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Succession en Italie : comment ça fonctionne quand l’héritier vit en France — déclaration, délais, impôts et testament

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Succession en Italie : comment ça fonctionne quand l’héritier vit en France — déclaration, délais, impôts et testament

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Votre père est décédé et laisse une maison en Ligurie, un compte à Milan et vous vivez à Paris : quelle déclaration déposer, dans quel délai, devant quel notaire, et combien payer de chaque côté des Alpes ? La question n’a rien d’académique. Le 29 septembre 2026, le mot « successione » figure parmi les recherches en plus forte progression en Italie, avec un volume supérieur à 2 000 recherches et une croissance de 1 000 %, et les internautes tapent en masse « successione in italia come funziona », « successione tempi e costi » et « dichiarazione successione ». Le même jour, le Corriere della Sera consacre sa une économie aux guerres de famille pour l’héritage et la succession en entreprise, preuve que le sujet occupe les esprits italiens ce matin même. Quand le défunt ou ses biens se trouvent en Italie et que l’héritier réside en France, deux systèmes se superposent : la loi européenne qui désigne la loi applicable, la fiscalité française qui taxe les héritiers domiciliés en France sur les biens du monde entier, la fiscalité italienne qui impose sa propre déclaration dans les douze mois, et une convention fiscale franco-italienne qui évite de payer deux fois. Ce guide explique, texte en main, comment ces pièces s’emboîtent : quelle loi régit la part de chacun, quels délais courent en parallèle, quels impôts sont dus et imputables, et quels papiers — testament, certificat successoral européen, acte notarié — permettent de débloquer concrètement la maison italienne depuis la France.

I. Quelle loi donne à chacun sa part de la maison située en Italie

A. Résidence habituelle du défunt et choix de loi écrit : le point de départ européen

Depuis le 17 août 2015, une seule règle européenne désigne la loi applicable à l’ensemble d’une succession internationale : l’article 21 du règlement européen n° 650/2012 désigne en principe, pour l’ensemble de la succession, la loi de l’État où le défunt avait sa résidence habituelle au jour de son décès. Votre père vivait-il à Paris avec une maison de vacances en Ligurie, ou résidait-il à Gênes avec un fils installé en France ? La réponse ne se déduit ni de la nationalité ni du lieu des biens : elle résulte d’une appréciation d’ensemble de la vie du défunt. La Cour de cassation l’a jugé en des termes que les notaires appliquent chaque jour : « sont compétentes pour statuer sur l’ensemble d’une succession les juridictions de l’État membre dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès », et « afin de déterminer la résidence habituelle, l’autorité chargée de la succession doit procéder à une évaluation d’ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de fait pertinents, notamment la durée et la régularité de la présence du défunt dans l’État concerné ainsi que les conditions et les raisons de cette présence, la résidence habituelle ainsi déterminée devant révéler un lien étroit et stable avec l’État concerné, compte tenu des objectifs spécifiques du règlement » (Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-13.383). Durée des séjours, centre des intérêts familiaux et patrimoniaux, lieu d’exercice de l’activité : tout compte, et la nationalité comme la situation des biens principaux ne servent que de critères d’appoint « dans les cas où il s’avère complexe de déterminer la résidence habituelle du défunt, par exemple lorsque celui-ci vivait de façon alternée dans plusieurs États ». En pratique, le notaire français commence donc par reconstituer la vie réelle du défunt avant d’ouvrir le moindre calcul de parts.

Le défunt peut toutefois écarter cette mécanique par un choix de loi écrit, ce que les praticiens appellent la professio juris. L’article 22 du même règlement ouvre une option : toute personne peut soumettre l’ensemble de sa succession à la loi de l’État dont elle a la nationalité, au jour du choix comme au jour du décès, y compris en cas de plurinationalité ; ce choix doit être exprès et revêtir la forme d’une disposition à cause de mort, ou résulter des termes d’une telle disposition. Un Italien vivant à Paris peut donc imposer la loi italienne à l’ensemble de sa succession, y compris à sa maison de Ligurie, et un Français installé à Rome peut verrouiller la loi française ; le choix doit figurer dans un testament ou un acte équivalent, faute de quoi il reste lettre morte. Première vérification concrète si vous héritez d’un bien en Italie : relire le testament du défunt pour y chercher une clause de choix de loi, car elle détermine tout le reste — parts réservataires, validité des libéralités, calcul de la masse. À défaut de choix, la résidence habituelle tranche, avec une soupape : à titre exceptionnel, si l’ensemble des circonstances révèle au jour du décès des liens manifestement plus étroits avec un autre État, c’est la loi de cet autre État qui s’applique. Un retraité officiellement domicilié à Paris mais vivant dix mois par an dans sa villa italienne, entouré de ses petits-enfants scolarisés sur place, peut relever de cette exception : documentez les attaches réelles plutôt que de supposer que l’adresse administrative suffit.

