Une radiographie ou un autre examen mentionne une tendinopathie calcifiante du supra-épineux, et vous vous demandez si votre travail peut être reconnu comme la cause de cette affection. La question est concrète lorsque les gestes professionnels sollicitent l’épaule, que les douleurs gênent le travail ou qu’une caisse primaire d’assurance maladie, la CPAM, refuse une déclaration de maladie professionnelle.
La réponse ne tient pas dans une formule unique. Dans le régime général, le tableau 57 distingue les tendinopathies aiguës ou chroniques non calcifiantes de certaines ruptures de la coiffe des rotateurs. Une tendinopathie décrite comme calcifiante ne bénéficie donc pas automatiquement de la présomption attachée à ces deux désignations. Elle peut néanmoins être examinée selon les règles des maladies non désignées dans un tableau. Dans ce cadre, le lien avec le travail et le degré d’incapacité professionnelle sont examinés selon des conditions particulières.
Le diagnostic précis, les examens disponibles, l’histoire des postes occupés et le motif de la décision comptent autant que le nom donné à la maladie. Voici comment distinguer les voies de reconnaissance, préparer le dossier et comprendre les recours, à partir des textes consultés au 9 novembre 2026. L’analyse concerne le régime général : une situation relevant d’un autre régime mérite une vérification séparée.
I. Tendinopathie calcifiante du supra-épineux : est-ce une maladie professionnelle ?
A. Le tableau 57 couvre-t-il une tendinopathie calcifiante de l’épaule ?
Le supra-épineux appartient à la coiffe des rotateurs. Sur un compte rendu, les termes tendinopathie, calcification et rupture ne désignent pas nécessairement la même chose. Le document médical peut décrire plusieurs constatations à la fois. Il faut donc partir de la pathologie effectivement déclarée et de ce que les examens permettent d’établir, sans transformer soi-même une image en diagnostic.
Dans sa version en vigueur depuis le 30 septembre 2026, le tableau 57 du Code de la sécurité sociale désigne pour l’épaule une « Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante » et une « Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante », avec les précisions qu’il apporte sur la coiffe des rotateurs. Il désigne également une « Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs ». La mention non calcifiante figure dans les deux lignes relatives aux tendinopathies.
Cette différence change la première question posée à la caisse. Une tendinopathie calcifiante ne correspond pas, par sa seule appellation, aux deux désignations de tendinopathie non calcifiante. Cela ne permet pas de conclure que toute personne présentant une calcification est privée de toute possibilité de reconnaissance. Il faut identifier la maladie déclarée, vérifier si une autre affection distincte est médicalement constatée et examiner la voie applicable à chacune. Une rupture associée ne doit être ni supposée ni inventée : seul le dossier médical permet d’en discuter.
Si une maladie est bien désignée par le tableau, la présomption d’origine professionnelle suppose aussi qu’elle ait été contractée dans les conditions indiquées par ce tableau, comme le prévoit l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale. La colonne décrivant les travaux et celle relative à la prise en charge ne sont pas interchangeables avec la désignation médicale. Un salarié peut avoir travaillé longtemps bras levés sans que cela suffise, à lui seul, à modifier le diagnostic retenu ; à l’inverse, le nom d’une pathologie ne dispense pas d’examiner les conditions professionnelles applicables.
La version du tableau 57 en vigueur au 9 novembre 2026 ne mentionne pas d’examen d’IRM dans les désignations de l’épaule. Cela ne signifie pas qu’aucun examen ne peut être nécessaire : il sert à établir le diagnostic, et sa pertinence dépend du dossier médical et des règles applicables à la situation.
Pour préparer une déclaration, rassemblez le certificat qui décrit l’affection, les comptes rendus disponibles et, si nécessaire, une explication médicale sur la localisation et la nature des lésions. Si deux documents emploient des termes différents, demandez au praticien de les expliquer plutôt que de choisir le libellé qui paraît le plus favorable. Une calcification visible dans un examen, une tendinopathie et une éventuelle rupture doivent être appréciées sur leurs propres éléments.
