Threads est l’application d’Instagram consacrée aux « conversations publiques » : de courts textes, des liens, des photos et des vidéos auxquels chacun peut répondre, que l’on peut citer ou republier. Le 24 octobre 2026, la fiche française de l’App Store la classait au quatrième rang des réseaux sociaux, avec plus de 125 000 notes, et Google Play affichait plus de 500 millions de téléchargements. Beaucoup d’utilisateurs se demandent d’abord ce qu’est Threads ; les questions qui suivent sont plus juridiques. Avec qui conclut-on un contrat en s’inscrivant ? Faut-il un compte Instagram ? Qui voit réellement ce que l’on publie ? Pourquoi Meta impose-t-il de choisir entre publicités et abonnement ? Que faire lorsque le profil est désactivé ou qu’une série de comptes s’acharne sur vous ?
Ce guide répond à partir des documents de Meta consultés depuis la France le 24 octobre 2026 : conditions d’utilisation de Threads mises à jour le 21 janvier 2026, pages d’aide en français, fiches des boutiques d’applications. Il les confronte au droit français et européen, aux textes vérifiés sur Légifrance et à plusieurs décisions de justice, dont une ordonnance parisienne du 7 septembre 2026 rendue à propos de comptes Threads.
Une précaution s’impose : Meta affiche des versions différentes de ses pages selon le pays depuis lequel on les consulte, et ses fonctions changent souvent. Les analyses qui suivent restent générales, et seul un juge peut trancher un litige déterminé.
Nous verrons d’abord ce que l’on accepte en utilisant Threads, des règles d’inscription au choix entre publicités et abonnement (I), puis les recours lorsque le profil est sanctionné, lorsque l’on est pris pour cible ou lorsque l’on publie pour une marque (II).
I. Utiliser Threads en France : le contrat que vous acceptez, ce qui est public et ce que coûte le service
A. Un service d’Instagram fourni par Meta Platforms Ireland : inscription, âge, visibilité et fédivers
Les conditions d’utilisation de Threads, dans leur version mise à jour le 21 janvier 2026, indiquent que le service est « fourni par Meta Platforms Ireland Limited ». La page d’aide consacrée à la « région Europe » le confirme pour les personnes qui résident en France, y compris en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie : la société irlandaise fournit les services et elle est aussi responsable du traitement des données. Threads n’a pourtant pas de contrat autonome. Les conditions précisent que le service a été créé par Instagram, que les conditions d’utilisation d’Instagram et les Standards de la communauté de Meta s’appliquent aussi, et qu’en cas de conflit, les conditions propres à Threads l’emportent pour ce seul service. Accepter Threads revient donc à accepter un ensemble de textes que Meta peut modifier. Pour les changements importants, Meta s’engage à prévenir l’utilisateur, par exemple par courriel ou par notification, au moins trente jours à l’avance, sauf mise à jour imposée par la sécurité ou par la conformité à la loi.
Trois portes d’entrée existent. Les conditions permettent de s’inscrire avec un compte Instagram, avec un compte Facebook ou avec une « adresse e-mail ou numéro de mobile ». Le choix n’est pas neutre. Un profil créé depuis Instagram y reste rattaché : l’aide de Meta énumère les données d’Instagram réutilisées sur Threads, parmi lesquelles l’identifiant du compte, le nom, la photo, la biographie, les abonnés, les comptes suivis, l’âge déclaré et le statut du compte au regard des infractions aux règles de Meta. Elle ajoute que les données de Threads servent aussi à personnaliser Instagram. À l’inverse, selon la page consacrée à l’inscription avec ou sans Instagram, un profil ouvert avec une adresse électronique ou un numéro de mobile n’emploie pas les informations d’Instagram pour certaines finalités, comme la personnalisation, les recommandations ou les publicités. Passer de l’un à l’autre n’est pas une simple case à cocher : il faut configurer un autre profil, et le résumé affiché par Meta sur cette même page précise que le profil actuel doit alors être supprimé. Nous détaillons ce parcours et ses délais dans notre article pour supprimer son compte Threads sans supprimer Instagram. Il reste possible de parcourir Threads sans profil, mais sans publier ni interagir.
