Un client publie dans le groupe Facebook de votre quartier que vous êtes un arnaqueur, reprend ses accusations dans la boucle WhatsApp de la copropriété, et un avis Google reprend les mêmes termes à l’identique. Pour un artisan, un commerçant ou un dirigeant de petite entreprise, la question qui décide de tout n’est pas seulement de savoir si les faits imputés sont vrais ou faux : c’est de savoir si le message est public ou privé. Un message posté dans un groupe ouvert à des milliers de membres constitue une diffamation publique, punie par la loi du 29 juillet 1881 et prescrite en trois mois. Un message adressé à une seule personne ou échangé dans un cercle restreint lié par une communauté d’intérêts relève de la contravention de diffamation non publique, avec un régime, des peines et des défenses différents. Entre les deux, une vaste zone grise : groupe Facebook dit « privé » mais fort de plusieurs milliers de membres, boucle WhatsApp où chacun rediffuse le message, courriel adressé à un tiers qui le fait suivre. La Cour de cassation vient encore de trancher un cas de cette nature par un arrêt du 22 septembre 2026, qui précise quand un message adressé à un tiers reste confidentiel. Cet article expose la méthode complète : d’abord déterminer si le message est public ou non, ensuite le faire retirer et poursuivre son auteur dans les délais. La première partie décrit la frontière entre public et privé, la seconde décrit le retrait et l’action en justice.
I. Dire si le message qui vous accuse est public ou privé : la frontière qui décide du juge, des peines et des délais
Beaucoup de justiciables découvrent trop tard que la même phrase, la phrase qui présente un artisan comme un arnaqueur qui vole ses clients ne relève pas du même tribunal selon l’endroit où elle a été écrite. Publiée sur une fiche Google accessible à tout internaute, elle constitue une diffamation publique passible de 12 000 euros d’amende. Glissée dans un message privé adressé à une seule personne, elle constitue une contravention de diffamation non publique passible de l’amende des contraventions de première classe. Échangée dans un groupe restreint de personnes unies par une communauté d’intérêts, elle peut échapper à toute qualification pénale de presse. L’enjeu pratique est considérable : le délai pour agir, le formalisme de l’assignation, les défenses ouvertes à l’auteur et le montant des réparations changent du tout au tout. Cette première partie donne les critères qui permettent de situer chaque message du bon côté de la frontière, avec les exemples les plus fréquents : avis Google, groupe Facebook, boucle WhatsApp, courriel et SMS.
A. Avis Google, groupe Facebook ouvert et story publique : le domaine de la diffamation publique et de ses trois mois
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » et précise que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). Le même article définit l’injure comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Pour qu’il y ait diffamation ou injure publiques, encore faut-il que ces propos aient été tenus par l’un des moyens de publicité que la loi énumère, au premier rang desquels figure « tout moyen de communication au public par voie électronique » (article 23 de la loi du 29 juillet 1881). Cette formule couvre les avis Google, les publications Facebook visibles de tous, les stories publiques, les vidéos YouTube et les commentaires postés sous un article de presse en ligne.
En pratique, un avis Google qui affirme qu’un artisan a volé des pièces ou facturé des travaux jamais effectués impute un fait précis et vérifiable : il s’agit d’une diffamation publique. Un avis qui se borne à traiter l’artisan d’arnaqueur, d’escroc ou de voleur sans articuler aucun fait précis constitue une injure publique. Les peines encourues sont symétriques : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881), et « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). Le sort des groupes Facebook affichés comme privés mérite une attention particulière : un groupe affiché comme fermé qui compte plusieurs milliers de membres, où l’administrateur accepte toute demande d’adhésion sans contrôle réel, est regardé par les juges comme un espace public, car les propos y sont accessibles à un public indéterminé. Le simple paramétrage privé affiché par la plateforme ne suffit pas à rendre les propos non publics lorsque, en fait, n’importe quel internaute peut les lire. De même, une story partagée sans restriction d’audience et un message relayé par captures d’écran auprès de personnes extérieures au groupe initial basculent vers la publicité dès lors que leur diffusion dépasse le cercle restreint d’origine.