B. Réserve française et legittima italienne : la part que personne ne peut vous retirer

Que la loi applicable soit française ou italienne, un héritier proche n’est jamais totalement déshéritable : les deux droits connaissent une part minimale garantie, mais ils ne la calculent pas de la même façon. En droit français, « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent » (C. civ., art. 912), et « Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre » (C. civ., art. 913). En droit italien, le mécanisme jumeau s’appelle la legittima : le code civil italien réserve aux proches — conjoint, enfants, et à défaut ascendants — une quote intangible que le défunt ne peut entamer ni par testament ni par donations excessives, l’excédent étant réductible par l’action en réduction (azione di riduzione, articles 536 et suivants du code civil italien, consultables sur le site officiel Normattiva). Les pourcentages diffèrent selon la qualité et le nombre des héritiers, de sorte qu’un partage valable à Paris peut léser un réservataire à Milan, et inversement : faites calculer les deux masses avant de signer quoi que ce soit.

Le droit français ajoute une protection de dernier ressort pour l’enfant lésé par une loi étrangère sans réserve. Depuis la loi du 24 août 2021, l’article 913 du code civil ouvre un rattrapage : quand le défunt ou l’un de ses enfants est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou y réside habituellement, et que la loi étrangère applicable ne protège les enfants par aucun mécanisme réservataire, « chaque enfant ou ses héritiers ou ses ayants cause peuvent effectuer un prélèvement compensatoire sur les biens existants situés en France au jour du décès » (C. civ., art. 913), afin d’être rétablis dans leurs droits réservataires français, dans la limite de ceux-ci. L’Italie connaissant une legittima, ce prélèvement ne jouera qu’exceptionnellement dans une succession franco-italienne, mais il compte dès que le défunt a multiplié les nationalités ou que plusieurs lois se disputent la succession : vérifiez toujours s’il existe, en France, des biens sur lesquels asseoir ce rattrapage.

Et si le litige porte sur la compétence des tribunaux eux-mêmes, la Cour de cassation veille : saisie d’une succession dont le défunt vivait hors de France, la juridiction française « doit relever d’office sa compétence au titre de la règle de compétence subsidiaire » de l’article 10 du règlement dès lors que le défunt avait la nationalité française et possédait des biens en France — la Cour de justice l’a « dit pour droit » le 7 avril 2022 et la Cour de cassation a cassé la cour d’appel qui avait omis ce relevé d’office, au motif que « la cour d’appel, qui n’a pas, en conséquence, relevé d’office sa compétence subsidiaire, a violé le texte susvisé » (Civ. 1re, 21 sept. 2022, n° 19-15.438). Un héritier vivant à Paris n’est donc pas condamné à plaider à l’étranger quand des biens et une nationalité rattachent la succession à la France.

II. Déclarations, impôts et preuves : le mode d’emploi des deux côtés des Alpes

A. Combien de temps pour déclarer et combien payer en France et en Italie

Deux déclarations courent en parallèle, avec deux calendriers différents, et manquer l’un n’excuse pas l’autre. Côté français, « Les délais pour l’enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires ou légataires ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; D’une année, dans tous les autres cas » (CGI, art. 641). Un décès survenu en Italie laisse donc douze mois au notaire français, mais un décès à Paris avec une maison en Ligurie n’en laisse que six — alors même que la déclaration italienne court encore. Côté italien, l’Agenzia delle Entrate est formelle, dans une fiche mise à jour le 10 avril 2026 : héritiers, appelés à l’hérédité et légataires doivent déposer la déclaration de succession dans les douze mois de l’ouverture de la succession, laquelle coïncide généralement avec le décès. La déclaration italienne peut être remplie directement en ligne ou par un intermédiaire habilité, et l’agence propose même une déclaration pré-remplie incluant la demande de transcription cadastrale des immeubles ; sans ce service automatique, la transcription (voltura catastale) doit être demandée dans les trente jours de l’enregistrement. Retenez l’asymétrie qui piège les familles : six mois côté français pour un décès en France, douze mois côté italien dans tous les cas — le notaire qui gère le dossier doit piloter les deux horloges dès l’ouverture.