L’âge minimum suit les règles d’Instagram, auxquelles renvoient les conditions de Threads : il faut avoir au moins 13 ans ou l’âge minimum légal du pays, et l’App Store classe l’application 13+. Pour les 13-17 ans, Meta applique des « comptes Ado » : profil privé par défaut, identifications et mentions réservées aux comptes que l’adolescent suit, commentaires potentiellement offensants masqués, mode veille de 22 heures à 7 heures et rappel après 60 minutes d’utilisation dans la journée. Les moins de 16 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour assouplir ces réglages, notamment pour passer leur profil en public ; à 16 et 17 ans, l’adolescent peut le faire seul, sauf si un parent supervise le compte. La supervision permet de voir le temps passé, de fixer des limites, de régler le mode veille et de consulter les abonnés, les comptes suivis et les comptes bloqués. Selon l’aide de Meta, elle ne permet ni de lire l’historique de recherche, ni de publier à la place de l’adolescent, ni de réinitialiser son mot de passe.
Le droit français ajoute ses propres exigences. Lorsque le traitement des données repose sur le consentement, l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978 fixe à quinze ans l’âge à partir duquel un mineur peut consentir seul ; en dessous, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale. L’article 371-1 du code civil assigne à l’autorité parentale la mission de protéger l’enfant « dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité », et l’article 372-1 dispose que « Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur ». Ces règles ne font pas des parents les modérateurs de Threads, mais elles justifient qu’ils encadrent l’usage d’un réseau ouvert à des inconnus. Le calendrier de la future limite d’âge, censurée puis reprise dans un nouveau texte, est détaillé dans notre article sur le texte du 14 septembre 2026 relatif aux réseaux sociaux avant 15 ans, et les réglages comparables d’Instagram dans notre guide du contrôle parental sur Instagram.
Ce que l’on publie sur Threads circule plus loin qu’on ne le croit souvent. Le tableau de Meta qui compare profils publics et privés montre qu’un profil public est visible de n’importe qui, y compris sur d’autres produits de Meta comme Facebook, et que ses publications peuvent être intégrées sur des sites extérieurs. Un profil privé réserve les publications aux abonnés approuvés et aux personnes auxquelles on répond, mais la photo, le nom, l’identifiant et la biographie restent visibles de tous, et chacun peut partager le lien d’une publication. Les messages privés, que l’aide présente comme encore indisponibles pour une partie des utilisateurs, sont distincts de ceux d’Instagram : une conversation ouverte sur Threads n’apparaît pas dans la messagerie d’Instagram. Un message adressé à une personne qui ne vous suit pas arrive sous forme d’invitation et ne peut contenir que du texte tant qu’elle ne l’a pas acceptée.
En publiant, vous restez propriétaire de vos contenus, mais vous accordez à Meta une licence « mondiale non exclusive, libre de droits, transférable », qu’elle peut concéder à son tour, pour faire fonctionner le service, y compris auprès d’autres services interconnectés. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu, sous les réserves prévues par les conditions : copies conservées par des tiers qui l’ont repris, limites techniques, conservation nécessaire aux enquêtes, à la sécurité ou au respect d’obligations légales. Les conditions prévoient aussi que l’effacement peut prendre jusqu’à 90 jours après le début du processus de suppression, puis jusqu’à 90 jours supplémentaires pour les sauvegardes.
Reste le fédivers, ce réseau de serveurs indépendants, comme ceux de Mastodon, qui échangent des publications grâce au protocole ActivityPub. Selon l’aide de Meta, le partage vers le fédivers demeure une expérience bêta, ouverte aux profils « dans certaines régions », et il faut l’activer soi-même. Une fois le partage activé, des utilisateurs d’autres serveurs peuvent suivre votre profil, voir, aimer, commenter et repartager vos publications. Le revers est net : si vous supprimez une publication, passez votre profil en privé ou désactivez le partage, Meta demande aux autres serveurs d’effacer vos contenus, mais écrit qu’elle ne peut pas garantir qu’ils le feront. Ses conditions reconnaissent d’ailleurs que Meta « n’est pas en mesure de retirer » un contenu stocké sur ces serveurs tiers. Avant d’activer cette fonction, mieux vaut considérer que ce qui part sur le fédivers peut y rester. Le fonctionnement d’un réseau voisin, lui aussi décentralisé, est décrit dans notre guide de Bluesky.