Le délai pour agir en diffamation publique est bref et impitoyable. L’article 65 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Pour un avis Google ou une publication Facebook, le point de départ court en principe du jour de la première mise en ligne, et le maintien du message ne fait pas courir un nouveau délai : un message publié le 1er octobre et toujours visible en décembre reste prescrit le 1er janvier si aucun acte de poursuite régulier n’est intervenu. La personne visée doit donc dater précisément sa découverte, faire établir un constat par un commissaire de justice sans tarder, puis faire délivrer l’assignation bien avant l’expiration du troisième mois, en conservant une marge pour corriger une éventuelle erreur de procédure. Les règles générales de l’action en diffamation, du constat au choix du juge, sont présentées dans la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation et à l’atteinte à la réputation.
B. Message privé, boucle restreinte et communauté d’intérêts : quand le propos échappe à la diffamation publique
Tout message n’est pas public. Un SMS adressé à une seule personne, un courriel envoyé à un destinataire unique, ou un message WhatsApp échangé entre deux interlocuteurs relèvent de la correspondance privée. Si le message impute un fait qui porte atteinte à l’honneur, il peut constituer une diffamation non publique, qui est une contravention : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse » (article R621-1 du code pénal). Les peines sont donc sans commune mesure avec celles de la diffamation publique, et la procédure relève du tribunal de police plutôt que du tribunal correctionnel ou du tribunal judiciaire statuant en matière de presse. L’erreur de qualification coûte cher : poursuivre au correctionnel un propos qui n’est pas public expose à la relaxe, et le temps perdu laisse la prescription courir sur le bon fondement.
La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de préciser, par un arrêt du 22 septembre 2026 sur pourvoi n° T 25-84.756, à quelles conditions un message adressé à un tiers reste confidentiel et échappe à la diffamation non publique elle-même. Dans cette affaire, une prévenue avait adressé à l’avocat de la partie civile un courriel qui exprimait son opinion sur l’action intentée contre elle, et ce courriel avait été porté à la connaissance de la partie civile par son destinataire. La cour d’appel avait relaxé la prévenue, et la Cour de cassation rejette le pourvoi en approuvant ce raisonnement : « lorsque les propos poursuivis sont adressés, par correspondance par pli fermé ou par voie électronique, à un tiers par rapport à la personne qui y est diffamée, comme en l’espèce, les poursuites du chef de diffamation non publique ne peuvent être engagées que s’il est établi que lesdits propos ont été adressés à ce tiers dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel » (Crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756). La Cour ajoute que « la cour d’appel a exactement relevé que le courriel litigieux était revêtu du caractère de confidentialité propre aux correspondances privées sans que soit démontrée la volonté de son auteur qu’il soit porté à la connaissance de la partie civile, le fait que ledit courriel ait été adressé à l’avocat la représentant dans la procédure l’opposant à la prévenue étant à cet égard insuffisant à caractériser une telle volonté » (Crim., 22 septembre 2026, n° 25-84.756). Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un message privé a été rediffusé par son destinataire qu’il devient punissable : il faut démontrer que l’auteur voulait cette diffusion.
Le même raisonnement s’applique aux boucles WhatsApp et aux petits groupes Facebook réellement fermés. Lorsque les membres du groupe sont unis par une communauté d’intérêts, par exemple les copropriétaires d’un même immeuble qui échangent sur la gestion de leur résidence, ou les parents d’élèves d’une même classe qui discutent de la vie scolaire, les propos tenus dans ce cercle restreint ne sont pas publics, car ils s’adressent à des personnes liées par une préoccupation commune et non au public en général. La personne visée par des accusations mensongères dans un tel groupe ne peut donc pas agir en diffamation publique : elle doit vérifier si une action en diffamation non publique reste possible, ce qui suppose que le message n’était pas confidentiel et que son auteur en acceptait la diffusion, ou si seule la responsabilité civile de droit commun permet d’obtenir réparation. En pratique, le critère décisif tient au nombre et à la qualité des destinataires : deux ou trois proches aux liens étroits caractérisent la correspondance privée, une dizaine de copropriétaires unis par la gestion de l’immeuble caractérisent la communauté d’intérêts, plusieurs centaines de membres aux profils variés caractérisent le public. Entre ces pôles, chaque dossier s’apprécie à partir des captures complètes, de la liste des membres, des règles d’admission du groupe et des rediffusions établies. La conservation de ces éléments par constat de commissaire de justice reste indispensable, car l’auteur supprime souvent le groupe ou en modifie le paramétrage dès qu’il devine la procédure.
