Un romancier interroge un agent conversationnel et lit, dans la réponse, des paragraphes entiers de son livre paru l’an dernier. Une photographe retrouve son cliché, à peine recadré, dans une image générée à la demande d’un tiers. Un compositeur reconnaît sa mélodie dans un morceau assemblé en quelques secondes. Ces découvertes se font toujours par la sortie : ce que le modèle restitue à l’utilisateur. Les exploitants répondent que leurs systèmes apprennent des idées et que l’entraînement relevait de la fouille de données. Cette défense a des limites précises : l’exception de fouille ne couvre que des copies techniques détruites à l’issue de l’opération, jamais la rediffusion de vos œuvres auprès des utilisateurs, et elle tombe dès lors que vous vous y êtes opposé. Deux décisions de l’été 2026 éclairent la marche à suivre. Le 2 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a autorisé l’identification du titulaire d’un compte anonyme diffusant des contenus élaborés par intelligence artificielle. Le 4 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté une action en contrefaçon de logiciel faute de preuve de l’originalité, rappelant que les idées sont de libre parcours. La première partie expose pourquoi la sortie contrefaisante engage la responsabilité de l’exploitant malgré l’argument de l’entraînement. La seconde décrit vos actions concrètes : identifier l’exploitant, faire retirer et chiffrer la réparation.
I. Ce que le modèle restitue reste votre propriété : quand la sortie du générateur devient une contrefaçon
A. Pourquoi l’entraînement n’excuse pas les sorties : l’exception de fouille et votre opposition
Le point de départ ne change pas avec l’intelligence artificielle. Aux termes de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune mention légale ne conditionne ce droit : dès qu’une œuvre originale existe, son auteur peut interdire aux tiers de la reproduire. L’article L122-4 du même code précise que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Aspirer vos textes, vos photos ou vos musiques pour entraîner un modèle constitue une reproduction au sens de ce texte, sauf si une exception s’applique.
L’exception invoquée par les exploitants de systèmes d’intelligence artificielle est la fouille de textes et de données. L’article L122-5-3 du code de la propriété intellectuelle la définit ainsi : « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations » L’entraînement d’un modèle à partir d’œuvres aspirées en ligne entre dans cette définition, et c’est précisément pour cette raison que le même article organise une porte de sortie pour les titulaires de droits. Pour la recherche scientifique publique, le II de l’article prévoit un régime dédié au profit des organismes de recherche, des bibliothèques, des musées et des services d’archives. Pour tous les autres usages, y compris commerciaux, le III dispose que « des copies ou reproductions numériques d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite peuvent être réalisées en vue de fouilles de textes et de données menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille, sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne. » Cette phrase est la clé de votre protection : sans votre opposition, la fouille commerciale peut être licite ; avec une opposition appropriée, elle ne l’est plus.
Le III de l’article L122-5-3 du code de la propriété intellectuelle ajoute une limite matérielle que les exploitants oublient souvent : « Les copies et reproductions sont stockées avec un niveau de sécurité approprié puis détruites à l’issue de la fouille de textes et de données. » Conserver durablement vos œuvres dans un jeu d’entraînement, les redistribuer ou les réutiliser pour d’autres fouilles sort du cadre de l’exception. L’ensemble des exceptions au droit d’auteur figure à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, et chacune s’interprète strictement : celui qui invoque l’exception doit démontrer qu’il en remplit toutes les conditions, accès licite, respect de l’opposition et destruction à l’issue de la fouille.
En pratique, activez votre opposition sur trois niveaux. D’abord, les procédés lisibles par machine : fichier robots.txt interdisant l’exploration, protocole de réservation des droits, en-têtes HTTP et métadonnées embarquées dans vos fichiers indiquant le refus de fouille. Ensuite, vos conditions générales et mentions légales : une clause lisible qui interdit expressément la fouille de textes et de données et l’entraînement de modèles à partir de vos contenus. Enfin, la preuve de cette opposition : constats de commissaire de justice montrant vos pages et vos métadonnées à date certaine, captures horodatées, archivage de vos conditions générales avec leur historique de versions. Un opt-out invisible ou postérieur au litige pèse peu ; un opt-out technique, contractuel et daté renverse la discussion. Si vos œuvres ont été mises en ligne avant toute opposition, agissez sans attendre : l’opposition ne rétroagit pas sur les copies déjà réalisées, mais elle interdit les fouilles futures et prive l’exploitant de l’exception pour la suite.