B. Publicités ou abonnement : le choix que Meta impose et ce que dit le droit
Threads n’est plus l’application sans publicité de ses débuts. Dans la région Europe, Meta impose un choix : utiliser ses produits sans payer, avec des publicités, ou souscrire un abonnement sans publicités. La page d’aide consacrée à cet abonnement précise que ce choix est obligatoire pour continuer à utiliser les produits de Meta et qu’il vaut pour tous les comptes Facebook, Instagram, Threads et WhatsApp réunis dans un même Espace Comptes. Les tarifs affichés sont de 5,99 euros par mois pour un compte lorsque l’on s’abonne sur le site, plus 4 euros par compte supplémentaire, et de 7,99 euros par mois dans l’application, par l’App Store ou Google Play, plus 5 euros par compte supplémentaire. La fiche française de l’App Store liste d’ailleurs des formules allant de 7,99 euros pour un compte à 22,99 euros pour quatre comptes. L’abonnement est facturé chaque mois, sauf résiliation au moins vingt-quatre heures avant le prochain paiement, et Meta prévient qu’il limite, pour l’abonné, la possibilité de diffuser des publicités et de monétiser ses contenus. L’abonnement sans publicité que Meta propose aussi sur sa messagerie est présenté dans notre article consacré à WhatsApp.
Ceux qui conservent les publicités disposent d’une seconde option, elle aussi réservée à la région Europe : les publicités moins personnalisées. Meta indique alors n’utiliser que certaines informations, comme les interactions avec les publicités, l’âge, le genre déclaré, la localisation, l’appareil employé et le contenu consulté pendant la session en cours. La contrepartie est annoncée : une expérience publicitaire différente, des pauses publicitaires possibles pendant la navigation et une capacité de monétisation limitée pour l’utilisateur qui fait ce choix. Ce réglage se modifie dans les préférences publicitaires de l’application.
Ce dispositif est le fruit d’une longue bataille juridique. Dans son arrêt Meta Platforms du 4 juillet 2023 (affaire C-252/21), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les utilisateurs d’un réseau social doivent pouvoir refuser les traitements de données non nécessaires à l’exécution du contrat sans renoncer au service, ce qui implique de leur proposer une alternative équivalente, « le cas échéant contre une rémunération appropriée » (point 150). Le règlement européen sur les marchés numériques interdit en outre aux contrôleurs d’accès comme Meta de combiner les données personnelles issues de leurs différents services, sauf si ce choix précis a été présenté à l’utilisateur et que celui-ci y a consenti ; en cas de refus, la demande ne peut être renouvelée pour la même finalité plus d’une fois par an (article 5, paragraphe 2). Le 23 avril 2025, la Commission européenne a sanctionné le modèle binaire de Meta, qui obligeait à consentir ou à payer, par une amende de 200 millions d’euros, selon le résumé publié par vie-publique.fr. Le 8 décembre 2025, la Commission a pris acte de l’engagement de Meta de présenter aux utilisateurs de l’Union, en janvier 2026, un choix entre des publicités pleinement personnalisées et une formule fondée sur moins de données, en annonçant qu’elle recueillerait ensuite des éléments sur son application. Ces décisions visent Facebook et Instagram ; les pages d’aide de Threads proposent désormais une option comparable dans la région Europe.
Deux limites complètent ce tableau. D’une part, le règlement européen sur les services numériques interdit aux plateformes en ligne de présenter de la publicité fondée sur le profilage à un utilisateur dont elles savent avec une certitude raisonnable qu’il est mineur (article 28, paragraphe 2). D’autre part, Meta a annoncé le 25 juillet 2025 qu’à partir du début du mois d’octobre 2025, elle n’autoriserait plus les publicités portant sur un enjeu politique, électoral ou social sur ses plateformes dans l’Union européenne, en invoquant le règlement 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, applicable depuis le 10 octobre 2025. La mesure vise la publicité payante, non les publications ordinaires.
