Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Vaccin diphtérie, tétanos, polio obligatoire : quels justificatifs pour l’école et la crèche ?

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Vaccin diphtérie, tétanos, polio obligatoire : quels justificatifs pour l’école et la crèche ?

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Le vaccin contre la diphtérie fait partie des vaccinations obligatoires de l’enfant en France, sauf contre-indication médicale reconnue. Quand une école ou une crèche demande un justificatif, les parents peuvent présenter le carnet de santé ou une attestation établie par un professionnel autorisé à vacciner. Si une vaccination obligatoire manque, l’article R. 3111-8 du code de la santé publique prévoit une admission provisoire dans les écoles, les crèches et plusieurs autres modes d’accueil. Le maintien de l’enfant dépend alors des vaccinations qui peuvent être réalisées dans les trois mois suivant cette admission, conformément au calendrier vaccinal.

La question revient après le communiqué du 21 novembre 2026 de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France, intitulé Un cas de diphtérie identifié dans le Dunkerquois. L’agence a confirmé un cas de diphtérie dans le Dunkerquois et indiqué qu’elle recherchait les personnes ayant pu être en contact avec le patient pour vérifier leur statut vaccinal et leur proposer, si nécessaire, une prise en charge préventive. Ces démarches de santé publique répondent à la situation des personnes exposées. Pour les familles qui préparent une inscription ou à qui l’on demande de compléter un dossier, les questions sont différentes et très concrètes. Quel document présenter si le carnet a disparu ? Comment faire reconnaître une contre-indication ? Que répondre si l’établissement annonce qu’il ne pourra pas accueillir l’enfant ?

I. Vaccin diphtérie, tétanos, polio obligatoire en France

A. Vaccin diphtérie obligatoire depuis quand ?

Pour préparer un dossier d’inscription, il faut partir de la date de naissance de l’enfant et des vaccinations dont le professionnel de santé peut retrouver la trace. L’article L. 3111-2 du code de la santé publique inscrit les vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique aux trois premières places de la liste des obligations vaccinales. Il prévoit une exception en cas de contre-indication médicale reconnue et confie l’exécution de l’obligation aux titulaires de l’autorité parentale ou au tuteur. Le même article exige la preuve que l’obligation a été exécutée pour l’admission ou le maintien dans une collectivité d’enfants, selon les modalités fixées par décret.

Les trois vaccinations étaient déjà obligatoires avant l’élargissement de 2018. Dans sa décision n° 419242 du 6 mai 2019, le Conseil d’État rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a porté de trois à onze le nombre de vaccinations obligatoires. Dans la même décision, il explique que l’exigence de preuve concernant les huit vaccinations ajoutées s’applique aux responsables légaux des enfants nés à compter du 1er janvier 2018. La date de naissance permet donc de comprendre pourquoi deux enfants d’une même famille peuvent avoir des dossiers différents et pourquoi un enfant né avant 2018 reste concerné par la vaccination antidiphtérique.

L’article L. 3111-2 fixe la liste légale. L’article R. 3111-2 prévoit que les vaccinations de cette liste sont pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l’enfant, aux âges fixés par le calendrier vaccinal. L’article L. 3111-1 charge le ministre de la santé de publier ce calendrier après avis de la Haute Autorité de santé. Pour un enfant dont le dossier est incomplet, le professionnel examine les actes déjà établis, son âge et le calendrier applicable avant de déterminer la suite. Le nom d’un vaccin combiné dans le carnet peut être difficile à interpréter. Une attestation établie après cette vérification rend lisible le statut vaccinal sans demander aux parents ou à l’école d’identifier eux-mêmes toutes les vaccinations couvertes par le produit.

Le Conseil d’État a aussi examiné la compatibilité de l’obligation avec le droit au respect de la vie privée. Au point 5 de la décision n° 419242, il regarde la vaccination obligatoire comme une ingérence dans ce droit et vérifie si les motifs de santé publique la justifient et si la mesure est proportionnée. Son examen porte notamment sur la gravité des maladies, leur contagiosité, l’efficacité des vaccins, leurs risques et les bénéfices attendus pour la personne vaccinée et pour la collectivité. Il tient aussi compte des personnes qui présentent une contre-indication. Il a rejeté la demande d’annulation du décret de 2018. Pour savoir quel justificatif remettre aujourd’hui, il faut lire la version en vigueur des textes réglementaires et les confronter à la situation de l’enfant.

Le signalement de l’ARS aide à comprendre une distinction qui compte en pratique. Quand une famille est informée qu’un enfant pourrait avoir été exposé, elle peut suivre les indications de l’autorité sanitaire et remettre les renseignements demandés au professionnel qui évalue la situation. Une demande de preuve émanant de l’école au titre d’une inscription relève, elle, des conditions ordinaires d’admission. Une famille peut avoir produit une attestation complète à la rentrée et recevoir ensuite des consignes sanitaires à la suite d’un contact. Elle peut aussi devoir régulariser un dossier d’inscription alors qu’aucun contact ne lui a été signalé. L’information diffusée le 21 novembre par l’ARS décrit les mesures prises autour du cas confirmé et permet de replacer son communiqué dans ce cadre.

