Votre phrase fétiche, celle qui figure sur vos devis, vos camionnettes et votre page d’accueil, apparaît soudain sur le flyer d’un concurrent, à un mot près. Faut-il déposer le slogan comme marque, invoquer le droit d’auteur ou attaquer pour concurrence déloyale ? Les trois voies existent, mais aucune n’est automatique : en 2024 et 2026, la cour d’appel de Paris a validé la protection d’une phrase de chanson par le droit d’auteur tout en rejetant la contrefaçon, débouté un distributeur qui voulait interdire un slogan voisin jugé banal, et confirmé le rejet par l’INPI d’un slogan promotionnel déposé comme marque. Voici la méthode complète, texte par texte et preuve par preuve, pour transformer une formule heureuse en droit opposable, puis en interdiction et en réparation.
I. Faire reconnaître un droit sur votre slogan avant d’attaquer
Avant d’écrire au concurrent ou de saisir un juge, il faut savoir sur quel droit vous vous tenez. Un slogan peut relever de trois protections différentes, qui ne se recouvrent pas et n’exigent pas les mêmes preuves : la marque déposée, le droit d’auteur né de la création, et la loyauté du commerce sanctionnée par la responsabilité civile. Choisir le bon fondement dès le départ conditionne tout : la juridiction, les pièces à réunir et les chances de faire interdire la reprise.
A. Déposer le slogan comme marque à l’INPI : l’examen de distinctivité sans illusion
Le réflexe le plus sûr consiste à déposer votre slogan comme marque française auprès de l’INPI. Aux termes de l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire. » Un slogan, c’est-à-dire une courte formule verbale, entre dans cette définition : un mot, un nom ou un slogan peut constituer une marque, comme le rappelle l’INPI sur sa page consacrée aux conditions de validité.
Mais l’examen de l’INPI est sévère pour les formules publicitaires. L’article L. 711-2 du même code dispose que ne peuvent être valablement enregistrés, « 2° Une marque dépourvue de caractère distinctif ; 3° Une marque composée exclusivement d’éléments ou d’indications pouvant servir à désigner, dans le commerce, une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation du service ; 4° Une marque composée exclusivement d’éléments ou d’indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce ». Autrement dit, une phrase qui se contente de vanter la qualité de vos produits ou de décrire ce que vous vendez sera rejetée : elle n’indique pas une origine commerciale, elle fait de la réclame.
L’arrêt rendu le 27 mars 2026 par la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2 (RG n° 24/15714, décision consultable sur le site de la Cour de cassation), l’illustre sans détour. Une société commercialisant des cosmétiques avait déposé le 4 novembre 2019 la demande d’enregistrement n° 4595968 portant sur le signe « O.U.I – ORIGINAL UNIQUE INDIVIDUEL » pour désigner notamment des cosmétiques, des produits de parfumerie, des bougies parfumées ainsi que des services de publicité et de vente au détail en ligne. Le directeur général de l’INPI avait rejeté totalement la demande le 13 juin 2024 pour défaut de caractère distinctif. La société avait formé un recours le 12 septembre 2024 en soutenant que la combinaison de l’adverbe « oui » et de trois adjectifs accumulés interpellait le consommateur et créait un signe distinctif. La cour a rejeté le recours et condamné la déposante aux dépens.
Les motifs méritent une lecture attentive, car ils décrivent exactement ce que l’INPI et le juge refusent. La cour juge que « La succession de ces adjectifs sera donc appréhendée comme un slogan promotionnel vantant les qualités de produits et services seuls en leur genre en ce qu’ils sortent du commun et répondent aux besoins et aux attentes propres de chaque individu. » Elle ajoute que l’effet d’accumulation et d’exagération « ne présente pas un caractère surprenant, ni prégnant, et n’est pas de nature à frapper l’esprit du consommateur au point de lui faire garder le slogan en mémoire en tant que marque ». Conclusion : le signe est « inapte à être perçu comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en cause et descriptif d’une caractéristique de ces produits et services, à savoir la qualité ». Trois adjectifs laudatifs accolés, même avec un sigle, restent une formule promotionnelle, pas une marque (CA Paris, pôle 5, chambre 2, 27 mars 2026, RG n° 24/15714).
