Tumblr est un réseau de blogs fondé en 2007, où l’on publie des textes, des images, des GIF, des vidéos et des fanfictions que les autres membres « rebloguent » sur leur propre page. Il est exploité par Tumblr, Inc., une société du Delaware détenue en totalité par Automattic Inc., l’éditeur de WordPress.com. L’application est classée 13+ sur l’App Store français, où l’éditeur s’est déclaré commerçant, et Google Play, qui recommande un accord parental, affiche plus de 100 millions de téléchargements. Trois textes encadrent son usage en Europe : des conditions générales modifiées le 16 janvier 2026, des directives d’utilisation modifiées le 9 janvier 2026 et une politique de confidentialité européenne modifiée le 3 juin 2026.
Les questions sont concrètes. À quel âge un adolescent peut-il ouvrir un blog ? Les contenus pour adultes sont-ils autorisés ? Peut-on se faire rembourser Tumblr Premium ou une campagne Blaze ? Que faire quand un blog est supprimé ou classé « mature » ? Que deviennent les publications partagées avec des partenaires qui entraînent des modèles d’intelligence artificielle ? Les réponses qui suivent reposent sur les documents de Tumblr consultés le 18 octobre 2026, confrontés au droit français et européen en vigueur à cette date. Judilibre ne contient aucune décision de la Cour de cassation, d’un tribunal judiciaire ou d’un tribunal de commerce mentionnant Tumblr, et seulement deux arrêts d’appel qui le citent incidemment ; aucune sanction d’une autorité française visant Tumblr n’a été relevée. L’analyse reste générale : les conditions acceptées par chaque utilisateur comptent, et seul un juge peut trancher un litige.
I. S’inscrire, publier et payer sur Tumblr depuis la France : âge, contenus et abonnements
A. Âge minimum, contenus pour adultes et protection des adolescents : ce que fixent Tumblr et la loi française
Le premier seuil est contractuel. Les conditions générales de Tumblr fixent un âge minimum de 13 ans en règle générale, de 14 ans en Corée du Sud et de 16 ans pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Australie, ainsi qu’un âge de 18 ans pour certaines fonctionnalités. Un collégien de 13 ou 14 ans installé en France ne remplit donc pas les conditions d’inscription, même si l’App Store présente l’application comme accessible dès 13 ans : la classification du magasin d’applications décrit les contenus, elle ne modifie pas le contrat. Le centre d’aide précise que la date de naissance n’est saisie qu’une fois, qu’elle ne peut plus être corrigée qu’en écrivant au support, et qu’une fausse date de naissance peut entraîner la fermeture du compte. Les comptes ouverts avant le 17 août 2022 doivent compléter leur date de naissance, Tumblr ne demandant auparavant que l’année.
Tumblr ajoute que, selon le pays, une vérification de l’âge peut être exigée. Elle passe par un prestataire, k-ID, qui propose plusieurs méthodes : une connexion à son compte bancaire, une estimation de l’âge à partir d’un selfie vidéo traité sur le téléphone, la lecture d’une pièce d’identité ou une attestation d’âge réutilisable. Selon le centre d’aide, ni Tumblr ni k-ID ne conservent les documents fournis, et seul le résultat est rattaché au compte. Les documents publiés ne disent pas si la France fait partie des pays concernés. Pour comprendre ce que valent ces procédés, notre article sur la vérification de l’âge par selfie détaille les garanties à exiger.
Le droit français pose un autre seuil, qui ne porte que sur le consentement au traitement des données. Selon l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978, « un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel » pour les services en ligne à compter de quinze ans ; avant cet âge, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par les titulaires de l’autorité parentale. Tumblr fonde toutefois l’essentiel de ses traitements sur l’exécution du contrat et non sur le consentement, et son âge européen de 16 ans est plus strict que le seuil français. L’article 8 du règlement général sur la protection des données rappelle d’ailleurs que ses règles sur le consentement des enfants ne portent pas atteinte au droit des contrats des États membres.
C’est donc le Code civil qui gouverne les engagements d’un adolescent. Les mineurs non émancipés sont incapables de contracter selon l’article 1146 du Code civil, mais l’article 1148 leur permet d’accomplir seuls « les actes courants autorisés par la loi ou l’usage, pourvu qu’ils soient conclus à des conditions normales ». L’ouverture d’un blog gratuit par un adolescent de 16 ou 17 ans pourrait relever de cette catégorie. Un abonnement payant ou des achats répétés s’apprécient au cas par cas : selon l’article 1149, les actes courants du mineur peuvent être annulés pour simple lésion, et « La simple déclaration de majorité faite par le mineur ne fait pas obstacle à l’annulation ». Lorsque le paiement a été fait avec la carte d’un parent, le terrain bancaire s’ajoute au terrain contractuel ; notre article sur un achat fait avec la carte d’un parent explique les démarches.
