Le Journal de Monaco du vendredi 2 octobre 2026 a rendu publique l’ordonnance souveraine n° 12.157 du 25 septembre 2026 par laquelle le prince Albert II naturalise Valentin Vacherot, « né le 16 novembre 1998 à Monaco ». L’Équipe, qui a relayé l’information le soir même, rappelle que le joueur de tennis de 27 ans n’avait jusqu’alors que la nationalité sportive monégasque, ce qui lui fermait les Jeux olympiques. Nice-Matin le décrit comme « admis à porter la nationalité monégasque ». Le 18e joueur mondial, qui défend depuis plusieurs années les couleurs de la Principauté en Coupe Davis, devient ainsi un ressortissant de Monaco au sens plein du terme, avec en perspective, selon ces deux quotidiens, les Jeux de Los Angeles en 2028.
Ce changement de statut soulève des questions juridiques que la presse sportive ne fait qu’effleurer. Pourquoi un passeport était-il nécessaire à un joueur qui représente déjà Monaco ? Qu’exige la Principauté de celui qu’elle naturalise ? Et qu’advient-il de la nationalité française d’un joueur que RMC Sport présente comme né à Monaco de parents français, et dont L’Équipe comme Le Parisien ont raconté, en octobre 2025, le choix de jouer pour Monaco plutôt que pour la France ?
Une précision s’impose. L’ordonnance est un acte souverain monégasque qui ne fait l’objet d’aucune contestation connue, et aucune procédure n’est en cours. Les sources publiques ne disent pas comment les conditions légales ont été remplies dans ce dossier. Les développements qui suivent exposent les règles applicables sans rien présumer de la situation personnelle du joueur : seules les autorités compétentes, et le juge en cas de litige, peuvent en apprécier l’application. Le passeport conditionne l’accès aux Jeux (I) ; il pose aussi, des deux côtés de la frontière, la question de la nationalité antérieure (II).
I. Pourquoi Valentin Vacherot avait besoin du passeport monégasque pour viser les Jeux de 2028
Le tennis professionnel distingue deux notions que le langage courant confond volontiers. La nationalité sportive permet de représenter un pays dans les compétitions d’une fédération ; la nationalité au sens juridique fait d’une personne le ressortissant d’un État. Le cas de Valentin Vacherot montre que l’on peut longtemps disposer de la première sans la seconde, jusqu’au jour où une compétition exige les deux.
A. Jouer pour Monaco sans être monégasque : ce que permet la nationalité sportive du tennis
La nationalité sportive n’est pas une nationalité au sens du droit public. Elle désigne la faculté, reconnue par les règlements d’une fédération internationale, de représenter un pays dans les épreuves que cette fédération organise. Ces règlements émanent d’organismes privés, et non d’un État. Ils ne confèrent ni passeport, ni droits civiques, ni protection consulaire. À l’inverse, la nationalité juridique ne suffit pas toujours à jouer pour un pays, puisque chaque fédération ajoute ses propres conditions de résidence, d’antériorité ou de non-représentation d’une autre nation. Le football connaît ainsi des règles spécifiques sur l’éligibilité des binationaux en équipe nationale et le changement d’association, qui ne sont pas celles du tennis.
Le parcours de Valentin Vacherot illustre cette dissociation. Selon RMC Sport, il disputait encore le tournoi junior de Roland-Garros 2016 sous les couleurs de la France, sans avoir jamais intégré un pôle fédéral, et son changement de nationalité sportive a été entériné l’année suivante, avant son départ pour une université américaine. Le Parisien relatait en octobre 2025 qu’il avait ainsi acquis la nationalité sportive monégasque, et L’Équipe consacrait au même moment un entretien aux raisons pour lesquelles il représente la Principauté plutôt que la France. Nice-Matin souligne enfin qu’il porte les couleurs de Monaco en Coupe Davis depuis de nombreuses années. Pendant toute cette période, il n’était pas monégasque aux yeux de l’administration de la Principauté : L’Équipe le présente désormais comme un « citoyen monégasque à part entière ».
