondre
A. Des textes protégés seulement s’ils portent la marque de votre personnalité
Le point de départ est une idée simple, posée par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune formalité ne crée ce droit : il naît de la création elle-même. Le même code précise, à l’article L. 112-1, que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Un texte commercial, une page de présentation de prestations, une fiche descriptive peuvent donc être protégés au même titre qu’un roman, à une condition unique mais exigeante : l’originalité. Et c’est là que la plupart des dossiers se gagnent ou se perdent.
L’originalité ne se confond ni avec la nouveauté, ni avec le temps passé, ni avec le soin apporté. La Cour de justice de l’Union européenne, dans l’arrêt Cofemel du 12 septembre 2019 (C-683/17), a fixé le critère applicable dans toute l’Union : une création intellectuelle propre à son auteur, qui reflète sa personnalité en manifestant ses choix libres et créatifs. Le tribunal judiciaire de Paris a repris ce critère mot pour mot dans son jugement du 3 mai 2024 (RG 23/01284) opposant deux vendeuses de coffrets pour enfants, et il a ajouté le rappel classique du droit français, en visant deux arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation (29 novembre 2005, n° 04-12.721 ; 16 janvier 2013, n° 12-13.027) : les idées et les concepts restent de libre parcours, seule la forme originale sous laquelle ils s’expriment peut être réservée. Autrement dit, l’idée de présenter ses produits comme fabriqués en France, l’idée de structurer une page en trois rubriques, l’idée d’un ton chaleureux appartiennent à tout le monde. Seule la forme précise, si elle révèle des choix libres et créatifs, peut être réservée.
Le même jugement parisien montre comment le juge applique ce test aux textes d’un site marchand. La demanderesse invoquait cinq extraits, dont une phrase présentant l’enfance comme une période extraordinaire de découverte du monde et de construction de soi, ou un engagement à réduire les emballages et l’usage du plastique, y compris auprès des fournisseurs Le tribunal a estimé que ces phrases brèves combinaient des idées convenues dans un vocabulaire courant et des tournures standard, sans traduire de choix créatifs propres à leur auteur La demanderesse, qui n’exposait pas davantage ce qui faisait l’originalité de son site pris dans son ensemble, a donc été jugée non titulaire de droits d’auteur sur ces contenus. La leçon est directe : des phrases courtes, fonctionnelles, interchangeables d’un site à l’autre ne suffisent pas, même recopiées à l’identique. Il faut démontrer, texte par texte, en quoi la formulation retenue procède de choix arbitraires qui portent l’empreinte de votre personnalité : un angle narratif singulier, une architecture de page inventée, des associations de mots que personne d’autre n’aurait écrites ainsi.
Le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 27 mars 2026 (RG 24/12621) confirme cette sévérité dans un contexte très proche de celui de nombreux professionnels : deux sages-femmes ayant exercé en association, dont l’une reprochait à l’autre la reprise des caractéristiques de son site. La demanderesse expliquait que la création de son site avait exigé plusieurs mois de réflexion et d’écriture, et elle mettait en avant des textes précis, des termes complexes clairement définis et un effort de synthèse remarquable, qui conféraient selon elle au site une physionomie singulière, fruit d’un effort créatif dépassant les seuls impératifs fonctionnels. Le tribunal a rejeté l’argument. Il a observé que la plupart des pages décrivaient des actes de soins relevant de la profession réglementée de sage-femme, et que l’exigence de termes précis comme l’effort de synthèse se retrouvent sur de nombreux sites de professionnels de santé, puis il a posé la règle : la nouveauté d’une présentation ne suffit pas à établir l’originalité au sens de l’article L. 111-1 ; il appartient au créateur de démontrer en quoi son choix arbitraire exprime sa personnalité. La présentation des activités en trois parties, en dehors de la grossesse, pendant la grossesse et après la naissance, répondait au besoin de présenter les soins de façon claire et efficace, sans concrétiser un effort créatif doté d’une apparence singulière révélant la personnalité de son auteur. Le temps consacré au site, même important, ne suffisait pas à établir le caractère arbitraire et personnel du découpage en trois parties comme des descriptions d’actes de soins. Le tribunal en a déduit que le site n’était pas original au sens du code de la propriété intellectuelle et ne bénéficiait pas de la protection du droit d’auteur. Les demandes fondées sur le droit d’auteur ont été rejetées. Retenez la hiérarchie : l’investissement en temps et en argent ne crée pas l’originalité ; il servira plus loin, sur le terrain du parasitisme, mais il ne remplace jamais la démonstration de choix créatifs personnels.
