Une photographie truquée qui vous montre en train de voler dans un magasin, un montage qui colle votre visage sur le corps d’une autre personne dans une scène humiliante, une vidéo générée par intelligence artificielle qui vous fait prononcer des propos que vous n’avez jamais tenus : ces contenus circulent chaque jour sur TikTok, Instagram, X, Facebook ou dans des boucles WhatsApp, et leur auteur se croit souvent à l’abri derrière un pseudonyme. La victime, elle, subit une double atteinte : son honneur est sali par ce que l’image raconte, et son image est volée par celui qui l’a fabriquée. Le droit français répond sur ces deux terrains à la fois, avec des armes distinctes et des délais qui ne pardonnent pas. D’un côté, la diffamation de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 lorsque le montage impute un fait précis ; de l’autre, le droit à l’image de l’article 9 du code civil et le délit de montage de l’article 226-8 du code pénal, qui vise nommément les contenus générés par traitement algorithmique. Et au bout de la chaîne, une prescription de trois mois qui court dès la première mise en ligne. Ce guide décrit la qualification exacte de chaque situation, puis la marche à suivre, étape par étape, pour faire retirer le contenu, identifier l’auteur et le poursuivre devant le tribunal judiciaire de Paris comme ailleurs en France.
I. Une photo truquée de vous circule : diffamation, injure ou atteinte au droit à l’image ?
A. Quand le montage vous impute un fait précis : la diffamation de l’article 29 de la loi de 1881
La diffamation se définit à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Trois éléments doivent se cumuler : un fait précis, imputé à une personne déterminée, de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le montage photographique entre sans difficulté dans ce cadre dès lors que l’image, seule ou accompagnée d’une légende, raconte un fait : une photographie retouchée qui vous montre en train de dérober un article dans un rayon, un faux visuel qui vous place sur les lieux d’une manifestation violente, un deepfake qui vous fait avouer une faute professionnelle. Peu importe que le fait soit vrai ou faux : la diffamation existe même si l’imputation est exacte, la vérité des faits n’étant qu’un moyen de défense soumis à des conditions strictes, et non un élément qui efface l’infraction.
Deux particularités du texte protègent mal l’auteur du montage. D’abord, « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative » (article 29 de la loi de 1881). Ajouter « il paraîtrait que » ou un point d’interrogation ne change donc rien : le montage assorti d’une légende insinuante reste une diffamation. Ensuite, le texte punit l’imputation même lorsque la personne visée n’est pas expressément nommée, dès lors que les termes employés permettent de l’identifier (même article). En matière de photo truquée, l’identification résulte le plus souvent de l’image elle-même : votre visage reconnaissable suffit à vous désigner, sans que votre nom soit cité. Celui qui diffuse un montage où vous êtes identifiable ne peut pas se défendre en soutenant qu’il ne vous a pas nommé.
La Cour de cassation a précisé la frontière entre l’atteinte à l’image et la diffamation dans un arrêt de la première chambre civile du 25 mars 2020 (pourvoi n° 18-26.060, publié au Bulletin) : « La diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation. » Dans cette affaire, la photographie d’une femme avait été publiée par erreur à la place de celle de sa soeur, à qui les articles imputaient des agissements criminels. La Cour a jugé que l’action de la femme photographiée par erreur relevait de l’atteinte au droit à l’image, et non de la diffamation, dès lors que « le texte accompagnant cette photographie imputait des agissements criminels exclusivement à cette dernière ». La leçon est double. Si le montage et sa légende imputent le fait à vous-même, l’action en diffamation est ouverte. Si votre image a seulement servi à illustrer un article qui vise une autre personne, le terrain naturel est celui du droit à l’image, avec un régime de prescription bien plus favorable, comme on le verra.
Lorsque le montage ne renferme l’imputation d’aucun fait précis et se borne à vous exposer au mépris, c’est l’injure qui entre en jeu. Le même article 29, alinéa 2 dispose : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Un visage collé sur une image obscène sans légende factuelle, un sobriquet infamant apposé sur votre portrait, relèvent de l’injure plutôt que de la diffamation. La distinction est capitale en procédure : l’injure ne permet pas à l’auteur d’invoquer la vérité des faits ni la bonne foi dans les mêmes conditions, et les peines diffèrent. La diffamation envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros, aux termes de l’article 32 de la loi de 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’article 33 punit l’injure envers les particuliers d’une amende de 12 000 euros lorsqu’elle n’a pas été précédée de provocations. Les peines montent à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque la diffamation ou l’injure vise une personne à raison de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap. Un montage qui truque votre image pour vous ridiculiser en raison de l’un de ces motifs change donc de gravité et de peine encourue.