La leçon pratique est directe. Pour qu’un slogan passe l’examen, il doit contenir une part d’arbitraire, un jeu de mots, un paradoxe ou une fantaisie qui force le public à un second regard et qui identifie votre entreprise plutôt que de décrire vos produits. La jurisprudence européenne citée par la doctrine spécialisée retient le même critère : un slogan n’accède à la marque que s’il peut être perçu comme fantaisiste, surprenant et inattendu, selon la formule de la Cour de justice rappelée par la doctrine (CJUE, 21 janvier 2010, aff. C-398/08). La même analyse rapporte que le tribunal de l’Union européenne a rejeté en 2023 un slogan anglophone vantant une alimentation à base de plantes, déposé pour des compléments alimentaires et des boissons végétales (Trib. UE, 15 mars 2023, T-133/22), jugé comme un simple message élogieux traduisant une tendance de consommation. Avant de déposer, testez donc votre formule : si elle pourrait figurer telle quelle dans la bouche de n’importe quel concurrent pour vanter ses propres produits, elle sera rejetée.
Le dépôt lui-même obéit à une discipline stricte. Désignez précisément les produits et services selon la classification de Nice, en visant les classes où vous exploitez réellement la formule et celles où le concurrent risque de l’utiliser : un concurrent qui reprend votre slogan pour des produits non visés au dépôt vous obligera à un autre fondement. Après le dépôt, la demande est publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle et les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition : selon l’INPI, l’opposition doit être formée en ligne dans les deux mois de la publication, moyennant une redevance de 400 euros pour un droit antérieur invoqué, plus 150 euros par droit supplémentaire, et un délai additionnel d’un mois est accordé pour produire le mémoire motivé. Surveillez donc vos propres dépôts comme ceux des autres : si un concurrent dépose votre slogan, l’opposition administrative est plus rapide et moins coûteuse qu’un procès.
Symétriquement, si le concurrent a déjà fait enregistrer une phrase identique ou proche de la vôtre, l’article L. 714-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’enregistrement d’une marque est déclaré nul par décision de justice ou par décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle […] si la marque ne répond pas aux conditions énoncées aux articles L. 711-2, L. 711-3, L. 715-4 et L. 715-9. » Une marque-slogan descriptive ou usuelle déposée par un concurrent peut donc être attaquée en nullité, devant le juge ou devant l’INPI. Et si votre recours contre un refus de l’INPI suit la voie de l’affaire jugée en mars 2026, il sera porté devant la cour d’appel de Paris, seule compétente pour examiner les décisions du directeur général de l’Institut.
B. Protéger le slogan par le droit d’auteur, sans aucun dépôt
À côté de la marque, le droit d’auteur protège toute formule originale, sans dépôt ni enregistrement. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Et l’article L. 122-4 du même code précise que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Une phrase courte peut donc être protégée, à condition de démontrer son originalité, c’est-à-dire l’empreinte de la personnalité de son auteur.
C’est exactement ce qu’a jugé la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, le 8 mars 2024 (RG n° 22/03274, décision consultable sur le site de la Cour de cassation), dans une affaire qui oppose les auteurs d’une chanson célèbre des années 1980 à une grande mutuelle d’assurance et à son agence de publicité. La phrase « De toutes les matières, c’est la ouate qu’elle préfère », issue de la chanson « C’est la ouate » déposée à la SACEM le 4 novembre 1986, avait été adaptée dès 2004 avec l’autorisation des ayants droit pour une saga publicitaire (« Efficace et pas chère, c’est la MAAF que je préfère »). Quinze ans plus tard, l’assureur lançait une nouvelle campagne où les personnages déclamaient « Rien à faire, c’est la MAAF qu’il (elle) (ils) préfère(ent) ! ». Les auteurs et l’éditeur musical assignaient en contrefaçon en décembre 2019.