Une fois l’originalité caractérisée, il faut établir deux faits : que vos textes existaient avant, et que le concurrent les a repris. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La reproduction partielle suffit : il n’est pas nécessaire que le site entier ait été copié. Dans l’affaire lilloise, le tribunal a relevé, procès-verbal de constat à l’appui, que le second site reprenait à l’identique, dans sa partie activité, les descriptions du premier, avec des similitudes comparables sur les deux autres rubriques Dans l’affaire parisienne, la demanderesse avait fait établir par commissaire de justice des captures d’écran du site litigieux et des captures du site d’archive montrant que son propre site contenait déjà, « au mot près », les extraits repris, à des dates précises de 2021. Cette méthode est la bonne : faites constater par un commissaire de justice, le même jour, votre site et le site copieur, avec les URL complètes, les dates et heures, et les codes sources si possible. Ajoutez vos propres preuves d’antériorité : factures du rédacteur ou de l’agence, échanges de validation des textes, versions successives, dépôts probatoires, captures d’archives horodatées. Le juge compare les textes, vérifie l’antériorité, et écarte les reprises trop banales. Dans l’affaire parisienne, un cinquième extrait n’a pas été retenu parce que le tribunal n’a pas retrouvé ce passage sur les captures du site d’origine : chaque extrait invoqué doit être prouvé séparément, avec sa pièce.
B. Identifier le véritable éditeur du site copieur avant d’assigner
C’est l’apport le plus pratique du jugement parisien du 3 mai 2024, et celui que les victimes négligent le plus souvent. Dans cette affaire, la demanderesse avait démontré la reprise de ses textes par des constats en règle. Mais elle avait dirigé toutes ses demandes contre une commerçante identifiée uniquement parce que le site litigieux portait le même nom commercial qu’elle, dans le même domaine d’activité. Le constat du commissaire de justice « ne montre pas les pages ‘mentions légales’ » du site litigieux, et la demanderesse n’avait ni allégué ni démontré avoir cherché à identifier le titulaire du nom de domaine du site litigieux. Le tribunal a balayé l’argument : plusieurs entreprises peuvent partager le même nom, au point que la jurisprudence a bâti tout un régime de la confusion entre homonymes. Une simple homonymie, sans élément corroborant, ne suffit donc pas à faire présumer que le site litigieux appartient au défendeur, d’autant que celui-ci n’avait pas comparu pour confirmer l’allégation, et la preuve d’un fait incombe à celui qui l’allègue. Résultat : toutes les demandes, dirigées contre la défenderesse à raison d’un site dont le lien avec elle n’était pas démontré, ont été rejetées. La commerçante, pourtant copiée, a perdu son procès et a été condamnée aux dépens. La morale est brutale : une copie prouvée ne vaut rien contre la mauvaise personne.
Avant toute mise en demeure, menez donc une enquête d’identification en quatre couches. Première couche, les mentions légales du site copieur : tout éditeur professionnel doit y indiquer son identité, et leur absence constitue déjà un indice. Faites-les constater, y compris lorsqu’elles sont vides, car le site peut être corrigé après votre signalement. Deuxième couche, le nom de domaine : interrogez le répertoire d’enregistrement pour connaître le titulaire et le bureau d’enregistrement, et conservez une copie datée de la réponse. Pour un nom en .fr, l’AFNIC publie les données non couvertes par l’anonymat des personnes physiques ; pour un .com, les données sont le plus souvent masquées, mais le bureau d’enregistrement reste identifiable et pourra être interrogé en justice. Troisième couche, l’hébergeur : l’adresse IP du site, obtenue par une simple résolution technique, permet de remonter jusqu’au prestataire qui stocke les pages, et les mentions légales le désignent parfois directement. Quatrième couche, l’agence web : lorsque le concurrent affirme que son prestataire a rédigé les pages, comme dans l’affaire lilloise où la défenderesse expliquait que les descriptions avaient été mises en ligne par l’agence conceptrice du site, ne prenez pas cette affirmation pour une défense qui vous serait opposable. Le tribunal de Lille a répondu que, relevant d’une profession réglementée, l’exploitante ne pouvait pas déléguer à son prestataire la rédaction des descriptions de soins, et que, l’association passée rendant certaine sa connaissance du site d’origine, elle ne pouvait ignorer la reprise servile affichée par son propre site. Autrement dit, l’exploitant du site répond de son contenu, même rédigé par un tiers. Assignez l’exploitant, et laissez-le se retourner contre son agence s’il l’estime fautive. Si plusieurs acteurs se renvoient la responsabilité, visez-les ensemble : l’éditeur du site comme auteur principal, et le rédacteur ou l’agence comme complice ou coauteur, afin qu’aucun écran de sous-traitance ne fasse échec à vos demandes.
