Un avis Google qui vous traite d’« arnaqueur », un post Facebook qui vous qualifie de « voleur », un message balancé dans un groupe WhatsApp qui vous décrit comme un « menteur » : aucun fait précis, aucune date, aucun exemple, seulement une étiquette collée sur votre nom ou celui de votre entreprise. Faut-il parler de diffamation ou d’injure ? La question n’a rien d’académique : la réponse détermine la peine encourue, la possibilité pour l’auteur d’invoquer la vérité des faits, le tribunal compétent et la manière de rédiger la citation sans encourir la nullité. Pendant longtemps, les victimes choisissaient la qualification au jugé, et beaucoup de procédures se perdaient sur une erreur d’étiquette. La chambre criminelle de la Cour de cassation a affiné le critère ces derniers mois, et un arrêt du 27 mai 2026 vient encore de rappeler la frontière. Ce guide explique comment faire qualifier le propos, comment le faire retirer d’internet et comment agir dans le délai de trois mois qu’impose la loi du 29 juillet 1881. Pour le cadre général de l’action en diffamation en ligne, le lecteur peut aussi consulter le dossier consacré à la diffamation sur ce site, qui présente la procédure pas à pas.
I. « Arnaqueur », « voleur », « menteur » sans fait précis : quand le juge retient l’injure plutôt que la diffamation
Devant un message insultant, le premier réflexe consiste à déposer plainte pour diffamation. Ce réflexe est parfois le bon, parfois non. La loi du 29 juillet 1881 distingue deux infractions voisines mais distinctes, et la Cour de cassation contrôle précisément la qualification retenue par les juges du fond. Comprendre cette distinction avant d’agir évite de construire tout un dossier sur une base que le tribunal écartera.
A. Pourquoi un fait précis et vérifiable fait basculer le propos vers la diffamation
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Trois éléments ressortent de ce texte : une allégation ou une imputation, un fait déterminé, et une atteinte à l’honneur ou à la considération. Le fait doit pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire sur sa vérité : une date, un lieu, une somme, un comportement décrit avec assez de consistance pour être vérifié.
La Cour de cassation a illustré ce critère le 25 février 2025 dans une affaire où un livre présentait un particulier comme un « professionnel du crime », un « habitué du 36 » et un « délinquant reconnu » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.606, décision publiée au Bulletin). La cour d’appel avait vu dans ces formules un simple jugement de valeur, éventuellement injurieux, faute d’éléments venant préciser les faits. La chambre criminelle a censuré cette analyse et posé : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » Puis, appliquant ce principe aux formules du livre : « En effet, les termes « professionnel du crime », « habitué du [Adresse 4] » et « délinquant reconnu », pris dans leur ensemble et qui impliquent par eux-mêmes que la partie civile a été l’objet de condamnations pénales, contiennent l’allégation d’un fait précis et déterminé de nature de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui auquel il est imputé » Autrement dit, traiter quelqu’un de « délinquant », même sans détailler les faits, impute un passé pénal et renvoie à des condamnations vérifiables : cela relève de la diffamation. Par transposition, un avis qui impute à un garagiste une surfacturation chiffrée et datée, ou qui prête à un commerçant une condamnation pénale précise, articule un fait vérifiable et doit être traité comme une diffamation, avec tout ce que cela implique sur la preuve.
La conséquence pratique de la qualification en diffamation tient à la vérité des faits. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit : « La vérité du fait diffamatoire, mais seulement quand il est relatif aux fonctions, pourra être établie par les voies ordinaires, dans le cas d’imputations contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air et de l’espace, les administrations publiques et contre toutes les personnes énumérées dans l’article 31. » L’auteur des propos peut donc, dans des cas strictement encadrés, demander à prouver la vérité de ce qu’il a affirmé. Mais cette porte est étroite et formaliste : l’article 55 de la même loi impose : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu » les faits articulés, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins. Pour la victime, l’enseignement est double : d’un côté, si le message contient un fait précis et faux, il faut se préparer à contrer une offre de preuve ; de l’autre, si le message ne contient aucun fait, l’adversaire ne dispose pas de cette échappatoire, comme le montre la seconde branche de la distinction.
Enfin, la diffamation envers un particulier commise par un moyen public est punie d’une amende de 12 000 euros : l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 énonce : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Ce montant concerne la diffamation publique ; lorsque le propos reste confiné à un cercle restreint, la contravention de diffamation non publique s’applique, comme on le verra dans la seconde partie.
