Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée pour l’ensemble des contribuables. Cette réforme majeure, engagée par la loi de finances pour 2018 puis parachevée par la loi de finances pour 2020, a toutefois maintenu un prélèvement spécifique sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), désormais codifiée au sein de l’article 1407 du Code général des impôts, constitue aujourd’hui l’un des principaux instruments de la fiscalité locale, aux côtés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La loi de finances pour 2026 (n° 2026-103 du 19 février 2026) a amplifié le dispositif en étendant la faculté de majoration communale à un plus grand nombre de collectivités et en renforçant les obligations déclaratives des propriétaires.
L’actualité récente confère à cette thématique une résonance particulière. Les incendies qui frappent la Gironde et les Landes depuis la fin juillet 2026, parmi les zones les plus denses en résidences secondaires du territoire métropolitain, soulèvent des interrogations concrètes sur le sort fiscal des biens détruits ou rendus inhabitables, et sur les dégrèvements auxquels les propriétaires peuvent prétendre. Parallèlement, la publication au cours de l’été 2026 des avis d’imposition de THRS — dont la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2026 — place des millions de contribuables face à leurs obligations. Le présent article propose un décryptage juridique complet du régime de la THRS, de son assiette, de ses mécanismes de majoration, et des voies de recours offertes au contribuable.
I. Le champ d’application et l’assiette de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
A. Les locaux imposables et les personnes assujetties
Le champ d’application de la THRS est défini par l’article 1407 du CGI, dans sa rédaction issue de la loi de finances pour 2026. Le I de ce texte dispose que « la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est due pour tous les locaux meublés conformément à leur destination d’habitation autre qu’à titre principal, y compris lorsqu’ils sont imposables à la cotisation foncière des entreprises ». Cette formulation, qui résulte de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, couvre un spectre large : villas de bord de mer, chalets de montagne, pied-à-terre urbains, mais aussi locaux mis à disposition à titre gratuit ou occupés par des membres de la famille ne constituant pas leur résidence principale.
La doctrine administrative publiée au BOFiP (BOI-IF-TH-10-20-10) apporte des précisions essentielles sur les conditions d’assujettissement. Selon le paragraphe 140 de ce commentaire, « la taxe d’habitation est due à raison des locaux (résidences secondaires, villas situées dans une station thermale ou climatique, etc.) que le contribuable n’occupe que d’une façon intermittente ou pendant seulement une partie de l’année ». Ce faisant, le critère déterminant n’est pas la durée effective d’occupation mais la simple disposition juridique du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément à l’article 1408 du CGI selon lequel « la taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables ».
La jurisprudence du Conseil d’État a précisé les contours de cette notion de disposition. Dans un arrêt rendu le 23 décembre 2024 (CE, 8e chambre, n° 492174), la Haute juridiction a jugé que des propriétaires de gîtes classés en meublés de tourisme, proposés à la location de courtes durées sur des plateformes en ligne, conservaient la disposition des biens au sens de l’article 1408 du CGI dès lors que la faculté d’accepter ou de refuser les réservations « leur permettaient par là-même de conserver la disposition ou la jouissance de ces biens au cours de l’année ». La simple mise en location saisonnière ne prive donc pas le propriétaire de la qualité de redevable de la THRS, sauf à démontrer que l’occupation par un locataire au 1er janvier de l’année d’imposition transfère la qualité de redevable à ce dernier.
La question des résidences secondaires détenues par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (SCI) mérite une attention particulière. L’article 1408, I, alinéa 3 du CGI dispose que les sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé sont redevables de la THRS afférente aux locaux attribués en jouissance à leurs membres. Pour les SCI classiques non transparentes fiscalement, c’est l’associé occupant qui sera personnellement redevable, la SCI n’étant qu’un intermédiaire juridique.
Le législateur a prévu plusieurs cas d’exclusion du champ de la THRS à l’article 1407, II du CGI. Sont ainsi exonérés les locaux destinés à l’hébergement temporaire des personnes en difficulté gérés par des personnes publiques ou par des organismes privés conventionnés, les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats, les résidences universitaires gérées par les CROUS, ainsi que les locaux définis à l’article L. 324-6 du code du tourisme. La doctrine administrative confirme que « les résidences secondaires sont exclues du champ d’application de la TLV » (BOI-IF-AUT-60, § 80), la taxe sur les logements vacants constituant un dispositif distinct qui ne saurait se cumuler avec la THRS.