En pratique, la qualification se joue sur des détails que la victime doit fixer dès les premières captures : la légende exacte qui accompagne le montage, les commentaires de l’auteur qui l’explicitent, le contexte de publication qui donne son sens à l’image. Un montage muet peut devenir diffamatoire par sa légende, et une légende anodine peut devenir diffamatoire par le montage qu’elle commente. Conservez l’ensemble tel quel, sans recadrer, car c’est cet ensemble que le tribunal appréciera.
B. Quand le montage ne dit rien mais vous expose : le droit à l’image et le délit de montage de l’article 226-8
Même lorsque le montage ne constitue ni diffamation ni injure, sa diffusion sans votre accord heurte votre droit à l’image. L’article 9 du code civil pose le principe : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » La jurisprudence y rattache le droit de s’opposer à la fixation, à la reproduction et à la diffusion de son image sans autorisation. Un montage fabriqué à partir de vos photographies puis diffusé à des tiers viole ce droit par construction, puisque le consentement fait défaut deux fois : pour la fabrication détournée et pour la diffusion. Le même article 9 donne au juge des pouvoirs immédiats : « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. » L’action fondée sur l’article 9 suit la prescription civile de droit commun, de cinq ans, et non la prescription de trois mois de la loi de 1881 : c’est une raison décisive de ne pas tout miser sur la diffamation lorsque le délai de trois mois est déjà compromis.
Le législateur pénal a créé une infraction taillée pour les montages. L’article 226-8 du code pénal dispose : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention. » Le texte vise donc exactement la photo truquée qui se fait passer pour vraie : dès lors que le trucage n’est ni évident ni signalé, la diffusion du montage est un délit, même sans propos injurieux ni fait diffamatoire. Le même article a été étendu aux deepfakes : « Est assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et représentant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention. » Une vidéo d’intelligence artificielle qui vous fait dire ou faire ce que vous n’avez ni dit ni fait tombe sous ce second alinéa, sans qu’il soit besoin de démontrer une atteinte à l’honneur.
La diffusion sur un réseau social aggrave la peine : « Ces peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque les délits prévus au présent article ont été réalisés en utilisant un service de communication au public en ligne. » (article 226-8 du code pénal). Publier le montage sur TikTok, Instagram, X ou Facebook, c’est donc encourir le double des peines de base. Lorsque la photographie d’origine a été captée dans un lieu privé, l’article 226-1 du code pénal s’ajoute : il punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ». Le montage à caractère sexuel fabriqué à partir de photographies volées cumule ainsi potentiellement le délit de montage, l’atteinte à la vie privée et, selon le contenu et la diffusion, la diffamation : le dépôt de plainte doit viser l’ensemble de ces qualifications pour ne laisser aucune porte de sortie au mis en cause.
Le cumul des fondements n’est pas un luxe théorique, c’est une stratégie de sécurisation des délais. L’action en diffamation se prescrit par trois mois, l’action civile sur le fondement de l’article 9 du code civil et la plainte pour délit de montage suivent des délais plus longs. Une victime qui découvre un montage ancien, pour lequel le délai de presse est épuisé, conserve donc des voies d’action sur le terrain de l’image et du montage. Inversement, lorsque le montage est récent, la voie de la diffamation offre des outils spécifiques, comme la procédure accélérée de retrait, que la suite de ce guide détaille.
