Une thrombectomie après un AVC peut nécessiter un transfert vers un autre hôpital. Lorsque le premier service a suspecté ou identifié l’AVC, mais que le patient arrive tard au centre qui pouvait intervenir, la question porte sur tout ce qui s’est passé entre les deux. À quelle heure l’indication a-t-elle été discutée ? Le centre destinataire avait-il donné son accord ? Quand le transport a-t-il été demandé et quels éléments ont été transmis à l’équipe qui devait reprendre les soins ? Le seul horaire d’arrivée ne permet pas de répondre.
Si des signes neurologiques apparaissent ou s’aggravent alors que la prise en charge est en cours, signalez-les immédiatement à l’équipe soignante. La Haute Autorité de santé rappelle que l’AVC est une urgence absolue. L’examen des responsabilités intervient ensuite, sur dossier.
Après coup, la démarche la plus utile consiste à rassembler les pièces du premier hôpital, celles du transport médical et celles du centre receveur. Leur confrontation permet de distinguer le temps médicalement nécessaire du retard qui aurait pu être évité. L’expertise doit ensuite dire si une prise en charge plus rapide laissait une chance réelle de réduire les séquelles. Cette chance perdue commande le calcul de l’indemnisation quand le bénéfice du geste, même réalisé à temps, demeure incertain.
I. Thrombectomie après un AVC : comment vérifier le transfert entre les deux hôpitaux ?
A. Qui devait demander, accepter et organiser le transfert ?
La thrombectomie mécanique vise à retirer un caillot à l’origine de certains AVC ischémiques. Le premier établissement peut disposer d’une imagerie et d’une équipe capable d’évaluer le patient, tout en devant solliciter un autre centre pour le geste. La recommandation de la HAS, actualisée en 2025, prévoit un accès rapide à l’imagerie et à l’expertise neurovasculaire. Elle recommande aux établissements recevant des patients suspects d’AVC et dépourvus d’unité neurovasculaire de structurer une filière en coordination avec une telle unité. Après avis neurovasculaire, les traitements de revascularisation sont à débuter le plus tôt possible lorsqu’ils sont indiqués.
Une orientation vers un autre établissement est expressément prévue par le 5° de l’article R. 6123-19 du code de la santé publique. Le texte prévoit que la structure d’urgence peut prendre en charge le patient « En liaison avec le SAMU, en l’orientant vers un autre établissement de santé apte à le prendre en charge et, si nécessaire, en assurant ou en faisant assurer son transfert ». Le même article impose d’organiser l’observation, les soins et la surveillance jusqu’à l’orientation. L’article R. 6123-15 du même code inscrit parmi les missions du SMUR le transfert entre deux établissements d’un patient dont l’état nécessite une prise en charge médicale pendant le trajet. Il prévoit aussi qu’en fonction de l’état de santé du patient, sur demande et sous la supervision du médecin régulateur du SAMU, l’équipe peut être composée d’un conducteur et d’un infirmier.
L’expertise détermine à quel moment la situation justifiait de demander un avis, à partir des symptômes et des images disponibles à cet instant. Une anomalie n’est pas toujours identifiée à la première lecture. Le premier hôpital peut appeler le neurologue avant même de disposer de toutes les images et l’avis peut prévoir une exploration supplémentaire. Si cet examen est demandé, la question devient celle de son utilité et de son organisation. Une imagerie peut modifier l’orientation en montrant que le geste envisagé n’est plus indiqué ou qu’un autre centre est nécessaire. La reconstitution doit donc faire apparaître ce que chaque interlocuteur savait à chaque appel, et les raisons médicales consignées au moment où il a décidé.