B. Pourquoi une formule vague et méprisante relève de l’injure et change la défense possible
Le second alinéa de l’article 29 dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La formule est limpide : pas de fait imputé, pas de diffamation. « Arnaqueur », « voleur », « menteur », « escroc », « charlatan » lancés sans le moindre élément circonstancié entrent dans cette catégorie, sauf si leur contexte leur donne la consistance d’un fait précis au sens de l’arrêt du 25 février 2025 cité plus haut. La ligne de partage se joue donc sur le contenu du message : raconte-t-il quelque chose de vérifiable, ou se contente-t-il d’invectiver ?
Un arrêt très récent l’illustre avec netteté. Le 27 mai 2026, la chambre criminelle a statué sur un tract syndical qui présentait un salarié comme un « despote » et expliquait qu’il aurait besoin de « couches pour adultes » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.655, décision du 27 mai 2026). La cour d’appel avait relaxé l’auteur, estimant que ces propos, bien que « quelque peu outranciers », ne pouvaient être qualifiés d’injurieux. La Cour de cassation a cassé, au visa de l’article 29, alinéa 2 : « Aux termes de ce texte, toute expression outrageante, terme de mépris ou invective, qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis est une injure. » Et, appliquant ce visa aux formules du tract : « En statuant ainsi, alors que les propos poursuivis, qui qualifiaient la partie civile de « despote » et la décrivaient comme ayant besoin de « couches pour adultes », étaient méprisants à l’égard de celle-ci, de sorte qu’ils constituaient une injure, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé » Pour le lecteur visé par un « arnaqueur » sec sur Google ou un « menteur » lâché sur Facebook, l’enseignement est direct : de telles étiquettes, sans fait articulé, constituent une injure, et le juge doit les sanctionner comme telle dès lors qu’elles sont outrageantes ou méprisantes.
La qualification en injure modifie l’éventail des défenses. L’article 35 organise la preuve de la vérité du « fait diffamatoire » ; quand aucun fait n’est imputé, il n’y a rien à prouver vrai, et l’auteur ne peut pas se retrancher derrière la démonstration que la victime serait « vraiment » un arnaqueur. La procédure s’en trouve simplifiée pour le plaignant : le débat porte sur le caractère outrageant ou méprisant des termes et sur leur publicité, non sur la réalité d’un comportement. En revanche, l’auteur peut invoquer la provocation : l’article 33 punit « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Si l’injure répondait à une provocation de la victime elle-même, l’excuse peut jouer ; une provocation venant d’un tiers ou un simple énervement de l’auteur ne suffit pas. Concrètement, celui qui traite un restaurateur d’« escroc » dans un avis Google après un différend sur l’addition ne pourra pas utilement soutenir que la victime l’avait « provoqué » par une prestation jugée décevante : la jurisprudence exige une provocation véritable, en lien direct avec l’invective.
Le choix de la qualification a aussi une incidence sur la peine et donc sur la stratégie. L’injure publique envers un particulier expose à 12 000 euros d’amende, comme la diffamation publique envers un particulier, mais relève d’un régime probatoire différent et ferme la porte à l’exception de vérité. Une citation qui vise la diffamation alors que le message ne contient aucun fait précis s’expose à une relaxe ou à une requalification mal maîtrisée ; une citation qui vise l’injure avec le visa exact de l’article 29, alinéa 2, et de l’article 33 met le tribunal face à ses responsabilités. D’où la règle d’or : avant tout acte, relire le message litigieux phrase par phrase et surligner ce qui, dans le texte, pourrait passer pour un fait vérifiable. S’il n’y a rien à surligner, c’est l’injure qu’il faut viser.
II. Avis Google, post Facebook, groupe WhatsApp : faire retirer le message et agir avant la prescription de trois mois
La qualification ne suffit pas : un propos injurieux ou diffamatoire qui reste visible continue de nuire chaque jour, et le délai pour agir court vite. La seconde étape consiste à figer la preuve, à obtenir le retrait et à choisir la voie procédurale adaptée au caractère public ou non du message, sans rater les mentions obligatoires de la citation ni le délai de trois mois.