La cour commence par admettre la protection de la phrase isolée, indépendamment de la mélodie. Elle rappelle la règle de preuve : « Il appartient dès lors aux coauteurs qui se prévalent de la protection par le droit d’auteur de justifier que l’expression qu’ils revendiquent présente une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l’empreinte de leur personnalité. » (arrêt du 8 mars 2024 précité) Elle s’appuie sur l’arrêt de la Cour de justice du 16 juillet 2009 (Infopaq, C-5/08), selon lequel « il ne saurait être exclu que certaines phrases isolées, ou même certains membres de phrases du texte concerné, soient aptes à transmettre au lecteur l’originalité d’une publication ». En l’espèce, le choix de mots à double sens, leur disposition et leur combinaison véhiculant un message équivoque comportent l’empreinte de la personnalité des auteurs. Par ces motifs, la cour « Dit que la phrase « de toutes les matières c’est la ouate qu’elle préfère » est protégeable au titre du droit d’auteur indépendamment de la mélodie de la chanson « C’est la ouate » ». Une phrase de quelques mots peut donc être une œuvre protégée, même extraite d’un ensemble plus vaste.
Deux précisions de cet arrêt intéressent directement votre dossier. D’abord, les contrats passés ne prouvent pas l’originalité : « L’originalité de l’expression revendiquée ne saurait résulter d’engagements contractuels ». Le fait que le concurrent vous ait déjà payé pour utiliser la phrase, ou que vous ayez facturé son exploitation, ne dispense pas de démontrer le parti pris esthétique (CA Paris, pôle 5, chambre 2, 8 mars 2024, RG n° 22/03274). Ensuite, les antériorités brandies par l’adversaire, montrant que tel verbe ou telle tournure se retrouve dans d’autres chansons, sont indifférentes : seule compte la preuve du caractère original de votre combinaison précise de mots.
En pratique, puisque le droit naît sans formalité, tout l’enjeu se déplace vers la preuve de la paternité et de la date de création. Conservez les brouillons, les échanges avec l’agence qui a conçu la formule, les premières maquettes et les premières diffusions datées. Faites établir un constat par un commissaire de justice des pages, publicités et emballages où votre slogan apparaît avec sa date de mise en ligne. Déposez la formule auprès d’un tiers horodateur ou sous enveloppe à date certaine, et, pour les créations musicales ou audiovisuelles, déclarez l’œuvre à la société de gestion collective compétente. Le jour où le concurrent prétendra avoir inventé la phrase lui-même, cette pile de preuves datées fera la différence entre une action qui prospère et une action qui s’effondre.
II. Agir contre le concurrent qui reprend votre slogan
Un droit reconnu ne vaut que par l’action qui le défend. Face à la reprise de votre slogan, la riposte suit un ordre immuable : constater, mettre en demeure, puis choisir le fondement dont les conditions sont réellement remplies. La tentation est grande d’empiler les griefs en espérant que l’un d’eux passe ; les trois décisions parisiennes montrent au contraire que chaque fondement a son test propre, et qu’un slogan banal ou une reprise lointaine ne deviennent pas fautifs parce qu’ils irritent.
A. Interdire la copie : contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme
Si votre slogan est déposé comme marque, l’article L. 713-1 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « L’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu’il a désignés. » L’article L. 713-2 du même code interdit en conséquence, sauf autorisation, « 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Et l’article L. 716-4 du même code dispose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » La contrefaçon de marque n’exige ni la mauvaise foi du concurrent ni la preuve d’un préjudice préalable : l’usage non autorisé d’un signe identique pour des produits identiques suffit, et le risque de confusion suffit pour les signes et produits similaires.