II. Faire retirer le message et poursuivre son auteur sans rater le délai ni la procédure
Une fois le message situé du bon côté de la frontière, reste à agir : le faire disparaître des écrans, puis demander au juge la sanction et la réparation. Les deux temps obéissent à des règles différentes. Le retrait s’obtient par le signalement motivé aux plateformes et, en cas d’échec, par le juge des référés, qui statue en quelques semaines sans trancher définitivement la qualification. La poursuite au fond exige en revanche une assignation rédigée au cordeau, qui vise exactement les bons textes et reproduit exactement les propos, car la loi de 1881 sanctionne la moindre approximation par la nullité. Cette seconde partie décrit d’abord la chaîne du retrait, du constat à l’ordonnance de référé, puis le formalisme de l’action au fond, de la qualification des mots à l’offre de preuve. Les garages, artisans et commerçants d’Île-de-France y trouveront le chemin précis de la juridiction parisienne.
A. Conserver la preuve, exiger le retrait des plateformes et saisir le juge des référés
Un message en ligne se modifie ou s’efface en un clic, et l’auteur qui sent la procédure venir supprime parfois sa publication avant l’audience. Sans preuve conservée, la personne visée se retrouve désarmée : elle affirme l’existence d’un texte qu’elle ne peut plus montrer. La première mesure consiste donc à faire établir un constat par un commissaire de justice, qui décrit la fiche Google, la publication Facebook, la boucle WhatsApp ou le courriel litigieux, reproduit le texte exact du message, relève la date de mise en ligne, le pseudonyme de l’auteur, le nombre de vues, de partages et de membres du groupe, ainsi que le paramétrage de confidentialité affiché par la plateforme. Le constat doit capturer l’arborescence complète de la page, car un message s’apprécie dans son contexte : les réponses de la personne visée, les commentaires de tiers et les rediffusions établissent l’ampleur de la diffusion et, partant, le caractère public ou restreint du propos. Pour une boucle WhatsApp, le constat porte sur le téléphone qui a reçu le message, avec l’identité de l’expéditeur, la date d’envoi et la liste des participants ; pour un courriel, il conserve les en-têtes complets qui établissent l’expéditeur, le destinataire et l’horodatage.
En parallèle, la personne visée signale le contenu à la plateforme en expliquant précisément en quoi il viole la loi et les règles du service. Google permet de signaler un avis qui enfreint sa politique, notamment les avis mensongers et les contenus diffamatoires ; Facebook offre un dispositif comparable pour les publications et les recommandations de pages professionnelles. Un signalement qui se borne à cocher la case contenu inapproprié sans explication aboutit rarement : il faut désigner chaque passage litigieux, indiquer qu’il impute un vol ou une escroquerie sans preuve, rappeler que de tels faits relèvent de la diffamation publique punie par la loi du 29 juillet 1881, et joindre le constat ainsi que les pièces qui établissent la fausseté des allégations, comme les factures détaillées, les bons d’intervention signés, les références des pièces remplacées et restituées, ou les attestations des personnes présentes. Lorsque le message émane d’une personne qui n’a jamais été cliente, les relevés de planning et de facturation qui démontrent l’absence de toute relation commerciale renforcent considérablement la demande. Si l’auteur retire spontanément son message, le préjudice déjà subi demeure réparable, et le constat initial permettra d’en demander compte ; s’il le maintient ou si la plateforme refuse de le retirer, l’étape suivante devient le référé.