Ce décalage s’explique par la manière dont le droit monégasque attribue sa nationalité. Selon l’article 1er de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, dans sa version en vigueur consultée sur le site officiel Legimonaco, la nationalité monégasque d’origine se transmet par la filiation ; la naissance sur le sol de la Principauté ne la confère qu’à l’enfant né à Monaco de parents inconnus. La résidence, même prolongée, n’ouvre droit qu’à une demande de naturalisation, que le souverain accorde ou non. Un enfant né et formé à Monaco de parents étrangers à la Principauté reste donc étranger, à moins d’acquérir la nationalité par l’un des modes prévus par la loi, au premier rang desquels la naturalisation.
Le règlement de la Coupe Davis, dans sa version de 2026 publiée par la Fédération internationale de tennis (ITF), montre comment un joueur peut néanmoins représenter une nation sans en être le ressortissant. Sa règle 14 pose d’abord des conditions générales. Le joueur doit être en règle avec sa fédération nationale, ce qui comprend notamment l’engagement de se rendre disponible pour les compétitions officielles par équipes et pour le tournoi olympique. Il ne doit pas avoir représenté une autre nation lors d’une édition antérieure de la Coupe Davis, la Coupe Davis junior étant expressément exclue de ce décompte, ni lors du tournoi olympique. Le règlement exige ensuite un lien avec le pays représenté, selon trois hypothèses : être citoyen de ce pays et détenir un passeport valide, détenu au moins vingt-quatre mois au cours des cinq dernières années ; être citoyen d’un pays qui ne délivre pas son propre passeport, sous des conditions comparables ; ou, à défaut de passeport, justifier de cinq années consécutives de résidence dans le pays et d’une raison sérieuse de ne pouvoir en obtenir un, lorsque le joueur y est né, qu’un parent ou un grand-parent y est né, ou qu’il y bénéficie d’un droit au séjour permanent ou d’une protection humanitaire.
Une dérogation reste enfin possible. La fédération nationale peut la demander à l’ITF au vu de l’ensemble des circonstances, à condition de démontrer que le joueur entretient avec le pays un lien suffisant et une « genuine connection and commitment » à sa vie et à son tennis ; le dossier complet doit parvenir à l’ITF au moins trois mois avant la rencontre concernée. Ces critères sont revus régulièrement, la version de 2026 ayant elle-même fait l’objet d’une mise à jour en janvier, et les sources publiques ne précisent pas sur quel fondement l’éligibilité de Valentin Vacherot a été admise lors de ses premières sélections. Ils montrent en revanche que la naturalisation ne bouleverse pas immédiatement sa situation en Coupe Davis : une nationalité acquise le 25 septembre 2026 ne permet pas encore de justifier d’un passeport détenu pendant vingt-quatre mois, comme l’exige la première hypothèse, ce qui ne préjuge en rien de son éligibilité au titre des autres voies, dont l’appréciation appartient à l’ITF. C’est ailleurs que le passeport change véritablement la donne : aux Jeux olympiques.
B. Ce que la Charte olympique exige : être ressortissant du pays que l’on représente
La Charte olympique, dans sa version en vigueur au 24 juin 2026, adopte une logique différente de celle des fédérations. Sa règle 41 impose que tout concurrent aux Jeux soit « ressortissant du pays du CNO qui l’inscrit », c’est-à-dire du pays dont le comité national olympique l’engage. Elle confie à la commission exécutive du Comité international olympique toutes les questions relatives à la détermination du pays qu’un concurrent peut représenter. C’est précisément cette exigence que met en avant L’Équipe : faute de nationalité administrative, le joueur ne pouvait pas disputer les Jeux sous les couleurs de Monaco, quelle que soit l’ancienneté de son engagement en Coupe Davis.