Si votre slogan n’est pas déposé mais original, l’action en contrefaçon de droit d’auteur obéit à une autre logique, que l’arrêt du 8 mars 2024 expose avec netteté (CA Paris, pôle 5, chambre 2, RG n° 22/03274) : la contrefaçon « consiste dans la reprise de ses caractéristiques reconnues comme étant constitutives de son originalité et s’apprécie d’après les ressemblances et non pas les différences. » Appliquant ce test, la cour a pourtant rejeté la contrefaçon : malgré une inspiration commune de structure, les deux phrases « n’ont en commun que la chute constituée du verbe « préférer » conjugué à la troisième personne du singulier ou du pluriel et que les appelants ne peuvent s’approprier », le slogan de l’assureur comportant des mots, une longueur et une sonorité différentes. La leçon est capitale : on ne s’approprie ni un verbe usuel, ni une structure de phrase banale, ni une rime courante. Pour gagner sur ce terrain, il faut montrer que le concurrent a repris précisément ce qui fait l’originalité de votre formule, et non une vague parenté d’idée ou de sonorité.
Reste le troisième fondement, celui de la loyauté du commerce, souvent invoqué quand la marque fait défaut et que le droit d’auteur hésite. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La cour d’appel de Paris rappelle que « la concurrence déloyale et le parasitisme sont pareillement fondés sur l’article 1240 du code civil mais sont caractérisés par application de critères distincts ». La concurrence déloyale s’apprécie au regard du risque de confusion, tandis que le parasitisme vise la captation indue d’une valeur économique individualisée, fruit d’investissements, sans exiger aucune confusion. (CA Paris, pôle 5, chambre 1, 3 avril 2024, RG n° 22/04723, décision consultable sur le site de la Cour de cassation).
Dans cette affaire, un distributeur de matériel dentaire reprochait à un concurrent la reprise de ses codes couleurs et de son slogan « Forcément moins cher la preuve ! » sur des flyers, le concurrent utilisant pour sa part « Moins cher… la preuve ! » avec un sceau rouge façon constat et les prix comparés de plusieurs concurrents nommés. Le tribunal de commerce de Paris avait condamné le concurrent à 100 000 euros et ordonné la cessation sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, avec publication du jugement. La cour d’appel a infirmé et débouté le distributeur de toutes ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme. D’abord, le slogan était banal : même utilisé en premier par le demandeur entre 2009 et 2012, « elle ne peut revendiquer un monopole quant à son usage », d’autres grandes enseignes l’utilisant depuis aussi longtemps pour afficher une stratégie de prix agressifs. Ensuite, l’impression visuelle d’ensemble était nettement distincte et « la mention des noms des autres acteurs du marché avec les prix pratiqués écartant, de facto, le risque de confusion », la reprise s’inscrivant dans une publicité comparative assumée. Enfin, la cour rappelle le principe de liberté du commerce : « un produit qui ne fait pas l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit », sous réserve de la faute caractérisée par la confusion ou la captation parasitaire (arrêt du 3 avril 2024 précité).
Avant tout procès, deux gestes s’imposent dans tous les cas. Faites constater la reprise par un commissaire de justice : captures des pages et publicités concurrentes avec leurs dates, achat test du produit ou du service vendu sous votre phrase, conservation des flyers et des emballages. Puis adressez une mise en demeure précise, visant le droit invoqué, les reproductions constatées et la cessation demandée sous un délai bref : dans les trois affaires parisiennes, le litige avait commencé par des courriers de mise en demeure, et le défendeur qui poursuit l’exploitation après réception aggrave sa situation devant le juge. Si l’atteinte est flagrante et que les stocks ou les supports doivent être fixés avant qu’ils disparaissent, la procédure de saisie-contrefaçon, qui permet de faire constater et préserver les preuves de la contrefaçon par voie d’ordonnance, offre la voie la plus rapide pour figer les preuves. Gardez pour le procès l’argument massue : un slogan distinctif déposé, ou une phrase dont vous démontrez l’originalité et la reprise servile, l’emporte ; un slogan banal que tout le secteur utilise n’offre aucun monopole, même au premier qui l’a employé.