Une interdiction légale des réseaux sociaux avant quinze ans n’existe pas encore. Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article qui la prévoyait (décision n° 2026-911 DC), et la loi a été promulguée sans lui. Un nouveau projet, notifié à la Commission européenne le 14 septembre 2026, viserait les réseaux sociaux qui proposent au moins une fonctionnalité jugée risquée, comme le défilement sans fin ou la recommandation de comptes, et permettrait aux parents d’autoriser l’accès entre 13 et 15 ans. Il ne peut pas être adopté avant le 15 décembre 2026 et n’est donc pas du droit en vigueur. Si un tel texte était voté, un service comme Tumblr, qui recommande des blogs et fait défiler son tableau de bord, pourrait être concerné. Le détail figure dans notre article sur le projet d’interdiction des réseaux sociaux avant quinze ans.
Reste la question des contenus pour adultes, qui a fait la réputation de Tumblr avant 2018. Les directives d’utilisation interdisent aujourd’hui les représentations visuelles d’actes sexuels explicites, qu’il s’agisse de photos, de vidéos, de GIF, de dessins ou d’images de synthèse. La nudité et les autres contenus pour adultes restent en revanche admis, à condition que l’auteur applique une étiquette de contenu « Mature ». Le centre d’aide précise que ces contenus sont masqués par défaut, qu’un utilisateur majeur peut les afficher en activant l’option correspondante dans ses réglages sur le web, et qu’un utilisateur de moins de 18 ans ne peut pas ouvrir les blogs classés « mature » ni voir les publications étiquetées. Tumblr combine classement automatique et modération humaine : un blog qui publie des contenus pour adultes sans étiquette peut être classé « mature » d’office, et une étiquette posée par Tumblr ne peut pas être retirée par l’auteur, seulement contestée.
Ces réglages ne protègent pas l’auteur au regard de la loi pénale française. L’article 227-24 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende la diffusion d’un message pornographique susceptible d’être vu par un mineur, et précise que l’infraction est constituée « y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui-ci ». La Cour de cassation a jugé que l’obligation de recourir à un dispositif de vérification de l’âge « autre qu’une simple déclaration de majorité » est nécessaire et proportionnée à l’objectif de protection des mineurs (Cass. 1re civ., 5 janvier 2023, n° 22-40.017, point 11). Un créateur qui publierait sur un blog public des contenus pornographiques, en se reposant sur la date de naissance déclarée par ses visiteurs, prendrait donc un risque que l’étiquette « Mature » ne suffit pas à écarter.
Deux autres interdits sont absolus. Les directives de Tumblr visent les contenus sexuels impliquant un mineur ou une personne qui paraît mineure, y compris sous forme d’illustration, d’animation ou de texte, et la plateforme indique signaler ces contenus aux autorités. En droit français, l’article 227-23 du Code pénal réprime la diffusion de « l’image ou la représentation d’un mineur » à caractère pornographique, ce qui inclut les dessins ; notre article sur les illustrations pour adultes sur Pixiv développe ce point. Les directives interdisent aussi la publication d’images intimes sans l’accord de la personne représentée : en France, l’article 226-2-1 du Code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende la diffusion d’images à caractère sexuel « en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion », et l’article 226-8-1 sanctionne les montages et les contenus sexuels générés par algorithme, avec une aggravation lorsque la publication passe par un service en ligne. Nos articles sur les photos truquées par IA et sur l’accompagnement d’un mineur victime indiquent comment agir.
Pour les parents, les outils de Tumblr sont réels mais partiels. On peut filtrer des tags et des mots dans les publications, exclure le blog des recommandations et de la recherche de Tumblr, demander aux moteurs de recherche de ne pas l’indexer, ce qu’ils restent libres de respecter, le masquer aux visiteurs qui n’ont pas de compte, choisir qui peut mentionner le blog ou commenter, et désactiver le partage de ses mentions « j’aime ». Ces réglages se combinent avec ceux du téléphone ; notre article sur le contrôle parental de l’iPhone et le partage familial montre comment limiter l’installation d’une application et les achats intégrés.