Le texte d’application de la règle 41 encadre ensuite les situations de pluralité ou de changement de nationalité. Le concurrent qui est simultanément ressortissant de deux pays peut représenter l’un ou l’autre, à son choix. Mais celui qui a déjà représenté un pays aux Jeux olympiques, à des Jeux continentaux ou régionaux, ou à des championnats du monde ou régionaux reconnus par la fédération internationale compétente, et qui a changé de nationalité ou acquis une nouvelle nationalité, ne peut représenter son nouveau pays qu’à l’issue d’un délai d’au moins trois ans depuis sa dernière représentation de l’ancien. Ce délai peut être réduit, voire supprimé, par la commission exécutive du CIO, avec l’accord des comités nationaux olympiques et de la fédération internationale concernés, compte tenu des circonstances de chaque cas. La commission exécutive peut en outre prendre toute décision générale ou individuelle sur les questions de nationalité, de citoyenneté, de domicile ou de résidence d’un concurrent, y compris sur la durée d’un délai d’attente.
Appliquées au cas présent, ces règles laissent peu de place au doute sur le calendrier. La naturalisation est datée du 25 septembre 2026, et l’article 13 de la loi monégasque précise que l’acquisition, le recouvrement ou la perte de la nationalité « ne produisent effet que pour l’avenir ». Valentin Vacherot est donc monégasque depuis cette date, et le sera lors des Jeux de l’été 2028. Le délai de trois ans, lui, ne concerne que l’athlète qui a représenté un autre pays dans l’une des compétitions énumérées par le texte d’application. À supposer même qu’un tournoi junior disputé sous drapeau français en 2016 puisse relever de cette catégorie, ce qui est loin d’être acquis puisque le texte vise la représentation d’un pays, ce délai serait écoulé depuis longtemps.
Le passeport ouvre cependant une porte sans garantir une place. Le système de qualification du tournoi olympique de tennis de Los Angeles, publié par le CIO pour l’ITF, renvoie expressément au respect de la règle 41 et subordonne l’attribution de toute place à ces critères d’éligibilité ; une place peut même être retirée, avant ou après sa confirmation par le comité national, s’il apparaît ensuite que l’athlète ne les remplissait pas. La sélection reposera sur les classements ATP publiés le 12 juin 2028 : chaque tableau de simple réunira soixante-quatre joueurs, dont cinquante-six admis directement au classement, avec un maximum de quatre joueurs par comité national olympique. Le classement du joueur à cette date, son inscription par le comité national olympique de Monaco et le respect des conditions propres à la fédération internationale, dont l’engagement de disponibilité déjà évoqué, resteront donc déterminants. La formule de L’Équipe, selon laquelle il peut désormais « prétendre » aux Jeux, est exacte : la nationalité était une condition nécessaire, elle n’est pas une qualification.
II. Naturalisé monégasque, Valentin Vacherot reste-t-il français ?
Devenir monégasque ne dit rien, en soi, de la nationalité que l’on possédait auparavant. Chaque ordre juridique fixe ses propres règles. Pour la France, l’article 17 du Code civil le pose en termes nets : « La nationalité française est attribuée, s’acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent titre, sous la réserve de l’application des traités et autres engagements internationaux de la France ». Si, comme l’écrit RMC Sport, le joueur est né de parents français, il est français de naissance, puisque, selon l’article 18 du même code, « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français », ainsi que le rappelait déjà notre analyse sur la nationalité par filiation, à propos de Justin Bieber. Reste à comprendre comment s’articulent l’exigence monégasque et la règle française.
A. Ce que la loi monégasque exige du naturalisé : la perte de sa nationalité antérieure
La loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 réserve en principe la naturalisation à l’étranger qui justifie d’une résidence habituelle de dix années dans la Principauté après l’âge de dix-huit ans (article 5, alinéa 1er). Elle est accordée par ordonnance souveraine, après une enquête sur la moralité et la situation du postulant, et sur la justification que la naturalisation lui « ferait perdre sa nationalité antérieure » et l’exonérerait définitivement des obligations du service militaire à l’étranger (article 5, alinéa 2). L’article 6 permet en outre de naturaliser, sans condition de durée de résidence, l’étranger que le Prince « juge digne de cette faveur ». L’ordonnance du 25 septembre 2026 vise expressément les articles 5, 6 et 13 de la loi, et indique que le Conseil de la Couronne a été entendu lors de sa séance du 25 février 2026. Elle précise que l’intéressé jouira de tous les droits attachés à la qualité de Monégasque dans les conditions prévues par les articles 5 et 13.
