Par Me Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
Le droit du travail français repose sur une distinction binaire entre le temps de travail effectif et les temps de repos ou de trajet. L’article L. 3121-1 du Code du travail définit le travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. À l’opposé, l’article L. 3121-4 dispose par principe que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Pour les salariés itinérants — techniciens de maintenance, commerciaux non sédentaires, aides à domicile — dont le « lieu d’exécution du contrat » est par définition mouvant et coïncide avec les sites des clients, cette exclusion frontale a longtemps paru inique. En effet, là où le salarié sédentaire rejoint un bureau fixe pour y commencer sa journée, l’itinérant commence sa mission dès qu’il prend le volant pour se rendre chez son premier client, souvent situé à des dizaines, voire des centaines de kilomètres de son domicile.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt fondateur Tyco du 10 septembre 2015 [CJUE, 10 sept. 2015, n° C-266/14, Tyco], a ouvert la voie à une protection accrue en s’appuyant sur la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. La Cour a considéré que le déplacement est l’instrument nécessaire à l’exécution de la prestation technique chez les clients et que le salarié reste, durant ce temps, soumis aux instructions de son employeur qui peut modifier l’ordre des visites.
Si la France a d’abord résisté à cette interprétation en maintenant une lecture stricte de l’article L. 3121-4, la Chambre sociale de la Cour de cassation a fini par opérer un revirement spectaculaire le 23 novembre 2022 [Cass. soc., 23 nov. 2022, n° 20-21.924, publié au Bulletin].
L’enjeu n’est pas seulement terminologique. La qualification de temps de travail effectif entraîne l’intégration de ces trajets dans le décompte des heures supplémentaires, le déclenchement des repos compensateurs, et surtout, le respect des seuils de sécurité (repos quotidiens de 11h et hebdomadaires de 35h). À l’inverse, le régime de l’article L. 3121-4 n’ouvre droit qu’à une compensation (financière ou en repos) si le trajet excède le temps « normal » de trajet, sans aucune incidence sur le décompte de la durée du travail ni sur les seuils de repos.
Il convient d’analyser la remise en cause du dogme de l’exclusion (I) avant d’étudier les nouveaux critères de qualification et leurs conséquences opérationnelles (II).
I. La remise en cause du dogme de l’exclusion du temps de trajet du temps de travail effectif
L’articulation entre les articles L. 3121-1 et L. 3121-4 du Code du travail a été clarifiée par la jurisprudence récente dans le sens d’une exclusivité réciproque : soit le temps est du travail effectif, soit il est un trajet compensable. L’un exclut l’autre.
A. Les limites de l’article L. 3121-4 face aux réalités de l’itinérance
L’article L. 3121-4 alinéa 1er pose le principe : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. » L’alinéa 2 ajoute que s’il dépasse le « temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail », il doit faire l’objet d’une contrepartie.
Cette rédaction est structurellement inadaptée aux salariés itinérants. Pour un technicien qui change de client chaque jour, quel est le « lieu habituel de travail » ? La jurisprudence a d’abord tenté de définir un siège social ou une agence de rattachement comme point de référence. Mais cette fiction juridique se heurte à la réalité : le salarié ne passe jamais par l’agence. Son trajet domicile-client est sa réalité quotidienne.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 janvier 2025 [Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-19.595], a rappelé que l’article L. 3121-4 ne peut pas servir de bouclier à l’employeur pour éviter la qualification de travail effectif si les conditions de l’article L. 3121-1 sont réunies. La Cour a affirmé : « Il résulte de ces textes que lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif telle qu’elle est fixée par l’article L. 3121-1 du code du travail, ces temps ne relèvent pas du champ d’application de l’article L. 3121-4 du même code. »
En d’autres termes, l’article L. 3121-4 n’est qu’un régime par défaut pour le trajet « neutre ». Dès qu’une contrainte professionnelle s’immisce dans le trajet, on bascule dans le régime du travail effectif. Cette hiérarchie des normes est fondamentale : la définition légale du travail effectif prime sur l’exclusion spécifique du temps de trajet.
B. L’alignement impératif sur le droit de l’Union européenne
La jurisprudence française a longtemps fait cavalier seul, considérant que le temps de trajet des itinérants pouvait être traité par le biais de simples indemnités. L’arrêt Tyco de la CJUE a agi comme un électrochoc. La Cour de Luxembourg a souligné que pendant ces trajets, les salariés « sont soumis aux instructions de leur employeur, lequel peut modifier l’ordre des clients ou annuler un rendez-vous » (CJUE, Tyco, préc., § 35). Elle en a déduit que les salariés ne peuvent disposer librement de leur temps et se consacrer à leurs propres intérêts.
L’influence de la directive 2003/88/CE est telle que les juges nationaux doivent désormais interpréter le Code du travail « à la lumière » des objectifs européens de sécurité et de santé. Exclure le trajet du temps de travail pour un salarié qui conduit trois heures par jour pour le compte de son entreprise reviendrait à nier la fatigue réelle et à réduire mécaniquement son temps de repos effectif.
Dans un arrêt du 21 janvier 2026 [Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-20.928], la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait accordé un rappel d’heures supplémentaires sans caractériser avec suffisamment de précision les conditions de disponibilité du salarié. Ce faisant, la Haute juridiction rappelle que la qualification de travail effectif n’est pas automatique pour tout itinérant, mais qu’elle doit résulter d’une analyse concrète des contraintes subies. L’ombre portée du droit européen oblige ainsi les juges du fond à une motivation renforcée.