B. Carnet de santé perdu, comment justifier le vaccin ?

Un carnet égaré, une page illisible ou l’absence d’un cachet soulèvent d’abord une question de preuve. L’article D. 3111-6 du code de la santé publique prévoit que la déclaration figure sur le carnet de santé et que, pour les personnes qui n’en possèdent pas, un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations peut remettre un document attestant de leur situation au regard des obligations vaccinales. L’article R. 3111-8 prévoit expressément la présentation de l’un ou l’autre justificatif. L’article L. 3111-5 impose par ailleurs de porter la mention de la vaccination obligatoire sur le carnet lorsque la personne vaccinée en dispose.

Les parents peuvent commencer par rechercher les documents établis au moment des injections et contacter les professionnels ou structures qui les ont réalisées. Les renseignements les plus utiles pour orienter cette recherche sont le nom de l’enfant, les dates approximatives et le lieu du rendez-vous. Une ordonnance, un courriel de prise de rendez-vous ou un justificatif d’achat peut aider à repérer où chercher. Ces pièces renseignent sur une prescription, un rendez-vous ou une délivrance. Demandez au professionnel de vérifier ensuite si le dossier établit la réalisation de l’acte et s’il lui permet de renseigner l’attestation visée à l’article D. 3111-6.

L’article L. 1111-7 du code de la santé publique donne accès aux informations de santé formalisées détenues par les professionnels et établissements qu’il désigne. Pour un mineur, le droit d’accès est exercé par le ou les titulaires de l’autorité parentale, sous réserve des exceptions prévues par le texte. Une demande ciblée sur les mentions relatives aux vaccinations peut suffire à obtenir les pièces utiles. Si les actes figurent dans plusieurs dossiers, rassemblez les pièces lisibles et apportez-les au professionnel qui fera le point. Il pourra distinguer les vaccinations effectivement documentées des éléments qui appellent une vérification supplémentaire et examiner avec vous un éventuel rattrapage.

Le même raisonnement est utile quand la famille possède un carnet établi à l’étranger. Il est possible d’apporter au professionnel le document dans sa version originale, une traduction si elle existe et les preuves complémentaires dont on dispose. Demandez-lui quelles dates et quels produits il peut identifier. Le texte qui organise l’admission vise un document attestant du respect de l’obligation. Lorsque les pièces de départ sont difficiles à exploiter, l’attestation du professionnel permet de présenter à l’établissement sa conclusion sur le statut vaccinal. Les parents peuvent conserver les originaux et garder une trace de la pièce remise et de la date à laquelle ils l’ont transmise.

Le carnet contient d’autres informations que les mentions vaccinales. L’article L. 2132-1 prévoit que les parents sont informés que nul ne peut exiger la communication du carnet et que toute personne amenée par ses fonctions à connaître les renseignements qui y sont inscrits est tenue au secret professionnel. L’article R. 3111-8 prévoit la présentation du carnet ou d’un justificatif alternatif pour prouver le respect de l’obligation. L’attestation constitue donc une solution lorsqu’une famille souhaite limiter sa transmission à ce que requiert cette démarche. Si un portail demande un document plus large, demandez à l’établissement comment lui remettre l’attestation et gardez sa réponse.

Lorsque les mentions anciennes sont difficiles à rapprocher de la situation actuelle, préparez le rendez-vous en distinguant les pièces d’origine des documents obtenus ensuite. Une photographie du carnet peut permettre de retrouver une date. Un compte rendu peut préciser quel produit a été administré et à qui. Une information manquante doit rester identifiable comme telle dans le dossier de travail, afin que le professionnel puisse expliquer la démarche qu’il retient. Par exemple, si une date figure sur une ordonnance et une autre sur la note du praticien, signalez les deux et leur provenance. L’établissement a besoin d’un justificatif sur la situation vaccinale de l’enfant. La famille et le professionnel ont besoin, en amont, de savoir ce que chaque pièce permet réellement d’établir.

II. Vaccin obligatoire à l’école et en crèche

A. Vaccin obligatoire à l’école maternelle ou en crèche, que faire si une dose manque ?

L’article R. 3111-8, I et II, du code de la santé publique prévoit l’admission provisoire lorsque des vaccinations obligatoires font défaut dans les modes d’accueil énumérés aux a à e de son I. Sont notamment concernés les écoles, les établissements d’enseignement scolaire, les structures d’accueil du jeune enfant et l’accueil par un assistant maternel agréé. Le texte prévoit aussi une obligation de preuve dans d’autres collectivités d’enfants, mais l’admission provisoire du II renvoie précisément aux a à e. Si le dossier concerne un séjour de vacances, vérifiez le type d’accueil. L’article R. 227-7 du code de l’action sociale et des familles prévoit pour les accueils qu’il vise la présentation d’un document sur le statut vaccinal conformément à l’article R. 3111-8 et la remise de certains renseignements médicaux dans le respect de leur confidentialité.