II. Faire retirer la photo truquée, identifier l’auteur et le faire punir : qui saisir et dans quel délai ?
A. Faire retirer vite et identifier l’auteur, même caché derrière un pseudonyme : signalement, référé et LCEN
La première heure compte double : chaque republication du montage fait courir un nouveau délai de prescription, comme on le verra, mais chaque heure de visibilité aggrave aussi le préjudice. La première mesure consiste à figer la preuve. Réalisez des captures d’écran complètes montrant l’image, la légende, le nom du compte diffuseur, la date et l’URL, puis faites établir sans tarder un constat par un commissaire de justice, qui donne une force probante supérieure aux simples captures. À Paris comme dans toute l’Île-de-France, ce constat peut être dressé en ligne ou à domicile dans la journée, et il servira devant toutes les juridictions saisies ensuite. Conservez également les messages dans lesquels des tiers vous signalent le montage, car ils établissent la diffusion effective et son périmètre.
Signalez ensuite le contenu à la plateforme : tous les grands réseaux offrent un canal de signalement des contenus illicites, et le règlement européen sur les services numériques leur impose de traiter ces notifications avec diligence. Ce signalement ne suffit pourtant presque jamais contre un auteur déterminé, qui republie sous un autre compte dès le retrait. L’arme décisive est judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile permet au président du tribunal judiciaire de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. La diffusion d’un montage non consenti constitue un trouble manifestement illicite par excellence : le juge des référés peut ordonner le retrait du contenu sous astreinte, parfois en quelques semaines, sans attendre le procès au fond sur la diffamation.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique offre une voie encore plus directe contre l’hébergeur et l’éditeur. Dans un arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-16.762), la première chambre civile a jugé sur des demandes formées selon cette voie : les demandeurs, s’estimant visés par des vidéos diffamatoires, avaient « assigné celle-ci selon la procédure accélérée au fond, prévue à l’article 6-I.8 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), afin qu’il lui soit ordonné sous astreinte de supprimer ces propos et de communiquer les données complètes d’identification et de connexion » de la chaîne litigieuse. Cette décision valide le double objet de l’assignation : obtenir la suppression et obtenir l’identité de l’auteur dans la même procédure. L’hébergeur n’est pas l’auteur du contenu et n’est pas responsable comme tel, mais il doit retirer promptement ce qui est manifestement illicite une fois notifié, et il doit fournir les données d’identification sur ordre du juge.
L’identification repose sur une obligation légale de conservation. L’article 6 de la LCEN impose que « les personnes dont l’activité consiste à fournir des services d’accès à internet ou des services d’hébergement détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires ». Concrètement, le juge peut ordonner à la plateforme de communiquer l’adresse IP, les données de connexion et les informations d’inscription du compte diffuseur, puis au fournisseur d’accès de lever l’anonymat de l’abonné correspondant. Le manquement à ces obligations de conservation et de communication est lui-même puni d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende. L’auteur qui se croyait protégé par un pseudonyme et un compte jetable laisse presque toujours des traces techniques exploitables, à condition d’agir avant leur effacement : les durées de conservation sont limitées, ce qui impose de saisir le juge dans les premières semaines.
À Paris, ces demandes relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont les juges des référés et la procédure accélérée au fond traitent quotidiennement ce contentieux, avec des commissaires de justice et des huissiers audienciers rompus aux constats en ligne. Une victime domiciliée en Île-de-France peut également agir devant le tribunal de son domicile pour la réparation civile, mais la pratique concentre les référés numériques parisiens au tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy, où les assignations en retrait et en identification aboutissent le plus vite. Le choix du juge et la rédaction de l’assignation, qui doit viser précisément chaque URL et chaque compte, conditionnent la rapidité du retrait : une assignation vague qui demande le retrait de « tous les montages » sans les identifier sera rejetée, tandis qu’une assignation qui liste chaque publication avec son constat obtient le retrait sous astreinte.
B. Poursuivre l’auteur : plainte, citation directe et prescription de trois mois qui ne pardonne pas
Une fois le contenu figé et l’auteur identifié, ou en parallèle, vient la poursuite pénale. La diffamation et l’injure publiques suivent la prescription spéciale de la loi de 1881. L’article 65 de cette loi dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, c’est un délai brutal : passé ce terme sans acte interruptif, l’action est éteinte et le montage, même ignoble, ne pourra plus fonder une condamnation pour diffamation. Seules les réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées et qualifiées interrompent la prescription avant les poursuites, et tout acte de procédure doit lui-même respecter un formalisme rigoureux.