L’assiette française, elle, ne s’arrête pas à la frontière. « Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France » lorsque « le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B » (CGI, art. 750 ter). Si votre père était domicilié fiscalement en France, sa maison de Ligurie entre dans la déclaration française au même titre que son appartement parisien ; s’il était domicilié en Italie, la France taxe néanmoins les biens situés en France. Une fois la part nette de chaque héritier fixée, « Les droits de mutation à titre gratuit sont fixés aux taux indiqués dans les tableaux ci-après, pour la part nette revenant à chaque ayant droit » (CGI, art. 777), avec en ligne directe « un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés » (CGI, art. 779). Attention aux donations anciennes : « Les parties sont tenues de faire connaître, dans tout acte constatant une transmission entre vifs à titre gratuit et dans toute déclaration de succession, s’il existe ou non des donations antérieures consenties » depuis moins de quinze ans, ajoutées à la valeur déclarée (CGI, art. 784). Une donation consentie par le défunt douze ans avant son décès remonte donc dans le calcul français, même si le bien donné se trouve en Italie.

Côté italien, l’impôt (imposta sulle successioni) frappe aussi l’héritier, mais avec sa propre grille, rappelée par l’Agenzia delle Entrate : 4 % aux transmissions au conjoint et en ligne directe, sur la part nette dépassant un million d’euros par bénéficiaire ; 6 % aux frères et sœurs au-delà de 100 000 euros par bénéficiaire, comme aux autres parents jusqu’au quatrième degré et aux alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième, mais sans aucune franchise pour ces derniers ; et 8 % à tous les autres bénéficiaires, là encore sans franchise. Un enfant qui recueille une maison italienne d’une valeur nette de 1,4 million d’euros paie donc 4 % sur 400 000 euros côté italien, tout en déclarant la même maison côté français avec l’abattement de 100 000 euros et le barème progressif. Payer deux fois sur le même bien serait insupportable : c’est l’objet de la convention franco-italienne contre les doubles impositions en matière de successions et de donations, signée à Rome le 20 décembre 1990 et publiée en France par le décret n° 95-351 du 28 mars 1995. Son article 5 attribue l’imposition des biens immobiliers à l’État où ils sont situés : la maison de Ligurie est imposable en Italie. Son article 11 organise ensuite l’élimination de la double imposition par imputation : l’État du domicile du défunt déduit de l’impôt calculé selon sa propre législation un montant égal à l’impôt payé dans l’autre État sur les biens imposables dans cet autre État à l’occasion du même événement, dans la limite de la quote-part d’impôt afférente à ces biens. Concrètement, l’héritier domicilié en France déclare la maison italienne, calcule l’impôt français, puis déduit l’impôt italien payé sur cette maison, sans que la déduction dépasse la part d’impôt français correspondant au bien. Conservez les quittances italiennes : sans preuve du paiement effectif en Italie, le fisc français refuse l’imputation et la double imposition devient réelle.

B. Testament, certificat successoral et juge : faire valoir vos droits depuis la France

Le testament italien est en principe reconnu en France, et le testament français produit ses effets en Italie, à condition de respecter les formes. En France, « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme » (C. civ., art. 970), tandis que « Le testament par acte public est reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins » (C. civ., art. 971). Un testament olographe rédigé à Paris en français reste donc valable pour transmettre la maison de Ligurie, et un testament reçu par un notaire italien vaut pour les biens français, sous réserve de sa traduction assermentée et de sa conformité à la loi applicable désignée par le règlement européen. La difficulté commence à l’exécution : « Les testaments faits en pays étranger ne pourront être exécutés sur les biens situés en France qu’après avoir été enregistrés au bureau du domicile du testateur, s’il en a conservé un, sinon au bureau de son dernier domicile connu en France ; et, dans le cas où le testament contiendrait des dispositions d’immeubles qui y seraient situés, il devra être, en outre, enregistré au bureau de la situation de ces immeubles, sans qu’il puisse être exigé un double droit » (C. civ., art. 1000), et « Les testaments faits en pays étrangers ne peuvent être exécutés sur les biens situés en France, qu’après avoir été enregistrés au service des impôts du domicile du testateur » (CGI, art. 655). Un testament italien portant sur un appartement parisien doit donc passer par l’enregistrement fiscal français avant toute exécution, et symétriquement un testament français visant la maison de Ligurie doit être présenté au fisc italien.

