Le 18 septembre 2026, la quatrième chambre du tribunal administratif de Lyon a rendu sept jugements sur les élections municipales de mars dans des communes de plus de 9 000 habitants de son ressort : Ferney-Voltaire dans l’Ain, Rive-de-Gier dans la Loire, Genas, Grigny-sur-Rhône, Meyzieu, Saint-Priest et Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône. Aucune élection n’a été annulée. Les écarts étaient pourtant parfois minces, 52 voix à Rive-de-Gier et 74 voix à Meyzieu, et le tribunal a relevé de vraies irrégularités : une urne restée sans verrouillage pendant près de deux heures à Tassin-la-Demi-Lune, des clés d’urne tenues par deux assesseurs à Saint-Priest, un message de propagande publié la veille du scrutin à Grigny-sur-Rhône.
Nous avons lu les sept jugements, publiés par le tribunal, et rapproché leurs chiffres des résultats officiels du ministère de l’Intérieur. Ils répondent à des questions concrètes : une urne mal fermée suffit-elle à faire annuler un scrutin, que vaut une liste d’assesseurs envoyée quinze minutes trop tard, un maire peut-il poser avec ses colistiers dans le hall de la mairie, une association subventionnée peut-elle appeler à voter, un SMS envoyé l’avant-veille du second tour est-il interdit, et qui contrôle l’adresse réelle d’une tête de liste ?
Ces jugements de première instance peuvent être portés devant le Conseil d’État dans le mois qui suit leur notification. Les articles de presse que nous avons consultés ne font état d’aucun appel. Les faits rapportés ici sont ceux que retiennent les jugements ; seul le Conseil d’État, s’il est saisi, pourrait en faire une autre appréciation.
I. Le jour du vote : pourquoi une urne mal fermée, des assesseurs écartés ou un bulletin en trop n’ont pas fait tomber ces élections
A. Tassin-la-Demi-Lune et Saint-Priest : une urne non verrouillée pendant près de deux heures et des clés mal tenues
Le Code électoral organise la garde de l’urne avec une précision presque artisanale. Selon l’article L. 63 du Code électoral, l’urne transparente doit, « avant le commencement du scrutin, avoir été fermée à deux serrures dissemblables, dont les clefs restent, l’une entre les mains du président, l’autre entre les mains d’un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs ». Le même article règle le cas où le président n’aurait pas les deux clés à la clôture : il prend alors « toutes les mesures nécessaires pour procéder immédiatement à l’ouverture de l’urne ». Ce mécanisme de double clé vise à empêcher qu’une seule personne puisse ouvrir l’urne pendant la journée.
À Tassin-la-Demi-Lune, la liste « Fidèlement Tassin-la-Demi-Lune » du maire sortant Pascal Charmot l’a emporté dès le premier tour, le 15 mars 2026, avec 5 518 voix, soit 60 % des suffrages exprimés, contre 2 974 voix à la liste conduite par Julien Ranc et 704 voix à celle de Yohann Hachani. Le recours n’est pas venu d’un candidat battu mais de la préfète du Rhône. L’article L. 248 permet en effet au préfet, « s’il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n’ont pas été remplies », de déférer lui-même les opérations électorales au tribunal administratif. Il dispose pour cela d’un délai propre : selon l’article R. 119, ce recours « doit être exercé dans le délai de quinzaine à dater de la réception du procès-verbal », alors qu’un électeur ou un candidat n’a que cinq jours. Le Conseil d’État a rappelé que ce délai de quinze jours ne bénéficie qu’au préfet : un électeur qui avait demandé au préfet de déférer l’élection, et dont la réclamation avait seulement été transmise au tribunal, restait soumis au délai de cinq jours (CE, 25 juillet 2023, n° 470912). À Tassin-la-Demi-Lune, le déféré a été enregistré le 30 mars 2026.
La préfète demandait l’annulation de tous les suffrages émis dans le bureau de vote n° 8. Le procès-verbal de ce bureau mentionnait qu’à 9 h 49, l’urne avait été trouvée ouverte, « les cadenas n’ayant pas été fermés », et qu’elle avait été fermée à 9 h 55 ; selon la préfète, elle était restée ouverte depuis l’ouverture du bureau, à 8 heures. Le tribunal reconnaît une méconnaissance de l’article L. 63. Il refuse pourtant d’annuler, pour trois raisons cumulées. D’abord, il n’était ni établi ni même allégué que les membres du bureau n’auraient pas assuré la surveillance permanente de l’urne, ni qu’un mésusage aurait été constaté. Ensuite, aucune discordance n’apparaissait entre le nombre de bulletins et le nombre d’émargements dans ce bureau. Enfin, 2 544 et 2 270 voix séparaient les trois listes. Le tribunal n’a même pas eu besoin de trancher la recevabilité du déféré. Il a par ailleurs écarté comme tardifs deux griefs ajoutés en mai par Yohann Hachani, sur des consignes qui auraient été données à des électeurs votant par procuration au bureau n° 7 et sur une communication de la commune le jour du scrutin : invoqués pour la première fois après le délai de cinq jours, et sans caractère d’ordre public, ils étaient irrecevables.