L’abonnement, enfin, relève du droit de la consommation. L’article liminaire du code de la consommation qualifie de professionnel toute personne qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. La fiche de l’App Store indique, pour sa part, que le fournisseur de l’application « ne s’est pas identifié comme commerçant » ; cette mention reflète une déclaration faite à Apple et ne paraît pas pouvoir, à elle seule, priver l’abonné de la protection du droit de la consommation, la qualification relevant en dernier lieu du juge. Conclu en ligne, l’abonnement doit pouvoir être résilié en ligne : l’article L. 215-1-1 impose au professionnel une fonctionnalité de résiliation par voie électronique et une confirmation, sur support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin. Un contrat conclu à distance ouvre en principe un délai de rétractation de quatorze jours, qui court à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services (article L. 221-18). Pour les remboursements, Meta renvoie aux règles d’Apple ou de Google lorsque l’abonnement a été souscrit dans leur boutique ; sur le site, les remboursements passent par Meta Pay, sont soumis à approbation et arrivent en général trois à cinq jours ouvrés après leur traitement. Conservez les reçus et l’historique des paiements, et consultez notre guide de la résiliation en trois clics si la démarche se complique.
II. Profil sanctionné, harcèlement, partenariats : les recours et les obligations de chacun
A. Publication retirée ou profil désactivé : réclamer auprès de Meta, puis saisir un tiers ou le juge
Les conditions de Threads permettent à Meta de retirer un contenu qu’elle estime contraire à ses règles ou à la loi. Elles l’autorisent aussi à cesser de fournir tout ou partie du service, notamment en supprimant ou en désactivant l’accès, en cas de manquement aux conditions ou aux politiques, d’atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, ou lorsque la loi le permet ou l’impose. La mesure peut intervenir sans préavis, ou après un préavis raisonnable lorsque la loi applicable l’exige. Meta se réserve enfin de modifier le service ou de cesser de le fournir, à sa discrétion raisonnable.
La première étape se joue dans l’application. La rubrique Statut du compte recense les contenus retirés pour infraction aux Standards de la communauté et les fonctions que l’on ne peut plus utiliser ; elle permet de demander un examen. Selon l’aide de Meta, cet examen combine technologie et contrôle humain, la réponse peut prendre jusqu’à 90 jours, et la demande peut être clôturée avant d’avoir été examinée. Meta ajoute que des retraits répétés peuvent conduire à la perte du compte, généralement après un avertissement. Si le profil est désactivé, un message s’affiche à la connexion ; l’aide indique que l’on peut alors contester la décision en suivant les instructions affichées à l’écran. Un profil supprimé par son titulaire, ou par une personne qui connaissait son mot de passe, ne peut en revanche pas être restauré. Après un double examen par Meta, certaines décisions peuvent être portées devant le Conseil de surveillance dans un délai de 15 jours à compter de la décision, ce Conseil ne retenant qu’un nombre limité d’appels.
Le règlement européen sur les services numériques encadre ces décisions. L’hébergeur qui retire un contenu, restreint sa visibilité, suspend ou supprime un compte doit fournir un exposé des motifs clair et spécifique (article 17). Les plateformes en ligne doivent offrir, pendant au moins six mois après la décision, un système interne de traitement des réclamations accessible par voie électronique et sans paiement (article 20). Elles doivent aussi permettre de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, sans préjudice du droit d’agir à tout moment devant le juge (article 21). Dans sa page consacrée aux points de contact, Meta indique un formulaire réservé aux recours exercés au titre de l’article 20 par un représentant de l’utilisateur, ainsi que son adresse postale : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Ballsbridge, Dublin, Irlande. Gardez la trace de chaque étape, captures et dates comprises : elle servira devant un organe extrajudiciaire comme devant un tribunal.