Le point de départ de ce délai obéit à une règle fixée par la chambre criminelle le 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920) : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs. » Dans cette affaire, la simple modification du nom du titulaire de la page n’avait pas constitué une nouvelle mise en ligne : les faits étaient prescrits. Retenez l’essentiel : le délai court dès la première mise à disposition du public, et le temps passé à négocier avec la plateforme ou à attendre son bon vouloir ne suspend rien.
La contrepartie favorable tient à la republication. La même chambre criminelle, le 7 février 2017 (pourvoi n° 15-83.439), a jugé « qu’il résulte de ce texte que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription », et qu’une remise en ligne du même contenu après désactivation constitue une telle reproduction. Chaque repartage du montage par un nouveau compte, chaque remise en ligne après suppression, chaque republication sur une autre plateforme fait donc courir un nouveau délai de trois mois à l’égard de cette publication nouvelle. Face à un montage qui circule et ressurgit, la victime doit dater chaque diffusion par constat et traiter chacune comme un fait interruptif potentiel : le montage ancien dont le premier délai est épuisé renaît procéduralement à chaque republication constatée.
Deux voies de poursuite s’offrent à la victime : la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, qui déclenche une enquête et permet d’identifier l’auteur grâce aux réquisitions, et la citation directe devant le tribunal correctionnel, plus rapide lorsque l’auteur est connu. La citation directe obéit à un formalisme redoutable. L’article 53 de la loi de 1881 exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Une citation qui vise le mauvais texte, qui qualifie de diffamation ce qui est une injure, ou qui omet l’élection de domicile, est annulée et fait perdre le bénéfice du délai. De son côté, le prévenu qui veut prouver la vérité des faits doit, selon l’article 55, « dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant » les faits articulés, la copie des pièces et les noms des témoins, « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve ». En matière de montage truqué, cette offre de preuve est le plus souvent vouée à l’échec, puisque l’image est fabriquée, mais la victime doit s’y préparer au cas où l’auteur prétendrait que la scène est authentique : une expertise technique de l’image, ordonnée par le tribunal, tranche alors le débat.
À Paris, les poursuites pour diffamation relèvent de la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire, juridiction spécialisée dans la presse, devant laquelle le formalisme des articles 53 et 55 est appliqué avec une rigueur particulière. Le parquet de Paris reçoit les plaintes pour les faits commis en ligne lorsque l’auteur ou l’hébergeur est identifié dans son ressort, et la plainte en ligne suivie d’un dépôt au commissariat du domicile suffit à faire partir l’enquête. Pour une vision d’ensemble des actions en diffamation et de leurs délais, le lecteur consultera utilement la page du cabinet consacrée à la diffamation, qui détaille les réflexes des trois premiers mois. L’articulation entre la voie pénale de presse, la voie civile de l’image et la plainte pour délit de montage doit être réglée dès le départ, car chaque procédure a son calendrier et ses pièces : le constat d’huissier sert aux trois, mais la citation en diffamation ne peut attendre l’issue de l’enquête sur le montage.
Conclusion
Une photo truquée ou un deepfake qui circule sous votre nom n’est jamais un simple mauvais plaisantin protégé par l’anonymat : c’est, selon ce que le montage raconte et montre, une diffamation punie de 12 000 euros d’amende, un délit de montage puni d’un à deux ans d’emprisonnement, et une atteinte au droit à l’image réparable devant le juge civil. Les trois qualifications se cumulent et se renforcent, mais elles vivent sur des calendriers différents : trois mois à compter de la première mise en ligne pour la diffamation, avec un nouveau délai à chaque republication constatée, des délais plus longs pour l’image et le montage. Le réflexe qui sauve les droits tient en quatre gestes : figer chaque diffusion par captures puis par constat de commissaire de justice, signaler et faire ordonner le retrait en référé ou en procédure accélérée, faire ordonner l’identification de l’auteur avant l’effacement des données de connexion, puis poursuivre par plainte ou citation directe rédigée au visa exact des textes. À Paris comme ailleurs, le tribunal judiciaire connaît ces procédures et les traite vite, à condition d’être saisi avec des pièces précises. Ne laissez pas le délai de trois mois s’éteindre pendant que le montage continue de circuler : chaque jour de diffusion est un préjudice qui s’aggrave et, paradoxalement, chaque republication une chance procédurale à saisir par un nouveau constat.