Il faut examiner séparément la demande d’avis, l’accord d’accueil et la demande de transport. Une note indiquant que le dossier a été discuté avec un neurologue peut documenter une décision clinique sans prouver qu’un véhicule a été demandé. Un accord d’accueil peut être donné pour évaluation avant toute décision d’intervenir. Enfin, le départ peut dépendre de la disponibilité d’une équipe adaptée à l’état du patient. Pour chaque étape, demandez qui a pris la décision, comment elle a été transmise et où elle est consignée. Le protocole de la filière applicable au moment des faits peut aider à identifier ces responsabilités, à condition de le rapprocher des soins effectivement dispensés et de la situation clinique.
La jurisprudence montre que l’examen de la conduite des deux établissements peut conduire à des appréciations différentes. Dans son arrêt du 22 juillet 2020, n° 19MA01072, la cour administrative d’appel de Marseille a examiné des faits survenus en 2006. Elle a retenu une erreur d’interprétation des symptômes aux urgences du premier hôpital et a jugé que le neurologue du centre de recours, contacté à trois reprises, aurait dû proposer un transfert en urgence. La cour a ordonné une nouvelle expertise pour déterminer le rôle respectif des fautes et les chances d’éviter les séquelles ou d’en réduire la gravité. Cet arrêt éclaire l’examen des informations échangées entre les équipes. Le traitement discuté dans cette affaire relevait du contexte médical de 2006.
Une fois le transfert décidé, la prise en charge se poursuit pendant l’attente. La question peut être, par exemple, de savoir si une dégradation a été constatée puis transmise au médecin régulateur ou au service receveur. Une autre question est de savoir si ce changement imposait de revoir les modalités du trajet ou la destination. L’article R. 6123-19 du code de la santé publique fournit le cadre général de la surveillance et de l’orientation. Pour apprécier ce qui était attendu dans une situation donnée, l’expert doit confronter ce cadre à l’état du patient au fil des observations et aux moyens qui pouvaient être mobilisés.
B. Quels documents demander pour savoir où le temps a été perdu ?
Commencez par demander les informations médicales au nom du patient auprès de chaque établissement qui en détient. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique donne accès aux informations de santé formalisées ou échangées par écrit entre professionnels, notamment aux résultats d’examen, comptes rendus, feuilles de surveillance et correspondances, sous réserve des informations concernant certains tiers ou recueillies auprès d’eux. Le droit d’accès appartient au patient et s’exerce dans les conditions particulières prévues par cet article, notamment lorsqu’une mesure de protection existe. Si le patient est décédé, l’accès des ayants droit, du concubin ou du partenaire de PACS est encadré par le V de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, qui prévoit notamment les finalités de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir ses droits, sous réserve d’une volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
Pour un patient hospitalisé, l’article R. 1112-2 du code de la santé publique énumère le contenu minimal du dossier. Il vise notamment l’évaluation initiale, les soins et prescriptions lors du passage aux urgences, l’état clinique, les examens d’imagerie, les soins infirmiers et les correspondances entre les professionnels. Une demande précise peut viser les pièces suivantes, dans la mesure où elles existent, concernent le patient et sont communicables :
- Premier établissement. Demandez les observations médicales et infirmières, les horaires d’évaluation et de surveillance, les images et comptes rendus, la trace de la demande d’avis neurovasculaire, les transmissions et la lettre de liaison.
- Régulation et transport. Identifiez le détenteur des éléments médicaux et demandez la fiche de régulation ou d’intervention disponible, avec les horaires et le relevé des décisions, la prise en charge en cours de trajet et les transmissions à la remise du patient.
- Centre receveur. Demandez la trace du premier avis, des informations et images reçues, du bilan à l’arrivée, de la confirmation ou de la révision de l’indication et, selon le cas, le compte rendu du geste ou le motif médical consigné de son abandon.
Une demande de dossier formulée en termes généraux peut aboutir à un courrier de sortie accompagné des principaux comptes rendus. Pour une expertise sur le transfert, revenez sur les pièces manquantes en les désignant une par une. Si le premier établissement transmet l’imagerie mais aucun échange avec le centre receveur, demandez au centre receveur s’il existe une trace de l’avis rendu sur cette imagerie. Si l’heure de prise en charge par l’équipe de transport est connue, recherchez aussi l’heure de la demande et celle de l’arrivée au centre. Le premier horaire dit quand le patient a été pris en charge par cette équipe, tandis que les deux autres établissent des bornes utiles pour analyser l’attente et le trajet.