Le droit français de la consommation offre un second angle. L’article R. 212-2 du code de la consommation présume abusive, sauf preuve contraire, la clause ayant pour objet de « Reconnaître au professionnel la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable », et l’article L. 241-1 prévoit que « Les clauses abusives sont réputées non écrites ». Ces textes ne garantissent pas pour autant le rétablissement d’un compte. Le 26 septembre 2025, la cour d’appel de Paris a examiné la désactivation sans préavis d’un compte Instagram suivi, selon son titulaire, par plus d’un million d’abonnés, après une série de publications jugées contraires à la politique de Meta sur les organisations dangereuses. Elle a relevé que la clause permettant de désactiver le compte en cas de violations graves et répétées « vise à sanctionner l’inexécution de l’obligation contractuelle de l’utilisateur », jugé que Meta prouvait son caractère non abusif et refusé d’y voir une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. Cette solution tient à la gravité et à la répétition des manquements constatés ; elle ne signifie pas qu’une désactivation fondée sur une erreur, sur un seul contenu discutable ou sans motif identifiable serait nécessairement validée. Pour les démarches propres aux autres plateformes, voyez les recours du créateur dont le compte Instagram, TikTok ou YouTube a été désactivé et, pour Facebook, notre article pour faire appel dans les 180 jours.
Reste à savoir où agir. Le règlement européen dit Bruxelles I bis permet au consommateur de poursuivre son cocontractant devant la juridiction de son propre domicile (article 18), et n’admet les clauses contraires que dans des cas limités, notamment lorsqu’elles sont conclues après la naissance du litige (article 19). La cour d’appel de Paris l’a appliqué le 25 janvier 2023 à une utilisatrice dont le compte Facebook avait été fermé : faute d’élément établissant une intention lucrative ou une finalité professionnelle, elle avait la qualité de consommatrice et pouvait saisir le tribunal judiciaire de Paris. La Cour de cassation a rappelé, le 17 juin 2026, que le consommateur domicilié en France « ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises » (Cass. 1re civ., 17 juin 2026, n° 24-21.528). Un créateur qui exploite son compte comme une activité rémunérée doit en revanche s’attendre à voir sa qualité de consommateur discutée. En urgence, le juge des référés peut prescrire les mesures qui s’imposent pour faire cesser un « trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile), à condition que ce trouble soit démontré ; l’arrêt de 2025 montre que la preuve d’une désactivation abusive n’est pas acquise d’avance.
B. Harcèlement, usurpation, contenus sponsorisés : ce que vous pouvez obtenir et ce que vous devez respecter
Threads permet de signaler un profil ou un contenu pour harcèlement ou intimidation, discours haineux, nudité, arnaque, fausse information, atteinte à la propriété intellectuelle et d’autres motifs, ainsi qu’un profil qui se fait passer pour quelqu’un d’autre ou qui appartient à un enfant de moins de 13 ans. Selon l’aide de Meta, les signalements sont anonymes, sauf en matière de propriété intellectuelle, et leur suivi se consulte dans l’application. Avant de signaler, conservez les preuves : adresse de chaque publication, captures datées, identifiants des comptes en cause. Une publication peut disparaître, et une copie peut subsister ailleurs, notamment sur le fédivers. Notre article sur ce que prouve une capture d’écran d’un message éphémère détaille les précautions utiles, et celui consacré à la diffamation sur Threads le régime particulier des propos qui imputent un fait précis portant atteinte à l’honneur.
Plusieurs infractions peuvent être en cause. L’article 222-33-2-2 du code pénal punit le harcèlement par des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie, y compris lorsque ces propos sont imposés à une même victime « par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles », et la peine est aggravée lorsque les faits sont commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. L’article 223-1-1 réprime la diffusion d’informations permettant d’identifier ou de localiser une personne aux fins de l’exposer à un risque direct, et l’article 226-4-1 l’usurpation de l’identité d’un tiers, y compris sur un réseau de communication au public en ligne. Ces qualifications relèvent du juge pénal, et la plainte reste la voie principale ; notre page sur le harcèlement en meute en présente les ressorts.