Conservez chaque étape de cette enquête par écrit et par constat. Lorsque le site copieur est anonyme et que le titulaire du nom de domaine reste masqué, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander en justice, avant tout procès, des mesures d’instruction : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » Sur ce fondement, vous pouvez solliciter du juge l’autorisation de faire interroger le bureau d’enregistrement ou l’hébergeur sur l’identité de l’éditeur. Cette ordonnance, exécutée par commissaire de justice, lève l’anonymat dans un cadre légal et fournit des pièces que le juge du fond acceptera. C’est l’outil adapté quand le copieur se cache : au lieu d’assigner au hasard et de perdre comme la demanderesse parisienne, vous faites d’abord identifier, puis vous assignez à coup sûr.
II. Faire retirer la copie et obtenir réparation, même sans droit d’auteur
A. Obtenir le retrait rapide : mise en demeure, hébergeur, saisie-contrefaçon et référé
Chaque jour de maintien en ligne prolonge le préjudice : captation de clientèle, confusion des prospects, déclassement de vos propres pages dans les moteurs de recherche qui sanctionnent les contenus dupliqués. Agissez donc en deux temps, l’amiable documenté puis le judiciaire ciblé. Commencez par une mise en demeure adressée à l’exploitant identifié, par lettre recommandée avec accusé de réception et par courrier électronique, qui décrit précisément chaque passage repris en regard de votre texte d’origine, rappelle vos preuves d’antériorité, et fixe un délai bref de retrait, de huit à quinze jours. Joignez les constats. Cette lettre n’est pas une formalité de style : si le copieur retire dans le délai, comme la défenderesse lilloise, qui avait cessé la diffusion de son site dès la première réclamation, le tribunal en tiendra compte dans l’évaluation du préjudice, et vous aurez stoppé l’hémorragie sans procès. Si le copieur maintient les pages, la lettre prouvera sa mauvaise foi et justifiera la fermeté des demandes judiciaires.
En parallèle, notifiez l’hébergeur du site copieur. Le régime applicable figure à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi du 24 août 2026 en vigueur depuis le 26 août 2026, qui aligne les catégories de prestataires sur le règlement européen sur les services numériques et impose aux fournisseurs de services d’hébergement de concourir à la lutte contre la diffusion des contenus illicites. Concrètement, adressez à l’hébergeur un signalement complet et précis : votre identité, l’adresse exacte de chaque page litigieuse, la copie comparée de vos textes et des pages reprises, ainsi que les motifs juridiques de votre demande. Décrivez chaque reprise avec son URL, joignez vos preuves d’antériorité et la copie de la mise en demeure restée sans effet. Un signalement précis et documenté accélère le traitement et évite tout débat sur ce que l’hébergeur savait : conservez la preuve de l’envoi et de son contenu, ainsi que des captures avant et après. Notez que la loi punit désormais le signalement mensonger : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’hébergement un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Ne signalez donc que les reprises que vos constats établissent réellement. Enfin, les contenus signalés puis retirés ne disparaissent pas pour la justice : les plateformes concernées doivent « conserver temporairement les contenus qui lui ont été signalés comme contraires aux dispositions mentionnées au A du IV du présent article et qu’elle a retirés ou rendus inaccessibles, aux fins de les mettre à la disposition de l’autorité judiciaire pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Le retrait obtenu par signalement n’efface pas la preuve, il la fige. Ce levier reste décisif quand l’éditeur est silencieux ou insolvable : l’hébergeur dispose d’un contact opérationnel et d’un moyen technique immédiat.