B. Quand l’aspiration de vos œuvres devient une contrefaçon : qualifier les reproductions illicites
L’exception de fouille ne couvre pas tout, et chaque condition manquante transforme la reproduction en contrefaçon. Premier cas : l’accès aux œuvres n’était pas licite. Aspirer un site en contournant des mesures techniques de protection, exploiter des identifiants détournés ou réutiliser des contenus piratés exclut d’emblée le bénéfice de l’article L122-5-3, qui n’autorise que les copies d’œuvres licitement accessibles. Deuxième cas : votre opposition a été méconnue. Si vos procédés lisibles par machine et vos conditions interdisaient la fouille et que l’exploitant a aspiré vos contenus malgré tout, la condition d’absence d’opposition appropriée de l’auteur fait défaut. Troisième cas : les copies ont été conservées ou réutilisées au-delà de la fouille, alors que la loi impose leur destruction à l’issue de l’opération. Quatrième cas : ce n’est plus l’entraînement qui est en cause, mais la sortie du modèle. Quand un générateur restitue des passages entiers de votre livre, reproduit votre photographie à l’identique ou livre un morceau qui reprend la mélodie de votre maquette, cette sortie constitue elle-même une reproduction ou une représentation soumise à votre autorisation.
La qualification pénale suit. L’article L335-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » L’expression « par quelque moyen que ce soit » couvre l’aspiration automatisée, la constitution de jeux d’entraînement et la génération de sorties. Les peines sont fixées par l’article L335-2 du même code : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Le volet civil double le volet pénal : interdiction de la reproduction, retrait des contenus et réparation du préjudice patrimonial et moral.
Le droit moral renforce votre position, car les systèmes génératifs l’effacent souvent. L’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Un modèle entraîné sur vos photos qui les restitue sans votre nom, un résumé qui attribue votre texte à un autre auteur, une maquette dénaturée par régénération : autant d’atteintes au respect du nom, de la qualité et de l’œuvre. Le droit moral ne se cède pas et ne se prescrit pas, ce qui permet d’agir même quand l’exploitation patrimoniale paraît ancienne ou diffuse.
Les créateurs de code ne sont pas oubliés. L’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle range parmi les œuvres de l’esprit « 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ». Votre code source publié sur une forge, vos bibliothèques et vos jeux de données structurés bénéficient de la même protection que vos textes et vos images, avec la même exception de fouille et le même opt-out. La démonstration de l’originalité obéit toutefois à des règles propres au logiciel, comme l’a rappelé le tribunal judiciaire de Lille le 4 septembre 2026, et la seconde partie y revient en détail.
Prouver l’aspiration suppose une méthode rigoureuse, car les exploitants répondent que leurs modèles apprennent des idées et non des œuvres. Faites constater par commissaire de justice les sorties du modèle qui reproduisent vos contenus, avec protocole reproductible : requêtes utilisées, dates, versions du service, enregistrement vidéo des manipulations. Archivez les preuves de mise en ligne antérieure de vos œuvres et de votre opposition. Lorsque les indices sont sérieux, demandez une saisie-contrefaçon. L’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle permet à « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause » de « faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » La procédure complète de cette mesure est décrite sur la page du cabinet consacrée à la saisie-contrefaçon : ordonnance sur requête, intervention du commissaire de justice avec experts, puis assignation au fond dans le délai légal. Face à un jeu d’entraînement, la description détaillée et la saisie des documents s’y rapportant permettent de figer la liste des œuvres aspirées avant toute suppression.
II. Vos actions concrètes en 2026 : identifier l’exploitant, faire retirer et chiffrer la réparation
A. Identifier l’exploitant et obtenir le retrait : la méthode validée par le tribunal judiciaire de Paris le 2 juillet 2026
Le premier obstacle est presque toujours l’anonymat : un compte diffuse des contenus générés à partir de votre voix, de votre image ou de vos textes, et vous ignorez qui l’exploite. Une ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 2 juillet 2026, sous le numéro de rôle général 26/53258, valide la méthode à suivre. Un sociétaire de la Comédie-Française avait découvert l’utilisation de sa voix dans une série de podcasts diffusée sur une chaîne de partage de vidéos. Il exposait, selon l’ordonnance, que sa voix était exploitée grâce à une intelligence artificielle pour fabriquer les contenus audiovisuels litigieux, sans qu’il dispose d’aucun moyen d’identifier le titulaire de la chaîne sans le concours de la société exploitant la plateforme. Faute de connaître l’identité du titulaire du compte, il avait assigné l’hébergeur pour obtenir les données d’identification avant tout procès au fond, en annonçant une action en interdiction et en réparation.