Cette solution s’inscrit dans la jurisprudence la plus récente. Le 18 septembre 2026, le jour même des jugements lyonnais, le Conseil d’État a jugé, à propos des municipales de Dordives, dans le Loiret, que « la circonstance que seule l’une des deux serrures d’une urne électorale ait été fermée entre 8h et 9h05 n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin » (CE, 18 septembre 2026, n° 516055). La liste élue n’y disposait pourtant que de douze voix d’avance.
À Saint-Priest, l’anomalie tenait aux clés elles-mêmes. Dans le bureau « Marius Berliet », selon le procès-verbal, les deux clés de l’urne avaient été conservées par deux assesseurs, avant que l’une d’elles soit remise au président du bureau une fois l’irrégularité constatée. La protestataire, mandataire financière de la liste « Faire mieux pour Saint-Priest » conduite par Roland Pacaud, soulignait que ces assesseurs étaient des colistiers du maire sortant Gilles Gascon. Le tribunal répond qu’en l’absence de toute allégation de manipulation de l’urne, et alors que la durée de l’irrégularité n’était même pas précisée, il n’était pas établi que le secret du vote ou la sincérité du scrutin aient été atteints. Le Conseil d’État avait statué dans le même sens à Sin-le-Noble, où le président et le vice-président d’un bureau, tous deux candidats sur la liste du maire sortant, avaient chacun conservé une clé : « il n’est ni démontré ni même allégué que cette urne aurait été ouverte ou serait restée sans surveillance pendant la durée du scrutin » (CE, 11 juin 2021, n° 448285).
Il serait pourtant imprudent d’en déduire que la garde de l’urne est une formalité. Le même tribunal a annulé le 26 mai 2026 les élections de Collonges-au-Mont-d’Or, sur un déféré de la préfète et deux protestations d’électeurs (jugement n° 2604477 et autres). Dans l’un des bureaux, le couvercle de l’urne, mal positionné malgré la fermeture à clé, pouvait coulisser entre 8 heures et 15 h 30, soit pendant les trois quarts du scrutin ; la seconde clé avait été confiée sans tirage au sort à une colistière de la présidente du bureau ; et trois bulletins de plus que d’émargements avaient été comptés. Avec neuf voix d’écart entre les deux listes, le tribunal a jugé que ces irrégularités cumulées avaient pu créer « les conditions d’une fraude », et ce même si l’urne n’avait pas été laissée sans surveillance. Selon Le Progrès, ce jugement a été porté devant le Conseil d’État, qui, à notre connaissance, ne s’était pas encore prononcé à la date de rédaction. La différence avec Tassin-la-Demi-Lune ne tient donc pas à la gravité abstraite de l’anomalie, mais à son cumul avec une discordance chiffrée et à la faiblesse de l’écart.
Pour les délégués et les assesseurs, la leçon pratique est directe. L’article L. 67 permet à tout candidat ou à son représentant d’exiger l’inscription au procès-verbal de ses observations, protestations ou contestations sur les opérations de vote : à Tassin-la-Demi-Lune, c’est le procès-verbal du bureau qui a révélé l’anomalie et sur lequel s’est appuyé le déféré de la préfète. À l’inverse, une contestation qui ne s’appuie ni sur une mention au procès-verbal, ni sur un écart chiffré entre enveloppes et émargements, ni sur un indice de manipulation a peu de chances d’aboutir. Les fraudes caractérisées obéissent à une autre logique, que nous détaillons dans notre article sur le bourrage d’urne et le dépouillement truqué.
B. Saint-Priest, Rive-de-Gier, Meyzieu : assesseurs déclarés trop tard, délégués, bulletins contestés et procès-verbaux imparfaits
Le grief le plus singulier de la série concerne les assesseurs de Saint-Priest. Chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul par bureau de vote, choisi parmi les électeurs du département, selon l’article R. 44. Encore faut-il respecter le calendrier de l’article R. 46 : l’identité des assesseurs et de leurs suppléants, avec l’indication du bureau auquel ils sont affectés, est notifiée au maire « au plus tard à dix-huit heures le troisième jour précédant le scrutin », et le maire délivre un récépissé qui « servira de titre et garantira les droits attachés à la qualité d’assesseur ou de suppléant ». Pour un scrutin tenu le dimanche 15 mars 2026, la limite tombait le jeudi 12 mars à 18 heures.