Lorsque la copie porte sur des textes dont l’originalité est solide, le droit de la contrefaçon offre une arme procédurale spécifique : la saisie-contrefaçon. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » Concrètement, vous présentez une requête au juge, pièces d’antériorité et constats à l’appui, et le commissaire de justice se rend, sans prévenir, dans les locaux du copieur ou constate en ligne de manière renforcée, avec description détaillée des pages et conservation des preuves. Cette mesure fige l’étendue de la copie avant toute disparition et impressionne suffisamment pour provoquer des retraits. Elle suppose toutefois une vraisemblance sérieuse du droit d’auteur : si vos textes relèvent du vocabulaire usuel et des structures standard, le juge pourra la refuser, et les enseignements des affaires parisienne et lilloise montrent que ce refus est fréquent pour des pages purement descriptives. Dans ce cas, rabattez-vous sur le constat classique et sur l’article 145, qui suffit à établir la matérialité de la reprise.
Pour le retrait lui-même, la voie du référé devant le tribunal judiciaire permet d’obtenir rapidement une injonction de retirer les pages sous astreinte, dès lors que le trouble est manifestement illicite. À Paris et en Île-de-France, ce contentieux relève en pratique du tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre est spécialisée en propriété intellectuelle et qui concentre l’essentiel des affaires de copie de sites : huissiers et conseils spécialisés y interviennent quotidiennement, les constats en ligne y sont pratiqués selon des standards éprouvés, et les délais de traitement des requêtes et référés y sont compatibles avec l’urgence d’un pillage en cours. Si votre entreprise est installée à Paris ou en Île-de-France, faites établir le constat par un commissaire de justice du ressort, réunissez les factures de création de votre site et les justificatifs de son exploitation locale (référencement, clientèle parisienne détournée), et saisissez le juge parisien : la proximité des preuves et des techniciens facilite les mesures d’instruction, et la spécialisation de la juridiction sécurise l’analyse de l’originalité. Pour une présentation détaillée de la mesure reine de ce contentieux, consultez notre page la procédure de saisie-contrefaçon, qui décrit l’ordonnance sur requête, son exécution et ses suites. Ajoutez enfin le signalement aux moteurs de recherche, qui proposent des formulaires de retrait des pages contrefaisantes de leurs résultats : le déréférencement ne remplace pas la décision de justice, mais il tarit immédiatement le flux de prospects détournés pendant la procédure.
B. Chiffrer et obtenir la réparation, y compris quand la contrefaçon est écartée
Le second enseignement majeur des deux jugements est que l’échec du droit d’auteur n’est pas la fin du dossier. Le tribunal de Lille a débouté la demanderesse de ses demandes de contrefaçon, puis l’a indemnisée sur le fondement du parasitisme. Le raisonnement tient en une définition : le parasitisme suppose qu’une personne copie, à titre lucratif et sans justification, une valeur économique d’autrui, individualisée et source d’avantage concurrentiel, issue d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements. Ce fondement repose sur l’article 1240 du code civil, aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le tribunal parisien a précisé le même cadre : la concurrence déloyale, fondée sur l’article 1240 du code civil, vise les comportements contraires aux règles de loyauté et de probité de la vie des affaires. Se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de ses investissements, de sa notoriété, de ses efforts ou de son savoir-faire, caractérise le parasitisme, apprécié comme un faisceau d’éléments pris dans leur globalité, en rappelant deux arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation (4 février 2014, n° 13-11.044 ; 26 janvier 1999, n° 96-22.457) et le principe de liberté du commerce qui borne l’exercice de l’action.
Concrètement, pour obtenir des dommages-intérêts sans droit d’auteur, vous devez prouver trois éléments. D’abord, une valeur économique individualisée : votre site, avec ses textes, son arborescence, son référencement, constitue un actif identifiable qui attire des prospects. Ensuite, des investissements et un travail : heures de rédaction, honoraires du rédacteur ou de l’agence, frais de mise en ligne, d’hébergement et de référencement. Dans l’affaire lilloise, la demanderesse alléguait près de trente heures de travail et 2 050,80 euros de mise en ligne et d’hébergement, et le tribunal a jugé que son site personnalisé constituait bien le fruit d’un travail intellectuel et un investissement représentant une valeur économique, source d’avantage concurrentiel grâce à la visibilité apportée auprès des patients. Enfin, une copie à titre lucratif et injustifiée : la reprise à l’identique des descriptions, constatée par huissier, qui procure au copieur « un avantage concurrentiel » en lui épargnant tout effort rédactionnel. Le tribunal a conclu que la défenderesse avait commis un acte de parasitisme en mettant en ligne un site professionnel reproduisant celui de son ancienne associée, engageant ainsi sa responsabilité civile, malgré l’argument tiré de l’intervention de l’agence.
