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Vaccin BCG obligatoire ou pas ? École, crèche et stage en France

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Maître Hassan KOHEN
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Vaccin BCG obligatoire ou pas ? École, crèche et stage en France

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Le vaccin BCG contre la tuberculose n’est pas exigé pour inscrire un enfant à l’école ou en crèche en France. L’obligation a été suspendue en 2007 pour les enfants accueillis dans les collectivités et établissements visés par le décret. La suspension a été étendue, à compter du 1er avril 2019, aux étudiants et aux professionnels énumérés par le même texte, notamment dans les secteurs de la santé et de la petite enfance. Le BCG reste toutefois recommandé pour certains enfants exposés à un risque de tuberculose.

Le 21 novembre 2026, Ouest-France a consacré sa question du jour à une éventuelle obligation de vaccination contre la grippe. Dans les recherches associées à la hausse du terme « vaccin » sur Google en France figurait aussi « vaccin BCG ». La question porte sur deux vaccins et deux régimes juridiques distincts. Pour le BCG, la difficulté vient surtout de formulaires anciens ou de la lecture isolée d’articles du Code de la santé publique dont les catégories figurent encore dans le texte.

Si un établissement vous demande un justificatif, commencez par identifier le vaccin et le fondement de la demande. La réponse diffère selon qu’il s’agit d’un dossier d’inscription, d’un stage ou d’un rendez-vous médical. Dans chacun de ces cas, les pièces à présenter dépendent de ce que l’interlocuteur cherche effectivement à vérifier.

I. Vaccin BCG obligatoire en France depuis quand ?

A. Vaccin BCG obligatoire ou pas pour l’école et la crèche ?

La première lecture peut surprendre. L’article L. 3112-1 du Code de la santé publique prévoit toujours que « La vaccination par le vaccin antituberculeux BCG est obligatoire, sauf contre-indications médicales reconnues, à des âges déterminés et en fonction du milieu de vie ou des risques que font encourir certaines activités ». Le même article renvoie à un décret pour ses modalités d’application. L’article R. 3112-1 cite encore, entre autres, les enfants accueillis en maternelle, chez une assistante maternelle et dans des établissements d’enseignement. Utiliser ces deux articles seuls donne une réponse incomplète, car le décret qui suspend l’obligation figure en dehors de cette section du code.

La règle à appliquer se trouve à l’article 1er du décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007, dans sa version consolidée. Le décret précise que « l’obligation mentionnée à l’article L. 3112-1 du code de la santé publique est suspendue pour » les catégories qu’il énumère. Il vise, au A, les enfants de moins de six ans accueillis notamment dans les crèches, en maternelle ou chez les assistantes maternelles. Le B vise notamment les enfants, adolescents et jeunes adultes fréquentant les établissements d’enseignement du premier et du second degré. La suspension explique pourquoi un intitulé ancien sur une fiche d’inscription peut coexister avec une règle actuelle qui dispense de fournir la preuve du BCG pour cet accueil.

Prenons le cas d’un parent qui prépare l’entrée en petite section et voit une ligne « BCG » sur la fiche sanitaire. La présence de la ligne ne suffit pas à en faire une condition d’inscription. Il faut distinguer une rubrique prévue pour reporter une date déjà connue et une demande présentée comme indispensable à l’accueil. Posez la question au service qui instruit le dossier. Dans le premier cas, il vous indiquera si la rubrique peut rester vide. Dans le second, demandez-lui de préciser par écrit le vaccin concerné et l’article sur lequel il s’appuie. Une réponse qui cite seulement l’article R. 3112-1 peut être complétée par la référence au décret de suspension.

Il existe bien un contrôle vaccinal à l’admission. L’article L. 3111-2, II, du Code de la santé publique impose de prouver l’exécution des vaccinations énumérées à son I pour l’admission ou le maintien dans une collectivité d’enfants. Le BCG ne figure pas dans cette liste. L’article R. 3111-8 précise quels accueils sont concernés et renvoie au carnet de santé ou à l’autre justificatif prévu par le code. Une invitation à transmettre une preuve des vaccinations obligatoires peut donc être justifiée même si la demande de preuve du BCG, prise isolément, appelle une correction.

La distinction a une conséquence immédiate si le dossier reste incomplet. Pour les accueils visés aux a à e du I de l’article R. 3111-8, le II prévoit l’admission provisoire lorsqu’une ou plusieurs vaccinations réellement obligatoires font défaut. Il fait dépendre le maintien de la réalisation de celles qui peuvent être effectuées dans les trois mois suivant l’admission provisoire, conformément au calendrier vaccinal. Les autres se poursuivent suivant ce calendrier. Ce mécanisme, décrit par l’article R. 3111-8, II, vise les vaccinations obligatoires de l’article L. 3111-2. Une ligne BCG vide ne déclenche donc pas, à elle seule, un rattrapage sous trois mois.