La loi règle aussi le cas de l’étranger dont la loi nationale ne permet pas de perdre sa nationalité avant d’en avoir acquis une autre. Celui-ci peut être naturalisé, mais il est réputé, ainsi que ses enfants qui tiennent de lui leur nationalité, « n’avoir jamais été monégasque » s’il ne justifie pas de la perte de sa nationalité antérieure dans les six mois de la publication de l’ordonnance qui l’a naturalisé (article 5, alinéa 3). Les sources consultées ne précisent pas laquelle de ces voies a été suivie dans le cas de Valentin Vacherot. Si c’était la seconde, le délai de six mois courrait à compter de la publication du 2 octobre 2026. Si c’était la première, la justification aurait été apportée avant l’ordonnance.
Cette exigence traduit une constante du droit monégasque, qui tient l’acquisition volontaire d’une autre nationalité pour incompatible avec la qualité de Monégasque. L’article 8 de la même loi prévoit symétriquement que perd la nationalité monégasque toute personne qui se fait naturaliser à l’étranger ou qui acquiert, sur sa demande, une nationalité étrangère. Le droit français suit une logique opposée : il admet la pluralité de nationalités et, depuis 1973, ne fait plus perdre automatiquement la nationalité française à celui qui en acquiert volontairement une autre. La rencontre de ces deux conceptions explique que la naturalisation d’un Français à Monaco ne soit pas une simple formalité.
La naturalisation n’est pas non plus figée dès sa publication. L’article 10 de la loi permet notamment de retirer, pendant cinq ans à compter de la naturalisation, la qualité de Monégasque ainsi acquise, par ordonnance souveraine prise après consultation du Conseil de la Couronne, sur rapport du directeur des services judiciaires et après avis conforme du Conseil d’État monégasque. La mesure envisagée est alors notifiée à l’intéressé, qui dispose d’un mois pour présenter des pièces et mémoires. Cette faculté générale vaut pour toute naturalisation et n’appelle aucune supposition à propos du joueur : aucune des sources consultées n’évoque la moindre difficulté.
Enfin, la nationalité monégasque reste une qualité civile, et non une distinction sportive. L’ordonnance ne mentionne ni le tennis, ni les Jeux, ni la Coupe Davis : elle confère à l’intéressé la nationalité de la Principauté avec les droits qui y sont attachés, comme à tout autre naturalisé. C’est la raison pour laquelle la question de la nationalité antérieure ne peut être éludée : elle conditionne, dans la loi monégasque elle-même, l’octroi de la naturalisation, voire son maintien lorsque la perte doit être justifiée après coup.
B. Côté français : une nationalité qui ne se perd jamais d’office
Le Code civil pose un principe inverse de la perte automatique. L’article 23 dispose que toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère « ne perd la nationalité française que si elle le déclare expressément », dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants. L’article 23-1 permet de souscrire cette déclaration « à partir du dépôt de la demande d’acquisition de la nationalité étrangère », et au plus tard dans le délai d’un an à compter de cette acquisition. Selon l’article 23-9, la perte prend alors effet « à la date de l’acquisition de la nationalité étrangère ». Ce calendrier permet de concilier la règle française avec celle des États qui, comme Monaco, exigent la perte de la nationalité d’origine : la déclaration peut être souscrite dès la demande et produire son effet le jour même de la naturalisation.