Le point de départ des trois mois est l’admission provisoire. Pendant cette période, le maintien est subordonné à la réalisation des vaccinations manquantes qui peuvent être effectuées conformément au calendrier vaccinal. Les vaccinations qui n’ont pas pu être réalisées pendant cette période sont poursuivies suivant ce calendrier. C’est la distinction formulée par l’article R. 3111-8, II. Si plusieurs doses sont nécessaires, demandez au professionnel de vous indiquer par écrit celles que vous pouvez justifier, celles qui peuvent être réalisées pendant cette période et celles qui sont prévues ensuite. Cette chronologie permet de répondre à l’établissement avec des éléments précis, surtout lorsqu’un logiciel d’inscription signale un dossier incomplet.

Prenons le cas d’un enfant admis provisoirement en crèche qui reçoit une vaccination due pendant la période, tandis que le professionnel prévoit la suite du rattrapage au-delà, conformément au calendrier. Les parents peuvent remettre le justificatif de l’acte accompli et demander quel document l’établissement souhaite pour enregistrer la poursuite du calendrier. L’article R. 3111-8 distingue les deux situations. Autre cas, l’enfant a déjà reçu le vaccin mais ses parents ne peuvent produire qu’un ancien carnet illisible. Ils peuvent d’abord tenter de faire attester les actes pratiqués à partir des traces médicales. Cette vérification donne à l’établissement une réponse sur la vaccination et au professionnel les éléments nécessaires pour apprécier la suite médicale.

Quand l’accueil est prévu pour une durée supérieure à un an, le maintien dans les collectivités énumérées au I dépend de la présentation annuelle d’un justificatif, selon l’article R. 3111-8, III. Une demande à la rentrée suivante peut ainsi relever de ce contrôle annuel. En pratique, conservez le document déjà remis et vérifiez avec le professionnel si la situation de l’enfant appelle une mise à jour. Si l’établissement a réclamé une pièce complémentaire, demandez le motif concret de cette demande. La réponse peut révéler une simple difficulté de lecture, un problème de calendrier ou une divergence sur la règle applicable à l’âge de l’enfant.

Si l’école ou la crèche annonce un refus, demandez une réponse écrite qui précise la nature de la décision, la pièce ou la vaccination en cause et le texte appliqué. En cas de décision déjà prise, conservez le règlement communiqué, les échanges, l’attestation, la preuve de sa remise et la date de l’admission provisoire s’il y en a eu une. À l’école, le service qui gère l’inscription et l’établissement peuvent intervenir à des étapes différentes. Demander qui a pris la décision permet d’adresser la contestation à la bonne personne. Pour un désaccord sur le contenu d’une attestation ou sur les informations médicales exigées, la page consacrée au droit de la santé présente les questions de preuve médicale et de droits du patient.

L’instruction est obligatoire de trois à seize ans selon l’article L. 131-1 du code de l’éducation. Le Conseil d’État a toutefois jugé, au point 18 de sa décision n° 419242, que le droit à l’instruction permet à l’État de réglementer les conditions d’inscription pour des motifs de santé publique. Au point 20, il explique que le refus d’admission ou de maintien susceptible de résulter de ce régime a pour objet la protection de la collectivité et ne revêt pas le caractère d’une sanction. Le contrôle d’une décision individuelle porte donc sur les faits propres au dossier. L’établissement a-t-il examiné le justificatif prévu par le code ? A-t-il traité comme définitif un dossier qui relevait de l’admission provisoire ? A-t-il tenu compte du calendrier communiqué ?

Un dossier peut aussi changer de situation entre le dépôt initial et le premier jour d’accueil. Dans ce cas, demandez à quelle date l’établissement a enregistré l’admission provisoire et faites confirmer par écrit les pièces déjà reçues. L’article R. 3111-8, II fixe comme repère l’admission provisoire. La date de création du dossier, celle du premier courriel et celle du rendez-vous médical peuvent toutes être utiles pour reconstituer les démarches. Leur rôle est distinct de celui de l’admission provisoire prévue par le texte. Si deux services vous donnent des indications différentes, transmettez à chacun les mêmes références de dossier et demandez quel service peut confirmer la date d’admission et enregistrer l’attestation.