Dans sa décision du 6 mai 2019, n° 419242, le Conseil d’État examinait le décret mettant en œuvre les obligations de l’article L. 3111-2. Au point 20, il a jugé que le refus d’admission ou de maintien susceptible de résulter de ce régime vise à protéger les autres enfants et la collectivité et ne revêt pas le caractère d’une sanction. L’arrêt porte sur les vaccinations du régime de l’article L. 3111-2. Il n’ajoute pas le BCG à leur liste. Cette différence importe si un service invoque une décision sur les vaccinations scolaires en général sans nommer la vaccination qui serait effectivement obligatoire.

En pratique, conservez la fiche telle qu’elle vous a été adressée et, le cas échéant, le message qui indique que l’accueil est refusé ou reporté. Si la demande a été faite oralement, une courte confirmation écrite évite que l’échange porte ensuite sur deux pièces différentes. Indiquez le nom de la pièce que vous pouvez remettre et demandez si le dossier peut être instruit sur cette base. Vous pouvez citer l’article 1er du décret du 17 juillet 2007 dans sa version consolidée. Évitez d’annoncer d’emblée un contentieux, car une fiche ancienne peut être rectifiée par le service avant qu’une décision soit prise.

Un exemple de courrier suffit souvent à poser la question au bon niveau. Vous pouvez écrire que le dossier vous a été retourné avec la rubrique BCG signalée, indiquer les justificatifs déjà remis et demander si cette mention est le seul obstacle à l’accueil. Ajoutez que vous avez consulté le décret du 17 juillet 2007 et demandez au service de confirmer par écrit que le dossier va être examiné au regard de ce texte. Si le service évoque une autre vaccination, demandez laquelle et adressez la question au professionnel qui peut établir le justificatif. Vous évitez ainsi de demander un certificat trop général ou d’envoyer une copie complète du carnet pour répondre à une question précise.

B. Quel nom chercher pour le vaccin BCG dans le carnet de santé ?

Le sigle BCG désigne le vaccin antituberculeux. Une mention peut donc figurer sous le sigle ou sous l’intitulé « tuberculose » dans un document médical. Pour identifier une injection, privilégiez une inscription datée ou un document délivré par le professionnel qui l’a pratiquée. Si une ligne est difficile à déchiffrer ou si le carnet a été perdu, demandez au professionnel ou à la structure qui a assuré le suivi de vérifier le dossier. Le nom approximatif mémorisé par un proche ou une marque cutanée ne permet pas de reconstituer une date, un produit ou les conditions dans lesquelles l’acte a été réalisé.

Si la crèche réclame le carnet complet parce que le formulaire ne prévoit rien d’autre, précisez que vous cherchez à fournir la preuve vaccinale utile. L’article D. 3111-6 du Code de la santé publique prévoit, pour les personnes sans carnet de santé, un document remis par un professionnel autorisé à pratiquer les vaccinations et attestant de la situation au regard des vaccinations obligatoires. Il est possible de demander quel justificatif recevra le service et qui y aura accès. En présence d’un carnet étranger, montrez les mentions au professionnel de santé afin qu’il identifie les vaccins documentés et sépare les obligations d’accueil des simples recommandations.

Il arrive qu’une fiche fasse référence à la cicatrice du BCG. L’article R. 3112-4 du Code de la santé publique distingue la preuve écrite et, pour certaines catégories d’étudiants ou de personnes exerçant une activité professionnelle, la cicatrice vaccinale dans les conditions prévues par arrêté. La portée de ce texte est celle de la preuve d’une obligation de vaccination. Il faut d’abord vérifier que l’obligation s’applique. Examiner la cicatrice d’un enfant pour compléter un dossier de crèche inverserait cet ordre et ne répondrait pas à une exigence légale de BCG applicable à son accueil.

De même, l’article R. 3112-3 organise la dispense sur certificat médical lorsqu’une obligation antituberculeuse est applicable et que le vaccin est contre-indiqué. Pour l’inscription d’un enfant dans une collectivité couverte par la suspension, le parent n’a pas à obtenir un certificat de contre-indication au BCG pour justifier l’absence de cette vaccination. La suspension résulte du décret et concerne la catégorie d’accueil. Une contre-indication, elle, relève de l’état de santé individuel. Si le service demande un certificat, il est donc utile de lui faire préciser de quelle vaccination il parle.