La déclaration n’est pas un simple courrier. Elle relève des déclarations de nationalité qui sont « reçues par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou par le consul », selon l’article 26, et un récépissé est délivré après remise des pièces nécessaires. Lorsque les conditions légales ne sont pas remplies, l’enregistrement est refusé par une décision motivée, et l’article 26-3 précise : « Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal judiciaire durant un délai de six mois ». La démarche, ses effets et ses pièges sont détaillés dans notre article consacré au fait de renoncer à la nationalité française depuis l’étranger.
Une seconde voie existe. Selon l’article 23-4, perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, « est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français ». Cette autorisation est accordée par décret, habituellement intitulé décret portant libération des liens d’allégeance avec la France, et la perte prend effet à la date de ce décret (article 23-9). Cette voie suppose de posséder déjà l’autre nationalité. Elle correspond donc à l’hypothèse, prévue par la loi monégasque, du naturalisé qui dispose de six mois pour justifier de la perte de sa nationalité antérieure.
Il n’en a pas toujours été ainsi. Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation a retracé cette évolution : dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 octobre 1945, l’article 87 du code de la nationalité avait repris une règle selon laquelle « un Français majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd en principe la nationalité française », cette perte étant subordonnée, pour les seuls hommes, à une autorisation du Gouvernement depuis une loi de 1954 ; la loi du 9 janvier 1973 lui a ensuite donné une nouvelle rédaction, qui « subordonnait désormais la perte de la nationalité française à une déclaration émanant de la personne qui acquérait une nationalité étrangère » (Cass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-18.905). Un Français naturalisé à l’étranger avant 1973 a donc pu perdre sa nationalité dans des conditions très différentes de celles qui prévalent aujourd’hui, et la distinction entre hommes et femmes de l’ancien régime a été censurée par le Conseil constitutionnel en 2014, comme le rappelle le même arrêt.
La loi d’un autre État ne peut pas, par elle-même, priver un Français de sa nationalité : l’article 17 réserve ce rôle aux dispositions du Code civil et aux engagements internationaux de la France. Même un engagement conclu entre États n’y suffit pas toujours, tout dépendant de sa rédaction. La Cour de cassation l’a jugé à propos de la convention franco-tunisienne du 3 juin 1955, par laquelle la France s’engageait à ne pas revendiquer comme ses ressortissants les nationaux français résidant en Tunisie qui acquerraient la nationalité tunisienne par naturalisation individuelle : cette stipulation « régit exclusivement les relations entre les Etats parties et n’est pas d’effet direct à l’égard des particuliers », de sorte qu’elle ne pouvait être opposée à l’intéressée, jugée finalement restée française (Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 20-22.050, publié au Bulletin). De la même manière, la condition posée par la loi monégasque gouverne l’octroi de la nationalité monégasque ; elle ne retire pas, par elle-même, la nationalité française. Pour un Français majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, cet effet suppose une déclaration enregistrée ou un décret pris en application du Code civil.
Une fois la perte acquise, le retour en arrière est strictement encadré. Le Conseil d’État juge que le Code civil n’organise aucune procédure d’abrogation ni de retrait d’un décret autorisant la perte de la qualité de Français : celui qui souhaite redevenir français doit solliciter sa réintégration, et ne peut contester le décret que s’il n’a pas été pris sur sa demande ou s’il est entaché d’un vice du consentement (CE, 26 avril 2022, n° 454218, à propos de personnes qui avaient renoncé à la nationalité française pour satisfaire une exigence d’autorités étrangères). Surtout, il a jugé que la circonstance que la renonciation à la nationalité française constituait, en vertu de la loi suisse alors applicable, une condition de la naturalisation ne caractérise pas un « vice de consentement » (CE, 28 janvier 2021, n° 435279). Se défaire de sa nationalité française pour satisfaire l’exigence d’un autre État reste donc, aux yeux du droit français, un choix pleinement valable et difficilement réversible.