Le document le plus pratique est une chronologie à quatre colonnes : heure, événement, source, incertitude. Précisez si l’horaire vient d’une observation contemporaine, d’un compte rendu rédigé plus tard, d’un journal informatique ou d’un souvenir. L’heure à laquelle l’image a été réalisée peut différer de l’heure de validation du compte rendu et de celle à laquelle l’équipe receveuse a pu effectivement consulter les images. Si un proche a noté une heure ou conservé un message envoyé pendant les soins, cet élément peut aider à situer un changement. Présentez-le avec sa date et son contexte, en laissant l’expert confronter cette observation aux autres pièces.
Supposons que le dossier fasse apparaître une imagerie à 14 h 10, une observation mentionnant un avis à 14 h 45 et une prise en charge par l’équipe de transport à 16 h 05. Ces seules données ne permettent pas d’attribuer les 80 minutes qui séparent l’avis du transport. Demandez si l’avis concluait à un transfert immédiat, conditionnel ou précédé d’un examen. Recherchez ensuite l’heure de la demande de transport et celle de l’affectation d’une équipe. Si le centre receveur indique avoir reçu les images plus tard, il faut déterminer si la décision dépendait de leur consultation. Une chronologie solide révèle alors l’intervalle à expliquer et les professionnels en mesure de le documenter.
Si deux pièces se contredisent, conservez les deux versions. Un dossier qui indique une heure de départ et une fiche qui mentionne l’heure de remise à l’équipe peuvent décrire deux faits différents. Une pièce manquante doit figurer dans la liste des demandes complémentaires, avec le nom du détenteur présumé. Un avocat en droit médical peut s’appuyer sur cette chronologie pour préciser les pièces à réclamer et les questions à soumettre à l’expert. Si les dossiers divergent sur l’heure d’acceptation ou sur les motifs de renoncement au geste, vous pouvez exposer votre situation au cabinet en présentant les documents qui portent ces mentions.
II. Transfert tardif pour thrombectomie : quand peut-on obtenir une indemnisation ?
A. Comment établir une perte de chance de réduire les séquelles de l’AVC ?
Dans ce type de dossier, la responsabilité des établissements et des professionnels repose sur la preuve d’une faute, selon le I de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Les décisions de soins sont examinées à la lumière des connaissances médicales et de la situation du patient. L’article L. 1110-5 du même code reconnaît le droit aux soins et traitements les plus appropriés, compte tenu de l’état de santé et de l’urgence des interventions qu’il requiert. Après avoir identifié un manquement, l’expertise doit évaluer ses conséquences : le patient aurait-il réellement pu accéder à une prise en charge susceptible d’améliorer son pronostic ?
Pour répondre, demandez à l’expert de détailler le scénario de prise en charge sans le manquement identifié. À quel moment l’équipe aurait-elle disposé des informations suffisantes pour orienter le patient ? Quand le centre adapté aurait-il vraisemblablement pu le recevoir ? Les données cliniques et l’imagerie laissaient-elles alors envisager une thrombectomie ? Si le geste pouvait être entrepris, quel bénéfice fonctionnel pouvait-on en attendre ? Un expert peut également devoir apprécier la possibilité d’une autre prise en charge utile, même si la thrombectomie était exclue. La recommandation actualisée de la HAS distingue les indications des différents traitements. Son application dépend du tableau clinique et du constat neuroradiologique.