Le fondement de cette demande est l’article 145 du code de procédure civile, aux termes duquel ce texte permet d’ordonner en référé, avant tout procès et en cas de motif légitime, les mesures d’instruction nécessaires pour conserver ou établir la preuve des faits dont dépend la solution du litige. Le juge parisien rappelle le mode d’emploi de ce texte : le juge des référés n’a pas à trancher le débat de fond sur les conditions de l’action future, mais seulement à vérifier l’existence d’un motif légitime. Autrement dit, vous n’avez pas à démontrer par avance le succès de votre action en contrefaçon ; il suffit d’établir un motif légitime, c’est-à-dire un litige crédible dont la solution dépend des faits à établir. L’utilisation de votre voix ou de votre œuvre par un système d’intelligence artificielle, sans votre autorisation et malgré votre opposition, constitue un tel motif.
Le dispositif de l’ordonnance donne la mesure de ce que vous pouvez obtenir : l’ordonnance autorise l’hébergeur à communiquer au demandeur les nom, prénom, adresse, courriel et téléphone déclarés par l’utilisateur du compte, et à défaut les données techniques de connexion. Le juge ordonne la communication sous huit jours à compter de la signification, par l’intermédiaire de l’avocat du demandeur. Dans cette affaire, le demandeur expliquait envisager une action en interdiction et en réparation, l’utilisation de sa voix lui paraissant constitutive à la fois d’une infraction pénale et d’une atteinte à ses droits d’artiste-interprète. Transposez ce raisonnement à vos œuvres aspirées : quand un compte anonyme diffuse des contenus générés à partir de vos textes, de vos photos ou de vos musiques, assignez l’hébergeur ou la plateforme en référé sur le fondement de l’article 145 pour obtenir l’identité de l’exploitant, puis dirigez contre lui vos demandes d’interdiction, de retrait et de réparation.
À Paris et en Île-de-France, le chemin procédural est balisé. Le service des référés du tribunal judiciaire de Paris statue rapidement sur ces demandes d’identification, et la troisième chambre civile connaît au fond du contentieux du droit d’auteur. Préparez un dossier resserré : constats de commissaire de justice des contenus litigieux et de leur lien avec vos œuvres, preuves de votre titularité et de votre opposition à la fouille, échanges avec la plateforme restés sans réponse utile, projet d’assignation au fond montrant le litige envisagé. Adressez parallèlement une mise en demeure détaillée à l’exploitant identifié et un signalement documenté à la plateforme, en visant les reproductions précises et les fondements applicables. Les plateformes traitent mieux les signalements qui citent l’œuvre, la date de mise en ligne, l’opposition exprimée et l’extrait litigieux que les plaintes générales. Si le contenu persiste, le référé permet de demander le retrait sous astreinte, puis l’assignation au fond porte l’interdiction définitive et la réparation.
B. Prouver l’originalité et chiffrer la réparation : l’exigence rappelée par le tribunal judiciaire de Lille le 4 septembre 2026
Identifier l’exploitant ne suffit pas : encore faut-il gagner au fond, et le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 4 septembre 2026, numéro de rôle général 24/09659, montre où les demandes échouent. L’auteur d’un logiciel de gestion d’un service d’oncologie et son éditeur reprochaient à un prestataire informatique d’avoir commercialisé un logiciel concurrent en contrefaçon de leurs droits. Ils réclamaient la cessation de la commercialisation sous astreinte et une somme forfaitaire de 300 000 euros à titre de dommages et intérêts pour chacun d’eux. Le tribunal les a déboutés de l’ensemble de leurs demandes au titre de la contrefaçon, les a déboutés de leur demande au titre des frais irrépétibles et les a condamnés aux dépens ainsi qu’à verser 2 500 euros à la défenderesse. La leçon dépasse le logiciel et vaut pour toute œuvre aspirée par un système d’intelligence artificielle : sans preuve de l’originalité et de la reprise, la contrefaçon ne prospère pas.