La liste de Roland Pacaud soutenait avoir transmis par courriel les noms de ses assesseurs pour dix bureaux le 12 mars à 17 h 15, capture d’écran à l’appui. Le maire avait refusé de les intégrer aux bureaux. Le tribunal lui a donné raison, en se fondant sur des pièces produites en défense jugées « non dépourvues de caractère probant » : l’heure de 17 h 15 affichée sur la capture correspondait au fuseau horaire UTC+0, alors que le courriel reçu par la mairie indiquait un envoi à 18 h 15, à l’heure de la France métropolitaine, alors fixée à UTC+1. La notification était donc tardive, et le maire pouvait légalement refuser d’inclure ces assesseurs dans la composition des bureaux de vote. Le Conseil d’État a d’ailleurs précisé que l’article R. 46 a pour seul objet de fixer les conditions dans lesquelles une liste exerce le droit de désigner un assesseur titulaire qu’elle tient de l’article R. 44 (CE, 4 novembre 2020, n° 440355) : le respect de l’heure limite est la condition même de ce droit.
Le contraste avec Tergnier, dans l’Aisne, est instructif. Le tribunal administratif d’Amiens y a annulé le 1er octobre 2026 l’élection municipale, en retenant, selon France 3, qu’aucun des assesseurs titulaires désignés par une liste n’avait été validé, malgré 977 voix d’écart ; le maire a annoncé un appel, comme nous l’avons expliqué dans notre article sur l’élection de Tergnier annulée pour des assesseurs écartés. La garantie en cause est la même ; ce qui change, c’est la régularité et la date de la désignation. Pour les prochains scrutins, une liste prudente envoie ses désignations bien avant l’échéance, dans une forme qui en prouve la date et l’heure, et réclame le récépissé prévu par le texte. Les règles de désignation sont détaillées dans notre article sur l’assesseur de bureau de vote en 2027.
À Rive-de-Gier, la liste « Riv’@venir » de Séverine Reynaud a obtenu 2 145 voix au premier tour, contre 2 093 à la liste « Pour Rive-de-Gier » conduite par Vincent Bony. L’électeur protestataire se plaignait notamment de la présence continue, de 8 heures à 18 heures, de délégués de la liste gagnante, dont certains accueillaient les électeurs. Le tribunal rappelle que l’article R. 47 donne à chaque liste le droit d’exiger la présence en permanence, dans chaque bureau, d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales : cette présence n’était donc pas irrégulière par elle-même. Les attestations produites, qui évoquaient des discussions entre colistiers et électeurs ou des délégués indiquant l’emplacement des bulletins et des enveloppes, ne démontraient pas de pressions ; pas davantage un appel téléphonique jugé agressif le 10 mars ou des interpellations ressenties comme menaçantes pendant la dernière semaine. Quant aux insultes et affiches arrachées, le grief n’était étayé par « aucun commencement de preuve ».
À Saint-Priest encore, la protestataire contestait la prise en compte, au bureau « Hôtel de Ville n° 1 », d’un bulletin déchiré en faveur de la liste du maire sortant, validé par un président et des assesseurs appartenant à son équipe. L’article L. 66 écarte du décompte les bulletins portant des signes de reconnaissance. Pour le tribunal, rien n’établissait, ni même n’était allégué, que ce bulletin aurait été marqué intentionnellement par une déchirure de forme caractéristique, ni qu’il empêchait de déterminer sans ambiguïté la volonté de l’électeur : il devait donc être compté. Le Conseil d’État avait jugé de même, pour les municipales de 2020 à Chassieu, dans le Rhône, que des déchirures affectant un bulletin « ne pouvaient être regardées comme constitutives d’un signe de reconnaissance » (CE, 16 juillet 2021, n° 451050). Le tribunal a également écarté l’affirmation selon laquelle Gilles Gascon se serait tenu devant l’école Jean Macé le jour du vote en appelant à voter pour lui : le fait n’était pas établi, il était contesté, et aucune pression n’était démontrée, alors que 5 719 voix séparaient les deux premières listes.