Par ailleurs, l’article 1407 bis du CGI — dont l’abrogation est programmée au 1er janvier 2027 — permet aux communes situées hors zones tendues d’assujettir à la THRS les logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l’année d’imposition, sous réserve d’une délibération prise dans les conditions de l’article 1639 A bis du CGI. Ce dispositif transitoire illustre la volonté du législateur de mobiliser le levier fiscal pour lutter contre la rétention de logements dans les zones détendues.
B. La détermination de la valeur locative cadastrale et le calcul de l’impôt
L’assiette de la THRS est régie par l’article 1409 du CGI, lequel dispose que « la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est calculée d’après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d’agrément, parcs et terrains de jeux ». Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508, 1516 à 1518 A ter et 1518 A quinquies du même code. Le BOFiP (BOI-IF-TH-20) explicite ce mécanisme en rappelant que la valeur locative brute correspond au « loyer annuel théorique que pourrait produire un local s’il était loué dans des conditions normales », tel que figurant sur les rôles cadastraux.
La valeur locative cadastrale de chaque propriété est inscrite sur les matrices cadastrales et peut être consultée par le contribuable sur son avis d’imposition ou auprès du centre des finances publiques compétent. Elle résulte d’un processus de classification des locaux en huit catégories, allant du « grand luxe » au « très médiocre », avec application de tarifs au mètre carré pondéré établis sur la base des loyers constatés en 1970 pour les propriétés bâties. Ce système, notoirement archaïque, fait l’objet d’une révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH) dont la mise en œuvre a été repoussée à plusieurs reprises, et qui ne devrait produire ses effets qu’à compter de 2028 au plus tôt.
Le BOFiP (BOI-IF-TFB-20-20-10-30) apporte une précision importante relative au mécanisme de lissage triennal de l’augmentation des valeurs locatives. En application du deuxième alinéa du 1 du I de l’article 1517 du CGI, les collectivités territoriales et les EPCI peuvent, par délibération, lisser sur trois ans les augmentations de valeur locative résultant de la constatation de changements de caractéristiques physiques ou d’environnement. Ce dispositif s’applique aussi bien à la THRS qu’à la taxe foncière et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le BOFiP précise que ce mécanisme « vise les constructions affectées à l’habitation ainsi que leurs dépendances, qu’il s’agisse d’une affectation à l’habitation principale ou secondaire » (BOI-IF-TFB-20-20-10-30, § 60).
Contrairement à la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui bénéficiait d’abattements obligatoires et facultatifs, le BOFiP (BOI-IF-TH-20-20-10, § 1) précise sans ambiguïté que les abattements prévus à l’article 1411 du CGI — abattement obligatoire pour charges de famille et abattements facultatifs à la base — ne s’appliquent qu’aux « logements affectés à l’habitation principale du contribuable ». Les résidences secondaires sont donc taxées sur la valeur locative brute, sans aucune minoration. Cette absence d’abattement constitue un facteur déterminant du montant de l’imposition, particulièrement dans les communes où les taux votés sont élevés.
Le produit de la THRS est obtenu en multipliant la valeur locative cadastrale (base nette d’imposition) par le taux voté par la commune et, le cas échéant, par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. À ce montant s’ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale, perçus au profit de l’État et fixés à 8 % du montant de la cotisation pour les impositions établies au titre de 2026. La liquidation et le recouvrement de la THRS sont assurés par la direction générale des finances publiques (DGFiP), qui émet un avis d’imposition unique regroupant, le cas échéant, la taxe foncière et la THRS.
II. La majoration communale et le contentieux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
A. La faculté de majoration de 5 % à 60 % ouverte aux communes des zones tendues
La loi de finances pour 2024, puis la loi de finances pour 2026 (article 55 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026), ont significativement renforcé le dispositif de majoration de la THRS. L’instruction fiscale BOI-IF-TH-70 constitue le corpus doctrinal de référence en la matière. Aux termes du paragraphe 1 de ce commentaire, « les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232 du CGI peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du CGI, majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part de cotisation de taxe d’habitation qui leur revient au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ».