Reste le chiffrage, étape où les demandeurs perdent souvent une partie de leurs espérances. D’un côté, quand la contrefaçon est reconnue, l’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle impose au juge de prendre en compte, distinctement : « 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Constituez donc trois enveloppes de pièces : vos pertes (devis perdus, baisse mesurée du trafic et des contacts, témoignages de clients détournés), votre préjudice d’image (avis de prospects confus, captures des pages copiées), et les économies du copieur (coût qu’il aurait dû engager pour rédiger un site équivalent, durée de la mise en ligne, trafic capté). De l’autre côté, sur le terrain du parasitisme, la règle est plus sévère pour le demandeur : selon une jurisprudence constante, le préjudice résulte nécessairement du parasitisme économique, mais il appartient au demandeur d’en établir l’étendue (Com., 12 février 2020, n° 17-31.614). La demanderesse lilloise réclamait 10 000 euros mais ne produisait aucune pièce permettant d’apprécier l’étendue de son préjudice : ni justificatif des heures, ni coût documenté, ni perte de patientèle démontrée. Le tribunal a néanmoins relevé qu’il restait certain que la défenderesse avait profité, à moindre frais, du travail intellectuel de la demanderesse en copiant servilement une partie de son site, s’assurant ainsi un avantage concurrentiel, et il a fixé la réparation à 800 euros, en tenant compte du retrait spontané qui « amoindrit le préjudice subi ». Moralité chiffrée : sans pièces, même une copie servile établie ne rapporte qu’une indemnité symbolique ; avec un dossier comptable et commercial documenté, le même fondement permet d’atteindre plusieurs milliers d’euros. Ajoutez systématiquement la demande de remboursement des frais de constat et une indemnité de procédure, qui ont été accordées à Lille à hauteur de 1.500 euros.
Deux compléments renforcent encore le dossier. Si le copieur reprend aussi vos allégations commerciales, par exemple une fabrication en France qu’il ne respecte pas, l’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique qui « crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d’un concurrent », lorsqu’elle « repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur ». Dans l’affaire parisienne, la demanderesse soutenait que la reprise de l’affirmation de fabrication française, alors que l’un des produits de la défenderesse était fabriqué en Chine, constituait une telle pratique lui conférant « un avantage indû sur un concurrent ». Le tribunal a rappelé que la pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-2, lorsqu’elle procure à son auteur un avantage indu sur un concurrent, constitue elle aussi une concurrence déloyale. Faites donc constater aussi les allégations mensongères recopiées : elles fondent un chef de préjudice autonome, lié à votre image et à votre notoriété. Enfin, ne négligez pas la publication de la décision : demander au juge d’ordonner la publication du jugement sur le site du copieur ou la suppression des pages sous astreinte prolonge l’effet de la condamnation bien au-delà des dommages-intérêts et dissuade les récidives.
Conclusion
Face à un site qui reprend vos textes sans dire qui il est, la méthode qui ressort des jugements de Lille et de Paris tient en quatre gestes : caractériser l’originalité de vos formulations au lieu d’invoquer votre seul investissement, faire constater la reprise et votre antériorité par commissaire de justice, identifier l’exploitant, l’hébergeur et l’agence avant d’assigner, puis combiner notification à l’hébergeur, référé aux fins de retrait et demande de réparation. Le droit d’auteur protège les formes originales ; le parasitisme protège l’investissement copié ; la pratique trompeuse sanctionne les allégations mensongères ; et l’article 145 ouvre les portes de l’identification quand le copieur se cache. Chacun de ces fondements exige ses propres pièces, et l’affaire parisienne montre qu’une preuve de copie, même solide, s’effondre si elle est dirigée contre la mauvaise personne, tandis que l’affaire lilloise montre qu’un dossier chiffré avec rigueur transforme une copie servile en condamnation. Constituez le dossier avant d’écrire, écrivez avant d’assigner, et chiffrez chaque préjudice pièce par pièce : c’est à ce prix que la copie de votre site devient une faute qui se paie.