C’est à Meyzieu que le contrôle du scrutin a été le plus serré, puisque la liste « Meyzieu ensemble avec Issam Benzeghiba » l’a emporté au second tour, le 22 mars 2026, avec 6 716 voix contre 6 642 à la liste du maire sortant Christophe Quiniou, soit 50,28 % contre 49,72 % des suffrages exprimés. Le tribunal a examiné bureau par bureau les fraudes invoquées. Au bureau n° 1, présidé par Christophe Quiniou lui-même, le procès-verbal comptait 397 suffrages exprimés alors que le tableau de répartition des voix en totalisait 398 : un bulletin surnuméraire, sans incidence compte tenu de l’écart de 74 voix. Au bureau n° 5, quelques bulletins de la liste gagnante s’étaient retrouvés mêlés vers 9 heures à la pile de la liste adverse, ce qui avait été immédiatement corrigé ; la liste de Christophe Quiniou était d’ailleurs arrivée en tête dans ce bureau avec 37 voix d’avance. Au bureau n° 15, une colistière de Christophe Quiniou disait avoir posé son enveloppe sur l’urne le temps de signer, avant de constater sa disparition ; aucune mention ne figurait au procès-verbal et aucune discordance entre émargements et enveloppes n’était relevée. Au bureau n° 20, 101 bulletins et 100 enveloppes avaient été trouvés dans l’urne d’une table, ce qui avait conduit à retirer un bulletin blanc. Aucune de ces anomalies ne pouvait modifier le résultat.
La méthode mérite d’être soulignée. Le juge de l’élection ne cherche pas un scrutin parfait : il identifie les votes dont la régularité est douteuse, puis vérifie si leur retrait aurait pu inverser le résultat. Avec 74 voix d’écart, un bulletin en trop ne change rien ; avec neuf voix à Collonges-au-Mont-d’Or, trois bulletins surnuméraires et une urne mal close pendant des heures suffisaient à faire douter. Le tribunal a encore écarté à Meyzieu la confusion qu’auraient entretenue des bulletins de même couleur bleue et de mise en page semblable, les photographies en grand format, les noms des têtes de liste et les logos permettant à l’électeur d’identifier son choix ; il a également écarté, faute du moindre commencement de preuve, des manœuvres liées aux procurations, et faute de précision, des procès-verbaux produits « à toutes fins utiles ».
La lecture attentive des jugements fait enfin apparaître quelques erreurs de plume, sans incidence sur leur sens. À Rive-de-Gier, le jugement mentionne 4 351 « suffrages exprimés » : c’est le nombre de votants, les suffrages exprimés étant de 4 238 selon les résultats officiels, base sur laquelle la liste gagnante obtient bien 50,61 %. À Grigny-sur-Rhône, les 3 116 suffrages exprimés indiqués correspondent également aux votants, les exprimés étant de 3 025, et le jugement évoque l’audience d’un message « le 14 septembre » alors qu’il s’agit du 14 mars. À Ferney-Voltaire, le maire élu est prénommé tantôt Jean-Marie, tantôt Pierre-Marie : les résultats officiels et le communiqué du tribunal retiennent Pierre-Marie Philipps.
II. La campagne : moyens de la commune, soutiens extérieurs et derniers messages, ce que le juge contrôle vraiment
A. Genas, Grigny-sur-Rhône, Ferney-Voltaire, Saint-Priest : locaux et logo de la commune, soutien d’une association, pressions alléguées
À Genas, la liste « Genas de cœur » du maire sortant Daniel Valéro a été réélue dès le premier tour avec 4 664 voix, soit 74,30 % des suffrages exprimés, contre 1 613 à la liste de Stéphanie Notin. Un électeur reprochait à la liste gagnante d’avoir illustré sa brochure de campagne d’une photographie prise dans l’atrium de l’hôtel de ville, ce qui aurait révélé une utilisation des moyens de la commune. Il invoquait trois textes. L’article L. 48-1 étend les règles de propagande aux messages diffusés par voie électronique. L’article L. 52-1 interdit, dans les six mois précédant le scrutin, la publicité commerciale à des fins de propagande et toute campagne de promotion publicitaire des réalisations de la collectivité, tout en réservant la présentation par un candidat du bilan de ses mandats. L’article L. 52-8 interdit aux personnes morales autres que les partis de fournir à un candidat des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Le tribunal écarte ces griefs : l’atrium est librement accessible au public, l’autre liste n’a ni sollicité en vain l’autorisation d’y photographier ses candidats ni été invitée à payer pour le faire, et le document se présentait comme de la propagande électorale, non comme une publication institutionnelle. L’égalité entre les candidats n’était donc pas rompue, et aucun avantage financier n’était caractérisé. Le grief n’était pas nouveau : pour les municipales de 2020 dans la même commune, le Conseil d’État avait déjà jugé que le hall dénommé atrium de l’hôtel de ville de Genas est libre d’accès et qu’on peut y photographier « sans qu’aucune autorisation préalable ne soit nécessaire » (CE, 22 avril 2021, n° 446488). Le Conseil d’État avait déjà admis, plus largement, que le fait qu’une photographie de liste ait été prise dans les locaux d’une mairie ne constituait pas, dans les circonstances de l’espèce, une utilisation illégale ou abusive de moyens publics (CE, 20 mars 2009, n° 317456). Le même électeur dénonçait un tract de janvier 2026 jugé trompeur sur le bilan municipal : faute d’élément circonstancié ou chiffré, et parce que ce reproche « relève de la polémique électorale », il a été écarté. Le juge de l’élection ne juge pas la gestion d’une municipalité ; il juge la régularité du scrutin. Le protestataire a été condamné à verser 500 euros aux élus au titre des frais de procès.