A. Comment le caractère public ou restreint du message fixe le tribunal et les premières démarches
La publicité distingue le délit de la contravention. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise notamment les propos diffusés « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Un avis posté sur une fiche Google visible de tous, un post Facebook en mode public, un commentaire sous une vidéo ou un tweet : la publicité ne fait guère de doute, et le propos relève du délit d’injure ou de diffamation publique, jugé par le tribunal correctionnel. À Paris, les délits de presse commis en ligne relèvent du pôle spécialisé du tribunal judiciaire de Paris, ce qui justifie de soigner particulièrement la rédaction des actes : les magistrats de ce pôle appliquent le formalisme de la loi de 1881 avec une rigueur connue des praticiens, et la moindre mention manquante se paie comptant.
Le cas du groupe WhatsApp, de la boucle de courriels ou du message privé mérite un examen attentif, car tout ce qui transite par un téléphone n’est pas public. La Cour de cassation a précisé la méthode le 14 juin 2022 à propos d’un courriel de mise en cause adressé à neuf personnes du même secteur professionnel (Cass. crim., 14 juin 2022, n° 21-84.537, décision du 14 juin 2022). Elle juge : « lorsque le courriel a été adressé à des tiers par rapport à la personne visée, il convient d’apprécier, avant toute autre chose, si ledit courriel a été envoyé aux destinataires dans des conditions exclusives de toute confidentialité et ce n’est que si ce courriel a été adressé de manière non confidentielle qu’il convient alors de déterminer s’il a été envoyé à des destinataires liés par une communauté d’intérêts. » Deux questions s’enchaînent donc : le message a-t-il été envoyé de manière confidentielle, et les destinataires sont-ils liés par une communauté d’intérêts ? Un message adressé à un petit groupe WhatsApp fermé, dont les membres partagent un intérêt commun (copropriétaires d’un même immeuble, parents d’élèves d’une même classe, collègues d’un même service), et qui n’a pas vocation à être rediffusé, relève en principe de la communication non publique. À l’inverse, un message posté dans un groupe de plusieurs centaines de membres sans lien particulier, ou transféré au-delà du cercle initial, bascule vers la publicité.
Quand le propos n’est pas public, ce sont les contraventions du Code pénal qui s’appliquent. L’article R. 621-1 du Code pénal dispose : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » Et l’article R. 621-2 du même code : « L’injure non publique envers une personne, lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocation, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » La juridiction compétente est alors le tribunal de police, et la procédure est plus légère, mais le délai de prescription reste celui de l’article 65 de la loi de 1881, comme on le verra. L’erreur à éviter consiste à assigner devant le tribunal correctionnel un propos échangé dans un cercle restreint, ou à saisir le tribunal de police d’un avis Google visible par des millions d’internautes.
Sur le plan pratique, trois démarches doivent être menées en parallèle dès la découverte du message. D’abord, figer la preuve : faire établir un constat par un commissaire de justice, qui décrit le support, l’URL, la date et l’heure, le caractère public ou restreint du groupe, le nombre de membres et de vues, et qui annexe des captures fidèles. Les constats dressés par les commissaires de justice font foi jusqu’à preuve contraire et résistent mieux à la contestation que de simples captures d’écran, surtout quand l’auteur supprime ensuite son message. Ensuite, signaler le contenu : les plateformes exploitent des formulaires de signalement pour les contenus injurieux, et le droit européen leur impose un mécanisme de notification et d’action ; en France, l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique organise la responsabilité des hébergeurs et renvoie au règlement européen sur les services numériques (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Un signalement précis, qui cite les termes exacts, l’URL, la qualification envisagée et le constat, obtient plus souvent le retrait qu’une plainte rédigée dans la colère. Enfin, si le contenu demeure accessible et cause un dommage actuel, le référé permet de demander au juge d’ordonner le retrait : l’article 835 du Code de procédure civile prévoit que le juge peut « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Le maintien en ligne d’une injure caractérisée constitue typiquement un trouble manifestement illicite, et le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris statue rapidement sur ce type de demande, y compris en ordonnant le déréférencement ou la suppression sous astreinte.
B. Comment choisir entre plainte, citation directe et action civile sans rater les nullités ni le délai
Le temps est l’adversaire principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, pas un jour de plus : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte, et aucun aménagement amiable, aucune relance de l’hébergeur, aucune négociation avec l’auteur ne l’interrompt. Seuls des actes d’instruction ou de poursuite réguliers (plainte avec constitution de partie civile, réquisitoire, citation, jugement) font courir un nouveau délai.