La réintégration demeure possible, selon deux procédures. D’une part, « La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage », le surplus obéissant aux conditions et aux règles de la naturalisation (article 24-1). D’autre part, ceux qui ont perdu la nationalité française à raison de l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère peuvent, sous la réserve prévue par l’article 21-27, être réintégrés par déclaration, à condition d’avoir conservé ou acquis avec la France « des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial » (article 24-2). Ces mécanismes sont présentés en détail dans notre analyse sur la manière de redevenir français après une perte de nationalité. Pour un naturalisé monégasque, l’opération pourrait toutefois avoir un prix, puisque l’article 8 de la loi monégasque fait perdre la nationalité de la Principauté à celui qui acquiert, sur sa demande, une nationalité étrangère.
La preuve de la nationalité obéit, elle aussi, à des règles propres. « La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause », sauf lorsque l’intéressé détient un certificat de nationalité française, auquel cas elle pèse sur celui qui le conteste (article 30). Ce certificat est délivré par le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire, qui a seul qualité pour le faire (article 31 du Code civil). Les questions d’acquisition et de contestation de la nationalité française sont également présentées sur notre page consacrée au droit des étrangers et de la nationalité.
Reste une conséquence souvent évoquée lorsqu’un Français vit à Monaco : l’impôt. L’article 7 de la convention fiscale conclue le 18 mai 1963 entre la France et la Principauté soumet à l’impôt sur le revenu en France, dans les mêmes conditions que si elles y avaient leur domicile, les personnes physiques de nationalité française qui ont transporté leur domicile ou leur résidence à Monaco, ou qui ne peuvent justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962 (CE, 21 juin 2021, n° 439354). Le Conseil d’État en exclut les Français nés à Monaco qui y ont « constamment résidé depuis leur naissance » et n’y ont donc jamais transféré leur domicile (CE, 11 avril 2014, n° 362237). La doctrine administrative reprend cette solution et en subordonne le bénéfice à la preuve d’une résidence permanente et habituelle, attestée notamment par le certificat de domicile délivré par les autorités monégasques (BOI-INT-CVB-MCO-10, § 30). Ces règles s’attachent à la nationalité française, non à la nationalité monégasque, et leur fonctionnement est détaillé dans notre article sur la convention fiscale franco-monégasque de 1963 et le certificat de domicile. Elles sont rappelées ici pour leur seule portée générale : aucune source publique ne renseigne la situation fiscale du joueur, qui relève de sa vie privée, et L’Équipe comme Nice-Matin rattachent sa naturalisation à la perspective olympique, sans que rien, dans les sources consultées, n’autorise à lui prêter un autre objet.
Conclusion
L’ordonnance souveraine du 25 septembre 2026, publiée au Journal de Monaco le 2 octobre, donne à Valentin Vacherot ce que la nationalité sportive ne pouvait lui offrir : la qualité de ressortissant monégasque qu’exige la règle 41 de la Charte olympique. Elle ne lui assure pas pour autant une place à Los Angeles, qui dépendra de son classement du 12 juin 2028, de son inscription par le comité national olympique de Monaco et des conditions de la fédération internationale. En Coupe Davis, le règlement de l’ITF continue d’obéir à ses propres critères, dont la détention d’un passeport pendant au moins deux ans n’est qu’une des voies.
Sur le terrain de la nationalité, deux droits se répondent sans se confondre. La loi monégasque subordonne la naturalisation à la perte de la nationalité antérieure, le cas échéant dans les six mois de la publication de l’ordonnance. Le Code civil, lui, ne fait jamais perdre d’office la nationalité française : il faut une déclaration enregistrée, dont l’effet peut remonter à la date de la naturalisation, ou un décret de libération des liens d’allégeance. Les sources publiques ne disent pas laquelle de ces voies a été empruntée, et la question relève de la situation personnelle du joueur. Pour un Français qui aurait perdu sa nationalité dans ces conditions, le retour passerait par la réintégration, au risque de perdre alors la nationalité monégasque.
À la date de rédaction, aucune contestation de cette naturalisation n’est connue et aucune procédure n’est en cours. Les règles générales exposées ici ne préjugent pas de la manière dont elles ont été appliquées à ce dossier : seules les autorités monégasques et françaises compétentes, et le juge en cas de litige, peuvent en décider.