Encore faut-il savoir qui se cache derrière les comptes. Le 7 septembre 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a statué sur la demande d’un utilisateur visé, quelques jours après une rupture, par une série de messages publiés sur Threads par plusieurs comptes, qui le qualifiaient notamment de harceleur et de prédateur et diffusaient sa photographie. Sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner avant tout procès des mesures d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime, le juge a relevé des indices sérieux de harcèlement en ligne et envisagé la qualification de diffusion d’informations exposant la personne à un risque. Il a ordonné à Meta Platforms Ireland de communiquer sous quinze jours, sous réserve qu’elle les détienne, les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques déclarés pour huit comptes Threads, ainsi que les adresses IP de création et les journaux de connexion. Il a en revanche refusé la communication des moyens de paiement, qui « porterait donc une atteinte disproportionnée à leur vie privée ». L’identification obtenue permet ensuite d’agir au civil ou d’étayer une plainte, avec, si besoin, l’accompagnement face à un harcèlement moral. Lorsque la personne visée est un adolescent, les mêmes démarches s’imposent avec ses parents, et l’accompagnement d’un mineur victime peut être utile.
Les créateurs qui tirent un revenu de leur audience sur Threads relèvent, eux, du droit de l’influence commerciale. L’article 1er de la loi du 9 juin 2023 vise les personnes qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir des biens, des services ou une cause quelconque. Son article 5-2 qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence d’indication de l’intention commerciale « par une mention claire, lisible et compréhensible », lorsque cette intention ne ressort pas déjà du contexte, et cite les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale ». Sur Threads, Meta impose d’utiliser son outil de collaboration commerciale pour tout contenu de marque et de mentionner la marque partenaire dans la publication. Elle précise que le texte d’une publication ne peut être modifié que dans les quinze minutes suivant sa mise en ligne, que les co-publicités ne sont pas prises en charge sur Threads et que la marque ne peut pas retirer la mention de partenariat rémunéré.
Les conditions de Threads interdisent par ailleurs d’« exploiter le Service Threads » à des fins commerciales. Rapprochée de l’outil de collaboration que Meta met elle-même à disposition, et des autres interdictions de la même liste, comme l’aspiration automatisée des données, cette clause paraît viser l’exploitation du service lui-même plutôt que la publication de contenus sponsorisés, mais sa portée exacte n’a pas, à notre connaissance, été tranchée par un juge. Si une marque vous demande de taire le partenariat, lisez notre article lorsqu’une marque demande de cacher le partenariat ; pour le badge payant, notre guide de Meta Verified ; et pour les comptes pro, ce que vous acceptez en passant au compte pro.
Conclusion
Threads n’est pas un réseau à part : c’est un service d’Instagram, fourni en France par Meta Platforms Ireland, régi par ses propres conditions du 21 janvier 2026 et par celles d’Instagram. On peut désormais s’y inscrire sans Instagram, mais un profil déjà rattaché ne se détache pas : il faut en créer un nouveau. Les adolescents bénéficient de réglages renforcés, que le droit français complète par l’exigence d’un consentement parental avant quinze ans lorsque le traitement repose sur le consentement. Un profil privé laisse visibles le nom, la photo et la biographie, et le partage vers le fédivers expose à des copies que Meta ne peut pas effacer. Dans la région Europe, l’utilisateur doit choisir entre les publicités, éventuellement moins personnalisées, et un abonnement facturé 5,99 ou 7,99 euros par mois selon le canal, soumis aux règles de résiliation en ligne et de rétractation.
Lorsqu’un contenu est retiré ou qu’un profil est désactivé, la demande d’examen dans l’application, puis le Conseil de surveillance ou un organe extrajudiciaire certifié, précèdent le juge, que le consommateur peut saisir en France. Le droit des clauses abusives reste discuté, et la cour d’appel de Paris a validé en 2025 une désactivation sans préavis pour des manquements graves et répétés. Face à un acharnement, les signalements, la conservation des preuves et la plainte peuvent être complétés par une demande d’identification des comptes, que le juge parisien a accueillie en septembre 2026 dans les limites de la vie privée. Les créateurs, enfin, doivent signaler leurs partenariats par une mention claire.
Ces constats reposent sur les documents de Meta et des boutiques d’applications consultés depuis la France le 24 octobre 2026, qui peuvent évoluer et différer selon le pays d’affichage. Les conditions acceptées s’appliquent dans les limites du droit impératif, et seul le juge peut se prononcer sur une situation déterminée.