À Grigny-sur-Rhône, la liste « Notre ville ensemble » du maire sortant Xavier Odo l’a emporté au premier tour avec 1 887 voix contre 1 138 à la liste « Grigny unie et solidaire » conduite par Jérôme Bub, soit 749 voix d’écart. L’électeur protestataire reprochait d’abord l’utilisation, dans une plaquette de campagne, de photographies prises dans la salle des fêtes municipale, sur les murs de laquelle apparaissait le logo de la commune, numériquement modifié notamment dans ses couleurs. Le tribunal n’y voit aucun risque de confusion pour les électeurs quant à un soutien de la commune. Le Conseil d’État retient la même approche lorsque des logos communaux apparaissent dans une propagande : à Fontenay-le-Comte, une « utilisation purement informative et qui n’était assortie d’aucune mention de soutien officiel n’a créé aucune ambiguïté de nature à altérer la sincérité du scrutin » (CE, 30 décembre 2021, n° 450527). Le tribunal a de même écarté le grief tiré de la projection d’un documentaire ouverte au public, le 27 février 2026 à 18 heures, dans une salle du centre Brenot voisine de celle où se tenait une heure plus tard une réunion publique du maire : le film, consacré au défi d’une personne atteinte d’une maladie neurodégénérative, n’avait aucun lien avec l’élection, et rien ne montrait qu’il ait eu pour objet ou pour effet d’accroître l’affluence à la réunion.
À Ferney-Voltaire, la liste « Une énergie nouvelle pour Ferney » de Pierre-Marie Philipps a remporté le second tour, le 22 mars 2026, avec 1 244 voix, soit 65,58 % des suffrages exprimés, contre 653 à la liste « Ferney en grand » de Jean-Loup Kastler, auteur de la protestation. Celui-ci dénonçait d’abord la diffusion, sur la page Facebook de la liste gagnante, d’un message vidéo enregistré par le directeur d’une association locale de danse hip-hop, subventionnée par la commune et bénéficiant d’un local. Pour le tribunal, cette vidéo unique ne constituait pas un avantage en nature prohibé, aucune disposition n’interdisant ou ne limitant les prises de position politiques « en faveur de tel ou tel candidat » ; la présence d’un colistier parmi les membres de l’association, photographié dans le bulletin municipal, n’y changeait rien. La formule reprend une jurisprudence ancienne : le Conseil d’État juge qu’« aucune disposition législative ou réglementaire n’interdit ou ne limite les prises de position politique de la presse, des associations ou des partis politiques lors des campagnes électorales » (CE, 15 mai 2009, n° 322132).
La frontière apparaît nettement lorsqu’on rapproche Ferney-Voltaire de Nantua, dans l’Ain, dont le même tribunal a annulé l’élection le 26 mai 2026 (jugement n° 2603747), avec 23 voix d’écart. Là, une vingtaine de vidéos publiées entre le 26 janvier et le 13 mars 2026 par le dirigeant d’une entreprise, qui s’exprimait au nom de sa société et mobilisait ses locaux et une collaboratrice chargée de la communication, ont été regardées comme une intervention de la personne morale elle-même. Le tribunal y a vu une opération de communication massive, organisée et durable, représentant un avantage prohibé par l’article L. 52-8, alors même que la liste gagnante ne l’avait ni sollicitée ni encouragée. Selon Le Progrès, ce jugement fait l’objet d’un appel devant le Conseil d’État, dont l’audience a été fixée. Au vu de ces deux jugements, ce qui distingue les deux affaires n’est pas l’opinion exprimée, mais la qualité de celui qui l’exprime et les moyens employés : une prise de position personnelle reste libre, alors qu’une campagne conduite au nom et avec les moyens d’une personne morale relève de l’interdiction de l’article L. 52-8.