Le juge des référés peut ordonner rapidement la suppression d’un message qui constitue un trouble manifestement illicite, sans attendre le jugement au fond. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). Un avis Google qui traite un artisan de voleur, consultable par tout internaute, caractérise un tel trouble, et le juge peut ordonner à l’auteur de supprimer le message et à la plateforme de le déréférencer, le tout sous astreinte. La Cour de cassation a confirmé l’efficacité de cette voie dans un arrêt du 26 février 2025 de sa première chambre civile, sur pourvoi n° V 23-16.762, où des demandeurs avaient assigné Google Ireland Limited selon la procédure accélérée au fond pour obtenir la suppression de vidéos et l’identification de leur auteur. La Cour rappelle que « la liberté d’expression, garantie par les premiers de ces textes, peut faire l’objet de restrictions à condition qu’elles soient prévues par la loi et qu’elles s’avèrent nécessaires à la défense d’un intérêt légitime tel que la protection de la réputation ou des droits d’autrui » (Civ. 1re, 26 février 2025, n° 23-16.762). La protection de la réputation d’un professionnel constitue donc un fondement reconnu pour exiger le retrait d’un contenu illicite et l’identification de son auteur, ce qui prépare l’action contre la personne qui a publié le message.
Pour les artisans et commerçants situés à Paris et en Île-de-France, la demande se porte devant le tribunal judiciaire de Paris, dont le pôle des référés statue chaque semaine sur ce type de contentieux de l’urgence, et dont la dix-septième chambre, spécialisée dans la presse, connaît bien l’articulation entre le référé de droit commun et la loi de 1881. En pratique francilienne, le dossier de référé comprend l’assignation, le constat du commissaire de justice, les copies des signalements adressés aux plateformes et de leurs réponses, les pièces qui démontrent le caractère mensonger du message, et un jeu de pièces qui chiffre le préjudice : baisse des appels entrants, annulations de rendez-vous, dégradation de la note moyenne, comparaison du chiffre d’affaires avec la période antérieure. Devant le juge des référés, la distinction entre diffamation et injure n’a pas à être tranchée avec la rigueur exigée au fond, car le juge de l’évidence se borne à constater le trouble sans qualifier définitivement l’infraction. En revanche, sa décision ne dispense pas d’agir au fond dans le délai de trois mois si la personne visée veut obtenir réparation et sanction, car l’auteur pourrait republier un message reformulé une fois la prescription acquise.
B. Qualifier les mots et viser juste : l’assignation en diffamation ne pardonne aucune approximation
L’assignation en diffamation obéit à un formalisme dont la violation se sanctionne par la nullité de la poursuite, sans que le juge puisse passer outre. L’article 53 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » et ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, l’acte doit reproduire le texte exact du message poursuivi, indiquer s’il est poursuivi comme diffamation ou comme injure, viser l’article 29 qui définit l’infraction et l’article 32 ou 33 qui la punit, et respecter les règles de domicile élu et de notification au ministère public lorsque la poursuite est engagée par citation directe. La Cour de cassation applique cette exigence avec une rigueur constante : dans un arrêt du 25 novembre 2015, sa première chambre civile a rappelé que « l’assignation doit, à peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable ; qu’est nulle une assignation qui retient pour les mêmes faits une double qualification fondée sur la loi du 29 juillet 1881 et sur l’article 9 du code civil » (Civ. 1re, 25 novembre 2015, n° 14-28.117). La personne visée ne peut donc pas, dans un même acte et pour les mêmes mots, invoquer à la fois la diffamation et l’atteinte à la vie privée : elle doit choisir son fondement et le viser avec précision, sous peine de voir toute sa procédure anéantie. Un arrêt de la première chambre civile du 8 novembre 2017, sur pourvoi n° C 16-23.779, illustre la même vigilance des juges sur la qualification exacte des demandes en matière de presse (Civ. 1re, 8 novembre 2017, n° 16-23.779).