B. Tumblr Premium, badges et Blaze : ce que l’on achète, comment résilier et quand obtenir un remboursement
Tumblr reste gratuit, mais plusieurs services sont payants. L’abonnement Tumblr Premium, qui a remplacé l’ancienne formule sans publicité, supprime les annonces de Tumblr, offre chaque mois une campagne Blaze aux abonnés majeurs et un objet de la boutique TumblrMart, permet, après un mois d’abonnement, d’offrir un mois d’abonnement à trois amis par an et relève certains plafonds d’activité. Sur l’App Store français, l’abonnement est affiché à 7,99 euros par mois ou 79,99 euros par an ; on y trouve aussi un badge de soutien à 2,99 euros par mois ou 34,99 euros par an, des campagnes Blaze à 9,99 et 29,99 euros et des coches décoratives à 8,99 euros. Sur le web, les conditions générales indiquent que les prix sont exprimés en dollars américains, et le centre d’aide précise que le paiement passe par le prestataire Stripe. La fonction de pourboires aux créateurs a fermé le 1er juin 2024, Tumblr ayant annoncé le versement des soldes restants au plus tard le 15 juin 2024.
La résiliation obéit à deux règles qui ne coïncident pas. Les conditions générales prévoient que les abonnements se renouvellent automatiquement, au plein tarif après une période promotionnelle, et qu’il faut résilier « au moins 14 jours avant la fin » de la période en cours pour éviter le prélèvement suivant. Le centre d’aide, de son côté, indique qu’on peut résilier à tout moment depuis la page des achats du compte, l’abonnement restant actif jusqu’à la fin de la période payée, et que les abonnements souscrits dans l’application iPhone ou Android se gèrent depuis le compte Apple ou Google. En cas de litige, la version la plus favorable affichée par le professionnel sera naturellement invoquée par l’abonné, et la clause des conditions générales devra être lue au regard du droit de la consommation.
Ce droit encadre précisément la reconduction tacite. Pour les contrats de services conclus pour une durée déterminée avec reconduction tacite, l’article L. 215-1 du Code de la consommation oblige le professionnel à informer le consommateur, par lettre ou courriel dédié, « au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction ». À défaut, le consommateur peut mettre fin au contrat à tout moment après la reconduction, et les sommes versées pour la période non exécutée doivent lui être remboursées dans les trente jours. Cette règle concerne surtout l’abonnement annuel. L’article L. 215-1-1 impose en outre, pour les contrats conclus en ligne, une fonctionnalité de résiliation par voie électronique, avec une confirmation de la date de fin du contrat ; notre article sur la résiliation en trois clics détaille cette obligation.
Le remboursement est le point le plus sensible. Les conditions générales qualifient les achats de services payants de « définitifs et non remboursables », sauf décision contraire de Tumblr, et le centre d’aide précise que Tumblr Premium n’est pas remboursé. D’autres fiches sont plus souples : un thème premium acheté peut être remboursé dans les deux semaines, et une campagne Blaze annulée avant sa modération, ou refusée par les modérateurs, est remboursée dans un délai de dix jours ouvrés lorsqu’elle a été payée sur le web ou sur Android, la demande passant par Apple pour un achat sur iPhone. Une fois la campagne diffusée, Tumblr ne rembourse plus.
Le droit de rétractation ne dépend pas de ces fiches. Le consommateur dispose d’un « délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance », selon l’article L. 221-18 du Code de la consommation, qui court, pour un service, à compter de la conclusion du contrat. Si l’abonné a demandé que le service commence pendant ce délai, il doit, en cas de rétractation, payer « un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter » ; aucune somme n’est due si le professionnel n’a pas recueilli cette demande expresse ou n’a pas donné l’information requise (article L. 221-25).
Les exceptions ne jouent que sous conditions. L’article L. 221-28 exclut la rétractation pour les « services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation », à condition que le consommateur ait donné son accord exprès et reconnu la perte de son droit ; une campagne Blaze, qui dure vingt-quatre heures, pourrait entrer dans ce cas si ces formalités ont été accomplies. Il l’exclut aussi pour les contenus numériques fournis immédiatement, comme pourraient l’être un badge ou une coche décorative, mais seulement si le consommateur a consenti à l’exécution immédiate, reconnu la perte de son droit et reçu une confirmation. Un abonnement de plusieurs semaines n’est pas pleinement exécuté en quatorze jours. Le professionnel doit en outre informer l’acheteur, avant la conclusion du contrat, de l’existence ou de l’absence du droit de rétractation (article L. 221-5, 7° et 10°) ; faute de cette information, le délai « est prolongé de douze mois » selon l’article L. 221-20. Une mention générale de non-remboursement ne suffit donc pas, à elle seule, à écarter ces règles lorsqu’elles s’appliquent.