Jean-Loup Kastler reprochait ensuite à la municipalité sortante d’avoir attribué des logements à loyer modéré à une vingtaine d’agents municipaux, qui auraient été placés dans une situation de dépendance à l’égard de l’équipe en place. L’article L. 106 punit pénalement les dons, promesses de faveurs ou d’emplois faits pour influencer le vote. Le juge de l’élection ne prononce pas ces sanctions, mais il en tire les conséquences sur le scrutin : selon une formule constante du Conseil d’État, « S’il n’appartient pas au juge de l’élection de faire application de ces dispositions en ce qu’elles édictent des sanctions pénales, il lui revient, en revanche, de rechercher si des pressions telles que définies par celles-ci ont été exercées sur les électeurs et ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin » (CE, 28 juillet 2021, n° 446036). À Ferney-Voltaire, les baux en cause avaient pris fin en 2024 et 2025, avant la campagne, à l’exception des logements attribués pour nécessité absolue de service, notamment à des policiers municipaux et au directeur général des services. Le candidat élu, qui s’était seulement prononcé pour le maintien du dispositif dans une zone frontalière où se loger est difficile, n’avait fait aucune promesse : aucun groupe d’électeurs dépendants ni aucune pression n’étaient caractérisés. Les autres critiques, relatives à la politique de logement et aux comptes de la commune, ne concernaient pas le déroulement de la campagne et ont été écartées comme telles.
Le jugement de Ferney-Voltaire tranche aussi deux questions de procédure utiles. Les demandes d’enquête et d’audition de témoins présentées par le protestataire étaient irrecevables, car ordonner une mesure d’instruction est un pouvoir propre du juge. Et l’intervention du mandataire financier de la liste gagnante, qui demandait que soient déclarés inéligibles le protestataire et un autre candidat, n’a pas été admise : une intervention doit se rattacher aux conclusions de l’une des parties, et non en ajouter de nouvelles.
À Saint-Priest enfin, la liste de Roland Pacaud se disait victime d’une inégalité dans l’accès aux salles municipales. L’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande », le maire en fixant les conditions. Le tribunal relève que cette liste avait sollicité des salles trois semaines avant le premier tour, quand les autres avaient réservé plusieurs semaines auparavant, que les services lui avaient proposé des créneaux dès le lendemain, et qu’elle avait réservé des salles pour les 9 et 11 mars : aucun traitement inégalitaire n’était établi. Les agressions qui auraient visé ses militants lors d’un collage d’affiches, décrites par trois témoignages de colistiers rédigés en termes généraux, constituaient selon le tribunal une circonstance isolée, « pour regrettable qu’elle soit », qui n’avait pas empêché le collage ni révélé un climat de violence susceptible d’influencer le scrutin.
B. Meyzieu, Grigny-sur-Rhône, Saint-Priest, Rive-de-Gier : messages de dernière heure, étiquettes politiques et qualité des candidats
Deux textes encadrent la fin de campagne. Selon l’article L. 49, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer des documents, de diffuser par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale, de procéder à des appels téléphoniques en série et de tenir une réunion électorale. L’article L. 48-2 ajoute : « Il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale. » Le premier texte fixe une heure ; le second vise un contenu nouveau et un moment qui prive l’adversaire de réponse.
À Meyzieu, la liste de Christophe Quiniou dénonçait un envoi de SMS par des soutiens de la liste adverse le vendredi 20 mars 2026 à 17 h 47, quelques heures avant la fin de la campagne du second tour. Le message disait notamment que l’avenir de la ville se jouait le dimanche, dénonçait le bilan du maire sortant et ce qu’il présentait comme son alliance avec l’extrême droite, et concluait : « J’appelle à une mobilisation maximale ». Le tribunal relève que le caractère massif de l’envoi n’était pas établi par la seule production de deux attestations, et que le contenu s’inscrivait dans la continuité d’un débat contradictoire existant depuis le premier tour : il ne constituait donc pas un élément nouveau de polémique. Contrairement à ce qu’ont résumé certains articles de presse, le tribunal n’a pas jugé que ce message échappait à la polémique électorale ; il a jugé qu’il n’en excédait pas les limites. Les captures d’écran TikTok non datées et sans auteur identifié, l’audience prétendue de 118 000 personnes, des insultes taguées sur un mur que rien ne rattachait aux partisans de la liste gagnante, un tract du 19 mars reproduisant des articles de presse et l’utilisation supposée de fichiers d’établissements publics ont été écartés, faute de preuve ou parce qu’ils n’excédaient pas les limites de la polémique électorale.