Face à la poursuite, l’auteur du message oppose le plus souvent deux défenses : la vérité des faits et la bonne foi. La vérité du fait diffamatoire peut être prouvée par le prévenu, et la loi ouvre cette preuve aux imputations relatives aux fonctions : « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués » et les autres personnes publiques énumérées (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Pour un artisan, simple particulier au sens de la loi de 1881, la preuve de la vérité reste recevable sauf les exceptions légales relatives à la vie privée et aux faits amnistiés. Mais cette défense obéit elle-même à un délai impératif : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits articulés, la copie des pièces et les noms des témoins (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). Si l’auteur laisse passer le délai sans offrir la preuve, il perd le bénéfice de cette défense et ne pourra plus se prévaloir que de la bonne foi, dont les conditions sont exigeantes.
La bonne foi obéit à des critères stricts que la Cour de cassation a récemment précisés. Par un arrêt du 12 mai 2026 de sa chambre criminelle, sur pourvoi n° V 25-82.734, la Cour rappelle que « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734). La première chambre civile a confirmé cette grille d’analyse dans un arrêt du 11 mai 2022, sur pourvoi n° R 21-16.497, en jugeant que les juges doivent rechercher « si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un message qui traite un artisan de voleur pour régler un différend sur une facture remplit rarement ces conditions : aucun débat d’intérêt général ne s’y attache, la base factuelle fait défaut, et le vocabulaire employé trahit l’animosité. Lorsque le message émane d’un concurrent déguisé en client, l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil s’ajoute aux poursuites de presse, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil), avec l’avantage décisif d’une prescription de cinq ans.
Le choix de la voie procédurale complète la stratégie. La voie pénale, par citation directe devant le tribunal correctionnel ou par plainte avec constitution de partie civile, permet d’obtenir la condamnation de l’auteur à une amende et à des dommages-intérêts, avec le poids symbolique d’une sanction pénale qui dissuade les récidives. La voie civile, par assignation devant le tribunal judiciaire statuant en matière de presse, tend aux mêmes réparations sans le volet pénal et se révèle parfois plus rapide. Dans les deux cas, la personne visée demande la suppression du message sous astreinte, la publication du jugement sur le support litigieux, le remboursement des frais de constat sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et des dommages-intérêts qui réparent la perte d’exploitation et le préjudice moral. Le chiffrage du préjudice se construit avec l’expert-comptable : comparaison du chiffre d’affaires avant et après la publication, coût des campagnes de communication correctrices, temps passé à gérer la crise, et dégradation mesurable de la note moyenne. Lorsque l’auteur est anonyme ou agit sous pseudonyme, le juge peut ordonner aux plateformes la communication des données d’identification et de connexion, comme l’a validé l’arrêt du 26 février 2025 déjà cité. Le délai de trois mois impose dans tous les cas de ne pas perdre de temps entre l’identification de l’auteur et la poursuite au fond.
Conclusion
Un message qui vous traite d’arnaqueur dans un groupe WhatsApp, une publication Facebook ou un avis Google n’appelle pas la même réponse selon qu’il est public ou privé, et c’est cette qualification première qui commande tout le reste. Public et accessible à tous, le message relève de la diffamation ou de l’injure publiques, avec leurs peines de 12 000 euros d’amende et leur prescription de trois mois. Adressé à une personne déterminée dans des conditions confidentielles, il peut échapper à toute poursuite de presse, comme vient de le confirmer la Cour de cassation le 22 septembre 2026. Échangé dans un cercle restreint uni par une communauté d’intérêts, il appelle une analyse au cas par cas, à partir du nombre et de la qualité des destinataires. Dans tous les cas, la méthode reste la même : faire constater le message par un commissaire de justice, le signaler avec des arguments juridiques précis, saisir le juge des référés pour obtenir son retrait sous astreinte, puis poursuivre l’auteur au fond avec une assignation qui vise exactement les bons textes. La rigueur du formalisme et la brièveté des délais ne pardonnent pas l’improvisation, mais elles récompensent celui qui agit vite et juste : retrait rapide du message, condamnation de son auteur et réparation du préjudice subi.