Une hypothèse importante est celle d’un geste finalement réalisé. Si le transfert a retardé l’intervention mais que celle-ci a eu lieu, l’expert doit comparer son bénéfice attendu au moment où elle aurait pu être réalisée et le résultat de la prise en charge effective. Si le geste a été abandonné, recherchez le motif exact : constat clinique à l’arrivée, évolution des lésions à l’imagerie, contre-indication ou absence d’indication dès le départ. La mention d’un geste écarté dans le second hôpital ne suffit pas à dire ce qui aurait été possible plus tôt. L’expert doit indiquer si les pièces permettent de déterminer que l’indication ou le bénéfice attendu avait évolué pendant l’attente.
Le tribunal judiciaire de Bobigny, le 23 avril 2025, n° 23/08057, a retenu une perte de chance de 20 % de voir l’état de santé s’améliorer après un AVC survenu dans un établissement de réadaptation. La faute retenue portait sur le retard du diagnostic et des moyens nécessaires, dont le transfert pour l’imagerie et la prise en charge neurovasculaire. Le tribunal s’est fondé sur l’expertise et sur les possibilités d’amélioration dans ce dossier, liées à la localisation de l’AVC. Il n’a pas ajouté de pourcentage au titre d’autres retards allégués qui n’étaient pas étayés. Pour un dossier de transfert, c’est un exemple de l’importance de relier chaque critique à une possibilité thérapeutique concrète.
Le taux de séquelles et le taux de perte de chance mesurent deux choses différentes. Le déficit fonctionnel permanent sert à apprécier les atteintes qui subsistent après la consolidation. La perte de chance mesure la possibilité perdue d’éviter ces atteintes ou d’en réduire l’ampleur. La cour administrative d’appel de Marseille, dans l’arrêt n° 19MA01072, explique que la réparation correspond à une fraction du dommage corporel fixée selon l’ampleur de la chance perdue. Si, à titre d’exemple, un poste de préjudice est évalué à 40 000 euros et entièrement soumis à un taux de perte de chance de 25 %, la part calculée sur ce poste est de 10 000 euros avant les éventuelles imputations propres au dossier. Le pourcentage doit être justifié par l’analyse médicale et juridique du cas.
Pour vérifier une évaluation, demandez quels postes ont été retenus et quelles pièces ont servi à les chiffrer. Les comptes rendus de rééducation sont utiles pour décrire ce que le patient peut faire seul et les situations où il a besoin d’aide. Une évaluation du besoin d’assistance gagne à préciser les tâches concernées et leur fréquence. Pour les conséquences professionnelles, rapprochez les restrictions reconnues, les tentatives de reprise et les justificatifs de rémunération. Le jugement de Bobigny illustre ces différences entre postes : il a notamment accordé des sommes pour l’assistance permanente et le déficit fonctionnel, tout en rejetant plusieurs demandes distinctes, dont les pertes de gains professionnels futurs. Le détail des justificatifs compte autant que le taux annoncé dans une offre.
B. Faut-il saisir la CCI, demander une expertise ou agir contre l’hôpital ?
La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) peut être saisie dans le cadre défini par les articles L. 1142-5 et L. 1142-7 du code de la santé publique. Elle peut examiner des litiges entre usagers et acteurs des soins et dispose d’une formation de conciliation et d’une formation de règlement amiable. Pour l’avis d’indemnisation, l’article L. 1142-8 exige le caractère de gravité prévu par l’article L. 1142-1. L’article D. 1142-1 fixe le seuil de référence à 24 %, que l’atteinte permanente doit dépasser, et prévoit d’autres critères tenant notamment à la durée de certaines gênes ou de l’arrêt de travail ainsi que deux cas exceptionnels.
Lorsque plusieurs équipes ont participé au transfert, le formulaire de saisine et ses annexes gagnent à décrire le rôle de chacune. Indiquez le lieu du premier accueil, le service de régulation ou de transport identifié et le centre envisagé puis effectivement rejoint. Distinguez ce qui ressort des pièces de ce qui reste à éclaircir. Si le nom de l’entité gestionnaire du service manque, signalez-le. Cette précision permet de poser des questions distinctes sur l’avis spécialisé, l’activation du transport, la surveillance pendant l’attente et l’organisation de l’accueil à l’arrivée.