À Grigny-sur-Rhône, un message publié le samedi 14 mars 2026, veille du scrutin, dans le groupe Facebook public « Grigny-sur-Rhône », comptant 7 500 membres, reprenait un texte que le maire sortant avait diffusé la veille sur son site. Il avait été publié par une personne non identifiée, sans l’accord de Xavier Odo. Le tribunal y voit bien un message de propagande diffusé en méconnaissance de l’article L. 49, mais il retient les « termes mesurés de ce message », l’absence de toute donnée sur son audience auprès des électeurs et l’écart de 749 voix. Le Conseil d’État raisonne de la même façon lorsque le protestataire se borne à invoquer le nombre d’abonnés d’un compte, « sans établir le nombre de ceux d’entre eux qui sont électeurs dans la commune » (CE, 22 décembre 2021, n° 451373). Les risques propres aux réseaux sociaux pendant cette période sont détaillés dans notre article sur la période de réserve électorale et les réseaux sociaux la veille du scrutin.
À Saint-Priest, la protestataire reprochait à des partisans du maire sortant d’avoir collé des affiches sur celles de la liste de Roland Pacaud dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 mars 2026. À supposer ces faits établis, le tribunal relève que le nombre et les emplacements des affiches n’étaient pas précisés, qu’aucun élément nouveau de polémique n’était introduit, et que 5 719 voix séparaient les deux premières listes. Le Conseil d’État avait jugé une situation voisine à Delme, en Moselle, où un tract anonyme diffusé dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 mars 2020 contenait pourtant de véritables éléments nouveaux : la diffusion n’avait pas altéré le scrutin, « compte tenu de l’important écart des voix séparant les listes candidates » (CE, 28 janvier 2021, n° 445518).
Les étiquettes politiques ont aussi été discutées à Meyzieu. La liste d’Issam Benzeghiba, déclarée sans étiquette, s’était vu attribuer par la préfecture la nuance « divers centre », que ses adversaires attribuaient à un soutien revendiqué d’une ancienne députée. Le tribunal rappelle que la nuance attribuée par l’administration sert à agréger les résultats et à informer les pouvoirs publics et les citoyens, qu’elle se distingue de l’étiquette déclarée, et qu’un candidat ne peut utilement la contester au seul motif qu’elle ne correspond pas à son étiquette ; il n’était pas établi, au demeurant, que la liste ait cherché à tromper les électeurs sur sa sensibilité ou se soit prévalue de ce soutien. Le Conseil d’État a jugé, à propos de la circulaire applicable aux municipales de 2026, que ces nuances sont « différentes de l’étiquette politique librement choisie par chaque candidat » (CE, 27 février 2026, n° 512694). Les voies pour contester une nuance sont présentées dans notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture.
À Grigny-sur-Rhône, l’électeur protestataire reprochait aussi à la liste gagnante d’avoir présenté certains candidats avec des qualités professionnelles inexactes : le maire sortant comme chef d’établissement, alors qu’il n’exerçait plus ces fonctions depuis plusieurs années, et une colistière comme policière municipale, alors qu’elle est agent de surveillance de la voie publique, agréée par le procureur de la République et assermentée. Le tribunal juge qu’ils ne s’étaient pas faussement prévalus d’une qualification constituant une manœuvre. Les critiques formulées par le maire contre le recours lors du conseil municipal du 3 avril, postérieures au scrutin, étaient sans incidence sur sa régularité.
Restait, à Rive-de-Gier, la qualité d’électeur de la tête de liste élue et de son quatrième colistier. Selon le protestataire, Séverine Reynaud résidait en réalité à Genilac et son colistier à Doizieux. L’article L. 228 prévoit que « Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élection ». Or les conditions d’inscription sur la liste électorale, notamment le domicile réel ou la résidence de six mois, sont fixées par l’article L. 11, et leur contrôle n’appartient pas au juge de l’élection. Le Conseil d’État le juge de manière constante : « Il n’appartient pas au juge de l’élection d’apprécier si un électeur inscrit sur les listes électorales remplit effectivement la condition de domicile exigée par l’article L. 11 du code électoral, mais seulement de rechercher si des manoeuvres dans l’établissement de la liste électorale ont altéré la sincérité du scrutin » (CE, 16 juillet 2021, n° 445801). Dans cette affaire de Belleville-sur-Loire, l’inscription d’un candidat avait précisément été regardée comme une manœuvre destinée à lui permettre de figurer sur une liste, et l’élection avait été annulée.