C’est ici qu’intervient le certificat successoral européen, le passeport des héritiers dans l’Union. Délivré par le notaire de l’État dont les juridictions sont compétentes, il prouve la qualité d’héritier dans tous les États membres sans procédure d’exequatur. Mais il ne fait pas tout, comme la Cour de cassation l’a tranché le 13 avril 2022 : « conformément au considérant 71 du règlement UE n° 650/2012 du 4 juillet 2012, le certificat successoral européen avait une efficacité probatoire mais ne constituait pas un titre exécutoire, de sorte que, s’il attestait de la qualité et des droits d’héritier, il n’épuisait pas nécessairement les formalités à mettre en oeuvre pour obtenir l’exécution de ces droits », et dès lors que « le règlement excluait de son domaine matériel les questions fiscales et administratives », l’enregistrement fiscal du testament étranger, qui « relevait de l’administration fiscale et donnait lieu au paiement d’un droit fixe de 125 euros », reste exigible : l’exigence « ne remettait pas en cause l’efficacité probatoire du certificat successoral européen et ne constituait pas une condition d’exécution des testaments prohibée par le Règlement », et « ne portait pas atteinte au principe d’application directe du règlement ni ne le privait de son effet utile » (Civ. 1re, 13 avr. 2022, n° 20-23.530). Autrement dit, la banque française qui exige l’enregistrement avant de débloquer les fonds ne commet pas de faute, même face à un certificat européen en règle. Pour le maniement pratique de ce certificat — demande, effets et contestation d’un refus de banque — notre guide dédié détaille la procédure pas à pas : testament étranger et certificat successoral européen : débloquer les fonds et contester le refus de la banque. Demandez le certificat au notaire français dès l’ouverture si la succession comporte un élément italien : il servira devant la banque italienne, le conservateur des hypothèques italien et l’Agenzia delle Entrate.

Reste à prendre parti, et vite. En droit français, « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt » (C. civ., art. 724), mais « L’héritier ne peut être contraint à opter avant l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de l’ouverture de la succession » (C. civ., art. 771) : accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net, ou renoncer. L’acceptation à concurrence de l’actif net protège l’héritier parisien d’une maison italienne criblée de dettes ou d’hypothèques qu’il ne peut vérifier sur place ; la renonciation pure et simple, elle, doit être pesée quand la legittima italienne garantit de toute façon une part minimale. Pendant l’indivision qui suit, la loyauté est sanctionnée durement : « Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession » (C. civ., art. 778). Un frère resté en Italie qui vide le compte milanais en taisant un cohéritier parisien s’expose à cette acceptation forcée et à la restitution. Si une libéralité entame votre part garantie, « La réduction des dispositions entre vifs ne pourra être demandée que par ceux au profit desquels la loi fait la réserve, par leurs héritiers ou ayants cause », et « Le délai de prescription de l’action en réduction est fixé à cinq ans à compter de l’ouverture de la succession, ou à deux ans à compter du jour où les héritiers ont eu connaissance de l’atteinte portée à leur réserve, sans jamais pouvoir excéder dix ans à compter du décès » (C. civ., art. 921) ; le calcul part d’une masse unique car « La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur », donations rapportées fictivement (C. civ., art. 922). Concrètement depuis Paris : faites établir par le notaire français l’inventaire mondial, exigez du cohéritier italien la justification de chaque virement reçu du vivant du défunt, et assignez devant le tribunal judiciaire français — compétent à titre subsidiaire quand nationalité et biens rattachent la succession à la France — avant que la prescription ne coure. La succession italienne qui fait la tendance du jour se règle ainsi : une loi applicable identifiée par écrit, deux déclarations fiscales synchronisées, un certificat européen en main, et des délais français comptés en mois, pas en années.

Conclusion

La « successione » qui affole les recherches italiennes ce 29 septembre 2026 — « come funziona », « tempi e costi », « dichiarazione » — admet une réponse méthodique pour l’héritier qui vit en France. Identifiez d’abord la loi applicable : résidence habituelle du défunt ou choix de loi écrit dans son testament, sous l’empire du règlement européen n° 650/2012. Faites ensuite calculer les deux parts garanties, réserve française et legittima italienne, avant d’accepter ou de renoncer. Déclarez des deux côtés dans les délais — six mois en France pour un décès survenu en France, douze mois dans les autres cas et toujours douze mois en Italie — puis payez l’impôt italien sur la maison de Ligurie et imputez-le sur l’impôt français grâce à la convention du 20 décembre 1990. Munissez-vous du certificat successoral européen sans oublier l’enregistrement fiscal du testament étranger, et surveillez la prescription de cinq ans de l’action en réduction. Deux notaires, l’un français et l’autre italien, un inventaire mondial et un calendrier tenu à la semaine : c’est l’équipement minimal pour transformer une maison héritée à l’étranger en un bien possédé paisiblement, au lieu d’un contentieux familial qui traverse les Alpes.

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