Certaines clauses pourraient aussi être discutées au regard du droit des clauses abusives, qui sanctionne celles qui créent « un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » (article L. 212-1). Les conditions générales prévoient que la fermeture du compte peut priver l’utilisateur des services payants déjà achetés, en donnant l’exemple des thèmes premium perdus en cas de suspension. Or l’article R. 212-1 répute abusives, de manière irréfragable, les clauses permettant au professionnel de « retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui » lorsqu’il résilie lui-même le contrat de manière discrétionnaire, et celles qui l’autorisent à « modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix » du service. Dans un autre domaine, celui des paris en ligne, le tribunal judiciaire de Paris a réputé non écrite la clause selon laquelle, en cas de fraude, l’opérateur « pourra conserver tout ou partie du solde sans justification préalable », tout en jugeant la clôture du compte justifiée, et ordonné la restitution de 6 935,22 euros (TJ Paris, 4 décembre 2025, n° 21/08725). Le contrôle porte donc sur la rédaction de la clause et sur son effet, et non sur le seul fait que l’utilisateur l’ait acceptée.
Blaze appelle enfin quelques précautions propres à la publicité. Le service, réservé aux majeurs, permet de payer pour diffuser un message original auprès d’un public choisi, sous forme de publication sponsorisée, avec des forfaits allant de 10 dollars pour environ 2 500 personnes à 150 dollars pour environ 50 000 personnes. Tout utilisateur peut aussi « blazer » la publication d’un autre membre, sauf si l’auteur a désactivé cette option pour un message ou pour tout son blog ; l’auteur est alors prévenu et peut éteindre la campagne. Les publications étiquetées « Mature », celles des blogs classés pour adultes et les messages de promotion politique sont refusés. Le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes qui affichent de la publicité de permettre à chacun d’identifier qu’il s’agit d’une publicité, pour le compte de qui elle est présentée et qui l’a payée (article 26, paragraphe 1). Lorsque la campagne est financée par un tiers et non par l’auteur du message, ces informations prennent une importance particulière, et un auteur qui ne souhaite pas voir son travail servir de support publicitaire a intérêt à désactiver l’option dans les réglages de son blog.
Le même règlement oblige les plateformes à offrir à leurs utilisateurs un moyen de déclarer qu’un contenu est commercial (article 26, paragraphe 2). Tumblr y répond par une option qui ajoute la mention « Commercial content » en tête de la publication, sans effet sur sa visibilité. Pour un créateur installé en France, cette option ne règle pas tout. La loi du 9 juin 2023 vise les personnes qui, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique » des contenus de promotion (article 1er) ; un avantage en nature peut suffire à caractériser cette contrepartie. Elle exige alors une mention claire, lisible et compréhensible de l’intention commerciale, qui peut prendre la forme des mots « publicité » ou « collaboration commerciale » ou d’« une mention équivalente adaptée aux caractéristiques de l’activité d’influence et au format du support de communication utilisé » (article 5-2). Un bandeau affiché en anglais pourrait ne pas suffire pour un public français : ajouter la mention en français dans le texte même de la publication est la solution la plus sûre. Notre article sur la mention d’un partenariat rémunéré détaille les sanctions encourues.
Un dernier mécanisme surprend souvent les utilisateurs. Les conditions générales autorisent Tumblr à ajouter son propre code d’affiliation aux liens publiés vers des marchands participants, lorsque l’utilisateur n’a pas inséré le sien et n’a pas désactivé l’option « Affiliate links » dans ses réglages. Le centre d’aide précise que les codes personnels de l’utilisateur sont prioritaires et que celui-ci ne perçoit, à ce jour, aucune part des commissions de Tumblr. Les directives interdisent par ailleurs les blogs créés principalement pour faire de l’affiliation. Un créateur qui utilise ses propres liens rémunérés reste soumis à l’obligation de transparence rappelée plus haut ; notre article sur les liens affiliés et les commissions non payées et celui sur la déclaration des revenus tirés des réseaux sociaux complètent ce point.
II. Compte suspendu, contenus retirés, données partagées : les recours de l’utilisateur et du créateur
A. Contenu retiré, blog classé « mature » ou compte supprimé : contester devant Tumblr, puis devant le juge
Les pouvoirs que Tumblr se reconnaît sont très larges. Selon l’article 18 de ses conditions générales, chaque partie peut résilier le contrat à tout moment, mais Tumblr peut aussi suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur immédiatement, « sans préavis et sans engager sa responsabilité », et « pour quelque raison que ce soit ». Les directives d’utilisation annoncent un avertissement par courriel, puis une suspension définitive en cas de manquements répétés, tout en réservant le droit de supprimer un compte ou un contenu sans préavis. En matière de droit d’auteur, Tumblr applique un système de trois avertissements, chaque notification valable comptant pour un avertissement et trois avertissements entraînant la fermeture du compte. Les directives prévoient aussi qu’un compte inutilisé pendant plus d’un an peut être classé dormant : les contenus sont conservés, mais l’adresse du blog est libérée.