Le tableau reste utile même si la question porte principalement sur une affection calcifiante. Il aide à comprendre ce que la caisse recherche lorsqu’elle examine une maladie désignée. Pour replacer le dossier dans l’ensemble des situations touchant l’épaule, le coude et la main, notre article sur les troubles musculo-squelettiques et les refus au titre du tableau 57 présente le cadre général. Le cas de la tendinopathie calcifiante demande, en plus, de vérifier la possibilité d’une instruction hors tableau.
Dans un arrêt du 10 novembre 2022, n° 21-12.209, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a examiné une déclaration accompagnée d’un certificat faisant état d’une tendinopathie calcifiante du supra-épineux. La caisse avait instruit le dossier au titre du tableau 57 puis refusé la prise en charge. La Cour a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que « la caisse devait instruire la demande selon les règles applicables à la reconnaissance du caractère professionnel des maladies non désignées dans un tableau ».
Cette décision ne reconnaît pas automatiquement l’origine professionnelle de toutes les tendinopathies calcifiantes. Dans l’affaire jugée, elle porte sur la voie d’instruction de la demande. Les arguments défendus par la caisse dans son pourvoi ne constituent pas les motifs de la Cour sur l’origine médicale des calcifications. Il serait donc incorrect de présenter cet arrêt comme la preuve que toute calcification provient du travail, ou comme la preuve inverse. Le lien professionnel reste une question propre au dossier.
B. Comment faire reconnaître une maladie professionnelle hors tableau ?
La voie hors tableau n’est pas la même que celle qui s’applique à une maladie désignée au tableau lorsqu’une condition relative aux travaux ou à l’exposition manque. Dans le premier cas, la maladie caractérisée n’est pas désignée dans un tableau ; dans le second, la maladie correspond à une désignation mais une ou plusieurs conditions prévues par le texte ne sont pas réunies. Il faut éviter de mélanger ces deux raisonnements dans un recours.
Pour une maladie caractérisée non désignée dans un tableau, l’article L. 461-1 prévoit une reconnaissance possible lorsqu’il est établi qu’elle est « essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime » et qu’elle entraîne le décès ou une incapacité permanente professionnelle atteignant le seuil réglementaire. Dans cette situation, la caisse se prononce après l’avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, appelé CRRMP.
Ce seuil est fixé à 25 % par l’article R. 461-8 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable depuis le 1er novembre 2026. Ce chiffre n’est pas une mesure de la douleur ressentie et ne peut pas être déduit du seul nom de la lésion. Une personne peut avoir des difficultés réelles dans sa vie quotidienne sans qu’un lecteur puisse, à partir d’un article, déterminer le taux retenu pour sa situation.
Depuis le 1er novembre 2026, l’article L. 434-1 A distingue l’incapacité permanente professionnelle et l’incapacité permanente fonctionnelle. Il énonce les éléments utilisés pour apprécier la première, notamment la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés de la victime, ses aptitudes et sa qualification professionnelle, à partir d’un barème indicatif. Le taux dont parle la règle hors tableau ne doit pas être confondu avec un pourcentage trouvé sur un forum ou attribué à une autre prestation. Pour l’indemnisation, l’article 90 de la loi du 28 février 2025 précise que la réforme s’applique aux victimes dont l’état est consolidé à compter de son entrée en vigueur ; la date et le régime applicables à chaque dossier doivent donc être vérifiés.
Le rôle du service médical mérite une attention particulière. L’article D. 461-29 prévoit notamment, dans le dossier examiné par le comité, un rapport du service du contrôle médical indiquant, le cas échéant, le taux d’incapacité permanente. Demandez à comprendre ce qui a été évalué, sur quelles pièces, et quelle décision vous est effectivement notifiée. Si des éléments médicaux importants manquent ou si une limitation professionnelle est mal décrite, signalez-le avec les justificatifs appropriés.