Les zones éligibles à la majoration sont celles où s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) : d’une part, les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants présentant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements ; d’autre part, depuis la loi de finances pour 2023, les communes ne respectant pas les obligations de la loi SRU en matière de logement social. La liste des communes concernées est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 modifié, dont la dernière actualisation figure à l’annexe du décret n° 2025-638 du 12 juillet 2025.
Le mécanisme de la majoration appelle plusieurs observations techniques. En premier lieu, le BOFiP (BOI-IF-TH-70, § 100) précise que l’assiette de la majoration « est obtenue en multipliant les bases d’imposition arrondies à l’euro le plus proche (la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1) par le taux d’imposition communal ». Autrement dit, la majoration s’applique au montant de cotisation revenant à la commune, et non à la base d’imposition elle-même. En second lieu, le taux de majoration est compris entre 5 % et 60 %, le BOFiP (BOI-IF-TH-70, § 130) précisant que le taux « est fixé par la commune par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du CGI ». La délibération doit intervenir avant le 1er octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante.
La légalité de ce dispositif de majoration a été examinée par le Conseil d’État à l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir formé par la Fédération des associations de résidents des stations de montagne (FARSM). Dans sa décision du 21 décembre 2023 (CE, 8e et 3e chambres réunies, n° 488601), le juge administratif a validé le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le champ d’application géographique de la TLV, en jugeant que « le conseil municipal peut, par une délibération, majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ». Cette décision consacre la pleine conformité du dispositif au principe d’égalité devant les charges publiques, dès lors que la majoration est justifiée par un motif d’intérêt général — la lutte contre la pénurie de logements — et que la différenciation territoriale repose sur des critères objectifs.
La superposition de la majoration THRS avec d’autres impositions locales — taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et le cas échéant taxe sur les logements vacants ou THLV — peut aboutir à une pression fiscale significative sur les propriétaires de résidences secondaires. Le BOFiP (BOI-IF-AUT-70) rappelle à cet égard que des taxes spéciales d’équipement (TSE) sont également perçues en addition à la THRS, notamment au profit de certains établissements publics fonciers ou d’aménagement. Le contribuable doit ainsi être vigilant à l’empilement des prélèvements et, le cas échéant, vérifier la régularité de chaque ligne de l’avis d’imposition.
En pratique, de nombreuses communes touristiques ou littorales ont déjà adopté des délibérations de majoration : Paris (60 %), Lyon (60 %), Bordeaux (50 %), Nice (40 %), La Baule (30 %), Arcachon (25 %), ou encore certaines stations de montagne comme Chamonix (15 %) et Megève (10 %). Ces taux, librement fixés par chaque conseil municipal, reflètent des choix de politique locale visant à la fois à dégager des ressources fiscales et à inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif de longue durée. La constitutionnalité de ce mécanisme n’a, à ce jour, pas été remise en cause par le Conseil constitutionnel, lequel avait déjà validé le principe d’une majoration de la taxe d’habitation dans sa décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012.
B. Les voies de recours du contribuable et la jurisprudence contentieuse
Le contentieux de la THRS s’articule principalement autour de deux axes : d’une part, la contestation de l’assujettissement lui-même (qualification du local comme résidence secondaire) et, d’autre part, la contestation de la valeur locative cadastrale retenue comme base d’imposition. Les voies de droit ouvertes au contribuable sont classiques : réclamation contentieuse préalable auprès du service des impôts compétent, dans les conditions de l’article L. 190 du Livre des procédures fiscales (LPF), puis recours juridictionnel devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Sur la qualification de résidence secondaire, la jurisprudence récente du Conseil d’État apporte des éclairages significatifs. Dans un arrêt du 7 juillet 2026 (CE, 9e et 10e chambres réunies, n° 506653, publié au Bulletin), la Haute juridiction a eu à connaître de la situation d’une contribuable ayant contesté les cotisations de THRS auxquelles elle avait été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un appartement situé à Lyon. L’apport de cette décision, qui fait application de la nouvelle rédaction de l’article 1407 du CGI issue de la loi de finances pour 2026, réside dans la confirmation de ce que le critère déterminant est la consistance du local au 1er janvier de l’année d’imposition, conformément à l’article 1415 du CGI selon lequel « la taxe d’habitation est établie pour l’année entière d’après les faits existants au 1er janvier de l’année de l’imposition ».