II. Les nouveaux critères de qualification du travail effectif et leurs conséquences
La distinction entre le temps de trajet (simple compensation) et le temps de travail effectif (pleine rémunération) repose désormais sur un faisceau d’indices centré sur le pouvoir de direction de l’employeur.
A. Le faisceau d’indices de la disponibilité du salarié
Pour qu’un trajet soit requalifié en travail effectif, le salarié doit démontrer qu’il est « à la disposition de l’employeur ». La jurisprudence 2024-2026 identifie trois indices majeurs :
- Le contrôle de l’itinéraire et la géolocalisation : L’utilisation d’un véhicule de service équipé d’un GPS actif dès le départ du domicile est un indice puissant. Si l’employeur peut vérifier en temps réel que le salarié suit l’itinéraire optimal et ne fait pas de détour personnel, la liberté du salarié est entravée. L’arrêt du 15 janvier 2025 [Cass. soc., 15 janv. 2025, n° 23-19.595, préc.] cite expressément la présence d’un système de géolocalisation comme un élément que les juges doivent prendre en compte pour vérifier la mise à disposition.
- La planification et les communications professionnelles : Si le salarié doit utiliser son téléphone ou un terminal embarqué pour prendre connaissance de son planning, recevoir des appels d’urgence ou appeler des clients pendant qu’il conduit, il est au travail. La Cour de cassation considère que ces tâches administratives ou logistiques indissociables du trajet transforment celui-ci en une prestation de travail.
- L’impossibilité de vaquer à des occupations personnelles : C’est le critère \ »négatif\ » de l’article L. 3121-1. Si le salarié est contraint, par la densité de sa tournée ou par les ordres de l’employeur, de se rendre directement chez le client sans pouvoir s’arrêter pour une course personnelle, la qualification de travail effectif s’impose.
L’arrêt du 21 janvier 2026 [Cass. soc., 21 janv. 2026, n° 24-20.928, préc.] souligne que les juges doivent vérifier si « les tournées de visite établies par la société contraignaient le salarié à partir de son domicile et à y retourner dans des temps lui permettant de relier les différents sites et de réaliser son travail ». La contrainte temporelle est donc un élément de preuve central.
B. Les conséquences financières et les risques de travail dissimulé
La requalification a des effets dévastateurs sur le plan financier pour l’employeur négligent.
En premier lieu, le temps de trajet requalifié doit être rémunéré au taux normal. S’il s’ajoute à une journée de 7 heures déjà accomplie sur site, il déclenche des heures supplémentaires majorées à 25 % ou 50 %. Sur trois ans (délai de prescription), le passif peut atteindre des dizaines de milliers d’euros par salarié.
En second lieu, l’omission volontaire de ces heures sur le bulletin de paie peut caractériser le délit de travail dissimulé (article L. 8221-5 du Code du travail). La sanction est alors une indemnité forfaitaire de six mois de salaire, cumulable avec les rappels d’heures supplémentaires. La jurisprudence récente est d’autant plus sévère que l’employeur est censé connaître l’évolution du droit depuis le revirement de 2022.
Enfin, l’impact sur la santé et la sécurité est critique. Si les temps de trajet sont du travail effectif, ils comptent dans l’amplitude de la journée. Or, l’article L. 3131-1 impose un repos quotidien de 11 heures consécutives. Un salarié qui finit son dernier trajet à 21h ne peut pas reprendre son premier trajet le lendemain avant 8h du matin. En ignorant cette règle, l’employeur engage sa responsabilité civile pour manquement à son obligation de sécurité, ouvrant droit à des dommages-intérêts pour le salarié, même en l’absence de préjudice démontré (préjudice automatique).
C. Comparaison avec le régime du salarié sédentaire
Il convient de préciser que cette révolution jurisprudentielle ne bénéficie pas au salarié sédentaire. Pour celui-ci, le trajet domicile-travail reste fermement régi par l’article L. 3121-4. La raison en est simple : le sédentaire n’est pas à la disposition de son employeur pendant son trajet en métro ou dans sa voiture personnelle. Il peut s’arrêter acheter du pain, déposer ses enfants à l’école ou écouter de la musique sans aucune directive de son patron.
La distinction repose donc sur la nature même de la fonction. L’itinérance crée une porosité entre le trajet et le travail que la loi et les juges s’efforcent désormais de réguler au profit de la protection du travailleur.
Conclusion
La jurisprudence 2024-2026 marque la fin d’une époque où le temps passé sur la route par les techniciens et commerciaux était considéré comme un \ »angle mort\ » du droit du travail. Pour les salariés itinérants, le trajet n’est plus un accessoire neutre, mais le prolongement nécessaire de l’activité professionnelle dès lors que l’employeur y exerce son pouvoir de direction.
Les entreprises doivent impérativement auditer leurs accords collectifs et leurs contrats de travail. Les clauses prévoyant une simple indemnité forfaitaire pour les trajets domicile-client sont désormais fragiles face au juge prud’homal si elles ne reflètent pas la réalité des contraintes subies. Une gestion rigoureuse des plannings et une limitation des directives pendant les temps de route sont les seules voies pour maintenir ces périodes hors du champ du travail effectif. À défaut, le juge n’hésitera pas à requalifier l’intégralité des trajets, avec des conséquences financières et pénales majeures.
A propos de l’auteur : Me Hassan Kohen, avocat associé au cabinet Kohen Avocats à Paris, conseille et défend les entreprises et les salariés dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale. Plus d’informations sur https://kohenavocats.com.