Une décision ancienne illustre la différence entre l’évaluation utilisée pour instruire une demande et celle retenue ensuite pour l’indemnisation. Dans un arrêt du 19 janvier 2017, n° 15-26.655, la Cour de cassation a distingué, pour le dossier dont elle était saisie, le taux évalué par le service médical pour la saisine du comité et le taux fixé après consolidation. Cet arrêt appliquait les textes alors en vigueur. La réforme entrée en vigueur en novembre 2026 impose de vérifier les règles et les barèmes applicables au dossier actuel avant de transposer ses modalités concrètes.
En pratique, ne promettez pas un passage automatique devant le comité dès qu’une calcification apparaît sur un examen. La demande hors tableau doit être instruite selon ses propres conditions. Le point utile, après un refus limité à la non-conformité au tableau, est de vérifier si la caisse a examiné la demande selon cette voie et ce qu’elle a décidé sur les éléments nécessaires. La décision de 2022 impose une instruction adaptée dans l’affaire qu’elle tranche ; elle ne dispense ni de la condition de causalité ni de la condition de gravité prévues par le texte.
Pour une affection qui, elle, est désignée dans un tableau mais ne remplit pas une ou plusieurs conditions tenant à la prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux, le même article L. 461-1 prévoit une autre voie : la maladie peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel. Cette distinction peut changer la discussion. Elle ne permet pas de requalifier médicalement une affection : elle invite à poser à la caisse et au médecin la bonne question sur la maladie effectivement déclarée.
II. Comment obtenir la reconnaissance ou contester un refus ?
A. Quels documents pour une maladie professionnelle de l’épaule ?
Commencez par constituer deux ensembles de pièces : celles qui décrivent la maladie et celles qui décrivent le travail. Le premier peut comprendre le certificat médical initial, les comptes rendus d’imagerie et les documents remis par les praticiens qui suivent l’épaule. Le second peut comprendre les contrats, fiches de poste, plannings, relevés d’activité et attestations de personnes ayant observé les tâches. Conservez aussi la déclaration et les courriers de la caisse.
L’article L. 461-5 prévoit que la maladie professionnelle dont la réparation est demandée doit être déclarée à la caisse par la victime et que le praticien établit un certificat indiquant la nature de la maladie et ses suites probables. Si la caisse demande des précisions, vérifiez le contenu de la demande et gardez la preuve de votre réponse. La déclaration, le certificat et les examens n’ont pas exactement la même fonction : les réunir évite que l’instruction repose sur un intitulé isolé.
Décrire le travail ne consiste pas seulement à écrire gestes répétitifs. Une note utile peut préciser le poste, les outils, la hauteur des interventions, le poids approximatif des objets, les changements de tâche, les périodes de travail et les adaptations éventuelles. Distinguez ce que vous faisiez vous-même de ce que l’ensemble de l’équipe réalisait. Lorsque vous donnez une durée ou une fréquence, indiquez si elle repose sur un planning, un relevé ou une estimation personnelle.
Par exemple, une personne chargée de l’entretien d’un bâtiment peut décrire séparément le nettoyage des surfaces basses, celui des vitres en hauteur et le déplacement du matériel. Une personne qui travaille en atelier peut distinguer le port d’une pièce, l’utilisation d’un outil et les pauses entre deux opérations. Ces exemples ne prouvent pas une origine professionnelle ; ils montrent comment rendre vérifiable une description du travail. Le comité apprécie le dossier et le lien exigé par le texte, sans qu’un métier ouvre automatiquement la reconnaissance.
Le dossier peut aussi mettre en évidence des variations importantes : un changement de poste, une activité à temps partiel, une intervention temporaire sur un autre site ou une modification des outils. Signalez les éléments qui vont dans les deux sens. Des documents cohérents sur une période longue sont souvent plus utiles qu’une formule générale impossible à rapprocher d’un horaire ou d’une tâche. Une attestation devrait décrire ce que son auteur a personnellement constaté plutôt que porter un diagnostic médical.
Dans le dossier examiné par le comité, l’article D. 461-29 mentionne notamment les observations produites, le rapport du service du contrôle médical et, lorsqu’ils ont été demandés par la caisse, l’avis motivé du médecin du travail ainsi qu’un rapport circonstancié de l’employeur sur les postes et l’exposition. Ces deux dernières pièces sont prévues comme pouvant être demandées : leur absence ne doit pas être interprétée mécaniquement sans examiner les circonstances et le contenu du dossier.