Rien de tel à Rive-de-Gier : il n’était même pas soutenu que les deux élus n’étaient pas inscrits sur la liste électorale de la commune pour 2026. Séverine Reynaud produisait un avis de taxe foncière de 2025 pour un bien situé dans la commune et un bail d’habitation, son colistier une attestation d’hébergement chez sa mère, à Rive-de-Gier. Le Conseil d’État avait admis une attestation d’hébergement de même nature à Villetaneuse (CE, 22 novembre 2021, n° 448292) et rappelé à Romainville que l’inscription sur la liste électorale, faute de manœuvre établie, rend un candidat éligible en tant qu’électeur de la commune, sans qu’il soit besoin de rechercher son inscription au rôle des contributions (CE, 22 novembre 2021, n° 450763). Celui qui doute de la régularité d’une inscription dispose d’une autre voie, avant le scrutin : l’article L. 20 permet à tout électeur inscrit dans la commune de demander au tribunal judiciaire la radiation d’un électeur indûment inscrit, dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste électorale. La question des attestations de complaisance est développée dans notre article sur les attestations d’hébergement et les listes électorales à Saint-Laurent-du-Maroni.
Plusieurs protestataires demandaient davantage que l’annulation. À Meyzieu, Ferney-Voltaire et Genas, ils réclamaient l’inéligibilité des élus sur le fondement de l’article L. 118-4, qui permet au juge de l’élection de déclarer inéligible, pour trois ans au plus, « le candidat qui a accompli des manœuvres frauduleuses ayant eu pour objet ou pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ». Aucune manœuvre de ce type n’ayant été retenue, ces demandes ont été rejetées. À Meyzieu, la demande de transmission du dossier au procureur de la République sur le fondement de l’article L. 117-1 a connu le même sort, ce texte supposant que la juridiction ait retenu des faits de fraude électorale dans une décision définitive ; quant à la demande fondée sur l’article 40 du code de procédure pénale, le protestataire s’en est désisté après que le tribunal eut signalé un moyen d’ordre public. À Meyzieu et à Ferney-Voltaire, les demandes de rejet du compte de campagne de la liste élue ont aussi échoué, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ayant approuvé ces comptes le 15 juillet 2026. Enfin, les frais de procès ont pesé sur certains protestataires : 1 500 euros à Saint-Priest et 500 euros à Genas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Conclusion
Ces sept jugements appliquent une méthode constante. Le juge de l’élection ne censure pas toute irrégularité : il recherche si elle a pu altérer la sincérité du scrutin, en la rapprochant de l’écart des voix et des éléments matériels qui l’accompagnent. Une urne restée sans verrouillage pendant près de deux heures à Tassin-la-Demi-Lune, des clés tenues par deux assesseurs à Saint-Priest ou un message publié la veille du vote à Grigny-sur-Rhône sont des irrégularités reconnues ; aucune n’était accompagnée d’une discordance chiffrée, d’un indice de manipulation ou d’une diffusion démontrée, face à des écarts de plusieurs centaines ou milliers de voix. À Meyzieu et à Rive-de-Gier, où l’écart était faible, c’est l’absence de preuve qui a été décisive. Les jugements rappellent aussi les règles qui organisent le scrutin : l’heure limite de désignation des assesseurs, la présence permanente des délégués, la liberté de prise de position des associations, la distinction entre l’étiquette d’une liste et la nuance que lui attribue l’administration, et l’incompétence du juge de l’élection pour vérifier un domicile en l’absence de manœuvre.
Les jugements de Collonges-au-Mont-d’Or et de Nantua, rendus par le même tribunal en mai, montrent à l’inverse ce qui fait basculer une décision : des anomalies qui se cumulent dans un scrutin très serré, ou une campagne conduite avec les moyens d’une personne morale. Ces deux annulations, frappées d’appel selon Le Progrès, attendent la décision du Conseil d’État.
Pour les sept communes, la suite est encadrée par le Code électoral. Selon l’article R. 123, le recours contre la décision du tribunal administratif est ouvert au préfet et aux parties intéressées et doit, à peine d’irrecevabilité, être déposé au Conseil d’État « dans le délai d’un mois à partir de la notification de la décision ». L’article R. 432-2 du code de justice administrative dispense les litiges en matière électorale du ministère d’avocat au Conseil d’État : la requête est alors signée par la partie intéressée ou par son mandataire. Pendant ce temps, l’article L. 250 précise que « Les conseillers municipaux proclamés restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué sur les réclamations ». Lorsqu’au contraire un tribunal annule une élection, d’autres questions se posent, que nous traitons dans notre article sur l’élection municipale annulée par le tribunal administratif, l’appel et le nouveau vote ; dans le même ressort, les annulations de Vénissieux et Vaulx-en-Velin et de Saint-Fons, ou le rejet du recours de Jean-Michel Aulas à Lyon, illustrent l’autre versant de la même jurisprudence. À la date de rédaction, ces sept jugements restent des décisions de première instance, et seul le Conseil d’État, s’il est saisi, pourra confirmer ou corriger les appréciations portées à Lyon.