Le centre d’aide décrit ensuite les voies de contestation internes. Une décision de retrait ou de suspension est notifiée par courriel, et l’utilisateur peut la contester par le formulaire d’assistance dans les six mois qui suivent ; la contestation est examinée par une personne et non par un automate. Une publication signalée comme sexuellement explicite se conteste par un bouton placé sur la publication ; un blog classé « mature » à tort se conteste par le formulaire d’assistance, dans une catégorie dédiée. Les personnes qui ont signalé un contenu peuvent elles aussi contester la décision prise sur leur signalement. Enfin, Tumblr rappelle que l’utilisateur peut porter le litige devant un organe de règlement extrajudiciaire certifié.
Le rapport de transparence de Tumblr pour le premier semestre 2026 donne la mesure de ces recours dans l’Union européenne. Sur 7 515 contestations d’utilisateurs visant le retrait de contenus ou la suspension de comptes ou de blogs, 3 764 ont abouti à l’annulation de la décision, soit la moitié, et 3 367 ont été rejetées, avec un délai médian de réponse de seize heures. Tumblr a reçu 782 signalements de contenus illicites, dont 470 ont donné lieu à une mesure, et trois saisines d’organes de règlement extrajudiciaire. Le même rapport indique que Tumblr compte moins de la moitié du seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union au-delà duquel une plateforme est qualifiée de très grande plateforme. Aucune demande d’une autorité française n’y figure pour ce semestre.
Ces procédures ne sont pas une simple faveur. Le règlement européen sur les services numériques, que Tumblr présente lui-même comme applicable aux plateformes en ligne telles que la sienne, impose aux fournisseurs d’indiquer dans leurs conditions les restrictions qu’ils appliquent et de les mettre en œuvre de manière diligente, objective et proportionnée (article 14). Toute suppression de contenu, suspension ou fermeture de compte doit être accompagnée d’un exposé des motifs clair et spécifique, qui précise les faits, l’usage éventuel de moyens automatisés, la règle invoquée et les voies de recours (article 17). Les plateformes doivent offrir un système interne de réclamation, accessible par voie électronique et sans paiement pendant au moins six mois après la décision, dont les décisions ne peuvent pas être prises uniquement par des moyens automatisés (article 20), ainsi que l’accès à un organe de règlement extrajudiciaire certifié, sans préjudice du droit de saisir le juge (article 21). La suspension pour publication fréquente de contenus manifestement illicites suppose un avertissement préalable et une durée raisonnable (article 23). Un utilisateur peut enfin adresser une plainte au coordinateur pour les services numériques de son pays, en France l’Arcom, qui la transmet au coordinateur du pays d’établissement (article 53).
Ce point d’établissement n’est pas théorique. Tumblr figure au registre des services en ligne désignés par Coimisiún na Meán, le régulateur irlandais des médias, comme plateforme de partage de vidéos soumise au code irlandais de sécurité en ligne. La société avait contesté cette désignation en soutenant que la vidéo n’était chez elle qu’une fonction accessoire ; selon la base IRIS Merlin de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, la High Court irlandaise a confirmé la désignation le 20 juin 2024. Tumblr indique d’ailleurs aux utilisateurs européens une adresse dédiée aux réclamations portant sur l’application de ce code.
Le droit français de la consommation offre un second niveau de contrôle. L’article R. 212-2 du Code de la consommation présume abusive, sauf preuve contraire du professionnel, la clause qui lui reconnaît « la faculté de résilier le contrat sans préavis d’une durée raisonnable ». La cour d’appel de Paris a précisé que la résolution du contrat prévue par l’article 1224 du Code civil, par clause résolutoire ou pour inexécution suffisamment grave, est « applicable y compris entre un professionnel et un consommateur, mais sous réserve de sa compatibilité avec l’article R. 212-2 du code de la consommation » ; dans cette affaire, elle a jugé non abusive la clause d’Instagram qui permettait de désactiver sans préavis un compte revendiquant plus d’un million d’abonnés, en raison de manquements graves et répétés à des règles clairement énoncées par les conditions d’utilisation (CA Paris, 26 septembre 2025, n° 24/17222).