Les pièces médicales appellent une vigilance particulière. Le même article D. 461-29 encadre leur communication : l’avis du médecin du travail et le rapport du contrôle médical sont communicables de plein droit à la victime et à ses ayants droit, tandis que leur communication à l’employeur obéit à des règles spécifiques. Classez vos documents et demandez, en cas de doute, comment transmettre une pièce médicale de manière confidentielle.
Pour l’instruction à laquelle s’applique la version actuelle de l’article R. 461-9, la caisse dispose de cent vingt jours francs pour statuer ou saisir le comité ; ce délai court à partir du moment où elle dispose de la déclaration intégrant le certificat médical initial et où le médecin-conseil dispose, lorsqu’ils sont nécessaires au diagnostic, des résultats des examens complémentaires. Le même article prévoit l’envoi de questionnaires et précise les conditions de consultation du dossier et de présentation des observations.
Le questionnaire mérite une réponse précise, même si vous avez déjà fourni un récit. Si une question ne correspond pas à votre activité, expliquez pourquoi. Joignez une description complémentaire si une case ne permet pas de distinguer vos différents postes. Vérifiez également les informations provenant de l’employeur : un intitulé administratif peut ne pas rendre compte des gestes effectués. Un désaccord se traite en confrontant les documents et les observations, pas en supposant que l’une des versions sera automatiquement retenue.
Lorsque la caisse saisit le comité, l’article R. 461-10 lui donne un nouveau délai de cent vingt jours francs à compter de cette saisine pour statuer. Ce texte prévoit une mise à disposition du dossier pendant quarante jours francs : durant les trente premiers jours, la victime et l’employeur peuvent le consulter, le compléter et présenter des observations ; durant les dix jours suivants, la consultation et les observations restent ouvertes. La caisse informe les intéressés des dates des différentes phases.
Ne déduisez donc pas une date limite personnelle d’un exemple lu en ligne : conservez l’information adressée par votre caisse et vérifiez la période indiquée pour votre dossier. Préparez les pièces en amont, afin de pouvoir comparer ce qui figure déjà au dossier avec ce qui manque. Une note claire peut identifier une pièce par sa date, son auteur et ce qu’elle établit, sans divulguer des informations sur d’autres personnes qui ne sont pas nécessaires à l’examen.
Le lien professionnel se discute aussi médicalement. Une description des gestes n’établit pas à elle seule pourquoi la maladie serait essentiellement et directement causée par le travail habituel. À l’inverse, un compte rendu d’imagerie ne décrit pas toujours les conditions réelles d’un poste. Ces deux types de documents se complètent : apportez-les au praticien qui suit votre situation et demandez-lui, s’il l’estime possible, de préciser les éléments médicaux pertinents. Aucun résultat favorable ne peut être garanti.
B. Que faire en cas de refus de maladie professionnelle ?
À réception d’un refus, lisez d’abord la décision et sa motivation. Un rejet parce que l’affection ne correspond pas à une désignation du tableau ne pose pas exactement la même question qu’un désaccord sur le lien professionnel, sur l’évaluation médicale ou sur les pièces disponibles. Relevez la référence de la décision, son objet et la voie de recours mentionnée. Conservez l’enveloppe ou l’accusé de réception et une copie de toutes les pièces déjà adressées.
Pour les réclamations relevant du recours préalable prévu par l’article L. 142-4, l’article R. 142-1 prévoit une saisine de la commission de recours amiable dans les deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Il faut identifier la commission compétente pour l’objet précis du désaccord : un litige sur un taux d’incapacité peut relever d’une procédure médicale distincte. La notification et la nature de la décision doivent donc être examinées avec soin.