B. Contre-indication au vaccin obligatoire, quel justificatif présenter ?

Une contre-indication médicale reconnue ouvre l’exception prévue à l’article L. 3111-2, I, du code de la santé publique. Si la famille signale un antécédent ou une réaction qu’elle pense pertinente, le premier interlocuteur est le professionnel qui évalue la vaccination. Il peut examiner les comptes rendus et les informations disponibles sur les actes précédents. Demandez-lui s’il constate une contre-indication, à quelle vaccination elle se rapporte et si elle appelle une réévaluation. Le document remis à l’établissement peut ainsi identifier la question qu’il doit traiter sans exposer le détail d’un dossier médical familial.

Au point 22 de la décision du 6 mai 2019, n° 419242, le Conseil d’État explique que le professionnel prescripteur doit informer les responsables de l’enfant sur l’utilité et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles de la vaccination et vérifier que l’acte ne lui fait pas courir un risque disproportionné au regard du bénéfice escompté. Le juge rappelle le rôle de l’entretien dans la recherche d’une contre-indication et d’antécédents et la possibilité pour le professionnel de recourir, s’il les juge nécessaires, à des examens complémentaires. Les articles L. 1111-2 sur l’information et L. 1110-5 sur la proportionnalité des risques éclairent cette appréciation. Le premier prévoit que le mineur reçoit lui-même une information adaptée à son degré de maturité et participe à la décision.

Les parents qui hésitent peuvent demander quel acte est proposé, quelles informations le professionnel a prises en considération et comment lui faire parvenir un compte rendu manquant. Pour le dossier d’admission, il reste utile de distinguer ce qu’un professionnel a certifié de ce qui attend encore son évaluation. Un courrier des parents peut expliquer pourquoi une démarche médicale est en cours. Pour établir l’exception légale, c’est la contre-indication médicale reconnue qui compte. Le responsable de l’établissement peut demander une pièce établissant la situation de l’enfant au regard de l’obligation. Si un échange porte sur le détail médical ou sur la forme attendue de la pièce, demandez quel justificatif est nécessaire et transmettez au professionnel la demande telle qu’elle est formulée.

Si la famille reçoit également un message à propos d’un contact possible avec un cas de diphtérie, elle peut signaler la contre-indication à l’équipe chargée de l’évaluation sanitaire. Dans le communiqué du Dunkerquois, l’ARS indique que le suivi des contacts comporte une vérification du statut vaccinal et, si nécessaire, une prise en charge préventive. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique protège le secret des informations recueillies dans la prise en charge et encadre les échanges nécessaires entre les professionnels concernés. Conservez les communications reçues et demandez à l’équipe qui suit le contact quelles pièces elle souhaite examiner. Les pièces adressées à cette équipe et le justificatif prévu pour l’admission scolaire répondent à des besoins différents.

Avant de remettre un dossier après une difficulté, faites une liste chronologique des pièces disponibles. Notez la date à laquelle l’établissement a reçu le premier justificatif, ce que celui-ci atteste, la réponse éventuelle, puis les éléments ajoutés à la suite de l’entretien médical. Lorsque la discussion porte sur un refus, demandez que l’établissement précise par écrit s’il s’agit d’une pièce manquante, d’une vaccination restant à effectuer, d’un désaccord sur l’attestation médicale ou d’une difficulté liée au maintien de l’enfant. Selon la réponse, la question se règle en reconstituant la preuve, en suivant les indications médicales ou en demandant le réexamen d’une décision sur la base d’un dossier désormais complet.

Si le document mentionne une contre-indication pour une seule des vaccinations demandées, faites préciser au professionnel la portée de son attestation. Le reste du dossier s’apprécie au regard des obligations qui continuent à s’appliquer à l’enfant selon l’article L. 3111-2. Présenter une attestation qui distingue la vaccination concernée, les actes établis et la situation des autres vaccinations aide à éviter une lecture globale du dossier. Dans les échanges avec l’établissement, reprenez les termes de la pièce délivrée sans ajouter votre propre interprétation médicale. Si la pièce doit être complétée, demandez quelle information manque à la vérification et adressez cette question précise au professionnel.

Conclusion

La vaccination contre la diphtérie est obligatoire pour l’enfant, sous réserve d’une contre-indication médicale reconnue. À l’école ou en crèche, le carnet ou une attestation permet d’établir la situation vaccinale. Lorsqu’une vaccination obligatoire manque, l’article R. 3111-8 prévoit une admission provisoire dans les structures désignées et rattache la régularisation au calendrier vaccinal. Si l’établissement soulève une difficulté, une demande écrite précisant la pièce attendue, la date d’admission et le motif de sa décision permet de déterminer avec le professionnel de santé ce qui peut être justifié ou régularisé. Une éventuelle information de l’ARS au sujet d’un contact appelle une démarche distincte auprès de l’équipe sanitaire qui en assure le suivi.

📄 Circulaire officielle