La même cour a validé, en matière de paris en ligne, des clauses de suspension et de clôture de compte parce qu’elles définissaient les cas visés, la fraude notamment, et permettaient au juge un contrôle a posteriori ; elle a jugé que la fraude démontrée constituait un motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, qui interdit de refuser un service à un consommateur « sauf motif légitime ». Elle a en revanche confirmé la restitution d’un solde de 32 785,30 euros, en approuvant les premiers juges d’avoir relevé qu’« une suspension ne peut revêtir qu’un caractère temporaire » (CA Paris, 5 février 2026, n° 23/16238). Une clause qui autorise la résiliation « pour quelque raison que ce soit », sans référence à un manquement identifié, serait plus difficile à défendre que les clauses examinées dans ces affaires. Elle ne rend pas pour autant illégitime toute fermeture de compte : tout dépendra du motif réellement invoqué par Tumblr, des preuves qu’elle produit et de l’exposé des motifs adressé à l’utilisateur.
Encore faut-il que l’utilisateur soit un consommateur. Le Code de la consommation désigne ainsi « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » (article liminaire), et la cour d’appel de Paris rappelle que cette qualité s’apprécie « au regard uniquement de la position de cette dernière dans un contrat déterminé, compte tenu de la nature et de la finalité de celui-ci » (CA Paris, 5 février 2026, n° 23/16238). La même juridiction a reconnu cette qualité à une utilisatrice de Facebook dont rien n’établissait qu’elle poursuivait une intention lucrative, ce qui lui permettait de saisir le juge de son domicile (CA Paris, 25 janvier 2023, n° 22/15759). À l’inverse, le juge des référés de Paris s’est déclaré incompétent face à une société de coaching sportif et à son fondateur, dont le compte professionnel avait été banni par un réseau social exploité par une société de droit irlandais, en relevant que « les clauses attributives de compétence s’appliquent dans l’ordre international, quand bien même des dispositions impératives constitutives de loi de police seraient applicables au fond du litige » (TJ Paris, réf., 21 septembre 2026, n° 26/54389). Un illustrateur qui utilise son blog Tumblr pour vendre des commandes pourrait donc se voir opposer plus facilement les clauses du contrat qu’un simple lecteur.
Les conditions générales de Tumblr désignent les lois de l’État de New York et réservent les litiges aux juridictions du comté de New York. Pour un consommateur domicilié en France, ces clauses ont une portée limitée. Le règlement Bruxelles I bis permet au consommateur d’agir devant le tribunal de son domicile, quel que soit le domicile du professionnel, lorsque celui-ci dirige ses activités vers son pays (articles 17 et 18), et n’admet notamment les clauses contraires que si elles sont conclues après la naissance du litige ou ouvrent d’autres options au consommateur (article 19). Même hors de ce cadre, la Cour de cassation juge qu’« En cas de contrat conclu avec un consommateur, celui-ci ne peut être privé par une clause attributive désignant une juridiction étrangère du droit de saisir les juridictions françaises s’il est domicilié en France » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 24-21.422, publié au Bulletin et au Rapport, point 8). Elle l’a répété pour un professionnel établi dans un État tiers : le consommateur domicilié en France à la date de l’assignation « ne peut être privé, par une clause attributive désignant une juridiction étrangère, du droit de saisir les juridictions françaises » (Cass. 1re civ., 7 octobre 2026, n° 25-14.323, point 8). En France, le consommateur peut alors saisir notamment « la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable » (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Le choix de la loi new-yorkaise ne prive pas davantage l’utilisateur de ses protections. Le règlement Rome I prévoit que le choix de loi ne peut priver le consommateur des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle (article 6, paragraphe 2), et la Cour de justice a jugé qu’une clause désignant la seule loi du professionnel est abusive lorsqu’elle induit le consommateur en erreur en lui laissant croire que seule cette loi s’applique (CJUE, 28 juillet 2016, Verein für Konsumenteninformation, C-191/15, point 2 du dispositif). En droit interne, l’article L. 232-1 du Code de la consommation dispose que, « Nonobstant toute stipulation contraire, le consommateur ne peut être privé de la protection » contre les clauses abusives lorsque le contrat présente un lien étroit avec le territoire d’un État membre. Les autres limites contractuelles sont également fragiles. Le délai d’un an fixé par Tumblr pour toute réclamation se heurte à l’article L. 218-1, qui interdit aux parties de « modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d’interruption de celle-ci ». Le plafond de responsabilité fixé à 100 dollars ou au montant payé pourrait tomber sous l’interdiction des clauses ayant pour objet de « réduire le droit à réparation du préjudice subi par le consommateur en cas de manquement par le professionnel » (article R. 212-1, 6°), et une clause qui rendrait l’action en justice plus difficile pourrait être présumée abusive si elle a pour effet d’« entraver l’exercice d’actions en justice ou des voies de recours par le consommateur » (article R. 212-2, 10°). Les conditions générales reconnaissent d’ailleurs, à leur article 17, que certaines législations interdisent ces exclusions de garantie et limitations de responsabilité.