Le tribunal rappelle d’abord le principe : le droit exclusif de l’auteur naît du seul fait de la création. Puis il pose l’exigence : seules les créations originales, portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur, sont protégées, à l’exclusion des idées. En matière de logiciel, il précise que pour un logiciel, l’originalité suppose la preuve d’un effort personnalisé dépassant la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante, dans une structure individualisée. Or les demandeurs, relève le jugement, n’évoquaient pas cet effort et se contentaient d’invoquer une idée nouvelle, alors que les idées sont de libre parcours. La sanction suit : faute de cette preuve, le tribunal rejette l’ensemble des demandes fondées sur la contrefaçon sans examiner les autres moyens, en relevant qu’aucune demande subsidiaire n’était formée.
Appliquez cette grille à vos œuvres face à l’intelligence artificielle. Le style, le genre, l’idée d’un sujet ou d’un concept ne se protègent pas : un modèle qui produit un texte « dans le style de » sans reprendre votre expression n’usurpe qu’une idée de libre parcours. En revanche, la reprise de vos phrases, de vos images, de votre code ou de votre mélodie, avec l’empreinte de vos choix personnels, caractérise la contrefaçon dès lors que l’exception de fouille ne joue pas. Constituez donc, pour chaque œuvre, un dossier de titularité et d’originalité : fichiers natifs et versions successives, dates de création et de publication, dépôts et constats, notes montrant vos choix créatifs, tableau comparatif entre votre œuvre et la sortie du modèle ou le contenu du jeu d’entraînement. Pour un photographe francilien, joignez les fichiers bruts et les métadonnées ; pour un auteur, les manuscrits et les échanges avec l’éditeur ; pour un développeur, l’historique des versions et l’architecture individualisée ; pour un musicien, les maquettes et les partitions.
Le chiffrage de la réparation suit trois postes. Premièrement, le manque à gagner patrimonial : redevances que l’exploitant aurait dû verser, licences éludées, ventes perdues quand le contenu généré se substitue à votre œuvre. Les tarifs de vos licences antérieures et les offres du marché constituent la meilleure base de calcul. Deuxièmement, les bénéfices réalisés par le contrefacteur grâce à vos œuvres, y compris l’économie de coûts d’acquisition de données. Troisièmement, le préjudice moral : diffusion sans votre nom, dénaturation de votre œuvre, association à des contenus que vous désapprouvez, atteinte à votre réputation d’auteur. L’article L121-1 protège ce volet sans limite de durée. Devant le juge parisien, présentez ces postes séparément, pièces à l’appui : contrats de licence, factures, relevés d’exploitation, constats de diffusion, attestations de professionnels du secteur. Une demande forfaitaire globale sans pièces, comme celle rejetée à Lille, expose au débouté ; une demande ventilée et documentée donne au tribunal les moyens de chiffrer.
En Île-de-France, centralisez vos preuves tôt : faites constater les sorties du modèle et les pages de la plateforme avant toute mise en demeure, car les contenus litigieux disparaissent vite une fois l’exploitant alerté. Vérifiez la juridiction compétente selon le défendeur et le lieu des faits, et articulez vos demandes en deux temps : référé pour l’identification et le retrait provisoire, fond pour l’interdiction définitive et la réparation. Conservez chaque échange avec les plateformes et les exploitants : un refus de retrait documenté pèse dans l’appréciation du préjudice et des mesures à ordonner.
Conclusion
Ce qui fait votre procès, c’est la sortie : le passage restitué, l’image régénérée, le morceau qui reprend votre mélodie. L’argument de l’entraînement ne suffit pas à l’exploitant, car l’exception de fouille de textes et de données ne couvre que des copies techniques détruites à l’issue de l’opération et tombe dès lors que vous vous y êtes opposé de manière appropriée. Faites constater les sorties par commissaire de justice avant toute alerte, activez et datez votre opposition, puis identifiez l’exploitant : l’article 145 du code de procédure civile permet d’obtenir son identité auprès de l’hébergeur, comme l’a ordonné le tribunal judiciaire de Paris le 2 juillet 2026. Au fond, prouvez l’originalité de votre œuvre et la reprise de son expression, car le tribunal judiciaire de Lille l’a rappelé le 4 septembre 2026 : les idées sont de libre parcours et le défaut de preuve entraîne le rejet. Chiffrez séparément chaque poste de préjudice, redevances éludées, bénéfices du contrefacteur et atteinte morale. De la sortie constatée à la réparation chiffrée, chaque étape documentée rapproche de l’interdiction et du retrait définitif.