B. Chiffrer le préjudice, choisir le juge et agir dans les délais, à Paris comme ailleurs
Obtenir l’interdiction ne suffit pas : il faut chiffrer ce que la reprise vous a coûté et porter la demande devant le bon juge, dans le bon délai. Le préjudice se compose de plusieurs couches. La perte de clientèle détournée par la confusion, d’abord, qui se mesure aux ventes, aux devis perdus et aux campagnes que vous avez dû financer pour réaffirmer votre identité. L’atteinte à l’image, ensuite, quand votre formule se retrouve sur des supports bas de gamme ou associée à des pratiques que vous récusez. Les économies d’investissements réalisées par le copieur, enfin, qui a profité sans bourse délier de vos dépenses de conception et de notoriété : c’est le cœur du parasitisme, qui suppose de justifier de vos investissements en création et en communication, pièces comptables à l’appui. Face à ces demandes, le juge exige des pièces et non des affirmations : bilans, factures d’agence, dépenses médias, attestations de clients détournés, constats chiffrés de la diffusion concurrente.
Les montants en jeu justifient cet effort. Dans l’affaire du matériel dentaire, les premiers juges avaient alloué 100 000 euros de dommages et intérêts avant que la cour n’infirme sur le fond du droit : le quantum montre ce qu’une reprise de slogan adossée à une confusion avérée peut coûter, et l’infirmation montre qu’un quantum ne survit pas à un fondement mal choisi. En appel, les condamnations au titre des frais irrépétibles atteignent couramment 8 000 euros par partie, comme dans les deux arrêts parisiens de 2024, et s’ajoutent aux dépens. Adressez donc une mise en demeure déjà chiffrée et documentée : elle crédibilise la négociation et servira de base au juge si le concurrent persiste.
Côté procédure, le contentieux des slogans se joue pour l’essentiel à Paris. Les décisions citées ont été rendues par le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, et par la cour d’appel de Paris, pôle 5, chambres 1 et 2, qui concentrent le contentieux de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale : assignez au fond pour la réparation, et demandez au juge des référés l’interdiction provisoire sous astreinte quand chaque semaine de diffusion aggrave le dommage. L’astreinte, dont la pratique parisienne use largement avec des montants de l’ordre de 1 000 euros par jour de retard constatés dans l’affaire dentaire en première instance, constitue l’arme la plus dissuasive pour faire cesser une campagne en cours. Pour les entreprises d’Île-de-France, cette centralisation est un avantage concret : constats sur place dans la journée, juridictions rompues à ces dossiers, huissiers et conseils spécialisés à proximité, sans les délais d’un renvoi lointain.
Les délais, enfin, commandent la stratégie. Après la publication de votre dépôt au Bulletin officiel, vous ne disposez que de deux mois pour faire opposition à la marque concurrente qui reprendrait votre phrase, avec un mois supplémentaire pour déposer le mémoire motivé, le tout en ligne et contre redevance : manquer cette fenêtre, c’est laisser passer un droit qui aurait pu être bloqué pour 400 euros. Devant le juge, ne laissez pas la reprise s’installer : plus le slogan du concurrent s’ancre dans l’esprit du public, plus il vous sera difficile de démontrer la confusion à votre profit et de faire cesser un usage devenu notoire. Constatez dès la découverte, mettez en demeure dans la foulée, et saisissez le juge avant que la campagne concurrente ne s’achève d’elle-même, car une action introduite après la fin des faits ne rapporte qu’une réparation amputée de l’interdiction, qui est souvent l’enjeu principal.
Conclusion
Un slogan repris par un concurrent ne se défend ni par l’indignation ni par l’accumulation des griefs, mais par un droit solide et un fondement honnête. Déposez la formule comme marque si elle est distinctive, et elle vous donnera un monopole que le juge fera respecter sans exiger la preuve d’une faute. À défaut de dépôt, démontrez l’originalité de la phrase, mot à mot, pour la faire protéger par le droit d’auteur, en sachant que les mots usuels et les structures banales resteront libres. Et si la reprise s’accompagne d’une confusion organisée ou d’une captation de vos investissements, la concurrence déloyale et le parasitisme prendront le relais sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Dans les trois cas, la méthode gagnante est la même : preuves datées dès la création, constat dès la découverte, mise en demeure chiffrée, puis le juge parisien compétent avant que l’atteinte ne devienne irréversible.