En pratique, un utilisateur dont le blog est supprimé gagne à rassembler sans attendre le courriel de notification, les captures de son blog et de ses statistiques, la preuve de ses achats et l’historique de ses échanges avec le support, puis à exporter son blog si l’outil reste accessible. Il conteste la décision dans le délai de six mois, demande un exposé précis des motifs, puis peut saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié, adresser une plainte à l’Arcom ou saisir le juge. Notre article sur les comptes de créateurs bloqués ou désactivés et notre page sur la contestation du blocage d’un compte de réseau social détaillent ces étapes. Si le problème vient au contraire d’un billet qui vous vise, notre article sur le retrait d’un billet Tumblr reblogué dans les trois mois et notre page consacrée à la diffamation exposent les délais propres à la presse.
B. Données personnelles, partage avec des partenaires d’IA et suppression du compte : ce que l’utilisateur peut exiger
La politique de confidentialité européenne de Tumblr, modifiée le 3 juin 2026, est claire sur un point : pour les personnes qui résident habituellement dans l’Union, « Tumblr est le responsable du traitement ». Elle renvoie, pour les questions, à une filiale irlandaise d’Automattic, Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., établie à Dublin. La politique générale d’Automattic, rédigée pour les services du groupe, désigne de son côté cette filiale comme responsable pour les personnes qui résident en Europe. En cas de demande d’accès, d’effacement ou d’opposition, écrire à la fois au support de Tumblr et à l’adresse de confidentialité indiquée dans son centre d’aide évite que la demande se perde entre les deux sociétés. La version anglaise de la politique prévaut en cas de divergence avec la traduction française.
La même politique annonce trois fondements juridiques : l’exécution du contrat, le consentement et l’intérêt légitime. Elle présente la personnalisation des contenus et des publicités comme « un aspect nécessaire des Services », et justifie le transfert des données vers les États-Unis par le fait qu’il serait « nécessaire pour vous proposer nos Services ». Ces affirmations pourraient être discutées au regard de la jurisprudence européenne. Dans son arrêt Meta Platforms du 4 juillet 2023, la Cour de justice a jugé qu’un traitement n’est nécessaire à l’exécution du contrat que s’il est objectivement indispensable à une finalité faisant partie intégrante de la prestation, que sa mention dans le contrat est sans portée à cet égard, que la personnalisation des contenus n’apparaît pas nécessaire pour fournir les services d’un réseau social, et que l’utilisateur ne peut raisonnablement s’attendre à ce que ses données servent, sans son consentement, à personnaliser la publicité (CJUE, 4 juillet 2023, Meta Platforms, C-252/21, points 98, 99, 102 et 117). La pratique de Tumblr n’a pas été jugée, mais ces principes encadrent la lecture de sa politique. Les utilisateurs européens disposent d’ailleurs d’une bannière de consentement et de réglages de publicité dans leurs paramètres de confidentialité.
Le partage des contenus avec des tiers mérite une attention particulière. Par l’article 6 des conditions générales, l’utilisateur accorde à Tumblr une licence mondiale, gratuite, transférable et pouvant être sous-licenciée sur ce qu’il publie, qui inclut le droit de mettre les contenus publiés à la disposition de « tiers sélectionnés par Tumblr » afin qu’ils les distribuent ou les analysent, et qui se poursuit après l’arrêt de l’utilisation du service. Le centre d’aide décrit une option intitulée « Prevent third-party sharing », qui empêche le partage des contenus d’un blog, même reblogués, avec le réseau de partenaires de contenus et de recherche de Tumblr, y compris ceux qui entraînent des modèles d’intelligence artificielle. Elle s’active blog par blog, dans la rubrique de visibilité des réglages, et elle est activée d’office lorsque l’utilisateur a demandé aux moteurs de recherche de ne pas indexer son blog.
Certains contenus ne sont, selon Tumblr, jamais partagés : les blogs protégés par mot de passe, supprimés, fermés ou classés « mature », les publications explicites ou privées, les brouillons, les messages et les questions non publiées. Pour le reste, le règlement général sur la protection des données reconnaît un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (article 21), et la politique de Tumblr indique qu’il s’exerce auprès du support. Le volet de droit d’auteur obéit à d’autres règles, présentées dans notre article sur l’opposition à la fouille de textes et de données. Les mêmes questions se posent sur d’autres réseaux ; notre article sur la suppression d’un compte Pinterest et l’usage de ses données pour l’IA en donne un exemple.