L’article L. 1142-12 du code de la santé publique encadre l’expertise de la commission, notamment sa mission, le caractère contradictoire des opérations et la possibilité pour l’expert de demander la communication de documents. Avant la réunion d’expertise, préparez des observations courtes. Associez chaque incohérence à la pièce qui la révèle. Demandez une réponse séparée pour la décision de transfert, son exécution et l’évolution de l’indication thérapeutique. Si le rapport retient un pourcentage, vérifiez quelle possibilité d’amélioration il mesure, quelles données le justifient et comment l’expert traite les informations discordantes. Ces points peuvent être discutés par écrit au cours des opérations.
Si la CCI estime qu’un dommage relevant de l’article L. 1142-8 engage une responsabilité, l’article L. 1142-14 prévoit l’envoi d’une offre par l’assureur dans les quatre mois suivant la réception de l’avis. Le même article prévoit que l’offre doit détailler les chefs de préjudice et que son acceptation vaut transaction. Avant de prendre position, comparez l’offre au rapport et à l’avis. Vérifiez en particulier les postes retenus, ceux réservés, la fraction appliquée et les prestations déduites. L’article L. 1142-8 précise que la victime conteste l’avis à l’occasion de son action en indemnisation devant la juridiction compétente.
La solidarité nationale relève d’une analyse propre. En vertu du II de l’article L. 1142-1, elle suppose notamment un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, avec des conséquences anormales et suffisamment graves. Pour un AVC spontané suivi d’un retard fautif, recherchez si un fait médical distinct pourrait remplir ces conditions avant d’invoquer la solidarité nationale. Le jugement de Bobigny du 23 avril 2025 a écarté l’ONIAM parce que l’expertise excluait tout aléa thérapeutique ou toute complication d’un traitement. Lorsque l’AVC lui-même survient à la suite d’un acte de soins, la question change. Dans une ordonnance de référé du 5 avril 2024, n° 24/51210, le tribunal judiciaire de Paris a accordé une provision à la charge de l’ONIAM après un AVC survenu à la suite d’une coronarographie. L’office reconnaissait le principe de son obligation dans la limite de 70 % du dommage. L’ordonnance portait sur la provision et les responsabilités discutées restaient à apprécier au fond.
Enfin, identifiez le statut des intervenants avant d’engager le contentieux. Les décisions de Marseille et de Bobigny illustrent respectivement une affaire d’établissements publics portée devant le juge administratif et une affaire contre un établissement de réadaptation et son assureur portée devant le juge judiciaire. Lorsqu’un même transfert associe des acteurs publics et privés, leurs rôles doivent être examinés avant de choisir la voie de recours. L’article L. 1142-28 du code de la santé publique fixe à dix ans à compter de la consolidation du dommage la prescription des actions en responsabilité et des demandes d’indemnisation auprès de l’ONIAM qu’il énumère. L’article L. 1142-7 prévoit que la saisine de la CCI suspend les délais de prescription et de recours contentieux jusqu’au terme de cette procédure. Conservez les justificatifs datés de la saisine et des notifications pour permettre un examen précis du calendrier de votre dossier.
Conclusion
Après un transfert tardif pour une thrombectomie, rassemblez les dossiers des deux hôpitaux et les pièces médicales de la régulation ou du transport. Dans votre chronologie, distinguez l’heure de l’avis, l’accord d’accueil, la demande de transport, la prise en charge effective et la réévaluation à l’arrivée. Ce relevé permet de poser à l’expert les deux questions essentielles : quelle étape aurait pu se dérouler autrement, et quelle chance de réduire les séquelles cette prise en charge plus rapide aurait-elle laissée ? La réponse, rapprochée des justificatifs de chaque préjudice, donne une base pour apprécier une offre ou présenter une demande d’indemnisation.