Pour les contenus en ligne, la Cour de cassation a fixé le point de départ avec précision le 11 juin 2024, dans une affaire de vidéos publiées sur une page Facebook (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920, décision du 11 juin 2024) : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » En l’espèce, une simple modification du nom du titulaire de la page n’avait pas constitué une nouvelle mise en ligne et n’avait donc pas fait courir un nouveau délai. Pour la victime d’un avis Google ou d’un post Facebook, la leçon est claire : le délai court dès la première mise à disposition du public, et chaque jour de visibilité supplémentaire ne rouvre pas le compteur. Il faut donc agir dans les trois mois de la publication initiale, même si le message est toujours en ligne des mois plus tard. Le même arrêt rappelle au passage que la partie civile peut obtenir réparation de la faute civile à partir des faits poursuivis : « l’appel de la partie civile à l’encontre d’un jugement de relaxe a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l’action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite. » Autrement dit, même en cas de relaxe pénale, la réparation civile reste envisageable dans la limite des faits visés.
Le choix de la voie procédurale dépend de la situation. La plainte simple auprès du procureur de la République permet de signaler les faits mais laisse le parquet maître des suites ; dans les dossiers de presse, où le délai de trois mois ne pardonne pas, attendre la décision du parquet sans acte interruptif est risqué. La plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction interrompt la prescription et déclenche une information, mais elle suppose de consigner une somme et d’articuler précisément les faits. La citation directe devant le tribunal correctionnel donne à la victime la maîtrise du calendrier : elle fait citer l’auteur présumé à une audience, dans le délai de prescription, et porte à la fois l’action publique et la demande de dommages et intérêts. Pour les contraventions non publiques, la citation est portée devant le tribunal de police. Dans tous les cas, l’acte doit respecter un formalisme redoutable : l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le même article ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Avant de conclure : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La nullité pour vice de citation est l’arme favorite des défenseurs en droit de la presse : visa erroné, fait insuffisamment précisé ou qualifié, élection de domicile omise, notification irrégulière au ministère public, et toute la procédure s’effondre, souvent après l’expiration du délai de trois mois qui interdit de recommencer. D’où l’importance de viser exactement le bon texte : article 29, alinéa 1er, et article 32 pour une diffamation publique ; article 29, alinéa 2, et article 33 pour une injure publique ; articles R. 621-1 ou R. 621-2 pour les versions non publiques.
En pratique parisienne, le calendrier type d’un dossier bien mené tient en quelques semaines : constat par commissaire de justice dans les jours qui suivent la découverte, signalement à la plateforme avec le constat en pièce jointe, mise en demeure de l’auteur identifié de retirer le message, puis, si le retrait n’intervient pas, citation directe ou plainte avec constitution de partie civile avant l’expiration des trois mois, avec une demande en référé en parallèle si le préjudice est actuel. Chaque étape alimente la suivante : le constat fonde le signalement et la citation, le signalement prouve la mauvaise foi du maintien en ligne, la mise en demeure écarte l’argument de la provocation ou de la méconnaissance. Et lorsque le message ne contient aucun fait précis, la citation vise l’injure, ce qui prive l’adversaire de l’exception de vérité et concentre les débats sur le caractère outrageant des termes et leur diffusion. Cette discipline procédurale fait la différence entre un dossier qui aboutit à un retrait et à une condamnation, et un dossier qui meurt d’une nullité ou d’une prescription.
Conclusion
Traité d’« arnaqueur », de « voleur » ou de « menteur » sans le moindre fait précis, sur Google, Facebook ou WhatsApp, on est le plus souvent face à une injure et non à une diffamation : l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 vise l’expression outrageante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, et la Cour de cassation l’a rappelé le 27 mai 2026 en censurant une cour d’appel trop indulgente. Quand le message articule au contraire un fait précis et vérifiable, c’est la diffamation qui s’applique, avec son régime propre et son exception de vérité strictement encadrée. Dans les deux cas, la publicité du support, appréciée au regard de l’article 23 et du critère de la communauté d’intérêts dégagé le 14 juin 2022, détermine s’il faut saisir le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Et dans tous les cas, le délai de trois mois de l’article 65, compté depuis la première mise en ligne comme jugé le 11 juin 2024, commande d’agir vite : constat, signalement, citation précise et qualifiée sous peine de nullité. La rigueur de la qualification et celle de la procédure sont les deux faces d’une même exigence, et elles conditionnent ensemble l’issue du litige.