La suppression du compte se fait depuis les réglages, avec l’adresse électronique et le mot de passe du compte. Tumblr conserve les données pendant trente jours, durant lesquels le compte peut être restauré à partir du lien reçu par courriel, puis la suppression devient définitive à la date indiquée dans ce message. Plusieurs éléments survivent toutefois à la suppression : les reblogs faits par d’autres membres, que le centre d’aide présente comme appartenant aux blogs qui les ont reblogués, les publications faites dans les communautés, les messages conservés par les correspondants, les questions envoyées à d’autres blogs, ainsi que les copies présentes dans des mémoires caches ou des sauvegardes pendant un délai raisonnable. Le nom du blog est libéré au bout de trente jours, et un blog secondaire supprimé isolément ne peut pas être restauré. Exporter son blog avant de le supprimer reste la meilleure garantie de conserver ses créations.
Les adolescents et les anciens adolescents disposent d’un droit renforcé. Le droit à l’effacement s’exerce dans les conditions de l’article 17 du règlement général sur la protection des données, mais l’article 51 de la loi du 6 janvier 1978 ajoute que le responsable est « tenu d’effacer dans les meilleurs délais les données à caractère personnel » collectées dans le cadre d’un service en ligne lorsque la personne était mineure au moment de la collecte ; s’il a transmis ces données à un tiers lui-même responsable de traitement, il doit prendre des mesures raisonnables pour l’informer de la demande. Sans effacement ou sans réponse dans le délai d’un mois, la personne peut saisir la CNIL, qui se prononce dans un délai de trois semaines. Ce texte vise directement le blog ouvert avant dix-huit ans que son auteur ne veut plus voir associé à son nom. La plainte auprès de la CNIL reste aussi possible pour tout autre manquement, le règlement permettant de saisir l’autorité du pays de sa résidence habituelle (article 77). Lorsqu’un contenu porte atteinte à la vie privée d’un tiers, le juge peut en outre ordonner toute mesure propre à faire cesser l’atteinte, car « Chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code civil).
Un compte piraté appelle enfin d’autres réflexes. Tumblr propose un formulaire de récupération de compte et recommande la double authentification. Si quelqu’un s’est introduit dans le compte, l’accès frauduleux à un système informatique est puni de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende par l’article 323-1 du Code pénal, et l’usage de l’identité d’un tiers pour troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende par l’article 226-4-1, y compris lorsqu’il est commis en ligne. Notre article sur l’usurpation d’identité numérique et les faux profils précise comment porter plainte et conserver les preuves.
Conclusion
Tumblr est un service légal en France, mais son contrat est écrit pour un public américain et ne reflète qu’en partie les règles qui s’appliquent à un utilisateur européen. Pour l’inscription, l’âge contractuel est de 16 ans dans l’Union, et le Code civil continue de protéger les engagements des mineurs. Pour les contenus, Tumblr admet la nudité étiquetée et interdit les images sexuelles explicites, mais l’étiquette « Mature » ne met pas un créateur à l’abri de la loi pénale française lorsqu’un mineur peut voir ses publications.
Sur l’argent, les fiches de Tumblr annoncent l’absence de remboursement de Premium et des campagnes déjà diffusées, alors que le droit de rétractation, l’obligation d’information sur la reconduction et la résiliation en ligne restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies. Pour les créateurs, le bandeau « Commercial content » ne dispense pas d’une mention claire en français, et l’ajout des codes d’affiliation de Tumblr peut être désactivé. En cas de suspension, l’utilisateur dispose de six mois pour contester, d’un droit à un exposé des motifs, d’un recours extrajudiciaire et, s’il agit comme consommateur, de l’accès au juge français malgré la clause new-yorkaise. Sur les données, il peut refuser le partage de ses contenus avec des partenaires d’intelligence artificielle, s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et obtenir l’effacement renforcé des données collectées lorsqu’il était mineur.
Ces éléments reflètent les documents de Tumblr et le droit consultés le 18 octobre 2026. Aucune décision de justice française consacrée à Tumblr ni aucune sanction d’une autorité française visant Tumblr n’ont été trouvées à cette date. Les conditions acceptées par chaque utilisateur s’appliquent sous réserve du droit impératif, et seul un juge peut trancher un litige au vu des faits et des pièces de chaque dossier.