Pour obtenir une trace d’un acte déjà pratiqué, l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique reconnaît l’accès aux informations de santé formalisées détenues par les professionnels et structures qu’il énumère. Pour le dossier d’un mineur, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale, sous les réserves prévues par le texte. Identifiez la structure, la période approximative de l’acte et la pièce recherchée. Une copie de la seule mention de vaccination peut être plus pratique à utiliser qu’un dossier entier. Pour comprendre la portée d’une pièce déjà fournie dans un différend, les règles de droit de la santé et d’accès aux informations médicales donnent le cadre de l’analyse.

Supposons enfin que deux interlocuteurs vous demandent des documents le même jour. L’école cherche à vérifier les vaccinations légalement dues pour l’admission. Le médecin souhaite savoir si l’enfant a déjà reçu le BCG afin d’évaluer la situation clinique. Vous pouvez remettre le justificatif d’admission au premier et transmettre l’historique disponible au second. La différence tient à la finalité de chaque échange. Elle évite de transmettre à l’administration de l’établissement des informations médicales sans rapport avec la décision qu’il doit prendre.

II. Vaccin BCG obligatoire adulte ?

A. Le vaccin BCG est-il obligatoire pour un stage ou un emploi dans la santé ?

La date du document compte particulièrement pour les professions de santé. Le décret n° 2019-149 du 27 février 2019 a étendu, à compter du 1er avril 2019, la suspension aux catégories professionnelles et étudiantes aujourd’hui énumérées aux C à H de l’article 1er du décret du 17 juillet 2007. Sont notamment visés les étudiants en médecine et les étudiants en soins infirmiers, les assistantes maternelles, des agents exerçant en laboratoire, des personnels d’établissements pénitentiaires, des personnels soignants et les sapeurs-pompiers des services d’incendie et de secours. Le libellé historique de l’article R. 3112-2 doit être lu avec ce décret.

Imaginons qu’un institut vous adresse une fiche intitulée « Vaccinations obligatoires avant le premier stage ». Une rubrique hépatite B et une rubrique BCG apparaissent dans la même colonne. Demandez au référent du stage si le BCG est sollicité comme antécédent à communiquer à la médecine du travail ou comme justificatif d’une obligation. Vérifiez séparément les exigences réellement applicables au stage. L’article L. 3111-4 du Code de la santé publique organise des obligations d’immunisation pour certaines activités professionnelles et formations de santé. Les dispositions qu’il contient ne rétablissent pas l’obligation de fournir un BCG pour les catégories visées par le décret de suspension.

On peut également vous poser une question sur la tuberculose lorsqu’un poste implique une exposition particulière. En vertu de l’article R. 4426-6 du Code du travail, l’évaluation des risques permet d’identifier les travailleurs qui peuvent avoir besoin de mesures spéciales de protection. Le texte prévoit que l’employeur recommande, s’il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, des vaccinations appropriées à sa charge pour les travailleurs non immunisés exposés ou susceptibles de l’être. Il faut donc distinguer la prévention d’un risque biologique au poste de l’obligation nationale dont l’application a été suspendue pour les catégories énumérées.

Une lettre d’affectation peut signaler un entretien de santé au travail, une évaluation de l’exposition ou une demande de renseignements médicaux. Avant de répondre, vérifiez à qui le document est destiné. Le service chargé de la convention de stage peut confirmer les pièces administratives. Le professionnel chargé du suivi médical peut expliquer l’objet d’un test et l’intérêt d’une éventuelle vaccination. L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit une information portant notamment sur l’utilité de l’action de prévention, ses risques normalement prévisibles et les conséquences prévisibles d’un refus. Cette discussion permet de comprendre ce qui est proposé avant de décider.

Si une affectation est effectivement suspendue pour le seul motif que vous ne présentez pas de preuve du BCG, demandez une confirmation écrite du motif ainsi que du texte appliqué. Conservez la convention, la version datée de la fiche et le message annonçant l’empêchement. Dans votre réponse, vous pouvez citer les catégories pertinentes de l’article 1er du décret et demander un réexamen. Une demande de réexamen bien délimitée aide à savoir si le problème vient de l’ancienne fiche, de l’absence d’une autre pièce ou d’une décision individuelle. Les documents et le statut de l’établissement permettront ensuite d’identifier, si nécessaire, le recours approprié.

Le vocabulaire employé dans les documents peut également prêter à confusion. Une attestation de vaccination relate un acte réalisé. Un document médical relatif au risque d’exposition répond à une question différente. Lorsque le responsable du stage vous demande une preuve d’immunisation ou un compte rendu de dépistage, relevez le nom de la maladie, la nature de la pièce souhaitée et la personne habilitée à la recevoir. Le médecin du travail peut alors expliquer à quoi la pièce sert et les démarches utiles dans votre situation. Si la demande écrite mentionne expressément le BCG comme condition de départ en stage, la référence au décret de suspension permet de demander une réponse sur ce point sans préjuger des autres contrôles du dossier.