La Cour administrative d’appel de Paris a, pour sa part, rendu le 28 octobre 2022 une décision éclairante sur la frontière entre taxe sur les logements vacants et THRS (CAA Paris, 9e chambre, n° 21PA05088). Dans cette affaire, la requérante contestait l’assujettissement de son appartement parisien à la TLV en faisant valoir que le logement était inhabitable. La Cour a rejeté cette argumentation en retenant que le bien n’était pas « inhabitable au sens des dispositions précitées de l’article 232 du CGI telles qu’interprétées par le Conseil constitutionnel ». Cette jurisprudence illustre la rigueur avec laquelle le juge apprécie les conditions d’exonération, en exigeant du contribuable qu’il rapporte la preuve du caractère objectivement inhabitable du logement — preuve qui ne saurait résulter de simples affirmations ou de travaux de rénovation non encore achevés.
Le contentieux de la valeur locative cadastrale, pour sa part, obéit à des règles procédurales spécifiques. La doctrine administrative (BOI-CF-CMSS-10) rappelle le rôle de la commission communale des impôts directs (CCID), laquelle participe aux travaux d’évaluation foncière et aux travaux d’assiette des impôts directs locaux. Le paragraphe 210 précise que les modifications pouvant être apportées aux valeurs locatives « doivent reposer sur des constatations matérielles accompagnées de justifications précises ». Le contribuable qui entend contester la valeur locative de sa résidence secondaire doit ainsi démontrer que l’évaluation retenue par l’administration est exagérée par rapport au loyer du marché, en produisant des termes de comparaison pertinents (baux conclus dans le voisinage pour des biens comparables, avis de valeur émanant de professionnels de l’immobilier).
L’arrêt du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (CE, 8e chambre, n° 420149) apporte une contribution notable à la théorie du redevable de la taxe d’habitation. Dans cette espèce, une locataire d’un appartement meublé à Palavas-les-Flots avait été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2016. Le Conseil d’État a rappelé le principe selon lequel « est en principe redevable de la taxe d’habitation le locataire d’un local imposable au 1er janvier de l’année d’imposition », tout en précisant que « lorsqu’un logement est vacant au 1er janvier, le propriétaire en redevient le redevable ». Cette décision en forme de rappel souligne l’importance de la situation de fait au 1er janvier de l’année d’imposition et la nécessité, pour tout occupant, de déclarer avec précision sa date d’entrée dans les lieux.
Les propriétaires de résidences secondaires situées dans les zones sinistrées par les incendies de l’été 2026 (Gironde, Landes) doivent être particulièrement attentifs aux conditions du dégrèvement pour vacance ou destruction. En application du BOFiP (BOI-IF-TH-10-20-10), la THRS n’est pas due lorsque le local n’est plus en état d’être occupé. Cette situation doit être signalée sans délai au centre des finances publiques, avec production de justificatifs (constat d’huissier, attestation d’assurance, arrêté de catastrophe naturelle). Le dégrèvement sera alors prononcé à due concurrence, le cas échéant avec effet rétroactif au 1er janvier de l’année du sinistre si l’état du bien le justifie.
En définitive, la THRS constitue aujourd’hui un impôt local de première importance, dont le produit a vocation à croître à mesure que les communes exercent la faculté de majoration qui leur est ouverte. La révision générale des valeurs locatives, si elle venait à aboutir, en modifierait substantiellement l’assiette, avec des effets redistributifs potentiellement considérables entre territoires et entre catégories de contribuables. Dans l’attente de cette réforme dont le calendrier demeure incertain, la maîtrise du cadre juridique actuel — articles 1407 à 1418 du CGI, doctrine BOFiP de la série IF-TH, et jurisprudence administrative — demeure le meilleur outil pour sécuriser la situation fiscale des propriétaires de résidences secondaires et, le cas échéant, contester utilement les impositions mises à leur charge.
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