L’article R. 142-1-A prévoit, sauf dispositions particulières, un délai de deux mois à compter de la notification pour le recours préalable et le recours contentieux ; il précise que ces délais ne sont opposables que si les voies et délais de recours ont été mentionnés dans la notification ou, pour une décision implicite, dans l’accusé de réception de la demande. Cette condition ne dispense pas de réagir dès que la décision est reçue : elle rappelle surtout l’importance de conserver l’ensemble des documents de notification.
Dans votre réclamation, énoncez ce que vous contestez et ce que vous demandez à la caisse de réexaminer. Si la caisse s’est limitée au tableau 57 alors que le certificat décrit une tendinopathie calcifiante, vous pouvez signaler l’arrêt du 10 novembre 2022 et demander l’examen de la voie hors tableau, sous réserve des conditions légales. Si la difficulté porte sur une pièce manquante, identifiez-la et expliquez ce qu’elle apporte. Un recours compréhensible n’a pas besoin d’affirmer que la caisse ou le comité ont nécessairement commis une faute.
Évitez aussi d’additionner des symptômes ou des taux attribués dans des contextes différents pour conclure vous-même que le seuil est atteint. Si l’évaluation de l’incapacité professionnelle est discutée, indiquez les limitations documentées, les postes concernés et les pièces médicales dont vous disposez. Demandez la communication des éléments auxquels vous avez droit et vérifiez la voie de contestation applicable à la décision reçue. Le désaccord peut porter sur le raisonnement médical, sur l’origine professionnelle ou sur les deux : la formulation du recours doit refléter cet objet.
Si la commission ne répond pas, l’article R. 142-6 indique que l’intéressé peut considérer sa demande comme rejetée lorsque la décision ne lui a pas été portée à connaissance dans les deux mois ; ce délai court à compter de la réception de la réclamation par l’organisme et, si des documents sont produits après son dépôt, à compter de leur réception. Il faut conserver les preuves de ces envois et vérifier la suite de la procédure sur les documents reçus.
Après le recours préalable approprié, le désaccord peut être porté devant le tribunal compétent en matière de sécurité sociale. La requête doit permettre de comprendre la décision contestée, les demandes et les pièces invoquées. Classez les documents par thème : déclaration et certificat, description du travail, décision de la caisse, recours, réponse éventuelle, observations médicales et pièces complémentaires. Il est utile de joindre un inventaire pour que chaque document puisse être retrouvé.
Si le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle dans les conditions visées par l’article R. 142-17-2 et qu’un comité a déjà été saisi par la caisse, ce texte prévoit que le tribunal recueille au préalable l’avis d’un autre comité régional, désigné parmi les régions les plus proches. Cela ne garantit pas un avis favorable. Le contenu et la cohérence des éléments transmis restent essentiels pour que l’examen porte sur les bonnes pièces.
Une reconnaissance de maladie professionnelle et la fixation d’une indemnisation sont deux questions liées mais distinctes. Le droit à une prestation et son calcul dépendent de la décision prise et des textes applicables au dossier. L’article L. 434-2, dans sa version en vigueur au 9 novembre 2026, décrit notamment les composantes de la rente lorsque les conditions prévues sont réunies. Il serait trompeur de promettre une rente ou un montant à partir du seul diagnostic de tendinopathie calcifiante.
Enfin, un refus de reconnaissance ne résout pas à lui seul toutes les questions de santé au travail. Gardez distinctes la demande adressée à la caisse, les discussions médicales sur votre état et les échanges concernant les conditions concrètes de votre poste. Si vos tâches ont changé, documentez les faits et conservez les avis reçus. Il reste possible d’expliquer les difficultés rencontrées sans présenter une issue administrative ou judiciaire comme certaine.
Conclusion
La tendinopathie calcifiante du supra-épineux ne se confond pas avec les tendinopathies non calcifiantes désignées par le tableau 57. Le dossier peut relever d’une instruction hors tableau, avec des conditions de causalité et d’incapacité professionnelle à examiner précisément. La jurisprudence vérifiée distingue cette instruction de la reconnaissance automatique de la maladie. Pour avancer, réunissez les pièces médicales et les preuves de votre travail réel, lisez la motivation de la caisse et utilisez la voie de recours adaptée à la décision reçue.