B. Vaccin BCG bébé : à quel âge la recommandation concerne-t-elle mon enfant ?

Une fois la question administrative réglée, il reste à apprécier la prévention utile pour l’enfant. L’Assurance maladie indique que la vaccination demeure fortement recommandée aux enfants présentant des facteurs de risque. Parmi les situations évoquées figurent des antécédents de tuberculose dans l’entourage familial, une naissance ou un séjour dans un pays où la maladie est fortement présente, et la résidence dans certains territoires. La recommandation comporte des priorités qui tiennent compte, notamment, de l’âge et du lieu de résidence. Le professionnel apprécie ces facteurs et l’historique individuel de l’enfant. Assurance maladie, vaccin BCG contre la tuberculose.

Pour les enfants à risque concernés, l’Assurance maladie indique une vaccination possible à partir d’un mois et idéalement au cours du deuxième mois de vie, avec des modalités propres à la Guyane et à Mayotte. Elle distingue également les enfants de moins de cinq ans dont la résidence en Île-de-France est le seul facteur de risque. Leur situation relève d’un niveau de priorité différent de celui des enfants du même âge chez lesquels un autre facteur a été identifié. Cette priorité aide le professionnel à orienter la famille. Elle ne transforme pas la résidence en région parisienne en condition supplémentaire d’inscription à la crèche. Assurance maladie, recommandations et ordre de priorité.

Avant le rendez-vous, notez les éléments concrets que le professionnel doit apprécier. Un projet de séjour peut être décrit avec le pays, la durée envisagée et les conditions de vie. Un antécédent dans l’entourage peut être précisé autant que possible sans en informer l’école. Si vous disposez d’un carnet ancien ou d’une preuve rédigée dans une autre langue, apportez-le. Les centres de protection maternelle et infantile et les centres de lutte antituberculeuse figurent parmi les structures recensées par l’administration pour la vaccination BCG. Le service pourra indiquer la pièce qu’il établit lorsqu’une vaccination est réalisée. Service Public, vaccin contre la tuberculose.

La discussion médicale porte sur le bénéfice attendu, les risques prévisibles et les éventuelles contre-indications. L’article L. 1111-2 prévoit que les détenteurs de l’autorité parentale reçoivent l’information, sous les réserves qu’il énonce. Le mineur a aussi le droit de recevoir une information adaptée à sa maturité et de participer à la décision le concernant. L’article L. 1111-4 pose le principe du consentement libre et éclairé à l’acte et prévoit que le consentement du mineur apte à exprimer sa volonté est systématiquement recherché. Une demande d’information sur le calendrier ou le choix du centre relève de cette discussion.

Si un effet indésirable est suspecté après la vaccination, conservez la pièce qui retrace l’injection et les comptes rendus utiles à l’évaluation médicale. L’article L. 5121-25 du Code de la santé publique prévoit la déclaration par certains professionnels de santé et permet aussi aux patients de signaler un effet indésirable suspecté. Le signalement et l’indemnisation répondent à des objectifs différents. Pour examiner une demande de réparation, il faut réunir des éléments sur l’acte, sur le dommage et sur le rapport entre les deux. Un signalement documente une suspicion et peut être conservé avec le dossier.

L’origine de la vaccination peut influer sur le fondement d’une demande de réparation. L’article L. 3111-9 du Code de la santé publique vise les préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions qu’il indique. Pour une vaccination qui ne relève pas de ce régime ni du régime spécial des mesures sanitaires d’urgence, le Conseil d’État a précisé, dans son avis du 12 avril 2023, n° 469086, dans quelles conditions le régime général de solidarité nationale peut s’appliquer. L’avis répondait à une question relative à la fièvre jaune et formule une règle générale sur les vaccinations hors de ces régimes spéciaux. L’article L. 1142-1, II exige notamment l’imputabilité directe, des conséquences anormales et un caractère de gravité, sous réserve des conditions propres à la responsabilité des professionnels, établissements ou producteurs. Chaque situation demande donc un examen de ses pièces.

Conclusion

Pour une inscription en crèche ou à l’école, vérifiez si le justificatif demandé concerne le BCG lui-même ou les vaccinations obligatoires qui doivent être prouvées à l’admission. Quand le BCG figure seul parmi les pièces annoncées comme manquantes, demandez une clarification écrite et indiquez la référence au décret du 17 juillet 2007. La même vérification est utile avant un stage ou une prise de poste lorsque le formulaire reprend une exigence antérieure à l’extension de la suspension en 2019. L’intérêt du BCG pour un enfant ou pour un professionnel exposé reste une question de prévention à examiner avec le professionnel de santé, à partir de l’historique de vaccination et de la situation individuelle.

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