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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 9 avril 2025, n°23/00385

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Tribunal judiciaire de Grenoble, le 9 avril 2025, n°23/00385

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Le Tribunal Judiciaire de Grenoble, pôle social, a statué par jugement du 9 avril 2025 sur une demande de prise en charge d’une maladie professionnelle. L’instance concernait une pathologie de la coiffe des rotateurs objectivée par un arthroscanner mais sans IRM préopératoire. Le tribunal a confirmé le refus de prise en charge au titre du tableau 57 A, considérant que la condition médicale réglementaire n’était pas remplie. La solution rappelle le caractère impératif des conditions fixées par les tableaux de maladies professionnelles.

L’exigence d’une objectivation conforme au tableau

Le droit à réparation est subordonné au respect strict des critères médicaux. La jurisprudence constante exige que la maladie corresponde précisément à la description du tableau. « La maladie telle qu’elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d’appréciations fixés par chacun des tableaux » (Civ. 2ème, 17 mai 2004, n°03-11.968). Cette approche restrictive protège le principe de légalité et la sécurité juridique. La porte d’entrée dans le système indemnitaire est ainsi étroitement contrôlée, limitant l’appréciation souveraine des juges du fond.

Le tableau 57 A impose une méthode diagnostique spécifique et alternative. La prise en charge est subordonnée à l’objectivation par une IRM ou, à défaut, un arthroscanner. « Le tableau n°57A des maladies professionnelles subordonne la prise en charge […] de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs à son objectivation par une IRM ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l’IRM. » Cette condition est cumulative et indérogeable. Le législateur a ainsi défini une preuve médicale ad probationem, dont l’absence est fatale à la demande, quel que soit le contexte clinique.

L’impossible substitution des éléments de preuve

L’IRM post-opératoire ne peut se substituer à l’examen préopératoire exigé. Le tribunal relève que l’IRM produite est intervenue après l’intervention chirurgicale. L’expert a indiqué que cet examen « ne nous semble pas intéressante pour se prononcer sur une rupture tendineuse réparée et datant de 2020. » La chronologie des investigations est donc essentielle. La preuve doit être antérieure et causale, permettant d’établir l’état pathologique initial et son lien avec le travail. Une preuve rétrospective est irrecevable car elle ne répond pas à l’exigence légale.

La contre-indication à l’IRM doit être établie pour justifier le recours à l’arthroscanner. La jurisprudence est formelle sur ce point. « Le tribunal ne peut pas caractériser la maladie inscrite au tableau sur la base d’un arthroscanner et d’une intervention chirurgicale si la contre-indication à l’IRM n’a pas été constatée » (Civ. 2ème, 15 déc. 2016, n°15-26.900). En l’absence de cette justification, l’arthroscanner est un mode de preuve irrecevable. Cette décision renforce une lecture littérale du tableau, refusant toute interprétation extensive ou équitable au détriment du texte. La rigueur procédurale l’emporte sur la réalité médicale alléguée.

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